3355 MPT VALY HIR RG - Journal Officiel · ASS MPT DU VALY HIR Période du 01/01/2012 au 31/12/2012...

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Bilan

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Brut Amortissement

Dépréciations

Net au

31/12/12

Net au

31/12/11

ACTIF

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets et droits assimilés 1 025 1 025

Droit au bail

Autres immob. incorporelles / Avances et

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outilla 12 025 11 848 176 722

Autres immobilisations corporelles 30 231 17 236 12 995 15 753

Immob. en cours / Avances et acomptes

Immobilisations financières

Participations et créances rattachées 184 184 47

TIAP & autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE 43 464 30 109 13 356 16 522

Stocks

Matières premières et autres approv.

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur comman 4 012 4 012 4 538

Créances

Usagers et comptes rattachés 4 022 4 022

Autres créances 42 443 42 443 38 490

Divers

Valeurs mobilières de placement

Instruments de trésorerie

Disponibilités 22 286 22 286 12 916

Charges constatées d'avance 3 487 3 487 3 342

ACTIF CIRCULANT 76 249 4 022 72 226 59 287

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Prime de remboursement des obligations

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL DE L'ACTIF 119 713 34 131 85 582 75 809

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Bilan

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Net au

31/12/12

Net au

31/12/11

PASSIF

Fonds associatifs sans droit de reprise 4 539 4 539

Ecarts de réévaluation

Réserves indisponibles

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves 15 581 15 581

Report à nouveau -16 056 -9 911

RESULTAT DE L'EXERCICE -10 998 -6 144

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

FONDS PROPRES -6 934 4 064

Apports

Legs et donations

Subventions affectées

Fonds associatifs avec droit de reprise

Résultat sous contrôle

Droit des propriétaires

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS

Provisions pour risques

Provisions pour charges 6 067 5 644

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 067 5 644

Fonds dédiés sur subventions

Fonds dédiés sur autres ressources

FONDS DEDIES

Emprunts obligataires convertibles

Emprunts 9 007

Découverts et concours bancaires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 9 007

Emprunts et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 288 10 590

Dettes fiscales et sociales 52 435 48 180

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 1 756 2 975

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance 10 963 4 356

DETTES 86 449 66 101

Ecarts de conversion - Passif

ECARTS DE CONVERSION

TOTAL DU PASSIF 85 582 75 809

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Compte de résultat

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du 01/01/12

au 31/12/12

12 mois

% du 01/01/11

au 31/12/11

12 mois

% Variation

absolue

(montant)

Var.

abs.

(%)

Ventes de marchandises 4 587 1,04 3 476 0,80 1 111 31,98

Production vendue 142 623 32,33 144 254 33,33 -1 631 -1,13

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation 291 434 66,06 282 029 65,16 9 405 3,33

Reprises et Transferts de charge 12 282 2,78 16 749 3,87 -4 466 -26,67

Cotisations 2 495 0,57 3 034 0,70 -539 -17,77

Autres produits 84 0,02 84 NS

Produits d'exploitation 453 506 102,80 449 541 103,87 3 965 0,88

Achats de marchandises 10 151 2,30 10 107 2,34 44 0,44

Variation de stock de marchandises

Achats de matières premières -81 -0,02 -50 -0,01 -30 60,16

Variation de stock de matières premières

Autres achats non stockés et charges exte 118 580 26,88 119 913 27,71 -1 333 -1,11

Impôts et taxes 12 588 2,85 11 196 2,59 1 392 12,44

Salaires et Traitements 240 242 54,46 241 799 55,87 -1 557 -0,64

Charges sociales 71 854 16,29 68 020 15,72 3 833 5,64

Amortissements et provisions 8 758 1,99 4 568 1,06 4 190 91,71

Autres charges 2 325 0,53 1 710 0,40 615 36,00

Charges d'exploitation 464 418 105,28 457 263 105,65 7 155 1,56

RESULTAT D'EXPLOITATION -10 912 -2,47 -7 722 -1,78 -3 190 41,32

Opérations faites en commun

Produits financiers 67 0,02 46 0,01 21 44,55

Charges financières 295 0,07 295

Résultat financier -228 -0,05 46 0,01 -275 -591,26

RESULTAT COURANT -11 140 -2,53 -7 675 -1,77 -3 465 45,14

Produits exceptionnels 1 644 0,37 1 997 0,46 -352 -17,64

Charges exceptionnelles 1 502 0,34 466 0,11 1 036 222,51

Résultat exceptionnel 142 0,03 1 531 0,35 -1 389 -90,70

Impôts sur les bénéfices

Report des ressources non utilisées

Engagements à réaliser

EXCEDENT OU DEFICIT -10 998 -2,49 -6 144 -1,42 -4 854 78,99

Contribution volontaires en nature

Bénévolat

Prestations en nature 206 750 168 248 38 502 22,88

Dons en nature

Total des produits 206 750 168 248 38 502 22,88

Secours en nature

Mise à disposition gratuite 206 750 168 248 38 502 22,88

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Compte de résultat

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du 01/01/12

au 31/12/12

12 mois

% du 01/01/11

au 31/12/11

12 mois

% Variation

absolue

(montant)

Var.

abs.

(%)

Personnel bénévole

Total des charges 206 750 168 248 38 502 22,88

Annexes

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Règles et méthodes comptables

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Désignation de l'association : MPT DU VALY HIR

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2012, dont le total est de 85 582 euros

et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un déficit de 10 998 euros. L'exercice a une durée de 12

mois, recouvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 17/04/2013 par les dirigeants de l'association.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2012 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC

relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

- indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de

production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction

des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en

place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à

l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne

peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément

à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* Installations techniques : 5 à 10 ans

* Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans

* Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans

* Matériel de transport : 4 à 5 ans

* Matériel de bureau : 5 à 10 ans

* Matériel informatique : 3 ans

* Mobilier : 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

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Règles et méthodes comptables

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Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est

inférieure à la valeur comptable.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité

suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'association.

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Notes sur le bilan

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Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

Au début

d'exercice

Augmentatio Diminution En fin

d'exercice

- Frais d'établissement et de développement

- Fonds commercial

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 025 1 025

Immobilisations incorporelles 1 025 1 025

- Terrains

- Constructions sur sol propre

- Constructions sur sol d'autrui

- Installations générales, agencements et

aménagements des constructions

- Installations techniques, matériel et outillage

industriels 12 025 12 025

- Installations générales, agencements

aménagements divers 2 928 2 928

- Matériel de transport 18 094 3 370 14 724

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 11 680 899 12 579

- Emballages récupérables et divers

- Immobilisations corporelles en cours

- Avances et acomptes

Immobilisations corporelles 44 727 899 3 370 42 256

- Participations évaluées par mise en

équivalence

- Autres participations 47 137 184

- Autres titres immobilisés

- Prêts et autres immobilisations financières

Immobilisations financières 47 137 184

ACTIF IMMOBILISE 45 798 899 3 507 43 464

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Notes sur le bilan

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Amortissements des immobilisations

Au début de

l'exercice

Augmentatio Diminutions A la fin de

l'exercice

- Frais d'établissement et de développement

- Fonds commercial

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 025 1 025

Immobilisations incorporelles 1 025 1 025

- Terrains

- Constructions sur sol propre

- Constructions sur sol d'autrui

- Installations générales, agencements et

aménagements des constructions

- Installations techniques, matériel et outillage

industriels 11 303 546 11 848

- Installations générales, agencements

aménagements divers 2 928 2 928

- Matériel de transport 3 673 3 194 3 370 3 498

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 10 348 463 10 811

- Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles 28 251 4 203 3 370 29 084

ACTIF IMMOBILISE 29 276 4 203 3 370 30 109

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Notes sur le bilan

Page 11

Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 49 951 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant

brut

Echéances

à moins d'un an

Echéances

à plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé :

Créances rattachées à des participations

Prêts

Autres

Créances de l'actif circulant :

Créances Clients et Comptes rattachés 4 022 4 022

Autres 42 443 42 443

Charges constatées d'avance 3 487 3 487

Total 49 951 49 951

Prêts accordés en cours d'exercice

Prêts récupérés en cours d'exercice

Produits à recevoir

Montant

Produits Recevoir 25 092

Total 25 092

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Notes sur le bilan

Page 12

Fonds propres

Tableau de variation des fonds associatifs

Début

Exercice

Augmentation Diminution Fin

Exercice

Patrimoine intégré 1 999 1 999

Fonds statutaires

Apports sans droit de reprise 2 540 2 540

Legs et donations

Subventions affectées

Autres fonds

Total fonds sans droit reprise 4 539 4 539

Apports avec droit de reprise

Legs et donations assortis d'une condition

Subventions affectées

Total fonds avec droit reprise

Ecarts de réévaluation

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves 15 581 15 581

Report à Nouveau -9 911 -6 144 -16 056

Résultat de l'exercice -6 144 -10 998 -6 144 -10 998

Résultats sous contrôle des tiers financeurs

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Droits des propriétaires (Commodat)

Autres fonds associatifs

Total fonds associatifs 4 064 -17 142 -6 144 -6 934

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Notes sur le bilan

Page 13

Provisions

Tableau des provisions

Provisions

au début

de l'exercic

Dotations

de l'exercic

Reprises

utilisées

de l'exercic

Reprises

non utilisée

de l'exercic

Provisions

à la fin

de l'exercic

Litiges

Garanties données aux clients

Pertes sur marchés à terme

Amendes et pénalités

Pertes de change

Pensions et obligations similaires 5 644 533 110 6 067

Pour impôts

Renouvellement des immobilisations

Gros entretien et grandes révisions

Charges sociales et fiscales

sur congés à payer

Autres provisions pour risques et charges

Total 5 644 533 110 6 067

Répartition des dotations et des

reprises de l'exercice :

Exploitation 533

Financières

Exceptionnelles 110

Provision retraite :

Le calcul est réalisé sur l'ensemble du personnel en contrat à durée indéterminée présent au 31/12/2012. L'indemnité est calculée à partir

de la convention collective de l'animation CNEA.

Le Calcul est réalisé à partir des données suivantes :

- sur la valeur du point au 01/01/2012

- date de départ à la retraite à 62 ans

- Taux de charges sociales : 49%

- Taux de présence dans l'association à 62 ans :

* 80% agent d'entretien

* 75% > 41 ans (au 31/12/2009)

* 30% de 30 à 40 ans (au 31/12/2009)

* 10% < 30 ans (au 31/12/2009)

L'évaluation de la provision est donc faite sur l'ancienneté potentiellement acquise à l'âge de 60 ans, avec une indemnité de :

0 à 10 ans d'ancienneté : 1/4 de mois par année d'ancienneté.

> 10 ans : 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté.

Montant de la provision au 31/12/2012 : 6 067 €.

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Notes sur le bilan

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Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 86 449 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant

brut

Echéances

à moins d'un a

Echéances

à plus d'un an

Echéances

à plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (*)

Autres emprunts obligataires (*)

Emprunts (*) et dettes auprès des

établissements de crédit dont :

- à 1 an au maximum à l'origine

- à plus de 1 an à l'origine 9 007 4 256 4 751

Emprunts et dettes financières divers (*)

Dettes fournisseurs et comptes

rattachés 12 288 12 288

Dettes fiscales et sociales 52 435 52 435

Dettes sur immobilisations et comptes

rattachés

Autres dettes (**) 1 756 1 756

Produits constatés d'avance 10 963 10 963

Total 86 449 81 698 4 751

(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice 12 800

(*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont : 3 793

(**) Dont envers les associés

Charges à payer

Montant

Fourniss. Fact. Non Parvenues 2 398

Dettes Prov Pour Congés 24 845

Charges Sociales Sur Congés 7 001

Charges Fiscale Congés Payer 1 296

Charges Payer 1 756

Total 37 296

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Notes sur le bilan

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Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges

d'exploitation

Charges

Financières

Charges

Exceptionnelles

Charges Constatées D Avance 3 487

Total 3 487

Produits constatés d'avance

Produits

d'exploitation

Produits

Financiers

Produits

Exceptionnels

Produits Constatés D Avance 10 963

Total 10 963

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Autres informations

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Droit Individuel à la Formation

La loi du 4 mai 2004 ouvre pour les salariés des entreprises françaises un droit à formation d'une durée de 20 heures minimum par an

cumulable sur une période de 6 ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (D.I.F) sont considérées

comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à comptabilisation d'une provision sauf situation exceptionnelle.

Le nombre d'heures de formation correspondant au cumul des droits acquis par les salariés à la date de clôture s'élève à 1 093 heures.

Informations sur les dirigeants

Rémunérations allouées aux dirigeants

Loi du 23 mai 2006 relatif au volontariat associatif :

- Rémunération des dirigeants : néant

- Rémunération des 3 cadres les mieux rémunérés : néant

Contributions volontaires

Contributions volontaires : celles-ci ont été valorisées selon le document transmis par la Ville de Brest (compte administratif) mettant en

évidence les mises à disposition de locaux, de personnel... pour un montant de 170 125 € en 2012.

L'association bénéficie également de la mise à disposition de 2 animateurs "Loisirs Jeunes".

Cette mise à disposition est valorisée par la Ville de Brest pour un montant de 36 625 € au titre de 2012.

Les tableaux ci-dessous indiquent la répartition entre les exercices

Subventions obtenues en 2011 mais reportées partiellement sur 2012 :

- C.A. de Kérangoff Les Rémailleurs 589,45

Reverser au P.L. Jean Le Gouill l'organisateur en 2012

- Chèques vacances Projet"séjour en yourte" 219,44

- ACSE 2011/2012 Accompagnement scolarité 1 320,00

1. SUBVENTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILEES

Organismes ou

collectivitésObjet

Engagements

obtenus sur

l'exercice

Prise en

compte sur

l'exercice

A affecter sur

le prochain

exercice

ASP Financement de postes 49 073,14 49 073,14

ACSE Acc. Scolarité 2011/2012 1 320,00 1 320,00

ACSE Acc. Scolarité 2012/2013 2 250,00 900,00 1 350,00

ACSE Ville-Vie-Vacances 2 750,00 2 750,00

CONSEIL GENERAL Contrat Ville Kervallan 3 750,00 3 750,00

VILLE DE BREST Contrat Ville Kervallan 3 750,00 3 750,00

VILLE DE BREST Fonctionnement 207 159,00 207 159,00

CAISSE DES ECOLES Terrain de Kervallan 7 000,00 7 000,00

FEDER Projet inter reg 7 701,50 7 701,50

VILLE DE BREST Poste adulte relais 3 354,00 3 354,00

VILLE DE BREST Projet"Open your Mind " 600,00 250,00 350,00

VILLE DE BREST Projet"et pour toi Brest c'est quoi" 550,00 550,00

VILLE DE BREST Projet"décor ton quartier" 800,00 500,00 300,00

VILLE DE BREST Projet"Voguez jeunesse" 1 107,00 1 107,00

VILLE DE BREST Projet"Caméra au poing" 1 000,00 1 000,00

CAF Séjour Carantec 250,00 250,00

CAF Séjour Vendée 500,00 500,00

BMH Noël à Quéli 300,00 300,00

Chèques Vacances Projet"séjour en yourte" 219,44 219,44

293 434,08 291 434,08 2 000,00

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Répartition des subventions

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