2017 du Centre National pour le Développement du Sport...

Rapport d‛activité 2017du Centre National pour le Développement du Sport

enOccitanie

Rapport d’activité 2017 du CNDS en Région OCCITANIE

RAPPORT CNDS en Région OCCITANIE

Proposition d’éditorial du délégué territorial du CNDS

I- La région Occitanie

II- L’organisation territoriale du CNDS

1- La Commission Territoriale Occitanie2- La répartition des crédits 3- La procédure, les formations et les référents CNDS4- Le calendrier de la campagne 2017

III- Le bilan général de la part territoriale

1- Les chiffres clés 2- La répartition par objectifs3- La répartition par territoi4- La répartition par fédération sportive5- La répartition par public

IV- Les parts socles régionale et départementales

1- Le niveau régional 2- Le niveau départemental

V- Les fonds spécifiques

1- Le fonds spécifique «2- Le fonds spécifique «3- Le dispositif « j’apprends à nager4- Le dispositif « public féminin

VI- Les contrôles

1- Le niveau régional 2- Le niveau départemental

VII- L’appel à projet national du plan Héritage 2024

VIII- Les équipements sportifs

1- L’organisation territoriale2- Les équipements du Plan Héritage 20243- Les équipements en bassin de vie carencés4- La mise en accessibilité des équipements Sommaire des annexes

Région OCCITANIE

RAPPORT d’ACTIVITÉ 2017 du CNDS en Région OCCITANIE

SOMMAIRE

u délégué territorial du CNDS

rganisation territoriale du CNDS

La Commission Territoriale Occitanie La répartition des crédits

, les formations et les référents CNDS Le calendrier de la campagne 2017

de la part territoriale

La répartition par objectifs

territoire La répartition par fédération sportive

public

régionale et départementales

Le niveau départemental

et les dispositifs

spécifique « Emploi-professionnalisation écifique « santé »

j’apprends à nager » public féminin »

Le niveau départemental

’appel à projet national du plan Héritage 2024

équipements sportifs

L’organisation territoriale Les équipements du Plan Héritage 2024 Les équipements en bassin de vie carencés La mise en accessibilité des équipements

0

d’ACTIVITÉ 2017 du CNDS en Région OCCITANIE

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Rapport d’activité 2017 du CNDS en Région OCCITANIE 1

Editorial de Pascal Mailhos, Préfet de la région Occitanie délégué territorial du Centre National pour le Développement du Sport

Vous trouverez ci-joint le bilan détaillé de la gestion du Centre National pour le Développement du Sport en Occitanie, pour cette année 2017.

Il m'est apparu important de présenter un document complet correspondant véritablement à la première année de gestion de ce dispositif à l'échelle de la grande région.

En effet, la gestion 2016 a été effectuée à partir de deux enveloppes identifiées distinctement, même si elle a été mise à profit pour rapprocher au maximum les critères de sélection et d'appréciation des projets. Pour autant, c'est la première campagne organisée de manière homogénéisée sur l'ensemble du territoire, en lien avec nos collègues des 13 départements de la région.

C'est pourquoi, j’ai souhaité que les liens entre la DRJSCS et les DDCS-PP soient renforcés et que la campagne d’instruction soit préparée très en amont en définissant collectivement la méthode et la stratégie. La préparation de la campagne CNDS a également été riche avec les représentants des collectivités territoriales et avec le mouvement sportif, dans le contexte de fusion des ligues régionales.

Il a fallu gérer cette complexité et prendre en compte la situation de chaque ligue : fusionnée, en cours de fusion ou encore en place sur chacune des ex-régions.

Les moyens conséquents mis à notre disposition en 2017 (11 793 592 €), à l'appui de la directive nationale d'orientation, ont permis à la commission territoriale à la fois de déterminer des dotations socles par département et de développer des programmes spécifiques d'initiative nationale, tels que "j'apprends à nager" ou "sport féminin" ou d'initiative locale tels que "sport et handicap" géré en partenariat étroit avec le conseil régional.

Avec une dotation dédiée de 3 895 314 euros, le fonds spécifique "emploi-professionnalisation » constitue un dispositif de grande ampleur qui permet de soutenir 445 emplois, intégrant les emplois sportifs qualifiés (ESQ), et de développer l'apprentissage.

Enfin, il convient de citer le déploiement, cette année, du plan "héritage 2024", tant en investissement qu'en fonctionnement, qui a permis de soutenir, à l’appui d’enveloppes nationales, de nombreux projets locaux.

Je terminerai en félicitant l'ensemble des gestionnaires du programme qui ont su, malgré les difficultés rencontrées avec l'outil de gestion dématérialisé, tenir les engagements afin que les dossiers soient validés et mis en paiement en temps et en heure.

Qu'ils en soient remerciés, ils ont contribué au plein succès de cette campagne 2017 du CNDS.

Pascal MAILHOS


I- La région Occitanie

Née officiellement le 1er janvier 2016, la Grande Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées prend officiellement le nom d’Occitanie par le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie et publié le 29 septembre 2016.

Deuxième plus vaste région de France métropolitaine, la Région Occitanie occupe une superficie de 72 724 km2 soit 13,2% des territoires métropolitains. Sa taille en fait une région plus grande que l’Irlande et que 12 autres pays de l’Union Européenne.

La Région Occitanie est la 5e région la plus peuplée de France avec 5 737 640 habitants (Insee, au 1er janvier 2015), représentant 8,96 % de la population et une densité de 79 habitants au km2, plus faible que la moyenne française (116 ha/ km2). Elle est marquée par une forte croissance démographique (en moyenne 53 000 habitants de plus par an entre 2008 et 2013) due aux mobilités géographiques pour 80%. Zones urbaines, territoires ruraux, littoral méditerranéen et massifs montagneux représentent les éléments constitutifs de cette nouvelle Région qui regroupe 13 départements au profil varié. Ainsi, deux des 13 départements dépassent le million : Haute-Garonne (1,356 million) et Hérault (1,137 million) alors que la Lozère est le département le moins peuplé de France avec 75 784 habitants. 9 départements sont fortement, voire quasi intégralement en Zone de Revitalisation Rurale (Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne) alors que 70% de la population en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville est regroupée sur les 2 métropoles (Toulouse et Montpellier) et le département du Gard. Les Pyrénées-Orientales intègrent les deux dimensions avec 55% de communes classées en ZRR et 6% de sa population en QPV. Quelques éléments sont à prendre en compte dans la stratégie régionale de gestion de la part territoriale du CNDS :

- Le nombre et la variété des départements présentant chacun des spécificités géographiques, démographiques et socio-économiques ;

- le nombre exceptionnellement élevé de communes (4 488), soit 12,7 % des 35 287 communes de métropole (données INSEE 2017);

- une croissance démographique importante avec plus de 50 000 nouveaux habitants chaque année et une répartition hétérogène de cette population dont 21% vivant dans l’une des deux Métropoles, 28% dans les Communautés d’Agglomération (hors Toulouse et Montpellier) et 51% dans les autres Communautés et groupements de communes ;

- un indice de vieillissement (nombre de personnes de 65 ans et plus pour 100 personnes de moins de 20 ans) à 92, bien supérieur à la moyenne nationale de 76,4 ;

- un taux de pauvreté (seuil de pauvreté à 60 %) de 17 % en Occitanie supérieur à la moyenne nationale (14,5 %) et plus marqué dans les départements 11, 30, 34 et 66 ;

- un taux de chômage de 11,9%, soit 2 points de plus qu’au niveau national avec une augmentation de la population active plus importante que celle de l’emploi et une forte disparité entre département de 6,4% pour la Lozère à 15,3% pour les Pyrénées-Orientales ;

- un éparpillement géographique des 17 175 clubs sportifs de la région affiliés à une fédération (données INSEE 2015) d’une taille moyenne de 80,28 licenciés pour 96 licenciés au niveau national ;


- une pratique sportive relativement bien développée avec 1 378 844 licences délivrées et un taux de licences sportives pour 100 habitants de 24 % au niveau régional légèrement supérieur à la moyenne nationale de 23 % (données INSEE 2015) ; les disparités départementales subsistent avec des taux de licences qui vont de 20,6% pour l’Hérault à 37% pour la Lozère en relation avec les bassins de population ;

- une pratique féminine qui, avec une représentativité des licences sportives à 29,6% se situe toujours en dessous des 30,3% du niveau national et parmi les quatre plus faibles taux de pratique féminine licenciée des régions métropolitaines.

Les caractéristiques de la région Occitanie amènent la DRJSCS à répondre aux enjeux suivants sur le territoire régional en étroite coopération avec les DDCS-PP :

• une réactivité face aux sollicitations des partenaires locaux par des réponses adaptées aux particularismes territoriaux qui nécessitent le maintien d’une proximité pour une bonne connaissance des territoires ;

• un accompagnement cohérent du mouvement sportif et de ces structures locales, départementales et régionales prenant en compte le niveau de structuration et le mode d’organisation des différentes disciplines.

1 378 844 licences et 17 175 clubs en Occitanie en 2015 (source « MEOS » données 2015 estimées au 6 novembre 2016)

56 115 licences 756 clubs 40 477 licences

605 clubs 114 592 licences

1 377 clubs

80 321 licences 1 167 clubs




54 484 licences 856 clubs


42 268 licences 677 clubs 28 267 licences

473 clubs




II- L’organisation territoriale du CNDS

Conformément au décret n° 2016-191 du 24 février 2016, l’organisation territoriale en Occitanie s’appuie sur la commission territoriale du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) chargée de proposer à Monsieur le Préfet de Région, en sa qualité de Délégué Territorial du CNDS, une répartition des crédits et un mode de gestion de l’ensemble des moyens déconcentrés du CNDS.

1- La Commission Territoriale Occitanie

La composition de la commission territoriale, la durée du mandat et les règles des suppléances sont établies en conformité avec les articles R411-12 à R411-21 du code du sport relatif au CNDS et le décret n° 2016-191 du 24 février 2016.

La commission est composée de 23 membres, tous ayant voix délibérative dont : - le délégué territorial ; - le délégué territorial adjoint ; - 10 représentants de l'Etat désignés par le Préfet de région ; - le président du CROS dont le ressort territorial comprend le chef lieu de région ; - 5 représentants du mouvement sportif désignés par le président du CROS ; - 5 représentants des collectivités territoriales, désignés par les associations d'élus

(Association des Régions de France, l’Association des Départements de France, Association des Maires de France et Association des Communautés de France).

La commission territoriale a fait l’objet de 3 arrêtés de composition au cours de l’année 2017 en raison des modifications générées par les mouvements des représentants de l’Etat et par les élections des instances du mouvement sportif (cf. Annexe N°1 - dernier arrêté de composition du 1er septembre 2017). A ce jour, la commission territoriale est toujours incomplète en l’attente de la désignation des représentants de l’ADF et de l’AdCF. Par ailleurs, la commission territoriale a la possibilité d’inviter, en tant que de besoin, toute personne qualifiée susceptible d’apporter des éléments d’information spécifiques. La Commission Territoriale du 2 mars 2017 a adopté son règlement intérieur (cf. Annexe N°2), qui a pour objet, dans le cadre des dispositions du Code du Sport, d’arrêter ses modalités d’organisation et de fonctionnement. La commission territoriale se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses deux coprésidents. Les membres suppléants siègent à cette commission seulement en cas d’absence de leur titulaire. Deux missions principales lui sont confiées :

• la définition des orientations générales et prioritaires du CNDS Occitanie, en cohérence avec les orientations fixées annuellement par le Conseil d’Administration du CNDS ;

• la détermination de la répartition des crédits de la part territoriale du CNDS en région et la sélection des dossiers en matière d’équipements sportifs.


2- La répartition des crédits

En référence à la note N°2017-DEFIDECde 11 793 592 €, soit 277 466 en œuvre du plan « Héritage de la candidature de la France pour l’organisation des Jeux OlympiquesParalympiques de 2024 ». La proposition de répartition des crédits de la part territoriale du CNDS avec les DDCS-PP et le mouvement sportif.

La part territoriale 2017 est ainsi répartie entre montant de 4 783 228 € et une part socle territoriale

Les fonds spécifiques régionaux ont été mis

Ainsi, le fonds « professionnalisation une représentativité maîtrisée autour de 30 à 35%, en l’occurrence 33,02% pour 2017 intégrant les emplois Citoyens du sport, les Emplois Sportifs Qualifiés, l’aide complémentaire aux ESQ, les d’emplois, les emplois en cours et l’apprentissage.

Le « plan sport santé bien-être » renforce le fonds spécifique national «2024, s’inscrivant dans le cadre d’une complémentarité des actions soutenues par l’AgenceSanté Occitanie.

Le « plan handicap » s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec Méditerranée qui abonde le subventionnement des associations d’un montant équivalent voire légèrement supérieur à celui du CNDS.

Région OCCITANIE

La répartition des crédits

DEFIDEC-01, la région Occitanie bénéficie, en 2017, d’un montant total 466 € supplémentaires par rapport au montant 2016

Héritage de la candidature de la France pour l’organisation des Jeux Olympiques

La proposition de répartition des crédits de la part territoriale du CNDS a fait l’objet de concertation PP et le mouvement sportif.

La part territoriale 2017 est ainsi répartie entre les fonds spécifiques (nationaux et régionaux) pour un part socle territoriale de 7 010 364 €.

cifiques régionaux ont été mis en place dans le cadre de la stratégie régionale.

professionnalisation – emploi » vise à circonscrire le montant de la part emploi dans une représentativité maîtrisée autour de 30 à 35%, en l’occurrence 33,02% pour 2017 intégrant les emplois Citoyens du sport, les Emplois Sportifs Qualifiés, l’aide complémentaire aux ESQ, les d’emplois, les emplois en cours et l’apprentissage.

» renforce le fonds spécifique national « sport santé2024, s’inscrivant dans le cadre d’une complémentarité des actions soutenues par l’Agence

» s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec la Région Occitanie Pyrénées éditerranée qui abonde le subventionnement des associations d’un montant équivalent voire

CNDS.

5

a région Occitanie bénéficie, en 2017, d’un montant total par rapport au montant 2016 en lien avec la mise

Héritage de la candidature de la France pour l’organisation des Jeux Olympiques et

a fait l’objet de concertation

onaux et régionaux) pour un

en place dans le cadre de la stratégie régionale.

» vise à circonscrire le montant de la part emploi dans une représentativité maîtrisée autour de 30 à 35%, en l’occurrence 33,02% pour 2017 intégrant les emplois Citoyens du sport, les Emplois Sportifs Qualifiés, l’aide complémentaire aux ESQ, les créations

sport santé » du plan Héritage 2024, s’inscrivant dans le cadre d’une complémentarité des actions soutenues par l’Agence Régionale de

la Région Occitanie Pyrénées - éditerranée qui abonde le subventionnement des associations d’un montant équivalent voire


3- La procédure, les formations et les référents CNDS

La commission territoriale du CNDS du 2 mars 2017 a validé la note d’orientation régionale et le calendrier prévisionnel de la campagne 2017. LA PROCEDURE DU CNDS 2017

La note régionale d’orientation annuelle (cf. Annexe N°3), à destination des acteurs du mouvement sportif, définit les priorités du CNDS 2017 en Région Occitanie dans le respect des directives du CNDS qui s’inscrivent dans la continuité des actions engagées depuis 2014.

Les actions prioritaires suivantes ont ainsi été déterminées :

• la structuration du mouvement sportif par le développement de l’emploi sportif, l’accompagnement de l’apprentissage et la formation des bénévoles ;

• la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive par le développement d’une offre de pratiques adaptées aux publics éloignés (les femmes, les jeunes des quartiers, les personnes en situation de handicap) et par une mobilisation en faveur des territoires prioritaires urbains ou ruraux. Cette priorité intègre également des dispositifs spécifiques favorisant l’apprentissage de la natation, la promotion du « sport santé » sous toutes ses formes, l’acquisition du petit matériel destiné à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, le développement de la pratique sportive des femmes et des jeunes filles au sein des Quartiers Politique de la Ville (QPV) et Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Elle concerne enfin l’accompagnement, dans le cadre des priorités précédentes, des actions locales organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux (GESI).

La note d’orientation régionale précise en outre :

• les règles de fonctionnement ; • les bénéficiaires ; • l’échéancier 2017 ; • les modalités de la demande en ligne ; • les coordonnées des référents CNDS départementaux et régionaux.

Par ailleurs, les fonds spécifiques ont, chacun, fait l’objet d’une fiche technique précisant les modalités spécifiques et les coordonnées des référents régionaux et départementaux en charge de ces thématiques.

La note d’orientation s’applique à tout le territoire régional et privilégie les projets structurés et aboutis, de nature à répondre aux enjeux du développement du sport en région Occitanie.


La procédure CNDS fait l’objet d’informations sur le site internet de la DRJSCS Occitanie : http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique454 . Elle a été ainsi complètement dématérialisée. Elle est également relayée par les sites des DDCSPP et via les réseaux sociaux des sites des préfectures de certains départements, les Hautes-Pyrénées notamment. Cette procédure est également présentée aux structures du mouvement sportif par la DRJSCS Occitanie pour les ligues et comités régionaux, par chaque département pour les clubs et comités départementaux du territoire qui le concerne.

Ainsi, 23 réunions d’information ont été organisées sur l’ensemble du territoire auprès de 504 structures soit près de 1 000 participants.

Dates des réunions Lieux

Nombre de structures

Nombre de personnes

Nature des structures

09

06/03/2017 Foix

70 70 CD et clubs 07/03/2017 Lavelanet 08/03/2017 Saint-Girons 09/03/2017 Pamiers

11 09/03/2017 Narbonne 55 CD et clubs

12 Courriel d’information envoyé à tous les comités départementaux et CDOS

30 7/03/21017 Nîmes 48 62 CD

31

06/03/2017 Toulouse 70 CD 09/03/2017 Toulouse 70 Clubs 21/03/2017 Toulouse 50 Clubs 23/03/2017 Saint-Gaudens 25 Clubs

32 22/02/2017 Auch 39 41 CD 07/03/2017 Auch 15 (football)

34 21/02/2017 Béziers 50

CD et clubs 27/02/2017 Montpellier 140

46 07/03/2017 Cahors 70 CD 48 06/03/2017 Mende 24 CD et clubs 65 21/03/2017 Tarbes 49 70 CD et clubs

66 25/01/2017 Saint-Cyprien

50 CD 08/03/2017 Perpignan

81 07/03/2017 Albi 43 CD 82 07/03/2017 Montauban 75 CD et clubs

REG 07/03/2017 Toulouse 67 94

Ligues et CR 09/03/2017 Montpellier 44 62

LES FORMATIONS

34 référents part territoriale et référents administratifs régionaux et départementaux, représentant les 13 départements et le niveau régional ont participé aux formations OSIRIS, organisées à Toulouse (23 et 24/02/2017) et Montpellier (28/02 et 1/03) par le CNDS.

21 personnes, représentant 11 départements et le niveau régional, ont participé aux formations E-Subvention de Toulouse (22 février 2017) et Montpellier (27 février 2017), encadrées par les chargés de mission du CNDS.


Quelques départements ont également organisés sur leur territoire des formations El’attention des clubs et comités départementaux.

• Ariège : Accompagnement individualisé de

• Gard : 12 temps d’information et88 personnes.

• Gers : 1 soirée d’information avec la présence

• Lozère : 1 soirée de formationpersonnes.

• Hautes-Pyrénées : en collaboration avec le CDOS et 2 CDpour le montage du dossier via E

• Tarn : 2 soirées d’information sur le fonctionnement d’Ecomités départementaux, 18 clubs soit 31 personnes.

A noter, quelques initiatives intéressante

• Organisation de 5 réunions plan de développement pour 53

• Elaboration en 2016 par lprogramme de formation des bénévoles en vue de la campagne CNDS 2017 sur différentes thématiques : formation informatique, formationcomptabilité associative, la démarche de projetOrganisation en collaboration avec le Dassociations sportives et principalement

LES REFERENTS CNDS

Ce sont les agents de l’Etat de la DRJSCS Occitanie et des DDCSterritoriale du CNDS dont des administratifs.

4- Le calendrier de la campagn En raison des formations OSIRIS, la campagne du CNDS 2017 a été lancée tardivement, le 3 mars 2017 pour un retour des dossiers initialement prévus le 19 avril 2017. En raison des dysfonctionnements d’Ereportée au 25 avril 2017.

Région OCCITANIE

également organisés sur leur territoire des formations El’attention des clubs et comités départementaux.

: Accompagnement individualisé de 3 associations pour l’utilisation d’E Subvention

: 12 temps d’information et de formation organisés avec la présence de 68 structures et

: 1 soirée d’information avec la présence de 10 comités départementaux soit

: 1 soirée de formation avec la présence de 4 comités départementaux et

n collaboration avec le CDOS et 2 CD, mise en place d’un accompagnement montage du dossier via E-subvention (assistance téléphonique, face à face...)

2 soirées d’information sur le fonctionnement d’E-subvention avec la présence de 8 comités départementaux, 18 clubs soit 31 personnes.

intéressantes :

Organisation de 5 réunions par la DDCS du Gard sur la thématique du projet associatif et du plan de développement pour 53 personnes représentant 37 structures.

Elaboration en 2016 par la DDCSPP des Hautes-Pyrénées, en relation avec les CRIBprogramme de formation des bénévoles en vue de la campagne CNDS 2017 sur différentes

formation informatique, formation E-subvention, les sources de financement, la iative, la démarche de projet.

collaboration avec le Dispositif Local d’Accompagnementassociations sportives et principalement les « primo employeurs ».

agents de l’Etat de la DRJSCS Occitanie et des DDCS-PP qui assurent la gestion de la part des personnels techniques et pédagogiques ainsi que des personnels

calendrier de la campagne 2017

En raison des formations OSIRIS, la campagne du CNDS 2017 a été lancée tardivement, le 3 mars 2017 pour un retour des dossiers initialement prévus le 19 avril 2017.

raison des dysfonctionnements d’E-Subvention, la clôture des demandes de subvention, a du être

8

également organisés sur leur territoire des formations E-subvention à

3 associations pour l’utilisation d’E Subvention.

de formation organisés avec la présence de 68 structures et

comités départementaux soit 17 personnes.

comités départementaux et 1 club soit 8

, mise en place d’un accompagnement subvention (assistance téléphonique, face à face...) ;

avec la présence de 8

sur la thématique du projet associatif et du

en relation avec les CRIB, un programme de formation des bénévoles en vue de la campagne CNDS 2017 sur différentes

subvention, les sources de financement, la

ccompagnement, d’un soutien aux

PP qui assurent la gestion de la part ainsi que des personnels

En raison des formations OSIRIS, la campagne du CNDS 2017 a été lancée tardivement, le 3 mars

Subvention, la clôture des demandes de subvention, a du être


En raison des dysfonctionnements de l’application OSIRIS, la commission territoriale du 28 juin 2017 s’est finalement tenue le 12 juillet afin d’allonger le temps d’’instruction des demandes et d’optimiser le nombre d’attribution. Finalement, 4 commissions territoriales se sont tenues au cours de cette campagne 2017.

• 2 mars 2017 : Validation du règlement intérieur, de la note d’orientation, de la répartition des crédits de la part territoriale, du calendrier prévisionnel.

• 18 mai 2017 : Point de situation de l’appel à projet national du plan « Héritage de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux 2024 », détermination de la priorisation des équipements sportifs structurants en bassins de vie carencés, point de situation du fonds spécifique « emploi – professionnalisation », modification du calendrier de la campagne 2017.

• 12 juillet 2017 : détermination des attributions de subvention des fonds spécifiques « emploi-professionnalisation » (hors apprentissage), « Santé » (hors plan handicap), « public féminin », « j’apprends à nager » et les parts socles de niveau régional et départementales.

• 4 octobre 2017 : détermination des attributions de subvention des fonds spécifiques « emploi-professionnalisation » dont l’apprentissage, « plan handicap » et solde des parts départementales.

Des réunions de concertations du mouvement sportif de niveau régional et départemental, préalables à chaque commission, ont été organisées pour finaliser les propositions soumises à la commission territoriale.

Les documents supports, intégrant les tableaux de répartition des subventions et une note explicative, ont été envoyés en amont de chaque réunion de la commission territoriale.

Un relevé de décision est rédigé par la DRJSCS Occitanie et transmis, à l’issue de chaque réunion, à tous les membres de la commission territoriale, suppléants compris (cf. Annexes N°4 à 7) complétés par les documents afférents. Ces mêmes documents sont également transmis ensuite aux référents départementaux du CNDS.


III- Le bilan général de la part territoriale

La dernière réunion de la commission territoriale du 4 octobre a officiellement clôturé la campagne CNDS 2017. Malgré une campagne longue et difficile, l’ensemble des dossiers a pu être traité et les subventions attribuées pour la totalité du montant de la part territoriale.

Cette première année de fonctionnement harmonisé en mode Occitanie marque le début de données chiffrées dans une nouvelle dimension. 1- Les chiffres clés

2 189 dossiers traités, 150 dossiers rejetés et 124 dossiers refusés 92% de dossiers E-subvention, taux légèrement abaissé du fait des 136 dossiers papiers du plan handicap, dossier commun avec le conseil régional 3 081 structures subventionnées dont 16 collectivités, 14 groupements d’employeurs et 2 établissements de santé publique

4 625 actions subventionnées pour un montant de 11 793 592 € 106 fédérations et le Comité National Olympique Sportif

127 structures régionales subventionnées pour un montant de 2 644 163€ représentant 550 actions

575 structures départementales subventionnées pour un montant de 4 457 222 € représentant 1 691 actions

1 271 structures locales subventionnées pour un montant de 4 692 207 € représentant 2 384 actions

Un montant moyen de subvention de 3 828 € pour l’ensemble des structures, de 20 820 € pour les structures régionales, de 2 648 € pour les comités départementaux et de 3 692 € pour les clubs.

2- La répartition par objectif

Avec une représentativité de 67%, l’aide au développement associatif reste l’objectif fortement majoritaire en Occitanie. Pour autant, le choix de cet objectif intervient parfois par défaut, certains projets incluant de nombreuses actions différentes sur des publics différenciés.

Objectif prioritaire du CNDS et pilier du développement fédéral, l’aide à la formation représente 16% de la part territoriale.

Avec 9%, le développement du sport santé arrive en 3ème position, renforcé par les dispositifs spécifiques du plan sport santé bien-être, du plan Héritage 2024 et du plan handicap.

L’accès au sport de haut niveau et le développement de l’éthique se situe à 3% alors que la promotion du sport et le développement du sport de nature ont une représentativité de 1%.

Le développement durable est peu représenté avec 0,09%, certaines dimensions de cette thématique étant incluses dans d’autres objectifs.


a - Aide au développement associatif

b - Développement du sport santé

c - Aide à la formation

d - Accès au sport de haut niveau

e - Développement de l'éthique

f - Promotion du sport

g - Développement des sports de nature

h - Développement durable

La répartition par objectif de la part territoriale

Objectifs Montants accordés Nombre d'actions a - Aide au développement associatif 7 863 218 € 2 954 b - Développement du sport santé 1 112 364 € 559 c - Aide à la formation 1 858 007 € 648 d - Accès au sport de haut niveau 410 140 € 159 e - Développement de l'éthique 329 675 € 138 f - Promotion du sport 104 000 € 83 g - Développement des sports de nature 105 500 € 75 h - Développement durable 10 688 € 9 Total général 11 793 592 € 4 625

3- La répartition par territoire

La répartition finale par territoire de la part territoriale incluant la part socle et les fonds spécifiques ramène à 22,73% la représentativité du niveau régional sur les 25% initialement prévus sur la part socle (cf. annexe N°8 – Répartition finale part territoriale 2017)

Ce résultat traduit une volonté de répondre aux objectifs prioritaires du CNDS relatifs à la réduction des inégalités de la pratique sur l’ensemble du territoire. LES DEPARTEMENTS

Les 2 départements des métropoles de Toulouse et Montpellier ont une représentativité respective de 14,40% et 13,84% dans le respect des logiques de population sportive ou non. Avec une représentativité de 9,50%, le Gard se positionne à la 3ème place en toute légitimité au regard de sa population et de ses fortes problématiques de quartiers prioritaires. Les Pyrénées-Orientales se voient attribuer 6,14% de la part territoriale Occitanie pour répondre à ces enjeux de territoire.


333 608 €

671 491 €509 190 €

1 120 397 €

1 698 437 €

395 207 €

1 632 774 €

355 896 €

268 364 €449 652 €

724 385 €563 217 €

390 811 €

2 680 163 €

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

Viennent ensuite l’Aveyron (5,69%), le Tarn (4,78%), l’Aude (4,32%), les Hautes-Pyrénées (3,81%), le Gers (3,35%), le Tarn et Garonne (3,31%) et le Lot (3,02%). Les deux départementaux les plus ruraux se situent respectivement à 2 ,83% pour l’Ariège et 2,28% pour la Lozère.

La répartition des montants par structures traduisent des stratégies diversifiées en fonction des besoins spécifiques de chaque territoire.

Collectivité Structures

Départementales Structures locales /

Club Structures Régionales

Nombre d'actions

Montant Accordé

Nombre d'actions

Montant Accordé

Nombre d'actions

Montant Accordé

Nombre d'actions

Montant Accordé

DD09 1 2 700 € 109 248 608 € 39 82 300 € DD11 136 368 091 € 58 303 400 € DD12 147 402 247 € 32 106 943 € DD30 4 4 500 € 128 427 952 € 321 687 945 € DD31 9 8 000 € 190 552 972 € 707 1 137 465 € DD32 132 313 848 € 45 81 359 € DD34 182 533 516 € 472 1 099 258 € DD46 2 3 750 € 93 231 646 € 89 113 000 € 1 7 500 € DD48 74 219 464 € 23 48 900 € DD65 1 5 520 € 115 252 178 € 135 191 954 € DD66 113 304 285 € 142 420 100 € DD81 126 289 959 € 223 273 258 € DD82 1 6 380 € 141 292 456 € 73 91 975 € DR-OCC 2 51 100 € 4 18 500 € 8 25 000 € 547 2 585 563 € Total 20 81 950 € 1690 4 455 722 € 2367 4 662 857 € 548 2 593 063 €


275 350 €

45 000 €

1 197 798 €

4 600 €

52 000 €

1 203 674 €

150 000 €

459 272 €

0 € 400 000 € 800 000 € 1 200 000 €

Autres territoires ruraux carencés

Autres territoires urbains carencés

Commune - Zone de revitalisation rurale

Commune Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

Education Prioritaire

Quartier politique de la ville

Quartiers ultra prioritaires

Territoire politique de la ville

14

19 20

17 1614

7

0

5

10

15

20

25

> à 300 000 € 100 000 à 299 000 €

50 000 € à 99 000 €

25 000 € à 49 000 €

10 000 € à 24 000 €

2 000 € à 9 000 €

1000 € et 1500 €

LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE

700 actions pour un montant de 1 914 546 € se situent sur un territoire de la politique de la ville.

756 actions pour un montant de 1 473 148 € se déroulent en territoires ruraux, ce qui représente 12% de la part territoriale Occitanie.

4- La répartition par fédération sportive

106 fédérations et le Comité national Olympique Sportif bénéficient de subventions CNDS en Occitanie sur un ou plusieurs échelons territoriaux (cf. annexe N° 9 - Répartition des subventions par fédérations et par type de structure).

Dans le cadre d’une répartition par tranche, 13% de fédérations, toutes structures confondues, se voient attribuer des montants totaux de plus de 300 000 €. 18% se situent dans la tranche de 100 000 à 299 000 € et 19% dans la tranche 50 000 € à 99 000 €. 16% bénéficient de subvention d’un montant situé de 25 000 € à 49 000 € et 15% sont dans la tranche suivante de 10 000 € à 24 000 €. 20% des fédérations reçoivent moins de 10 000 € dont 7% pour une unique subvention de 1 000 € ou 1 500 €.


15%

Féminin

Masculin

Mixte

Non précisé

Les 14 fédérations bénéficiant d’un montant total de subvention supérieur à 300 000 €

Fédération française Football 750 419 € Comité National Olympique et Sportif Français 743 867 € Fédération française Tennis 629 700 € Fédération française Sport Adapté 608 978 € Fédération française Natation 528 727 € Fédération française Basketball 447 661 € Fédération française Handisport 442 832 € Fédération française Handball 417 930 € Fédération française Rugby 402 728 € Fédération française Judo Ju-Jitsu Kendo et disciplines associées 394 150 € Fédération française Gymnastique 381 300 € Union française Œuvres Laïques d'Education Physique 305 550 €

5- La répartition par public

Les objectifs du CNDS visent à réduire les inégalités d’accès à la pratique et ce, particulièrement pour les publics les plus éloignés du sport. Ainsi, le public féminin, les personnes en situation de handicap et les jeunes sont particulièrement visés. Le public socialement défavorisé est, quant à lui, identifié dans le cadre de la géographie prioritaire.

LE PUBLIC FEMININ

743 actions régionales et départementales dédiées à la pratique féminine ont été identifiées lors de cette campagne CNDS 2017 représentant 1 792 836 € soit 15% de la part territoriale. Ce montant inclus l’enveloppe nationale de 65 661 € qui représente 4% des actions réalisées au profit de ce public.


9% Public atteint de pathologies

Public en situation de handicap

Public mixte

Public valide

Non précisé

21%

Adultes

Mineurs

Séniors

Toutes tranches d'âge

LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

551 actions régionales et départementales concernent les personnes en situation de handicap pour un montant 1 079 905 € soit 9% de la part territoriale. Ce montant inclus l’enveloppe régionale de 150 000 € qui représente 14% des actions réalisées au profit de ce public.

Par ailleurs, 15% du montant de la part territoriale est dédié à un public mixte qui peut inclure des personnes en situation de handicap. LES JEUNES

21% de la part territoriale est destinée aux jeunes représentant 1 255 actions pour un montant de 2 516 906 € incluant notamment les enveloppes dédiées au dispositif « j’apprends à nager » (13%). D’autres actions à destination de ce public sont également incluses dans celles qui concernent toutes les tranches d’âge.


IV- Les parts socles régionale et départementales

La commission territoriale du 2 mars 2017 a validé une part socle territoriale 2017 d’un montant de 7 010 364 € répartie de façon suivante :

• 25% pour le niveau régional soit un montant de 1 752 591 € ; • 75% pour le niveau départemental soit un montant de 5 257 773 €.

Les critères de répartition des parts départementales ont été validés par cette même commission, à savoir :

• 40 % pour la population • 35 % pour les licenciés • 5 % pour les QPV • 5 % pour les ZRR • 15 % pour la part fixe.

La part fixe permet de stabiliser la formule d’attribution afin de ne pas léser les petits territoires de la région Occitanie.

PPooppuullaattiioonn LLiicceenncceess PPooppuullaattiioonn QQPPVV PPooppuullaattiioonn ZZRRRR PPaarrtt ffiixxee Répartition indicative

Dép. 2 103 109,20 € 1 840 220,55 € 262 888,65 € 262 888,65 € 788 665,95 € 5 257 773 €

09 5566 118888 €€ 5511 115599 €€ 44 665511 €€ 2211 444444 €€ 6600 666677 €€ 194 108 €

11 113344 888844 €€ 111155 556655 €€ 1188 229955 €€ 1177 558800 €€ 6600 666677 €€ 346 991 €

12 110011 005511 €€ 110033 552299 €€ 22 551133 €€ 5500 448877 €€ 6600 666677 €€ 318 247 €

30 227722 009999 €€ 222200 555599 €€ 5566 991100 €€ 1111 221177 €€ 6600 666677 €€ 621 452 €

31 448822 000033 €€ 444433 777766 €€ 4499 448822 €€ 1133 223399 €€ 6600 666677 €€ 1 049 166 €

32 7700 114477 €€ 7722 553399 €€ 11 447799 €€ 3311 660066 €€ 6600 666677 €€ 236 438 €

34 440066 995511 €€ 331122 440011 €€ 7777 442288 €€ 99 003311 €€ 6600 666677 €€ 866 478 €

46 6644 222211 €€ 5544 111155 €€ 990088 €€ 3366 663366 €€ 6600 666677 €€ 216 546 €

48 2288 112200 €€ 3388 223333 €€ 00 €€ 1166 114455 €€ 6600 666677 €€ 143 164 €

65 8833 773344 €€ 7788 226633 €€ 66 332233 €€ 1199 771177 €€ 6600 666677 €€ 248 704 €

66 117711 000000 €€ 113399 007733 €€ 2222 226633 €€ 77 998822 €€ 6600 666677 €€ 400 985 €

81 114400 229900 €€ 112277 998844 €€ 1144 551144 €€ 1199 118844 €€ 6600 666677 €€ 362 639 €

82 9922 442211 €€ 8833 002244 €€ 88 112233 €€ 88 662200 €€ 6600 666677 €€ 252 856 €

5- Le niveau régional

Les demandes de subvention des ligues et comités régionaux ont été instruites dans le cadre de la part socle de niveau régional.

Dans un contexte de fusion, les structures régionales ont été incitées à déposer une unique demande ou deux demandes concertées afin de favoriser une certaine cohérence sur le territoire. A défaut de plan de développement 2017-2020, pas toujours formalisé à ce stade de leur fusion respective, les structures régionales ont été invitées à transmettre un état des lieux de leur nouveau territoire ou ancien pour les disciplines n’ayant pas encore réalisé la démarche de fusion.

9 professeurs de sports de la DRJSCS Occitanie ont été mobilisés pour l’instruction des dossiers dans le cadre d’une répartition des disciplines en lien avec leurs missions respectives.


647 200 €

12 000

a- Aide au développement associatif

d- Accès au sport de haut niveau

g- Développement durable

Une fiche d’instruction partagée a facilité la coordination des différents instructeurs.Par ailleurs, une analyse financière des comptes de résultat et bilan financier de l’ensemble des ligues et comités régionaux a été réalisée dans le cadre de cette instruction. LES CHIFFRES CLES

120 structures ont déposé un dossier de demande de subvention dont2 associations (Efformip, IREPS) et

73 disciplines ont présenté une unique demande Occitanie, concertées, 2 disciplines ont présenté une unique demande pour l’un des deux anciens territoires, les services UNSS ont présenté une demande sur leur académie respective.

458 actions ont été déposées pour un montant de

117 structures ont été subventionnées

LA REPARTITION PAR OBJECTIF

Il convient de noter une répartition fortement inégale des montants attribués par objectif.

Ainsi, 82,64% de la part socle régionale est consacrée à deux actionsassociatif (45,72%) et l’aide à la formation (36,93%). Il convient toutefois de relativiser quant au premier objectif dans lequel sont intégrées des actions « fourre-tout » mélangeant nature d’action, type de public, voire de territoire.

Indispensable au développement d’une discipline, l’accès au sport de haut niveau, intégrant notamment les actions de détection et de formation de base ainsi que l’encadrement dereprésenté au niveau régional (12%).

Les actions relatives au développement du «fonds spécifique régional et national dédié pour une représentativité de 3%.

Les autres objectifs ont une représentativité de 1%.

Région OCCITANIE

52 500 €

215 191 €

12 000 €16 500 € 4 000 € 4 000 €

Aide au développement associatif b- Dév. du sport santé c- Aide à la formation

e- Dév. de l'éthique f- Promotion du sport

Aide ponctuelle à l'emploi

d’instruction partagée a facilité la coordination des différents instructeurs.Par ailleurs, une analyse financière des comptes de résultat et bilan financier de l’ensemble des ligues et comités régionaux a été réalisée dans le cadre de cette instruction.

déposé un dossier de demande de subvention dont 116 ligues et comités régionaux, et 2 services régionaux (UNSS).

ont présenté une unique demande Occitanie, 20 disciplines deux demandes plus ou moins ont présenté une unique demande pour l’un des deux anciens territoires, les

services UNSS ont présenté une demande sur leur académie respective.

pour un montant de 3 542 488 € de demande (hors fonds spécifiques)

subventionnées, soit 348 actions pour un montant de 1


Ainsi, 82,64% de la part socle régionale est consacrée à deux actions : l’aide au développement associatif (45,72%) et l’aide à la formation (36,93%). Il convient toutefois de relativiser quant au premier objectif dans lequel sont intégrées des actions

» mélangeant nature d’action, type de public, voire de territoire.

Indispensable au développement d’une discipline, l’accès au sport de haut niveau, intégrant notamment les actions de détection et de formation de base ainsi que l’encadrement des sélections, reste bien représenté au niveau régional (12%).

Les actions relatives au développement du « sport santé » viennent compléter celles identifiées dans le fonds spécifique régional et national dédié pour une représentativité de 3%.

Les autres objectifs ont une représentativité de 1%.

17

801 200 €

Aide à la formation

Promotion du sport

d’instruction partagée a facilité la coordination des différents instructeurs. Par ailleurs, une analyse financière des comptes de résultat et bilan financier de l’ensemble des ligues

116 ligues et comités régionaux,

deux demandes plus ou moins ont présenté une unique demande pour l’un des deux anciens territoires, les

de demande (hors fonds spécifiques).

752 590 €.


: l’aide au développement

Il convient toutefois de relativiser quant au premier objectif dans lequel sont intégrées des actions

Indispensable au développement d’une discipline, l’accès au sport de haut niveau, intégrant notamment s sélections, reste bien

» viennent compléter celles identifiées dans le


A noter, 17 actions spécifiques en direction des personnes en situation de handicap et 33 relatives à la pratique féminine. 44 Equipes Technique Régionales ont été soutenues dont 34 coordonnées par un cadre technique de l’Etat et 10 par un cadre technique fédéral ou un bénévole.

a- Aide au développement

b- Dév. du sport santé (hors fonds spécifiques)

c- Aide à la formation

d- Accès au sport de haut

niveau

e- Dév. de l'éthique

f- Promotion du sport

g- Développement

durable

Aide ponctuelle à

l'emploi

178 actions 19 actions 102 actions 98 actions 3 actions 4 actions 3 actions 1 action

801 200 € 52 500 € 647 200 € 212 190 € 12 000 € 16 500 € 4 000 € 4 000 €

LES PRINCIPES DE REPARTITION

Différents principes ont été retenus pour la répartition des subventions :

• la valorisation des actions répondant aux objectifs prioritaires : formation des bénévoles, publics prioritaires (personnes en situation de handicap, jeunes filles et femmes), territoires prioritaires (QPV et ZRR) ;

• l’exclusion des actions bénéficiant d’autres subventionnements : sport de niveau (pôle espoirs ou autres structures du PES, sportifs listés), formation professionnelle initiale (CQP, BPJEPS, DEJEPS) ou continue ;

• la recherche d’effets leviers des subventions plus que le saupoudrage ;

• l’analyse des comptes rendu financiers et non subventionnement des actions non réalisées en 2016 et faisant l’objet d’une nouvelle demande de subvention ;

• l’analyse des comptes annuels (comptes de résultat et bilan) ;

• la prise en compte de la qualité du dossier de demande de subvention (description de l’action, moyens d’actions, date et lieux des actions…) ;

• la prise en compte de la complétude du dossier et de la qualité des documents transmis ;

• la prise en compte d’indicateurs : représentativité de la subvention par rapport au budget prévisionnel, ratio montant de la demande par rapport au nombre de licences

MODALITES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS

• La vérification des pièces du dossier et l’identification des pièces manquantes

• L’analyse des comptes rendus financiers du CNDS 2016, notamment bilan qualitatif (respect de la nature de l’action réalisée, dates et lieux des actions, moyens d’actions utilisés, analyse des résultats à partir des indicateurs observés, bilan financier et justification des écarts observés) ;

• La lecture du rapport d’activité permettant de croiser les données des comptes rendus financiers ;

• La récupération des données de l’état des lieux pour valider l’analyse des résultats transmis (licences, clubs, licences féminines, nombre de bénévoles formés…

• Le suivi financier avec analyse du compte de résultat et du bilan avec intégration des données synthétiques dans l’outil proposé pour un suivi sur l’olympiade et un calcul systématique des divers ratios utiles à l’analyse financière ;

• La réalisation de l’analyse financière à partir de l’outil de suivi et du guide transmis ;


10

7

13

11

15

32

21

11

0 5 10 15 20 25 30 35

Subvention > 40 000 €

30 000 € à 39 500 €

20 000 à 29 500 €

15 000 € à 19 500 €

10 000 € à 14 500 €

5 000 € à 9 500 €

2 000 € à 4 500 €

Subvention < ou = à 1 500 €

• La lecture du PV d’AG pour vérifier la validité des comptes transmis et le budget prévisionnel ;

• L’analyse des attributions du CNDS 2016 de la discipline des différents niveaux (CD, clubs, ligues)

• L’analyse de la demande CNDS 2017 au regard des objectifs prioritaires du CNDS et des éléments d’information récupérés par les actions précédentes.

LE MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS DE LA PART SOCLE

Le montant total de subvention pour une structure sur la part socle, hors fonds spécifiques va de 0 € pour la plus basse à 84 690 € pour la plus élevée pour une subvention moyenne de 14 605 €.

La répartition par tranche de subvention positionne :

25% des ligues et comités régionaux sur un montant de subvention supérieur à 20 000 € ; 22% sur un montant compris entre 10 000 et 19 500 € ; 27% sur un montant compris de 5 000 à 9 500 €. 27% sur un montant inférieur à 4 500 €. Nombre de structures par tranche de montant total de subvention

LA REPARTITION PAR DISCIPLINE (cf. annexe N°10 – Répartition de la part socle régionale par discipline)

Classement par socle hors fonds spécifique

La répartition par discipline sur la part socle n’est pas vraiment significative puisque certaines structures régionales peuvent multiplier par 2, 3 voire jusqu’à 19 le montant de cette part socle.

C’est particulièrement le cas des ligues et comités régionaux, opérateurs des actions santé, de la ligue Occitanie de Natation dans le cadre de son implication sur le dispositif « J’apprends à nager » et de quelques structures qui bénéficient de plusieurs emplois aidés.

1 Football 84 690 €

2 Judo, Jujitsu, Kendo et DA 60 000 €

3 Tennis MP 58 500 €

5 CROS LR 52 500 €

4 Natation 52 000 €

6 Handball 47 000 €

7 Canoë-Kayak 45 600 €

9 Badminton 45 000 €

8 CROS MP 44 000 €

10 Rugby Midi-Pyrénées 40 000 €


40 57 46

189

364

49

208

58 4590 95

153

56

117147 145

346

792

141

504

146

76

210 193

298

178

34 51 44 61 7547 62

36 34 43 55 55 55

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

09 11 12 30 31 32 34 46 48 65 66 81 82

Nombre total de structures Nombre total d'actions Nombre de fédérations concernées

6- Le niveau départemental

Les demandes de subvention des clubs et comités départementaux ont été instruites dans le cadre des parts socles départementales.

Chaque département s’organise en fonction de ses possibilités et des besoins identifiés.

Gard : Outre les temps d’information préalables déjà mentionnés, la DDCS du Gard organisera une réunion bilan en Décembre 2017 à Nîmes (celle du CNDS 2016 s’est déroulée le 13 décembre 2016 avec 34 comités départementaux présents).

Gers : 41 tables rondes avec les comités CD sur 52 ont été programmées du 14 mars au 07 avril 2017.

Hérault : 35 entretiens individuels avec les présidents de clubs ou de comités départementaux pour les créations d'emploi ont été organisés sur le premier trimestre 2017 puis 22 entretiens individuels avec les présidents de comités départementaux sur la première quinzaine de juin 2017. Une réunion de coordination DDCS/CDOS a été organisée le 23 juin 2017.

Hautes-Pyrénées : une rencontre et accompagnement des structures déposant une demande sur les fonds spécifiques plan Héritage 2024, emploi et sport santé a été organisée. 5 réunions de préparation et d’échange avec le CDOS 65 ont permis de travailler sur la répartition de la campagne 2017. Des rencontres avec les président(e)s de comités départementaux ont été réalisées en partenariat avec le CDOS. LES CHIFFRES CLES (cf. annexe N°11 – Répartition des parts socles départementales par discipline)

En fonction des départements, la représentativité de 34 à 75 disciplines a été assurée.

1 450 structures ont été subventionnées sur la part socle départementale, dont 553 comités départementaux et 897 clubs pour un total de 3 641 actions correspondant au montant déterminé de 5 257 774 €.


91% 90% 97%

46% 40%

93%

47%

79% 84%

57% 59%50%

94%

9% 10% 3%

54% 60%

7%

53%

21% 16%

43% 41%50%

6%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

09 11 12 30 31 32 34 46 48 65 66 81 82

Représentativité CD Représentativité club

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

09 11 12 30 31 32 34 46 48 65 66 81 82

Montant des subventions CD Montant des subventions clubs

LA REPARTITION PAR TYPE DE STRUCTURE

En relation avec la grande disparité des 13 départements de la région Occitanie, des stratégies différentes sont observées.

Ainsi, les départements ruraux s’appuient très fortement sur les comités départementaux positionnés comme tête de réseau de la discipline dans le cadre d’une recherche de mutualisation des moyens ou pour soutenir les clubs qui n’ont pas toujours le niveau de structuration nécessaire à une demande respectant les seuils proposés. Dans le cadre de cette stratégie, 6 départements proposent une représentativité de structures départementales au dessus de 70% dont l’Aveyron (12) avec 97%, le Tarn et Garonne (82) avec 94%, le Gers (32) avec 93%, l’Ariège (09) avec 91%, l’Aude (11) avec 90%, la Lozère (48) avec 84% et le Lot (46) avec 79%.

Les départements des Pyrénées Orientales (66), des Hautes-Pyrénées (65) et du Tarn (81) se situent dans des stratégies intermédiaires avec des taux de représentativité des structures départementales de 59%, 57% et 50%.

Enfin, les départements urbains conservent une représentativité des clubs supérieure à celle des comités départementaux en relation avec une forte densité associative et un niveau de structuration des clubs plus important.

Représentativité des CD et des clubs

Répartition des montants des CD et des clubs


0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

09 11 12 30 31 32 34 46 48 65 66 81 82

a- Aide au développement b- Dév. du sport santé

c- Aide à la formation d- Accès au sport de haut niveau

0 €

10 000 €

20 000 €

30 000 €

40 000 €

50 000 €

60 000 €

70 000 €

80 000 €

90 000 €

09 11 12 30 31 32 34 46 48 65 66 81 82

e- Dév. de l'éthique f- Promotion du sport

g- Dév. des sports de nature g- Développement durable

LA REPARTITION PAR OBJECTIF

En toute logique, 60,52% de la part socle départementale est consacrée à l’aide au développement associatif dans lequel sont intégrées des actions diverses et variées. L’aide à la formation, plus particulièrement centrée sur les comités départementaux, est l’objectif positionnée à la seconde place avec une représentativité de 17,89%. Le développement du « sport-santé » est particulièrement bien représenté au niveau départemental avec un taux à 11,13% permettant de doubler le montant attribué dans le cadre du fonds spécifique dédié.

Avec 3,69% vient ensuite l’accès au sport de haut niveau dans le cadre de soutien à des dispositifs locaux.

Le développement de l’éthique avec une représentativité de 3,24% concerne plus particulièrement les actions réalisées au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le développement des sport de nature, représenté à 1,97%, apporte un soutien tant aux pratiques de montagne que du littoral. Avec 0,15%, le développement durable est l’objectif le moins représenté.


V- Les fonds spécifiques et les dispositifs

La commission territoriale du 2 mars 2017 a validé un montant de 4 783 228 € dédié aux fonds spécifiques intégrant les dispositifs régionaux et nationaux.

Avec 3 895 314 €, le fonds spécifique « emploi-professionnalisation » en représente la part la plus importante (81%).

Renforcé par le plan Héritage 2024, le fonds spécifique « sport-santé » est doté d’un montant de 503 319 € représentant 11% de ces fonds dédiés.

Intégré au Plan Citoyens du Sport et renforcé par le plan Héritage 2024, le dispositif « j’apprends à nager » est pourvu d’un montant de 318 934 € (7%), amplifiant largement le soutien à l’apprentissage de la natation.

Le dispositif relatif au développement de la pratique féminine en ZRR et QPV, également intégré au plan Citoyens du sport, s’est vu octroyer un montant de 65 661 € (1%).

1- Le fonds spécifique « emploi-professionnalisation »

Priorité du CNDS, les crédits dédiés à la professionnalisation (emploi et apprentissage) ont été clairement identifiés dans un fonds spécifique régional doté d’un montant de 3 895 314 € représentant 33,02% de la part territoriale.

Suite aux travaux préparatoires réalisés tant avec les DDCS-PP que le mouvement sportif, la Commission Territoriale du 2 mars 2017 a retenu les principes de :

• l’harmonisation des pratiques des deux ex Région ; • la non fongibilité des crédits « emploi professionnalisation ».

LA COMPOSITION DU FONDS SPECIFIQUE EMPLOI-PROFESSIONNALISATION

Ce fonds spécifique intègre : • les différents dispositifs nationaux (emplois CIEC, ESQ en convention initiale, aide

complémentaire aux ESQ « handicap ») ; • la couverture des engagements en cours pour les emplois en convention pluriannuelle ; • les créations d’emplois à réaliser pour réaliser l’objectif déterminé ; • le soutien à l’apprentissage.

Emplois CIEC ESQ Aide

complémentaire ESQ Handicap

Création emploi Emplois en cours de

convention Apprentissage

468 000 € 46 292 € 106 400 € 922 000 € 2 202 622 € 150 000 €

L’APPRENTISSAGE

Un montant de 150 000 € a été arrêté par la commission territoriale du 2 mars 2017 pour soutenir l’apprentissage en Occitanie. Le principe d’une aide forfaitaire de 2 000 €, par contrat d’apprentissage, est proposé pour la durée de la formation.


0 €

5 000 €

10 000 €

15 000 €

20 000 €

25 000 €

30 000 €

35 000 €

4 000 €

16 000 €

2 000 €

12 000

La procédure d’instruction

Une fiche d’instruction type de demal’ensemble des dossiers.

L’instruction des demandes a été réalisée pour les dossiers de niveau régional L’organisation d’un temps de travail CFA sport Méditerranée en présence des inspecteurs de l’apprentissage recevabilité des demandes.

Ainsi, 4 dossiers ont été rendus in• le reste à charge de l’employeur est inférieur à 300 • la formation choisie n’est pas ouverte à l’apprentissage (1 dossier)• l’association a déjà bénéficié d’une aide CNDS de 2

d’apprentissage (1 dossier)• le recrutement ne pourra être effectif qu’à l’issue des résultats des tests de sélection

en octobre 2017 ; la demande est reportée à 2018 (1 dossier).

La répartition des subventions (cf. annexe N°

68 demandes de subvention ont été enregistrées dont 17 de niveau régional et 51 de niveau départemental. 64 dossiers ont été retenus pour un montant total de

- 17 de niveau régional pour un montant de - 47 de niveau départemental pour un montant de 93

A noter qu’une demande n’a été formulée qu’à hauteur de 1

En relation avec le principe de non fongibilité des crédits de cette enveloppe spécifique, le reliquat de 22 500 € reste mobilisé pour de l’aide ponctuelle à l’emploi. La répartition par territoire

Les 17 contrats d’apprentissage de niveau régional ont été attribués à 2 groupements d’employeurs, le GE judo pour 9 d’entre eux et le GE

Les 13 départements sont représentés avec un subventionnement de 1 à 9 contrats pour des montants se situant de 2 000 € à 17 500 €.

2 2

1

8

Région OCCITANIE

12 000 €

14 000 €

4 000 €

17 500 €

4 000 €4 000 €

2 000 €4 000 €

6 000 €4 000

de demande d’aide au recrutement d’un apprenti a été utilisée

a été réalisée par les référents emplois CNDS de la DRJSCS Occitaniede niveau régional et des DDCS-PP pour les dossiers de leur territoire respectif.

rganisation d’un temps de travail entre la DRJSCS, le CFA Métiers du sport du FA sport Méditerranée en présence des inspecteurs de l’apprentissage a permis de

inéligibles pour diverses raisons : le reste à charge de l’employeur est inférieur à 300 € mensuel (1 dossier)la formation choisie n’est pas ouverte à l’apprentissage (1 dossier)l’association a déjà bénéficié d’une aide CNDS de 2 164 € en 2016 pourd’apprentissage (1 dossier) ; le recrutement ne pourra être effectif qu’à l’issue des résultats des tests de sélection

; la demande est reportée à 2018 (1 dossier).

cf. annexe N°12- répartition des subventions apprentissage)

de subvention ont été enregistrées dont 17 de niveau régional et 51 de niveau

pour un montant total de 127 500 € dont : 17 de niveau régional pour un montant de 34 000 € (27%) ; 47 de niveau départemental pour un montant de 93 500 € (73%).

A noter qu’une demande n’a été formulée qu’à hauteur de 1 500 €.

En relation avec le principe de non fongibilité des crédits de cette enveloppe spécifique, le reliquat de reste mobilisé pour de l’aide ponctuelle à l’emploi.

Les 17 contrats d’apprentissage de niveau régional ont été attribués à 2 groupements d’employeurs, le GE judo pour 9 d’entre eux et le GE Profession Sport et Loisirs Méditerranée pour les 8 autres.

Les 13 départements sont représentés avec un subventionnement de 1 à 9 contrats pour des montants

9 2 2 2

1 3

6

7

24

€4 000 €

34 000 €

d’un apprenti a été utilisée pour

CNDS de la DRJSCS Occitanie PP pour les dossiers de leur territoire respectif.

du CREPS Toulouse et le a permis de vérifier la

€ mensuel (1 dossier) ; la formation choisie n’est pas ouverte à l’apprentissage (1 dossier) ;

€ en 2016 pour ce même contrat

le recrutement ne pourra être effectif qu’à l’issue des résultats des tests de sélection

ion des subventions apprentissage)

de subvention ont été enregistrées dont 17 de niveau régional et 51 de niveau

En relation avec le principe de non fongibilité des crédits de cette enveloppe spécifique, le reliquat de

Les 17 contrats d’apprentissage de niveau régional ont été attribués à 2 groupements d’employeurs, le pour les 8 autres.

Les 13 départements sont représentés avec un subventionnement de 1 à 9 contrats pour des montants

2

2

17


19

9

6

4

3

2

1

1

13

2

2

3

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

BPJEPS Activités Physiques pour Tous (APT)

BPJEPS Judo jujitsu

BPJEPS Activités Sports Collectifs (ASC)

BPJEPS Activités Nautiques voile

BPJEPS Activités Aquatiques et Natation (AAN)

BPJEPS Aviron

BPJEPS rugby XV

BPJEPS Rugby XIII

DEJEPS Tennis

DEJEPS glisses aérotractées nautiques (kitesurf)

DEJEPS perfectionnement sportif

Brevet Moniteur de Football

Répartition par diplôme

La répartition par diplôme

74% des contrats d’apprentissage soutenus concernent des diplômes de niveau IV et plus particulièrement des BPJEPS.

Près de la moitié (49%) des diplômes préparés est concentrée sur le BPJEPS Activités Physiques pour Tous (19 contrats d’apprentissage) et le DEJEPS Tennis (13 contrats d’apprentissage).

Dans le cadre de son Groupement d’Employeur et d’une stratégie régionale de professionnalisation, la ligue Occitanie de judo a bénéficié de 9 contrats d’apprentissage pour la préparation du BPJEPS judo jujitsu.

Les 6 contrats d’apprentissage relatifs à la préparation du BPJEPS Activités Sports Collectifs concernent principalement le basket-ball (4), le football (1) et le handball (1).

3 attributions ont concerné le Brevet Moniteur de Football.

A noter que 3 apprentis sont inscrits sur une bi-qualification, en l’occurrence les BPJEPS APT et ASC.

L’EMPLOI

Sur ce fonds spécifique emploi-professionnalisation, le montant dédié aux aides à l’emploi est de 3 767 814 €. Il intègre l’ensemble des dispositifs hors apprentissage.

En référence à la note N°2017-DEFIDEC-01, le nombre de 443 emplois est l’objectif déterminé par le CNDS pour la région Occitanie, légèrement en deçà des 447 emplois soutenus en 2016.

Compte tenu d’une base de données emploi toujours en mouvement, la commission territoriale du 18 mai 2017 a acté le principe d’un nombre d’emploi compris entre 443 à 447 pour permettre de rester dans l’enveloppe déterminée.


Les emplois spécifiques

Pour 2017, 5 ESQ handicap sont en cours de convention initiale et 14 font l’objet d’un renouvellement de convention sur 4 ans non dégressif en conformité avec les directives du CNDS. Par ailleurs, 5 « emplois handicap » ont été créés par transformation du dispositif initial (de dégressif à non dégressif) sur les départements non pourvus d’ESQ. Ainsi, pour 2018, 24 « emplois handicap » dont 19 ESQ permettront l’encadrement de ce public spécifique et prioritaire.

Par ailleurs, 3 autres ESQ en convention initiale restent identifiés.

Les 19 « emplois CROS-CDOS », ont été maintenus en 2017 sur une aide non dégressive. Pour 2018, la commission territoriale du 2 mars 2017 a acté le conventionnement de 15 emplois CROS / CDOS soit 2 emplois CROS Occitanie et 1 emploi par département sur une aide non dégressive.

27 emplois CIEC sont répartis sur le territoire pour un montant de 468 000 € dont 6 en 2ème année et 21 en 3ème année. Ces emplois concernent 22 clubs, 3 Groupements d’employeurs et 2 structures régionales. 17 disciplines sont représentées. La procédure d’instruction

A des fins d’harmonisation, un groupe technique régional emploi CNDS regroupant les différents services instructeurs a été créé et s’est réuni le 21 février 2017 à Castelnaudary (11).

La base de données régionale des emplois a été finalisée permettant de déterminer le nombre, le montant et la répartition des emplois en cours de convention et des emplois à créer. Proposées au mouvement sportif, ces données ont été ensuite validées par la commission territoriale du 2 mars 2017.

Après instruction des demandes et des emplois en cours par la DRJSCS et les DDCS-PP, en concertation avec le mouvement sportif départemental et régional, la base de données régionale des emplois a été actualisée intégrant les arrêts des conventions en cours, changement de bénéficiaire ou de salarié (cf. annexe N°13 – base de données régionales emploi).

En relation avec les fusions en cours des structures régionales, les besoins en création du niveau régional se sont situés en deçà des prévisions constituant un montant de 118 000 € mis à disposition des départements.

Les DDCS-PP ont ainsi pu faire remonter leurs besoins de création d’emploi supplémentaire et de nouvelles attributions ont pu être validées par la Commission Territoriale du 12 juillet 2017 déterminant un nombre de 446 emplois et un reliquat de 1 321 €. Sur cette même commission, le principe de l’utilisation du reliquat sur une aide ponctuelle à l’emploi ou de toute autre attribution non pérenne a été acté afin de ne pas générer d’emploi supplémentaire qui contribuerait à augmenter encore la part de ce fonds spécifique pour les années à venir.

Le reliquat initial, complété par le montant d’un arrêt à l’emploi et du montant non attribué sur le soutien à l’apprentissage a permis, après une nouvelle sollicitation des besoins des DDCS-PP, la validation d’attribution d’aides ponctuelles à l’emploi de 1 000 à 4 000 €. Les principes généraux d’instruction

Des principes d’instruction ont été déterminés par le groupe technique régional emploi CNDS pour l’analyse des demandes de création et pour le maintien des emplois en cours dont :

• l’existence d’un projet associatif • la priorité donnée aux emplois d’agents de développement et d’éducateurs sportifs • l’évaluation systématique des emplois aidés ;


468 000 €

46 292 €

106 400 €

974 178 €

2 145 373 €

27 571 €

0 € 500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 €

Emplois CIEC

ESQ

Aide compl. ESQ Handicap

Création emploi

Emplois en cours de convention

Aide ponctuelle à l'emploi (reliquat)

• la vérification du niveau de structuration suffisant pour accueillir un salarié ; • la prise en compte du plan de pérennisation proposé ; • la prise en compte de pérennisation antérieure réussie.

Concernant le niveau régional, des éléments complémentaires ont été pris en compte : • la structure d’exercice de l’activité principale ; • la qualification professionnelle pour les emplois d’éducateurs sportifs ; • l’adéquation des missions principales exercées avec les objectifs du CNDS; • l’analyse financière systématique de la structure employeur • l’état d’avancement de la fusion des structures régionales.

Le nombre d’emplois

Pour l’année 2017, l’objectif de 443 emplois, fixé par le CNDS, a été atteint et même légèrement dépassé avec une aide apportée à 445 emplois dont 356 emplois en cours de convention et 89 emplois créés.

Ces 445 emplois représentent un montant de 3 740 243 €.

En relation avec une convention non réalisée dans la forme attendue, un emploi ne sera certainement pas comptabilisé par le CNDS puisqu’identifié, à ce jour, comme une aide ponctuelle à l’emploi, ce qui devrait porter à 444, le nombre d’emplois validé officiellement par le CNDS. Cette situation sera régularisée dès l’année prochaine.

Néanmoins, le nombre d’emplois pour la région Occitanie reste supérieur à l’objectif demandé par le CNDS.

A noter toutefois, que le nombre d’Equivalent Temps Plein Travaillé est de 408,68 pour les 445 emplois.

La répartition par dispositif

57% des crédits dédiés à l’emploi sont consacrés au maintien des emplois en cours de convention, hors dispositif spécifique (CIEC et ESQ) alors que 26% concernent la création de nouveaux emplois.

16% concernent les dispositifs spécifiques dont 12% pour les emplois relatifs au plan Citoyens du sport.

Les aides ponctuelles à l’emploi représentent 1% de cette part.


3; 1%

99; 22%

243; 55%

40; 9%

60; 13%

Autre CD Club GE Ligue/CR

La répartition des emplois par type de structure

Les 445 emplois se répartissent sur 5 types de structures dont 55% sur les clubs, 22% sur les comités départementaux, 13% sur les ligues et comités régionaux et 9% sur les Groupements d’Employeurs.

3 emplois sont identifiés sur d’autres structures, en l’occurrence, un office intercommunal des sports, un établissement public de santé et un Groupe d'entraide mutuelle.

Des stratégies différenciées peuvent être observées entre les départements, certains s’appuyant très fortement sur un groupement d’employeurs départemental (Aude), d’autres sur les comités départementaux (Lozère, Hautes-Pyrénées) ou sur les clubs (Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn et Garonne).

Quelques départements ont également une démarche utilisant les différents types de structure de manière équilibrée et en fonction des besoins des structures (Ariège, Gers).

� Clubs � CD � Ligues et CR � GE � Autres

1 1

4

5

816

12

4

125

510

76

5

1

12

1238

51 757 11

4 8

2410

7

1

4 12

64

2 3 2

7

60

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

09 11 12 30 31 32 34 46 48 65 66 81 82 Région


631 096 €

563 300 €560 625 €

438 645 €

271 600 €268 500 €

172 843 €160 700 €

143 600 €136 309 €

109 200 €102 400 €

91 975 €89 450 €

34 31 Région 30 11 66 12 65 81 32 09 46 82 48

69 69

29

69

54

34

20 18 1816 17 12 10

La répartition par territoire

69 emplois sont identifiés au niveau régional (16%) et 376 au niveau départemental (84%) pour des montants respectifs de 560 625 € (15%) et de 3 179 618 € (85%).

Les départements de l’Hérault, la Haute-Garonne et le niveau régional centralisent près de la moitié des emplois (47%) pour des montants variant de 17 à 15% du montant total des emplois. En relation avec leurs caractéristiques socio-économiques, les départements du Gard, de l’Aude et de l’Hérault sont également fortement représentés en nombre d’emplois et en montant. Les autres départements ont de 9 à 20 emplois pour des montants de 89 450 € (2%) à 172 843 (5%).

Des stratégies différentes sont identifiées entre certains territoires au regard du rapport nombre d’emplois / montant utilisant plus ou moins des temps partiels pour permettre une aide à un plus grand nombre d’association en restant dans l’enveloppe déterminée.

La répartition des emplois par discipline (cf. annexe N°14 – répartition des emplois par discipline)

66 fédérations sont concernées par les aides à l’emploi.

15 disciplines bénéficient de plus de 10 emplois, dont 6 à plus de 20 pour des montants de 83 857 € à 386 325 €. 14 disciplines bénéficient de 4 à 8 emplois pour des montants de 25 000 € à 53 428 €. 24 disciplines bénéficient de 2 et 3 emplois pour des montants de 9 750 € à 30 000 €. 14 disciplines bénéficient d’1 emploi pour des montants de 5 000 € à 12 000 € en fonction de l’année de conventionnement. Certaines fédérations sont ainsi entrées, parfois depuis de nombreuses années, dans une démarche de professionnalisation utilisant les différents dispositifs existants dont les emplois CNDS.

9


36

28 27 2724 23

19 1814 14 14 13 12 12 11

05

10152025303540

386 325 €

246 253 €213 950 €

225 500 €207 530 €

202 785 €

201 265 €176 500 €

138 242 €

114 500 €110 250 €

102 250 €

91 243 €

86 692 €83 857 €

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

300 000 €

350 000 €

400 000 €

450 000 €

Avec 36 emplois, le tennis est très fortement impliqué dans cette démarche de professionnalisation étendue à l’ensemble du territoire.

Les sports collectifs sont, d’une manière générale, très présents dans le tableau de tête en nombre d’emplois avec 5 disciplines représentées : handball, basket-ball, football, rugby et volley-ball.

En conformité avec les objectifs prioritaires du CNDS, les deux fédérations en charge des personnes en situation de handicap bénéficient pleinement des aides à l’emploi. Ces emplois sont par ailleurs plus fortement soutenus au regard du montant total attribué. Ainsi, le sport adapté à la 3ème place en nombre d’emploi arrive en tête au regard des montants attribués. De la même façon, le handisport, classé 9ème en nombre d’emploi se situe à la 4ème place en terme de montant.

A noter que les fédérations olympiques (en orange) sont majoritairement représentées au sein des 14 fédérations bénéficiant de plus de 10 emplois. Hors les deux fédérations paralympiques (en vert), l’UFOLEP est la seule fédération multisports (en bleu) intégrant ce groupe.

Les 14 fédérations bénéficiant de plus de 10 emplois – classement en nombre d’emplois

Les 14 fédérations bénéficiant de plus de 10 emplois – classement en montant attribué


5 000 €

28 750 €

0 €

5 000 €

10 000 €

15 000 €

20 000 €

25 000 €

30 000 €

35 000 €

DD11 DD31

La répartition des aides ponctuelles à l’fonds spécifique emploi – professionnalisation)

Le reliquat du fonds spécifique emploi1 321 €, de l’arrêt à l’emploi de 3 750 l’apprentissage a permis l’attribution de 15 aides ponctuelles à l’emploi de 1territoires.

Les principes d’attribution retenus• la priorité aux structures ayant des besoins d’encadrement de • la priorité aux structures ne• la priorité aux structures ne• le respect des priorisations proposées par les DDCS• la prise en compte des parts indicatives emploi

LA REPRESENTATIVITE DE L’EMPLOI SUR LA PART S

En complément du fonds spécifique emploi été financées sur la part socle régionale ou départementale représentant qui porte l’aide à l’emploi (hors apprentissage

De fait, le montant total de la part réservé3 989 104 € soit 33,82% de la part territoriale et représentativité du fonds spécifique dédié.

La répartition des aides ponctuelles par territoire

Région OCCITANIE

3 040 €

24 800 €

3 400 € 3 300 €

21 500

DD34 DD46 DD48 DD65

aides ponctuelles à l’emploi (cf. annexe N°15 – Répartition des aides à l’emploi du professionnalisation)

Le reliquat du fonds spécifique emploi-professionnalisation de 27 571 € constitué du reliquat initial de 3 750 € et du montant de 22 500 € non attribué sur le soutien

l’apprentissage a permis l’attribution de 15 aides ponctuelles à l’emploi de 1 000 à 4

attribution retenus ont été : riorité aux structures ayant des besoins d’encadrement de quelques heures par semaineriorité aux structures ne bénéficiant pas d’aide à l’emploi CNDS ; riorité aux structures ne bénéficiant pas d’aide du CNDS au soutien à l’apprentissageespect des priorisations proposées par les DDCS-PP ; rise en compte des parts indicatives emploi.

EMPLOI SUR LA PART SOCLE

En complément du fonds spécifique emploi – professionnalisation, 34 aides ponctuelles à l’emploiété financées sur la part socle régionale ou départementale représentant 93 790

apprentissage) à un montant total de 3 861 604 €

total de la part réservée à l’emploi et la professionnalisation est, in fine, de de la part territoriale et 0.8 point supplémentaire par rapport à la

représentativité du fonds spécifique dédié.

La répartition des aides ponctuelles par territoire

31

21 500 €

4 000 €

DD82 DR-OCC

Répartition des aides à l’emploi du

€ constitué du reliquat initial de € non attribué sur le soutien à

000 à 4 000 € sur les

quelques heures par semaine ;

bénéficiant pas d’aide du CNDS au soutien à l’apprentissage ;

34 aides ponctuelles à l’emploi ont 790 € supplémentaire, ce

€.

fessionnalisation est, in fine, de point supplémentaire par rapport à la


2- Le fonds spécifique « santé »

La promotion du « sport santé » sous ses différentes formes reste, pour 2017, un objectif prioritaire du CNDS renforcé par la mobilisation de moyens supplémentaires dans le cadre du plan Héritage 2024.

La Commission Territoriale Occitanie du 2 mars 2017 a ainsi acté un fonds spécifique « santé » d’un montant total de 503 319 € intégrant :

• une enveloppe de 67 000 € réservés aux Antennes Médicales de Prévention du Dopage (AMPD) des Centres Hospitaliers Universitaires de Toulouse et Montpellier ;

• une enveloppe de 200 000 € destinés au soutien du « plan régional sport santé bien-être » auquel s’ajoute l’enveloppe de 86 319 € du plan Héritage 2024 ;

• une enveloppe de 150 000 € pour conduire le plan régional « Handicap » en partenariat avec le Conseil Régional.

AMPD Plan régional sport

santé bien-être Plan santé

Héritage 2024 Plan régional

Handicap

67 000 € 200 000 € 86 319 € 150 000 €

LES ANTENNES MEDICALES DE PREVENTION DU DOPAGE

En référence à la note de la direction des sports DS.BE/GE N°2016-3 et au décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des AMPD, il a été acté qu’une seule structure juridique AMPD serait maintenue en Occitanie. Le DRJSCS a proposé à la direction des sports que l'AMPD située au CHU de Toulouse devienne l'antenne médicale de la région Occitanie dès le 1er janvier 2017. Ainsi, la cartographie des AMPD se cale sur celle des Conseillers Inter-Régionaux Antidopage (CIRAD) dans un objectif de cohérence et de complémentarité

Le CHU de Montpellier, qui héberge la seconde antenne de la région Occitanie, a été informé que la convention de financement conclue entre le centre national de développement du sport (CNDS) et le CHU portant sur le fonctionnement de l'AMPD de Montpellier au titre de l'année 2016 ne serait pas reconduite. Les missions du Docteur CONDEMINE PIRON ont pris fin le 3 avril 2017. La DRJSCS est chargée de garantir la cohérence des actions de prévention du dopage au niveau régional de manière à assurer la parfaite complémentarité entre les actions de prévention engagées par le médecin conseiller régional et celles engagées par les AMPD. Les missions confiées aux AMPD

Les missions des AMPD sont recentrées sur la prévention avec mise en place d’actions de sensibilisation et une aide méthodologique aux porteurs de projet d’actions de sensibilisation ou de formation. L’activité de recherche relative aux risques liés à l’usage de substances dopantes et de méthodes dopantes sera abandonnée. Les subventions attribuées pour 2017

En relation avec les éléments de contexte présentés, une subvention de 40 000 € a été attribuée à l’AMPD de Toulouse et une enveloppe de 11 100 € à celle de Montpellier correspondant aux 3 mois d’activité réalisée en 2017. Ainsi, par rapport à l’enveloppe prévisionnelle de 67 000 €, le montant total attribué de 51 100 € assure un reliquat de 15 900 € qui a renforcé le plan régional Sport Santé Bien-Être.


LE PLAN « SPORT SANTE BIEN-ÊTRE »

L’instruction du 24 décembre 2012 commune aux ministères chargés des sports et de la santé met en avant le recours aux APS comme thérapeutique non médicamenteuse en ciblant des publics dits à besoins particuliers et entend s’organiser autour des dispositifs publics de santé (projets régionaux de santé, contrats locaux de santé, ateliers santé ville…) grâce à des partenariats formalisés entre les DRJSCS, les agences régionales de santé et l’ensemble des acteurs locaux.

Un plan régional « sport santé bien être » Occitanie est ainsi en cours d’écriture autour d’axes stratégiques. Le financement de ce plan est en particulier assuré par un fonds « sport, santé, bien-être » abondé par le Centre National du Développement du Sport (CNDS) et les crédits du fonds d’intervention régional (FIR) de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Pour 2017, 302 219 € ont été finalement consacrés pour le soutien aux actions régionales, départementales et locales de ce plan intégrant, en plus des deux enveloppes initialement fléchées, le reliquat des subventions attribuées aux AMPD.

Enveloppe «sport santé » du plan Héritage 2024 86 319,00 € Enveloppe régional du plan « sport, santé, bien-être » 200 000,00 € Reliquat AMPD 15 900,00 €

Les objectifs stratégiques et opérationnels

Les objectifs de ce plan régional « Sport Santé Bien-Être » visent à : • faciliter l’accès à la pratique d’activités physiques ; • améliorer les capacités physiques, psychiques et sociales ; • préserver le capital santé ; • augmenter l’activité au quotidien ; • réduire les comportements sédentaires ; • renforcer le lien social ; • améliorer la qualité de vie.

Les populations cibles

Les actions proposées doivent obligatoirement concerner les publics dits à besoins particuliers comme spécifiés dans l’instruction du 24 décembre 2012 et repris dans le plan régional « sport santé bien être » Occitanie :

•••• personnes atteintes de maladie chronique et sédentaires ; •••• personnes sédentaires avançant en âge ; •••• seniors en établissements (EHPAD…) ; •••• personnes présentant un handicap physique ; •••• personnes présentant un handicap psychique ou mental.

D’autres publics complémentaires ont été retenus au titre du plan régional « sport santé bien être » Occitanie :

• femmes enceintes et jeunes mamans ; • petite enfance ; • enfants scolarisés ; • étudiants ; • enfants en situation de surpoids et obésité ; • public vulnérable (MLI, précaire, sans emploi, carcéral…) ; • public en entreprise.


11 000 €

1 500 €

17 000 €

4 500 €

11 000 €10 000 €

6 400 €

10 500 €

13 500 €

11 000 €

DDCSPP 09

DDCSPP 11

DDCSPP 12

DDCS 30

DDCS 31

DDCSPP 32

DDCS 34

DDCSPP 46

DDCSPP 48

DDCSPP 65

DDCS 66

DDCSPP 81

DDCSPP 82

Répartition des montants et du nombre de dossiers retenus par département

Les projets éligibles

Les projets peuvent concerner la mise en œuvre d’actions concrètes mais aussi la formation, le développement de programme « sport et santé » et l’achat de matériel nécessaire à la mise en place d’actions « sport et santé ».

Afin d’être éligibles, les projets doivent : • correspondre à une démarche « sport et santé » ; • s’adresser aux publics ciblés par le Plan régional « sport, santé, bien-être » sus-cités ; • être pérennes ; • être structurants (pour le territoire, la discipline, le public).

Les critères de sélection

Les projets sont appréciés au regard des critères suivants : • déploiement sur des territoires ciblés ; • appréciation des bénéfices en matière de santé pour les participants ; • construction d’outils d’évaluation ; • qualification des intervenants ; • adaptation du contenu des séances aux publics ciblés ; • inscription du projet en cohérence avec les recommandations internationales ; • vigilance quant à l’accessibilité à des publics en situation de précarité ; • cohérence méthodologique ; • recherche de pérennisation de l’action.

La procédure d’instruction des dossiers

Pour les dossiers de niveau départemental, l’instruction est conduite dans un premier temps par le référent sport et santé des DDCS-PP à partir d’une grille d’analyse commune. Dans un second temps, une instruction est réalisée par la DRJSCS suivi d’un temps d’échange individuel avec chaque référent « santé » des départements.

Pour les dossiers de niveau régional, l’instruction est conduite uniquement par la DRJSCS.

La proposition de répartition des subventions (cf. Annexe N°16 – Répartition des subventions du plan Sport, Santé Bien-Être)

135 dossiers ont été présentés dont 60 de niveau régional et 75 de niveau départemental.

69 dossiers ont été subventionnés dont : - 26 de niveau régional (43%) pour un montant de 179 819 € (59%) ; - 43 de niveau départemental (57%) pour un montant de 122 400 € (41%).


Intervention; 45

Coordination; 21

Formation; 3

13

11

34

5

4

1

1

0 5 10 15 20 25 30 35 40

Personnes âgées

PESH

Porteurs de pathologies chroniques

Publics en situation de précarité

Enfants scolarisés

Publics en entreprise

Multi-publics

26 structures régionales, 27 comités départementaux et 13 clubs ont été subventionnés représentant :

- 5 comités olympiques et sportifs ayant reçu un montant de 5 000 € à 11 000 € pour un montant total de 36 400 €;

- 7 fédérations ayant reçu un montant de 11 000 € à 74 500 € ; - 18 fédérations ayant reçu un montant de 1000 € à 6 000 €.

La nature des projets

45 projets de type intervention (65%) ont été subventionnés pour 21 projets de coordination (30%) et 3 projets de formation (4%).

Les projets de type « coordination » sont majoritairement le fait des ligues et comités régionaux et le sont exclusivement pour les projets de type « formation ».

Les projets de type « intervention » sont, quant à eux, majoritairement des projets développés au local. La classification par public reste imprécise dans la mesure où dans certains cas un public peut entrer dans plusieurs catégories. Par exemple, le vieillissement est souvent accompagné du développement de pathologies et peut même se cumuler avec des situations d’isolement social voire de difficultés financières. En ce sens, les catégories « personnes âgées », « porteurs de pathologies chroniques » et « publics précaires » sont très poreuses. D’autre part, certains projets retenus proposent plusieurs axes sur des publics différents.

Pour la classification présentée, il a été retenu le public envers lequel est développé le plus grand nombre d’actions. Ainsi, 49% des projets concernent les porteurs de pathologies chroniques, 19% les personnes âgées, 16% les personnes en situation de handicap, 7% le public en situation de précarité, 6% les enfants scolarisés. Enfin, 1% concerne les publics en entreprise et un projet inclassable du fait du nombre d’axes développés.


LE PLAN « HANDICAP »

Une enveloppe de 150 000 € a été arrêtée par la CT du 2 mars 2017 pour financer l’acquisition de matériel (hors bien amortissable) destinée à la pratique physique et sportive des personnes en situation de handicap, au sein du fonds spécifique santé. Ce plan « handicap » s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée pour une enveloppe d’un même montant. Les conditions d’éligibilité

L’association (ligue ou comité régional, comité départemental, club) doit être : • affiliée à une fédération ; • référencée dans le handiguide national des sports -

www.handiguide.sports.gouv.fr Le matériel doit :

• être destiné à la pratique physique et sportive des personnes en situation de handicap ; • être en rapport avec la discipline concernée ; • contribuer à la réalisation de projets structurés et structurants ; • avoir une durée d’amortissement de moins de 5 ans.

Exemple de matériel concerné : fauteuils roulants de sport, joëlettes, tricycles, tandems, matériels d’équitation, matériels pour boccia, goallball…

Le matériel d’une durée d’amortissement de 5 ans et plus (bateaux, minibus, matériels de voiles, bateaux d’aviron, kayaks, matériels handifix pour l’escrime, rampes amovibles, potence d’accueil sur bateaux…) relève des subventions d’équipements CNDS. La procédure de gestion

Un dossier unique a été mis à disposition des porteurs de projet via le site internet de la DRJSCS Occitanie. Ceux-ci transmettent un exemplaire au conseil régional et un exemplaire à la DRJSCS Occitanie.

Une instruction des demandes est réalisée par le référent sport et handicap de la DRJSCS Occitanie qui organise ensuite un temps de travail avec les référents sport et handicap des DDCS-PP, les représentants du Comité régional handisport Occitanie et de la Ligue Occitanie de sport adapté pour finaliser la proposition de répartition de cette enveloppe.

Enfin, une réunion avec le conseil régional permet d’arrêter les montants et répartir les sommes attribuées par financeur. La répartition des subventions (cf. annexe N°17 – Répartition des subventions du plan Handicap)

136 dossiers ont été présentés avec un coût total des projets de 945 795 €, pour une demande de financement de 614 460 €. 5 projets sont de niveau régional et 131 de niveau départemental.

60 projets ont été subventionnés sur le CNDS pour un montant de 150 000 € dont : • 2 au niveau régional (3%) pour un montant de 9 000 € (6%) ; • 58 de niveau départemental (97%) pour un montant 141 000 € (94%).

La répartition par fédération

16 dossiers de structures affiliées à la Fédération Française Handisport (27%) ont été retenus pour un montant de 60 800 € (41%)


28 dossiers 51 560 €

16 dossiers 37 640 €

Répartition des subventions par type de fédération

Handisport

0 €

20 000 €

40 000 €

60 000 €

80 000 €

100 000 €

120 000 €

Club

100 040

Répartition des subventions par nature de structure

28 dossiers de structures affiliées à la subventionnés pour un montant de 51Dans le cadre de la recherche d’inclusion, reçu une attribution (27%) pour un montant de 37équitation, karaté, sports de glace, tir La répartition par type de structures

2 ligues, 16 comités départementaux respectifs de 9 000 € (6%), 40 960

Région OCCITANIE

16 dossiers60 800

Répartition des subventions par type de fédération

Handisport Sport adapté Autres fédérations

CD Ligue

100 040 €

40 960 €

9 000 €

Répartition des subventions par nature de structure

de structures affiliées à la Fédération Française de Sport adaptépour un montant de 51 560 € (34%).

Dans le cadre de la recherche d’inclusion, 16 dossiers de structures affiliées à d’autres fédérations ont %) pour un montant de 37 640 € (25%). 6 disciplines sont concernées

équitation, karaté, sports de glace, tir à l’arc, vol libre et volley-ball.

épartition par type de structures

16 comités départementaux et 42 clubs ont reçu une attribution pour 60 € (27%) et 100 040 € (67 %).

37

16 dossiers60 800 €

9 000 €

Sport adapté (46%) ont été

de structures affiliées à d’autres fédérations ont . 6 disciplines sont concernées :

pour des montants totaux


0 € 5 000 € 10 000

09111230313234464865668182

Niveau régional

6 300 0 €

6 800

4 060 €

7 800 8 000

Répartition des subventions par territoire

2

2

2

6

5

4

0

4

1

4

4

4

1

5

4

2

0 5

09

11

12

30

31

32

34

46

48

65

66

81

82

Niveau régional

La répartition par territoire

Le niveau régional et 12 départements se répartissent les crédits du plan «montants totaux de 4 060 € à 39 540

De 2 à 22 projets ont été présentés par les départements pour de 0 à 12 projets retenus sur le CNDS.

Les dossiers non retenus sur les crédits CNDS seront financés par le conseil régional, à l’exception des demandes ne répondant pas aux critères d’éligibilité. Les montants seront validés lors de la commission permanente de décembre 2017.

Les porteurs de projets ayant déposé dedes conditions d’éligibilité de ce dispositif, en dehors de ceux qui ont déjà déposé une demande.

Région OCCITANIE

10 000 € 15 000 € 20 000 € 25 000 € 30 000 € 35 000

6 300 €

10 100 €6 800 €

10 700 €7 800 €8 000 €

9 500 €9 600 €

14 000 €14 600 €

9 000 €

Répartition des subventions par territoire

9

9

22

10

14

13

10

17

15

12

7

8

10 15 20 25

Le niveau régional et 12 départements se répartissent les crédits du plan «540 €.


Les dossiers non retenus sur les crédits CNDS seront financés par le conseil régional, à l’exception des demandes ne répondant pas aux critères d’éligibilité. Les montants seront validés lors de la commission

rojets ayant déposé des demandes relevant du CNDS investissement seront informés des conditions d’éligibilité de ce dispositif, en dehors de ceux qui ont déjà déposé une demande.

38

35 000 € 40 000 €

39 540 €

Dossiers retenus

Dossiers présentés

Le niveau régional et 12 départements se répartissent les crédits du plan « Handicap » pour des


Les dossiers non retenus sur les crédits CNDS seront financés par le conseil régional, à l’exception des demandes ne répondant pas aux critères d’éligibilité. Les montants seront validés lors de la commission

demandes relevant du CNDS investissement seront informés des conditions d’éligibilité de ce dispositif, en dehors de ceux qui ont déjà déposé une demande.


31

7

4

3

3

4

2

6Petit matériel

Fauteuil roulant

Matériel Tir / tir à l'arc

Matériel plongée

Matériel équitation

Matériel aviron / kayak

Matériel vol livre

Vélo

La nature des équipements

Les demandes en petit matériel représente plus de la moitié (51%) des dossiers retenus. L’autre moitié des demandes concerne des fauteuils roulants (12%), des vélos ou handbike (10%), du matériel de tir et tir à l’arc (7%), du matériel pour la pratique de l’aviron et du canoë-kayak (7%), du matériel d’équitation et de plongée (5%), du matériel à destination de la pratique du vol libre (3%). LA REPRESENTATIVITE DU SPORT SANTE SUR LA PART SOCLE TERRITORIAL

Hors fonds spécifique, 470 actions relatives au sport santé sont subventionnées dans le cadre de la part socle territoriale pour un montant de 648 345 €.

94% des actions visent la préservation du santé par le sport. La prévention du dopage, l’incitation à la venue dans le club et l’action Sentez-vous sport représentent respectivement 3%, 2% et 1%.

Nombre d'action

Montant Accordé

Action sentez-vous sport 6 9 500 € Incitation à la venue dans le club 1 12 000 €

Préservation santé par le sport 448 606 945 €

Prévention du dopage 15 19 900 €

Total général 470 648 345 €


3- Le dispositif « j’apprends à nager »

Dans le prolongement des directives nationales du CNDS et de la note n°2017-DEFIDEC, relative à la répartition et aux orientations des subventions de la part territoriale pour l’année 2017, une enveloppe est consacrée aux actions facilitant l’accès à l’apprentissage de la natation pour les 6-12 ans.

Pour la région Occitanie, la part 2017 dédiée à ces projets d’actions a été renforcée et s’élève à 318 934 € composée d’une part « Héritage 2024 » à 127 574 € et d’une part « Plan Citoyen du sport » à 191 360 €.

LA PROCEDURE DE GESTION

En concertation avec les départements et en relation avec les modalités de gestion 2016 des ex territoires Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, une répartition du fonds spécifique en deux parts est déterminée.

• Une part régionale pour les actions coordonnées par une ligue ou un comité régional et mises en œuvre par l’échelon local (associations ou collectivités).

• Une part départementale (avec des parts indicatives) dédiée : - aux actions coordonnées sur un territoire par une association ou une collectivité « coordonnatrice » ; - aux actions indépendantes portées par des clubs ou des collectivités.

Ces deux parts peuvent être cumulatives par territoire. Les parts indicatives départementales sont déterminées en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’enfants scolarisés, de la répartition population en QPV et ZRR.

Chaque territoire a pu orienter les projets vers 3 possibilités de demande et d’organisation : • une coordination régionale portée par la ligue Occitanie de natation (unique demande de niveau

régional) avec pour avantages, une simplification et de la souplesse dans cette démarche d’accompagnement par la ligue avec la proposition de stages « clé en main » ;

• Une coordination locale ou départementale portée par une association de coordination ; • Une demande indépendante avec l’intérêt d’un travail au plus près du territoire.

Les projets ont été ensuite évalués et validés par le niveau régional avec la collaboration des départements et la ligue de natation. LES PRINCIPES D’INSTRUCTION

Les principes d’instruction pris en compte sont : • le respect de l’éligibilité des structures ; • le respect des conditions d’organisation de stage et des caractéristiques du public visé ; • l’encouragement des coopérations entre le mouvement sportif et les collectivités territoriales

pour favoriser l’émergence d’une offre de stages co-organisés ; • le financement possible de l’encadrement du stage, de l’assurance, des coûts relatifs à

l’organisation et à la délivrance du test Sauv’Nage, de la location de bassin, de lignes d’eau ainsi que du transport des enfants sur le lieu de stage.

LA REPARTITION DES SUBVENTIONS (cf. Annexe N°18 – Répartition des subventions du dispositif « j’apprends à nager »)

93 029 € ont été attribués sur la part régionale et 225 905 € sur la part départementale. 343 stages ont été organisés pour un coût moyen de 1 086 €.


0 €

20 000 €

40 000 €

60 000 €

80 000 €

100 000 €

120 000 €

Ari

ège

Aud

e

Ave

yron

09 11 12

Actions de niveau régional

73 structures opérationnelles différentes structures sportives et 17 collectivités territoriales

Les stratégies départementales ont été diversifiées, certaines profitant de l’ensemble des possibilités offertes (Ariège, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Tarn et Garonne), d’autres choisissant une solution unique soit dans le cadre de la ligue Occitanie de Natation (Aveyron et Gers), soit par le biais de ces opérateurs locaux et départementaux (Aude, Gard, Lozère, Pyrén

Dép. Montant attribué

Stages financés

09 5 700 € 511 28 400 € 1912 36 001 € 3930 18 000 € 2431 21 983 € 2232 6 000 € 634 104 622 € 13346 11 750 € 1248 8 250 € 1165 23 870 € 2266 19 800 € 2781 17 178 € 1682 9 380 € 7

REG 8 000 € 318 934 € 343

Région OCCITANIE

Gard

Hau

te-G

aron

ne

Gers

Hér

ault

Lot

Lozè

re

Hau

tes-

Pyré

nées

Pyré

nées

-Ori

enta

les

30 31 32 34 46 48 65 66

Actions de niveau régional Actions de niveau départemental

différentes ont été identifiées dont 37 clubs de natation17 collectivités territoriales.

Les stratégies départementales ont été diversifiées, certaines profitant de l’ensemble des possibilités Garonne, Hérault, Lot, Tarn et Garonne), d’autres choisissant une solution

unique soit dans le cadre de la ligue Occitanie de Natation (Aveyron et Gers), soit par le biais de ces opérateurs locaux et départementaux (Aude, Gard, Lozère, Pyrénées Orientales, Tarn).

Stages financés Représentativité

En relation avec les problématiques du littoral et une forte implantation du public concerné, le département de l’Hérault bénéficie largement de ce dispositif avec 133 stages organisés.

Les autres départements se répartissent de façon plus équilibrés les crédits, organisant de 5 à 39 stages.

5 2% 19 9% 39 11% 24 6% 22 7% 6 2%

133 33% 12 4% 11 3% 22 7% 27 6% 16 5% 7 3% 3%

343 100%

41

Tarn

Tarn

-et-

Garo

nne

81 82

Actions de niveau départemental

37 clubs de natation, 19 autres

Les stratégies départementales ont été diversifiées, certaines profitant de l’ensemble des possibilités Garonne, Hérault, Lot, Tarn et Garonne), d’autres choisissant une solution

unique soit dans le cadre de la ligue Occitanie de Natation (Aveyron et Gers), soit par le biais de ces ées Orientales, Tarn).

relation avec les problématiques du littoral et une forte implantation du public concerné, le département de l’Hérault bénéficie largement de ce dispositif avec

stages organisés.

Les autres départements se répartissent de façon plus équilibrés les crédits, organisant de 5 à 39 stages.


09 - 4 300 €; 6%

11 - 7 000 €; 11%

12 - 3 000 €; 4%

30 - 5 000 €; 8%

31 - 8 961 €; 14%

32 - 3 400 €; 5%

34 - 6 000 €; 9%

46 - 5 000 €; 8%

48 - 3 000 €; 4%

65 - 5 000 €; 8%

66 -5 000 €; 8%

81 - 3 000 €; 4%

82 - 7 000 €; 11%

4- Le dispositif « public féminin »

Dans le prolongement des directives nationales du CNDS et de la note n°2017-DEFIDEC-01, relative à la répartition et aux orientations des subventions de la part territoriale pour l’année 2017, une enveloppe est consacrée au développement et à la diversification de l’offre de pratique physique et sportive, au profit des jeunes filles et des femmes résidant au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Pour la région Occitanie, la part 2017 dédiée à ces projets d’actions s’élève à 65.661 €. LES CRITERES D’ELIGIBILITE

Les structures doivent être affiliées à une fédération sportive et éligibles au CNDS. Les projets doivent répondre à au moins une des trois conditions suivantes :

• l’équipement principal, où se déroule la pratique, doit être situé au sein d’un QPV ou d’une ZRR ;

• le siège social du club doit être situé dans un QPV ou une ZRR ; • les actions développées par la structure concernent des femmes et des jeunes filles

habitant majoritairement d’un QPV ou d’une ZRR. LA PROCEDURE DE GESTION

En concertation avec les départements, il a été déterminé que : - le fonds spécifique soit réservé aux clubs et comités départementaux ; - chaque département, après instruction, propose un dossier pour son territoire.

Les projets ont été ensuite évalués et validés par le niveau régional. LA NATURE DES PROJETS PROPOSES

Les projets proposés ont concernés : • une proposition de nouvelles offres de pratique (5 dossiers) ; • une incitation à la pratique sportive (5 dossiers) ; • une déclinaison du plan de féminisation fédéral (3 dossiers).

LA REPARTITION DES SUBVENTIONS

(cf. annexe N°19)

13 dossiers ont été subventionnés pour une somme de 65 661 €.

7 projets sont portés par des comités départementaux et 6 projets par des clubs

3 projets étaient situés en ZRR et 10 en QPV.


VI- Les contrôles

Comme demandée par la note 2017-DEFIDEC-01, la mission de contrôle des subventions CNDS a bien été intégrée dans le Programme Régional d’Inspection, Contrôle, Evaluation (PRICE) de la DRJSCS Occitanie (cf. annexe N° 20- Fiche CNDS du PRICE 2017).

Par ailleurs, la commission régionale du CNDS du 2 mars 2017 a validé, dans le cadre de son règlement intérieur, le principe de la mise en œuvre d’une procédure de contrôle des subventions attribuées intégrant :

• un compte rendu de l’action subventionnée au titre du CNDS attesté par le représentant légal de l’association bénéficiaire ;

• un contrôle financier approfondi d’une vingtaine d’actions au plan régional ; • un rapport de contrôle de réalité d’une vingtaine d’actions financées au titre du CNDS par

département et en région.

Les contrôles feront l’objet d’un bilan qui sera présenté à la commission territoriale. Celle-ci se réserve toute latitude pour effectuer des évaluations qualitatives de l’impact du CNDS.

Ainsi, sont prévus 260 contrôles d’action de réalité et 20 contrôles financiers sur pièces à réaliser sur 2017 et 2018.

A fin octobre 2017, 160 contrôles d’action ont déjà été réalisés concernant 61 comités départementaux, 49 clubs, 12 structures régionales et 1 groupement d’employeur.

Pour les contrôles de réalité, la fiche proposée par la DDCS des Pyrénées-Orientales et déjà utilisée précédemment dans l’ex-région Languedoc-Roussillon a été mise à disposition de l’ensemble du territoire Occitanie (cf. annexe N°21) Les contrôles financiers n’ayant lieu qu’au niveau régional, une fiche spécifique a été créée (cf. annexe N°22). 1- Le niveau régional

Les difficultés de mise en œuvre de la campagne CNDS 2017 ont retardé le lancement des contrôles relatif au CNDS 2016.

Pour autant, le contrôle de 38 actions concernant 26 structures régionales a été prévu. Chaque président de ligue ou comité régional concerné a reçu un courrier sollicitant les pièces relatives au contrôle financier ou lui demandant une prise de contact pour la programmation du contrôle de réalité.

Pour 2017, le choix des structures régionales et des actions a été réalisée à partir de l’analyse des comptes-rendus financiers 2016 et le repérage des documents incomplets ou mal renseignés, des actions non réalisées ou ne correspondant pas aux attendus de l’action prévue ou des orientations du CNDS. Il a été toutefois tenu compte du contexte de fusion des structures régionales concernées de façon à ne pas mettre en difficulté des gouvernances non présentes lors de la réalisation des actions.

Les disciplines concernées sont : athlétisme, aviron, danse, équitation, flying disc, FSGT, handisport, motocyclisme, parachutisme, savate boxe française, sauvetage et secourisme, spéléologie, sport adapté, sport automobile, sport en milieu rural, sport pour tous, sport universitaire, USEP.


A l’issue des contrôles, un courrier sera adressé à chaque structure avec un rapport synthétique des observations, remarques et recommandations effectuées par le contrôleur. Un suivi, qui reste à définir, sera réalisé sur N+1. LES CONTROLES FINANCIERS

Le contrôle financier de 20 actions concernant 15 structures régionales a été prévu. Le taux de réalisation au 13 octobre 2017 est de 15%. Les contrôles restants seront réalisés avant décembre 2017. L’utilisation de la subvention

Sur les 3 contrôles financiers réalisés, les subventions ont été utilisées conformément aux actions prévues pour deux structures. Pour la troisième, les actions financées ne paraissent pas pertinentes au regard de l’intitulé de l’action. Les documents demandés

2 structures régionales ont bien fourni l’ensemble des documents demandés : procès verbal d’Assemblée Générale, comptes de résultat, bilan financier, comptes rendu financier de subvention (Cerfa N°15059*01). Une structure n’a pas fourni, à ce jour, le procès verbal d’Assemblée Générale.

Par ailleurs, un procès verbal ne faisait pas apparaître l’approbation des comptes. Quelques manquements ont pu être observés sur les comptes rendus de subvention transmis :

- imprécision des dates et lieux des actions ; - divergence du coût prévisionnel entre le compte rendu de subvention et le dossier de demande

de subvention ; - évaluation globale ne s’appuyant pas sur les indicateurs mentionnés dans le dossier de demande

de subvention. A noter, que deux structures sur les trois ont fait apparaître clairement la subvention CNDS dans leurs comptes de résultat et une seule dans le procès verbal d’Assemblée Générale. Deux structures font apparaître, de façon explicite, les actions soutenues par le CNDS dans leur rapport d’activité.

Les justificatifs

Les justificatifs couvrent bien le montant de la subvention mais pas toujours le coût total de l’action (1 structure). Pour une structure, une divergence importante est observée entre le coût prévisionnel annoncé et le coût justifié de l’action (- 3 876 € soit – 41%). De fait, la subvention qui devait représenter 63% du coût du projet, en représente finalement 91%. Pour deux structures, un des justificatifs transmis ne correspond pas à une facture mais à une demande d’aide financière renvoyant à un reversement de subvention. Un rappel à l’article 15 du décret- loi du 2 mai 1938 devra être fait dans le courrier qui leur sera transmis à l’issue de la campagne de contrôle.

LES CONTROLES DE REALITE

Le contrôle de réalité de 18 actions concernant 11 structures ont été prévus.

Le taux de réalisation au 13 octobre 2017 est de 55%.

3 contrôles (5 actions) ont par ailleurs déjà été réalisés pour lesquels des pièces complémentaires sont attendues qui permettront de finaliser l’analyse.


Une date de contrôle reste à confirmer, prévu dans la semaine du 23 au 27 octobre 2017. Un rendez-vous reste à prendre pour une structure suite à l’envoi des pièces. Les types de contrôles

4 contrôles de réalité (8 actions) ont fait l’objet d’un entretien avec les dirigeants de la structure concernée. Pour 2 structures, le technicien (CTS ou CTF) a été associé à cet échange.

2 contrôles de réalité (2 actions) ont consisté en une observation de terrain d’actions sport santé, les actions ayant été reportées à l’année en cours.

Les documents transmis

Hors une structure, les ligues et comités régionaux contrôlées ont bien appréhendés la notion de contrôle de réalité et mis à disposition les documents nécessaires au contrôle de la réalisation de l’action (rapport d’activité, convocation, calendrier, plaquette d’information, dossier presse…) et à l’utilisation des fonds (factures, note de frais, comptes annuels…).

Pour une structure, des documents complémentaires ont été demandés transmis dès le lendemain. Bilan

Pour deux structures, les deux actions contrôlées ont bien été réalisées en conformité avec le prévisionnel et ont été pleinement justifiées tant dans leur réalité que financièrement. La qualité des actions et des documents transmis par le Comité Régional de Spéléologie est à souligner.

Pour une structure, un changement de bénéficiaire a été observé pour une des deux actions contrôlées, bénéficiaire ne répondant pas vraiment aux objectifs du CNDS. Par ailleurs, les documents transmis, tant la demande initiale que les comptes rendus financiers des actions étaient remplis plus que très superficiellement, rendant difficile la détermination de la conformité des actions prévues aux actions réalisées. Pour cette même structure l’absence de comptabilité analytique ne facilite pas l’identification des financements. La démarche a toutefois permis d’engager une réflexion sur la structuration et le mode de fonctionnement de la ligue concernée. L’accompagnement devra être poursuivi pour l’année à venir.

Pour une structure, une action a été réalisée en parfaitement conformité avec les attendus. Une action a du être annulée et reportée sur l’année 2017. La structure a pu ainsi expliquer la non réalisation de l’action pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le report est prévu en novembre 2017 et les documents relatifs à la réalisation de l’action et à la justification de la subvention seront transmis.

A noter que les échanges réalisés dans le cadre de ces contrôles de réalité permettent de mieux appréhender les actions conduites par les structures régionales. Ces rencontres ont également permis de faire un point de situation sur la fusion réalisée ou à venir ainsi que sur les axes de développement sur le nouveau territoire. LES CONTROLES DES EMPLOIS EN COURS

En complément des contrôles financiers et de réalité, une évaluation systématique des emplois en cours de convention a été conduite sur les 59 emplois de niveau régional intégrant la vérification des pièces suivantes :

• la fiche de poste actualisée ; • le rapport d’activités du salarié ; • la copie du contrat de travail (si modification) ; • les comptes de résultats et les bilans financiers validés en AG ; • la déclaration annuelle des données sociales 2016 (DADS) ;


• l’attestation de maintien dans l’emploi ; • la copie du diplôme en cas de changement de salarié et de la carte professionnelle s’il s’agit d’un

emploi d’encadrement ou d’animation.

A la suite de cette évaluation, un emploi positionné sur un club n’a pas été reconduit, les actions de niveau régional du salarié n’existant plus. Un courrier du Directeur Régional a informé l’association de la non reconduction de l’aide à l’emploi. LE SUIVI FINANCIER

Le suivi financier systématique mis en place depuis 4 ans sur les structures de la région ex-Midi-Pyrénées a été étendue à l’ensemble des ligues. Un outil a été créé à cet effet qui permet notamment une analyse financière des comptes de résultats et du bilan financier lorsqu’il existe. Sont ainsi vérifiés, la solidité financière de l’association, la répartition des charges dont notamment la représentativité de la masse salariale, la répartition des produits dont le chiffre d’affaire, sa dépendance aux subventions. Sont également suivi le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement, l’autonomie financière, la solvabilité générale et immédiate… 2- Le niveau départemental

A fin octobre, 142 contrôles d’actions, représentant 61 comités départementaux, 49 clubs et 1 groupement d’employeur ont été réalisés par les DDCS-PP de l’Ariège, du Gard, du Gers, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, du Tarn et Garonne.

Les DDCS de l’Aude, de la Haute-Garonne, de l’Hérault et du Lot ont programmé environ 60 contrôles supplémentaires.

En relation avec une importante réorganisation interne, la DDCSPP de l’Aveyron n’a pas prévu de contrôle sur le CNDS 2016 mais sur le CNDS 2017. DDCSPP DE L’ARIEGE

10 actions ont été contrôlées et concernent 10 associations dont : • 8 comités départementaux : CDOS, cyclisme, football, handball, ski, spéléologie, volley-ball,

UNSS • 2 clubs : haltérophilie et montagne escalade.

2 agents se sont chargés du contrôle se répartissant les disciplines.

La stratégie départementale dans la détermination des contrôles a été orientée en 2017 sur les actions de formation pour les comités départementaux. Elle prend en compte également une rotation sur les rares associations isolées.

Les volumes de bénéficiaires des formations sont souvent surestimés, ce qui complique la fourniture de justificatifs objectifs. Certaines actions ne sont pas réalisées ce qui entraîne le refus du dossier 2017, qui plus est quand une action identique à celle de 2016 est présentée. Les justificatifs fournis ne sont pas toujours cohérents, explicites par rapport aux dépenses mentionnées dans le compte rendu d’action ce qui nécessite un travail complémentaire avec l’association contrôlée. Les contrôles ont lieu début juin après le dépôt des dossiers et avant la concertation avec le CDOS.


DDCSPP DE L’AUDE

15 contrôles sont programmés dont 50% concernent des emplois, particulièrement ceux en 3ème année de l’aide à l’emploi afin d’anticiper sur la pérennisation du poste. DDCSPP DE L’AVEYRON

Les contrôles relatifs aux actions du CNDS 2017 concerneront par ordre de priorité : 1. systématiquement, les bénéficiaires avec une nouvelle convention annuelle ou une nouvelle convention pluriannuelle (pour 2017 : CDH, CDSA, CDOS, TCRA, ALBA, SRA...) ; 2. les structures bénéficiaires d’une convention emploi au moins une fois sur la durée de la convention ; 3. les structures participantes au dispositif « j’apprends à nager » et conventionnant avec la Ligue Occitanie natation (bilan étape et prévisionnel transmis à la DR le 13 juin 2017) ; 4. les structures ayant bénéficié d’une enveloppe spécifique ; 5. une sélection de bénéficiaires restant pour que tous puissent être vus sur un nombre d’années à déterminer.

DDCS DU GARD

18 actions ont été contrôlées avec une priorité sur l’emploi : • 14 emplois répartis sur 6 comités départementaux et 8 clubs ; • 4 actions sur 2 comités départementaux et 2 clubs.

La stratégie départementale dans la détermination des contrôles prend en compte : • la priorité de suivi des emplois et des actions mises en place dans les clubs subventionnés à ce

titre ; • les clubs ayant bénéficié du CNDS sur plusieurs années ; • les comités départementaux et clubs ayant des actions phare dans la politique de la ville ; • les clubs accueillant des services civiques.

Concernant les emplois, la plupart des associations mettent à profit l’aide du CNDS et la possibilité d’avoir un technicien à plein temps pour aller vers des actions autres que la pratique compétitive et l’entrainement en club. Les actions menées dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires font souvent partie des fiches de poste de ces salariés. Les associations souhaitent en grande majorité pérenniser les emplois au-delà de l’aide, recherchant sur la durée de l’aide des partenariats et des interventions en dehors du club.

A souligner quelques actions pour lesquelles la subvention CNDS a été utilisée à bon escient, voir a joué un rôle essentiel dans la réalisation de l’action.

• Action innovante mise en place dans le cadre du « parcours coordonné » avec le CD UFOLEP par un financement du CNDS, du CGET et des jeunes aidés par le dispositif Sésame (formation sur un CQP avec poursuite éventuelle sur un BP) consistant à mettre en place un travail avec la mission locale sur les publics cibles des quartiers.

• Action annuelle du CD Handisport relative à des journées d’initiation sportive mises en place avec des établissements accueillant des jeunes en situation de handicap pour les mettre en contact avec les associations sportives en capacité de les accueillir après pour une pratique régulière. L’objectif de licencier plus dans les clubs n’a pour autant pas été atteint.

• Action sport santé modélisable avec le club « Nîmes Sport Santé » qui a organisé une journée d’animations en partenariat avec un centre d’hébergement d’urgence et l’Armée du Salut en direction de femmes et enfants (familles monoparentales) en difficulté sociale. Le contrôle a été réalisé sur place pendant la journée « bougeons ensemble ». Celle-ci a été une grande réussite et a satisfait les participantes.


DDCSPP DU GERS

20 comités départementaux ont été contrôlés.

La stratégie départementale dans la détermination des contrôles prend en compte une rotation sur les disciplines sportives qui sont contrôlées tous les 3 ans. Toutes les associations avec emploi sont évaluées tous les ans.

Les subventions ont été utilisées pour les projets présentés. DDCS DE LA HAUTE-GARONNE

10 à 15 contrôles devraient être réalisés.

La stratégie départementale dans la détermination des contrôles prend en compte : • les dossiers suspects repérés à l’instruction ; • les associations importantes avec lesquels la DDCS a peu de contact.

DDCS DE L’HERAULT

15 contrôles sont programmés mais n’ont pas encore été réalisés.

La stratégie départementale dans la détermination des contrôles prend en compte : • les associations bénéficiant de subvention d’un montant supérieur à 23 000 € ; • les associations bénéficiant d’un emploi CNDS ; • les actions en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville.

DDCSPP DU LOT

15 contrôles sont programmés correspondant à 15 emplois. DDCSPP DE LA LOZERE

16 actions ont été contrôlées et concernent 6 comités départementaux : Basket-ball, EPGV, Rugby, Sport en milieu rural, Tennis et Tennis de table. Un emploi est concerné.

La stratégie départementale dans la détermination des contrôles prend en compte : • une rotation sur les disciplines sportives ; • les clubs et comités départementaux bénéficiant d’une aide à l’emploi ; • les clubs ayant bénéficié d’une subvention relativement conséquente ; • les comités pour lesquels les clubs ont pu nous faire part de leur mécontentement.

A ce jour, aucun dysfonctionnement n’a été relevé. Les aides octroyées sont bien utilisées pour les actions présentées. DDCSPP DES HAUTES-PYRENEES

20 dossiers d’associations dont 4 comités départementaux et 16 clubs ont été contrôlés représentant un minimum de 20 actions pour un montant de 44 900 €. Le contrôle est réalisé sur pièces et vise à déterminer la réalisation effective des actions, la pertinence de la subvention au regard du coût de l’action.

La stratégie départementale dans la détermination des contrôles concerne un échantillon de comités départementaux et clubs par rotation, incluant ceux pour lesquels le suivi effectif des actions (visites sur site), n’a pas été fait et les structures bénéficiant d’un emploi CNDS. Le retour des pièces est demandé en amont de la proposition d’attribution CNDS de l’année suivante.


Un comité départemental n’a pas fourni dans les délais impartis les pièces justificatives, en conséquence, il n’a pu être donné une suite favorable à la demande de subvention au titre du CNDS 2017. DDCS DES PYRENEES-ORIENTALES

18 actions ont été contrôlées représentant 5 associations. Les 5 structures bénéficient d’une aide à l’emploi dont un emploi CIEC : CDOS, Aqua&Synchro66, Football Club Cerdagne, Font-Romeu Capcir, Foyer Laïque du Haut Vernet et Pentathlon Moderne Perpignan La Catalane.

La stratégie départementale dans la détermination des contrôles prend en compte : • une rotation sur les disciplines sportives ; • une évaluation de 5 associations qui bénéficient d’un ou plusieurs « emplois CNDS » • les associations ayant bénéficié du CNDS sur plusieurs années.

Les subventions ont été utilisées pour les projets présentés. 2 structures sur 3 n’ont aucune marge de manœuvre au niveau de leur trésorerie. DDCSPP TARN

20 actions ont été contrôlées représentant 12 associations dont : • 4 comités départementaux (judo, sport adapté, tennis et tir à l’arc) ; • 4 clubs non employeurs • 4 structures avec emploi (Lavaur Natation, ASTUSS, GE badminton, Sporting Club Graulhétois).

La stratégie départementale dans la détermination des contrôles prend en compte : • une rotation sur les disciplines sportives ; • les clubs et comités départementaux avec emploi ; • les clubs ayant bénéficié du CNDS sur plusieurs années ou sur un projet exceptionnel.

Les subventions ont été utilisées pour les projets présentés, mais la totalité de la somme permet de financer le projet ainsi qu’une partie du fonctionnement quotidien de l’association. DDCSPP DU TARN ET GARONNE

20 structures sont contrôlées annuellement soit 10 comités départementaux et 10 clubs.

La stratégie départementale dans la détermination des contrôles prend en compte la rotation sur les disciplines sportives.


32

111

47

84

39

74

36

13

02

10

10

10

11

00

09- Ariège11- Aude

12- Aveyron30- Gard

31- Haute-Garonne32- Gers

34- Hérault46- Lot

48- Lozère65- Hautes-Pyrénées

66- Pyrénées-Orientales81- Tarn

82- Tarn et GaronneNiveau régional

Projets inéligibles Projets présentés

VII- L’appel à projet national du plan Héritage 2024

En référence à la note N°2017-DEFIDEC-02 relative à la mise en place d’actions par les associations locales dans le cadre du plan « Héritage de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux 2024 », un appel à projet national a été lancé prévoyant 2 sessions, pour une enveloppe de 2 M€ :

• Session 1 - dossiers à renvoyer avant le 31 janvier 2017 ; • Session 2 - dossiers à renvoyer avant le 28 avril 2017.

LES ACTIONS ELIGIBLES

• Actions permettant de créer, encourager et développer des passerelles entre le sport scolaire et le sport civil ;

• Animations développées dans le cadre de la journée olympique du 23 juin 2017 ; • Actions dont la dimension éco-responsable est particulièrement développée ; • Projets favorisant la mixité des publics valides et non valides ; Les projets devront faire l’objet

d’un partenariat avec au moins un établissement scolaire et s’inscrire dans la durée.

LA PROCEDURE

Une communication sur cet appel à projet national a été réalisée via le site internet de la DRJSCS : http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1445 Les 13 DDCS-PP et la DRJSCS ont récupéré les demandes de leur territoire et réalisé un premier niveau d’instruction identifiant les associations et projets éligibles, proposant les montants et déterminant une priorisation. L’ensemble des dossiers ont été centralisé à la DRJSCS pour transfert au CNDS après vérification de la complétude des dossiers et la réalisation du tableau de synthèse.

Le CNDS a instruit les dossiers et déterminé les attributions. LE BILAN DES ATTRIBUTIONS (cf. annexe N°23 – Répartition des subventions pour la région Occitanie) 83 dossiers ont été traités dont 72 ont été présentés au niveau national et 11 rendus inéligibles (dossier incomplet, hors délai, action ne correspondant pas à l’appel à projet). Le montant des demandes était de 373 985 €.


3 500 €2 000 €

1 500 €

6 000 €

10 000 €10 000 €

9 000 €

1 500 €

17 300 €

21 000 €

9 500 €

1 500 €

9 000 €

- €

5 000 €

10 000 €

15 000 €

20 000 €

25 000 €

Sur les deux sessions, 28 projets ont été subventionnés pour un montant total de 103 300 € soit 39% des projets financés et 28% du montant total demandé.

LA NATURE DES PROJETS

Sur les 28 projets subventionnés, 32% correspondaient à des actions purement éducatives et 18% à des actions relatives à la journée de l’olympisme. Dans les projets couplant deux thématiques, 18% concernaient des actions éducatives et des actions à destination du public en situation de handicap, 11% liaient actions éducatives et journée de l’olympisme, 4% actions à destination du public en situation de handicap et éco-responsabilité. 14% des projets concernaient 3 thématiques ou plus parmi celles précédemment citées.

Nombre de projet Montant attribué

Educative 9 35 800 € Educative / Eco-responsabilité 1 2 000 € Educative / Handicap 5 16 500 € Educative / Journée de l'Olympisme 3 10 400 € Handicap / Eco-responsabilité 1 2 500 € Journée de l'olympisme 5 19 500 € Multi - types 4 16 600 € Total général 28 103 300 €


VIII- Les équipements sportifs

La note de service N°2017- DSE-01 relative à la répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2017 précise le montant, les critères d’éligibilité et les procédures d’attribution de chaque enveloppe relative aux équipements structurants de niveau local, à savoir :

- les équipements structurants en bassins de vie carencé (23 M€) ; - la mise en accessibilité des équipements sportifs (2 M€).

Pour 2017, une enveloppe complémentaire (10 M€) a été proposée dans le cadre du plan Héritage 2024 concernant les équipements de proximité et plus particulièrement les plateaux sportifs multisports et les aires de fitness.

Deux sessions ont permis les attributions des équipements du plan Héritage 2024 lors des Conseils d’Administration du CNDS du 28 février et du 6 juillet 2017. Concernant les deux autres enveloppes, les décisions interviendront lors du Conseil d’Administration du 16 novembre 2017. 1- L’organisation territoriale du CNDS équipement

Afin de valoriser la connaissance du territoire et de conserver la proximité avec les porteurs de projet, la stratégie en matière de CNDS équipement sur la région Occitanie est de s’appuyer sur un référent dans chaque DDCS-PP. Une coordination régionale permet d’harmoniser les procédures et contribue à la mutualisation des moyens et des savoir-faire.

Une réunion de coordination des référents départementaux et régionaux a été organisée le 11 février 2017 regroupant 12 référents départementaux (en l’attente de la désignation du treizième) et les référents régionaux. Cette réunion a permis de présenter :

- les directives 2017 ; - le parcours d’un dossier équipement ; - la stratégie régionale et l’organisation régionale en Occitanie ; - le calendrier de la campagne 2017 ; - la constitution d’un dossier ; - les outils à partager.

Une clé USB regroupant l’ensemble des documents et outils supports à ce dossier a été distribuée à chaque participant. Par ailleurs, une formation interne a été ouverte le 23 mars 2017 aux nouveaux référents départementaux. Les 4 participants ont pu aborder les points suivants :

• la réception du dossier de demande de subvention et la détermination de l’éligibilité • la réalisation du calcul du montant subventionnable et du montant de la subvention • la validation du plan de financement • la vérification des pièces transmises • la saisie du dossier dans la base SES • la réalisation d’un accusé de réception et d’une fiche projet • la rédaction d’un avis • le suivi du dossier

Une journée de formation sur la base SES a également été réalisée à Perpignan pour la référente administrative de ce dossier, le 3 avril 2017.


26 000 €36 000 €

22 000 €

39 450 €43 180 €

14 000 €

27 000 €33 320 €

122 280 €

32 000 €

45 710 €

13 000 €

0 €

20 000 €

40 000 €

60 000 €

80 000 €

100 000 €

120 000 €

140 000 €

09 11 12 30 31 32 34 46 48 66 81 82

18

6 Plateaux multisports

Aire de fitness

2- Les équipements du plan Héritage 2024 59 dossiers de demande de subvention ont été instruits sur cette enveloppe. 22 projets de plateaux multisports et aires de fitness ont été retenus pour un montant de 453 940 € soit 5% de l’enveloppe de 10 M€ (cf. annexe N°24 – Répartition des subventions pour la région Occitanie). NATURE DES PROJETS

Sur les 22 projets retenus, 16 sont des plateaux multisports, 4 des aires de fitness et 2 projets présentent, en un même projet, les deux types d’équipement.

REPARTITION PAR DEPARTEMENT

Une fois n’est pas coutume, la Lozère avec 4 dossiers retenus bénéficie 27% de la part attribuée à l’Occitanie sur cette enveloppe. La Haute-Garonne et le Tarn, avec 2 dossiers, ont une représentativité à 10%. Deux dossiers ont été retenus pour le Gard, l’Hérault et le Lot dont les représentativités respectives se situent à 9%, 6% et 7%. 7%, c’est également la représentativité des Pyrénées-Orientales pour 3 dossiers. A noter que ce département est celui qui a présenté le plus de dossiers (19 dossiers). Avec 1 unique dossier retenu, l’Aude obtient 8% de l’enveloppe et l’Ariège 6%. Enfin, l’Aveyron, le Gers, le Tarn et Garonne recueillent 5% à 3% de cette part régionale. Les Hautes-Pyrénées n’ont pas présenté de dossier.

� 1 dossier � 2 dossiers � 3 dossiers � 4 dossiers


3

1 1

2

1

2

1

3

0 0

3

1

00

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

09 11 12 30 31 32 34 46 48 65 66 81 82

3- Les équipements en bassins de vie carencés Pour la 3ème année d’existence des critères d’éligibilité cumulatifs relatifs à l’enveloppe des équipements structurants en bassins de vie carencés, quelques modifications ont été apportées permettant une légère ouverture vers de nouveaux équipements ou de nouveaux territoires :

• réintégration des terrains de grands jeux uni-disciplinaire ; • intégration, pour les territoires ruraux, de zonages territoriaux supplémentaires en

l’occurrence les communes inscrites dans un contrat de ruralité et celles inclues dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en Zone de Revitalisation Rurale.

La notion de carence reste à démontrer pour chaque projet et chaque territoire. Elle fait l’objet d’une analyse en conformité avec les directives du CNDS s’appuyant particulièrement sur les données du RES, du Système d’Information Géographique de la politique de la ville et de l’Observatoire des Territoires.

10 dossiers pour la région Occitanie (7 en 2016) ont pu être transmis au CNDS pour le Conseil d’administration du 16 novembre 2017. LES CHIFFRES CLES

18 projets sont éligibles. Le montant total des projets est de 34 156 459 €. Le montant total des demandes est de 5 766 209 €. Le taux moyen de subventionnement est de 18,02%. LA REPARTITION DES PROJETS PAR TERRITOIRE

Les 18 projets se répartissent sur 10 départements qui présentent de 1 à 3 projets. 9 projets sont implantés en ZRR et / ou bénéficient d’un contrat de ruralité, 7 projets sont situés en QPV ou en proximité, 2 projets cumulent les 2 types de territoires.

LA NATURE DES PROJETS

9 projets sont portés par des communes, 6 par des d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et 3 par des associations.

• 10 projets de construction : 1 bassin olympique, 1 bassin nordique, 1 patinoire, 1 gymnase multisports et terrain de tennis couvert, 1 complexe sportif avec piste d’athlétisme et terrain de football, 1 gymnase multisports, 1 piscine couverte, 1 terrain multisports couvert, 1 tennis couvert, 1 bâtiment à destination d’un club de voile

• 4 projets de transformation : 1 projet intégrant la transformation de 3 piscines sur 4 en bassin nordique, 1 court de tennis en salles de combat, 1 ancienne piscine en salle d’escalade et salles de combat, 1 bâtiment pour l’accueil du vol à voile


• 3 projets de réhabilitation : 2 pistes d’athlétisme, 1 gymnase multi-activités • 1 projet d’acquisition de matériel lourd : 2 trampolines

LES PRINCIPES DE PRIORISATION DES 10 DOSSIERS OCCITANIE

La priorisation est proposée à la validation de la Commission Territoriale et de Monsieur le Préfet de Région. Divers critères sont pris en compte, sans ordre de priorité :

• le respect des critères d’éligibilité dont l’analyse de carence ; • le caractère innovant et l’efficience économique du projet ; • l’intérêt du projet en termes de développement et de structuration (développement de

nouvelles offres de pratiques sportives) ; • la présence d’une pratique fédérale ou l’engagement à la mise en place de cette pratique ; • l’analyse objective du plan de financement et sa faisabilité ; • le maillage territorial intégrant les attributions antérieures sur un même territoire ; • la diversité des types d’équipement et des activités ; • la représentativité des statuts des porteurs de projets (EPCI, commune et association).

LES 10 DOSSIERS OCCITANIE

1- Biars-sur-Cère, Gramat, Saint-Céré, Souillac (46) - Rénovation et modernisation des piscines du Cauvaldor

2. Saint-Clar (32) - Construction d'un gymnase omnisport et d'une salle de tennis couverte 3. Sète (34) - Création d'un bassin olympique de natation extérieur 4. Perpignan (66) - Transformation d'un club de tennis en salle de combat 5. Nîmes (30) - Construction d’une patinoire 6. Saint-Amans-des-Côts (12) - Construction d'une piscine couverte 7. Muret (31) - Création d'un bassin nordique de 25m 8. Matemale (66) – Construction d'un gymnase 9. Léran (09) – Reconstruction du bâtiment du club de voile après sinistre 10. Nîmes (31) – Réhabilitation du gymnase Jean Moulin Montant total des travaux des 10 projets : 30 833 168 € Montant total des subventions demandées : 5 201 262 €

Saint-Clar

Souillac / Gramat

Biars sur Cère Saint Céré

Saint-Amans des Côts

Nîmes

Sète

Muret

Léran

Matemale

Perpignan


4- La mise en accessibilité des équipements Cette enveloppe concerne les projets permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ainsi que les demandes d’acquisition de matériels lourds (embarcations ou véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduite, …) d’une durée de vie de 5 ans minimum, les construction d’équipements sportifs destinés principalement à la pratique sportive des personnes en situation de handicap. L’instruction est identique à celle des équipements en territoires carencés sans restriction de nombre de dossiers. Pour 2017, 6 projets ont été transmis au CNDS incluant 4 mises en accessibilité d’équipement et 2 acquisitions de matériel lourd dont 1 minibus et 1 matériel mobile pour équiper un avion à destination des pilotes atteints de déficience visuelle. LES PROJETS 2017

Localisation Porteur de projet Opération Montant total de l'opération

Montant subventionnable

Subvention demandée

% du montant subv.

PAMIERS Commune de Pamiers

Réhabilitation de la piste d'athlétisme du stade Balussou 741 727 € 14 100 € 7 000 € 49,65%

TOULOUSE Stade Toulousain Rugby Handisport

Acquisition d'un mini-bus 9 places accessible aux personnes en situation de handicap

38 683 € 38 683 € 11 605 € 30,00%

LABEGE Les Mirauds Volants

Acquisition d'un matériel mobile pour les pilotes de l'association atteint de déficience visuelle

22 542 € 22 542 € 7 500 € 33,27%

CONDOM Commune de Condom

Mise en accessibilité de deux bâtiments dédiés à la pratique sportive (salle omnisport/rive gauche)

43 992 € 43 992 € 8 804 € 20,01%

TARBES Commune de Tarbes

Mise en accessibilité du bloc vestiaire du Stade Maurice Trélut

329 200 € 329 200 € 66 000 € 20,05%

PRADES Commune de Prades

Mise aux normes d'accessibilité de l'ascenseur du complexe sportif

4 300 € 4 300 € 2 150 € 50,00%


SOMMAIRE DES ANNEXES

L’ORGANISATION TERRITORIALE DU CNDS Annexe N°1 – Arrêté de composition du 1er septembre 2017 Annexe N°2 – Règlement intérieur de la Commission Territoriale Occitanie du 2 mars 2017 Annexe N°3 – Note d’orientation régionale du CNDS 2017 en Occitanie Annexe N°4 – Relevé de décision de la commission territoriale du 2 mars 2017 Annexe N°5 – Relevé de décision de la commission territoriale du 18 mai 2017 Annexe N°6 – Relevé de décision de la commission territoriale du 12 juillet 2017 Annexe N°7 – Relevé de décision de la commission territoriale du 4 octobre 2017 LE BILAN GENERAL DE LA PART TERRITORIALE Annexe N°8 – Répartition finale part territoriale 2017 Annexe N°9 - Répartition des subventions par fédérations et par type de structure LES PARTS SOCLES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES Annexe N°10 – Répartition de la part socle régionale par discipline Annexe N°11 – Répartition des parts socles départementales par discipline LES FONDS SPECIFIQUES Annexe N°12 – Répartition des subventions apprentissage Annexe N°13 – Base de données régionale emploi Annexe N°14 – Répartition des emplois par discipline (nombre et montant) Annexe N°15 – Répartition des aides ponctuelles à l’emploi du fonds spécifique emploi–professionnalisation Annexe N°16 – Répartition des subventions du plan Sport, Santé Bien-Être Annexe N°17 – Répartition des subventions du plan Handicap Annexe N°18 – Répartition des subventions du dispositif « j’apprends à nager » Annexe N°19 – Répartition des subventions du dispositif « public féminin » LES CONTROLES Annexe N°20 – Fiche CNDS du Programme Régional d’Inspection, Contrôle, Evaluation Occitanie Annexe N°21 – Fiche type de contrôle de réalité Annexe N°22 – Fiche type de contrôle financier L’APPEL A PROJET NATIONAL DU PLAN HERITAGE 2024 Annexe N°23 – Répartition des subventions de l’appel à projet national Héritage 2024 pour la région Occitanie LES EQUIPEMENTS Annexe N°24 – Répartition des subventions équipement du plan Héritage 2024 pour la région Occitanie

2017 du Centre National pour le Développement du Sport...

Documents

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