14 mars 2007

1http://etienne.chouard.free.fr/Europe/

Un site citoyen à la recherche de la vieille clef du contrôle des pouvoirs

A personal website in quest of the antique key for the control of Powers

14 mars 2007


Printemps 2005 : lutte contre le projet de “traité constitutionnel”Spring 2005: Fight against the European Constitution project

L’expression « Traité constitutionnel » est un oxymore qui constitue un terrible aveu :On n’écrit pas les Constitutions à coups de traités, loin des peuples concernés.Depuis 50 ans, les exécutifs s’écrivent pour eux-mêmes des institutions sur mesure :

Des auteurs à la fois "juges et parties", sans mandat populaire, Des peuples jamais consultés, Un Parlement élu dominé par tous les organes non élus, Aucun organe politique n’est réellement responsable de ses décisions, Des juges extraordinairement puissants qui dépendent pourtant totalement

des exécutifs qui les nomment, Aucune obligation de référendum pour les révisions constitutionnelles, Des citoyens qui ne comptent pour rien, entre deux élections, Une dangereuse confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif sur des

sujets dissimulés, Une extravagante perméabilité du droit européen aux intérêts des

personnes morales, et une totale impuissance des personnes physiques dans le processus normatif…

Publication de mon document « Une mauvaise Constitution… » le 31 mars 2005.En deux mois, 700 000 visites et 12 000 mails reçus.


2005, 2007 : extension de la lutte pour sortir de la préhistoire de la démocratie, partout dans le monde

2005, 2006: how can we emerge from the prehistory of Democracy, worldwide ?

La même maladie, partout…The same disease, everywhere…

“ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir”“It is not for people in power to delineate the rules of power”

les députés constituants doivent impérativement être inéligibles aux fonctions qu’ils instituent eux-mêmesConstitutionalists must be ineligible for the positions that they have created

L’Assemblée Constituante doit être tirée au sort et surtout pas élueConstitutionalists must be drawned by lottery and especially not elected

Donc, qu’est-ce que peuvent attendre les citoyens du tirage au sort et de l’inéligibilité des auteurs de la Constitution ? … So, what could Citizens expect from the lottery and from the ineligibility of the authors of the Constitution ? …


Ce que les citoyens peuvent attendre du tirage au sortet de l’inéligibilité des auteurs de la Constitution

What could Citizens expect from the lottery and from the ineligibility of the authors of the Constitution ?

Députés constituants

TIRÉS AU SORT et INÉLIGIBLES

aux fonctions qu’ils instituent

True control of Powers Counter-powers

systematically created, Non-cumulative and

non-renewable mandates, Full accountability

of all elective mandates, Fair voting practices

– majority system for the initial electoral process and proportional allocation of seats for the remainder

– 1 person = 1 vote– Preferential vote (everyone can

change the order on the list)– access for candidates outside of

recognized parties– honest recognition of blank ballots

Revocability of all civil servants A general accounting office

empowered to indict anybody at any time A drastic limitation of the size of

corporations

Citizens’ participation Referendum by popular demand:

– To impose a law– To repeal a law– To revoke

a public agent– To change the Constitution

Facilitation of Citizens’ debates:– Conferences of Citizens– News medias open to Citizens– Candidatures open to Citizens

outside of political parties Control of Powers

by the citizens themselves

Other essential principles Superiority of the Constitution over

Treaties Mandatory referendum about any revision

of the Constitution Superiority of the preamble (charter) over

all others rules Inviolability of Public Services

Separation of Powers A Legislative Power legislating

independently An Executive Power

that only executes Independent Judges News media economically and politically

independent (TV, radio, polls, statistics)


Différentes technologies et méthodessur le site du Plan C pour une Constitution Citoyenne

Various technologies and methods

Au début, mon site n’était pas interactifAt the beginning, a non interactive web site:

– Publication d’un simple texte, sans interaction publique des internautesPublication of a simple text, without web interaction

– Emails envoyés chez moi en réaction au texteEmails sent to me in reaction to the text

– Corrections successives sur le document originalRepeated corrections of the original document

– Réponses collectives à travers mon “journal de bord”Collective responses through a sort of « Journal »

Aujourd’hui, le site est devenu très interactif et s’appelle le Plan CToday, an interactive web site: the Plan C, for a Citizen originated Constitution:

– Blog du Plan C : interactivité limitée pour les sujets divers, non institutionnelsBlog: limited interactivity on different subjects

– Forum du Plan C: discussions institutionnelles, principe par principeForum: constitutional topics , principle by principle - possibility to correct one’s own messages, rich text features, possibility to create new discussions, etc.

– Wiki du Plan C : travail collaboratif pour essayer d’écrire les vrais articles d’un exemple de Constitution d’origine CitoyenneWiki : collaborative work to attempt to write an example of Citizen-initiated Constitution

Finalement, nous pourrions bientôt voter sur chaque point avec un site comme celui de l’Expérience démocratiqueFinally, we could vote on each point with a website like The Democratic Experience: http://demexp.net/dokuwiki/ .

http://demexp.net/dokuwiki/


Internet peut avoir un rôle déterminant dans la participation politique des citoyens, aux côtés des représentants élus, en permettant de connaître enfin la vraie volonté générale

Internet may have a decisive role in the political involvement of Citizens alongside elected representatives

Internet permet de résister contre les abus de pouvoir par la libre diffusion des opinions dissidentes, l’antique isègoria d’Athènes. Internet allows a free dissemination of politically incorrect opinions ; Athenians called that right “ iségoria”.

Les citoyens deviennent des journalistes car les journalistes de métier ont été maîtrisés par l’argent et n’offrent aucune tribune aux citoyens.

Mais Internet radicalise les positions et c’est un danger pour la démocratie.

C’est précisément aux institutions démocratiques d’imposer les débats vraiment contradictoires pour que toutes les opinions soient connues et étudiées avant de décider quoi que ce soit.Internet ne remplacera donc pas des institutions démocratiques.

Mais justement, nos institutions font ça très mal. Il faut donc les améliorer.

Au passage, ce n’est probablement pas aux élus de trancher eux-mêmes les grands débats de société.It is probably not up to the elected representatives to solve great societal issues on their own.

Finalement, en permettant à la volonté générale — la vraie ! — de surgir dans le débat public, Internet peut aider les "démocraties préhistoriques" à se libérer de l’actuelle “aristocratie des élus”.Internet may help “prehistorical Democracies” to free themselves from the present “Aristocracy of the Elected”.


In sum,

I think the old key

which can guarantee our control over Powers is

a) the drawing by lottery and b) the ineligibility of the Authors

of the Constitution for the positions that they have created.

Thank you


Forum for honest institutions written by and for Citizens


Forum’s topicsProcessus constituant La Constitution définit les pouvoirs sans imposer une politique économique Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir

Séparation des pouvoirs Les votes blancs doivent être décomptés et suivis d'effet Le Parlement doit pouvoir légiférer souverainement et contrôler les institutions Le Gouvernement doit exécuter les lois sans les écrire Les juges doivent être totalement indépendants du pouvoir exécutif L’éventuel Conseil Constitutionnel ne domine pas le Parlement Les médias d'information doivent être libres, politiquement et économiquement

Contrôle des pouvoirs Désignation des représentants politiques : élections ou tirage au sort ? Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur mandat (impératif) Les mandat devraient être non renouvelables (ou peu) Les mandats ne devraient jamais pouvoir être cumulés Les dépenses électorales doivent être rigoureusement limitées L’éventuel Conseil Constitutionnel doit être lui-même sous contrôle citoyen Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels Les agents de l'État devraient être responsables de leurs décisions, à proportion de leur pouvoir

Autres grands principes Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle Pas de guerre sans l'accord direct du peuple et du Parlement Limiter le droit de propriété avec un droit des salariés sur l'entreprise où ils travaillent

Engager un processus constituant honnête 1 Comment déclencher un processus constituant ? 2 Quelle Assemblée Constituante ? 3 Extension des moyens de la résistance

Écrire nous-mêmes une Constitution 1 Quelles grandes parties pour regrouper les articles d’une Constitution ? 2 Quels outils collaboratifs pour rédiger ensemble des articles consensuels


WIKI to write down ourselves the articles of our Citizen-initiated Constitution

14 mars 2007

Documents

Transcript of 14 mars 2007