Le Régime de

compensation expliqué

Par : Yves Codère

25-09-2015E

Table des matières

• Introduction, distinction

• Fonctionnement, parties impliquées

• Processus

• Améliorer la performance

• Versements

• Futur

2

Introduction

• Régime de compensation

• pour les services municipaux

• fournis en vue d'assurer la récupération

et la valorisation

• de matières résiduelles

3

Introduction : distinction

RECYC-QUÉBEC MDDELCC

Compensation Redevance

4

Introduction : compensation

Compensation

= remboursement aux organismes municipaux

Les contributions : par qui?

• Éco Entreprises Québec (ÉEQ)

• RecycleMédias

5

Contributions basées sur les

coûts Contenants et emballages + imprimés

91,3 %

Journaux 8,7 %

6

Contributions pour 2014

• ÉEQ : 136 M$

• RecycleMédias : 3,8 M$

• RecycleMédias : 3,8 M$ publicité

7

Publicité RecycleMédias

8

Publicité RecycleMédias

9

Détaillants, distributeurs, premiers

fournisseursLe Groupe Jean Coutu (PJC) inc.

IKEA

Home Depot Canada

Dollarama

Les Chocolats Favoris inc.

Groupe Colabor inc.

Simons inc.

10

Manufacturiers, produits de

consommation

Brasseurs du nord inc. (les)

Danone inc.

Fromages La Chaudière inc.

Nestle Canada inc.

Miel Labonté inc.

Moishes inc.

Molson Canada 2005

11

Services et manufacturiers, produits

durables

Les Rôtisseries St-Hubert ltée

Fédération des caisses Desjardins

Cirque du Soleil

Commission scolaire Marie-Victorin

Les Promotions Atlantiques inc.

Microsoft

Honda Canada inc.

12

Matières visées (désignées)Matières admissibles (plastique, verre, métal, papier,

carton)

• Contenants et emballages

• Imprimés

• Journaux

Matières non admissibles

• Autres filières (vêtements, REP)

• Écocentre

• Matières organiques

• CRD (construction rénovation démolition 13

Processus

1. Entrée des coûts et tonnage au Portail de RECYC-QUÉBEC

2. Calcul par RECYC-QUÉBEC

3. Montant fourni à ÉEQ pour tarif

4. Adoption du tarif et parution à la Gazette officielle

5. Collecte de l’$, remise à RQ, distribution aux organismes municipaux

14

Facteur PE

(coûts / tonnes)

PE = --------------------------

(kg / hab)

• Performance et efficacité

• Plus il est petit, meilleure est la performance

15

Exemple facteur PE

Kg = 1 000 000

Hab = 10 000

Coût = 200 000 $

Tonnes = 1 000Coût par tonne :

200 $

Kg par hab : 100

Facteur PE : 2

16

Méthode de calcul de la

compensation• Comparaison du facteur PE des organismes municipaux

• Comparaison à l’intérieur de chacun des groupes

• Facteur PE < PEG : non pénalisés

• Facteur PE > PEG : pénalisés

17

Compensation – % de

remboursement% de compensation sur les coûts

déclarés

% de la population

11 à 65 % Moins de 2 %

66 % à 92 % 42 %

93 % 56 %

18

Comment améliorer sa

performance?

• Réduire les coûts par tonne

• Augmenter les quantités

récupérées de la collecte

sélective

19

Exemple facteur PE

Kg = 1 000 000

Hab = 10 000

Coût = 200 000 $

Tonnes = 1 000Coût par tonne : 200

$

Kg par hab : 100

Facteur PE : 2

20

Réduire les coûts par tonne

• Réviser les contrats et ententes de service actuels

• Revoir le devis d’appel d’offres : Identifier les facteurs coûteux et contraintes de la collecte (nb de collectes, conditions, parcours, type de contenants, mode de collecte, jours, durée du contrat, etc.)

• Visez le meilleur rapport qualité prix

• Se regrouper avec d’autres municipalités sous l’égide d’une MRC ou d’une Régie

• Analyser et optimiser la route de la collecte21

22

Augmenter les quantités récupérées

• Cibler les grands générateurs potentiels de

recyclage (Industries, Commerces et

Institutions)

• Augmenter leur participation, collaboration

• Implanter des îlots de récupérations dans

les aires publiques municipales (aréna,

parcs, etc.)

• Faire de l’ISE (sensibilisation des

citoyens/ICI)23

Versements à venir

• Compensation de 2014 basée sur les coûts de 2013 : reste 3,4M$ à verser

• Compensation de 2015 basée sur les coûts de 2014 : 135 M$ seront versés en 2016

24

Futur

Ville de Québec

• Au printemps 2014, la Ville a déployé un service de

collecte des matières recyclables offert aux

industries, commerces et institutions (ICI) installés

sur son territoire

• Ce déploiement s’effectuera de 2014 à 2016

25

Futur

Vers une prise en charge de l’industrie?

• C.- B. : depuis mai 2014

• MMBC, au nom des entreprises

• Responsable (et va payer pour) collecte en

bordure de rue, multi-familial et dépôt

volontaire

• Papier, carton et emballage

• Facture aux entreprises pour couvrir ses frais

26

Futur

Action 19 du Plan d’action (2011-2015) de la

Politique québécoise de GMR

Le gouvernement

évaluera les avantages et

inconvénients liés au

transfert à l’industrie de

la gestion des

programmes municipaux

de collecte et de mise en

valeur des contenants et

emballages, imprimés et

médias écrits 27

Mot de la fin

• La compensation n’est pas une subvention,

elle est un remboursement

• Les sommes versées aux OM ne viennent

pas de RECYC-QUÉBEC, elles viennent

des entreprises

• Des solutions existent pour améliorer la

performance

28

MERCI!Questions?

Yves Codèrey.codere@recyc-quebec.gouv.qc.ca

418 643-0394, poste 3256

29