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Deuxième partie

Les principales opérations d’exploitation

Cours 5Les relations clients-fournisseurs(suite)

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1.3. Les frais accessoires

A) Frais accessoires d’achat

Frais annexes liés à l’opération d’achat

On retiendra l’option la plus répandue : Enregistrement dans un compte correspondant à la nature des frais (61/62 services extérieurs)

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Ex : Achats à crédit de marchandises pour 10000 dont 500 de frais de transport

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B) Frais accessoires de vente Il s’agit essentiellement de frais de ports

facturés aux clients

Le port facturé forfaitairement est un produit « 708 produits des activités annexes »

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Ex : Vente à crédit de marchandises pour 10000 dont 500 de frais de transport

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1.4. Les réductions commerciales et financières1) Les réductions commerciales (RRR)

• Rabais• Remise• Ristourne

Seules sont enregistrées les RRR obtenus ou

accordés hors facture => avoir• 609 RRR obtenus• 709 RRR accordés

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2) Les réductions financières

Les réductions financières sont toujours enregistrées

L’escompte de règlement est une faculté de choix du client

Base de calcul : le net commercial HT

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Société VINO

Facture N°141 Le 13/09/N

DOIT : Sté LECLERET

Paiement sous huit jours

Total Marchandises : 10 000

Total brut HT : 10 000Remise 2% : 200Net commercial : 9 800Escompte 5% : 490Net financier HT : 9 310TVA à 20% : 1 862Net à payer TTC : 11 172

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Enregistrement de l’achat et de l’escompte obtenu Chez le client LECLERET

D C

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Enregistrement de l’achat et de l’escompte obtenu Chez le fournisseur VINO

D C

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1.5. Les avances et acomptes

Somme versée avant la livraison du bien ou de la prestation de service

Constatation d’une créance sur le fournisseur

Exemple : une société verse à son fournisseur 5 000 € à titre d’avance sur un commande de marchandises de 10 000€

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Lors du versement de l’avance (chez l’acheteur)

Lors du versement de l’avance (chez le vendeur)

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Lors de la réception de la facture Chez le client (l’acheteur)

D C

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Lors de la réception de la facture Chez le fournisseur (le vendeur)

D C

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Attention en cas d’avancesur prestation de service :

• enregistrer la TVA lors de l’encaissement de l’acompte

• régulariser par la suite

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1.6. Les factures d’avoir

Montant que le fournisseur doit à son client

Retour de marchandises Réduction de prix

A distinguer d’une facture de « doit » (facture normale)

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Société Micro médiaFacture d’avoir n°78/B

à M. Legrus le 23/1/Nretour sur facture n°01/06/05

1 Micro-ordinateur non conforme: 500TVA 20% : 100Total TTC : 600

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Enregistrement de la facture d’avoirChez le vendeur (Micro média)

Chez l’acheteur (Legrus)

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Plusieurs difficultés (cf TD 5)

Si la facture d’avoir se rapporte à une facture de « doit », réintégrer les éventuelles réductions

Toute réduction accordée ultérieurement à la vente doit être portée sur une facture d’avoir

Cas général : déduction de la TVA collectée.

Possibilité de notifier les réductions commerciales et financières « nettes de taxes »

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1.7. Les règlements par effets de commerceA) Principe et définition

Faire face aux délais de paiement accordés à ses clients

Problème de gestion de trésorerie lié au financement du besoin en fonds de roulement (BFR)

Une solution : transformer ses créances en titres négociables

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L’effet de commerce

Lettre de change (à l’initiative du vendeur)Effet de commerce par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre au tiré de verser une somme déterminée, à une date fixée (l’échéance), au profit d’un tiers (bénéficiaire).

Forme actuelle : lettre de change relevé (LCR)

Billet à ordre (à l’initiative de l’acheteur)

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B) Création de l’effet

Exemple :• Une entreprise vend en février des

marchandises pour 1000 € TTC. Le paiement est prévu dans 120 jours.

• Le 1er mars, le vendeur envoie une lettre de change à son client : 1000 €, échéance le 31 mai N.

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chez le client (tiré)

chez le vendeur (tireur)

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Trois solutions s’offrent au bénéficiaire de l’effet

Le conserver jusqu’à l’échéance

S’en servir pour payer un fournisseur (endossement)

Le porter à la banque pour encaissement avant l’échéance (escompte d’effet de commerce)

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C) L’escompte d’effet de commerce

Le banquier avance le montant de l’effet

En déduisant - des intérêts- Des frais bancaires (soumis à TVA)

Cf. Exemple précédent Taux annuel d’escompte = 9% Frais bancaires 10€ HT

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Enregistrement du montant de l’effet escompté

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D) A l’échéance

Le banquier sera remboursé par le client (le tiré)

Le tireur (fournisseur) reste responsable en cas de défaillance du tiré

Indication en hors bilan du montant des effets escomptés non échus (EENE)