2012-065 Plan local d'urbanisme - Bilan de la concertation ...Date de convocation : 14 décembre...
12
Transcript of 2012-065 Plan local d'urbanisme - Bilan de la concertation ...Date de convocation : 14 décembre...
Accusé de réception en préfecture056-215602582-20121220-DELIB-2012-065-DEDate de télétransmission : 26/12/2012Date de réception préfecture : 26/12/2012