2012 - 2013 - cache.media.enseignementsup...
42
Département du pilotage et d’appui aux établissements DGRH A2-1 PREMIER CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES EN DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES BIBLIOGRAPHIE 2012 - 2013
Transcript of 2012 - 2013 - cache.media.enseignementsup...
Département du pilotage et d’appui aux établissements DGRH A2-1
PREMIER CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LE RECRUTEMENT
DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES
EN DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES
BIBLIOGRAPHIE
2012 - 2013
2
OUVRAGES
3
AGOSTINI E.
Droit comparé, PUF (Droit fondamental), 1988
ALLAND D
Droit international Public, PUF, 1ère éd. 2000
AMBROISE-CASTEROT C. et BONFILS PH.
Procédure pénale, PUF, 2011
AMRANI-MEKKI S., CADIET L., NORMAND J.
Théorie générale du procès, éd. P.U.F., Collection : Thémis Droit, 2010
ANCEL B et LEQUETTE Y.
Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2006
ANCEL Pascal,
Droit des sûretés, Litec, 2006
ANCEL M.
La défense sociale, Que sais-je ?, 1989
ANGEVIN H.
La pratique de la cour d'assises, Litec, 2012
ANGEVIN H
La pratique de la chambre de l'instruction, Litec, 2ème éd., 2004
ANTOMATTEI Ph. Et RAYNARD J.
Droit civil, contrats spéciaux, 6ème éd., 2008
ASSELAIN, GROUTEL et LEDUC
Traité du contrat d’assurance terrestre, Litec, 2008
ATIAS C.
Droit civil : les biens, Litec, 11è éd., 2011
ATIAS C.
Droit civil : Les personnes. Les incapacités, PUF (Droit fondamental), 1985
ATIAS C.
Epistémologie juridique, PUF, 1985
ATIAS C.
Philosophie du droit, PUF Thémis, 3è éd., 2012
ATIAS C.
Contentieux contractuel, Libr. Univ. Aix, 2008
4
AUBERT J.L.
Introduction au droit, Sirey, 14ème éd., 2012
AUBIN G. et BOUVERESSE J.
Introduction historique au droit du travail, PUF, 1995
AUBRY et RAU
Droit civil français, par Esmein et Ponsard (tomes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12)
AUBY J.B - PERINET-MAGNET et NOGUELLOU
Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 9è éd., 2012
AUDIER J.
Droit rural, Dalloz, 2009
AUDIT B.
Droit international privé, Economica, 6ème éd. 2010
AUDIT B.
La vente internationale de marchandise, LGDJ, 1990
AUQUE F.
Les baux commerciaux : théorie et pratique, LGDJ, 1996
BACACHE-GIBEILI
Les Obligations, Responsabilité extracontractuelle, Economica, 2è éd., 2012
BART J.
Histoire du droit privé : De la chute de l’Empire romain au XIXème siècle, Domat, 2è éd., 2009
BASSIOUNI C.
Introduction au droit pénal international, Bruxelles, 2002
BATIFFOL H. et LAGARDE P.
Droit international privé. Tome 1, L.G.D.J., 1993 8è édition
BATIFFOL H. et LAGARDE P.
Droit international privé. Tome 2, L.G.D.J., 1983
BATIFFOL H.
Aspects philosophiques du droit international privé
BATIFFOL H.
Problèmes de base de philosophie du droit, L.G.D.J., 1979
BATTEUR A.
Droit des personnes, des familles et des majeurs, Lextenso, 6è éd., 2012
5
BEIGNIER B.
Droit du contrat d’assurances, PUF (collection droit fondamental), 1999
B. BEIGNIER
Droit des successions et libéralités, Montchrestien, éd. 2012
BEIGNIER, DE LAMY et DRAYER,
Traité du droit de la presse et des médias, 2009
BEGUIN
Droit du commerce international, Lexisnexis, 2è éd., 2011
BENABENT A.
Droit civil :
- droit de la famille, Montchrestien, 2è éd., 2012
-les contrats spéciaux, Montchrestien, 9è éd., 2011
-les obligations, Montchrestien, 13è éd., 2012
BERGE J-S. et ROBIN-OLIVIER S.
Droit européen, Union européenne, Conseil de l'Europe, PUF Thémis, 2008
BERGEL J.L
Méthodologie juridique, PUF, 2001
BERGEL J.L
Théorie générale du droit, Dalloz, 5ème éd., 2012
BERGEL J.L
Les grands arrêts du droit immobilier, Dalloz, 2002
BERGEL J.L
La Propriété, Dalloz, 2004
BERGER V.
Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, Sirey, 12è éd., 2011
BERGOIGNAN-ESPER et SARGOS
Les grands arrêts du droit de la santé, Dalloz, 2010
BERR,
Introduction au droit douanier, Economica, 2008
BIHR Ph.
Le code civil français, Dalloz, 2000
BINCTIN N.
Droit de la propriété intellectuelle, LGDJ, 2è éd.
6
BLAISE J.B.
Droit des affaires, LGDJ, 6è éd., 2011
BLUMANN C. et DUBOUIS L.
Droit matériel de l’Union européenne, Montchrestien, 6è éd., 2012
BLUMANN C. et DUBOUIS L.
Droit institutionnel de l’Union européenne, 4ème éd., Litec, 2010
BOISSESON (DE) M.
Le droit français de l'arbitrage interne et international, Joly, 1990
BONASSIES et SCAPEL
Droit maritime, LGDJ 2010
BONFILS et GOUTTENOIRE
Droit des mineurs, Dalloz, 2008
BONFILS P., CIMAMONTI S. et GASSIN R.
Criminologie, Dalloz, 7ème éd., 2011
BONHOMME R.
Instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 7è éd., 2011
BONNEAU T.
Droit bancaire, Montchrestien, 9è éd., 2011
BONNEAU T. et DRUMMOND F.
Droit des marchés financiers, Economica, 2010
BORE J., BORE L.
La cassation en matière civile, Dalloz, 4è éd., 2009-2010
BOULOC B.
Pénologie, Dalloz, 3ème éd. 2005
BOULOC B.
Droit de l’exécution des peines, Dalloz, 4è éd., 2011
BOULOC B.
Droit pénal général, Dalloz, 22è éd., 2011
BOULOC B.
Procédure pénale, Dalloz, 23è éd., 2012
BOULOUIS J. et DARMON M.
Contentieux communautaire, Dalloz, 2ème éd. 2001
7
BOULOUIS J. et CHEVALIER R.M
Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire tome 2, Dalloz, 5ème éd. 2002
BOURASSIN M., BREMOND V. et JOBARD-BACHELLIER M.-N.
Droit des sûretés, Sirey, 3ème éd., 2011
BOUTARD LABARDE M.-C. et CANIVET G.
Droit français de la concurrence, LGDJ, 1994
BURGARD J.-J.
La banque en France, Fondation nationale des Sciences Politiques, Dalloz, 1995
CABRILLAC M. et MOULY C.
Droit des sûretés, Litec, 2010
CABRILLAC R.
Les codifications, PUF, 2002, 1ère édition
CABRILLAC R.
Droit civil : les régimes matrimoniaux, Montchrestien, 7è éd., 2011
CABRILLAC R.
Droit des obligations, Dalloz, 10è éd., 2012
CABRILLAC R.
Droit européen comparé des contrats, LGDJ
CABRILLAC, FRISON–ROCHE, REVET
Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 18è éd., 2012
CADIET, JEULAND
Droit judiciaire privé, Lexisnexis, 2011
CALAIS-AULOY J. et TEMPLE H.
Droit de la consommation, Dalloz, 2010
CARBASSE J.M.
Histoire du droit pénal et de la justice criminelle P.U.F., 2ème éd. 2006
CARBASSE J.M.
Introduction historique au droit, P.U.F, (Droit fondamental) 1998
CARBONNIER J.
Des libéralités, Defrénois, 2003
CARBONNIER J.
Droit civil : introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, P.U.F (quadrige), 2004
8
CARBONNIER J.
Droit civil : Les biens, les obligations, P.U.F (quadrige), 2004
CARBONNIER J.
Droit et passion du droit, Flammarion, 1996
CARBONNIER J.
Essais sur les lois, Defrénois, 2ème éd. 1995
CARBONNIER J.
Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, L.G.D.J., 2001. 10è édition
CARBONNIER J.
Sociologie juridique, PUF, 1994
CARREAU D. et JUILLARD P
Droit international économique, Dalloz, 4è éd., 2010
CARTOU L.
L'union européenne, Dalloz, 6ème éd. 2006
CARVAL S.
La construction de la responsabilité civile, PUF, 2001
CASTALDO A.
Introduction historique au droit, Dalloz, 1999
CATALA P.
Le droit à l’épreuve du numérique, PUF, 1998
CATALA P.
Famille et patrimoine, PUF, 2000
CATALA P.
Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations, La Documentation française, 2005
CAYLA O. (dir.)
Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, éd. Dalloz, Collection : Dictionnaires Dalloz, 2008
CHAMBON P.
Droit et pratique de l'instruction préparatoire, Dalloz, 2013/2014
CHAPUS R.
Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 13è éd., 2008
CHAPUS R.
Droit administratif général tome 1et 2, 15ème éd., Montchrestien, 2001
9
CHARTIER Y.
Droit des affaires, tomes 1 : 1993, tome 2 : 1992, tome 3 : 1989, PUF
CHARTIER Y. et MESTRE J.
Les sociétés. - Paris : PUF (Thémis : Les grandes décisions de la jurisprudence), 1988
CHAUCHARD J. P.
Droit de la sécurité sociale, LGDJ, 2010
CHEVREAU et GAUDEMET J.
Droit privé romain, Montchrestien, 9è éd., 2009
CHEVREAU E. et MAUSEN Y.
Histoire du droit des obligations, 2è éd., 2011
CHEVALLIER J.
L’Etat postmoderne, LGDJ, 2ème éd. 2004
CHORIN J
Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut, LGDJ, 1994
CODE CIVIL
Code civil des français de 1804 (édition originale, la seule officielle) Edouard Duchemin Paris, 1974
CODE CIVIL (le)
1804-2004, un passé, un présent, un avenir, Dalloz 2004
CODE CIVIL (le)
1804-2004, Livre du bicentenaire, Dalloz-Litec, 2004
COEURET et FORTIS E.
Droit pénal du travail, Litec, 5è éd., 2012
COHEN -JONATHAN G.
Aspects européens des droits fondamentaux, Montchrestien, 3è édition, 2002
COLLART-DUTILLEUL F. et DELEBECQUE P.
Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 9è éd., 2011
COLLIARD C.-A.
Libertés publiques, Dalloz, 8ème éd. 2005
COLOMER A.
Droit civil : les régimes matrimoniaux, Litec, 12è éd., 2005
COLOMER A.
Les régimes matrimoniaux et le droit commercial, 2 Vol : 1977, 1984, Defrénois
10
COMBACAU J. et SUR S
Droit international public, Montchrestien, 10è éd.
COMMAILLE J.
L'esprit sociologique des lois, PUF, 1994
CONSTANTINESCO V. et PIERRE-CAPS S.
Droit constitutionnel, PUF, 2010
CONTE P.
Droit pénal spécial, Litec, 3è éd., 2007
CONTE P., JEANDIDIER W.
Droit pénal des sociétés commerciales, Litec, 2004
CONTE P. et MAISTRE DU CHAMBON P.
Droit pénal général, Armand Colin, 7ème éd. 2004
CORNU G.
Droit civil :
- introduction, 2007
- les personnes, 2007
- la famille, 2006
- les biens, 2007
CORNU G.
Linguistique juridique, Montchrestien, 3ème éd. 2005
CORNU G.
L’art du droit en quête de sagesse, PUF, 1998
CORNU G. et FOYER
Procédure civile, Thémis, 3ème éd. 1996 et 1958
CORNU G. (dir.)
Vocabulaire juridique de l’association Henri Capitant, 9ème éd., 2011
COUCHEZ G.
Procédure civile, Dalloz, 16è édition - 2010
COUCHEZ G.
Voies d'exécution, Sirey, 2010
COURBE P.
Droit de la famille, Armand Colin, 5ème éd. 2008
11
COURBE P.
Droit international privé, Hachette, 2007
COURET et alii,
Droit financier, Dalloz, 2è éd., 2012
COZIAN M.
Les grands principes de la fiscalité des entreprises, Litec, 4ème éd. 1999
COZIAN et DEBOISSY F.
Précis de fiscalité des entreprises, Litec, 36è éd., 2012/2013
COZIAN M., VIANDIER et DEBOISSY F.
Droit des sociétés, Litec, 25è éd., 2012
CRONE R.
L'adoption, aspects internes et internationaux, Defrénois, 2006
CROZE H., MOREL et FRADAIN
Procédure civile, Manuel pédagogique et pratique, Litec, 4è édition, 2008
CUNIBERTI G.
Grands systèmes de droit contemporain, Lextenso, 2è éd., 2011
DABIN J.
Le droit subjectif, Bibliothèque Dalloz
DAURIAC I.
Les régimes matrimoniaux et le PACS, LGDJ, 3è éd., 2012
DAVID, FOUQUET, RACINE et PLAGNET
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale LGDJ, 2009
DAVID R. et JAUFFRET-SPINOSI
Les grands systèmes de droit contemporains, Dalloz, 11ème éd., 2002
DEBARD T., GUINCHARD S et MONTAGNIER
Lexique des termes juridiques, Dalloz, 20è éd., 2013
DECAUX E.
Droit international public, Dalloz, 2ème éd. 1999
DECOCQ A.
Droit communautaire des affaires.
Tome 1 : droit professionnel communautaire, Les cours de droit, 1994
Tome 2 : droit communautaire de la concurrence, Les cours de droit, 1992
12
DECOCQ A.
Droit de la concurrence, droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ, 5è éd., 2012
DECOCQ A., MONTREUIL J. et BUISSON J.
Droit de la police, Litec, 2ème éd., 1998
DECOCQ A., DECOCQ G.
Droit européen des affaires, LGDJ, 2è éd., 2010
DEKEUWER-DEFOSSEZ F.
Droit commercial, Montchrestien, 2010
DELMAS-MARTY M.
Les forces imaginaires du droit, tomes 1 et 2, Seuil, 2004 et 2006
DELMAS-MARTY M.
Procédures pénales d'Europe, PUF (Thémis), 1995
DELMAS-MARTY M. et autres
Libertés et droits fondamentaux, Le Seuil (Points), 1996
DELMAS-MARTY M., GIUDICELLI A., DELAGE
Droit pénal des affaires, PUF, 4ème éd., 2000
DELMAS-MARTY M.
Les grands systèmes de politique criminelle, PUF, 1992
DELMAS-MARTY M.
Pour un droit commun, PUF, 1994
DEMOGUE R.
Les notions fondamentales du droit privé, La Mémoire du Droit, 2001
DEROUSSIN D.
Histoire du droit privé (XVI-XXI è siècle), Ellipses, 2010
DEROUSSIN D.
Histoire du droit des obligations, Economica, 2è éd., 2012
DERRUPPE J.
Les baux commerciaux, Dalloz, 1996
DEUMIER P.
Introduction générale au droit, LGDJ, 2è éd., 2011
DEVEZE J. et PETEL P.
Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, Montchrestien, 1992
13
DIDIER P.
Droit commercial :
Tome 1 Introduction : l’entreprise, PUF, 1992 et 1993
Tome 2 l’entreprise en société, PUF, 1997
DIDIER P. et DIDIER Ph.
Droit commercial, Introduction, L’entreprise commerciale, Economica, 2004
DIDIER P. et DIDIER PH.
Les sociétés commerciales, Tome 2, Economica, 2011
DONNIER M. et DONNIER J.B.
Voies d'exécution et procédures de distribution, Litec, 8è éd., 2009
DOUCHY-OUDOT Mélina
Procédure civile, Gualino éditeur, 5è éd. 2012
DREYER E.
Droit pénal général, Litec, 2è éd., 2012
DREYER E.
Droit pénal spécial, 2è éd., 2012
DROSS W.
Droit des biens, Domat, 2012
DUBOUIS L., GUEYDAN C.
Les grands textes du droit de l’Union européenne,
-tome 1 traité, institutions, ordre juridique, Dalloz, 8è éd., 2010
-tome 2 droit matériel, Dalloz, 6è éd., 2003
DUPEYROUX J. J.
Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 17è éd., 2011
DUPUY P.M
Droit international public, Dalloz, 11è éd., 2011
DUPUY P.M
Grands textes du droit international public, Sirey 8è éd., 2012
EDELMAN B.
La personne en danger, PUF, 1999
ELLUL J.
Le fondement théologique du droit, Bibliothèque Dalloz
14
FABRE-MAGNAN M.
Introduction générale au droit, PUF, 2è éd., 2012
FABRE-MAGNAN M.
Introduction au droit, Que sais-je ?, 2010
FABRE-MAGNAN M.
Droit des obligations, PUF, tome I 3è éd., 2012
Droit des obligations, PUF, tome II, 2010
FAGES B
Droit des obligations, Lextenso, 3è éd., 2011
FARJAT G.
Droit économique, PUF, 1982
FARJAT G.
Droit privé de l'économie Tome 2, (Thémis) PUF, 1975
FAVENNEC F. et VERKINDT P.-Y.
Droit du travail, LGDJ, 3è éd., 2011
FAVENNEC-HERY F.
Le travail à temps partiel, Litec, 1997
FAVOREU et ALII
Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 6è éd. 2012
FAVOREU L. et PHILIP L.
Les grandes décisions du conseil constitutionnel, 16è éd. Dalloz, 2011
FAVOREU et Alii
Droit constitutionnel, Dalloz, 15è éd., 2013
FENOUILLET D. et CHAINAIS C.
Les sanctions en droit contemporain, vol. 1, La sanction, entre technique et politique, Dalloz, 2012
FERRAND F.
La procédure civile mondiale modélisée, Editions juridiques et techniques, 2004
FERRIER D.
Droit de la distribution, Litec, 6è édition, 2012
FLOUR J. et CHAMPENOIS G.
Les régimes matrimoniaux, Armand Colin, 2ème éd., 2001
15
FLOUR J., AUBERT J.-L. et SAVAUX E.
Droit civil, Les obligations :
- vol. 1. L'acte juridique, Sirey, 2012.
- vol. 2, Le fait juridique, Sirey, 2011.
- vol. 3, Le rapport d'obligation, Sirey, 2011
FOUCHARD P., GAILLARD E. et GOLDMAN B.
Traité de l'arbitrage commercial international, Litec, 1996
FOYER J. et VIVANT M.
Le droit des brevets, (Thémis) PUF, 1991
FULCHIRON H.
Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, Dalloz, 2005
GALLET J.L
La procédure civile devant la cour d’appel, Litec, 2è éd., 2010
GALLOUX J.Ch et AZEMA
Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 7è éd., 2012
GAMBARO, R. SACCO et L. VOGEL
Traité de droit comparé, Le droit de l’Occident et d’ailleurs, LGDJ, 2011
GANNAGE L.
La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé, étude du droit international
privé de la famille, LGDJ, 2001
GARBAR Ch.
Le droit applicable au personnel des entreprises publiques, LGDJ, 1994
GARÇON E. et PELTIER V.
Droit de la peine, Litec, 1ère éd., 2010
GARET et GINESTET
Droit pénal et procédure pénale, Dalloz, hyper cours, 7è éd., 2012
GASSIN R.
La liberté individuelle devant le droit pénal, Sirey, 1980
GAUDEMET E.
L’interprétation du code civil en France depuis 1804, La mémoire du droit, 2002
GAUDEMET E.
Théorie générale des obligations publiée par H. Desbois et J. Gaudemet, Sirey, 1937 - Nouveau tirage
en 1965
16
GAUDEMET, TALLON H.
Compétences et exécutions des jugements en Europe,
règlement no 44 / 2001 : Les conventions de Bruxelles et de Lugano, LGDJ, 2002, 3è éd.
GAUDEMET Y.
Les grands avis du Conseil d’Etat, Dalloz, 3è éd., 2008
GAUDU F.
Droit du travail, Dalloz, 4è éd., 2011
GAUDU F.
Traité des contrats, les contrats du travail, LGDJ, 2001
GAUDU F.
Les 100 mots du droit, Que sais-je, 2010
GAUMONT, PRAT H.
Droit de la propriété industrielle, Litec, 2è éd.
GAUTIER P. Y.
Propriété littéraire et artistique, PUF, 8è éd., 2012
GAUVARD C. (dir.)
Les penseurs du code civil, La documentation française, 2009
GAVALDA C. et PARLEANI
Droit des affaires de l'union européenne, Litec, 2010
GAVALDA C. et STOUFFLET J.
Instruments de paiement et de crédit, 2012
GAVALDA C. et STOUFFLET J.
Droit bancaire : institutions, comptes, opérations, services, Lexisnexis, 8ème éd., 2010
GAZZANIGA J.L.
Introduction historique au droit des obligations, PUF, 1992
GHESTIN J. et AUTRES
Traité de droit civil :
-introduction générale par Ghestin J, Goubeaux G. et Fabre-Magnan, LGDJ, 1994
-la famille : fondation et vie, par Hauser et Huet-Weiller, 2ème éd., 1993
-la famille : la dissolution, par Hauser et Huet-Weiller, 1991
-les personnes, par Goubeaux, 1989
-les biens, par Bergel, Bruschi et Cimamonti, 2010
-introduction à la responsabilité, par Viney, 3è éd., 2008
-les conditions de la responsabilité, par Viney et Jourdain, 1998
-les effets de la responsabilité, par Viney et Jourdain, 3è éd., 2011
17
-la formation du contrat, par Ghestin, 3ème éd., 1993
-les principaux contrats spéciaux, par Decocq, Grimaldi et Huet, 2012
-la vente, par Ghestin et Desché, 1990
-le régime des créances et des dettes, par Ghestin, Billiau et Loiseau, 2005
-droit commun des sûretés réelles, par Mestre, Putman et Billiau, 1996
-droit spécial des sûretés réelles, par Mestre, Putman et Billiau, 1996
-la publicité foncière, par Piedelièvre, 2000
-les sûretés personnelles, par Barthez et Houtcieff, 2010
-le contrat d’entreprise, par Labarthe, 2008
-contrats et vivant, par Bellivier et Noiville, 2006
GIUDICELLI G. (dir.)
Droit pénal des affaires en Europe, PUF, 2006
GIVORD F., GIVERDON C. et CAPOULADE P.
La copropriété, Dalloz, 8è éd., 2012
GOHIN O.
Contentieux administratif, 7è éd., 2012
GOLDMAN B., LYON-CAEN A. et VOGEL L.
Droit commercial européen, Dalloz, 1994
GOTHOT P. et HOLLEAUX D.
La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Compétence judiciaire et effets des jugements
dans la C.E.E., Jupiter, 1985
GREFFE et REBOUL,
Traité des dessins et modèles, Litec, 2008
GRERCA
Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation, éd.
IRJS, 2012
GRIDEL J.P.
Introduction au droit et au droit français, Dalloz, 2ème éd., 1994
GRIMALDI M.
Droit civil : successions, Litec, 6è édition, 2001
GRIMALDI M.
Droit civil : libéralités, partages d’ascendants, Litec, 2000
GRIMALDI M.
Droit patrimonial de la famille, Dalloz, 4è éd., 2011
18
GROSS et BIHR P.
Contrats, Tome 1, 1993
GRUA F.
Contrats bancaires, Tome 1, Economica, 1990
GRUA F.
Les contrats de base de la pratique bancaire, Litec, 2000
GUEVEL D.
Droit des successions et des libéralités, Lextenso, 2010
GUINCHARD S. et MOUSSA
Droit et pratique des voies d’exécution, Dalloz, 6è éd., 2009
GUINCHARD S., CHAINAIS C., et FERRAND F.
Procédure civile, Dalloz, 31è éd., 2012
GUINCHARD S. et BUISSON
Procédure pénale, Litec, 8è éd., 2012
GUINCHARD S. et alii
Droit processuel, Précis Dalloz, 6è éd., 2011
GUTMANN D.
Droit international privé, Dalloz, 6è éd., 2009
GUTMANN D.
Droit fiscal des affaires, Montchrestien, 3è éd., 2012
GUYON Y.
Droit des affaires, tome 1, Economica, 10ème éd, 1998 et tome 2, 9è éd 2003
GUYON Y.
Traité des contrats : les sociétés, LGDJ, 5ème éd, 2002
HAKIM N. (dir.)
Le renouveau de la doctrine, Dalloz, 2009
HALPERIN J.L.
Histoire du droit des biens, Economica, 2008
HALPERIN J.-L.
Histoire du droit privé français depuis 1804, PUF, Quadrige, 2012
HALPERIN J. L.
Le Livre du centenaire : le Code civil 1804-1904, Dalloz
19
HAMEL J., LAGARDE G. et JAUFFRET A.
Droit commercial, tome 1 :
-1er volume, introduction ; 2ème éd, 1980
-2ème volume, sociétés, groupements, 1980
HAUSER J.
La filiation, 1996
HEMARD J., TERRE F. et MABILAT P.
Sociétés commerciales, Dalloz
Tome 1, 1972
Tome 2, 1974
Tome 3, 1978
HERON J.
Droit judiciaire privé, Montchrestien, 5è éd, 2012
HERON J.
Principes du droit transitoire, Dalloz, 1996
HERZOG-EVANS M.
Droit pénitentiaire, Dalloz action, 2è éd., 2013
HERZOG-EVANS M.
Droit de l’exécution des peines, Dalloz action, 4è éd., 2012/2013
HEUZE V.
Traité des contrats, la vente internationale de marchandises. Droit uniforme, LGDJ, 2000
HILAIRE J.
Le droit des affaires et l'histoire, Economica, 1995
HILAIRE J.
Introduction historique au droit commercial, PUF, 1986
HOLLEAUX D., FOYER J. et DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE G.
Droit international privé, Masson, 1987
HUDAULT J.
Droit rural. Droit de l'exploitation agricole, Dalloz, 1987
HUET et KOERING-JOULIN R.
Droit pénal international, PUF, 3ème éd, 2005
ISAAC G
Droit communautaire général, Armand Colin, 8ème éd, 2001
20
JACQUEMONT
Droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis, 7è éd., 2011
JACQUET, DELEBECQUE et CORNELOUP
Droit du commerce international, Dalloz, 2010
JAULT-SESEKE F. (sous la coordination de)
L’effet international de la faillite : une réalité ?, Dalloz, 2004
JAVILLIER J. C.
Droit du travail, LGDJ, 1998, 6è édition
JEANCLOS,
Droit pénal européen, Economica, 2009
JEANDIDIER W. et PIN X.
Droit pénal des affaires, Précis Dalloz, 2005
JEANDIDIER W.
Droit pénal général, (Domat), Montchrestien, 2ème éd, 1991
JEANTIN M., LE CANNU P et GRANIER Th.
Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit, Dalloz, 2010
JESTAZ P., JAMIN C.
La doctrine, Dalloz, 2004
JESTAZ P.
Le droit, Dalloz 7è éd, 2012
JESTAZ P.
Les sources du droit, Dalloz, 2005
JEULAND E.
Droit processuel, collection Domat droit privé, Montchrestien, 2012
JOBARD-BACHELLIER
Technique de cassation, Dalloz, 2010
JOSSERAND L.
Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé, reproduction de l’édition de 1928, 1984
JOSSERAND L.
De l’esprit des droits et de leur relativité, Bibliothèque Dalloz
KARPENSCHIF
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2010
21
KAYSER P.
La protection de la vie privée, Economica, 2ème éd, 1990
KENFACK et PEDAMON
Droit commercial, Dalloz, 3è éd.
KERNALEGUEN F.
Institutions judiciaires, Litec, 2ème éd, 1999
KESSLER F
Droit de la protection sociale, Dalloz, 4è éd., 2012
KRAJEWSKI
Droit rural, Defrénois, 2009
LABRUSSE-RIOU C.
Le droit saisi par la biologie, LGDJ, 1996
LAFOND J. et LAFOND F.
Baux d'habitation, Litec, 5ème éd, 2002
LAGARDE P.
La nationalité française, Dalloz, 4è éd, 2011
LAINGUI A. et LEBIGRE A.
Tome 1, Histoire du droit pénal, Cujas, 1979
LAITHIER Y.-M.
Droit comparé, Dalloz, 2009
LALANDE A.
Vocabulaire technique et critique de la philosophie, PUF (Quadrige), 2002, 1ère édition
LAMBERT-FAIVRE Y., PORCHY et SIMON
Le droit du dommage corporel, systèmes d’indemnisation, Dalloz, 7ème éd, 2011
LAMBERT-FAIVRE Y. et LEVENEUR L.
Droit des assurances, Dalloz, 13è édition, 2011
LARGUIER J. et CONTE P.
Droit pénal des affaires, Armand Colin, 11è éd., 2004
LARGUIER J. et CONTE PH.
Procédure pénale, Dalloz, 22è éd., 2010
22
LARROUMET C.
Droit civil :
-tome 1 introduction, Economica, 5ème éd, 2006
-tome 2 les biens, droits réels principaux, Economica, 5ème éd, 2006
-tome 3 obligations, le contrat, Economica, 2007
-tome 7 les sûretés personnelles, Economica, 2004
LAUDE, MATHIEU et TABUTEAU
Droit de la santé, Thémis PUF, 2009
LAZERGUES-COUSQUER L. et DESPORTES F.
Traité de procédure pénale, Economica, 2è éd., 2012
DE LAUZAINGHEIN, NAVARRO et NECHELIS
Droit comptable, Dalloz, 2004
LEBORGNE A.
Voies d’exécution, Dalloz, 2009
LE CANNU et DONDERO
Droit des sociétés, Montchrestien, 4è éd., 2011
LE CROM
Deux siècles de droit du travail, éditions de l’atelier, 1998
LECUYER H.
Réforme des procédures collectives, Lextenso, 2006
LEFEBVRE-TEILLARD A.
Introduction historique au droit des personnes et de la famille, PUF, 1ère éd, 1996
LEGEAIS R.
Grands systèmes de droit contemporains, Litec, 2è éd., 2008
LEGER Ph. (sous la direction de)
Commentaire article par article des traités UE et CE, Dalloz 2000
LE GUNEHEC F. et DESPORTES F.
Droit pénal général, Economica, 16è éd.
LE MIRE P.
Droit de l'Union Européenne et politiques communes, Dalloz, 2ème éd, 2001
LEPAGE A., MAISTRE DU CHAMBON P. et SALOMON R.
Droit pénal des affaires, Litec, 2è éd., 2010
23
LEROY J.
Procédure pénale, LGDJ, 2è éd., 2011
LEROYER A.M.
Quelle cohérence pour l’espace judiciaire européen ?, Dalloz, 2004
LE TOURNEAU Ph.
Contrats informatiques et électroniques, Dalloz, 7è éd., 2012/2013
LE TOURNEAU Ph.
L'éthique des affaires et du management au XXIème siècle, Dalloz, 2000
LE TOURNEAU Ph. et alii
Droit de la responsabilité des contrats, Dalloz, 9è éd., 2012/2013
LEVASSEUR A.
Le droit américain, Connaissance du droit, Dalloz, 2004
LEVENEUR L.
Droit des contrats, 10 ans de jurisprudence commentée, Litec, 2002
LEVINET M.
Théorie générale des droits et libertés, Bruylant, 2007
LEVINET M.
Droits et libertés fondamentaux, Que sais-je ?, 2010
LEVY J.-P. et CASTALDO A.
Histoire du droit civil, Précis Dalloz, 2è éd., 2010
LI-KOTOVTCHIKINE et Alii
Les sources du droit et la réforme juridique en Chine, Litec, 2004
LOMBOIS C.
Droit pénal et sociologie criminelle, tome 1 et 2, Les cours de droit, 1989 et 1987
LONG M., WEIL P., BRAIBANT G. et ALII
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18è éd, 2011
LORVELLEC L.
Droit rural, Paris : Masson, 1988
LOUSSOUARN Y., BOUREL P. et de VAREILLES-SOMMIERES P.
Droit international privé, Dalloz, 9ème édition, 2007
LUCAS A. et LUCAS H.-G.
Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 4è éd., 2012
24
LYON-CAEN G.
Relations de travail internationales, Editions Liaisons, 1991
MAGGI-GERMAIN N.
Négociation collectives et transformation de l’entreprise à statut, LGDJ, 1996
MAINGUY, RESPAUD et DEPINCE
Droit de la concurrence, Litec, 2010
MALABAT V.
Droit pénal spécial, Dalloz hypercours, 5è éd, 2011
MALAURIE et AYNES
Cours de droit civil :
- introduction générale, 4è éd., 2012
- les biens, 2010
- la famille, 4è éd., 2011
- les contrats spéciaux, 6è éd., 2012
- les sûretés, la publicité foncière, 6è éd., 2012
- les successions, les libéralités, 5è éd., 2012
- les personnes, la protection des mineurs et des majeurs, 6è éd., 2012
- les obligations, 5è éd., 2011
- les régimes matrimoniaux, 2010
MALAURIE – VIGNAL
Droit de la distribution, Sirey, 2è éd.
MALAURIE – VIGNAL
Droit de la concurrence, Sirey, 5è éd.
MALINVAUD P., JESTAZ P., JOURDAIN P. et TOURNAFOND O.
Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 8è éd., 2009
MALINVAUD Ph.
Introduction à l’étude du droit, Litec, 13è éd, 2011
MALINVAUD
Droit des obligations, Litec, 12è éd., 2012
MARGUENAUD J.P.
La cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, Connaissance du droit, 2012
MARTOR B.
Le droit uniforme africain des affaires de l’OHADA, Litec, 2009
MARTY G. et RAYNAUD P.
Droit civil : Introduction générale à l’étude du droit (tome 1), Sirey, 2ème éd, 1972
25
MARTY G. et RAYNAUD P.
Droit civil :
Les obligations :
-tome1, les sources, 2ème éd, 1988
-tome 2, le régime, 2ème éd, 1989
Les sûretés, la publicité foncière, 2ème éd, 1987
Les biens, Dalloz, 1995
MATTOUT J. P.
Droit bancaire international, Edition Banque, 1996, 2è éd.
MAYAUD Y.
Droit pénal général, PUF, 3è éd., 2010
MAYAUD Y
Violences involontaires et responsabilité pénale, Dalloz, 1ère éd., 2003
MAYER P. et HEUZE
Droit international privé, Montchrestien, 10ère éd., 2010
MAZEAUD A.
Droit du travail, Montchrestien, 8è éd., 2012
MAZEAUD et TUNC
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile : délictuelle et contractuelle, Montchrestien
Tome 2, 6ère éd, 1970
Tome 3 (2 volumes) 6ème éd, 1978, 6ème éd, 1983
MAZEAUD
Leçons de droit civil :
-introduction à l'étude du droit, tome 1, Montchrestien, 2000
-les personnes, les incapacités, la personnalité, tome 1, vol. 2 (par Chabat F, Laroche-Gisserot )
-la famille tome 1, vol 3 (par Leveneur), Montchrestien 1995,
-les biens, tome 2, Montchrestien, 1994
-les obligations, théorie générale, tome 2, vol. 1, Montchrestien, 9ème édition, 1998
-sûretés et publicités foncières, tome 3, vol. 1 (par Picod Y.), Montchrestien, 7ème éd, 1999
-principaux contrats, ventes et échanges, tome 3, vol. 2, Montchrestien, 1987
-successions et libéralités, tome 4, vol. 2 (par Leveneur), Montchrestien, 1999
MENJUCQ M.
Droit international et européen des sociétés, Montchrestien, 3è éd., 2011
MERCADAL B
Droit des transports terrestres et aériens, Dalloz, 1996
MERLE Ph.
Droit commercial : sociétés commerciales, Dalloz, 16è éd., 2012
26
MERLE R. et VITU A.
Traité de droit criminel, Editions Cujas :
- Tome 1 : Problèmes généraux de la science criminelle, Droit pénal général, 7ème éd, 1997
- Tome 2 : Procédure pénale, 5ème éd, 2001
- Droit pénal spécial, 2 vol., 1982
MESCHERIAKOFF A.
Droit public économique, PUF, 1996
MESTRE J.
Droit commercial, LGDJ, 28è éd.
MESTRE J., PUTMAN E. et VIDAL D.
Grands arrêts du droit des affaires, Dalloz, 1995
MEULDERS – KLEIN M.T
La personne, la famille, le droit : trois décennies de mutations en Occident, LGDJ, 1999
MIAILLE M.
Une introduction critique au droit, Maspero, 1976
MILLIOT L. et BLANC F.P.
Introduction à l'étude du droit musulman, Sirey, 2ème éd, 1987
MOLFESSIS N.
Le Conseil constitutionnel et le droit privé, LGDJ, 1997
MORETEAU O.
Droit anglais des affaires, Dalloz, 2000
MORVAN P.
Droit de la protection sociale, Litec, 5è éd., 2011
MOTULSKY H.
Ecrits, vol. 1, 1973, vol. 2, 1974, vol. 3, 1978, Dalloz
MOTULSKY H.
Principes d’une réalisation méthodique du droit, Bibliothèque Dalloz
MOUSSERON J.M. et autres
Technique contractuelle, Editions juridiques Lefebvre, 2010
MOUSSERON J.M. et autres
Droit du commerce international, Litec, 4è éd, 2012
MOUSSERON P.
Les conventions sociétaires, LGDJ, 2010
27
MUIR-WATT et BUREAU
Droit international privé, t. I et t. II, PUF, 2010
MURAT P.
Droit de la famille, Dalloz, 2010
NGUYEN QUOC DINH, DAILLIER et PELLET
Droit international public, LGDJ, 6ème éd, 1999
NIBOYET M.-L. et de GEOUFFRE de la PRADELLE G.
Droit international privé, Lextenso, 3è éd., 2011
NOURISSAT C.
Droit des affaires de l’Union européenne, Dalloz, 2010
OPPETIT B.
Droit et modernité, PUF, 1ère éd, 1998
OPPETIT B.
Essai sur la codification, PUF, 1ère éd, 1998
OPPETIT B.
Philosophie du droit, Dalloz, 1999
OPPETIT B.
Théorie de l’arbitrage, PUF, 1ère éd, 1998
OURLIAC P. et GAZZANIGA J.L.
Histoire du droit privé français de l'an mil au Code civil, Albin Michel, 1985
PASSA J.
Droit de la propriété industrielle, LGDJ, 2è éd.
PEDAMON et WITZ
Code civil allemand, traduction commentée, Dalloz, 2010
PELISSIER J. et alii
Les grands arrêts de droit du travail, Dalloz, 2008
PELISSIER, DOCKES et AUZERO
Droit du travail, Dalloz, 27è éd., 2012
PERELMAN CH.
Ethique et droit, Université Libre de Bruxelles, 1990
PEROCHON F., BONHOMME R.
Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 2009
28
PERROT R
Institutions judiciaires, Domat, 15è éd., 2012
PERROT R., THERY Ph.
Procédures civiles d'exécution, Dalloz, 2ème éd, 2005
PETTITI L. E., DECAUX E. et IMBERT P. H.
La convention Européenne des droits de l'homme, Economica, 1999
PEYREFITTE L. et COURBE P
Droit de l'espace, Dalloz, 1993
PICOD Y.
Droit des sûretés, PUF, Thémis, 2è éd., 2011
PICOD et DAVO
Droit de la consommation, Sirey, 2010
PIEDELIEVRE S.
Les sûretés, Armand Colin, 4ème éd, 2004
PIEDELIEVRE S.
Droit de l’exécution, PUF, 2009
PIEDELIEVRE S. et PUTMAN E.
Droit bancaire, Economica
PIGNARRE (sous la direction de)
Forces subversives, forces créatrices, droit des obligations, Dalloz, 2005
PIN X.
Droit pénal général, Dalloz, coll. Cours, 5è éd., 2012
PLANIOL M. et RIPERT G.
Traité pratique de droit civil français, 13 volumes, 2ème éd.
POLLAUD-DULIAN F.
Droit d’auteur, Economica, 2004
POLLAUD-DULIAN F.
La propriété industrielle, Montchrestien, 2010
PONCELA
Droit de la peine, PUF, 2ème éd, 2001
POUGOUE P.-G.
Les grandes décisions de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, L’Harmattan, 2010
29
POUGOUE P.-G., ISSA-SAYEGH J. et SAWADOGO F.M.
OHADA, Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 2008
PRADEL J
Droit pénal général, Cujas, 19è éd, 2012
PRADEL J.
Procédure pénale, Cujas, 16è éd, 2011
PRADEL J. et CORSTENS G
Droit pénal européen, Dalloz, 2009
PRADEL J., CORSTENS et VERMEULEN
Droit pénal comparé, Dalloz, 2008
PRADEL J. et VARINARD A.
Les grands arrêts du droit pénal général, Dalloz, 8è éd., 2012
PRADEL J. et VARINARD A
Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 2009
PRADEL J., DANTI-JUAN M.
Droit pénal spécial, Cujas, 2010
PRETOT X.
Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale, Sirey, 2ème éd, 1998
PRIEUR M
Droit de l'environnement, Dalloz, 6ème éd, 2011
PUTMAN E.
Contentieux économique, PUF, 1998
PUTMAN E.
Droit des affaires, tome 4, Moyens de paiement et de crédit, PUF, 1995
RASSAT M.L
Traité de procédure pénale, PUF, 2001
RASSAT M.L.
Droit pénal, PUF, 1987
RASSAT M.L.
Droit pénal général, Ellipses, 2ème éd, 2006
RASSAT M-L
Droit pénal spécial, infraction des et contre les particuliers, Dalloz, 6ème éd, 2011
30
RASSAT M.L.
Manuel de procédure pénale, PUF, 1ère éd, 2002
RAY J. E.
Droit du travail, droit vivant, Liaisons édition, 19ème éd., 2010
REBUT D.
Droit pénal international, Dalloz, 1ère éd., 2012
REINHARD Y. et THOMASSET- PIERRE S.
Droit commercial, Litec, 8è éd., 2012
REMOND-GOUILLOUD M.
Droit maritime, Pédone, 2ème éd, 1993
RENUCCI J.F
Droit pénal des mineurs, Armand Colin, 1994
RENUCCI J.F.
Droit pénal économique, Armand Colin, 1995
RENUCCI J.F.
Droit européen des droits de l’homme, LGDJ, 4è éd., 2010
REVILLARD M. L.
Droit international privé et communautaire : pratique notariale, Defrénois, 7è éd., 2010
REVILLARD M.L.
Pratique de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, Defrénois, 2è
éd., 2008
RIDEAU
Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes, LGDJ, 2010
RIGAUX F.
Droit public et droit privé dans les relations internationales, A. Pédone, 1977
RIGAUX F.
Introduction à la science du droit, Editions Vie ouvrière, 1974
RIPERT G, ROBLOT R. et VOGEL L.
Traité de droit commercial, Du droit commercial au droit économique, LGDJ, 2010
RIPERT G, ROBLOT R., GERMAIN et MAGNIER
Traité de droit commercial. Tome 1, volume 2, les sociétés commerciales, LGDJ, 19è éd.
31
RIPERT G., ROBLOT R., DELEBECQUE P. et GERMAIN M.
Traité de droit commercial, L.G.D.J., 17è édition, 2004
RIPERT G. et ROBLOT R.
Traité de droit commercial, Tome 3 : Droit fiscal des affaires (par P. Serlooten), L.G.D.J., 1997
RIPERT G.
Le déclin du droit, LGDJ 1949, réimpression 1998
RIPERT G.
La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, réimpression de la 4ème éd de 1949 (1996)
RIPERT G.
Aspect juridique du capitalisme moderne, LGDJ 1951, 2ème éd, 1998
RIPERT
Les forces créatrices du droit, 2ème éd, LGDJ, 1955, 1994
RIVES-LANGE, CONTAMINE-RAYNAUD
Droit bancaire, Dalloz, 5ème éd, 1990
ROBERT J
Arbitrage en droit interne et droit international privé, Dalloz, 6èmeédition, 1993
ROBERT J. et OBERDORFF
Libertés fondamentales et Droits de l’Homme, Montchrestien, 10è éd., 2012
ROBERT J.H.
Droit pénal général, PUF, 6ème édition, 2005
ROBERT J.H. et MATSOPOULOU H.
Traité de droit pénal des affaires, PUF, 1ère éd, 2004
ROCHFELD J.
Les grandes notions du droit privé, PUF, 2011
ROCHFELD J. et Alii
Les nouveaux défis du commerce électronique, Lextenso, 2010
RODIERE P.
Droit social de l’Union européenne, LGDJ, 2008
RODIERE R.
Droit maritime, 1997
RODIERE R.
Droit des transports : Transports terrestres et aériens, Sirey, 1977 et Dalloz, 5ème éd, 1990
32
ROLAND H. et BOYER L.
Locutions latines du droit français, Litec, 4ème éd, 1998
ROLAND H. et BOYER L.
Adages du droit français, Litec, 4ème éd, 1999
ROLAND H. et BOYER L.
Introduction au droit, Litec, 2002
ROUBIER P.
Le droit transitoire, Bibliothèque Dalloz
P. ROUBIER
Droits subjectifs et situations juridiques, bibl. Dalloz, 2005
ROUBIER P.
Théorie générale du droit, Bibliothèque Dalloz
ROUJOU DE BOUBEE G., BOULOC B., FRANCILLON J. et MAYAUD Y.
Code pénal commenté article par article, livres I à IV, Dalloz, 1996
ROUSSEAU F. et OLLARD R.
Droit pénal spécial, Bréal, 2011
ROUSSEL-GALLE
Entreprises en difficulté, Lexisnexis
RUBELLIN-DEVICHI J.(sous la direction de)
-Les concubinages en Europe, CNRS 1989
-Des concubinages dans le monde, CNRS 1990
-Les concubinages, approche socio juridique, 2 tomes, 1986
SAINT-ALARY-HOUIN C.
Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 7è éd., 2011
SALAT-BAROUX F
Les lois bio éthiques, Dalloz, 1998
SALEILLES R.
La théorie générale de l’obligation, réimpression de la 3è édition de 1914, 2001
SAVIGNY (von) M.F.C
Traité de droit romain, Panthéon Assas, 2002
SCHMIDLIN B.
Droit privé romain, Bruylant, 2008
33
SERIAUX A.
Droit des obligations, PUF, 2ème éd, 1998
SERIAUX A.
Le droit : une introduction, Ellipses, 1997
SERIAUX A.
Manuel de droit des obligations, PUF, 2006
SERLOOTEN P.
Droit fiscal des affaires, Dalloz, 11è éd., 2012
SIMLER P.
Cautionnement et garanties autonomes, Litec, 4è éd., 2008
SIMLER P. et DELEBECQUE P.
Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, Dalloz, 6è éd., 2012
SOLUS H. et PERROT R.
Droit judiciaire privé, procédure de 1ère instance, tome 3 Sirey, 1991
SOURIOUX J.L.
Introduction au droit, PUF, 2ème éd, 1990
SOYER J.C.
Droit pénal et procédure pénale, LGDJ, 2006
STARCK B. ROLAND H. et BOYER L
-Introduction au droit, Litec, 5ème éd, 2000
-Les obligations tome 1, Litec, 1996
-Les obligations tome 2, Litec, 1998
-Les obligations tome 3, Litec, 1999
STASIAK F.
Droit pénal des affaires, LGDJ, 2è éd., 2009
STRICKLER
Les biens, PUF Thémis, 2006
SUDRE F.
Droit européen et international des droits de l’homme, 9ème éd., 2008
SUDRE F.
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, PUF, 6è éd., 2011
SUPIOT (sous la direction de)
Le travail en perspectives, L.G.D.J, 1998
34
SUPIOT A.
Au delà de l’emploi ; Les transformations du travail, Flammarion, 1999
SUPIOT A.
Critique du droit du travail, Coll. Quadrige, 1ère éd., 1994
SUPIOT A.
L’Homo juridicus, Seuil poche, 2009
TERRE F.
Pour une réforme du droit des contrats, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2008
F. TERRE (dir.)
Pour une réforme de la responsabilité civile, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2011
TERRE F. et LEQUETTE Y
Les grands arrêts de la jurisprudence civile ; tome 1 et 2, Dalloz, 2007 et 2008
TERRE et Alii
Droit civil :
-les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 8è éd., 2011
-les biens, Dalloz, 2010
-les régimes matrimoniaux, Dalloz, 6è éd., 2011
-les successions, les libéralités, Dalloz, 1997, 3è éd.
-les obligations, 10è éd., 2009
TEYSSIE B.
Les sources du droit du travail, PUF, 1998
TEYSSIE B.
Droit européen du travail, Litec, 4ème éd., Litec, 2010
TEYSSIE B.
Droit du travail, t. I, Relations individuelles, Litec, 1992
TEYSSIE B.
Droit du travail, t. II, Relations collectives, Litec, 8è éd., 2012
THERY P.
Sûretés et publicité foncière, PUF, 2ème éd, 1998
TIXIER G. et DEROUIN P.
Droit pénal de la fiscalité, Dalloz, 1989
TRUCHET D.
Droit administratif, PUF, Thémis, 4è éd., 2011
35
TUNC A.
La responsabilité civile, Economica, 2ème éd, 1989
TUNC A.
Le droit anglais des sociétés anonymes, Dalloz, 3ème éd, 1987
VALLANSAN J.
Difficultés des entreprises, Litec, 2009
VAN LANG A.
Droit de l’environnement, PUF, Thémis, 3è éd., 2011
VASSEUR M.
Droit, économie bancaire (vol 1, 2 et 3), Les cours de droit, 1979
VAUPLANE (DE) H. et BONNET J. J.
Droit des marchés financiers, Litec, 2001 3è éd.
VERON M.
Droit pénal spécial, Sirey, 14è éd., 2012
VERON M.
Droit pénal des affaires, Armand Colin, 2009
VIANDIER A.
O. P. A. et O. P. E. et autres offres publiques, Francis Lefebvre, 4è éd.
VIDAL D.
Droit des sociétés, LGDJ, 2010
VIDAL D.
Droit français de l’arbitrage commercial international, Gualino, 2004
VILLEY M.
Le droit et les droits de l’homme, PUF, Quadrige
VILLIERS (DE) et autres
Droit public général, Litec, 5è éd., 2011
VINCENT J., GUINCHARD S., MONTAGNIER G. et VARINARD A.
Institutions judiciaires, Dalloz, 8ème édition
VIVANT M. (dir.)
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2004
VIVANT et BRUGUIERE
Droit d’auteur, Dalloz, 2009
36
VOIRIN P. et GOUBEAUX G.
Droit civil tome 1 : introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations,
sûretés, LGDJ, col. Manuel, 2011
VOIRIN P. et GOUBEAUX G.
Droit civil tome 2 : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, LGDJ, col. Manuel, 2012
WACHSMANN P
Libertés publiques, Dalloz, 6è édition, 2009
WALINE J.
Droit administratif, Dalloz, 24è éd., 2012
WEBER M.
Sociologie du droit, PUF, Quadrige
WITZ C.
Les premières applications jurisprudentielles de la vente commerciale internationale, 1995
WITZ C.
Droit privé allemand (Actes juridiques, tome 1, droits subjectifs) Litec, 1992
ZENATI-CASTAING F. et REVET T.
Les biens, PUF, 2008
ZENATI-CASTAING F. et REVET T.
Droit des personnes, PUF, 2006
ZOLLER E.
Droit constitutionnel, PUF, 2è éd., 1999
37
SITES ELECTRONIQUES
L’accès privilégié aux différentes Revues et aux textes législatifs et
réglementaires se fera à partir des sites Dalloz, Legifrance, Lexisnexis,
Lamyline et Lextenso.
38
Dictionnaires :
Dictionnaire Le Petit Larousse
Dictionnaire La Petit Robert 1, 1991
Dictionnaire économique et juridique français-anglais et anglais-français, Lextenso, 2000
Dictionnaire de la culture juridique, PUF (collection quadrige), 2003
Dictionnaire historique des juristes français, PUF, Quadrige, 2007
Dictionnaire de la justice, PUF, 2000
Vocabulaire juridique, PUF, 2000
Dictionnaire, expression juridique, éditions l’Hermès, 1983
Dictionnaire de la culture juridique
Harrap’s shorter Anglais/Français, édition 2008, Chambers
Rapports annuels de la Cour de cassation Mis à disposition des candidats par la Cour de cassation 2001 à 2011
39
Mélanges :
AUBERT, Dalloz 2005
AZARD, Cujas, 1980
BASTIAN, 2 Vol.
BATIFFOL H., L.G.D.J., 1976
BEGUIN J., Litec 2005
BELLET Litec, 1991
BIGOT, LGDJ, 2010
BLANC JOUVAN X. SDLC, 2005
BOULOC, 2007
BOUZAT P., Pédone, 1980
BRETON, Dalloz, 1991
BUFFET J., Petites affiches, 2004
Etudes de droit commercial à la mémoire de H. CABRILLAC, 1968, Librairies techniques
CALAIS-AULOY J. et STEINMETZ F. Dalloz, 2004
CAMERLYNCK, Dalloz, 1978
CAPITANT, Verlag, 1977
CATALA, Litec, 2001
CHABAS, Bruylant, 2011
CHAMPENOIS, Defrénois, 2012
COLOMER, Litec, 1993
COSNARD, Economica, 1990
COURBE, Dalloz, 2012
COUVRAT, PUF-Univ. Poitiers, 2001
COUZINET, Université de Toulouse, 1974
COZIAN, Litec, 2009
DECOCQ A, Litec, 2004
DERRUPPE, Litec, 1991
DESBOIS, Dalloz, 1974
DIDIER, Economica, 2008
FLOUR J, Defrénois, 1979
40
FONTAINE M., Larcier, 2003
FOYER Jacques, Economica, 2008
FRANCESCAKIS P., éd. Thessalonique, 1985
GAUDEMET-TALLON, Dalloz, 2008
GENY
GOBERT M., Economica, 2004
GOLDMAN, Litec, 1982
GOUBEAUX, 2009
GUINCHARD, 2010
HAMEL J., Dalloz, 1961
HEBRAUD, 1981
HERON, Dalloz, 2008
HOLLEAUX D., Litec, 1990
HOUIN R., 1985
JEANTIN, Dalloz, 1999
JESTAZ Ph., Dalloz, 2006
JUGLART (de) 1986
JULIEN P., Edilaix, 2003
LAGARDE P., Dalloz, 2005
LARGUIER, PUF, 1993
LARROUMET, Economica, 2010
LEGEAIS R., Cujas, 2003
LE TOURNEAU, Dalloz, 2008
LEVASSEUR, Litec, 1992
LOUSSOUARN, Dalloz, 1994
LYON-CAEN, Dalloz, 1990
MALAURIE PH., Defrénois, 2005
MALINVAUD, Litec, 2007
MARTY, Univ. de Toulouse, 1976
MATHELY, Litec, 1990
MERLE, Economica, 1993
MOLINIER, LGDJ, 2012
41
MOULY, Litec, 1998 (2 vol.)
NORMAND J., Litec, 2003
OPPETIT, Litec, 2009
OTTENHOF R., Dalloz, 2006
PAYET M.S., Dalloz, 2012
PELISSIER, Dalloz, 2004
PERROT, Dalloz, 1996
PONSARD A., Litec, 2003
PORTALIS, P.U.A.M, 1988
RAYNAUD, Dalloz, 1985
RIEG, Bruylant
ROBERT, Lexisnexis, 2012
ROBLOT, LGDJ, 1984
RODIERE R., Dalloz, 1981
RUBELLIN DEVICHI, Litec, 2002
SAINT- ALARY R., PU de Toulouse, 2006
SAVATIER J.
SCHMIDT D., Joly, 2008
SECRETAN
SIMLER, Litec, 2006
SOURIOUX, Lexisnexis, 2011
SOYER, LGDJ, 2001
TEITGEN, Bruylant, 1998
TEITGEN, A. Pédone, 1984
TERRE, Dalloz, Litec, PUF, 1999
TRICOT, Dalloz, 2011
VERDIER, Dalloz, 2001
VINEY, LGDJ, 2008
42
Travaux de l’Association Capitant :
Collection des Travaux de l'association Henri CAPITANT (à partir de 1955, avec cependant quelques
lacunes). Présents en particulier,
Dans le cadre des Journées internationales,
- La discrimination (SLC, 2004)
- Les minorités (2005)
- La propriété (SLC, 2006)
- L’indemnisation (SLC, 2008)
- Le contrat (SLC, 2009)
- La concurrence (SLC, 2010)
- Le consommateur (LB2V et Bruylant, 2010)
- Droit et Culture (LB2V et Bruylant, 2010)
- Droit de la santé, 2012
- Les Successions, 2012
Et, dans celui des Journées nationales,
- Le renouvellement des sources du droit des obligations, LGDJ, 1997
- L’image, Dalloz, 2005
- Entreprise et liberté, Dalloz, 2007
- Le droit souple, Dalloz, 2009
- La personnalité morale, Dalloz, 2010
- Le droit et l’environnement, 2010
- L’aléa, 2011
- La fiducie dans tous ses états, 2011
- La place du juriste face à la norme, 2012
- Hommage à René DAVID, 2012
