LES DIMENSIONS SECURITE ROUTIERE DANS LES PROJETS

SECTORIELS DES TRANSPORTS EN AFRIQUE : LE CAS DU MALI

Prsent par Soussouro COULIBALY,Chef Division Scurit des Transports la Direction Nationale des Transports Terrestres,

Maritimes et Fluviaux

Rsume

I INTRODUCTION

II CONTEXTE GENERAL III DIMENSIONS ET CARACTERISTIQUES DE LA

SECURITE ROUTIERE IV PRISE EN CHARGE DE LA SECURITE

ROUTIERE DANS LES COMPOSANTES DU PST V PRISE EN CHARGE DE LA SECURITE ROUTIERE

DANS LES COMPOSANTES DU PACT VI CONCLUSIONS

I INTRODUCTION

La scurit routire est un sujet de proccupation majeure avec des implications particulirement sensibles en terme de cots sociaux et conomiques (pertes en vies humaines, ou de capacit productive, destruction des vhicules)

Les statistiques daccident rvlent que prs de 70% des accidents sont dus au comportement humain.

Dans le monde, selon les chiffres de lOMS, plus dun million de personnes meurent tous les ans dans un accident de la route et 50 70 millions sont blesss.

Une analyse des donnes fournies dans le bilan des accidents dans le District de Bamako de 2002 2004 donne les rsultats suivants :- 1194 accidents en 2002 ;- 1358 accidents en 2003 ;- 1585 accidents en 2004.

INTRODUCTION ( suite) Le Mali en collaboration avec les partenaires financiers a mis en uvre de 1995

2004 le Projet Sectoriel des Transports (PST) dont les principaux objectifs taient les suivants :

a) renforcer les capacits de gestion et les performances du secteur en le rorganisant et en dveloppant les comptences locales ; b) restructurer les entreprises publiques de transport ; c) rviser le cadre administratif et rglementaire en vue de promouvoir la participation du secteur priv dans la fourniture de services et la ralisation des travaux ; d) rhabiliter et maintenir un rseau prioritaire dinfrastructures de transport ; et amliorer lefficacit des oprations de transports et rduire les cots de transports.

Depuis 2004 le Mali sest engag avec lappui des partenaires financiers dans la mise en uvre du Projet dAmlioration des Corridors de Transports (PACT) prvu pour une dure de quatre ans en vue de prendre en charge ses proccupations, en attendant la prparation et la mise en uvre du second Projet Sectoriel des Transports.

La mise en uvre du PST et du PACT a favoris la prise en compte des aspects de scurit routire dans certaines composantes desdits projets.

II CONTEXTE GENERAL

Le Mali est un vaste pays continental dune superficie de 1 241 238 km dont les 2/3 sont dsertiques et sahliens. Il est situ dans la partie nord de lAfrique de lOuest et partage plus de 7200 km de frontires avec sept pays voisins.

Pays est caractris par son enclavement (intrieur et extrieur) qui rend son dveloppement socio-conomique tributaire des transports et particulirement des transports internationaux de marchandises. Bamako, la capitale conomique et politique du pays, est situe prs de 1000 km de Conakry, le port maritime le plus proche. La densit routire relle est actuellement de 1,33 km/100 km contre une densit cible de 7,17 km/100 km. Cette densit est parmi les plus faibles du monde et de la sous-rgion (3,1 km/100 km pour la CEDEAO et 4,7 km/100 km pour le continent africain) mettant ainsi en exergue le degr denclavement du Mali.

Le rseau routier class du Mali compte 89.024 km, dont 14.102 km de routes nationales (15,8%) ; 7.052 km de routes rgionales (8%); 28.929 km de routes locales (32,5%) et 38.941 km de routes communales (43,7%). Il est dtaill par catgorie routire dans le tableau ci aprs.

II CONTEXTE GENERAL ( suite)

Source : CDMT 2005

89 0244621TOTAL

38 9413 701Routes Communales

RC

28 929836Routes LocalesRL

7 05240Routes rgionalesRR

14 10244Routes NationalesRN

Longueur (km)Nombre de liaisons

DsignationCode

CONTEXTE GENERAL ( suite)Le Mali poursuit depuis plusieurs dcennies dj une srie de rformes et programmes dajustements structurel et conomique, avec des efforts particuliers vers la libralisation de lconomie et lappui au secteur priv, la simplification du cadre fiscal et rglementaire, le dsengagement de lEtat des activits de production pouvant tre transfres au secteur priv et la lutte contre la pauvret.

Dans le domaine des transports, le Mali a conclu en 1994 son premier Projet Sectoriel des Transports (PST1) avec ses partenaires financiers, notamment la la Banque Mondiale, lUnion Europenne, la BID, la BAD, la BOAD, lOPEP etc. Cet important projet qui concernait lensemble du secteur des transports, fut cltur en Dcembre 2004.

Aussi, en attendant la conclusion du deuxime Projet Sectoriel des Transports (PST2) en cours de prparation, un projet intrimaire, appel Projet dAmlioration des Corridors Terrestres (PACT) fut conclu entre le Mali et la Banque Mondiale en Mars 2004. Le PACT, qui concerne principalement lamlioration des corridors routiers et ferroviaire du Mali, couvre la priode 2004 2008.

1 Cadre institutionnel et rglementaireLes structures de la scurit routire ne relvent pas dun seul dpartement ministriel.

En effet, le dcret n 02-498/P-RM du 05 novembre 2002 fixant les attributions spcifiques des membres du Gouvernement charge le Ministre de lquipement et des Transports (MET) dlaborer et de mettre en uvre les rgles relatives la circulation et la scurit routire. En vertu de ce dcret, le Ministre de la ScuritIntrieure et de la Protection Civile assure le respect de la loi et le maintien de lordre public et de la scurit sur tout le territoire national ainsi que le contrle de la rglementation de la circulation sur les voies publiques. A travers la Direction Gnrale de la Protection civile il intervient aussi au niveau de lvacuation des victimes vers les centres de soins. Le Ministre de la Sant est responsable des services durgence et des soins hospitaliers prodigus aux blesss de la route. Quant au Ministre de lducation il est responsable de la sensibilisation des coliers et des tudiants aux questions de la scurit routire.

Les autorits des collectivits dcentralises tiennent galement du code des collectivits territoriales des pouvoirs de police administrative. A ce titre, elles sont charges de la scurit routire dans leur ressort gographique respectif.

III DIMENSIONS ET CARACTERISTIQUES DE LASECURITE ROUTIERE

Les services centraux: Les services centraux du Ministre de lquipement et des Transports impliqus dans la gestion des infrastructures routire et de la scuritroutire sont les suivants :

a Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux (DNTTMF) ;

a Direction Nationale des Routes (DNR) .

es organes consultatifs : Pendant la priode du PST le Ministre de lquipement et des Transports a mis en place les organes consultatifs suivants:

Le Comit National de Scurit Routire (CNSR) : - La Commission Technique de Retrait de Permis et autorisations de conduire

- La Commission Professionnelle de la Circulation Routire

Cadre institutionnel et rglementaire (suite)

Autres acteurs :

- Mali Technique Systme (MTS); - Le comit des Compagnies dAssurance du Mali ; - Les Auto coles ; - La Socit Civile : depuis 2002 la socit civile a commenc simpliquer de

plus en plus dans la lutte contre linscurit routire. Cela sest manifest par la cration et lanimation dassociations dont les plus connues sont : l Association des Encadreurs denfants (AEE) cre mars 2002, lAssociation pour la Prvention des Accidents Routiers au Mali(APAR-MALI) cre en 2005, lAssociation Malienne pour la Sensibilisation, lEducation, la Prvention, la scurit et lIndemnisation des Victimes de la Circulation Routire (CAPRIVES), lAassociation d Appui la Scurit routire (SARAMA ) cre en 2006 etc.

2 caractristiques de linscurit routire :

La scurit routire au Mali est limage de la scurit routire en Afrique. Comme partout ailleurs le dveloppement urbain a t synonyme dun dveloppement spectaculaire de la motorisation et probablement dun accroissement exponentiel des accidents de la route. Cet accroissement de la motorisation conjugu la forte croissance dmographique et une urbanisation galopante sont autant de facteurs qui contribuent la multiplication des risques lis lusage de la route.

A ces lments sajoutent encore la forte prsence des engins 2 roues et linadquation des infrastructures qui font que les victimes de la route se retrouvent dans la catgorie des jeunes actifs (18 30 ans) mais aussi dans les catgories de population les plus vulnrables que sont les pitons, les vieillards et les enfants.

Aussi la pratique du transport mixte est lillustration parfaite de la gravit des accidents qui peuvent atteindre plus de 20 morts sur les routes rurales.

2 caractristiques de linscurit routire (suite):

Linscurit routire avait atteint un niveau inquitant en dbut de lanne 2001 au point o les populations victimes avaient commenc se rendre justice chaque fois quun minibus Sotrama tait impliqu dans un accident Bamako. Certains vhicules ont t incendis et leurs conducteurs pourchasss par les riverains. Ces populations se plaignent surtout du manque de rigueur dans laction scuritaire de la part des autorits et dun laisser-aller gnralis dans laction de la rpression des comportements. De nos jours, le mme rflexe des populations tente de revenir.

En raction ces violences routires, des actions ponctuelles ont ts programmes aussi bien au niveau national que rgional mais leur excution a toujours un got dinachev faute de financements.

Il nest pas possible dvaluer de faon prcise la dimension et les caractristiques des accidents au Mali, en labsence dun systme trs performant de collecte des donnes

tition du nombre de tus de blesss graves et de blesss legers en 2003

7%

48%

Tus Blesss GravesBlesss Lgers

caractristiques de linscurit routire (suite)

Certaines donnes sur la ville de Bamako peuvent pourtant contribuer la caractrisation desaccidents.

En effet, les donnes disponibles la Direction Nationale des TransportsTerrestres, Maritimes et Fluviaux, comme dans les autres structures nepermettent pas une interprtation trs objective sur lorigine et la nature desaccidents de la route, cause dune volution en dents de scie dans le recueildes donnes. Mais il est vident que laccroissement exponentiel de lamotorisation en vhicules doccasion dont lge moyen dpasse 10 ans est unfacteur qui ne peut que contribuer une monte inquitante des risquesdaccidents.

La Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux tablit lesbilans annuels des accidents corporels suivant les fiches BAAC parvenuesde part toutes les rgions du Mali. Les bilans des annes 2001, 2002 et 2003sont illustrs dans le tableau ci-contre. On peut constat quentre 2001 et 2003les fiches BAAC parvenaient trs timidement au point focal de traitementMais en 2004 avec la formation des agents des forces de lordre par les agentsde la Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux etdes Directeurs Rgionaux des Transports la collecte des donnes sest

1194 13581499 1722

2002 2003

caractristiques de linscurit routire (suite):Cest sans conteste la Direction Gnrale de la Gendarmerie

Nationale qui nous fournit le plus denseignement sur les accidents de la circulation au Mali. En effet les donnes disponibles la Direction Gnrale de la Gendarmerie Nationale sont dans une certaine mesure les plus compltes en matire statistique dans la mesure o il sagit dun recensement mensuel par rgion des accidents de la circulation et des autres calamits constats par les Gendarmes. Il manque nanmoins lessentiel des accidents constats par les forces de Police.

La synthse des statistiques mensuelles de 2002, appels statistiques des accidents de la circulation et autres calamits constats par les units de la Gendarmerie au mois de mars 2002 nous donne le tableau suivant :

Rpartition du nombre d'accidents par types d'engins impliqus1%3%

83%

VhiculesEngins deux roues motorisesCharrettes VloTrain

Statistique des accidents de la circulation et autres calamits constates en mars 2002

Ainsi sur 774 accidents constats par la Gendarmerie, on dnombre 487 tus, 1850 blesslgers et 847 blesss graves. Le taux de gravit est donc de 63 tus pour 100 accidentet 15 tus pour 100 victimes. Un accident corporel constat par les units dGendarmerie fait en moyenne 4,11 victimes.

Les rgions les plus accidentognes partir de cette source sont Koulikoro avec 28% deaccidents et Sgou 26%.

On sait que Pendant la priode 33% des tus dans le District de Bamako sont des usagerdes deux-roues et 20% des pitons, et que pendant cette priode la moiti devhicules automobiles impliqus dans les accidents ne sont pas assurs. Ceci posaussi le problme de lindemnisation des victimes et de leurs ayants droits

Dautres enseignements que lon peut tirer du bilan de lanne 2001 est quenviron 16%sont des pitons. Les personnes ges reprsentent moins de 3% des victimes et lemoins de 17 ans reprsentent 7,61%. La majorit des victimes a entre 26 et 35 ans.

IV PRISE EN CHARGE DE LA SECURITE ROUTIDANS LES COMPOSANTES DU

1 Objectifs du Projet Sectoriel des Transports (PST)La conception du PST a t base sur la Dclaration de Politique Gnrale dans le

Secteur des Transports (DPGST) , en particulier, sur cinq plans daction dtaills contenus dans la DPGST. Cette conception sest galement appuye par une coordination de tous les partenaires financiers. En effet, contrairement aux pratiques dusage de lpoque pour la ralisation de projets uniques, le Gouvernement a runi les bailleurs de fonds pour discuter de la stratgie et solliciter leur aide afin de mettre en uvre une srie dactions ralises conjointement lintrieur dun seul projet, le Projet Sectoriel des Transports.

Les principaux objectifs du Projet taient : le renforcement des capacits de gestion et des performances du secteur travers sa

rorganisation et le dveloppement des capacits locales; la restructuration des entreprises publiques de transport; la rvision du cadre rglementaire et institutionnel pour promouvoir une participation

plus importante du secteur priv dans la fourniture de services et lexcution des travaux;

la rhabilitation et lentretien dun rseau prioritaire dinfrastructures de transports; lamlioration de lefficacit des oprations de transport et la rduction des cots de

Objectifs PST(suite)

Via ce projet, le Gouvernement comptait entreprendre les rformes sectorielles dfinies dans sa DPGST, appuyes par un programme dinvestissements soutenu par des financements parallles.Le PST tait constitu de quatre composantes distinctes : composante Dveloppement des capacits et formation; composante Routire; composante Ferroviaire; composante Aroportuaire.

La scurit routire a t prise en charge dans les deux premires composantes.

2 Composante renforcement des capacits de gestion et des performances du secteur travers sa rorganisation et le dveloppement de capacits locales

travers le PST, le Gouvernement malien a russi accrotre ses connaissances du secteur et ses performances suite aux diverses rformes entreprises au cours des annes du projet. En effet, la restructuration de lAdministration des Transports (DNT) a permis de recentrer ses missions vers lamlioration de son efficacit et le renforcement des capacits dtudes gnrales et de planification. Lassistance technique la aider renforcer ses capacits dtudes gnrales et de planification et dvelopper la fonction dobservatoire des transports.

nsi lassistance technique la DNT incluait : des campagnes dinformation et desensibilisation des transporteurs; la rvision du Code de la route et ladoption de textes dapplication, des campagnes de prvention routire, lintroduction de lenseignement du Code de la route dans les coles, le perfectionnement des moniteurs dauto-coles et des inspecteurs du permis de conduire etc.

assistance la DNTP incluait linstauration dun systme de gestion du rseau routier et lorganisation de son bureau de gestion, notamment par la mise en place, le test et la maintenance dune banque de donnes routires et dun systme de programmation des investissements pour lentretien routier.

renforcement des capacits de gestion et des performances du secteur travers sa rorganisation et le dveloppement de capacits locales

(suite)

La sous-composante formation devait comporter un appui au fonctionnement du CPTP pour des cours dispenss localement et quelques stages ltranger.

En 2000, la Direction Nationale des Transports (DNT) et lInstitut National de Formation en Equipement et en Transports (INFET) ont excut une formation de mise niveau des moniteurs dauto-cole et des inspecteurs de permis de conduire.

Dans la perspective de la tenue de la Coupe dAfrique des Nations au Mali en 2002, un programme de formation des chauffeurs essentiellement de vhicules de transports de passagers, a t excut avec lappui des socits de transport et le Fonds dAppui la Formation Professionnelle et lApprentissage (FAFPA).

Au vu des rsultats constats, certains graves accidents connus au dbut de lintroduction des cars dans le transport interurbain en 1989 sont devenus rarissimes grce certains rflexes issus de la formation.

renforcement des capacits de gestion et des performances du secteur travers sa rorganisation et le dveloppement de capacits locales

(suite)Par ailleurs, plusieurs tudes ont pu tre ralises dans le cadre du projet, telles que

ltude sur la restructuration des activits de scurit routire. Lensemble de ces tudes a permis dtablir un meilleur portrait du secteur des transports routiers.

- ltude sur la restructuration des activits de scurit routire ;

Ltude a propos les lments de rponse aux insuffisances constates en vue dune prise de dcision sur les aspects ci-aprs :la coordination entre les diffrents acteurs de la scurit routire ;la disponibilit de donnes fiables sur les accidents de la circulation routire ;limplication des autorits politiques au niveau des programmes de scuritroutire ;les mesures appropries pour rduire les accidents .

ltude dvaluation de Mali Technic System pour un montant 9 925 000 FCFA ;- ltude de restructuration de la Direction Nationale des Transports.

renforcement des capacits de gestion et des performances du secteur travers sa rorganisation et le dveloppement de capacits locales (suite)La relecture du Code de la route et le contrle technique priodique des vhicules

sont deux actions importantes ralises dans le cadre du PST et qui contribuent lamlioration de la scurit dans les transports.

Lancien Code de la Route datait de 1982. Pour mieux ladapter aux contextes actuels, il a t procd sa relecture.

Lobjectif vis par cette relecture intervenue en 1999 est, entre autres, de :- renforcer la scurit des personnes, des vhicules et de leur contenu;- adapter la rpression des infractions la ralit des faits ;- rendre accessible les dispositions du code tous pour une meilleur application.

Le nouveau Code de la Route : Il est compos de la Loi n99-04/P-RM du 02 mars 1999 rgissant la circulation routire et le Dcret n99-134/P-RM du 26 mai 1999 et dune trentaine darrts ministriels et interministriels.

rcement des capacits de gestion et des performances du secteur travers sa rorganisation et le dveloppement de capacits locales (suite)

Un contrat de concession a t sign le 29 novembre 1995 entre le Gouvernement malien et la socit concessionnaire dnomme Mali Technic System (MTS). Lobjectif vis est lamlioration de la scurit routire collective par la participation du secteur priv dans la fourniture de service et la ralisation des travaux.

La visite technique qui ne concernait que les vhicules commerciaux, a t tendue aux vhicules privs et ceux de lEtat partir de janvier 2001 et le nombre dorganes soumis la visite passe de 3 7 qui sont : lclairage, les pneumatiques, le freinage, la direction, la signalisation, la nuisance et la gomtrie. Pour toute opration d'tablissement de carte grise, la validit de la visite technique est exige.

La socit MTS a quip de faon adquate les centres de contrle de Bamako, Sikassoet Sgou. Plusieurs centres non quips fonctionnent et dlivrent le mme certificat de visite technique linstar des centres quips. Cette situation ouvre la porte aux propritaires de vhicules en mauvais tat de passer leur visite dans les centres non quips.

Ainsi, la fiabilit du contrle technique varie dun centre un autre.

renforcement des capacits de gestion et des performances du secteur travers sa rorganisation et le dveloppement de capacits locales (suite)

Le BAAC est un outil scientifique danalyse des accidents qui permet dinflchir la courbe des accidents travers des actions concrtes. Le Bulletin a t labor et mis en application avec lassistance de la Caisse Franaise de Dveloppement dans le cadre de la scuritroutire et le suivi des accidents corporels. Sa saisie est informatise et la publication de ses donnes est faite travers lannuaire statistique des transports produit par lobservatoire des transports.

LArrt interministriel n01-3073/MICT-MSPC-MATCL-SG du 04 novembre 2001 consacre son institutionnalisation afin de dynamiser la collecte de statistiques par les Forces de lOrdre et bnficier dun chantillon reprsentatif pour mener une bonne analyse.

Les problmes que posent le remplissage, la saisie et le traitement du BAAC sont :

absence de formation permanente des forces de lordre cause notamment de leur mobilit ; absence de motivation des forces de lordre car limportance du document est mal perue

par les agents qui ne le rencontrent pas dans leur cursus de formation ; insuffisance de moyens humains et matriels la DNTTMF pour un suivi correct et

permanent du BAAC et le traitement des statistiques (bilan priodique et tudes thmatiques) ;

renforcement des capacits de gestion et des performances du secteur travers sa rorganisation et le dveloppement de capacits locales (suite)

Pour tre un outil daide la dfinition de la politique de scurit, le BAAC doit tre rempli de faon exhaustive dans toutes les rgions et chaque anne ; car les informations doivent pouvoir tre compares dune anne lautre. Cela ncessite notamment :

- linsertion du BAAC dans les programmes de formation commune de base des lves gendarmes et policiers;

- le renforcement de la Division Scurit des Transports de la DNTTMF qui est charge dassurer le Secrtariat du CNSR;

- la diffusion hebdomadaire des statistiques daccident par lORTM;la formation au logiciel ACCESS des agents chargs de traitement et de lexploitation

du BAAC.

3 Composante Rhabilitation et entretien dun rseau prioritaire dinfrastructures de transport

Dune manire gnrale, on peut constater que ltat du rseau routier sest amlior par la ralisation des travaux dentretien et de rhabilitation. Mais limpact de cette amlioration sur ltat des vhicules et sur la rduction du nombre daccidents nest pas perceptible. Le tableau suivant prsente une valuation de ltat du rseau routier avant et aprs le PST. la lumire de ces estimations, on remarque que lensemble des catgories de routes sest amlior, mais, quau niveau des pistes, il reste encore beaucoup de travail pour atteindre un tat variant de bon passable.

valuation de ltat gnral du rseau routier avant et aprs le PST

Source : 1995 : tude sur la refonte de la fiscalit routire

20%85241510%4371%Pistes amliores

79%1 28517069%1 11533%Routes en terre

80%2 38664559%1 74170%Routes bitumes

% des routes en bon et asez bon etat

routes en bon et asezbon tat(km)

Travaux compltssen 2003 (km)

% des routes en bon, assez bonet en passable etat en 2002

Km des routes en bon, assez bon et en passable etaten 2002

% des routes en bon, assezbon et en passable etaten 1995

4 Amlioration de l tat du parc

Limportation libralise des vhicules a occasionn lacquisition dun nombre important de vhicules usags par rapport aux vhicules neufs. Il en rsulte que le parc de transport routier est vtuste, avec prs de 75 % de vhicules de plus de 15 ans .Le parc de vhicules de marchandises est de plus en plus inadapt aux conditions modernes de transport et peu performant sur les longues distances.

Afin de permettre nos transporteurs de faire face au dfi de lintgration et au transport routier dtre comptitif, lEtat a dcid daider les transporteurs renouveler le parc en accordant des exonrations sur le droit de douane et la taxe sur la valeur ajoute aux vhicules neufs imports.

Ces exonrations qui sont applicables par exercice fiscal lensemble des importations de vhicules neufs des transporteurs dans la limite des besoins annuels ont concern1005 vhicules entre 2004 et 2005 comprenant :

196 Semi-remorques ; 478 Tracteurs ; 223 Citernes ; 108 Bus et minicars.

SECURITE ROUTIERE DANS LES COMPOSANTES DU PACT

1 Actions environnementales et sociales du PACT

Le PACT venant dtre mis en uvre, il est intressant de mentionner quun Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du projet intrimaire des transports a t produit (janvier 2004) pour les travaux routiers suivants :

travaux dentretien priodique de la route Bamako-Bougouni; travaux dentretien priodique de la route Svar-Gao;Ce plan de gestion environnementale et sociale comprend un volet Scurit Routire pour un cot

de 78 000 000 FCFA. Dans ce contexte les actions suivantes sont en cours :- Acquisition dun Camion Auto cole pour la passation des permis C et D;- Etude sur ladaptation des examens de permis de conduire aux conditions locales ;- Etude sur lamlioration de lapprentissage par compagnonnage. Ces deux tudes permettrons notamment de traduire le code de la route en langue Nationale

Bambara.En outre, dans le cadre du renforcement des capacit, les deux tudes suivantes sont entrain dtre

menes :

2 Cration de la Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes Fluviaux (DNTTMF

Le volet scurit routire, qui tait gr par la Section Scurit des Transports de la Division Administration des Transports de lex Direction Nationale des Transports (DNT), ntait pas suffisamment pris en compte pour faire face aux grandesdifficults du moment conformment aux vux des hautes autorits.

La section scurit routire ne comprenait en ralit que trois membres dont les occupations ne se limitaient dailleurs pas au seul domaine de la scurit.

La section ne disposait daucun moyen matriel et humain propre.

Ainsi, les moyens ncessaires la bonne administration de la scurit routire ntaient pas mis la disposition de la division qui avait en charge cette fonction. Les moyens mis en uvre ont essentiellement port sur l'organisation des semaines de scuritroutire et les contrles conjoints inopins.

Avec la cration de la DNTTMF, une division scurit routire a t cre pour soccuper uniquement des problmes de scurit des transports.

VI CONCLUSIONSEn conclusion on peu dduire que dautres efforts sont nanmoins requis pour :

- renforcer davantage les capacits, tant des administrations que de lentreprise prive. Il est ncessaire que le Gouvernement continue dadapter et de moderniser son administration. Les besoins sexpriment aussi bien en termes de formation et perfectionnement quen termes de ressources et moyens techniques;

- renforcer la lutte contre linscurit routire dans le cadre des projets de transport, lesquels devront se traduire pas la mise en uvre dun plan daction de scurit routire laborer dans le cadre du PST-2.La mise en uvre de ce plan daction ncessitera de :

- faire du BAAC une base scientifique de lutte contre linscurit routire par la mise en place dun mcanisme efficient de remont systmatique des fiches BAAC et de traitement informatique desdites fiches ;

- rechercher un financement sr et prenne des activits de lutte contre linscurit routire par la signature de conventions et accords avec des acteurs du secteur des transports tels que les Concessionnaires, les Ptroliers, le Comit des assureurs, lInstitut National de Prvoyance Sociale, MTS etc;

- Introduire lenseignement du Code de la Route dans les programmes de formation des tablissements scolaires et universitaires ;

- Amliorer le niveau de contrle de MTS ; - associer les collectivits dcentralises dans llaboration et la mise en uvre