SERRAND · 2020. 8. 28. · [1] G. HESKESTAD – « Engineering Relations for Fire Plumes » –...

Modélisation des effets liés à la dispersion de fumées d’incendie

Bureau Veritas / SERRAND – Affaire n° 6347119-2 – Révision 0 – 15/03/2016 / 16

SERRAND

Modélisation des effets liés à la dispersion de fumées d’incendie en cas d’incendie du bâtiment de tri

Bureau Veritas Service Risques Industriels 16 Chemin du Jubin BP 26 69 571 DARDILLY CEDEX Responsable de l’étude : Cécile DUBIEN Tél. 04 72 29 70 68 [email protected]



SOMMAIRE

1 DEMARCHE D’EVALUATION DES EFFETS DES FUMEES EN CAS D’INCENDIE ..................3

1.1 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ......................................................................................................3

1.2 METHODOLOGIE GENERALE ...............................................................................................................3

1.3 EVALUATION DE LA NATURE ET DU TAUX DE PRODUCTION EN GAZ OU VAPEURS TOXIQUES .....................4

1.4 DETERMINATION DES CARACTERISTIQUES THERMOCINETIQUES DU FEU : DEBIT, HAUTEUR ET

TEMPERATURE DES FUMEES EMISES ..................................................................................................5

1.5 MODELISATION DE LA DISPERSION ATMOSPHERIQUE DES FUMEES ........................................................6

1.6 ANALYSE DES CONSEQUENCES DU POINT DE VUE DE LA TOXICITE DE L’AIR ...........................................7

1.7 EVALUATION DE L’IMPACT DES FUMEES SUR LA VISIBILITE ....................................................................8

2 PHENOMENES DANGEREUX ETUDIES .....................................................................................9

3 MODELISATION ............................................................................................................................9

3.1 CARACTERISATION DU TERME SOURCE ...............................................................................................9

3.1.1 Données et hypothèses de calcul ...................................................................................................9

3.1.2 Gaz de combustion toxiques ....................................................................................................... 10

3.2 ETUDE DE LA DISPERSION ATMOSPHERIQUE ..................................................................................... 14

3.2.1 PhD 1 – Incendie débutant .......................................................................................................... 14

3.2.2 PhD 2 – Incendie généralisé........................................................................................................ 15

4 CONCLUSIONS .......................................................................................................................... 15

4.1 CONCLUSIONS EN TERMES DE TOXICITE DES FUMEES ....................................................................... 15

4.2 CONCLUSIONS EN TERMES D’IMPACT DES FUMEES SUR LA VISIBILITE ................................................. 16



1 DEMARCHE D’EVALUATION DES EFFETS DES FUMEES EN CAS D’INCENDIE

1.1 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

[1] G. HESKESTAD – « Engineering Relations for Fire Plumes » – Factory Mutual Research Corporation – Fire safety Journal, 7, 1984, pp 25-32.

[2] Toxicité et dispersion des fumées d’incendie – Phénoménologie et modélisation des effets –

INERIS – rapport 16.

[3] SFPE – Handbook of fire protection engineering – 3rd edition.

[4] Incendie dans les tunnels routiers – Guide DSC/DR – Avril 1999 ; Les études spécifiques des dangers (ESD) pour les tunnels du réseau routier – Guide méthodologique – Juillet 2001.

[5] Flammability Handbook for Plastics – Carlos J. Hilado – 4th edition.

[6] Produits de dégradation des matières plastiques – INRS – 1999.

[7] A Literature Review of the Chemical Nature and Toxicity of the Decomposition Products of Polyethylenes – Maya Paabo and Barbara C. Levin – FIRE AND MATERIALS, VOL. 11, 55-70 (1987).

[8] Facteurs d’émission de polluants de feux simulés de déchets et de produits issus de la biomasse – INERIS – Rapport d’étude N°DRC-11-118389-04583A – 12/04/2011.

1.2 METHODOLOGIE GENERALE

Le développement d’un feu dans un local comprend, en simplifiant, trois phases : 1. une phase ascendante d’extension/propagation ; 2. une phase d’incendie généralisé, stabilisé, à plein régime ; 3. une phase décroissante d’extinction.

Dans la phase de propagation, le feu est gouverné par les conditions d’amenée d’air. C’est un feu avec peu de flammes, produisant des quantités importantes de fumées qui s’élèvent à faible vitesse et faible température initiales. Ces fumées sont fortement chargées en produits de combustion toxiques dus aux imbrûlés. Dans la phase d’incendie « à plein régime », le feu est largement ventilé (du fait de la ruine de la toiture). Les fumées sont importantes mais elles sont moins chargées en gaz toxiques du fait d’une bonne oxygénation. L’élévation du panache est généralement notable en raison des effets thermo-convectifs des gaz chauds. Dans la phase décroissante d’extinction, les fumées produites sont émises en quantités de moins en moins importantes et à faible température du fait de la plus faible puissance thermique de l’incendie (arrosage massif, …). Elles peuvent cependant contenir des particules (imbrûlés, suies) et des gaz toxiques en teneurs encore élevées. Afin de rendre compte de cette évolution, deux configurations sont étudiées pour la dispersion des fumées en cas d’incendie dans un local :

- l’incendie débutant ; - l’incendie généralisé.

Dans la configuration « incendie débutant », l’incendie est en phase de développement. Le foyer est encore peu étendu. Le feu est mal ventilé (=> combustion incomplète). Les fumées sortent par les exutoires.



La phase d’extension / propagation étant représentative également des conditions de décroissance et d’extinction du foyer. Dans la configuration « incendie généralisé », l’incendie s’est propagé à la totalité de la surface de stockage considérée. Il est bien oxygéné du fait de l’effondrement de la toiture (et des murs si ceux-ci sont non coupe-feu) (=> combustion relativement complète). Lorsque l’incendie a lieu en extérieur, où les apports d’oxygène ne sont pas limités, seul l’incendie généralisé, bien ventilé, est modélisé. La démarche de modélisation des effets des fumées comprend quatre étapes :

- le choix du ou des incendies retenus et la caractérisation du terme source :

la surface du foyer de l’incendie ;

l'inventaire des produits impliqués dans l’incendie ;

la quantification de la production des fumées toxiques en fonction de la nature et du tonnage des produits présents au moment de l’incendie. Les fumées toxiques produites sont quantifiées sur la base d’hypothèses issues du REX (CNPP, INERIS [2]) ;

la détermination des caractéristiques thermocinétiques du feu : débit, hauteur et température des fumées émises. Ces caractéristiques thermocinétiques sont évaluées sur la base des corrélations issues des travaux de Heskestad (1984) [1].

- le calcul de la dispersion atmosphérique des fumées en tenant compte des conditions

météorologiques et orographiques ;

- l’analyse des conséquences du point de vue de la toxicité de l’air. Cette analyse est effectuée en comparant les concentrations au sol obtenues précédemment aux seuils de toxicité équivalents des fumées définis au préalable.

- L’analyse des conséquences d’un point de vue de l’opacité des fumées (perte de visibilité au

voisinage du panache).

1.3 EVALUATION DE LA NATURE ET DU TAUX DE PRODUCTION EN GAZ OU VAPEURS TOXIQUES

La nature des substances émises par combustion (pour les matières combustibles) ou décomposition thermique (pour les incombustibles) est fonction de la composition chimique des produits impliqués. Ces substances sont présentes dans les fumées soit sous forme gazeuse, soit sous forme liquide (dissoutes dans des gouttelettes d’eau ou sous forme d’aérosols) ou absorbés dans les particules de suies. La nature des gaz ou vapeurs nocifs ou toxiques émis lors de l’incendie et fonction des éléments simples (C, H, O, N, Cl, …) présents dans les produits brûlés. Les données disponibles dans les FDS des produits (Section 3 – Composition/informations sur les composants et Section 10 – Stabilité et réactivité) et dans la littérature sont également utiles. La proportion des différents gaz et vapeurs toxiques émis et les débits de production de ces gaz et vapeurs sont fonction des conditions externes, notamment de la température et de la disponibilité de l’oxygène. Ils sont évalués sur la base d’hypothèses fondées sur des résultats d’essais (INERIS [2], CNPP). Remarques sur les hypothèses considérées :

1) Seuls les gaz ou vapeurs toxiques gazeux majeurs sont pris en compte. Les produits de combustion secondaires, telles que les suies, aérosols, produits sublimés, imbrûlés, etc. ne sont pas retenus pour les raisons qui suivent :

- Les mécanismes et les taux de production de ces composés secondaires dépendent de très nombreux paramètres (nature des molécules, taille et oxygénation du foyer, …). On sait, par exemple, que la formation des suies et imbrûlés est favorisée par la présence de doubles liaisons dans la molécule et par la grandeur du foyer. Inversement, la présence d'eau ou



d'oxygène dans la molécule diminue la quantité de suies formées. Cependant, à notre connaissance, aucune étude expérimentale n'a permis de quantifier d'une part les produits secondaires de combustion et, d'autre part, leurs effets sur la santé, lesquels vont dépendre des produits, mais aussi de la taille des particules. Plus celles-ci sont grosses, moins elles sont dangereuses car elles sont arrêtées au niveau des bronches et du nez. Or, si les particules formées sont très petites (diamètre < 1 micron), au niveau du foyer, elles ont tendance à s'agglomérer en se dispersant pour générer des particules de dimensions

supérieures à 20 m. - Il est généralement admis (peut-être par manque de connaissances sur les produits

secondaires de combustion), que les principaux facteurs de blessures, voire de décès, au cours d'un incendie sont la chaleur et les gaz toxiques de combustion (CO, HCl, NOx, …).

2) Par ailleurs, il n’est pas tenu compte des éventuelles réactions entre produits qui pourraient

potentiellement générer d’autres gaz ou vapeurs par recombinaison des éléments chimiques.

1.4 DETERMINATION DES CARACTERISTIQUES THERMOCINETIQUES DU FEU : DEBIT, HAUTEUR ET

TEMPERATURE DES FUMEES EMISES

Débit des fumées : Le débit de fumées est estimé en appliquant le modèle de Heskestad (1984) qui tient compte de la dilution des flammes par l’air. Selon cette corrélation, le débit des fumées (gaz et vapeurs toxiques émis + air de dilution/entrainement) est proportionnel à la puissance de l’incendie : Qfum (kg/s) = 3,24 x P avec P puissance totale en MW. Hauteur d’émission des fumées : Dans le cas de l’incendie débutant, les fumées sortent par les exutoires ouverts. La hauteur d’émission des fumées est donc prise à la hauteur des exutoires, égale à la hauteur du bâtiment. Dans le cas de l’incendie généralisé, les fumées sont émises en partie supérieure du volume formé par les flammes. Dans ce cas, la hauteur d’émission des fumées est prise à la hauteur des flammes :

- soit déterminée en appliquant la formule de Heskestad : Hfum (m) = 0,166 x (10-3

x Pconvectée)

0,4 où Pconvectée (MW) = 65% de la puissance de l’incendie ;

- soit reprise des calculs de flux thermiques. A noter, la hauteur des flammes prise en compte est une hauteur moyenne car en réalité ces dernières sont animées d’un mouvement intermittent. Température et vitesse des fumées au point d’émission : Dans le cas de l’incendie débutant, les fumées sortent par les exutoires ouverts. La température des fumées est donc prise égale à la température d’ouverture des exutoires = 80°C (hypothèse plutôt pénalisante). Dans le cas de l’incendie généralisé, Heskestad a montré qu’à la hauteur d’émission des fumées l’écart moyen entre la température des fumées et la température de l’air ambiant est de l’ordre de 250K. La température des fumées est donc prise égale à 265°C. Par ailleurs, ce même auteur fournit une corrélation empirique permettant de déterminer la vitesse moyenne d’élévation des fumées à la hauteur h en fonction de la quantité de chaleur convectée par les fumées. Des mesures expérimentales montrent qu’au moins 60% de la puissance thermique développée par un incendie est convectée.



1.5 MODELISATION DE LA DISPERSION ATMOSPHERIQUE DES FUMEES

La dispersion atmosphérique est modélisée au moyen du logiciel PHAST version 6.7 qui permet de modéliser différents types de termes sources (débits à la brèche, débits d’évaporation, …) ainsi que la dispersion atmosphérique de rejets. Le paramétrage de PHAST est conforme au « Guide de bonnes pratiques pour l’utilisation du logiciel PHAST à l’usage des industriels de l’industrie chimique » – UIC – DT 102 – Septembre 2012. Conditions météorologiques : Les conditions météorologiques retenues sont celles recommandées dans la circulaire du 10/05/2010 pour les rejets en hauteur.

Stabilité (selon Pasquill) Vitesse de vent Température ambiante

A Très instable 3 m/s 20°C

B Instable 3 m/s 20°C

B Instable 5 m/s 20°C

C Moyennement

instable 5 m/s 20°C

C Moyennement

instable 10 m/s 20°C

D Neutre 5 m/s 20°C

D Neutre 10 m/s 20°C

E Moyennement

stable 3 m/s 20°C

F Stable 3 m/s 15°C

Les atmosphères stables (F) et, à l’inverse, très instables (A) sont défavorables à la dispersion atmosphérique. Une atmosphère neutre (D) est plutôt favorable à la dispersion mais cet effet peut être contrecarré par un vent fort (10 m/s) qui rabat le panache de fumées vers le sol. Conditions orographiques : Les conditions orographiques traduisent les caractéristiques du terrain, c’est-à-dire essentiellement l’état de « rugosité » du sol, influant sur la turbulence atmosphérique et donc sur la dispersion. La rugosité peut être interprétée comme un coefficient de frottement du nuage sur le sol, et produit deux types d’effets antagonistes :

- elle augmente la turbulence, ce qui favorise la dilution ; - elle freine le nuage, ce qui favorise l’effet d’accumulation et la concentration.

La rugosité a une influence non négligeable sur la dispersion des nuages de gaz lourds, ayant un comportement « rampant » au sol, du fait de leur densité plus élevée que celle de l’air. Dans le cas de la dispersion des fumées d’incendie, ce paramètre est peu influent car le panache de fumées a une densité proche de celle de l’air (il est composé en majorité de l’air entrainé) et est émis en hauteur (à la hauteur des flammes). Pour rendre compte de l’état du sol aux alentours du site, nous avons considéré, dans le logiciel PHAST 6.7, une rugosité de surface de 1 m (valeur classiquement retenue dans les études de dangers, représentative d’une zone industrielle ou urbanisée).



A noter : le terrain est considéré plat. Le paramètre de rugosité ne permet pas de prendre en compte les reliefs marqués.

1.6 ANALYSE DES CONSEQUENCES DU POINT DE VUE DE LA TOXICITE DE L’AIR

Le mode d’exposition aux fumées est aigu, par opposition aux expositions chroniques ou subchroniques pour lesquelles sont définis d’autres seuils de référence. Le mode d’exposition aux fumées est l’inhalation. Les seuils d’effets toxiques sont définis par l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. Trois seuils sont définis, correspondant à trois types d’effets :

- le seuil des effets létaux significatif (SELS) : il correspond à la concentration, pour une durée d’exposition donnée, au-dessus de laquelle on peut observer une mortalité de 5% au sein de la population exposée ;

- le seuil des premiers effets létaux (SPEL) : il correspond à la concentration, pour une durée d’exposition donnée, au-dessus de laquelle on peut observer une mortalité de 1% au sein de la population exposée ;

- le seuil des effets irréversibles (SEI) : il correspond à la concentration, pour une durée d’exposition donnée, au-dessus de laquelle des effets irréversibles peuvent apparaître au sein de la population exposée.

Au sein de la population exposée, les sujets hypersensibles ne sont pas considérés (par exemple, les insuffisants respiratoires). Les effets létaux correspondent à la survenue de décès. Les effets irréversibles correspondent à la persistance dans le temps d’une atteinte lésionnelle ou fonctionnelle, directement consécutive à l’exposition. Les effets réversibles correspondent à un retour à l’état de santé antérieur à l’exposition. Les seuils de toxicité aigüe considérés sont ceux définis par l’INERIS. A défaut, il est possible d’utiliser les seuils américains tels que, par ordre de priorité, les seuils AEGLs (Acute Exposure Guideline Levels) définis par l’US EPA, les seuils ERPG (Emergency Response Planning Guidelines) définis par l’AIHA, les seuils IDLH (Immediately Dangerous to Life ou Health concentrations), les seuils TEEL (Temporary Exposure Emergency Limits) définis par le ministère des transports aux Etats-Unis. On définit les seuils de toxicité équivalents des fumées :

i

iéquivalent

SELS

p

1SELS

i

iéquivalent

SPEL

p

1SPEL

i

iéquivalent

SEI

p

1SEI

avec :

pi : proportion d’une substance dans les fumées SEi : seuil d’effets de la substance (mg/m

3 ou ppm)

Cette démarche permet de rendre compte du mélange gazeux que sont les fumées, composées de gaz toxiques (CO, NO2, …) dilués par une grande quantité d’air. En effet, elle permet, de manière simplifiée, d’une part de prendre en compte la toxicité spécifique à chaque gaz, d’autre part de « sommer » leurs toxicités respectives. Mais, une telle approche, retenue faute de mieux, ne permet pas de prendre en compte les effets de synergies ou d’antagonismes éventuels, induits par la présence simultanée des différents gaz. Le rayon (ou périmètre, ou zone) de dangers correspond à la distance maximale au-delà de laquelle la concentration en fumées est inférieure au seuil équivalent considéré.



1.7 EVALUATION DE L’IMPACT DES FUMEES SUR LA VISIBILITE

Les imbrûlés, constitués de particules de carbone et d’aérosols de produits non brûlés, sont responsables de la couleur noire du panache (particules de carbones majoritairement) et de l’absorption de la lumière entraînant une diminution de la visibilité. Le risque pour les tiers est un risque d’accident de la circulation. On considère qu’il y a un risque pour les tiers, circulant sur les voies de circulation aux alentours du site, lorsque la visibilité devient inférieure à la distance de freinage (DF) ; quelques valeurs de DF :

- agglomération DF = 16 m - nationale DF = 52 m - autoroute pluie (vitesse 110 km/h) DF = 78 m - autoroute beau temps (vitesse 130 km/h) DF = 109 m

Pour évaluer la visibilité, le modèle de STEINERT est utilisé (C. STEINERT – Smokes and heat production in tunnel fires – Proceedings of the international Conference on Fires in tunnels – Boräs – Suède – 10-11 octobre 1994) :

DO

kV

avec : V : visibilité (m) k : coefficient compris entre 1 et 10 selon les auteurs. Dans une approche pénalisante

nous prendrons k = 1

DO : densité optique (m-1

) - Tf

CO36040DO 2 où :

Tf : température des fumées au point où est calculée DO (K) – Tf au sol = T ambiante CO2 : fraction volumique de CO2 au même point (m

3 de CO2/ m

3 de mélange gazeux)



2 PHENOMENES DANGEREUX ETUDIES

Les scénarios modélisés, considérant les conditions de ventilation du feu, sont :

- scénario 1 : incendie débutant, en phase de propagation du bâtiment de tri ; - scénario 2 : incendie généralisé, plein régime, du bâtiment de tri.

3 MODELISATION

3.1 CARACTERISATION DU TERME SOURCE

3.1.1 Données et hypothèses de calcul

Dimensions de la zone impliquée

Surface : 4 331 m²

Hauteur au faitage : 12,67 m

Surface du foyer

Pour un local couvert, la configuration « incendie généralisé » est caractérisée par un feu étendu à toute la surface du local (ou de la zone de stockage). La configuration « incendie débutant » est représentée par un feu couvrant 10% de la surface du local.

Incendie débutant Incendie généralisé

433 m² 4 331 m²

Produits impliqués dans l’incendie

La composition des produits présents est la suivante : - bois-papier-carton : 96% - polyéthylène (PE / PEHD) : 4%

Taux massique surfacique de combustion


6 g/m².s 15 g/m².s (1)

(1)

Valeur préconisée par le guide entrepôt dans le cas des entrepôts « en blanc ». Le taux de combustion est fonction des conditions de ventilation de l’incendie : il est moins élevé lorsque le feu est mal ventilé (= cas de l’incendie débutant, mal oxygéné). Le ratio entre le débit de combustion bien ventilé et le débit de combustion mal ventilé est issu des courbes données dans le SFPE – Generation of Heat and Chemical Compounds in Fires [3].

Hauteur et position de la cible

La cible est supposée verticale, placée à 1,8 m de hauteur = stature (valeur haute, majorante) d’un homme.

Les effets en hauteur sont également indiqués (jusqu’à 30 m d’altitude maximum correspondant à la hauteur d’un immeuble).

Logiciel de calcul PHAST 6.7



3.1.2 Gaz de combustion toxiques

1- Données issues de la littérature : Carton-Papier (assimilé à de la cellulose) : De par sa composition (carbone, hydrogène, oxygène), la cellulose ((C6H10O5)n) produit en brûlant, essentiellement du monoxyde de carbone (CO) et du dioxyde de carbone (CO2).

Les gaz de combustion toxiques retenus pour le carton et le papier sont :

- du monoxyde de carbone (CO) ;

- du dioxyde de carbone (CO2). Bois : (Réf. [8]) La combustion du bois dégage essentiellement des oxydes de carbone (CO et CO2). D’autres substances peuvent, cependant, être générées, en fonction des traitements, peintures, vernis qui ont été appliqués. Par exemple, le bois utilisé dans la construction (plaques, poudres, le plus souvent traitées) émet en brulant des COV, des NOx (liés à la présence de colles dans les panneaux de particules de bois) et, en moindres quantités, de l’HCl. Il se forme également des HAP, des PCB ainsi que des dioxines-furanes surtout si le bois a été traité. Si les bois ont été peints ou vernis, ils peuvent contenir de nombreux pigments métalliques qui sont à l’origine d’émission de métaux, notamment de plomb et de zinc. Ces sous-produits de combustion sont toutefois émis en très faibles quantités et pour la plupart, n’ont pas de seuils de toxicité aigüe. Ils ne sont pas considérés dans la présente étude.

Les gaz de combustion toxiques retenus pour le bois sont donc :


- du dioxyde de carbone (CO2) ; Polyéthylène (PE / PEHD) : (Réf. [5], [6], [7]) Formule chimique du polyéthylène : (CH2 = CH2)n En l’absence d’oxygène, les principaux produits de décomposition thermiques sont des hydrocarbures tels que le propylène, l’isobutylène et le 2-butène. Des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) tels que le benzo(a)pyrène sont également détectés en très faible teneur. En présence d’oxygène, avec ou sans flammes, les principaux produits de décomposition thermique du polyéthylène sont le dioxyde de carbone (CO2) et le monoxyde de carbone (CO). Des hydrocarbures aliphatiques (méthane) et aromatiques polycycliques (HAP) tels que le benzo(a)pyrène sont également détectés en très faible teneur. Parmi l’ensemble des produits générés, le CO apparaît comme le composé toxique prédominant.

Les gaz de combustion toxiques retenus pour le polyéthylène sont :


- du dioxyde de carbone (CO2).

https://fr.wikipedia.org/wiki/%28C6H10O5%29n



Synthèse des gaz toxiques pris en compte dans les fumées :

Les principaux gaz toxiques susceptibles de se dégager lors de la combustion des produits impliqués

dans l’incendie sont donc les suivants :

Matières impliquées dans l’incendie

Eléments constitutifs principaux

Principaux gaz de combustion toxiques susceptibles de se dégager

Bois – Carton – Papier C, H, O CO2, CO

Polyéthylène (PE/PEHD) C, H CO2, CO

(Il se dégage également de la vapeur d’eau (non toxique)). (2)

Il y a formation de NOx ; le NO2 étant le plus toxique des NOx il est retenu pour représenter les NOx formés.

2- Taux de production en gaz de décomposition thermique :

Pour définir les taux de production en gaz nocifs ou toxiques émis, les produits impliqués dans l’incendie sont décomposés en éléments simples (C, H, O, N, Cl, …).

Matières impliquées dans l’incendie % massique % C % H % O

Bois – Carton – Papier 96% 44,4% 6,2% 49,4%

Polyéthylène (PE/PEHD) 4% 85,7% 14,3% -

Puis, sont calculés les taux de production des gaz toxiques produits (CO, CO2, HCN, NO2, …) à partir des hypothèses suivantes :

Incendie débutant mal ventilé Incendie généralisé bien ventilé

CO, CO2

100% C => CO + CO2

]CO[

]CO[ 2= 5 poids/poids

(3) = 3,2 mol/mol

100% C => CO + CO2

]CO[

]CO[ 2= 10 mol/mol

(4) = 15,6 poids/poids

(3) Incendie dans les tunnels routiers – Guide DSC/DR – Avril 1999 ; Les études spécifiques des

dangers (ESD) pour les tunnels du réseau routier – Guide méthodologique – Juillet 2001 [4]. (4),

Toxicité et dispersion des fumées d’incendie – Phénoménologie et modélisation des effets –

INERIS – rapport 16 [2].

Les taux de production en gaz toxiques ainsi évalués sont :


CO (g/kg de produit brûlé) 256 97

CO2 (g/kg de produit brûlé) 1 288 1 512



Débit des fumées :

Le débit de fumées est estimé en appliquant la formule de Heskestad (1984) qui tient compte de la dilution des flammes par l’air. Selon cette corrélation, le débit des fumées est proportionnel à la puissance du foyer. En admettant un PCI moyen de 20 MJ/kg pour la combustion complète (conditions bien ventilées), on obtient les débits de fumées suivants :


Débit des fumées (kg/s) 64 4 000

Composition des fumées : Compte tenu des taux de production en gaz toxiques et du débit des fumées calculés ci-avant, on en déduit la composition des fumées suivante :

Incendie débutant Incendie généralisé²

CO (% dans les fumées) 1,04% 0,16%

CO2 (% dans les fumées) 5,23% 2,46%

Le complément est constitué par l’air entrainé avec les fumées par les effets termo-convectifs.

Hauteur d’émission des fumées :

Dans le cas de l’incendie débutant, les fumées sortent par les exutoires ouverts. La hauteur d’émission des fumées est donc prise à la hauteur des exutoires, égale à la hauteur du bâtiment. Dans le cas de l’incendie généralisé, les fumées sont émises en partie supérieure du volume formé par les flammes. Dans ce cas, la hauteur d’émission des fumées est prise à la hauteur des flammes déterminée avec la formule de Heskestad. Dans la présente étude, c’est la valeur de hauteur de flamme obtenue dans l’étude des flux thermiques (car plus faible que celle déterminée avec Heskestad donc pénalisante).


Hauteur d’émission des fumées (m)

12 16,5

Température des fumées :

Dans le cas de l’incendie débutant, les fumées sortent par les exutoires ouverts. La température des fumées est donc prise égale à la température d’ouverture des exutoires = 80°C (hypothèse plutôt pénalisante). Dans le cas de l’incendie généralisé, Heskestad a montré qu’à la hauteur d’émission des fumées, que l’écart moyen entre la température des fumées et la température de l’air ambiant est de l’ordre de 250K. La température des fumées est donc prise égale à 265°C.


Température des fumées (°C) 80 265



Vitesse d’émission des fumées :

La corrélation proposée par Heskestad, selon laquelle la vitesse des fumées à leur point d’émission est fonction de la puissance du foyer, est utilisée :


Vitesse d’émission des fumées (m/s)

6 14

Toxicité des fumées :

Les seuils de toxicité aigüe pour une durée d’exposition de 60 minutes des gaz toxiques considérés dans la présente étude sont donnés dans le tableau suivant :

Seuils de toxicité aigüe pour une exposition de 60 minutes

CO (5)

CO2 (6)

SELS mg/m

3

ppm

ND ND

ND ND

SPEL mg/m

3

ppm

3 680 3 200

ND ND

SEI mg/m

3

ppm

920 800

73 300 40 000

(5) Fiche seuils CO INERIS DRC-09-103128-05616A.

(6) Pas de données disponibles ; la valeur retenue est l’IDLH. Le CO2 n’est pas dimensionnant car

beaucoup moins toxique que les autres gaz de combustion ; http://www.cdc.gov/niosh/idlh/intridl4.html - Revised IDLH values (en accord avec le guide de choix de l'INERIS). Les seuils de toxicité équivalents des fumées sont calculés comme suit :

i

iéquivalent

SELS

p

1SELS

i

iéquivalent

SPEL

p

1SPEL

i

iéquivalent

SEI

p

1SEI

avec : pi : proportion d’une substance dans les fumées SEi : seuil d’effets de la substance (mg/m

3 ou ppm)

Les seuils de toxicité équivalents des fumées ainsi évalués sont :


SELeq mg/m

3

ppm

282 770 235 640

1 311 970 1 093 310

SEIeq mg/m

3

ppm

83 290 69 400

489 210 407 670

Nota : Le SELSeq n’est pas déterminé car pas de valeurs disponibles. Par défaut, il sera pris égal dans cette étude au SPELeq.

http://www.cdc.gov/niosh/idlh/intridl4.html



3.2 ETUDE DE LA DISPERSION ATMOSPHERIQUE

3.2.1 PhD 1 – Incendie débutant

Coupe du panache en concentration correspondant aux effets irréversibles équivalents des fumées

Coupe du panache en concentration correspondant aux effets létaux équivalents des fumées

Nota : la forme panache sur les premiers mètres, qui « redescend », résulte du modèle de calcul de la dispersion de fumées émises à faible vitesse, sur une grande surface. Cette zone n’est pas à prendre en compte dans les résultats car elle n’a aucune réalité physique.



3.2.2 PhD 2 – Incendie généralisé

Coupe du panache en concentration correspondant aux effets irréversibles équivalents des fumées

Absence d’effets létaux.

4 CONCLUSIONS

4.1 CONCLUSIONS EN TERMES DE TOXICITE DES FUMEES

SPEL (SELS par défaut) SEI

Incendie débutant

Cible à hauteur d’homme (1,8 m) et jusqu’à environ 12 m d’altitude (toutes conditions météo)

Non atteint Non atteint

Cible à 15 m de hauteur (Conditions D10) < 5 m 15 m

Cible à 20 m de hauteur (Conditions F3° < 5 m 20 m

Cible à plus de 24 m de hauteur (toutes conditions météo)


Incendie généralisé

Cible à hauteur d’homme et jusqu’à environ 15 m de hauteur (toutes conditions météo)


Cible entre 16 et 35 m de hauteur (toutes conditions météo)

Non atteint < 15 m

Cible à plus de 35 m de hauteur (toutes conditions météo)


Distances d’effets lues sur les graphes présentés précédemment, à compter depuis les façades de la cellule en feu.



A hauteur d’homme, quel que soit le scénario d’incendie (débutant ou généralisé) et quelles que soient les conditions météorologiques, les seuils des effets létaux et irréversibles équivalents des fumées ne sont pas atteints. Il n’y a donc pas de risque toxique. Dans le panache, en hauteur (en deca de 30 m correspondant à la hauteur maximale d’un immeuble d’habitation), les distances maximales atteintes pour les effets létaux et les effets irréversibles sont respectivement inférieures à 5 m et d’environ 20 m de la cellule en feu. Ces distances sont à considérer comme des ordres de grandeurs « enveloppes » car elles reposent sur un ensemble d’hypothèses jugées conservatives et ont été déterminées à l’aide de modèles semi-empiriques ou théoriques. Notamment, il n’est pas tenu compte de la dilution des fumées par la vapeur d’eau générées par l’eau d’extinction. Le retour d’expérience montre qu’il n’y a pas eu d’intoxication irréversible lors de feu d’entrepôts de matières combustibles diverses.

4.2 CONCLUSIONS EN TERMES D’IMPACT DES FUMEES SUR LA VISIBILITE

Les résultats sont donnés pour une cible placée à différentes distances du foyer et dans la configuration la plus pénalisante qui correspond à l’incendie débutant.

Distance du foyer (m) Visibilité minimale (m)

100 m 100 m

150 m 140 m

200 m 180 m

Les fumées n’auraient pas d’impact notable sur la visibilité au-delà d’environ 150 mètres de l’entrepôt. En deçà de ce périmètre, des mesures de précaution (interdiction de circuler ou de pénétrer dans cette zone) pourront être prises par les services de secours et d’incendie. Au-delà du modèle empirique, le retour d’expérience montre que le panache de fumées noires peut être important. Par précaution, les services de secours et d’incendie pourront interdire l’approche de l’entrepôt dans un périmètre à définir (usuellement une centaine de mètres) et interdire la circulation à proximité durant toute la durée d’intervention.

BUREAU VERITAS EXPLOITATION Pole PERF HSC

Région Rhône Alpes Auvergne 16, Chemin du Jubin

69571 DARDILLY CEDEX FRANCE

C SERRAND SAS 12 rue de la Bienne 01590 Dortan

A l’attention de Monsieur Jéremy REYBARD

Responsable HSE

Tél. : 04.74.77.71.22 –

E-mail : [email protected]

Rapport de base sur l’état des sols et des

eaux souterraines pour les activités de stockage et transit de déchets dangereux

du site C SERRAND à Dortan 01590

Préparée pour C SERRAND SAS par

Service MDR HSE, Dardilly/Lyon

Rapport CB797180-REF6202612 + 7193410-V 01 – 24/10/2018

Bureau Veritas - Rapport CB797180-REF6202612 + 7193410-V 01 – 24/10/2018 RAP-EV-SSP (RB) (v09-2014)

Bureau Veritas Exploitation Siège social

8, cours du Triangle

92800 PUTEAUX

SAS au capital de 36 315 050 euros – RCS 790 184 675

Code NAF : 7120B : Analyses, essais et inspections techniques

Représentant légal : Bertrand MARTIN

Pour en savoir plus www.bureauveritas.fr

Emetteur du Rapport

Bureau Veritas Exploitation

Service Maitrise des Risques Hygiène, Sécurité, Environnement

Adresse 16 Chemin du Jubin – BP 26

69571 DARDILLY CEDEX

Téléphone 04 72 29 32 50

Fax 04 78 35 63 10

Votre contact Francis ROY

Téléphone 04 72 29 32 57/ 06 08 74 30 98

Mail [email protected]

N° affaire CB797180/6202612 + 7193410

Version V0 V1

Date 26/01/2015 24/10/2018

Rédacteurs Francis ROY / Vincent

DEBOURG Francis ROY

Chef de Projet Francis ROY Francis ROY

Superviseur Rodolphe

ORDRONNEAU Damien MOLINA

Signataire ayant délégation

Francis ROY Francis ROY

Note de version (principales modifications effectuées) :

Version 1 : Mise à jour du rapport à la suite des modifications apportées sur le site après l’incendie du

bâtiment de tri, intégration des résultats des campagnes de contrôle des eaux souterraines menées en

2015, 2016 et 2017.

http://www.bureauveritas.fr/


TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS : LIMITATIONS........................................................ 5

RESUME NON TECHNIQUE ................................................................ 7

1. INTRODUCTION ......................................................................... 11

1.1 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE ..................................................... 11

1.2 PERIMETRE DE L’ETUDE .............................................................................. 14

1.2.1 Périmètre géographique ........................................................................... 14

1.2.2 Périmètre analytique ................................................................................. 14

1.3 CONTENU DU RAPPORT ............................................................................... 15

2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET METHODOLOGIE .............. 15

2.1 TEXTES ET OUTILS DE REFERENCE ........................................................... 15

2.2 PRESTATIONS REALISEES .......................................................................... 16

2.3 SOURCES D’INFORMATION ......................................................................... 16

3. DESCRIPTION DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT (CHAPITRE 1 DU GUIDE RAPPORT DE BASE) ........................ 17

3.1 ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT NATUREL DU TERRAIN ...................... 17

3.1.1 Localisation............................................................................................... 17

3.1.2 Eléments naturels-topographie ................................................................. 21

3.1.3 Géologie ................................................................................................... 21

3.1.4 Hydrogéologie et captages AEP ............................................................... 23

3.1.5 Hydrologie et eaux superficielles .............................................................. 28

3.1.6 Contexte météorologique .......................................................................... 30

3.1.7 Zones naturelles remarquables................................................................. 31

3.1.8 Risques naturels ....................................................................................... 33

3.2 CONTEXTE DE L’OCCUPATION DES SOLS, HISTORIQUE ET ACTUELLE37

3.2.1 Populations ............................................................................................... 37

3.2.2 Habitations ............................................................................................... 37

3.2.3 Plan local d’urbanisme .............................................................................. 38

3.2.4 Etablissements recevant du public ............................................................ 39

3.2.5 Activités économiques, risques de pollution des sols, BASOL-BASIAS .... 40

3.3 HISTORIQUE DU SITE ET ACTIVITES ACTUELLES .................................... 42

3.3.1 Configuration actuelle du site .................................................................... 42


3.3.2 Revue des archives .................................................................................. 42

3.3.3 Revue des photographies aériennes ........................................................ 42

3.3.4 Activités historiques .................................................................................. 50

3.3.5 Activités actuelles et projetées .................................................................. 50

3.3.6 Détail des activités de transit de déchets dangereux (IED) ....................... 53

3.3.7 Localisation des activités de transit de déchets dangereux sur le terrain

exploité par C.SERRAND..................................................................................... 56

3.3.8 Evolution de la situation administrative ..................................................... 56

3.3.9 Incidents et accidents ............................................................................... 61

3.3.10 Revue des études antérieures ................................................................ 61

3.4 IDENTIFICATION DES SOURCES DE POLLUTION POTENTIELLE OU

AVEREE ......................................................................................................... 62

3.4.1 Sources sur site ........................................................................................ 62

3.4.2 Sources hors site ...................................................................................... 64

3.4.3 Mesures de mise en sécurité du site ......................................................... 65

3.5 MATRICE DES SUBSTANCES DANGEREUSES PERTINENTES ................. 65

3.6 SCHEMA CONCEPTUEL INITIAL DU PERIMETRE IED ................................ 81

4. RECHERCHE, COMPILATION ET EVALUATION DES DONNEES DISPONIBLES (CHAPITRE 2 DU GUIDE RAPPORT DE BASE)83

4.1 DONNEES DISPONIBLES EN QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES SOLS ET

DES EAUX SOUTERRAINES ......................................................................... 83

4.2 SYNTHESE ET CONCLUSIONS PRELIMINAIRES ........................................ 93

5. DEFINITION DU PROGRAMME ET DES MODALITEES D’INVESTIGATION (CHAPITRE 3 DU GUIDE RAPPORT DE BASE) .......................................................................................... 96

5.1 PROGRAMME DES TRAVAUX ...................................................................... 96

5.1.1 Elaboration du programme d’investigations .............................................. 96

5.1.2 Investigations proposées .......................................................................... 97

5.1.3 Programme d’assurance et contrôle qualité ............................................ 101

5.1.4 Gestions des déchets ............................................................................. 101

5.2 PROGRAMME ANALYTIQUE ....................................................................... 101

5.2.1 Sol .......................................................................................................... 101

5.2.2 Eaux souterraines ................................................................................... 101

5.2.3 Référentiels d’interprétation .................................................................... 102


6. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’INVESTIGATION ET ANALYSES AU LABORATOIRE (CHAPITRE 4 DU GUIDE RAPPORT DE BASE) ............................................................... 104

7. PRESENTATION, INTERPRETATION DES RESULTATS ET DISCUSSION DES INCERTITUDES (CHAPITRE 5 DU GUIDE RAPPORT DE BASE) ............................................................... 104

ANNEXE 1 : DOCUMENTATION PHOTOGRAPHIQUE................... 105


Rapport de base sur l’état des sols et des

eaux souterraines pour les activités de

stockage et transit de déchets dangereux

de la Société C.SERRAND SAS, site du 12,

rue de la Bienne à Dortan, 01590.

AVANT-PROPOS : LIMITATIONS

Le présent rapport a été préparé pour et à la demande de C SERRAND (le « Client ») dans le cadre de la commande passée à Bureau Veritas par le Client le 4/11/2014 et accusé de réception du 6/11/2014, complétée par la commande du 24 juillet 2018 et accusé de réception du 21/08/2018.

Il est indissociable du contrat liant Bureau Veritas et le Client. Il est essentiel d’en considérer les termes pour la lecture de ce document qui en constitue le livrable principal. L’engagement n’est pris par Bureau Veritas que vis-à-vis du Client et aucun engagement ou garantie, de quelque nature que ce soit, n’est concédée à une tierce partie en ce qui concerne les opinions, conclusions ou recommandations exprimées dans ce rapport.

L’étude a été réalisée en s’appuyant sur la connaissance que Bureau Veritas avait, à la date de rédaction du présent document, de l’Etat de l’Art, de la législation environnementale et de la méthodologie applicables en matière de gestion de sites et sols pollués. Toute modification apportée aux textes de référence est susceptible d’affecter l’exactitude des opinions, conclusions ou recommandations contenues dans le présent rapport. Bureau Veritas ne pourra être tenu, après la remise du présent rapport, d’informer le Client de tels changements ou de leurs éventuelles répercussions.

Excepté en cas de contradiction ou incompatibilité avec les informations déjà en sa possession ou en cas d’incohérence, Bureau Veritas a utilisé les informations qui lui ont été fournies en supposant leur exactitude, sans vérification indépendante, sans que ceci puisse lui être reproché car la responsabilité des données reste à ceux qui les ont fournis.

Les investigations de site se faisant par sondages, forages et prélèvements, même si elles sont réalisées avec la plus grande diligence et dans le respect des règles de l’art, ont un caractère aléatoire qui dépend en particulier des conditions du milieu souterrain qui peuvent changer ou être influencées par de nombreux facteurs environnementaux. Quelques soit le détail des investigations, elles ne peuvent être exhaustives. De ce fait, l’interprétation et l’utilisation des résultats doit se faire avec la plus grande prudence : la non détection d’une substance en un point ne veut pas dire qu’elle n’est pas présente ailleurs. Enfin, rappelons aussi qu’un diagnostic rend compte de la qualité des milieux à un instant donné. Des évènements ultérieurs à ce diagnostic peuvent modifier la situation observée à cet instant. En tout état de cause, le fait de n’avoir détecté aucune des substances recherchées ne peut être considéré par le Client comme un quelconque certificat de non pollution.


Le contenu du présent rapport reflète l’opinion professionnelle du personnel de Bureau Veritas spécialiste de l’environnement mais ne constitue en aucun cas des conseils ou avis d’ordre juridique qui doivent être adressés par des juristes de profession.

Le résumé et les conclusions de l’étude représentent des données synthétiques. Leur considération ne peut se faire sans avoir au préalable pris connaissance et étudié le rapport dans son ensemble et le détail. Ils n’ont de sens que dans le contexte du rapport entier.


RESUME NON TECHNIQUE

« Le rapport de base est un état des lieux représentatif de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines au droit des installations soumises à la réglementation dite IED avant leur mise en service ou, pour les installations existantes, à la date de réalisation du rapport de base » (guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base). »

Le rapport de base est du par un exploitant lorsque l’activité implique :

L’utilisation, la production ou le rejet de substances dangereuses pertinentes,

Et un risque de contamination du sol et des eaux souterraines sur le site de l’exploitation.

N° d’affaire : CB797180/FR/6202612 + 7193410

Type de mission et codification (NF X 31-620-

2)

Rapport de Base selon l’article R515-59-1 du code de l’environnement. Le présent rapport de base est constitué des missions: A100, A110, A120, A200, A210 codifiées dans la norme NF X 31620-2. Le contenu de ce rapport de base est conforme au contenu proposé par le guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la directive IED, version 2.2 – octobre 2014, Bureau du sol et du sous-sol du MEDDE.

A la suite de l’incendie du hall de tri des déchets ménagers, la demande d’extension d’autorisation a été retardée. Par courrier du 17 avril 2018, la préfecture de l’Ain a transmis à C.SERRAND, un avis sur la recevabilité et la complétude de la demande d’autorisation d’exploiter. Cet avis porte également sur la version 0 du rapport de base du 26/01/2015.

La présente version du rapport de base apporte des réponses à une partie des questions de la DREAL concernant le rapport de base, la société C.SERRAND se chargeant des réponses complémentaires.

Nom du client C SERRAND SAS

Localisation du site et parcelles cadastrales

Le terrain est localisé sur les parcelles cadastrales de Dortan, section AD, n°161, 163, 700, 701, 788, 793 et 794.

De nouvelles parcelles ont été ajoutées en 2014 : n°164, 259, 275, 277, 819, 821, 823, 825, 827, 829, 831, 832, 835, et 787, section AD. La société C.SERRAND est propriétaire de l’ensemble des parcelles.

Surface La superficie totale du site après extension est de 44 016 m2.

Diagnostics SSP antérieurs pris en compte

Etude hydrogéologique, site de Dortan, ref P13SSPET415, ind A du 5 avril 2013, Conseil Environnement.

Mise en place de piézomètres, campagne de prélèvement d’eaux souterraines, ref P13SSPET415, ind A du 5 avril 2013, Conseil Environnement.

Etude historique et investigations sur le milieu sols, ref P13SSPET437, ind A du 09/09/ 2013, Conseil Environnement.

Suivi de la qualité des eaux souterraines, site de Dortan, Campagne de prélèvements d’avril 2014, ref P13SSPET507, ind A du 23 mai 2014, Conseil Environnement.

Suivi de la qualité des eaux souterraines, site de Dortan, Campagne de prélèvements d’avril 2015, ref P15SSPET772, ind A du 20 mai 2015, Conseil Environnement. (avec contrôle


des paramètres RSDE)

Suivi de la qualité des eaux souterraines, site de Dortan, Campagne de prélèvements de septembre 2016, ref P13SSPET507, ind A du 4 /11/ 2016, Conseil Environnement.

Suivi de la qualité des eaux souterraines, site de Dortan, Campagne de prélèvements de septembre 2017, ref P13SSPET507, ind A du 25/10/ 2017, Conseil Environnement.

Usage sur site au moment de l’étude

Usage d’activité, site de transit et traitement de déchets non dangereux et de déchets dangereux.

La presse à métaux devrait être prochainement déplacée de son emplacement actuel pour réorganisation des activités sur le site.

Usage futur considéré Usage non modifié, conservation et extension de l’activité actuelle.

Statut ICPE du site

Le site C.SERRAND de Dortan est soumis à autorisation. Une extension d’autorisation est en cours d’instruction. Par courrier du 30 septembre 2014, l’inspection des ICPE a indiqué retenir pour l’établissement de Dortan, en complément à la rubrique 2718, la rubrique 3550 –stockage temporaire de déchets dangereux. Ce reclassement est lié à la prise en compte du tonnage des batteries usagées dans la capacité à retenir pour cette rubrique. C’est ce classement qui soumet C.SERRAND à l’établissement du rapport de base.

Chapitre 1 : Site et environnement

Les déchets dangereux transitant sur le site sont des solvants (MEK-Méthyléthylcétone), des huiles, glycol, liquides aqueux non chlorés, contenants vides de peintures et solvants... (Source, registre des déchets C.SERRAND), auxquels s’ajoutent les batteries.

Les substances pertinentes associées à ces déchets sont :

Les composés ou familles de composés directement identifiés dans les déchets indiqués,

Les composés listés à l’annexe 7 « secteur des déchets » du guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base, version 2.2. Le guide fournit une liste de substances à analyser par type de déchets dangereux (déchets d’eaux souillées, déchets de solvants non halogénés, déchets pâteux (colles, peintures..), déchets d’hydrocarbures, déchets de solvants halogénés. L’ensemble de ces natures de déchets est susceptible de transiter sur le site de Dortan.

Substances RSDE (à rechercher dans les sols et les eaux souterraines pour les installations nouvelles classées en rubrique 3550, Annexe 7 au guide rapport de base). Les substances à rechercher sont celles de l’annexe 1de la réglementation RSDE, secteur 3, et sous-secteur 3.1, regroupement, prétraitement ou traitement des déchets dangereux

Nous proposons dans une première étape de ne pas analyser exhaustivement les composés listés en annexe 7 « déchets » du guide rapport de base. La série analytique n’est pas maitrisée par les laboratoires que nous avons consultés.

Certains des composés de l’annexe 7 sont cependant déjà analysés

directement ou indirectement (hydrocarbures) par les analyses


globales.

Chapitre 2 : Compilation des données disponibles

Eaux souterraines :

Une nappe alluviale peu profonde se trouve à une profondeur d’environ 3 m sous le site. Le sens d’écoulement observé est Sud-Ouest-Nord-Est, mais il varie d’environ 90 ° selon les périodes.

Les paramètres Hydrocarbures C10-C40 et 8 métaux ont été analysés. Une pollution par hydrocarbures est mise en évidence en piézomètre Pz1, en lien probable avec les activités de récupération des métaux de C SERRAND. (presse).

Aucune anomalie en métaux n’a été constatée.

Lors de la campagne d’avril 2015, les substances pertinentes listées ci avant ont été recherchées dans les eaux souterraines.

La contamination de pz1 (amont) est confirmée en hydrocarbures C5-C40, BTEX et HAP.

Une contamination a été observée en aval en COHV, bisphénol A et BDE-99 (2,2´,4,4´,5-Pentabromdiphenylether) mais ces composés n’ont pas pu être analysés en amont.

Sols

Une évaluation de qualité environnementale des sols mission a été réalisée en mai 2013.

11 sondages ont été réalisés dans le voisinage des installations potentiellement polluantes identifiées et dans les terrains en cours d’acquisition.

12 échantillons ont été analysés. 11 provenant des horizons 0-1m et 1 d’un horizon 1-3m.

Les paramètres analysés sont :

8 métaux,

Hct C10-C40

HAP

BTEX,

COHV

Aucune anomalie n’a été détectée sur ces paramètres. Les auteurs suspectent cependant une source sol de pollution par hydrocarbures localisée au voisinage de Pz1 (zone de la presse à métal).

Les sondages S2, S3, S4, S8, S9 sont implantés de façon adéquate pour la connaissance de la qualité des sols au droit des zones du périmètre IED hors l’ancienne zone d’entreposage des batteries qui n’a pas été contrôlée.

Chapitre 3 : Programme d’investigations

Il ressort de la compilation des données déjà acquises sur la

connaissance des sols et des eaux souterraines, que celles-ci

permettent d’avoir une bonne appréciation de cette

connaissance, mais sont insuffisantes pour évaluer

correctement l’état des sols et des eaux souterraines au regard

des substances pertinentes identifiées sur le périmètre IED et

plus particulièrement les substances listées à l’annexe déchet


du guide rapport de base.

Un programme d’investigations est proposé de façon à

compléter les données manquantes pour cet état des lieux.

Ce programme a été préparé à partir des données d’entrée

indiquées dans le rapport.

Il sera mis en œuvre après avis de l’Inspection des Installations Classées.

Chapitre 4 : Mise en œuvre des investigations

Cette partie sera complétée après réalisation des éventuelles investigations

Chapitre 5 : Présentation des résultats et incertitudes

Cette partie sera complétée après réalisation des éventuelles investigations


1. INTRODUCTION

1.1 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE

Cette étude est réalisée dans le cadre de la transposition en droit français de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 dite « directive IED » qui s’applique au site C SERRAND à Dortan. Le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE rend en effet obligatoire - sous certaines conditions – pour les sites concernés par la directive IED, l’élaboration d’un « rapport de base » sur l’état de pollution des sols et des eaux souterraines.

Le rapport de base est du par un exploitant lorsque l’activité implique :

1er critère : L’utilisation, la production ou le rejet de substances dangereuses pertinentes et,

Second critère : un risque de contamination du sol et des eaux souterraines sur le site de l’exploitation.

Ce rapport a pour objectif de fournir « les informations nécessaires pour comparer l'état de pollution du sol et des eaux souterraines entre l’état du site au moment de la réalisation du rapport de base et au moment de la mise à l'arrêt définitif de l'installation » et doit contenir au minimum :

Des informations relatives à l'utilisation actuelle et, si elles existent, aux utilisations précédentes du site ;

Les informations disponibles sur les mesures de pollution du sol et des eaux souterraines à l'époque de l'établissement du rapport ou, à défaut, de nouvelles mesures de cette pollution eu égard à l'éventualité d'une telle pollution par les substances ou mélanges utilisés, produits ou rejetés pertinents mentionnés à l’article 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 (dit « CLP »).

Contexte du rapport de base demandé à C SERRAND et avis Préfecture de l’Ain du 17 avril 2017 :

Par courrier du 30 septembre 2014, l’inspection des ICPE a indiqué retenir pour l’établissement de Dortan, en complément à la rubrique 2718, la rubrique 3550 –stockage temporaire de déchets dangereux. Ce reclassement est lié à la prise en compte du tonnage des batteries usagées dans la capacité à retenir pour cette rubrique. Suite à ce reclassement, l’inspection des ICPE a prescrit l’établissement du rapport de base à la société C SERRAND.

La société C.SERRAND était à l'origine, depuis 1965, une société spécialisée dans la récupération de véhicules usagés.

Depuis 1986, le champ d'action de la société C.SERRAND s'est étendu, son offre s'est diversifiée et couvre l'ensemble de la palette des métiers du recyclage :

- Papiers Cartons,

- Plastiques,

http://www.paprec.com/index.php?base=2&base2=2



- Déchets Industriels Banals,

- Déchets de Chantiers,

- Déchets industriels Dangereux,

- Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques,

- Bois,

- Métaux ferreux et non ferreux,

- Piles/batteries

- VHU.

Ce rapport porte sur le « périmètre IED » du site C.SERRAND de Dortan, soit toutes les activités en lien avec le stockage/transit de déchets dangereux et batteries.

Les autres activités exercées par la société C.SERRAND sur le site de Dortan sont évoquées dans ce rapport, mais leurs éventuels impacts sur la qualité environnementale des sols ne sont pas analysés.

Cette étude a été réalisée selon les termes de la proposition Bureau Veritas CB180/FR 141008-0002 et de la commande de C SERRAND du 4 novembre 2014 complétée par la proposition Erreur ! Source du renvoi introuvable. et la commande du 21/08/2018 portant iniquement sur la mise à jour du rapport.

L’étude historique et documentaire a été réalisée entre le 8 décembre 2014 et le 8 janvier 2015 et complété entre aout et octobre 2018. Ce rapport a été préparé sur la base des informations collectées durant l’étude historique et documentaire.

A la suite de l’incendie du hall de tri des déchets ménagers en 2015, la demande d’extension d’autorisation a été retardée. Par courrier du 17 avril 2018, la préfecture de l’Ain a transmis à C.SERRAND, un avis sur la recevabilité et la complétude de la demande d’autorisation d’exploiter. Cet avis porte également sur la version 0 du rapport de base du 26/01/2015.

Cet avis expose en annexe, un certain nombre d’insuffisances, qui portent pour partie sur la connaissance des sols et des eaux souterraines (rapport de base), observations n° 7 à 12.

Nous indiquons ci-après pour chacune de ces observations, les réponses apportées dans la présente version du rapport de base ou si ces réponses seront apportées par la société C.SERRAND, en réponses complémentaires.






Réponse à l’observation 7 : la proposition de programme d’investigations complémentaires Sols et eaux souterraines est détaillée au chapitre 5.

Réponse à l’observation 8 : précisions dans le rapport de base sur ces activités et localisation.

Réponse à l’observation 9 : Les résultats de la campagne d’avril 2015 sont intégrés au chapitre 4. BUREAU VERITAS EXPLOITATION a proposé la mise en place de nouveaux piézomètres dont 1 ouvrage amont sain afin de vérifier ces résultats. Ces compléments d’investigations ne nous ont pas été commandés par C.SERRAND.

Réponse à l’observation 10 : Action C.SERRAND, étude à communiquer.

Réponse à l’observation 11 : la proposition de programme d’investigations complémentaires eaux souterraines est détaillée au chapitre 5 avec mise en place de nouveaux ouvrages : 1 ouvrage amont et 1 ouvrage aval, puis campagne de prélèvement dans un réseau de 4 piézomètres (2 déjà existants). Un nivellement par géomètre est également à prévoir.

Réponse à l’observation 12 : Nous proposons de ne pas retenir Pz1 dans le réseau de contrôle qui sera constitué de 2 nouveaux ouvrages et de Pz2 et Pz3 existants. L’origine de la pollution des eaux souterraines en pz1 est discutée (infiltration d’eaux souillées à partir de la zone de la presse en surface, ou pollution des sols et migration dans la nappe ?). C.SERRAND doit statuer sur les investigations permettant de préciser l’origine de la pollution en Pz1.


1.2 PERIMETRE DE L’ETUDE

1.2.1 Périmètre géographique

La présente étude se limite au « périmètre IED » 1 tel que défini par C SERRAND

correspondant aux activités en lien avec le stockage/transit de déchets dangereux et

batteries, rubrique 3550, sur le site de DORTAN.

1.2.2 Périmètre analytique

Conformément à l’article R 515-59 du code de l’environnement, le périmètre analytique est

limité aux substances et mélanges dangereux2 pertinents, c’est à dire utilisés,

produits, rejetés actuellement ou à l’avenir au sein des installations IED et

susceptibles de contaminer les sols et les eaux souterraines.

Le périmètre analytique est défini précisément à l’issue de l’étape décrite au paragraphe 3.

1 Conformément à l’article R 515-58 du code de l’environnement, il s’agit du périmètre accueillant les installations relevant des rubriques 3000 à 3999 et les installations ou équipements s’y rapportant directement, exploités sur le même site, liés techniquement à ces installations et susceptibles d’avoir des incidences sur les émissions et la pollution ainsi que leur périmètre d’influence en matière de pollution des sols et des eaux souterraines.

NB : Conformément aux recommandations du guide méthodologique, le périmètre d’influence correspond à la zone qui pourrait être polluée en cas d’accident. A noter cependant que les impacts potentiels sur les sols superficiels hors du périmètre du site ne seront pas considérés.

2 Les substances et mélanges considérés comme « dangereux » sont ceux mentionnés à l’article 3 du règlement (CE) n°1272/2008 (dit « CLP »).


1.3 CONTENU DU RAPPORT

Le contenu de ce rapport de base est conforme au contenu proposé par le guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la directive IED, version 2.2 – Octobre 2014, Bureau du sol et du sous-sol du MEDDE.

Ce rapport comprend :

La présente introduction ;

Une présentation de l’approche et de la méthodologie retenue ;

Chapitre 1 : Description du site, de son environnement et évaluation des enjeux ;

Chapitre 2 : Recherche, compilation et évaluation des données disponibles ;

Chapitre 3 : Définition du programme et des modalités d’investigation ;

Chapitre 4 : Mise en œuvre du programme d’investigation et analyses au laboratoire ;

Chapitre 5 : Présentation, interprétation des résultats et discussion des incertitudes.

Les chapitres 4 et 5 seront complétés après réalisation des investigations de terrain, si celles-ci sont jugées nécessaires.

2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET METHODOLOGIE

Les prestations objet du présent rapport ont été réalisées conformément à la l’approche française en vigueur.

2.1 TEXTES ET OUTILS DE REFERENCE

Les textes et outils de référence utilisés dans le cadre de cette étude sont :

1. Le Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

2. Le guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la directive IED du MEDDE (version 2.2 d’octobre 2014)

3. La politique nationale en matière de gestion de sites (potentiellement) pollués définie par le Ministère en charge de l’environnement telle que présentée dans

la note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués – Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués du 8 février 2007 ;

les "outils de gestion" regroupant les guides méthodologiques permettant de mettre en œuvre les différentes démarches de gestion possibles sur un site pollué. (outils du Ministère et outils d'appui développés par des tiers) ;

La norme NF X 31-620 et documents associés définissant notamment les prestations de services relatives aux sites et sols pollués.


2.2 PRESTATIONS REALISEES

La prestation réalisée par Bureau Veritas est l’élaboration du rapport de base selon l’article R515-59-1 du code de l’environnement. Le présent rapport de base est constitué des missions:

visite du site (prestation A100 de la norme NF X 31-620-2) avec interview de responsables du site pour collecte d’informations sur le site et ses activités, son historique (y compris accidents environnementaux) et son environnement. Le rayon de la visite réalisée a été de 250 m autour du site ;

L’étude historique et documentaire (prestation A110 de la norme NF X 31-620-2);

L’étude de vulnérabilité (prestation A120 de la norme NF X 31-620-2) ;

L’élaboration en concertation avec le client de la matrice des substances et mélanges dangereux pertinents utilisés, produits ou rejetés ;

La compilation et l’évaluation des données disponibles sur l’état des sols et des eaux souterraines ;

2.3 SOURCES D’INFORMATION

Les informations obtenues et utilisées dans le cadre de cette étude proviennent des sources suivantes :

Les bases de données publiques accessibles par Internet (Basol, Basias, Infoterre, Géoportail,…) ;

La carte topographique de l’IGN ;

Les photographies aériennes de l’IGN, disponibles sur le site Geoportail ;

Le service HSE de la société C. SERRAND.

Tableau des Sources d'information

Données recherchées

Sources d’information Mode de consultation

Date de consultation

Réponse reçue (oui : date / non)

Données piézométriques, qualité des eaux

souterraines

Campagnes de prélèvement d’avril 2013 à septembre 2017 par Conseil & Environnement

email Décembre 2014,

Octobre 2018 oui

Activités et substances pertinentes

C. SERRAND Email, réunions Décembre 2014 oui

Historique Photos aériennes Internet

Décembre 2014

Janvier 2015 oui

Occupation de l’ancien bâtiment des services techniques

Madame DEMOULIN, directrice des services de la

Mairie de Dortan Entretien 16/12/2014 oui


Les rapports pris en compte pour la réalisation de cette étude sont les suivants :

Dossier de demande d’extension d’autorisation d’exploiter de la société C.SERRAND à Dortan, mai 2014 ref 2469968/1, Bureau Veritas.


Mise en place de piézomètres, campagne de prélèvement d’eaux souterraines, ref P13SSPET415, ind A du 5 avril 2013, Conseil Environnement.


Suivi de la qualité des eaux souterraines, site de Dortan, Campagne de prélèvements d’avril 2014, ref P13SSPET507, ind A du 23 mai 2014, Conseil Environnement.

Suivi de la qualité des eaux souterraines, site de Dortan, Campagne de prélèvements d’avril 2015, ref P15SSPET772, ind A du 20 mai 2015, Conseil Environnement. (avec contrôle des paramètres RSDE)

Suivi de la qualité des eaux souterraines, site de Dortan, Campagne de prélèvements de septembre 2016, ref P13SSPET507, ind A du 4 /11/ 2016, Conseil Environnement.

Suivi de la qualité des eaux souterraines, site de Dortan, Campagne de prélèvements de septembre 2017, ref P13SSPET507, ind A du 25/10/ 2017, Conseil Environnement.

3. DESCRIPTION DU SITE ET DE SON

ENVIRONNEMENT (CHAPITRE 1 DU GUIDE

RAPPORT DE BASE)

3.1 ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT NATUREL DU TERRAIN

3.1.1 Localisation

Le site SERRAND est localisé au 12 rue de la Bienne, dans la zone d’activité du Lioux.

Le terrain est localisé sur les parcelles cadastrales de Dortan, section AD, n°161, 163, 700,

701, 788, 793 et 794.

Dans le cadre du projet d’extension de nouvelles parcelles ont été ajoutées : n°164, 259,

275, 277, 819, 821, 823, 825, 827, 829, 831, 832, 835, 787 et 789, section AD. La société

C.SERRAND est propriétaire de l’ensemble des parcelles excepté la parcelle n°787 qui est

louée à la société SERRAND T.P.

Le site SERRAND est localisé à environ 300 m au Nord Est du centre-ville.


La superficie totale du site après extension sera de 44 891 m².

Les coordonnées Lambert II étendues du site sont les suivantes :

X = 856054

Y = 2152346

Z = 307 m

L’extrait de la carte IGN permettant la localisation de l’établissement figure en page

suivante.

La zone d’implantation du projet est bordée :

A l’Est, par une Station d’épuration récente,

Au Nord, par deux menuisiers, les services techniques de la commune (nouvelle implantation), et une boulangerie industrielle,

A l’Ouest, par la Société André Bondet (SAB),

Au Sud, par la route D936 puis un espace boisé.

La photo aérienne du site (existant + extension) figure ci-dessous :

Site SERRAND


Photographie aérienne

Plan de la zone d’activité du Lioux

Site existant (tracé rouge)

Nouvelles parcelles

C.SERRAND

SAB

Boulangerie grossiste

Giplast Jafdécor

Menuiserie Mira

Menuiserie

Nouvelle installation service techniques commune

Non exploité

Fillardet

Vauchier France

Anciens Services techniques communaux

Site SERRAND


Plan de localisation du site SERRAND (terrain complet avec extension) sur fond de plan cadastral (hors zones boisées non exploitées pour l’activité)


3.1.2 Eléments naturels-topographie

La Commune de Dortan est une commune située dans le département de l'Ain, à la frontière

avec le département du Jura, au Nord. Elle appartient au canton d’Oyonnax Nord et à

l'arrondissement de Nantua.

Depuis 1996, Dortan fait partie du parc naturel régional du Haut-Jura.

Le paysage possède les caractéristiques générales des pays du Jura.

Le Relief structure l’ensemble du paysage. Il dirige les vues générales et forme les grandes unités. Les secteurs plats en fond de vallée (où coule la Bienne) s’opposent aux versants en forte pente.

Le site est à une altitude de 307 m environ.

3.1.3 Géologie

Contexte régional

La région de Dortan appartient au Jura méridional et se trouve au front du faisceau plissé de la Haute Chaîne. Les terrains calcaires d’âge jurassique et crétacé, y sont plissés en séries d’anticlinaux (monts) et de synclinaux (vals).

Le site C.SERRAND est situé sur des formations alluviales fluvio-glaciaire d’âge Würmien. Les épandages de galets grossiers formant terrasses jalonnent le cours des rivières jurassiennes comme la Bienne. Le site se trouve à proximité immédiate de formations glaciaires d’âge jurassique correspondant au talus boisé.

L’extrait de la carte géologique du secteur de Dortan est le suivant :

Carte géologique du site (source infoterre)

Secteur étudié


Contexte du site

La coupe géologique disponible la plus proche du site est située à environ 500 mètres au Nord- Est. (Identifiant du point : 06278X0009/F1).

La coupe géologique est la suivante :

Profondeur Lithologie Stratigraphie

De 0 à 4,1 m SABLE GRAVIER GALETS (ALLUVIONS DE LA BIENNE) QUATERNAIRE

De 4.1 à 7.7 m ARGILE BLEUE, SANS CAILLOUX IMPRECIS

De 7.7 à 8.3 m SABLE FIN, GRIS, PROPRE IMPRECIS

De 8.3 à 12.4 m ARGILE GRIS-BLEU, FEUILLETEE IMPRECIS

Les couches de sols sont constituées par alternance de couches perméables (couches sableuses) et peu perméables (couches argileuses).

En cas d’infiltration de produits polluants dans les sols, leur écoulement pourrait être freiné voir stoppé par la couche argileuse.

Implantation des sondages autour du site – Source : Infoterre

Site SERRAND

Sondage 06278X0009/F1


Sondages sur le site d’implantation du projet :

Les études suivantes ont été consultées :


Mise en place de piézomètres, campagne de prélèvement, ref P13SSPET415, ind A du 5 avril 2013, Conseil Environnement.


Campagne de prélèvement, ref P13SSPET507, ind A du 5 novembre 2013, Conseil Environnement.

Les 3 piézomètres réalisés en mai 2013 et 11 sondages réalisés en juin 2013 confirment la présence de sols constitués de sables, puis de sables argileux puis d’argile bleu-verte, avec localement une couverture de terre végétale.

3.1.4 Hydrogéologie et captages AEP

Données générales

Au forage n°06278X0009/F1, le niveau d’eau souterraine a été mesuré à 3,5 m de profondeur (novembre 1980).

Dans les 3 piézomètres mis en place par Conseil Environnement en mai 2013, l’eau a été mesurée entre 2,2 et 3,7 m de profondeur.

Le site projet est localisé au niveau de la masse d’eau 6114 « Calcaires et marnes jurassiques chaine du Jura et Bugey - BV Ain et Rhône RD », dont la superficie est de 3656 m².

La masse d’eau 6114 présente les caractéristiques suivantes :

- type de masse d’eau : Dominante sédimentaire,

- Superficie : 3656 km²,

- Descriptif sommaire : La masse d'eau est drainée par de nombreuses sources karstiques et cours d’eau, puis par l’Ain. Elle est délimitée par la frontière franco-suisse à l’Est La Loue au Nord, et le Rhône au Sud-Ouest.

A noter que la masse d'eau superficielle de la Bienne (n°498) est en en relation avec cette masse d'eau souterraine.


Deux sources sont présentes au droit du site, au niveau du talus situé au Sud. Les sources sont canalisées vers le réseau communal qui rejoint ensuite la rivière de la Bienne.

Un puits est également présent sur le site, à la limite des parcelles AD 825 et 827 dans l’extension du terrain.

Utilisation des eaux souterraines

La masse d’eau est utilisée essentiellement pour la production d’eau potable, et localement pour des usages industriels ou agricoles.

Sources

Canalisation des eaux de sources

Bâtiment D SFB

Entrée du site SERRAND


Les points d’eau référencés à proximité du site, par la base de données Infoterre du BRGM sont présentés ci-dessous. Il s’agit de sources ou forages de reconnaissance.

AEP

Il existe des captages d’eau potable produisant de l’eau destinée à l’alimentation humaine sur la commune de Dortan.

Le captage AEP le plus proche du terrain étudié est situé à environ 1,3 km au Nord-Ouest du terrain étudié comme l’indique le plan disposé ci-dessous.

Il s’agit du Puits d’UFFEL, situés en aval hydraulique du site SERRAND.

Il existe d’autres captages mais leurs protections n’ont pas été établies : captages d'Emondeau (Dortan) et des Clavins (Dortan, Oyonnax).

Le terrain n’est pas situé dans l’emprise d’un périmètre de protection des captages AEP.

Site SERRAND

Sources

Forages de reconnaissance


Profondeur et sens d’écoulement des eaux souterraines :

Le toit de la nappe se trouve à une profondeur de 3 m environ du sol naturel, d’après les

investigations menées en 2013 et 2014 par Conseil & Environnement.

Le sens d’écoulement des eaux souterraines indiqué par Conseil & Environnement se fait du

Sud-Ouest vers le Nord-Est en période de hautes eaux et pourrait fluctuer en fonction de la

saison.

Secteur étudié

Périmètre de protection éloigné

La BIENNE


3.1.5 Hydrologie et eaux superficielles

Données générales

Le site C.SERRAND est localisé à environ 200 m de la Bienne. Le Merdançon (ruisseau

affluent de la Bienne) se jette dans celle-ci à environ 500 m en aval du site.

La Bienne, rivière typiquement Jurasienne, prend sa source dans le Haut Jura à 1 200 m

d’altitude. Elle traverse les agglomérations de Morez et de Saint-Claude et se jette dans

l’Ain au niveau de Chancia après un trajet montagnard de 75 km.

Le ruisseau du Merdançon prend sa source sur la commune d’Arbent à 790 m d’altitude.

Après un parcours d’environ 15 km essentiellement boisé (hormis la traversée du village

d’Arbent), il se jette dans la Bienne au niveau de Dortan.

Deux sources se situent au droit du site C.SERRAND en pied de talus.

Localisation de la Bienne et du Merdançon par rapport au site étudié

Terrain étudié

Merdançon

La BIENNE

Le Merdançon


Utilisation des Eaux de Surface

La commune de Dortan n’est pas concernée par un SAGE (Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux).

La Bienne est utilisée pour la pêche.

Le lac de Coiselet, situé au confluent de la Bienne et de l’Ain, à environ 2 km à l’Ouest du site SERRAND, est utilisée pour des activités récréatives (camping, pêche, baignade…)

Qualité de l’eau de la Bienne à Jeurre :

La qualité de la Bienne est surveillée par plusieurs stations de surveillance.

Dans le cadre de cette étude, la qualité de la Bienne (commune de Jeurre - Jura), à environ 6 km au Nord-est du site (code station 06085500) a été examinée à partir des données en provenance du réseau de surveillance de la qualité des cours d'eau - Agence de l’eau Rhône Méditerranée.

Les données relevées de 2006 à 2011 figure ci-dessous :

La qualité de la Bienne, à Jeurre sur la période étudiée est la suivante :

médiocre pour les poissons et l’état écologique, bonne à très bonne pour le reste des paramètres.


3.1.6 Contexte météorologique

Les données relatives à la climatologie du secteur sont indiquées ci-dessous. Pour mémoire, il s’agit de données concernant la station de l’aérodrome d’Arbent, située à environ 4 km au Sud du site.

Les données climatiques (1970 à 1993) de la station d’Arbent sont placées ci-après. La fiche climatologique complète figure en annexe.

Paramètre Valeur Mois

Température maximum absolue

38°C Juillet 1983

Température minimum absolu

-32,1°C Février 1971

Température moyenne 8,8°C -

Hauteur maximale de précipitations en

24 heures 112 mm

Décembre 1994


3.1.7 Zones naturelles remarquables

Sur le territoire communal de Dortan on recense six ZNIEFF de type 1 identifiées sous les numéros suivants :

N°01000031 : Tourbière du Comte ; N°01000048 : Château de Dortan ; N°01000073 : Pelouses sèches et bas-marais de Dortan ; N°01000086 : Bas-marais de la Léchère du Dard ; N°01040022 : Marais sur les Ormes ; N°01040037 : Falaise de Saint Jacob.

et une ZNIEFF de type 2 :

N°0104 : Revermont et Gorges de l’Ain.

La ZNIEFF la plus proche du terrain étudié est la ZNIEFF de type 1 des « Pelouses sèches et bas marais », située à environ 150 mètres au sud du terrain étudié.

Le terrain étudié n’est pas situé dans l’emprise d’une ZNIEFF.

Secteur étudié

ZNIEFF 1 : Pelouses sèches et bas-marais


Parc naturel régional :

Le territoire communal de Dortan fait partie du parc naturel régional identifié sous le numéro suivant : PNR05 : Haut-Jura.

Le site SERRAND est situé au sein du parc naturel régional du Haut-Jura.

Zone Natura 2000 :

Il n’a pas été recensé de zone Natura 2000 sur la commune de Dortan.

Le site est néanmoins situé à environ 200 m de la zone Natura 2000 : vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen, situé sur la commune de Lavancia-Epercy.

Secteur étudié

Périmètre du Parc

Zone Natura 2000

C.SERRAND


3.1.8 Risques naturels

D’après le site PRIM.net (Prévention des Risques Majeurs), la commune de Dortan est concernée par les risques naturels suivants :

Mouvement de terrain

Rupture de barrage

Transport de marchandises dangereuses

Seisme

Risque inondation

Le risque inondation sur la commune est de 2 types :

- crue torrentielle de la Bienne,

- inondation par remontées de nappe.

Un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) a été approuvé le 22 juillet 2005.

La partie nord du site SERRAND et de son extension est en risque B1 (zone constructible sous conditions).

Le plan de zonage du risque inondation figure ci-après.


Zonage PPRi de DORTAN – juillet 2005

Site C SERRAND


Concernant le risque d’inondation par remontées de nappe, les données consultées (http://www.inondationsnappes.fr) montrent que le site est situé pour partie en zone de :

Sensibilité très faible à inexistante (sédiment)

Sensibilité très élevée, nappe affleurante (sédiment)

Risque de coulée de boue

Des coulées de boue ont été recensées sur la commune de Dortan mais ce phénomène ne concerne à priori pas le secteur étudié. Aucune coulée de boue n’a été localisée à proximité de la zone sur la base de données Georisque (http://www.georisques.gouv.fr/).

Site SERRAND

http://www.inondationsnappes.fr/


Carte GEORISQUE de Dortan

Risque lié aux mouvements de terrain

Dans la base de donnée du BRGM (http://www. mouvementsdeterrain.fr) 1 seul mouvement de terrain (chute de blocs, éboulements) a été recensé sur la commune de Dortan.

Ce phénomène n’a pas été géolocalisé précisément (voir carte ci-dessous).

La fiche précise D936. Cette route passe à proximité du site, puis longe La Bienne jusqu’à l’Ain.

Risque Sismique

La commune de Dortan est située en zone de sismicité modérée (niveau 3).

Site SERRAND

Site SERRAND




3.2 CONTEXTE DE L’OCCUPATION DES SOLS, HISTORIQUE ET

ACTUELLE

3.2.1 Populations

La population de Dortan, au recensement de 2009, était de 2 130 habitants.

3.2.2 Habitations

L’habitation la plus proche appartient à la famille de Mr et Mme SERRAND. Elle est située à l’entrée du site.

L’autre habitation la plus proche est située à environ 15 mètres de l’entrée du site.

Une zone résidentielle est également présente à l’Ouest du site, à environ 60 m.

Localisation des habitations les plus proches

C.SERRAND

Habitation

Habitations

Habitation Famille Serrand


3.2.3 Plan local d’urbanisme

Le PLU de la commune de Dortan a été approuvé le 12 juillet 2007. La dernière révision a été approuvée le 23 juin 2011.

Le site SERRAND est située en zone UXa. La zone UXa est réservée aux secteurs d’activités économiques à dominante industrielle et artisanale.

PLU de la commune de Dortan

Site SERRAND

Bureau Veritas - Rapport CB797180-REF6202612 + 7193410-V 01 – 24/10/2018

RAP-EV-SSP (RB) (v09-2014)– Page 39

3.2.4 Etablissements recevant du public

Les Etablissements Recevant du Public regroupent les installations publiques ou privées susceptibles d'accueillir un nombre plus ou moins important de personnes (Établissements scolaires, sportifs, hôpitaux…).

Dans un rayon de 300 mètres, ont été recensés les établissements recevant du public suivants :

- le stade municipal de la commune de Dortan, à 200 mètres à l’Ouest du site,

- un restaurant, à 300 mètres au Sud-Ouest du site,

- un bar-tabac-presse, à 300 mètres au Sud-Ouest du site, dans le centre-bourg,

- une boulangerie, à environ 300 mètres au Sud-Ouest du site, dans le centre-bourg,

- la mairie, à environ 300 m au Sud-Ouest du site, dans le centre-bourg,

- une école (maternelle + élémentaire), à environ 300 m au Sud-Ouest du site, dans le centre-bourg.

Localisation des ERP par rapport au site étudié

On ne recense pas de crèches, écoles ou hôpitaux à proximité immédiate du site.

Centre-bourg

Stade C.SERRAND

Ecole


3.2.5 Activités économiques, risques de pollution des sols, BASOL-BASIAS

Activités économiques actuelles au voisinage du site et pouvant présenter des risques de pollution des sols :

Quelques établissements artisanaux ou industriels mais non référencés dans BASOL ou BASIAS, sont implantés au voisinage du site, dans la zone d’activité du Lioux.

Ils sont présentés sur la carte ci-dessous.

Aucun site soumis à autorisation au titre des ICPE n’est référencé dans la zone d’activité du Lioux, en dehors du site SERRAND.

Plan de la zone d’activité du Lioux

BASIAS / BASOL

BASIAS (Banque de données d’Anciens Sites Industriels et Activités de Service)

BASIAS constitue l’inventaire historique régional des sites industriels et activités de service, en activité ou non, pouvant avoir occasionné une pollution des sols. La finalité de la base de données est de conserver la mémoire des sites pour fournir des informations utiles à la planification

C.SERRAND

SAB

Boulangerie grossiste

Giplast Jafdécor

Menuiserie Mira

Menuiserie

Services techniques

municipaux

Non exploité

Fillardet

Vauchier France

C SERRAND (Anciens Services techniques communaux)

Site SERRAND


urbanistique et à la protection de la santé publique et de l’environnement. L’inscription d’un site dans BASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.

La consultation de la base de données BASIAS n’a pas permis d’identifier de site référencé dans l’environnement du terrain étudié et sur la Commune de DORTAN.

Remarque : 2 sites sont présents sur la Commune et département voisin, LAVANCIA-EPERCY (39283). Le site le plus proche est situé à environ 1 km au Nord-Est. Il s’agit de Lardy (SMOBY), ancienne usine de plasturgie.

BASOL

La base de données BASOL recense les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif.

La consultation de la base de données BASOL n’a pas permis d’identifier de site référencé dans l’environnement du terrain étudié et sur la Commune de DORTAN.

Site SERRAND

Lardy (SMOBY)


3.3 HISTORIQUE DU SITE ET ACTIVITES ACTUELLES

Ce chapitre présente un résumé de l’historique du site tel que reconstitué sur la base des informations collectées lors de la visite du site, de la revue des bases de données publiques et lors de la revue des photographies aériennes.

3.3.1 Configuration actuelle du site

Le terrain occupé par la société C. SERRAND se présente comme un terrain allongé et plat. Il est bordé au sud-Sud-est par un fort talus d’environ 20 m de hauteur et surmonté par l’emprise de la route départementale D436.

Le site comporte plusieurs bâtiments de type industriel et 1 bâtiment d’habitation occupé par le logement du gardien et les locaux sociaux.

Bâtiment abritant le centre de tri (reconstruit après l’incendie de 2015) : 4200 m2.

Bâtiment abritant les stockages de métaux et de déchets dangereux : 440 m2 (ancien bâtiment des services techniques de la commune).

Une nouvelle presse à métaux sera mise en place sur le site en fin d’année 2018.

L’extension du site permet de réorganiser les différentes zones de stockage pour permettre une meilleure circulation des véhicules.

3.3.2 Revue des archives

Compte tenu des informations communiquées sur l’occupation de ces parcelles, complétées de l’analyse des photographies aériennes, aucune recherche complémentaire sur l’origine de construction n’a été réalisée en archives, hors informations suivantes concernant l’ancien bâtiment des services techniques.

Madame DEMOULIN, directrice des services de la Mairie de Dortan, nous a confirmé que les activités suivantes prenaient place dans l'ancien atelier municipal : atelier de réparation des véhicules avec une cuve de carburant (petite cuve pour l'essence des matériels pour espaces verts). Celle-ci était aérienne et a été récupérée lors du déménagement. Les locaux servaient surtout au stockage: sel de déneigement, sable, matériel, et un peu de stockage de phytosanitaires, mais sans rejets.

3.3.3 Revue des photographies aériennes


Photographie aérienne de 1962 : le terrain n’est pas construit. Il est occupé pour usages agricoles


Photographie aérienne de 1965 : le terrain n’est pas construit

Photographie aérienne de 1969 : début de l’activité de casse automobile (zone en tiret-pointillé rouge) – la maison est construite (pointillés verts)


Photographie aérienne de 1971 : poursuite de l’activité de casse automobile

Photographie aérienne de 1973 : poursuite et extension de l’activité de casse automobile



Photographie aérienne de 1983 : poursuite et extension de l’activité de casse automobile. La partie de terrain faisant l’objet de l’extension actuelle, à l’Est, a conservé un usage agricole.


Photographie aérienne de 1989 : poursuite et extension de l’activité de casse automobile

Le bâtiment des services techniques municipaux est construit au Nord du terrain occupé par les activités de C SERRAND.


Photographie aérienne de 1992 (ci-dessus): Le bâtiment d’activité de SERRAND (entouré en pointillés rouge) a été agrandi vers l’Est)

Photographie aérienne de 2000 : le site SERRAND est dans sa configuration actuelle avant extension. Le bâtiment des services techniques, au centre va être ensuite racheté par C.SERRAND. Les terres situées à l’Est, et qui sont maintenant propriété de C.SERRAND, ont encore un usage agricole en 2000.


3.3.4 Activités historiques

La société C.SERRAND était à l'origine, depuis 1965, une société spécialisée dans la récupération de véhicules usagés.

La société s’est implantée, à cette époque sur un terrain qui avait auparavant un usage agricole.

Il n’y a pas eu d’activités industrielles ou artisanales, antérieures à celles de C.SERRAND, sur les parcelles dont la société était propriétaire.

Concernant les parcelles récemment rachetées par C.SERRAND pour assurer son extension, l’analyse des photos aériennes montre qu’elles ont été occupées pour usages agricoles ou friches végétales jusqu’à ce jour.

La seule exception porte sur la construction sur ces parcelles, du bâtiment des services techniques de la ville de Dortan, depuis racheté par C.SERRAND.

Les informations communiquées par la mairie de Dortan vont dans le sens d’un faible risque de pollution des sols par les activités qui étaient exercées dans ce bâtiment : stockage d’essence en cuve aérienne de petit volume.

3.3.5 Activités actuelles et projetées

La société C.SERRAND exploite actuellement sur son site de Dortan une activité de transit, tri et conditionnement de déchets non dangereux (papiers, cartons, plastiques, métaux, bois, verre, plâtre), et de déchets dangereux (batteries, moteurs).

Les activités de stockage et dépollution de véhicules hors d’usage et le travail mécanique des métaux sont également réalisées sur ce site.

Le site C.SERRAND comprend plusieurs entités :

- l’activité de transit, tri et conditionnement de DND (issus des industriels, des artisans, des commerçants, et des collectes sélectives des ménages, etc), et de déchets de mono produits (papiers/cartons, plastiques, bois, ferrailles, verre, plâtre),

- l’activité de transit de déchets dangereux (batteries, moteurs, fluides,..),

- l’activité de transit, tri et démantèlement de véhicules utilitaires,

- l’activité de regroupement et de tri des déchets d’équipement électriques et électroniques,

- l’activité de broyage de bois et cartons,

- l’activité de broyage, cisaillage des métaux.

La société C.SERRAND souhaite accroître son activité avec l’extension de la surface du site, et être déclaré pour l’activité de broyage de bois et l’activité de transit, regroupement et tri d’équipements électriques et électroniques (rubrique 2711). Ce dossier est en cours d’instruction.


Le site occupera après extension, une surface totale de 44 891 m2, avec les zones suivantes :

Zone ou ilots Affectation Surface

Bâtiment A Habitation propriété de la société, et locaux sociaux (Rdc)

90 m2 (surface de toiture)

Bâtiment B Direction, administration 80 m2 (surface de toiture)

Bâtiment C Atelier 216 m2

Bâtiment D (avec extension et auvent)

Zone de compactage et de stockage des balles papiers/ cartons, plastiques.

Zones de tri des DIB et de la collecte sélective

Zones de stockage des DEEE, du plâtre, de l’acier et de l’aluminium

Après reconstruction : 4200 m2

Bâtiment E (ancien bâtiment des services techniques de

Dortan)

Zone de dépollution des véhicules usagés (récupération des fluides)

Maintenance, et broyage/ compactage de câbles de cuivre ou aluminium

Stockage des DEEE, batteries, DID

Salle de pause, réfectoire

440 m2

Zones de stockage extérieures des métaux, balles plastiques, moteurs, pneumatiques, broyat de bois, verre, VHU, bennes.

Pont bascule Pesée des camions 50 m2

Surface voirie extérieure étanche sans ilots de

stockage

- 9 018 m2

Surface voirie extérieure non étanche (y compris

espaces verts)

- 15 261 m2

Surface d’espaces verts - 11 575 m2

Le plan du site figurant en page suivante montre la répartition des différentes activités, telle qu’elle est prévue dans le schéma global d’aménagement du site, après réorganisation.



Accès camions

Puits existant

A1, E - Entreposage actuel des déchets dangereux, batteries, fluides des VHU, déchets amiantés

Création d’un nouvel accès pour particuliers (activité métaux)

Stockage temporaire actuel des DD avant rangement en stock

F - Ancien Stockage des DD en caisses palettes (dans l’ancien bâtiment)

C - Ancien stockage temporaire des batteries en caisses palettes

B - Ancien Stockage des DD provenant de la dépollution des VHU et clients

A -Ancien stockage amiante


Effectif :

L’effectif actuel du site C.SERRAND est de 40 personnes.

Rythme d’activité :

Actuellement, les horaires de travail sont les suivants :

- lundi au mercredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,

- jeudi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

3.3.6 Détail des activités de transit de déchets dangereux (IED)

Le site réalise la collecte de déchets dangereux et de batteries usagées.

Le tonnage annuel en transit a été d’environ 693 tonnes en 2017, dont environ 500 tonnes de batteries.

Les déchets dangereux sont collectés en bacs, caissettes, et fûts étanches comme détaillé sur l’illustration suivante.


CONTENANTS CARACTERISTIQUES DECHETS

Bac de 900 litres étanches

Largeur : 1 200 mm

Longueur : 1 200 mm

Hauteur : 1 000 mm

Volume : 900 litres

Poids : 55 kg

Ex : Emballages souillés

Batteries

Bac de 600 litres

Largeur : 1 000 mm

Longueur : 1 200 mm

Hauteur : 760 mm

Volume : 600 litres

Poids : 45 kg

Ex : Pots de peintures, colle, vernis, graisse,

Fût de 200 litres

Diamètre : 610 (+ou- 10mm)

Hauteur ; 860 (+ou- 10mm)

Volume : 220 litres

Poids : 22kg

Ex : Huile de friture, aérosols, …

Fût de 60 litres

Diamètre : 400 (+ou- 10mm)

Hauteur : 617 (+ou- 10mm)

Volume : 60 litres

Poids : 3kg

Ex : Aérosols, piles,

Caissette de 60 litres

Largeur : 400 mm

Longueur : 600 mm

Hauteur : 300 mm

Volume : 60 litres

Poids : 2 kg

Ex : Acides, bases, flaconnage de

laboratoire, comburant, produits non identifiés,

…


Les plaques de fibrociment sont stockées dans leur emballage d’origine (big-bag étanche ou filmé sur palette suivant leur état). Aucune manipulation des plaques n’est réalisée. Elles sont stockées en l’état, en attente d’évacuation vers une filière adaptée, dans le bâtiment E (nouvelle implantation des déchets amiantés).

Les batteries sont collectées dans des bacs étanches, en matière plastique résistant à l’acide. Les batteries sont ensuite stockées à l’abri sur une aire bétonnée puis expédiées par camion complet, par un transporteur agréé jusqu’à l’installation de recyclage.

Les batteries peuvent être traitées par 3 entreprises :

SA BRIAN qui est intermédiaire, puis expédition chez RECOBAT S.T (Espagne).

RECYCLEXE,

PHENIX RECYCLAGE. Les autres déchets dangereux sont stockés dans des bacs étanches ou sur palettes filmées (pots de peintures, chiffons souillés,..), sur une aire bétonnée couverte et sur des bacs de rétention pour les déchets liquides. Les déchets dangereux sont réceptionnés dans les conditionnements de leurs producteurs, en bacs étanches. Il n’y a pas de mélange ou de reconditionnement de ces déchets. Ces déchets proviennent des clients locaux de la Société C.SERRAND, qui assure cette prestation en complément de ses activités de collecte de déchets non dangereux. Ce sont des solvants (MEK-Méthyléthylcétone), des huiles, glycol, liquides aqueux non chlorés. (Source, registre des déchets C.SERRAND). Les boues de cabines de peinture ne sont plus collectées depuis 2018. Les enlèvements pour acheminements en traitement ou élimination sont actuellement réalisés par CHIMIREC.


3.3.7 Localisation des activités de transit de déchets dangereux sur le terrain exploité par C.SERRAND

Les activités de transit de déchets dangereux sur le site C.SERRAND sont implantées en des emplacements précis sur le terrain. Sur le plan précédent ont été reportés les emplacements :

Ou les activités de transit de DD ont pris place par le passé,

Ou ces activités ont été actuellement relocalisées, dans le plan d’aménagement du site avec extension.

3.3.8 Evolution de la situation administrative

Le site dispose actuellement d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en date du 3 avril 2000, complété par les arrêtés du 15 juin 2007 et du 7 juin 2013 fixant des prescriptions complémentaires.

Un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter est en cours d’instruction, dans le cadre de l’accroissement de l’activité et l’ajout de nouvelles activités (rubrique 2711).

Historiquement, la société SERRAND était autorisée à exploiter par arrêté préfectoral du 7 août 1991.

Les activités qui sont ou seront exercées sur le site de la commune de Dortan sont listées dans les tableaux suivants :

Désignation de l'activité

Valeurs des

paramètres de

classement

N° de

rubrique

Classement

Rayon

d'affichage

km

Situation

actuelle

2713 - Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux, à l’exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.

La surface étant :

1. Supérieure ou égale à 1 000 m² ……………………………………..E

Regroupement et tri de métaux non dangereux.

Surface maximale : 5 500 m2

2713.1 E

A

(ancienne

rubrique

286)



Valeurs des

paramètres de

classement

N° de

rubrique

Classement

Rayon

d'affichage

km

Situation

actuelle

2714 - Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711, et 2719.

Le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant :

1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ……………………………………..E

2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³……………..D

- Transit de refus de tri : V = 120 m3

- Transit de DIB en attente de tri :

V = 750 m3

- Transit, regroupement et tri de bois : V = 1 650 m3

- Transit, tri de plastiques issu des DIB :

V = 1 650 m3

- Transit, regroupement de pneumatiques usagés : V = 210 m3

- Transit et tri des emballages ménagers issus des collectes sélectives (papiers, cartons, plastiques): V = 2 180 m3

- Transit et tri des papiers/cartons : V = 1 880 m3

- Ligne CSR (papiers/cartons, plastiques, bois) : V = 450 m3

Volume total :

8 890 m3

2714.1 E

A

(anciennes

rubriques

167, 329,

98, 322)



Valeurs des

paramètres de

classement

N° de

rubrique

Classement

Rayon

d'affichage

km

Situation

actuelle

2718 - Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2719, 2792 et 2793.

1. La quantité de déchets susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à l’article R511-10 du code de l’environnement, susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d’emploi ou de stockage de ces substances ou mélanges………………………….A

2. Autres cas…..…………….….DC

Stockage de batteries dans les bacs étanches sur dalle bétonnée (hors batteries VHU comptabilisées dans la rubrique 2712) : V = 33 tonnes

Stockage de déchets dangereux divers dans des bacs étanches (peintures, solvants, piles, accumulateurs, chiffons souillés).

V = 41 tonnes

Déchets d’amiante liée (fibrociment).

V = 21 tonnes

Volume maximal stocké :

95 tonnes

Nota : une partie des déchets d’amiante peut être apportée directement par les professionnels.

2718.1 A 2 km

A

(ancienne

rubrique

286)



Valeurs des

paramètres de

classement

N° de

rubrique

Classement

Rayon

d'affichage

km

Situation

actuelle

2791 - Installation de traitement de déchets non dangereux, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2517, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.

La quantité de déchets traités étant :

1. Supérieure ou égale à 10 t/j…..A

2. Inférieure à 10 t/j……………..DC

- Broyage de câbles électriques : 5 t/j

- Cisaillage de déchets métalliques : 70 t/j

- Broyage de déchets de bois : 25 t/j

- Broyage de déchets de refus de tri (ligne CSR)

: 40 t/j

Volume maximal : 140 tonnes/jour

2791.1 A 2 km A


Désignation de l'activité Valeurs des

paramètres de classement

N° de rubrique

Classement Repère sur plan

Situation

actuelle

3550 - Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l’attente d’une des activités énumérées aux rubriques 3510,3520,3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l’exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l’attente de la collecte

Stockage de déchets dangereux divers dans des bacs étanches (peintures, solvants, piles, accumulateurs, chiffons souillés).

V = 41 tonnes

Déchets d’amiante liée (fibrociment).

V = 21 tonnes

DEEE : 36 tonnes

Batteries : 33 tonnes

Volume maximal stocké :

131 tonnes

Nota : les moteurs ne sont pas comptabilisés car ces déchets sont dirigés vers une filière de valorisation des métaux (R4 – Société SOREMO, cf. courrier en annexe).

3550

A

Bâtiment

E

NC


2712 - Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors

d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage.

1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d’usage, la surface de l’installation étant :

a) supérieure ou égale à 30 000 m²………………………………….. A

b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m²................ E

Zone de dépollution des VHU, et stockage des VHU, des moteurs et batteries issues des VHU.

Surface totale occupée :

1 175 m2

2712.1.b

E

Bât E et

extérieur

E

3.3.9 Incidents et accidents

Aucun incident pouvant avoir un impact environnemental ne nous a été rapporté sur les zones du terrain dans le périmètre du rapport de base.

Des traces d’hydrocarbures sont observées sur les sols au voisinage de l’actuelle presse à métaux, en proximité du piézométre pZ1.

3.3.10 Revue des études antérieures

La revue des études antérieures portant sur la qualité environnementale des sols du terrain du périmètre de ce rapport de base est détaillée dans le chapitre 2.


3.4 IDENTIFICATION DES SOURCES DE POLLUTION

POTENTIELLE OU AVEREE

3.4.1 Sources sur site

Les sources de pollution potentielle ou avérée identifiées sur le site dans le cadre de l’étude documentaire et historique sont présentées dans le tableau ci-après qui détaille également leur localisation, l’origine de la pollution potentielle ou avérée et les principaux polluants potentiels identifiés.

Les sources de pollution potentielle ou avérée sont analysées pour les zones du terrain sur lesquelles les activités de transit de déchets dangereux sont ou ont été exercées.

Seules les sources de pollution potentielle en lien avec les activités IED sont détaillées dans ce paragraphe.

Sources potentielles ou avérées de pollution

REF. NOM DE LA

ZONE

LOCALISATI

ON

ORIGINE DE LA

POLLUTION

POTENTIELLE/AVEREE

Dispositions de

prévention sur la

zone

A

Ancien stockage

des fibrociments

amiantés

Zone A sur le

plan au

paragraphe

3.3.5

Zone de stockage des

fibrociments sur palettes

filmées ou en big-bags.

Pas de produits liquides ou

pulvérulents.

Absence de risques de

déversement de liquides ou

d’envol de poussières

Entreposage sous

abri, hors des zones

de circulation

A1

Nouveau

stockage des

fibrociments

amiantés

Zone A1 sur

le plan au

paragraphe

3.3.5

Zone de stockage des

fibrociments sur palettes

filmées ou en big-bags.

Entreposage en local

clos.

B

Ancien stockage

des DD provenant

de la dépollution

des VHU et clients

Dans l’atelier

de

maintenance,

zone B sur le

plan au

paragraphe

3.3.5

Risque éventuel de

déversement lors des

manipulations des fûts de

récupération des fluides de

la dépollution des véhicules

(carburants, huiles, liquides

de frein..) et des déchets

dangereux (filtres à huile..),

et de déchets dangereux en

Le sol du local est en

dallage béton, mais

ne dispose pas de

rétention.

Composés polluants

potentiels :

Activités IED :

Hydrocarbures C5-


transit (boues de cabines de

peinture, solvants, huiles,

glycol, liquides aqueux non

chlorés)

Pas d’incident recensé.

Activité potentiellement

polluante (hors IED) exercée

dans cette zone :

maintenance des

équipements, utilisation de

lubrifiants, de solvants de

nettoyage, distribution de

carburant (fioul).

C10 et C10-C40,

ETBE et MTBE,

HAP, BTEX, glycol,

MEK, COHV,

métaux

C

Ancien stockage des batteries en caisses-palettes

Zone C sur le

plan au

paragraphe

3.3.5

Risques éventuels de

déversement de liquides de

batteries lors de

manipulations, ou batteries

endommagées.



dans cette zone : stockage

des copeaux métalliques

huileux, récupération des

métaux.

Entreposage des

batteries en caisses

palettes.

Composés polluants

potentiels

Activités IED :

Métaux (plomb, zinc,

cadmium..), sulfates

D

Stockage actuel des batteries, en caisses palettes, dans l’ancien bâtiment des services techniques.

Zone D sur le

plan au

paragraphe

3.3.5.

Risques éventuels de

déversement de liquides de

batteries lors de

manipulations, ou batteries

endommagées.




d’essence et lubrifiants pour

les matériels des services

techniques

Entreposage des

batteries en caisses

palettes, en local

clos et couvert, avec

dallage béton.

Composés polluants

potentiels

Activités IED

Métaux (plomb, zinc,

cadmium..), sulfates

E

Nouveau stockage des déchets dangereux en transit

Zone E sur le

plan au

paragraphe

3.3.5.

Risque éventuel de


manipulations de déchets

dangereux en transit (solvants,

huiles, glycol, liquides aqueux

non chlorés…)

Pas d’incident recensé.

Entreposage des

déchets en caisses

palettes étanches,

en local couvert. Le

sol du local est en


ne dispose pas de





d’essence et lubrifiants pour

les matériels des services

techniques

rétention.

Composés polluants

potentiels :

Activités IED :

Hydrocarbures C5-

C10 et C10-C40,

ETBE et MTBE,

HAP, BTEX, glycol,

MEK, COHV,

métaux.

F

Ancien stockage des déchets dangereux en transit, dans une zone isolée du bâtiment de tri des emballages ménagers.

Zone F sur le

plan au

paragraphe

3.3.5.

Risque éventuel de


manipulations de déchets

dangereux en transit (boues de

cabines de peinture, solvants,

huiles, glycol, liquides aqueux

non chlorés…)

Pas d’incident recensé pour le

stockage de DD.



dans cette zone : Tri des

emballages ménagers, peu

de risques de pollution des

sols. Incendie du bâtiment

en 2015.

Entreposage des

déchets en caisses

palettes étanches,

en local couvert. Le

sol du local est en


ne dispose pas de

rétention.

Composés polluants

potentiels :

Activités IED :

Hydrocarbures C5-

C10 et C10-C40,

HAP, BTEX, glycol,

MEK, COHV,

métaux.

3.4.2 Sources hors site

Bureau Veritas n’a pas identifié d’activités actuelles ou passées hors site, comme pouvant avoir ou avoir eu un impact potentiel sur les sols ou les eaux souterraines du site C.SERRAND.

Les activités de récupération de métaux et de recyclage des VHU exercées par la société C.SERRAND sont hors du périmètre IED. Elles sont potentiellement polluantes mais ne sont pas considérées comme des sources hors site.


3.4.3 Mesures de mise en sécurité du site

Nous n’avons pas identifié lors de notre visite, de mesures de mise en sécurité environnementale portant sur les activités du périmètre IED à mettre en œuvre pour ce terrain.

Hors périmètre IED, des traces d’hydrocarbures sont observées sur les sols dans le voisinage du piézométre Pz1.

3.5 MATRICE DES SUBSTANCES DANGEREUSES PERTINENTES

Préambule :

Les substances ou mélanges dangereux visés par le premier critère de soumission au

rapport de base sont les substances ou mélanges définis à l’art 3 du règlement CE n°

1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des

substances et des mélanges (« règlement CLP »)

L’article 3 indique : « Substances et mélanges dangereux et spécification des classes de

danger : une substance ou un mélange qui répond aux critères relatifs aux dangers

physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l’environnement, tels qu’ils sont

énoncés en annexe 1, parties 2 à 5, est dangereux et est classé dans une des classes de

danger prévues à l’annexe 1. »

Substances pertinentes :

Les substances et mélanges dangereux sont considérés comme « pertinents » et à prendre en compte dans l’élaboration du rapport de base, si ils sont utilisés, produits ou rejetés actuellement par l’installation du périmètre IED, ou si la demande d’autorisation d’exploiter prévoit ces utilisations, productions ou rejets.

Le second critère de « pertinence » est le risque généré par une substance vis-à-vis de la contamination des sols et des eaux souterraines.

En particulier, les substances gazeuses à température ambiante, ne s’altérant pas en solide ou liquide lors de leur relargage accidentel ou chronique, ainsi que les substances solides non solubles dans l’eau et non pulvérulents, ne sont pas considérées comme susceptibles de générer un risque de contamination du sol et des eaux souterraines. Elles ne seront pas retenues comme pertinentes dans le cadre du rapport de base.

Substances dangereuses manipulées dans les installations C. SERRAND de Dortan. Matrice des substances pertinentes

La matrice des substances dangereuses est présentée dans le tableau dans les pages suivantes

Chaque substance est analysée en terme de pertinence au regard des 2 critères énoncés en préambule.


Ces substances sont les principaux composés pouvant être retrouvés dans la composition des déchets dangereux transitant sur le site.

Ce sont des solvants (MEK-Méthyléthylcétone), des huiles, glycol, liquides aqueux non chlorés, contenants vides de peintures et solvants... (Source, registre des déchets C.SERRAND), auxquels s’ajoutent les batteries.


Nous avons listés dans le tableau ci-après,

Les composés ou familles de composés directement identifiés dans les déchets indiqués,

Les composés listés à l’annexe 7 « secteur des déchets » du guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base, version 2.2. Le guide fournit une liste de substances à analyser par type de déchets dangereux (déchets d’eaux souillées, déchets de solvants non halogénés, déchets pâteux (colles, peintures..), déchets d’hydrocarbures, déchets de solvants halogénés. L’ensemble de ces natures de déchets est susceptible de transiter sur le site de Dortan.

La pertinence de la recherche de l’ensemble de ces composés est discutée dans la suite du rapport.


RAP-EV-SSP (RB) (v09-2014)

Recherche des données concernant la biodégradabilité et la persistance dans l’environnement des principaux composés ou familles de composés pouvant être présents dans les déchets dangereux et batteries.

Compilation à partir des informations communiquées par la société SERRAND concernant la nature des déchets et des données provenant de recherches bibliographiques.

Nom du produit Propriétés Mention de danger (CLP) ou phrase de

risque

Composants dangereux

Critère substance CLP

Critère risque sol et eaux souterraines

La Substance est-elle

pertinente ? et composés à rechercher

Acide sulfurique (liquides de batteries)

Etat : Liquide

Point d’ébullition : 290°C

Densité (eau=1) : 1,41

Densité (air=1) : 3,4

Point éclair : NA

LIE, LSE : NA

Pression de vapeur à 20°C : 0,04 kPa

H314: Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves

H2SO4

Oui

Non,

Substance non persistante dans l’environnement.

Augmentation des composés soufrés (sulfates), sans impacts persistants sur sols ou eaux.

non

Sulfates

oui

Non,

Substance non persistante dans l’environnement.

Augmentation des composés nitrés, sans impacts persistants sur sols ou eaux.

Non mais peut-être utilisée en traceur d’une

éventuelle pollution






risque






Métaux (présence dans les liquides de batteries ou les déchets dangereux)

Sélénium, zinc,, Arsenic (As), Baryum, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Molybdène (Mo), Nickel, Plomb, Antimoine

oui

Oui.

12 métaux toxiques :

Hydrocarbures, présence dans les huiles, les solvants

oui Oui

Oui

Hydrocarbures volatils C5-C10

et hydrocarbures C10-C40

HAP,

hydrocarbures aromatiques polycycliques

indéno(1,2,3-cd)pyrène,pyrène,,fluoranthène,naphtalène,acénaphtylène,acénaphtène,fluorène,chrysène,anthracène,benzo(ghi)pérylène,benzo(a)anthracène,benzo(b)fluoranthène,benzo(k)fluoranthène,Benzo(a)pyrène,dibenzo(ah)anthracène,phénanthrène

oui oui Oui

16 composés






risque






butanone (Méthyléthylcétone)

MEK

Liquide incolore, volatil, très soluble dans l’eau

F, Xi, H225 (liquide et vapeur très inflammables), H319, H336

C4H8O oui Biodégradable en 3 hydroxy 2 butanone puis en 2-3 butanediol, puis CO2/H2O (fiche INRS)

non

(selon informations sur biodégradabilité)

Glycol (éthylène glycol) Liquide incolore, soluble dans l’eau

R12, Nocif en cas d’ingestion

CH2OH-CH2OH

oui

Pas de précision sur persistance et biodégradabilité. Probablement biodégradable

oui






risque






COHV, composés organiques halogénés volatils

tétrachloroéthylène,tétrachlorométhane,1,1,1-trichloroéthane,1,1,2-trichloroéthane,trichloroéthylène,dibromochlorométhane,1,1-dichloroéthane,1,2-dichloroéthane,1,1-dichloroéthène,cis-1,2-dichloroéthène,trans-dichloroéthène,dichlorométhane,chloroforme,chlorure de vinyle,1,2-dibromométhane,bromochlorométhane,bromodichlorométhane,tribromométhane,dibromométhane

oui oui Oui,

19 composés






risque






BTEX

xylènes, orthoxylène, para- et métaxylène, benzène, toluène, Ethylbénzéne, orthoxylène, para- et métaxylène

oui oui Oui

BTEX

Composés de l’annexe déchet du guide rapport de base. Il s’agit des substances listées à l’annexe 7 du guide et non déjà indiquées ci avant, complétées par les substances RSDE pour le regroupement de déchets dangereux.

Substances RSDE (à rechercher dans les sols et les eaux souterraines pour les installations nouvelles classées en rubrique 3550, Annexe 7 au guide rapport de base)

Les substances à rechercher sont celles de l’annexe 1, secteur 3, et sous-secteur 3.1, regroupement, prétraitement ou traitement des déchets dangereux

Les composés listés au 3.1 sont repris dans le tableau, partie suivante, substance par substance, sauf s’ils sont déjà repris dans les familles de produits déjà indiquées.

Liste RSDE (composés non listés auparavant)

Nonylphénols (RSDE)

Hexachlorocyclohexane (alpha isomère)(RSDE)

Diuron (RSDE)






risque






Hexachlorocyclohexane (gamma isomère-lindane) (RSDE)

Simazine (RSDE)

Atrazine (RSDE)

Isoproturon (RSDE)

Tributylétain cation (RSDE)

Dibutylétain cation (RSDE)

Monobutylétain cation (RSDE)

Octylphenols (RSDE)

Pentabromodiphényléther (RSDE)

Pentachlorophenols (RSDE)

Tributylphosphates (RSDE)

Composés « annexe 7 » du guide rapport de base

Acétone (annexe 7)

Liquide incolore, très volatil

Facilement inflammable, irritant, R11, R36

C3H6O oui

Transformation en 1-2 propanediol puis cycle du

glucose.

Pas de bioaccumulation (fiche INRS)

non

(selon informations

sur biodégradabilit

é)

Propanol, butoxy (annexe 7) oui oui






risque






Methanol (annexe 7) Liquide incolore

R11, R23/24/25 Toxique

H225, H331, H311, H301, H370

CH3OH oui

Métabolisé en formaldéhyde puis acide

formique puis CO2 (accumulation des

formiates).

Facilement biodégradable

Non

(selon informations

sur biodégradabilit

é)

Propanol oui oui oui

Benzéne, 1,3-Diméthy oui oui oui

Methyl isobutyl ketone oui oui oui

Diisnonyl phtalate oui oui oui

Ethyl-benzéne oui oui Voir BTEX

Hexamethyl-disiloxane oui oui oui

1,2,3 trimethyl-benzéne oui oui oui

1,2,4 trimethyl-benzéne oui oui oui

Methylester-9-octadecanoic acid oui oui oui

Dibenzoate diéthyléne glycol oui oui oui

1,1,2,2,4,4 hexa-t butyl 3,5 dioxa-1,2,4 trisilolane

oui oui oui

Diéthyl phtalate phtalate oui oui oui

1,1,2,2 tétrachloréthane oui oui oui

Dichloroéthyléne oui oui Voir COHV






risque






Heptadecane

oui oui Voir

Hydrocarbures totaux

Tridécane

Le Tridécane est un alcane linéaire de formule brute C13H28. Il possède 802 isomères structuraux. Il se présente sous la forme d'un liquide incolore et est utilisé dans l'industrie papetière et dans celle du caoutchouc mais également comme combustible ou comme solvant.

Xn

oui oui Voir


Undecane L‘Undecane est un alcane linéaire de formule brute C11H24.

Xn

oui oui Voir


Pentadecane

oui oui Voir


Tetradecane

oui oui Voir


http://fr.wikipedia.org/wiki/Alcane

http://fr.wikipedia.org/wiki/Isom%C3%A8re

http://fr.wikipedia.org/wiki/Industrie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Papier

http://fr.wikipedia.org/wiki/Caoutchouc_(mat%C3%A9riau)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Combustible

http://fr.wikipedia.org/wiki/Solvant







risque






Hexadecane

Le cétane ou Hexadecane est un hydrocarbure saturé de la famille des alcanes. Il possède 16 atomes de carbone (C) et 34 atomes d'hydrogène (H). Il entre dans la composition du gazole. On parle de l'indice de cétane du gazole

Xn

oui oui Voir


Dodecane

oui oui Voir


Tétrachlorure de carbone Tétrachlorométhane

Liquide incolore

Toxique T, dangereux pour l’environnement N

Oui oui oui

1,2,3,4 tetrachloro-butane oui oui oui

1 propène 3,3,3 trichloro-4-methyl

oui oui oui

1,4 pentadiene 1,1 dichloro-4- methyl

oui oui oui

1 propene 3 chloro 2 (chloromethyl)

oui oui oui

Heptane

Voir


Composés en liens avec les utilités directement liées aux activités IED

http://fr.wikipedia.org/wiki/Hydrocarbure


http://fr.wikipedia.org/wiki/Atome

http://fr.wikipedia.org/wiki/Carbone

http://fr.wikipedia.org/wiki/Hydrog%C3%A8ne

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gazole

http://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_c%C3%A9tane

http://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_c%C3%A9tane






risque






Sans objet


Substances retenues comme pertinentes et traceurs :

Sur la base des informations regroupées dans le tableau précédent, les substances que

nous proposons de retenir comme pertinentes ont été regroupées dans le tableau

suivant :

Nom du produit Composants dangereux

Métaux (12)


Retenu comme traceur pour la rubrique 3550, DD et batteries

Hydrocarbures C5-C10 (volatils)

C10-C40

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

HAP


Composés organiques halogénés volatils –

COHV


BTEX



Nom du produit Composants dangereux

Substances RSDE (à rechercher dans les sols et les eaux souterraines pour les installations nouvelles classées en rubrique 3550), Substances listées en annexe .3.1, hors composés déjà indiqués ci-dessus

Voir le tableau précédent Retenu comme traceur pour la rubrique 3550, déchets dangereux.

Cette série analytique est assurée par les laboratoires à un coût ajusté, mais pour des analyses sur eaux résiduaires.

Nous proposons dans une première étape de ne pas analyser exhaustivement les composés listés en annexe 7 « déchets » du guide rapport de base. La série analytique n’est pas maitrisée par les laboratoires que nous avons consultés.

(certains des composés de l’annexe 7 sont cependant analysés directement ou indirectement (hydrocarbures) par les analyses globales indiquées dans ce tableau)


3.6 SCHEMA CONCEPTUEL INITIAL DU PERIMETRE IED

Les éléments présentés dans les chapitres précédents permettent de préciser les relations entre :

Les sources de pollution potentielles, sur site et hors site ;

Les différents milieux de transfert et leurs caractéristiques ;

Les enjeux à protéger.

Ces relations sont précisées dans le Schéma conceptuel établi par Bureau Veritas et détaillé ci-dessous.



Formations alluviales fluvio-glaciaire (sables et graviers, argiles bleues)

Limites du périmétre IED

Eau souterraine

Zone non saturée

Zone saturée

Stockage de Déchets dangereux ou batteries, en caisses palettes

Nappe : profondeur entre 2,4 et 3,6 m, mal protégée

Piézomètres existants en amont (mais pollution de la zone presse à métaux)

Piézomètre existant en aval

Transfert potentiel de polluants dans les sols puis les eaux souterraines ?

Voies de circulation bétonnées ou bitumées, collecte des eaux pluviales en déshuileur puis rejet au réseau EP

Nord



4. RECHERCHE, COMPILATION ET EVALUATION DES DONNEES DISPONIBLES

(CHAPITRE 2 DU GUIDE RAPPORT DE BASE)

4.1 DONNEES DISPONIBLES EN QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES SOLS ET DES EAUX

SOUTERRAINES

Les données disponibles à partir de diagnostics ou de suivis environnementaux incluant le périmètre du site C. SERRAND sont présentées dans le tableau ci-après et sont ensuite détaillées dans la suite du paragraphe :

Tableau 8 : Données Disponibles

Référence Titre Auteur Date Nature, objectifs et méthodologie

employée

Objets et milieux étudiés

Conclusions par rapport à la pertinence et à la qualité des données

ref P13SSPET415, ind A

Etude hydrogéologique, site de Dortan

Conseil Environnement.

5 avril 2013

Mission A210, Etude géologique et hydrogéologique préalable à l’implantation d’un réseau de piézomètres, en réponse à la demande préfectorale.

Le périmètre étudié est le site C.SERRAND incluant les

Le site se trouve sur une nappe alluviale libre, drainée par la rivière la Bienne.

Proposition d’un réseau de 3 piézomètres et d’un réseau « optimisé » de 6 ouvrages.

La préconisation d’un réseau de 6 piézomètres est justifiée, car le sens d’écoulement estimé de la nappe étant transverse au terrain, un réseau de 3 ouvrages ne peut suffire à intercepter les eaux en amont et aval de toutes les zones du terrain.



extensions de la zone d’exploitation, tel que délimité dans le DAE en cours d’instruction.


Mise en place de piézomètres, campagne de prélèvement d’eaux souterraines, Mai 2013

Conseil Environnement

6 juin 2013 Mission A210,

Mise en place des 3 ouvrages Pz1, Pz2 et Pz3 en mai 2013, et campagne de contrôle des eaux souterraines (début de basses eaux)

Contrôle des eaux souterraines demandé par la Préfecture à la société SERRAND, annuel, en périodes de basses eaux (juin à septembre) et de hautes eaux.(novembre à avril)

Le réseau de piézomètres mis en place comporte 3 ouvrages.

Pz1 est ancré à 5m dans un calcaire blanc.

Pz2 est ancré à 5,5m dans une argile gris-vert compacte,

Pz3 est ancré à 6,2m dans l’argile.

La nappe est trouvée à une profondeur de 3m environ par rapport au sol.

En période de basses eaux, le sens d’écoulement de la nappe a été identifié Sud-Est, Nord-Ouest.(voir plan suivant).

Seul le paramètres Hydrocarbures C10-C40 a été analysé. Une pollution a été mise en évidence en Pz1 (teneur de 13 mg/l en Hct).

L’auteur conclu à une pollution en Pz1 ayant pour origine les installations du site elles-mêmes.

Si cela est le cas, ce piézomètre ne peut donc



pas être considéré comme un piézomètre amont.

Par ailleurs, pour le sens d’écoulement indiqué ou pour un sens un peu plus Nord, le réseau de piézomètre ne couvre pas le nouvel emplacement d’entreposage de DD et de batteries.


campagne de prélèvement d’eaux souterraines, octobre 2013


5 novembre 2013

Mission A210,

Contrôle des eaux souterraines en début de période de hautes eaux

Contrôle des eaux souterraines demandé par la Préfecture à la société SERRAND

En période de hautes eaux, le sens d’écoulement de la nappe a été identifié Ouest-Est voir plan suivant), soit très différent à priori de l’écoulement de basses eaux.

Seul le paramètres Hydrocarbures C10-C40 a été analysé. La pollution mise en évidence en Pz1 est confirmé à une valeur moindre (teneur de 0,23 mg/l en Hct).


Etude historique et investigations sur le milieu sols


09/09/ 2013

Evaluation de qualité environnementale des sols mission A100 et A200

Sondages réalisés les 24 et 25 mai 2013.

Etude réalisée à la demande de la société SERRAND, sur les terrains déjà en exploitation, et sur les terrains

12 échantillons ont été analysés. 11 provenant des horizons 0-1m et 1 d’un horizon 1-3m.

Les paramètres analysés sont :



11 sondages ont été réalisés dans le voisinage des installations potentiellement polluantes identifiées et dans les terrains en cours d’acquisition.

rachetés en vue de l’extension. La zone étudiée correspond à la future zone d’exploitation présentée dans le dossier de demande d’extension d’autorisation.

8 métaux,

Hct C10-C40

HAP

BTEX,

COHV

Aucune anomalie n’a été détectée sur ces paramètres. Les auteurs suspectent cependant une source sol de pollution par hydrocarbures localisée au voisinage de Pz1 (zone de la presse à métal).

Les sondages S2, S3, S4, S8, S9 sont implantés de façon adéquate pour la connaissance de la qualité des sols au droit des zones du périmètre IED (voir détail ci-après) hors la zone C qui n’a pas été contrôlée.

P13SSPET507, ind A

Suivi de la qualité des eaux souterraines, site de Dortan, Campagne de prélèvements d’avril 2014


23 mai 2014

Mission A210,

Contrôle des eaux souterraines en fin de période de hautes eaux (17 avril 2014)


Le sens d’écoulement observé est Sud-Ouest-Nord-Est, à environ 90 ° du sens d’écoulement observé en octobre 2013.

Les paramètres Hydrocarbures C10-C40 et 8 métaux ont été analysés. La pollution mise en évidence en Pz1 est



confirmé à une teneur de 4,1 mg/l en Hct.

Aucune anomalie en métaux n’a été constatée.(Pz1 n’a pas été analysé en métaux)

P13SSPET507, ind A

Suivi de la qualité des eaux souterraines, site de Dortan, Campagne de prélèvements de septembre 2014


24 septembre 2014

Mission A210,

Contrôle des eaux souterraines (23 septembre 2014), en fin de période de basses eaux.


Le sens d’écoulement observé est Sud-Ouest-Nord-Est,

Les paramètres Hydrocarbures C10-C40 et 8 métaux ont été analysés. La pollution mise en évidence en Pz1 est confirmé à une teneur de 5,5 mg/l en Hct.

Aucune anomalie en métaux n’a été constatée.

P15SSPET772, ind A

Suivi de la qualité des eaux souterraines, site de Dortan, Campagne de prélèvements d’Avril 2015


20 mai 2015

Mission A210,

Contrôle des eaux souterraines (avril 2015), en fin de période de hautes eaux.


Lors de cette campagne, les paramètres RSDE ont été ajoutés aux paramètres faisant l’objet du suivi.

La pollution en Pz1 est confirmée en HCT, BTEX, HAP. Du fait de la présence de cette pollution, la quantification des paramètres RSDE n’a pas pu être réalisée en amont.

Une contamination en BDE 99, bisphénol A (Pz3) et en tétrachloroéthylène (Pz2) a



été identifiée en aval.

P13SSPET507, ind A

Suivi de la qualité des eaux souterraines, site de Dortan, Campagne de prélèvements de novembre 2016


4 novembre 2016

Mission A210,

Contrôle des eaux souterraines


Les paramètres Hydrocarbures C10-C40 et 8 métaux ont été analysés.

La pollution mise en évidence en Pz1 est confirmé à une teneur de 9,2 mg/l en Hct.

P13SSPET507, ind A

Suivi de la qualité des eaux souterraines, site de Dortan, Campagne de prélèvements d’octobre 2017


25 octobre 2017

Mission A210,

Contrôle des eaux souterraines


Les paramètres Hydrocarbures C10-C40 et 8 métaux ont été analysés.

La pollution mise en évidence en Pz1 est confirmé à une teneur de 8,5 mg/l en Hct. Détection de traces de cuivre.

.


Ouvrages de contrôle des eaux souterraines et sens d’écoulement de la nappe

Les localisations des 3 piézomètres mis en place en mai 2013 sont indiquées sur le plan suivant

(Source, Conseil Environnement)

Le sens d’écoulement des eaux souterraines tel que déterminé par Conseil Environnement en mai 2013 (hautes eaux) est indiqué sur le plan suivant : On remarque que dans cette configuration, la zone d’entreposage des déchets dangereux ne dispose pas de piézomètre amont du fait du sens d’écoulement constaté des eaux souterraines.

Note BV : Zone actuelle d’entreposage des DD et batteries

Pz2

Pz3

Pz1


En période de basses eaux, le sens d’écoulement des eaux souterraines tel que déterminé par Conseil Environnement est décalé de 90°vers l’Est. Le schéma réalisé par Conseil Environnement à partir des résultats du17 avril 2014 est le suivant : Dans cette configuration, la zone DD est bien encadrée par ouvrages amont et aval (avec la remarque précédente sur l’ouvrage amont). Le sens d’écoulement est confirmé dans cette direction lors de la campagne de septembre 2014.

Paramètres analysés sur les eaux souterraines : Lors de la campagne de 2015, les paramètres RSDE ont été ajoutés aux paramètres hydrocarbures et métaux (tableau suivant).

Les paramètres de cette liste qui ont été détectés en aval hydraulique du site sont :


BDE 99 (2,2,4,4,5-pentabromodiphenylether) (Pz3),

bisphénol A (Pz3)

tétrachloroéthylène (Pz2)

Ces paramètres n’ont pas pu être quantifiés en amont du fait de la pollution en hydrocarbures des eaux de Pz1 amont. Ces composés n’ont pas été ensuite recherchés lors des campagnes suivantes et le piézométre amont Pz1 est toujours contaminé par hydrocarbures, ce qui empêche de l’utiliser en ouvrage amont. Connaissance de la qualité environnementale des sols au droit du périmètre IED : Les 11 sondages réalisés par Conseil Environnement en Mai 2013 sont repérés sur le plan ci-après. Remarque : le sens d’écoulement des eaux souterraines indiqué sur ce plan a été révisé lors des campagnes suivantes réalisées par Conseil Environnement (voir ci-avant). Le sens d’écoulement observé lors de ces campagnes a été ajouté.. Les zones sources potentielles de pollution du périmètre IED ont été superposées au plan de façon à visualiser les zones dans lesquelles des sondages ont déjà été réalisés.


Sens d’écoulement des eaux souterraines constaté par Conseil Environnement lors des contrôles suivants, fin 2013 et 2014.

Zone B (cf 3.4.1)

Zone C (cf 3.4.1)

Zones A1, D et E (cf 3.4.1)

Zone F (cf 3.4.1)

Pz1

Pz3

Pz2


4.2 SYNTHESE ET CONCLUSIONS PRELIMINAIRES

Contexte environnemental du terrain, historique et occupation du sol.

D’après les informations collectées, les terrains ont conservé un usage agricole jusqu’à

leur occupation par la société SERRAND, au fur et à mesure de leurs acquisitions..

Nous n’avons pas identifié d’activités industrielles, passées ou actuelles, autres que celles de la société SERRAND elle-même, ayant pu avoir des rejets polluants directs ou indirects sur le terrain du projet.

Activités sur le périmètre IED du site de Dortan, substances pertinentes.

Les substances pertinentes principales identifiées à partir des données C. SERRAND

comme pouvant être sources de pollution des sols et des eaux souterraines sont listées

dans le tableau du paragraphe 3.5 et repris ci-après.

Comparaison aux données déjà disponibles

Concernant la connaissance actuelle de la qualité des eaux souterraines :

Il manque un vrai piézomètre amont, hors influence de zone-source de pollutions de l’emplacement de l’ancienne activité VHU et presse à métaux.

Il manque un piézomètre aval ramené au Nord de la zone actuelle déchets dangereux,

Les paramètres analytiques sont à compléter, pour réalisation d’un état des lieux, par les composés listés en conclusion du paragraphe 3.5 « substances pertinentes », éventuellement en les recentrant sur les 3 composés identifiés dans les eaux en aval en avril 2015.

Concernant la connaissance actuelle de la qualité des sols dans les zones du périmètre IED :

La zone C n’a pas été contrôlée,

Les paramètres analytiques sont à compléter, pour réalisation d’un état des lieux, par les composés listés dans le tableau ci-après


Nom du composé ou de

la famille de composé

« Substances pertinentes «


Composés déjà

recherchés dans les

eaux souterraines

Composés déjà

recherchés dans les sols

Recherche à compléter

Métaux (12)


Oui (8 métaux)

Oui (8 métaux)

Complément 12 métaux


C10-C40

Oui (pollution en Pz1), C10-

C40 Oui C10-C40

Complément C5-C10


HAP


Oui en avril 2015

oui

Oui sur eaux souterraines avec un vrai

ouvrage amont

et zone C


COHV


Oui en avril 2015

oui

Oui (tétrachloroéthylène) sur

eaux souterraines

et zone C

BTEX


Oui en avril 2015

oui

Oui sur eaux souterraines avec un vrai

ouvrage amont

et zone C


Nom du composé ou de

la famille de composé

« Substances pertinentes «


Composés déjà

recherchés dans les

eaux souterraines

Composés déjà

recherchés dans les sols

Recherche à compléter


Retenu comme traceur pour la rubrique 3550, déchets

dangereux.

Cette série analytique est assurée par les laboratoires à

un coût ajusté.

Nous proposons dans une première étape de ne pas

analyser exhaustivement les composés listés en annexe 7 « déchets » du guide rapport de base. La série analytique n’est pas maitrisée par les

laboratoires que nous avons consultés.

(certains des composés de l’annexe 7 sont cependant analysés directement ou indirectement (hydrocarbures) par les analyses globales indiquées dans ce tableau)

Oui, avril 2015

Détection de bisphénol A et BDE-99 en +

du tétrachloroéth

ylène

non

Oui, sur sols et sur eaux

souterraines, éventuellement uniquement

sur les 3 composés

détectés en avril 2015.


5. DEFINITION DU PROGRAMME ET DES MODALITEES

D’INVESTIGATION (CHAPITRE 3 DU GUIDE

RAPPORT DE BASE)

5.1 PROGRAMME DES TRAVAUX

Il ressort de la compilation des données déjà acquises sur la connaissance des sols et

des eaux souterraines, que celles-ci sont insuffisantes pour évaluer correctement l’état

des sols et des eaux souterraines au regard des substances pertinentes identifiées sur

le périmètre IED (Transit de déchets dangereux sur le site C.SERRAND). Le

programme d’investigations proposé dans les paragraphes suivants vise à compléter

les données manquantes dans cet état des lieux.

5.1.1 Elaboration du programme d’investigations

Le programme des investigations a été élaboré conjointement avec le client sur la base des propositions de Bureau Veritas suite à la réalisation de la partie documentaire du rapport de base, recherche des substances considérées comme pertinentes et évaluation des données déjà disponibles.

Des travaux préliminaires et de reconnaissance seront prévus afin de :

réaliser la DICT et obtenir les éléments avant tout travaux ;

repérer les réseaux enterrés identifiés sur les plans du site ou dans la réponse à la DICT ;

de localiser les structures enterrées (cuves, fosses,…) présentes aux environs immédiats des emplacements de sondage et de forage ;

définir et marquer les emplacements définitifs des points de prélèvement de façon à éviter tout dégât sur les structures enterrées du site (conduites enterrées ou câbles) ;

réaliser l’analyse de risque conjointement avec le foreur et valider et signer le plan de prévention

La DT sera réalisée par BUREAU VERITAS, par délégation mais sans transfert de responsabilité de C. SERRAND.

Les travaux de reconnaissance ont été réalisés lors d’une visite du site.


5.1.2 Investigations proposées

Le programme d‘investigations proposé concernera le sol et les eaux souterraines. Il est détaillé dans les tableaux suivants.

Description des investigations proposées sur le milieu Sol

Nous préconisons des investigations uniquement dans les 2 zones actuellement concernées par les déchets dangereux, et non dans les zones ou ces déchets ont pu être stockés par la passé. Si la zone d’entreposage des DD venait à être déplacée, de nouvelles investigations seraient à réaliser pour reconstituer l’état des lieux dans ces nouvelles zones.

PROGRAMME PREVISIONNEL D’INVESTIGATION DE SOL

ZONE DE CONTAMINATION POTENTIELLE

OU AVEREE

NOMBRE ET CARACTERISTIQUE

DES SONDAGES

NOMBRE ET CARACTERISTIQUE

DES ECHANTILLONS

PARAMETRES D’ANALYSE RETENUS

Zone B, stockage tampon des DD

(absence de vérification antérieure)

1 sondage à 3,5 m

2 échantillons :0-1 m et 2-3,5m(au-dessus de la nappe) , selon

observations organoleptiques

Les paramètres du tableau suivant

Zones A1, E

(Zones déjà contrôlées mais sur lesquelles

certains paramètres n’ont pas été analysés)

3 sondages à 3,5 m

En chaque sondage, 2 échantillons :0-1 m

et 2-3,5m , selon observations

organoleptiques

Les paramètres du tableau suivant

Paramètres analytiques « sols » proposés Composants dangereux

Métaux (12) Sélénium, zinc,, Arsenic (As), Baryum, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Molybdène (Mo), Nickel, Plomb, Antimoine


C10-C40


Paramètres analytiques « sols » proposés Composants dangereux


HAP



COHV


BTEX xylènes, orthoxylène, para- et métaxylène, benzène, toluène, Ethylbénzéne, orthoxylène, para- et métaxylène


Nous proposons la recherche uniquement des 3 composés identifiés dans les eaux souterraines en 2015, soit 2 composés, le tétrachloroéthylène étant déjà recherché avec les COHV.

Ces 2 composés sont le bisphénol A et le BDE 99 (2,2,4,4,5-pentabromodiphenylether)


Description des investigations proposées sur le milieu eaux souterraines

PROGRAMME PREVISIONNEL D’INVESTIGATION DES EAUX SOUTERRAINES

ZONE NOMBRE ET CARACTERISTIQUE DES

SONDAGES

NOMBRE ET CARACTERISTIQ

UE DES ECHANTILLONS

PARAMETRES D’ANALYSES

Nord-Ouest des zones A1 et E,

En aval hydraulique

Implantation d’un piézomètre.

Profondeur 6 m environ

1 échantillon d’eaux

souterraines

Les paramètres du tableau « sols »

précédent

Amont hydraulique,

En zone de coteau non

exploité (à l’Est du puits existant)

Implantation d’un piézomètre en remplacement du Pz1, pour

obtention d’un point de prélèvement d’eaux

souterraines en amont des sources de pollution étudiées

et hors influence de la pollution par hydrocarbures détectée en

zone de la presse.

Profondeur 6 m


souterraines

Les paramètres du tableau « sols »

précédent

Aval hydraulique 1 échantillon d’eaux

souterraines dans chacun des 2

piézomètres Pz2 et Pz3, soit 2 échantillons

Les paramètres du tableau « sols » précédent, hors HCT C10-C40 et métaux

(Mais pour homogénéité des résultats,

l’ensemble des paramètres de ce

tableau pourraient être recherché sur les

échantillons)

Aval hydraulique de la zone en

extension au Nord

De façon à constituer un réseau de piézométre bien configuré par rapport aux

futures activités sur le site (ce piézométre n’est pas

nécessaire pour les activités déchets dangereux du site)


souterraines

Les paramètres du tableau « sols » précédent

Page suivante : proposition de schéma d’implantation des sondages pour prélèvements de sols et pour implantation des piézomètres complémentaires.


Sens d’écoulement des eaux souterraines constaté par Conseil Environnement lors des contrôles suivants, fin 2013 et 2014.

Zone B

Zones A1 et E

Pz1

Pz3

Pz2

Sondages de

sols, 3,5m

Piézomètres complémentaires, 6 m environ

Pz aval proposé

Pz aval proposé pour zone extension

Pz amont proposé


5.1.3 Programme d’assurance et contrôle qualité

Les échantillons prélevés seront placés directement en flacons approvisionnés à partir du laboratoire devant réaliser les analyses. Les flacons sont remplis sans vide d’air et fermés de façon étanche. Ils sont identifiés par référence du sondage et de la profondeur de prélèvement, et par code à barre, pour reconnaissance directe par le laboratoire lors de l’analyse. Les flacons sont immédiatement placés, sur le terrain, en glaciaires assurant leur conservation en température et leur sécurité contre les chocs. Les glaciaires de transport sont acheminées au laboratoire par la chaine de transport organisée en concertation avec le laboratoire, afin d’assurer un acheminement rapide et limitant les risques de bris de flaconnages.

5.1.4 Gestions des déchets

Les déchets de forage et eaux de purge seront gérés selon les modalités prévues dans notre offre à savoir :

Les sondages seront rebouchés avec la terre extraite, sans excédent à évacuer.

Pour le piézomètre, le surplus de terre sera laissé sur place, comme indiqué dans notre offre (aucune anomalie organoleptique n’a été identifiée dans les données disponibles).

5.2 PROGRAMME ANALYTIQUE

Le programme analytique prévu sur les différents échantillons qui seront collectés est précisé ci-après.

5.2.1 Sol

Les analyses prévues sur les échantillons de sol ont été détaillées au point précédent.

5.2.2 Eaux souterraines

Les analyses prévues sur les échantillons d’eaux ont été détaillées au point précédent.


5.2.3 Référentiels d’interprétation

Valeurs de référence retenues

Au-delà de la comparaison des analyses avec le bruit de fond de la zone d’étude les concentrations mesurées sont comparées aux valeurs de bruit de fond issues de différents documents :

pour les métaux et métalloïdes : comparaison aux teneurs mises en évidence dans les sols naturels ordinaires (sans anomalie géochimique) par l’INRA (Teneurs totales en éléments traces métalliques dans les sols, Denis BAIZE, 1997),

Tableau des Données INRA – ASPITET

Unité

INRA-ASPITET

gamme de valeurs couramment

observées dans les sols « ordinaires »

gamme de valeurs observées dans le cas d’anomalies

naturelles modérées

gamme de valeurs observées dans le

cas de fortes anomalies naturelles

Arsenic (As) mg/kg 1 à 25 30 à 60 60 à 280

Cadmium (Cd) mg/kg 0,05 à 0,45 0,70 à 2,0 2,0 à 46,3

Chrome (Cr) mg/kg 10 à 90 90 à 150 150 à 3180

Cuivre (Cu) mg/kg 2 à 20 20 à 62 65 à 160

Mercure (Hg) mg/kg 0,02 à 0,1 0,15 à 2,3 -

Nickel (Ni) mg/kg 2 à 60 60 à 130 130 à 2076

Plomb (Pb) mg/kg 9 à 50 60 à 90 100 à 10180

Zinc (Zn) mg/kg 10 à 100 100 à 250 250 à 11426

pour les HAP, comparaison au bruit de fond anthropique dans les sols urbains donné par l’ATSDR,

pour les autres substances, aucune valeur de référence n’est utilisée. Nos commentaires reposent donc sur le constat d’absence/présence en référence à des teneurs inférieures ou supérieures aux limites de quantification.

Les résultats d’analyses sont également comparés, à titre indicatif :

aux teneurs mentionnées dans l’annexe 2 du décret du 12 décembre 2014 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) et les conditions d’exploitation de ces installations.


Tableau de l’Annexe 2 de l’arrêté du 12 décembre 2014

PARAMÈTRES

Valeur limite à respecter (*)

exprimée en mg/kg de matière sèche

PARAMÈTRES

Valeur limite à respecter (*)

exprimée en mg/kg de matière sèche

Sur éluât Sur éluât

As 0,5 Fluorures 10

Ba 20 Chlorure (****) 800

Cd 0,04 Sulfates (*****) 1 000 (**)

Cr total 0,5 COT sur éluât (***) 500

Cu 2 FS (fraction soluble) (****) 4 000

Hg 0,01 En contenu total

Mo 0,5 Indice phénols 1

Ni 0,4 COT (carbone organique total) 30 000 (*****)

Pb 0,5 BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes)

6

Sb 0,06 PCB (Polychlorobiphényles 7

congénères) 1

Se 0,1 Hydrocarbures (C10 à C40) 500

Zn 4 HAP (hydrocarbures

aromatiques polycycliques) 50

(*) Les valeurs limites à respecter peuvent être adaptées par arrêté préfectoral dans les conditions spécifiées à l'article 10.

(**) Si le déchet ne respecte pas cette valeur pour le sulfate, il peut être encore jugé conforme aux critères d'admission si la lixiviation ne dépasse pas les valeurs suivantes : 1 500 mg/l à un ratio L/S=0,1 l/kg et 6 000 mg/kg de matière sèche à un ratio L/S=10 l/kg. Il est nécessaire d'utiliser l'essai de percolation NF CEN/TS 14405 pour déterminer la valeur lorsque L/S=0,1 l/kg dans les conditions d'équilibre initial ; la valeur correspondant à L/S=10 l/kg peut être déterminée par un essai de lixiviation NF EN 12457-2 ou par un essai de percolation NF CEN/TS 14405 dans des conditions approchant l'équilibre local.

(***) Si le déchet ne satisfait pas à la valeur limite indiquée pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l'objet d'un essai de lixiviation NF EN 12457-2 avec un pH compris entre 7,5 et 8,0. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d'admission pour le carbone organique total sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg de matière sèche.

(****) Si le déchet ne respecte pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou la fraction soluble, le déchet peut être encore jugé conforme aux critères d'admission s'il respecte soit les valeurs associées au chlorure et au sulfate, soit celle associée à la fraction soluble.

(*****) Pour les sols, une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg de matière sèche soit respectée pour le carbone organique total sur éluat, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.

Pour les eaux souterraines, les résultats d’analyses seront comparés aux valeurs des

annexes I et II de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité

des eaux destinées à la consommation humaine, à titre indicatif car la nappe n’est pas

utilisée localement pour AEP


6. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

D’INVESTIGATION ET ANALYSES AU LABORATOIRE

(CHAPITRE 4 DU GUIDE RAPPORT DE BASE)

Partie à compléter après mise en œuvre du programme d’investigations

7. PRESENTATION, INTERPRETATION DES RESULTATS

ET DISCUSSION DES INCERTITUDES (CHAPITRE 5

DU GUIDE RAPPORT DE BASE)

Partie à compléter après mise en œuvre du programme d’investigations

-o0o-

Bureau Veritas souhaite remercier C. SERRAND de lui avoir donné l’opportunité de préparer ce rapport.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter les rédacteurs et vérificateurs de ce rapport dont les coordonnées sont rappelées en tête de ce dossier.



ANNEXE 1 : DOCUMENTATION PHOTOGRAPHIQUE

Annexe 1 - Bureau Veritas - Rapport CB797180-REF6202612 + 7193410-V 01 – 24/10/2018

Zone de transit de déchets dangereux, zone E. Visite du site du 16 décembre 2014.

Nouvelle zone d’entreposage des batteries (dans l’ancien bâtiment des services techniques de Dortan). Visite du site du 16 décembre 2014.

Annexe 1 - Bureau Veritas - Rapport CB797180-REF6202612 + 7193410-V 01 – 24/10/2018

Photo ci-dessus, visite du site 31 aout 2018.

Emplacement potentiel au Sud-Est du terrain pour implantation d’un piézométre amont, dans la partie plane, dans le coteau.

Disconnecteur à zone de pressionréduite contrôlable type BA

009MC à brides DN65 à DN250

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• Disconnecteur hydraulique à zone de pression réduite contrblable type BA, destlnb A la protection desréseaux d'eau potable qui serviront à distribuer l'eau pour d'autres usagos quo toux 118s au sanitaire,au domestique ou à l'alimentation, Vans les limites définies par l'autorité sanitaire.Par exemple : -chauffage collectif nu industriel (générateur chauffage ou Eau Chaude Sanitaire

d'une puissance sup6rieure à 70 kW),réseau sprinkler (protection contre l'incendie),

- arrosage et irrigation, -installations de piscine, -installations de traitement d'air,traitement de l'eau avec des produits non autorisés par le règlement sanitaire etc...

• Agréments ACS - NF -UNI - WRAS.• Normes construction internationales : EN1717 -- EN12729.• Raccordements brides suivant EN1092-2.

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Antipollution

20,G% des cas de pollution ont pour origine un retour d'eau (extrait d'une étude menAesur 82 dAparterrients entre 1988 et 1988), c'est-8-dire la circulation InversAe du fluidel'eau contenue dans une Installation retournent dans le rAseau d'eau potable.Cette constatation pourrait suffire sf la seule desUnaOon de l'eau Atelt notre verre, cF,qui est loin de correspondre à la rAalitA puisque le dAveloppement des villes, desindustries, et la multiplication des produits chimiques utilisbe ae font sur un seul etrnAme réseau

Il existe des millions de branchements où l'on se sert de l'eau pour de nombreusesutilisations parfois très dangereuses.

Le risque est permanent.

La pose d'un dfsconnecteur type BA r8f. 009 Avlte le retour d'eau polluAe dans leréseau public ou dans un réseau privé.

Domaine d'application

Chaque fois que l'on raccorde, au rAseau d'eau potable, une installation ou un rAseau prlv6, qui serviront 9 dfstrlbuerl'eau pour d'autres usages que ceux li6s au sanitaire, au domestique ou à l'allmenlaUon.Par exemple : -chauffage collectif ou industriel (générateur chauffage ou Eau Chaudo Sanllairo

une puissance supérieure à 70 kW),

réseau sprinkler (protectlon contre l'incendie),

- arrosage et Irrigation,

- installations de piscine,

- installations de traitement d'air,

- traitement de l'eau avec des produits non autorisAs par le rAglernent sanitaire etc...

Comment se produit un retour d'eau ?

- soit par chute de pression (ou dApresslon) en amont :c'est le siphonnage.-soit par contre-pression du réseau aval (ou surpression) :c'est le refoulement.

Fonctionnement

Un clapet amont / un clapet aval 1 une chambre centrale (dite "zone de pression réduite") équipée d'une soupape dedécharge qui s'ouvre à l'air libre en cas d'incident.En situation normale :avec ou sans débit, la soupape reste étanche :pas d'écoulement vers l'extérieur.En cas d'incident :lors d'un risque de retour d'eau ou d'un défaut d'étanchAlté aux clapets : la soupape s'ouvre etdécharge fa chambre centrale. N8. Lors de cette décharge, la pression dans cette chambre devient forcément plus fai-ble que celle de l'amont.

Toute inversion du sens de circulation d'eau est rendue impossible.

Qul est responsable

L'installateur ~ il est tenu de livrer une installation conforme aux règles de l'art et aux dispositions réglementaires envigueur, lors d'une pollution sa responsabilité pourra Atre recherchée par son client.Le propriétaire des installations polluantes, c'est ~ vous "installateur" de l'en informer, lors d'une pollution du réseau IIsera civilement et pénalement responsable (règlement sanitaire titre I, art. 16).Le distributeur d'eau, si il n'a pas pris toutes les dispositions nécessaires.Il est responsable de la qualité de l'eau distribuée (décret N° 89-3 du 3.01.89) et est en droit de s'assurer auprès dupropriétaire des installations, des systèmes de protection mis en place.Les autorités sanitaires assurent le respect des règlements sanitaires, qui imposent aux propriétaires des installations(y compris les immeubles avec chauffage collectif) de protéger- le réseau intérieur privé (plomberie, sanitaire)- le réseau public d'eau potable (raccordement après le piquage du distributeur d'eau).

Caractéristiques techniques

Fluides :eaux froides claires.

Pression maximum de service ~ 10 bar.

Température maximum intermittente : 65°C.

1. Fonctionnement normal sous débitA) Lors~al~mI~e. en eau

l'eau envahit la zone amont O et exerce se pression1. Sur le clapet amont ~, qui résiste, maintenu parla

force de son ressort.2. Sur la membrane (~ qui s'enfonce et entrains la

soupape'_:La soupape obture alors l'orifice de d6charge etcomprime le ressort d'anticipation A l'ouverture.

B) Lorsqu'il y a débit :cette étanchéité obtenue,l'eau poursuit sa poussée, ouvre successivementles deux clapets K) et V et alimente l'installation.

3. Incident Surpression aval (contre-pression, refoulement)A) SI le clapet aval est étanche :aucun écoulement vers

l'extArieur, aucune pollution.B) Si le clapet aval ~: présente un défaut d'étanchéité,

le fluide pollué pénètre dans la chambre centrale 4'La pression dans cette chambre va s'élever atpousser sur la surface de la membrane ~~ dans lesens de l'ouverture de la soupape ~'La force du ressort comprimé (de la soupape) s'ajoute àla pression pour provoquer l'ouverture avant l'équilibreentre la pression amont et celte de la chambre centrale.La sécurité est obtenue par la décharge anticipée de lachambre centrale de manière à obtenir dans celle-ci unepression toujours plus faible que celle du réseau amont.

2. Arret du débit ;pression statiqueA) Les deux clapets O et O revlannent en AtanchéltA et

isolent la chambre centrale Fl (dite "zone de pressionréduite" couleur jaune).Lors du débit, la force du ressort du clapet amont F~ aengendré une perte de charge telle que la pression Iso-lée dans cette chambre centrale se trouve notablementplus réduite que cule de la zone amont O

B) La force qui s'exerce sur la face amont de lamembrane ~~a reste prépnndArante, la soupape estmaintenue étanche et le ressort d'ouverture comprimé.La sAcurité anti-retour est armée.

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4. Incident Dépression amont (siphonnage)A) Lors d'une chute de pression du rAseau amont, il y a

fermeture des deux clapets f^ et ~•~ .La pression amont sur la membrane ~ ne devientplus su~sante pour maintenir fermée la soupape ̂ :quis'ouvre complètement, aidée par la force de son ressort.

B) En prAsence d'un risque de siphonnage, elle restegrande ouverte, alors que la pression relative du réseauamont est encore positive.

La meilleure protection c'est l'appareil qui vous offre unesécurité intégrée contre le siphonnage et la contre-pression,et cela, méme si exceptionnellement (car cela ne doit jamaisarriver) les deux clapets présentent un défaut d'étanchéité.

Différence avec un clapet traditionnelLe niveau de sécurité des disconnecteurs type BA est incomparablement plus élevé que celui des clapets traditionnels(simple ou double).Pas de problème tant que le clapet demeure étanche, mais lors d'un défaut d'étanchéité (voir dessin 4 ci-dessus}- ç~~pst traditiQnnsl :l'eau polluée issue de l'installation contamine le réseau d'eau potable sans qu'il soit possible des'apercevoir de cette défaillance.dsCoflpeCteuf BA : 1) l'eau polluée est éjectée vers l'extérieur sans contaminer le réseau d'eau potable.

2) cet écoulement vous alerte d'une anomalie de fonctionnement.Le disconnecteur assure une étanchéité parfaite et une coupure totale. AUCUNE POLLUTION N'EST POS5IBLE.

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Références

O - Clrpet amontE~ -Clapet ds sAcuAt~ rrNmbran~O - Cl~pat avalO -Rupture de niveau InterneO -Soupape de dbcherpeO - Poeltbnneur d'évecuaUo~~i Soupape dYvacualbn ! Yalr Nora

-, , ..N6 d 1 5

DN 80 3" 200 440 773 337 83 200 28,5 10/18DN 100 .4' 220 530 T01 434 80 2:,5 58 10118DN 150 8" 285 630 230 X88 80 310 83,5 10118DN 200 '8" 340 783 272 ~ 499 90 390 141 10DN 250 10" 395 783 272 499 80 390 151 10

12 ..40

ON 80 ~ 3" 40 'Couple maximum 8 appliquerDN 100 4' ,0 pour serrer les vis du chapeauDN 15Q 6' 710 dee dleconnecteuro.DN 200 8" 300DN 250 ~0" 3on

•~s•

DN 60-65 ~ 2"1!2 BA 009MC 2231722MCDN 80 : 3" 8A 009MC 2231822MCDN 100 : 4" BA 009MC 2232300MCDN 150 : 6" BA 009MC 2232400MCUN 200 8" BA 009MC 7232500MCDN 250 : 10" BA 009MC 2232600MC

Kits de maintenance

DN 60-65:2"112 Kit BA 009MC 2231722MCKDN 80 3" Kit BA 009MC 2231822MCKDN 100 4" Kit BA 009MC 2232300MCKDN 150 6" Kit BA 009MC 2232400MCKDN 200 8" Kit BA 009MC 2232500MCKDN 250 : 10" Kit BA 009MC 2232600MCK

Courbe de débit /perte de rhargA

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111 III I Il IllllliLes photographies, illustrations et descriptions contenues dans celte brochure sont présentées comme Indications.

Watts Intlustries se réserve le droit d'ap~rtrr des changements tl'ordre techniques ou de design à ses produits sana Informations préalables.

WATTS INDUSTRIES France

1590 avenue d'Orange CS 10101 SORGUESN D U S T R i E S 84275 VEDENE cedex -FRANCE

A Division of Watts Water Technologies ~~c. Tél. 04 90 33 28 28 -Fax 04 90 33 28 29/39

www.wattsindustries.com

E-mail : [email protected]

IM

NB :Cet appareil est fourni avec :notice des règles administratives depose, opérations de maintenance (montage et d6montage), notice deskits de maintenance et références des pi8ces détachées.

SERRAND · 2020. 8. 28. · [1] G. HESKESTAD – « Engineering Relations for Fire Plumes » –...

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Transcript of SERRAND · 2020. 8. 28. · [1] G. HESKESTAD – « Engineering Relations for Fire Plumes » –...