20121207 Semences et droit
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L'influence des acteurs et modèles économiques sur les normes environnementales: l’exemple de semences Shabnam Anvar Docteur en Droit Celsius - 7 décembre 2012 - ENS Regards croisés sur l'environnement et la démocratie européenne
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L'influence des acteurs et modèles économiques sur les normes environnementales:
l’exemple de semences
Shabnam AnvarDocteur en Droit
Celsius - 7 décembre 2012 - ENS
Regards croisés sur l'environnement et la démocratie européenne
Semences: "les" sujets
...et l'interdiction de faire sa semence ou d'échanger entre agriculteurs
La tradition du circuit court
L'arrivée du circuit long
Le travail des obtenteurs
Obtenteurs
Agriculteurs
A la recherche d'un droit de propriété intellectuelle et d'un droit de la consommation
1934 - Système déclaratif - Catalogue créé par arrêté : inscription facultative pour trois espèces - blé, avoine et pomme de terre
Critères DHS● Distinction● Homogéneité● Stabilité
Critères VAT● Valeur● Agronomique ● et technologique
Des essais dans les champs à des essais d'élaboration des normes
Créé en 1941 sous Vichy :● rôle de représentation● participation à l’élaboration de la norme technique et
juridique● chargé de la mettre en œuvre● chargé de faire respecter avec pouvoir de sanction
L'intérêt général cédé à un intérêt corporatiste
Système d'AMM imposé par un décret - illégalité
L'imposition d'un système d'autorisation de mise sur le marché
Deviendra obligatoire à partir de 1960
Décret du 11 juin 1949 précise qu’il ne s’applique qu’aux «actes de commerce» accomplis par des commerçants ou « des associations ou coopératives agréées ». Cette précision disparait en 1968.
UPOV - 1960 - droit d'obtention végétale pour les variétés DHS, permet la semence de fermeCOV - 1970 - loi française sur les obtentions végétales, interdit la semence de ferme
Le jeu complémentaire du droit de propriété intellectuelle
L'aboutissement d'une réglementation au service d'un circuit long et d'une vision agricole
productiviste sous intrants à l'exclusion de tout autre modèle agricole.
La consécration communautaire en 1970
La norme juridique à la recherche de la variété parfaite et la disparition de la diversité des étals
2008 - AMM : inscription obligatoire au Catalogue de 144 espèces - du blé au persil.
1934 - Système déclaratif - Catalogue créé par arrêté : inscription facultative pour trois espèces - blé, avoine et pomme de terre
Des AMM pour (presque) toutes les espèces
VUIR
Catalogue Variétés anciennes
VAT pour la bio
Création de holdings
Création d'association de recherche
Les acteurs cherchent à contourner ce système lourd et coûteux appliqué à toutes les situations
Les confusions
Photo de Tom Young.
Normes environnementales?Démocratie européenne?
SEMENCES ET DROIT
L’EMPRISE D’UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DOMINANT SUR UNE RÉGLEMENTATION SECTORIELLE
thèse en libre accès - http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00335766/fr/
[email protected] ou [email protected]
Shabnam AnvarDocteur en Droit
