2- CNAS CACOBATPH - BTPH-
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Déclaration Sociale
Accueil 4/13/2023
Nom ou raison sociale :
Activité :
Adresse :
N° adhérent :
Classe : Statut : NAP :
Exercice : Période du : Au
La CNAS La CACOBATPH
Déclaration concerne le secteur du BTPH - CNAS . CACOBATPH -
1- La déclaration de cotisations CNAS 1- La déclaration de cotisations CACOBATPH
2- État récapitulatif des déclarations CNAS 2- État récapitulatif des déclarations CACOBATPH
3- Autres imprimés de la CNAS 3- Autres imprimés de la CACOBATPH
Attestation et Certificat de travail
La déclaration d'assiette de cotisations CNAS
BASE DE DONNÉES
Exercice :
1- L'agence :
Agence de : Code :
Adresse de l'agence :
N° CCP : N° compte trésor : N° téléphone :
2- La déclaration :
Période :
A fournir au plus tard le :
Assiette des cotisations :
Montant versé à déduire : Montant des cotisations : -
Certifiée exact à : Le :
Règlement par : Chèque bancaire n° : Chèque postal n° : Caisse reçu :
3- Mouvement du personnel ( les assurés) :
Nombre de la dernière déclaration : À rappeler obligatoirement
Mouvement du période :Entrée : Sortie :
La DACPage d'accueil
État des mouvements
Voir l'état récapitulatif
N° immatriculation SC Nom et Prénom Date de naissance E / S Date de E/ S Observation
اإلجتماعي لضمان DÉSTINATAIRE :
C . N . A . SAgence de :
N° C.C.P :
N° COMPTE TRESOR :
N° TELEPHONE :
Code agence Date de rèception Période de cotisation Numéro cotisant Classe cotisant
Classe :Statut :NAP :
SNMG Fixé À 15 000,00 DA mois A/C de janvier 2010 Décret 09-416 du 16/12/2009 Du
DÉCLARATION DE COTISATIONS
Accompagne de l'état des mouvements
même avec la mention « NÉANT »
CODE NATURE DES COTISATIONS DÉCOMPTE DES COTISATIONS
MOUVEMENT DUPERSONNEL (*)
ASSIETTE TAUX MONTANT ENTRÉE SORTIE
R 38 O.PRE.BA 0.13%/ /
R 22 RÉGIME GÉNÉRAL 34.50%
R 98 FNPOS RÉGIME GÉNÉRAL 0.50%
00
TOTAL DES COTISATIONS DUES -
(*) ENTRÉE : Nombre de travailleurs embauchés durant la période de cotisation
SORTIE : Nombre de travailleurs débauchés durant la période de cotisation
EFFECTIF TOTAL : Nombre de travailleurs en exercice à la fin de la période de cotisation
JOURNÉE CANAL PÉRIODE Montant versé à déduire…………… -
Montant du versement……………… -
IDENTIFICATION COTISANTMontant en lettres : #ADDIN?
RÈGLEMENT PAR :Chèque bancaire N° :
Chèque postal N° :
Caisse reçu N° :
DAC 01
Cachet et signature du cotisant,Certifiée exact, à : Le :
SÉCURITÉ SOCIALE
À fournir au plus tard le :
EFFECTIF TOTAL EN EXERCICE
الترقيم مصلحة المنازعات و التحصيل مديرية نيابة C N A S
األجراء حركية وضعيةAGENCE DE : وكالة
ETAT DES MOUVEMENTS DES SALARIES
المست رقمNuméro Employeur
الم نشاط طبيعة أو إسمNom ou Raison Sociale
اإلجتماعي الضمان رقم اللقب و اإلسم اإلزدياد تاريخ E / S مالحظـــاتN° IMMATRICULATION DATE DE
NOM ET PRENOM (1) OBSERVATION (2)SECURITE SOCIALE NAISSANCE
(1) Mettre "E" pour Embauche et "S" pour Départ (1)
(2) Indiquer le motif du départ (Dmission, Retraite, Compression, … etc.) (2)
في
المستخدم ختم و إمضاء
* A JOINDRE A LA DECLARATION DES COTISATIONS (DAC)
)الفترة الفصل( أو الشهرPériode (Mois ou Trimestre)
تاريخالخرو/ الدخولج
DATE ENTREE/SORTIE
و E وضع للرحيل S للتوظيف
إلخ ( العمال، تقليص تقاعد، فاة، و إستقالة، الرحيل سبب ... تعيين
Imp
CN
AS
04/
200
- D
AC
02
Agence de :
Période :
Page d'accueil
الناجمة البطالة و األجر المدفوعة للعطل الوطني الصندوقالعمومية األشغال و البناء لقطاعات الجوية األحوال سوء عن
الري و
العنوان و االجتماعي مالجهوية الوكالة
المستخدم رقم االستقبال تاريخ الفترة
باالشتراكات تصريحشئ ال مالحظة ذكر مع تى أقصاه أجل في
االشتراك حسابالمؤمنين عدد االشتراكات طبيعة الرمز
المبلغ النسب الوعاء
12,21% االجر المدفوعة العطل 01
0,75% االحوال سوء عن الناجمة البطالة
02الجوية
االشتراكات - مجموع
االشتراكات دفع جدول
فترة - قناة يوم
-
ياالحرف المبلغ المشترك تعريف#ADDIN?
الصك رقم طريق عن لتسديد
المشترك امضاء و ختم بدقة عليه مصادق
في بـ
ـل
. . . . خصمها. الواجب و المدفوعة ج ا س ع ن ب
المدفوعات ........................ مبلغ
Type de déclaration Édition du : 4/13/2023
TrimestrielleÉtat récapitulatif des déclarations sociales CNAS Exercice :
Effectif total N-1 : Période du : Au :
MoisBase cotisable OPREBAT Régime général FNPOS
Total du moisMouvement des salariés
Fait le ParSalaire de poste 0.13% 34.50% 0.50% total M-1 Entrée Sortie Total effectif
Janvier
Février
Mars
1er Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00
Avril
Mai
Juin
2ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00
Juillet
Août
Septembre
3ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00
Octobre
Novembre
Décembre
4ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00
Total géné. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00
Tableau annuel comparatif des déclarations
Suivant déclarations Suivant comptabilité Écart
Base cotisable - Salaire de poste 0.00
OPRIBAT - Part patronale 0.00
Régime général - Part ouvriére 0.00
FNPOS - 0.00
TOTAL COTI. - TOTAL COTI. - 0.00
Part patronale =- 26 % régime général- 0,13 % OPRIBATTotal = 26,13 %
T36:
Part ouvrière =- 09 % régime général- 0 % FNPOSTotal = 09 %
T37:
Type de déclaration Édition du : 4/13/2023
Mensuelle État récapitulatif des déclaration sociale CACOBATPH Exercice :
Période du : Au :
MoisBase cotisable Congé payé Chomage d'intemp.
Total du moisNombre ass.
Fait le ParSalaire de poste 12.21% 0.75% Congé Inte.
Janvier
Février
Mars
1er Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00
Avril
Mai
Juin
2ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00
Juillet
Août
Septembre
3ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00
Octobre
Novembre
Décembre
4ème Tri. 0.00 0.00 0.00 0.00 00 00
Total général 0.00 0.00 0.00 0.00
Tableau annuel comparatif des déclarations
Suivant déclarations Suivant comptabilité Écart
Base cotisable - Salaire de poste 0.00
Congé payé - Part patronal 0.00
Chômage intempé. - Part ouvriére 0.00
TOTAL COTI. - TOTAL COTI. - 0.00
Part patronale =- 12,21 % congé payé- 0,375 % chômage int.Total = 12,585
R39:
Part ouvrière =- 0 % congé payé- 0,375 % chômage int.Total = 0,375 %
R40:
Autres Imprimés de la CNAS
Exercice :
Page d'accueil
Déclaration d'activité
Déclaration et demande d'affiliation d'un assuré social
Liste nominative du personnels
Attestation de travail et de salaire - ATS -
Autres Imprimés de la CNAS
DECLARATION D'ACTIVITE
Sécurité Sociale
A remplire obligatoirement au début de toute
activité qu'elle implique ou non une création d'emploi
loi 83 . 14 du 02 . 07 . 83
(Cachet de l'agence) N° D'IMMATRICULATION ATTRIBUÉ
RENSEIGNEMENT D'INDENTIFICATION CONCERNANTS (1)
1- LE DECLARANT :
(Nom, Prénom, qualité)
2- L'ETABLISSEMENT :
(Dénomination et riason sociale)
(Adresse exacte, code postal, N° Téléphone, Télex)
(N° de comptes : Bancaire - C.C.P)
Date début d'avcivité
(Nature du ou des documents légalisant l'activité « N° et date registres de commerce ou des métiers, statut, décret, etc... »)
(pour les administrations et collectivités locales dire si elle bénéficient d'un budget autonome)
ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT (2)
Création Achat d'un fond existan Donation / Héritage Location Gérance
Autre
SECTEUR D'AFFELIATION (2)
Non-Salariés Economique Administration Congés Payés Catégories particuliéres
RENSEIGNEMENTS PORTANT SUR LES SALARIES
Date de recrutement salarié Effectif prévu Existant
DOCUMENTS A FOURNIR A L'APPUICertifiée sincère,
1- Fiche Detat - civil
2- Copie du registre : LE : À :- du commerce- des métiers
OuCopie statut ou décision de création,
3- Copie d'agrément, 4- Déclaration d'existence
NOTA1- Ecrire en lettre d'imprimerie2- Mettre une croix dans la case concernée3- si vous n'ètes concerné par aucune des case, indique en toutes lettre l'origine de votre activité4- A remplir en quatre(4) exemplaires.
RÉSERVÉ À LA CAISSE
Le Déclarant
Sécurité Sociale اإلجتماعي مان
DECLARATION ET DEMANDE D'AFFILIATION D'UN ASSURE SOCIAL
NUMERO D'IMMATRICULATION
Numéro à recopier à partir de la carte nationale d'immatriculationpour tout assuré déjà immatriculé à la Sécurité Sociale
DECLARATION DE L'EMPLOYEUR OU DE L'ORGANISME ASSIMILE
Numéro Employeur
L'employeur ou l'organisme assimilé soussigné (Nom, Prénom ou raison sociale)
Fait à : le :
Signature et Cachet
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURE
Nom (1)
Prénom
Nom de l'epoux
Date de naissanceJour Mois Année
Lieu de naissance
Commune de naissance
Wilaya de naissance (2)
Prénom du pére
Nom de la Mére
Prénom de la mére
Sex
Situation de la famille
Nationalité
Aderesse Compléte
Code postal
1- Nom de jeune fille pour les femmes mariée. Imp. CNAS 06/2001-SECU 012- Si l'assuré est né à l'étranger, indiquez le pays de naissance.3- Rayer la ou les mention(s) inutile(s).
RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES ENFANTS AYANTS DROIT CADRE RESERVE
Déclare que l'assuré désigné ci-desssous est embauché à compter du (date de recrutement)
En qualité de (profession ou situation de l'assuré)
Masculin - Feminin (3)
Célibataire - Marié﴾e ﴿ - Veuf(ve) - Séparé﴾e ﴿ - Divorcé﴾e ﴿ (3)
AU SERVICE AFFILIATION
R
N O M P R E N O MDATE DE NAISSANCE
Sex. P. Sit. Date blocageAN
Jour Mois AnnéeG
01
01
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
REMARQUE
l'ensemble ou à une partie des prestations.
RENSEIGNEMENT CONCERNANT LE(S) CONJOINT(S) AYANTS DROIT CADRE RESERVE
AU SERVICE AFFILIATION
¨ Inscrire ci-dessus, les enfants (légitimes ou recueillis) à la charges de l'assuré ou de son conjoint.
► Enfants agés de moins de 18.
► Enfants agés de 18 à 20 ans, lorsqu'ils sont en apprentissage ou scolarisés.
► Sans limitation d'âge, lorsque l'enfant est infirme ou attient de maladie incurable.
► Sans limitation d'âge, lorsque l'enfant de sexe féminin n'a pas de ressources et vit sous le toit de l'assuré.
¨ Pour l'assuré de sexe féminin, ses enfants doivent étre inscrits dans le cas ou le pére n'ouvre pas doit à
R
N O M (1) P R E N O MDATE DE NAISSANCE
Sex. P. Sit. Date blocageAN
Jour Mois AnnéeG
80
81
82
83
REMARQUE
ce cas pour chaque conjoint, une attestation sur l'honneur de non activité professionnelle.
RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES ASCENDANTS AYANTS DROIT CADRE RESERVE
AU SERVICE AFFILIATION
R
N O M (1) P R E N O MDATE DE NAISSANCE
Sex. P. Sit. Date blocageAN
Jour Mois AnnéeG
80
81
82
83
DECLARATION DE L'ASSURE
L'assuré soussigné (Nom et Prénom de l'assuré).
Déclare que les informations figurent sur la présente demande d'affiliation sont exactes et complétes.
En outre, je m'engage à informer immédiatement la caisse de tout changement pouvant intervenir dans ma situation familiale ou dans la situation socio-professionnelle de l'un de mes ayants droit.. .
A : LE :Signature de l'assuré
CADRE RESERVE A LA CAISSE
VISA SERVICE IMMATRICULATION
1- Nom de jeune fille pour les femmes mariées.
¨ Inscrire ci-dessus, le conjoint lorsqu'il n'est pas lui méme assuré social, et il y a lieu de fournir dans
Numéro acte de naissanceVISA SERVICE IMMATRICULATION
Assuré immatriculé provisoirement sous le numéro:Sex
Situation de famille
et / ou affecté au : Statut centre payeur
Date et signature,
Position
Nationalité
Numéro employeur VISA SERVICE IMMATRICULATION
Date recrutement Immatriculation provisoir confirmée
Numéro subsistant Date et signature,
Caisse étrangére
Mode de paiement
Code banque ou C.C.P
VISA SERVICE IMMATRICULATIONNuméro de compte
Code mutuelle Assuré affilié le :signature,
Numéro mutuelle
NOTICE EXPLICATIVE ACCUSE DE RECEPTION D'UNE
DEMANDE D'AFFILIATIONaccompagnée des piéces justificatives suivantes :
SECURITE SOCIALE
tout assuré déjà immatriculé à la sécurité sociale.
Déposée parnaissance pour tout assuré non immatriculé à la sécurité sociale.
Nom :l'assuré est marié ou célibataire .
Prénom :attestation sur l'honneur légalisée par la Mairie,…)
pour toute personne à charge ne figurent pas sur la fiche d'état civil. Né( e) le :
N° Immat :
postale des prestations.
AVERTISSEMENT Auprés de
doit, sous peine de sanctions prévues par la loi, adresser sous sa Cachet et signature
propre responsabilité et au plus tard dans les dix jours suivant le
recrutement, cette déclaration et demande d'affiliation dument visé à la Agence :caisse de sécurité sociale dont il reléve. Service :
Date :déclarations.
A) - Cette demande d'affiliation doit étre obligatoirement
1. Une photocopie de la carte nationale d'immatriculation pour
2. Un extrait d'acte de naissance délivré par la commune de
3. Unes fiche familiale ou individuelle d'état civil selon que
4. Une piéce justifiant la qualité d'ayant droit (kafala,
B) - Joindre un formulaire de chaque barré pour le virement bancaire ou
A) - L'employeur ou l'organisme remplissant les obligations de l'employeur
B) - La loi puni quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse
C . N . A . S AGENCE DE LA WILAYA DE : M.
LISTE NOMINATIVE DU PERSONNEL
N° NOM PRENOM DATE DE NAISSENCE DATE D'EMBAUCHE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
LE :
CACHET ET SIGNATURE
االجتمـاعي الضمـان االجــر و العـمـل شهـادةSECURITÉ SOCIALE ATTESTATION
Agence : DU TRAVAIL ET DE SALAIRECentre de paiement :
الـعـمـل رب هويـةIDENTIFICATION DE L'EMPLOYEUR
Nom et prénom :
ou n° de l'adhérent الـمنخـرط رقـم أو
Raison sociale :
Adresse :
األجـيــــــر هويــةIDENTIFICATION DU SALARIÉ
Nom:
n° d'immatriculation التسجيـل رقـم
Prénom :
Né(e) le : à :
Adresse :
Profession :
الحقوق لدراسة الضرورية المعلوماتRENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES POUR L'ÉTUDE DES DROITS
Date de recrutement :
Date du dernier jour de travail :
Date de reprise de travail :
L'intéressé(e) n'a pas repris son travail à ce jour :
EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL
L'assuré(e) a travaillé pendant : jours heures ساعة يوما
du : au :
au cours des 03 mois ou des 12 mois de date à date précédant
la constatation de la maladie ou de la grossesse.
EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL
DÉPASSANT 06 MOIS OU EN CAS D'INVALIDITÉ
L'assuré(e) a travaillé pendant : jours heures ساعة يوما
du : au :
au cours des 12 mois ou des 03 années précédant
la constatation de la maladie.
Imp. CNAS 12/92 - AS 8
: وكالة
الدفع : مركز
اللقب و : االسم
االجتماعية : الطبيعة
: العنوان
: االسم
: اللقب
: بــ االزدياد : تاريخ
: العنوان
: المهنة
التوظيف : تاريخ
عمل يوم Vخر ا : تاريخ
العمل استئناف : تاريخ
( هذا( يومنا الى العمل يستأنف لم باالمر ة : المعني
عن تقل لمدة العمل عن التوقف حالة األمومة 6في حالة في أو أشهر
D'UNE DURÉE INFERIEUR À 06 MOIS ET EN CAS DE MATERNITÉ
لمدة اشتغل : المؤمن
: الى : من
اثني) (3خالل ( أو أشهر التاريخ) 12الثالثة من شهرا عشر
الحمل أو المرض معاينة سبق الذي التاريخ .الى
من أكثر العمل عن التوقف حالة العجز 6في حالة في أو أشهر
لمدة اشتغل : المؤمن
: الى : من
عشر ( الثني أو) (12خالل التى) 3شهرا سنوات الثالث
المرض معاينة .سبقت
Conformément au livre de paie, le montant des salaires perçus et les périodes correspondantes sont portés sur le tableau ci-après : (1).
كمرجع يؤخذان اللذان السنة و الشهر بها المعمول االيام عدد الغيابات سبب لالشتراك الخاضع االجر
Mois et année de référence Nombre de jours travaillés Motif absences Salaire soumis à cotisations (1) Montant de la cotisation (part ouvrière)
Fait à : , Le :
Nom, prénom et qualité
du signataire :Cachet de l'employeur ،العمل صاحب ،ختم
Signataire , ،االمـضــــاء،
(1) Indiquer les salaires tels qu'ils figurent sur les fiches de paie correspondantes (1)
• au mois précédant l'arrêt de travail, en cas de maladie, de maternité, ou de décès, •
• aux 12 mois précédant l'arrêt de travail, en cas d'invalidité, •
• aux 12 mois précédant l'accident de travail. •
التالي : ( الجدول في المناسبة الفترات و المقبوضة االجور مبلغ يؤخذ الحساب لدفتر )1طبقا
( العامل ( حصة االشتراك مبلغ
: في بـ : حرر
الموقع صفة و لقب و : إسم
لـ الموافقة األجر بطاقة في مبينة هي كما االجور : أذكر . وفاة أو أمومة، مرض، حالة في العمل عن التوقف يلي الذي الشهر .خالل
العجز 12خالل حالة في العمل عن التوقف تلي التي شهرا .
العمل 12خالل حادث تلي التي شهرا .
IMPORTANT : La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration. : القانون طرف من يعاقب صحيحة غير بتصريحات يدلي أو بتزوير يقوم شخص كل .هام
Autres Imprimés de la CACOBATPH
Exercice :
Paiement collectif :
Chômage intempéries
Page d'accueil
Déclaration d'activité
Accord pour paiement collectif
Engagement
Déclaration d'arrêt de travail par suites d'intempéries
Avis de reprise de travail
Bordereau de paiements des indémnités de chômage intempirés
Liste nominative des chômages intempéres
Autres Imprimés de la CACOBATPH
الجوية األحوال سوء الناجمةعن البطالة و األجر المدفوعة للعطل الوطني الصندوق
الري و العمومية األشغال و البناء لقطاعات
بالصندوق خاص إطار الجهوية الوكالةالتسجيل قم
الجبائي رقم
بالنشاط تصريح
الحرفي بطاقة أو التجاري السجل من نسخةاألساسي القانون من نسخةالجبائیة البطاقة من نسخة
االجتماعي للضمان الوطني للصندوق االنتساب شھادةمسیرالمؤسسة میالد شھادة من اصلیة نسخة
مشطب بنكي او بریدي صك
المشترك إمضاء و ختم بصدق مؤكد
: لـ
: المصرح
اللقب و : اإلسم
: الصفة
: المؤسسة
االجتماعي : االسم
الكامل : العنوان
البريدي : الرمز
الوكالة : عنوان البريدي أو البنكي الحساب : رقم
النشاط بداية : تاريخ
العمال : عدد
: المرفقات
: في : بـ
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Caisse Nationale des Congés payés etdu Chômage Intempéries des Secteursdu Bâtiment, des Travaux Public et del'Hydraulique-CACOBATPH -
Agence :
ACCORD POUR PAIEMENT COLLECTIF
JE (NOUS) SOUSSIGNÉ (S) :
REPRÉSENTANT LES TRAVAILLEURS DE L'ENTREPRISE :
ADRESSE :
SOUS LE N° :
AUTORISONS PAR LE PRÉSENT ACCORD, CACOBATPH A PAYER LE MONTANT
DE NOS INDEMNITÉS DES CONGÉS PAYÉS AU TITRE DE L'EXERCICE
A NOTRE EMPLOYEUR CITÉ CI-DESSUS.
LE :CACHET ET SIGNATURE DEL'EMPLOYEUR
CACHET ET SIGNATURE DES REPRÉSENTANTS DESTRAVAILLEURS
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Caisse Nationale des Congés payés etdu Chômage Intempéries des Secteursdu Bâtiment, des Travaux Public et del'Hydraulique-CACOBATPH -
Agence :
ENGAGEMENT
JE (NOUS) SOUSSIGNÉ (S) :
FONCTION :
REPRÉSENTANT (NOM OU RAISON SOCIALE) :
ADRESSE :
N° COTISANT :
M'ENGAGE PAR LE PRÉSENT ENGAGEMENT DE RÉGLER LES INDEMNITÉS DES
CONGÉS PAYÉS AUX SALARIES DE MON ENTREPRISE PORTES SUR L'ÉTAT DESCRIPTIF
REMIS PAR L'AGENCE DE :
EN CAS DE NON PAIEMENT DE TOUTE INDEMNITÉ A UN SALARIE POUR
N'IMPORTE QUEL MOTIF, JE SUIS TENU DANS L'OBLIGATION DE RESTITUER CETTE SOMME
A LA CACOBATPH.
CET ENGAGEMENT EST FAIT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT.
LE :
CACHET ET SIGNATURE D L'EMPLOYEUR
DÉCLARATION D’ARRÊT DE TRAVAIL PAR SUITES D’INTEMPÉRIES
À adresser à la Caisse dans les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail
AGENCE REGIONALE DE :
N° d’Adhérent : Date d’envoi de la déclaration:
Adresse :
Journée Matin MatinDE A DE A
Commune: ; Altitude du chantier : mètres Samedi
Désignation du travail interrompu : Dimanche
Effectif total du chantier : ; Nombre de salariés mis au chômage : Lundi
MardiNous soussignés déclarons que le travail a été rendu dangereux et/ou impossible conformément aux
Mercrediconditions prévues par l'article 4 de l'ordonnance n° 97-01 du 11/01/1997 sur le chantier ci-dessus
Jeudià heures
Le travail n’a pas été repris le : premier jourSignature des représentants des travailleurs (5).
Ouvrable suivant l'arrêt du travail, à l'heure habituelle de reprise.
Cachet et signature de l'employeur.
N.B : La reprise du travil doit être déclarée à la caisse 48 heures au plus tard après l'ouverture du chantier.
Cadre réservé à la caisse
Arrêt du Travil N° Observations
au moment de l’arrêt du chantier;
CHOM-INTEMP N°1
CAISSE NATIONALE DES CONGÉS PAYÉS ET DU CHOMAGE INTEMPÉRIES DES SECTEURS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE
L’Entreprise (1) :HORAIRES HABITUELS DE TRAVAIL
Chantier (2) :
désigné. En conséquence le travail a été suspendu le (3) :
(1) Raison sociale et adresse complète de l’entreprise;
(2) Identification et adresse complète du chantier, établir une déclaration séparée par chantier;
(3) Date (JJMMAA) et heure (HHMM) d’arrêt de chantier;
(4) Indiquer la nature de l’intempérie (gel, neige, verglas, pluie, inondation, tempête, grand vent);
(5) Si le chantier n’a pas de représentants des travailleurs, faire signer deux travailleurs présents sur les lieux
AVIS DE REPRISE DE TRAVAIL
À adresser à la Caisse 48 heures au plus tard après l’ouverture du chantier
AGENCE REGIONALE DE :
N° d’Adhérent :
Adresse :
à heures.
Fait le : À :
cachet et signature de l'employeur
N.B: Le bordereau de paiements et l’état des travailleurs indemnisés doivent parvenir à la Caisse 30 jours
au plus tard après l’arrêt de chantier.
Cadre réservé à la caisse
Arrêt du Travil N° Observations d’un avis de reprise distinct;
CHOM-INTEMP N°2
CAISSE NATIONALE DES CONGÉS PAYÉS ET DU CHOMAGE INTEMPÉRIES DES SECTEURS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE
L’Entreprise (1) :
Chantier (1) :
Date d’envoi de la déclaration d’arrêt (1):
Je soussigné (2):
déclare que le travail suspendu sur le chantier ci-dessus désigné a été repris par l’ensemble du personnel / une partie du personnel (3)
Le (4) :
(1) Les mêmes dénominations que celles portées sur la déclaration d’arrêt de travail, chaque chantier fait l’objet
(2) Nom et prénom de l'employeur ou son représentant sur le chantier;
(3) Rayer la mention inutile;
(4) Date (JJMMAA) et heure (HHMM) de la reprise du travail;
BORDEREAU DE PAIEMENTS DES INDEMNITÉS DE CHÔMAGE INTEMPÉRIES
À transmettre à la Caisse en double exemplaire, 30 jours au plus tard après la reprise du travail
AGENCE REGIONALE DE :
IMPORTANT
L’Entreprise:Je soussigné :Journée Matin Soir
DE A DE ALe Chantier:Samedidéclare sincère et véritable la déclaration Nature de l’Intempéries:Dimancheci-contre; je certifie que l’intempérie s’est
Arrêt de travail le: à : heuresbien manifesté pendant les jours indiqués, Lundi
Reprise du travail pourque le travail a été repris le :MardiUne partie du personnel le : à : heuresà :Marcredique les travailleurs portés sur l’état ci-joint Reprise du travail pour
Jeudicomptent bien 200 heures de travail au L’ensemble du personnel le : à : heures
moins au cours des deux derniers mois
dans une entreprise assujettie au chômage
intempéries et ont bénéficié de moins de Cadre réservé à la Caisse
200 heures d’indemnités de chômage Arrêt de Travail N° ObservationsTotal des sommes versées au titre des charges sociales (26%):
intempéries au cours de l’exercice annuel.
Fait à : le:
L’employeur (cachet et signature) Total des sommes versées au titre du chômage intempéries (0.375%):
ORDONNANCEMENT BON A PAYER
LE DIRECTEUR L’AGENT CHARGE DES
Total des sommes versées au titre du congé payé (12.21%): OPERATIONS FINANCIERES
N.B: Joindre l’état nominatif des travailleurs
indemnisés (imprimé CHOM-INTEMP N°3/2).
CHOM-INTEMP N°3/1
CAISSE NATIONALE DES CONGÉS PAYÉS ET DU CHOMAGE INTEMPÉRIES DES SECTEURS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE
(1) N° d’Adhérent: HORAIRES HABITUELS DE TRAVAIL
(2) Total des sommes versées à nos personnels suivant état ci-joint:
(1) Les mêmes dénominations que celles portées sur la déclaration d’arrêt de travail;
(2) Montant en lettres et en chiffres;
À transmettre à la Caisse en double exemplaire, 30 jours au plus tard après l’arrêt de chantier
CAISSE NATIONALE DES CONGÉS PAYÉS ET DU CHOMAGE INTEMPÉRIES DES SECTEURS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE
Attestations et Certificat de travail
Exercice :
Page d'accueil
Attestation de travail
Certificat de travail
Attestations et Certificat de travail
Alger le : 00/00/0000
N° adhérent :
ATTESTATIONS DE TRAVAIL
Nous soussignés M. xxxxxxxxx représentant la société xxxxxxxxx attestons que M. xxxxxxxxx né(e) le 00/00/0000 à xxxxxxxxx et demeurant à xxxxxxxxx est embouché(e) dans notre société depuis 00/00/0000 en qualité de xxxxxxxxx.
Nous délivrons cette attestation à M. xxxxxxxxx pour servir et valoir ce que de droit.
Singature
Alger le : 00/00/0000
N° adhérent :
CERTIFICAT DE TRAVAIL
Nous soussignés M. xxxxxxxxx représentant la société xxxxxxxxx cerftions avoir compté parmi notre effectif M. xxxxxxxxx né le 00/00/0000 à xxxxxxxxx et demeurant à xxxxxxxxx et ce du 00/00/000 au 00/00/000 en qualité de xxxxxxxxx.
Nous délivrons ce certificat à M. xxxxxxxxx pour servir et valoir ce que de droit.
Signature