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MERCI DE NE PAS OUBLIER DE VOUS IDENTIFIERVous trouverez votre numéro et votre mot de passe dans notre

mail d’invitation à l’enquête Euromed.MOT DE PASSE: EUROMEDHB

Le questionnaire

Le questionnaire comprend 18 questions réparties en 4 blocs thématiques. 9 questions complémentaires sont adressées aux participants possédant des connaissances approfondies sur des éléments spécifiques des politiques migratoires.

Le questionnaire a été conçu de façon à aborder les grandes problématiques liées à la gestion des migrations et des mouvements humains dans la région euro-méditerranéenne. Après une première section de portée générale, la deuxième se concentre sur les défis, les politiques et les instruments de l’Union européenne. La troisième section est consacrée aux défis auxquels les pays du Sud et du Sud-Est de la Méditerranée sont confrontés. Enfin, la dernière aborde les mécanismes de coopération bilatérale, régionale et internationale.

Pour faciliter cet exercice, vous pourrez accéder à un certain nombre d’informations et d’explications portant sur des concepts spécifiques. En plaçant le curseur sur les termes identifiés, une fenêtre s’ouvrira. De même, nous mettons aussi à votre disposition un certain nombre d’hyperliens.

Comment répondre à ce questionnaire

Répondre à l’ensemble du questionnaire ne devrait pas vous prendre plus de 20 minutes. Vous pouvez le faire en ligne via le questionnaire électronique interactif ou en remplissant le questionnaire téléchargeable au format Word, à renvoyer par courriel à euromedsurvey7th@iemed.org . Au terme de cet exercice, vous aurez la possibilité de choisir une publication que l’équipe de l’IEMed sera heureuse de vous faire parvenir par courrier.

La plupart des questions sont à choix multiple. Cependant, un espace est réservé dans la plupart des questions pour vous permettre de formuler des commentaires auxquels nous accorderons la plus grande attention.

S’il ne vous est pas possible de renseigner l’enquête en une seule fois, votre dernière réponse sera enregistrée lorsque vous quitterez le questionnaire. Lorsque vous y retournerez, vous serez automatiquement dirigé là où vous l’avez quitté.Le questionnaire vous permet de revenir sur les questions auxquelles vous avez déjà répondues.

Politique de confidentialité

L’Institut européen de la Méditerranée garantit l’anonymat absolu des réponses des participants par encodage des questionnaires. De plus, un nombre minimal de répondants par pays évitera que leurs réponses puissent les identifier.

Néanmoins, une liste des participants figurera en annexe du rapport final. Si vous ne souhaitez pas figurer sur cette liste, veuillez nous le faire savoir en cochant la case suivante :

Je ne souhaite pas figurer sur la liste des participants

L’Institut européen de la Méditerranée vous informe que les renseignements personnels fournis dans l’enquête seront inclus dans une base de données de l’Institut et traités confidentiellement, conformément à la politique de confidentialité et de sécurité de l’IEMed et à la loi sur la protection des données personnelles.

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DONNÉES

Pour faciliter le traitement des données et améliorer l’analyse statistique, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous fournir les renseignements suivants :

A.1. Votre sexe : 01 Homme 02 Femme

A.2. Votre nationalité :01 Albanie 16 Grèce 31 Pays-Bas02 Algérie 17 Hongrie 32 Territoires palestiniens occupés03 Autriche 18 Irlande 33 Pologne04 Belgique 19 Israël 34 Portugal05 Bosnie-Herzégovine 20 Italie 35 Roumanie06 Bulgarie 21 Jordanie 36 Slovaquie07 Croatie 22 Lettonie 37 Slovénie08 Chypre 23 Liban 38 Espagne09 République tchèque 24 Lituanie 39 Suède10 Danemark 25 Luxembourg 40 Syrie11 Égypte 26 Libye 41 Tunisie12 Estonie 27 Malte 42 Turquie13 Finlande 28 Mauritanie 43 Royaume-Uni14 France 29 Monténégro 44 Autre15 Allemagne 30 Maroc

A.3. Votre poste (optionnel) :      

A.4. Votre institution (optionnel) :

     

A.5. Votre secteur :01 Gouvernemental 07 Universitaire02 Diplomatique 08 Média03 Institutions européennes 09 ONG04 Autre organisation internationale 10 Syndical05 Parti politique 11 Entreprise06 Think tank

A.6. Quel est votre principal domaine de spécialisation ? 01 Coopération politique et sécurité02 Coopération économique et financière03 Échanges sociaux, culturels et humains04 Migration, Justice et Affaires intérieures

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BLOC 1: Perception générale

Q.1

Le contexte migratoire et la situation des réfugiés en Méditerranée sont sans précédent. Dans quelle mesure les éléments suivants expliquent-ils ce phénomène ?

Dans une très faible mesure Dans une très large mesure

1.- La guerre en Syrie et la déstabilisation régionale

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 N.S.P

2.- La déstabilisation de la Libye. 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 N.S.P

3.- Les conflits dans certains pays africains et de l’Asie centrale et du sud

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 N.S.P

4.- Le manque de moyens de subsistance durables dans les pays d’origine

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 N.S.P

5.- Les politiques migratoires et relatives aux réfugiés de l’UE et de ses États membres

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 N.S.P

6.- L’absence d’un système international efficace de protection des réfugiés

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 N.S.P

7.- Remarques:     

Q.2Au cours des dix prochaines années, les éléments suivants sont susceptibles de constituer des facteurs déclencheurs d’éventuels mouvements migratoires dans la région.

Pour chaque route, veuillez classer ces éléments par ordre d’importance sans répéter deux fois le même numéro dans la colonne. (1 :très important, 5 :peu important)

Route occidentale

Route central e Route orientale

1.- Les conflits armés dans les pays d’origine                  

2.-

La situation socioéconomique dans les pays d’origine (notamment le chômage et les inégalités)

                 

3.- Le changement climatique                  

4.-

La situation sociale et politique dans les pays d’origine (notamment l’absence de réformes politiques y compris)

                 

5.- La transition démographique                   6.- Autres éléments:

     

Q.3 Dans quelle mesure votre pays * est-il concerné par les mouvements humains suivants ?

Dans une très faible mesure Dans une très large mesure

1.- Afflux de réfugiés 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

2.- Afflux de migrants 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

3.-Flux mixtes de migrants et de réfugiés

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

4.- Migrations de transit 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

5.- Exode d’émigrants 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

6.- Autres:      * tel que figurant dans votre réponse à la question A.2 du bloc A (données).

Q.4

Comment évalueriez-vous la réponse politique à l’actuelle situation des migrants et des réfugiés donnée par :

Très mauvaise Très bonne

1.-Les premiers pays européens d’arrivée (Italie, Grèce)

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

2.-

Les principaux pays européens de destination (Allemagne, Suède, Pays-Bas, Autriche)

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

3.-

Les principaux pays d’accueil au sud et sud-est de la Méditerranée (Jordanie, Liban, Turquie)

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

4.-

Les principaux pays européens de transit (Bulgarie, Hongrie, Autriche, Croatie, Slovénie)

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

5.- Les pays de transit 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

des Balkans occidentaux (ARYM, Serbie)

6.-

Les principaux pays de transit au sud et sud-est de la Méditerranée (Turquie, Maroc, Algérie, Tunisie)

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

7.- Autres remarques (et notamment concernant des pays non cités ci-dessus):     

Q.5 Veuillez identifier les principaux éléments qui conditionnent la réponse politique dans les pays de transit et d’accueil :(1 :le plus significatif, 4 :le moins significatif)

Premiers pays

européens d’arrivée

(Italie, Grèce)

Principaux pays

européens de

destination

(Allemagne, Suède, Pays-Bas, Autriche)

Principaux pays

d’accueil au sud et au sud-est de la Méditerr

anée (Jordanie,

Liban, Turquie)

Principaux pays

européens de transit (Bulgarie, Hongrie, Autriche, Croatie,

Slovénie)

Pays de transit dans les Balkans

(ARYM, Serbie)

Principaux pays de

transit au sud et sud-

est de la Méditerranée (Turquie,

Maroc, Algérie, Tunisie)

1.-

Capacité des gouvernements à faire face à l’afflux de réfugiés et de migrants

                                   

2.- Considérations humanitaires                                    

3.-Considérations politiques et électorales de court terme

                                   

4.-Souci d’éviter un « effet d’appel » attirant plus de migrants

                                   

7.- Autres remarques :     

Q.6

Dans quelle mesure les éléments suivants peuvent-ils être considérés comme une source potentielle d’instabilité pour les pays d’accueil et la région dans son ensemble ?

Dans une très faible mesure Dans une très large mesure

1.-Les tensions entre la population locale et la population réfugiée

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

2.-L’impact sur la stabilité politique des pays d’accueil

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

3.-L’impact sur la stabilité socioéconomique des pays d’accueil

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

4.-La marginalisation des communautés de réfugiés

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

5.- Autres éléments :     

Q.7

Dans quelle mesure l’actuel régime international de protection des réfugiés1 devrait-il mieux intégrer les communautés d’accueil ?

Dans une très faible mesure Dans une très large mesure

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

Autres remarques :     

1Le régime international de protection des réfugiés est défini comme étant « un ensemble de règles et de procédures visant à protéger, d’une part, les demandeurs d’asile fuyant les persécutions, et d’autre part, les personnes reconnues comme étant des réfugiés en vertu des instruments adaptés » (Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève).

La Convention relative au statut des réfugiés (aussi connue sous le nom de Convention de 1951) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sont deux éléments essentiels de la protection internationale des réfugiés.

La Convention de 1951 reconnaît le droit des réfugiés à rester et leur droit à rentrer, le principe de non refoulement et le droit de premier asile ; elle définit de même les normes minimales de traitement des réfugiés et expose les procédures d’examen et les critères d’éligibilité permettant d’accorder le statut de réfugié.

Le HCR a pour mandat d’assurer la protection internationale des réfugiés en coopération avec les gouvernements nationaux, les ONG et les organisations internationales. Le HCR promeut les accords internationaux pour la protection des réfugiés et surveille leur application. Il promeut également des mesures pour améliorer la situation des réfugiés et soutient les efforts du gouvernement visant à encourager le rapatriement volontaire ou l’entrée et l’assimilation dans un nouveau pays.

BLOC 2 Défis et instruments de l’UE

2.1 Cadre général

Q.8 Quelle est votre évaluation de la gestion par l’Union européenne des migrations et de la situation des réfugiés depuis 2014 ? Très négative Très positive

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

Si votre réponse à la Q.8 est de 0 à 5 :

Q.9 Dans quelle mesure estimez-vous que les acteurs suivants de l’UE sont responsables de la situation ?

Dans une très faible mesure Dans une très large mesure

1.-

Le Conseil européen (décisions prises conjointement par les 28 chefs d’État et de gouvernement)

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

2.- La Commission européenne 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

3.- La Grèce, État situé en première ligne 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

4.-Les décisions unilatérales prises par les pays de l’UE

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

5.-

Le Groupe de Visegràd (République tchèque, Hongrie, Pologne et Slovaquie)

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

6.-

Les pays de l’UE se trouvant sur la route des Balkans (Bulgarie, Croatie et Slovénie)

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

7.- Autres remarques :     

Q.10

Dans quelle mesure estimez-vous que les options suivantes devraient être retenues par l’UE et ses États membres ?

Dans une très faible mesure Dans une très large mesure

1.-Moins se concentrer sur une approche réactive et sécuritaire

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

2.-

Mieux intégrer les politiques internes et externes (en renforçant notamment le rôle des délégations de l’UE en matière de questions migratoires)

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

3.-

Fournir des solutions légales aux mouvements secondaires 2 irréguliers

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

4.-

Actualiser et améliorer la mise en œuvre du Régime d’asile européen commun (RAEC)3

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

5.-Mieux partager et redistribuer la « charge » entre les États membres

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

Appliquer 2 Les réfugiés et les demandeurs d’asile qui sont déjà sous protection peuvent se déplacer dans d’autres pays. Ces« mouvements secondaires » de demandeurs d’asile et de réfugiés peuvent être une source de problèmes, pour les États comme pour le HCR, s’ils sont effectués sans les papiers d’autorisation requis. Les mouvements secondaires irréguliers peuvent dénoter des carences en matière de protection des réfugiés et des demandeurs d’asile, notamment un manque d’accès à des solutions durables. (HCR)3Régime d’asile européen commun (RAEC) : En 1999, le Conseil européen de Tampere a présenté la création d’un RAEC s’appuyant sur la mise en œuvre complète de la Convention de Genève. De 1999 à 2005, plusieurs mesures législatives visant à harmoniser les normes minimales communes relatives à l’asile ont été adoptées. Cette première phase comprend la directive « Qualification », la directive relative aux conditions d’accueil et la directive relative aux procédures d’asile ainsi que deux règlements, le règlement de Dublin et le règlement Eurodac. Dans le cadre du Programme de La Haye (2005-2009), le RAEC devait être conclu en 2010. En 2007, le Livre vert sur le futur régime d’asile européen commun montrait les lacunes les plus répandues de la législation européenne en matière d’asile à l’époque et recommandait que la coopération entre États membres soit améliorée. L’UE a travaillé à surmonter les dysfonctionnements de la législation adoptée en révisant les éléments législatifs clés (directives et régulations révisées en 2013). Le RAEC n’a donc été pleinement applicable qu’en juillet 2015, date qui marque la fin de la période de transposition pour les directives relatives à l’asile refondues adoptées en 2013. Dans ce processus, il est important de tenir compte du fait que « au fil de l’évolution du RAEC, c’est le régime de Dublin de répartition de la responsabilité de l’examen des demandes d’asile qui en a été proclamé la ”pierre angulaire”. Ceci, en dépit du fait qu’il n’était ni adapté aux objectifs poursuivis ni désigné comme mesure de solidarité ». Enhancing the Common European Asylum System and Alternatives to Dublin (2015) Parlement européen. Commission LIBE.

8.- Autres options :     

Avez-vous une connaissance approfondie du cadre de la politique de l’UE en matière de gestion des migrations et des frontières ?

OUI Allez à la Q.11 NON Allez à la Q.17

Q.11Le programme de relocalisation de la Commission européenne (Programme temporaire de relocalisation d’urgence5) n’a pas été appliqué de manière cohérente.

Q.11a1A Quelles mesures devraient être priorisées ? Veuillez classer les mesures suivantes.(1 : la plus importante, 3 :la moins importante) Q

1.- Pénaliser les États membres qui ne mettent pas entièrement en œuvre le mécanisme européen commun de réinstallation      

2.- Modifier le programme de répartition des réinstallations par État membre       3.- Améliorer la coordination entre la Commission européenne et les États membres      

4.- Autres remarques :     

Q.11b Dans quelle mesure pensez-vous que le programme de réinstallation ne suffit pas à faire face à une crise de cette nature et de cette ampleur ? Très faible Très forte

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

Q.12 Veuillez classer les propositions suivantes de l’Agenda européen en matière de migration (AEM) qui devraient être priorisées. (1 : la plus importante, 4 :la moins importante)

1.- Réduire les incitations à la migration irrégulière       2.- Gestion des frontières: sauver des vies et sécuriser les frontières extérieures      

4Système de retour de l’UE : La directive relative au retour établit des normes et des procédures communes pour le retour de ressortissants de pays tiers séjournant irrégulièrement en UE. Il passe par la coopération des pays de l’UE avec des pays tiers, coopération que l’UE a cherché à promouvoir moyennant des accords de réadmission.

5Le programme temporaire de relocalisation d’urgence a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser 160 000 personnes depuis l’Italie et la Grèce (et, si nécessaire, depuis d’autres États membres) d’ici au mois de septembre 2017.

3.- Renforcer la politique commune en matière d’asile       4.- Formuler de nouvelles politiques en matière de migration légale       5.- Autres remarques sur l’AEM :

     

Q.13

Dans quelle mesure les éléments suivants permettent-ils de réduire efficacement les incitations à la migration irrégulière dans la région euro-méditerranéenne ?

Dans une très faible mesure Dans une très large mesure

1.-

S’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière dans les pays d’origine

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

2.-Lutter contre les passeurs et les trafiquants

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

3.-Appliquer efficacement le système de retour de l’UE

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

4.-

Améliorer la communication dans les pays d’origine visant à dissuader les potentiels migrants irréguliers

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

5.-Elargir les opportunités d’emploi pour les migrants

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

Q.14

Dans quelle mesure les éléments suivants fournissent-ils une réponse permettant d’améliorer les procédures de demande d’asile ?

Dans une très faible mesure Dans une très large mesure

1.-

Mieux appliquer le code des visas de l’UE6 pour inclure des visas humanitaires permettant à des ressortissants de pays tiers de demander in situ l’entrée sur le territoire de l’UE pour raisons humanitaires

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

2.-

Permettre aux demandeurs d’asile de travailler et de gagner de l’argent pendant que leurs demandes sont examinées

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

3.-

Activer et développer la Directive de l’UE relative à la protection temporaire7 de 2001, qui établit un « régime exceptionnel permettant d’accorder aux réfugiés une protection immédiate »

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

4.-

Établir la compétence de l’UE en matière de traitement des procédures de demande d’asile

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

Se centrer 6Code des visas de l’UE : le code des visas de l’UE est un important élément de la politique commune en matière de visas. Il fixe les procédures et les conditions de délivrance des visas de court séjour et de transit aéroportuaire.

7La directive de l’UE relative à la protection temporaire établit un« régime exceptionnel permettant d’accorder aux réfugiés une protection immédiate » et « des normes minimales pour fournir une protection temporaire dans l’éventualité d’un afflux massif de personnes déplacées ».

Q.15 La Commission européenne a présenté une proposition de réforme du Régime d’asile

européen commun (RAEC). Dans quelle mesure les actions suivantes devraient-elles être priorisées ?

Dans une très faible meure Dans une très large mesure

1.-

Parvenir à une plus grande convergence des États membres de l’UE sur le régime d’asile européen

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

2.-

Renforcer le règlement EURODAC8 (base de données de l’UE d’empreintes digitales des demandeurs d’asile)

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

3.-

Amender le règlement de Dublin9, notamment en établissant un système durable et équitable permettant de déterminer l’État membre responsable de l’examen des demandes d’asile

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

4.-Réguler les mouvements secondaires10 au sein de l’UE

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

5.-Octroyer un mandat renforcé à l’Agence

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

8EURODAC  : Le système EURODAC vise à créer un système de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile et de plusieurs catégories d’immigrants clandestins. Il facilite l’application du règlement Dublin II, qui permet de déterminer le pays de l’UE responsable de l’examen d’une demande d’asile.

9Le Règlement de Dublin : Le règlement de Dublin est destiné à identifier dans les plus brefs délais possibles l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et à prévenir l’abus des procédures d’asile.

10Les réfugiés et les demandeurs d’asile qui sont déjà sous protection peuvent se déplacer dans d’autres pays. Ces« mouvements secondaires » de demandeurs d’asile et de réfugiés peuvent être une source de problèmes, pour les États comme pour le HCR, s’ils sont effectués sans les papiers d’autorisation requis. Les mouvements secondaires irréguliers peuvent dénoter des carences en matière de protection des réfugiés et des demandeurs d’asile, notamment un manque d’accès à des solutions durables. (HCR)

européenne chargée de l’asile (Bureau européen d’appui en matière d’asile, BEAMA11 )

6.- Autres éléments :     

Q.16

Dans quelle mesure les voies légales de migration suivantes devraient-elles être promues pour améliorer la mobilité humaine dans la région euro-méditerranéenne ?

Dans une très faible mes Dans une très large mesure

1.-

La création de systèmes d’information bilatéraux sur le marché du travail, qui serviraient de tremplin à un futur système régional d’information (UE-Med) sur le marché du travail

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

2.-

La promotion et la signature de Partenariats pour la mobilité12 effectifs

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

3.-

L’établissement d’approches différentiées vis-à-vis des pays partenaires au moment d’offrir des incitations pour la canalisation de la migration légale

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

4.- L’établissement 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP11Bureau européen d’appui en matière d’asile ( BEAMA ) : Créé en 2010 comme agence de l’Union européenne basée à Malte, le BEAMA contribue à la mise en œuvre du Régime d’asile européen commun en facilitant la coopération entre les États membres et en aidant les États membres de l’UE à remplir leurs obligations européennes et internationales dans le domaine de l’asile.

12Partenariats pour la mobilité : Jusqu’ici, l’UE a signé trois partenariats : avec le Maroc (2013), avec la Tunisie et avec la Jordanie (2014). Les partenariats pour la mobilité sont censés assurer que la mobilité et la migration légale entre l’UE et les pays sud-méditerranéens sont bien gérées, que la coopération visant à empêcher la migration irrégulière et le trafic d’êtres humains est renforcée, que l’impact des migrations sur le développement est maximisé et que la capacité des pays du sud de la Méditerranée dans le domaine de l’asile et de la protection internationale est augmentée. La mise en œuvre des partenariats de mobilité doit comprendre, sous certaines conditions, l’ouverture de négociations sur un accord de facilitation de délivrance de visas pour l’espace Schengen pour certains groupes de personnes.

de programmes de facilitation des visas pour faciliter les séjours temporaires

5.-

L’ouverture de l’accès au marché du travail aux demandeurs d’asile et aux réfugiés

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

6.-

Le renforcement de la mobilité des étudiants, chercheurs et hommes et femmes d’affaires

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

7.- Autres éléments :     

2.2 Gestion des frontières, sauvetage en mer, sécurisation des frontières extérieures et hotspots

Q.17 Certains pays de l’space Scengen ont rétabli les contrôles aux frontières nationales à l’automne 2015 : êtes-vous d’accord avec les déclarations suivantes ?

OUI NON

1.- La nature de « dernier recours » et la nature « temporaire » de ces contrôles ont été respectées

2.- Le rétablissement de ces contrôles n’a pas été effectué en conformité avec les obligations internationales des États membres envers les réfugiés

3.- Le rétablissement de ces contrôles internes doit être plus limité4.- La possibilité de rétablir ces contrôles internes doit être davantage élargie

5.- Remarques :     

Q.18 Afin de rétablir le bon fonctionnement de l’espace Schengen, y compris la protection des frontières extérieures, quelle action devrait être prise en priorité ?

(Veuillez choisir 1 option)1.- Renforcer le rôle et les moyens de Frontex2.- Soutenir davantage les États situés en première ligne3.- Mettre en place un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes4.- Externaliser le contrôle des frontières à des pays tiers (comme la Turquie)

5.- Autres :      

Avez-vous une connaissance approfondie des instruments déployés pour faire face à l'afflux de réfugiés et de migrants ?

OUI Allez à la Q.19 NON Allez à la Q.20

Q.19

Comment évalueriez-vous la performance des instruments déployés pour faire face à l'afflux de réfugiés et de migrants ?

Très mauvaise Très bonne

1.-

L’approche des hotspots13 pour aider les États membres situés en première ligne

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

2.-L’opération Mare Nostrum14 de sauvetage en mer

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

3.-L’opération Triton15 de sauvetage en mer

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

4.-

Les patrouilles de l’OTAN16 en mer Égée destinées à lutter contre le trafic des migrants dans les eaux territoriales turques et grecques

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

5.-

L’opération EUNAVFOR MED (opération Sophia)17 : opération maritime de l’UE dans la partie sud de la Méditerranée centrale

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

6.- Autres instruments :     

13 Approche des hotspots : assistance coordonnée par la Commission européenne en vue d’identifier et d’enregistrer les migrants et les réfugiés.

14 Mare Nostrum: opération italienne de sauvetage en mer terminée en novembre 201415 Triton : opération de surveillance des frontières dans les eaux territoriales italiennes coordonnée par Frontex et qui prend la relève de Mare Nostrum. Son domaine opérationnel initial a été élargi au sud de la Sicile ainsi qu’au sauvetage en mer.

16 2e Groupe maritime permanent de l’OTAN (SNMG2) patrouillant en mer Égée pour couper les voies du trafic illicite et de la migration clandestine.

17 EUNAVFOR MED : opération maritime dont le mandat est de déployer des efforts systématiques pour identifier, arraisonner et confisquer les bateaux et les biens utilisés ou supposément utilisés par les passeurs et les trafiquants d’être humains.

BLOC 3 Défis pour les pays du Sud et du Sud-Est de la Méditerranée

Q.20 Quelles doivent être les priorités des gouvernements dans leur approche des mouvements humains et des migrations ?

(Veuillez choisir 2 options pour chaque pays)

Mieux gérer l’arrivée des migrants et des réfugiés

Renforcer les mécanismes nationaux de protection(y compris via une assistance internationale)

Faire face aux défis liés à l’émigration (y compris la fuite des cerveaux et les distorsions du marché du travail)

Faire face aux mouvements secondaires

Établir des modalités de retour pour les migrants irréguliers et des options alternatives de migration

Ne sait pas

AlgérieMarocTunisieLibyeÉgypteJordanieTerritoires palestiniens occupésLibanTurquie

Q.21 Dans quelle mesure les éléments suivants doivent-ils être améliorés ou promus en vue de mieux gérer l’arrivée des migrants et des réfugiés dans les pays suivants ?

(Veuillez choisir 3 options par pays)

Jordanie Liban Turquie

1.- L’assistance humanitaire aux segments les plus vulnérables de la population réfugiée

2.-L’intégration socioéconomique des réfugiés résidant dans des conditions de protection temporaire, notamment pour ceux qui résident hors des camps.

3.- Les services de santé et d'éducation, les installations sanitaires et l'approvisionnement en eau

4.- Les alternatives légales aux mouvements secondaires (par exemple les programmes d’admission humanitaire)

5.- Les programmes de soutien aux membres de la

communauté d’accueil

6.- Les initiatives spécifiques concernant les réfugiés arrivant dans les camps palestiniens existants

7.-La protection contre la violence, les trafiquants et les passeurs et contre d’autres violations des droits de l’homme

8.- Ne sait pas

Q.22Dans quelle mesure les éléments suivants doivent-ils être améliorés ou promus en vue de mieux gérer l’arrivée des migrants et des réfugiés ?

(Veuillez choisir 2 options par pays)

Algérie Maroc Tunisie Libye

1.-

Les mécanismes pour mieux identifier au sein des actuels flux migratoires mixtes les personnes nécessitant une protection internationale

2.-L’établissement de modalités d’accueil appropriées (et notamment enregistrement et papiers temporaires)

3.-Les alternatives légales aux mouvements secondaires (par exemple les programmes d’admission humanitaire)

4.-Une application rigoureuse des obligations mutuelles relatives au retour, y compris par le biais d’accords de réadmission

5.-La protection contre la violence, les trafiquants et les passeurs et contre d’autres violations des droits de l’homme

6.- Ne sait pas

BLOC 4 Coopération bilatérale, régionale et internationale

Q.23Dans quelle mesure les mécanismes de coopération régionale suivants peuvent-ils constituer des cadres utiles à l’amélioration de la gestion des migrations et des mouvements humains dans la région euro-méditerranéenne ?

(1 : très utiles, 3 : très peu utiles)

1.- La Politique européenne de voisinage       2.- L’Union pour la Méditerranée (UpM)       3.- Le Dialogue 5+5 sur la Migration en Méditerranée occidentale 18       4.- Autres remarques :

     

18 Le Dialogue 5+5 sur la migration rassemble 10 pays de Méditerranée occidentale : le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye, la Mauritanie, le Portugal, l’Espagne, la France, l’Italie et Malte. Il fournit une plateforme d’échange et de coopération sur les questions de migration et la gestion des frontières.

Q.24

Dans quelle mesure jugez-vous adéquates les mesures suivantes établies dans la Déclaration UE-Turquie du 18 mars 201619, venant compléter le Plan d’action conjoint UE-Turquie (novembre 2015) ?

Dans une très faible mesure Dans une très large mesure

1.-

Le renvoi de tous les nouveaux migrants en situation irrégulière partant de Turquie pour gagner les îles grecques à partir du 20 mars 2016

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

2.-

Le mécanisme « 1 pour 1 »: pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l’UE en tenant compte des critères de vulnérabilité des Nations unies

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

Le soutien financier de l’UE :

19 La Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 : dans la continuité du plan d’action conjoint UE-Turquie lancé en novembre 2015, l’Union européenne et la Turquie ont présenté un accord afin de mettre fin à la migration irrégulière de la Turquie vers l’UE en démantelant le modèle économique des passeurs et en offrant aux migrants une perspective autre que celle de risquer leur vie. Afin d'atteindre cet objectif, l’UE et la Turquie ont convenu des points d'action complémentaires suivants:1) Tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques à partir du 20 mars 2016 seront renvoyés en Turquie ;2) Pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé dans l'UE ;3) La Turquie prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter que de nouvelles routes de migration irrégulière, maritimes ou terrestres, ne s’ouvrent au départ de son territoire en direction de l’UE ;4) Une fois que les franchissements irréguliers entre la Turquie et l’UE prendront fin ou tout au moins que leur nombre aura été substantiellement réduit, un programme d’admission humanitaire volontaire sera activé ;5) La concrétisation de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas sera accélérée afin que les obligations en matière de visa pour les citoyens turcs soient levées au plus tard à la fin du mois de juin 2016. La Turquie prendra les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences auxquelles il n’a pas encore été satisfait ;6) L’UE, en étroite collaboration avec la Turquie, accélérera encore le versement du montant de trois milliards d’euros initialement alloué au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Une fois que ces ressources seront sur le point d'être intégralement utilisées l'UE mobilisera un financement additionnel pour la facilité, à hauteur de trois milliards d'euros supplémentaires jusqu'à la fin de 2018 ;7) L'UE et la Turquie se sont félicitées des travaux en cours sur la modernisation de l'union douanière ;8) Le processus d’adhésion sera relancé et le chapitre 33 sera ouvert au cours de la présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne. Les travaux préparatoires relatifs à l’ouverture d’autres chapitres se poursuivront à un rythme accéléré ;9) L’UE et la Turquie travailleront à améliorer les conditions humanitaires à l’intérieur de la Syrie.

Avez-vous une connaissance approfondie des cadres de coopération bilatérale, régionale et internationale dans le domaine des migrations ?

OUI Allez à la Q.25

NON Vous avez terminé, allez au bloc 5

Q.25

L’une des priorités thématique du réexamen de la de la nouvelle Politique Européenne de Voisinage (PEV)20 est de proposer une coopération renforcée sur les migrations régulières et irrégulières.

Êtes-vous d’accord avec les déclarations suivantes ?En complet désaccord Complètement d’accord

1.-

La PEV pourrait effectivement être mieux connectée à l’architecture migratoire globale de l’UE, et contribuer ainsi à la cohérence entre les politiques internes et externes de l’UE en matière migratoire

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

2.-

La PEV pourrait servir de cadre à une prise en charge plus efficace des causes premières des migrations

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

3.-

La PEV pourrait aider à promouvoir une approche transrégionale, c’est-à-dire une collaboration plus étroite des pays de l’UE et de ses voisins méditerranéens avec les " voisins des voisins " et les organisations internationales pertinentes

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

4.-La PEV est un cadre non pertinent pour traiter des questions de migrations

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

5.- Autres remarques :

20Sur la question migratoire, le document conjoint de travail des services qui accompagne le document de révision de la PEV souligne trois éléments qui méritent une attention particulière. Premièrement, dans le domaine de l’interaction de la PEV avec d’autres politiques, « une plus grande cohérence entre les dimensions internes et externes de la politique migratoire de l’UE » devient nécessaire. Deuxièmement, au niveau de la conception et de la mise en œuvre des politiques, ce document note que l’on peut relever le défi migratoire de manière plus appropriée en collaboration avec les pays de la PEV et leurs voisins. Enfin, toujours dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre, il plaide pour que « la PEV serve de cadre permettant de s’attaquer plus efficacement aux causes premières des migrations dans les pays partenaires ».

     

Q.26

Comment évalueriez-vous les mécanismes suivants de dialogue et de coopération établis avec les pays du sud de la Méditerranée ?

Inefficace Très efficace

1.-

Les dialogues sur les migrations 21 , la mobilité et la sécurité avec les pays du sud de la Méditerranée

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

2.-

Les partenariats pour la mobilité22 (Maroc, 2013 ; Tunisie et Jordanie, 2014).

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

3.-Les programmes Euro-Med Migration I, II et III23

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

4.- Le Dialogue euro-africain sur la migration et le développement avec les pays d’Afrique centrale et de l’Ouest24 (processus de Rabat)

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

5.- L’Initiative sur la 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

21Les dialogues sur les migration s, la mobilité et la sécurité avec les pays du sud de la Méditerranée : établis dans le cadre de l’Approche globale des migrations et de la mobilité, ces dialogues visent à établir un dialogue entre l’UE et chaque pays partenaire dans l’éventualité d’aboutir à un partenariat pour la mobilité.

22Les partenariats pour la mobilité : Jusqu’ici, l’Union européenne a signé trois partenariats : avec le Maroc (2013), avec la Tunisie et avec la Jordanie (2014). Les partenariats pour la mobilité sont censés garantir que la mobilité et la migration légale entre l’UE et les pays sud-méditerranéens sont bien gérées, que la coopération visant à empêcher la migration irrégulière et le trafic d’êtres humains est renforcée, que l’impact des migrations sur le développement est maximisé et que la capacité des pays sud-méditerranéens dans le domaine de l’asile et de la protection internationale est augmentée. Sous plusieurs conditions, la mise en œuvre des partenariats de mobilité doit comprendre l’ouverture de négociations sur un accord de facilitation de délivrance de visas pour l’espace Schengen pour certains groupes de personnes.

23Les programmes Euromed Migration I, II et III : l’objectif général de ces programmes financés par l’UE est de favoriser la coopération et les réformes relatives aux questions migratoires entre l’UE et les pays du sud de la Méditerranée, ainsi que d’assister les pays partenaires dans les efforts qu’ils fournissent.

24Le Dialogue euro-africain sur la migration et le développement avec les pays d’Afrique centrale et de l’Ouest (processus de Rabat): lancé en 2006, le processus de Rabat rassemble plus de cinquante pays de départ, de transit et de destination et vise à aborder la question des flux migratoires partant de et passant par l’Afrique de l’Ouest et du Centre via l’échange d’informations, le dialogue et des initiatives pratiques.

route migratoire UE-Corne de l’Afrique25 (processus de Khartoum)

6.- Autres remarques :     

Q.27

Dans le cadre du Plan d’action de La Valette (novembre 2015) la Commission européenne a lancé un « Fonds fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique » 26

de 1,8 milliard d’euros.

En ce qui concerne le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE, êtes-vous d’accord avec les questions suivantes ?

Dans une très faible mesure Dans une très large mesure

1.-

Les projets sélectionnés jusqu’ici sont pertinents eu égard aux besoins les plus urgents en matière migratoire ?

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

2.-

Ces projets sont-ils bien en phase avec les objectifs mondiaux soutenus par l’aide au développement de l’UE ?

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

3.- Le processus administratif établi pour gérer le fonds fiduciaire est-il de nature à encourager une véritable coordination étroite

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NSP

25Initiative sur la route migratoire UE-Corne de l’Afrique (le processus de Khartoum) :Lancé en 2014, le processus de Khartoum est conduit par un comité de pilotage constitué de cinq États membres de l’UE ( Italie, France, Allemagne, Royaume-Uni, Malte ), cinq pays partenaires ( Égypte, Érythrée, Éthiopie, Soudan du Sud, Soudan ) ainsi que de la Commission européenne, du Service d’action extérieure de l’UE et, côté africain, de la Commission de l’Union africaine. Il vise à établir un dialogue durable sur les migrations et la mobilité visant à encourager la coopération actuelle, y compris à travers l’identification et la mise en œuvre de projets concrets. Dans sa première phase, les activités s’attacheront à lutter contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants.

26Fonds fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique » : Lancé par la Commission européenne, ce fonds est constitué de 1,8 milliard d'euros issus du budget de l'UE et du Fonds européen de développement. Il est complété par des contributions des États membres de l’UE et d’autres donateurs. Le fonds fiduciaire profitera à toute une série de pays d'Afrique situés sur les principales routes migratoires africaines à destination de l'Europe. Il vise à rétablir la stabilité dans ces régions et à mieux gérer les migrations. Plus particulièrement, il contribue à remédier aux causes profondes de la déstabilisation, des déplacements forcés et des migrations irrégulières en améliorant les perspectives économiques et en promouvant l’égalité des chances, la sécurité et le développement.

de tous les acteurs qui doivent y participer (Commission européenne, SEAE, États membres de l’UE, partenaires africains…) et à favoriser des actions appropriées et efficaces lorsque nécessaires ?

4.- Autres remarques au sujet du Sommet de La Valette sur la migration et le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE :     

BLOC 5 Remerciements

Le questionnaire renseigné a bien été envoyé !

Merci beaucoup pour votre participation !

Les résultats de l'enquête seront disponibles en ligne. Si toutefois vous souhaitez aussi recevoir la publication en version papier, merci de nous l'indiquer et de nous indiquer votre adresse postale :

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Par ailleurs, en signe de gratitude, nous vous proposons de vous envoyer par courrier l'une des publications suivantes :

Veuillez choisir l’une des options suivantes Disponible en :

1Euromed Survey of Experts and Actors European Neighbourhood Policy Review : European Union's Role in the Mediterranean

ANGLAIS

3

Quaderns de la Mediterrània nº 23Memory and Storytelling2016

ANGLAIS, FRANÇAIS

4

Quaderns de la Mediterrània nº 22Mediterranean Challenges Today2015

ANGLAIS, FRANÇAIS

7

afkar/ideas nº 49Arabia Saudí : nuevo rey, nuevo orden

Arabie saoudite : nouveau roi, nouvel ordre2016

ESPAGNOL

FRANÇAIS

7

afkar/ideas nº 48

Rusia avanza hacia el Mediterráneo

La Russie avance vers la Méditerranée2015

ESPAGNOL

FRANÇAIS

8El alma del mundoThe Soul of the Word2012 (photos et textes)

Textes en: ESPAGNOL. ANGLAIS, ARABE, CATALAN