A savoir©mo Suivi... · 2018-02-20 · Infirmier santé travail (3) Médecin du travail,...
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Les 4 missions d’unService de Santé
au Travail
Action en entreprise
Traçabilité etveille sanitaire
Conseil
Plus d’informationsau dos
Suivi individuel de l’état de santé des salariésDécret n°2016-1908 du 27 décembre 2016
VP
VIP
Visite d'Informationet de Prévention
ou
ou
EMA
Examen Médicald'Aptitude
EMAe
Examen Médicald'Aptitude à l’embauche
EI
VE VIPi
Visite d'Informationet de Prévention initiale
Visited’Embauche
Visite Périodique
Entretien Infirmier
Les autres visites restent inchangées (reprise, préreprise, à la demande, …)
Sous certaines conditions (articles R 4624-15 et 27), le médecin du travail peut dispenser le salarié de VIP ou EMA à l’embauche (VIPi/EMAe)
Le salarié et l’employeur peuvent à tout moment solliciter une visite auprès du médecin du travail pour tout besoin lié à la santé au travail ou pour toute information
Le suivi des salariés est identique quel que soit le contrat de travail (Intérimaires, CDD, CDI)
SI
SuiviIndividuel
SIA
Suivi IndividuelAdapté
SIR
Suivi IndividuelRenforcé
Mise à jour du dossiermédical et du dossier de
l’entreprise
Propositions de solutionsde prévention adaptées Suivi individuel
de chaque salariépar le medecin oul’infirmier santé travail
A savoir
Avant décret Après décret
Suivide l’état de santé
Repérage des risquesdans l’entreprise
Cré
atio
n L’
Age
nce
AH
- ww
w.a
genc
e-ah
.fr
Pour qui ?
Cas général
-18 ans
Agents biologiques du groupe 2
Champs électromagnétiques(seuils dépassés Décret 2016-1074)
Travailleurs de nuit
Femme enceinte, venant d'accoucher, allaitante
Travailleurs handicapésou titulaires pension invalidité
Typede visite ?
Visite d'Informationet de Prévention
(VIP)
Visited'Information
et dePrévention
(VIP)
Délai poursuivi périodique ?
5 ans maximum (1)
3 ans maximum (1)
Documents remis ?(y compris pour la visite
de reprise et à la demande)
Attestationde suivi
Attestationde suivi
Vupar qui ?
Professionnel de santé (2)
Professionnelde santé (2)
Médecin (3) à l'embauchepuis professionnel de santé (2)
Délai pourembauche ?
dans les 3 moisde la prise de poste
(2 mois pour les apprentis)
avant affectationau poste
dans les 3 moisde la prise de poste
Pour qui ? Délai pourembauche ?
Typede visite ?
avantaffectation
au poste
Examen médicald’Aptitude (EMA)
Avisd’aptitude
-18 ans si travaux réglementésArticle R 4153-40
Rayonnements ionisants (Catégorie A)
Autorisation de conduite (cariste...)Article R 4323-56
Habilitation électrique (sous tension)Article R 4544-10
Manutentions manuelles >55kg Article R 4541-9
Liste déclarée par l'employeurselon Article R 4624-23
Documents remis ?(y compris pour la visite
de reprise et à la demande)
Avisd’aptitude
Attestationde suivi
avantaffectation
au poste
ExamenMédical
d’Aptitude(EMA)
Visiteintermédiaire
(VI)
Agents biologiques des groupes 3 et 4
Agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques(CMR 1A et 1B)
Amiante
Plomb
Rayonnements ionisants (Catégorie B)
Risque hyperbare
Chute de hauteur lors montage etdémontage échafaudages
Vupar qui ?
Médecin (3)
Médecin (3)
Professionnelde santé (2)
Délai poursuivi périodique ?
1 an
2 ans aprèsl’EMA (1)
4 ans maximum (1)
(1) La périodicité est définie par le médecin du travail en fonction de l’âge et de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques auxquels il est exposé (Article R 4624-16)
(2) Médecin du travail, Collaborateur médecin, Interne et Infirmier santé travail
(3) Médecin du travail, Collaborateur médecin et Interne
en alternance
NB : Tous les articles cités dans ce document sont issus du Code du Travail
AIST 21 - 03.80.77.85.30 - [email protected] / www.aist21.com
SI
SuiviIndividuel
SIA
Suivi IndividuelAdaptéSIR
Suivi Individuel Renforcé
Suivide l’état de santé