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Rencontre Locale d’Actualité
CDG Puy de Dôme - MNT
11 Octobre 2019
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Tony BERNARD
Premier Vice-Président
Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme
4
Président Délégué MNT Puy-de-Dôme
Louis GODILLOT
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5
Réussir son projet de prévention santé au travail Aline Guttmann
Présentation de l’étude de l’Observatoire Social Territorial
La santé au travail, outil d’innovation managériale
Jean René Moreau
La prévention des Troubles Musculo Squelettiques
Martine RapyChristophe Roux
Témoignages - retours d’expériencesMarie LAFFOND
Christiane TAILLANDIER Carole VERCHERAND
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Santé au travail etusure professionnelle
Docteur Aline GUTTMANN
Définitions et enjeux
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«La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité»*
OMS
*Préambule à la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, tel qu'adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19 juin -22 juillet 1946; signé le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 Etats. (Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé, n°. 2, p. 100) et entré en vigueur le 7 avril 1948
Qu’est-ce Que la santé ?
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* Convention mixte OMS-OIT 1995
Qu’est-ce Que la santé ?
Objectifs pour le travailleur *:
• Préservation et promotion de la santé et de la capacité de travail
• Amélioration du milieu de travail et du travail en faveur de la santé et de la sécurité
• Organisation et culture de travail en faveur de la santé et de la sécurité au travail
OMS / OIT
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*Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
L’usure professionnelle : un processus complexe
Selon l’ANACT*, l’usure est un processus d’altération de la santé lié au travail
• Qui dépend du cumul et/ou de combinaisons d’expositions de la personne à des contraintes du travail
• À mettre en lien avec un processus de construction de la santé
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L’usure professionnelle : un processus complexe
SANTÉ
processus de construction
contraintes du travail
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Les enjeux
Le salarié• Morbidité :
TMS, …
Burnout, anxiété-dépression, …
• Comportements de santé (toxiques, alimentation, …)
La collectivité / employeur• Perte de performance, voir problèmes disciplinaires / judiciaires (e.g. Maltraitance en EHPAD)
• Augmentation des coûts (absentéisme, AT, maladie pro)
La société• Coût des soins
• Invalidités, handicaps, retraites
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UN PROCESSUS QUI SE CONSTRUIT SUR UNE CARRIÈRE
L’usure pro• Mesure objective de conséquences effectives
• Constatation médicale
• Pouvant survenir à tout moment dans une carrière
• Suite / combinaison de facteurs d’usure• Objectifs (exposition quantifiable aux conséquences connues,
facteurs individuels connus)
• Ressenti (individu et contexte dépendant, difficilement
transposable ou mesurable)
Prévention primaire et secondaire
Prévention tertiaire, compensation
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Les facteurs d’usure
Pénibilité au travail
Usure professionnelle
Facteurs individuels :- Âge- Morbidités- Carrière, sens métier, …
Santé autravail
Définition légale (articles L. 4161-1 et D. 4161-1 du Code du travail)
Ressenti personnel
Contraintes :- Physiques- RPS
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Pénibilité selon le code du travail
Contraintes physiques marquées :
• Manutentions manuelles de charges (toute opération de transport / soutien d’une charge)
• Postures pénibles (positions forcées des articulations)
• Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras ou à l’ensemble du corps
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Pénibilité selon le code du travail
Environnement physique agressif
• Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
• Activités exercées en milieu hyperbare
• Températures extrêmes
• Bruit
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Pénibilité selon le code du travail
Rythmes de travail
• Travail de nuit sous certaines conditions
• Travail en équipes successives alternantes, communément appelé travail posté (3 x 8 ou 2 x 12)
• Travail répétitif, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte
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Pénibilité selon le code du travail : des seuils
Manutention manuelle* :
• Le code du travail interdit le maniement de charges supérieures à 105 kg
• Charge maximale recommandée à 55 kg pour les hommes et à 25 kg pour les femmes.
Vibrations** sur période de 8 heures :
• Transmises à l’ensemble du corps (valeur d’action = 0,5 m/s², limite = 1,15 m/s²),
• Transmises aux membres supérieurs (valeur d’action = 2,5 m/s², limite = 5 m/s²)
Bruit***
• Exposition sonore quotidienne ≥ 80 dB (A)
• Pression acoustique de crête ≥ 135 dB
* article R. 231-69 ** articles R. 4441-1 à R. 4447-1*** articles R. 4213-5 à R. 4213-6, R. 4431-1 à R. 4437-4, suivi individuel de l'état de santé et l’information des travailleurs articles R.4435-2 à R.4436-1.
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Construction de la santé au travail
Facteurs protecteurs vis-à-vis de l’usure
• Au-delà des mesures de préventions primaires, secondaires ou tertiaires visant à diminuer l’exposition ou l’impact d’une exposition à un facteur d’usure
• Mesures collectives
• Pratiques managériales permettant la construction d’un cadre commun protecteur
• Espaces de discussion • Formels : CHSCT, …
• Informels : club d’entreprise, …
• Contexte individuel et sociétal
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Quelques chiffres…
Absentéisme
Source : Enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux 2016, Dares, DGAFP, Drees, Insee. Traitement Dares et DGAFP - Département des études, des statistiques et des systèmes d'information.
Proportion de salariés absents au moins un jour au cours d’une semaine pour raison de santé dans les différents versants de la fonction publique et le secteur privé
(en %)2016 2017
FPE 3,0 2,9Enseignants 3,0 2,5
Hors enseignants 3,0 3,3FPT 5,1 4,7FPH 4,7 4,7
Ensemble de la fonction publique 4,0 3,9Secteur privé 3,8 3,8
Ensemble 3,8 3,8
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Quelques chiffres…
RPS (2016)
• 23,1% des agent estiment, au vu des efforts, ne pas recevoir le respect et l'estime que mérite leur travail
• 11,4 % déclarent avoir été victimes d'une agression verbale de la part des collègues ou supérieurs au cours des 12 derniers mois
• 29,9% des agents estiment que leur supérieur hiérarchique n'est pas équitable dans la répartition des tâches
Source : Enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux 2016, Dares, DGAFP, Drees, Insee. Traitement Dares et DGAFP - Département des études, des statistiques et des systèmes d'information.
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Quelques chiffres…
Facteurs de construction de la santé (2016)
• En cas de travail délicat ou compliqué, 68,1% des agents déclarent être aidés par les supérieurs hiérarchiques, 81,5% par les collègues
• 80,3% déclarent pouvoir choisir eux-mêmes la façon d'atteindre les objectifs fixés
• 65,3% déclarent pouvoir régler eux-mêmes les incidents, au moins dans certains cas précis
• 32,7% déclarent pouvoir faire varier les délais fixés
• 81,5% déclarent apprendre des choses nouvelles
• 54,6% déclarent avoir la possibilité de faire des choses qui plaisent
Source : Enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux 2016, Dares, DGAFP, Drees, Insee. Traitement Dares et DGAFP - Département des études, des statistiques et des systèmes d'information.
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La santé au travail, levier d'innovation managérialeLes cahiers de l’Observatoire social territorial
Jean-René Moreau
Premier vice-président de la MNT
Président de l’OST
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24
Echantillon de l’étude
structures interrogées
entretiens menés44 dans les collectivités5 avec les acteurs nationaux4 avec les organisations syndicales1 avec le DRH d’une entreprise privée
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Champs de l’étude
Santé au travail
‘’ Etat de complet bien-être
physique, mental, social
du travailleur
ualité de vie
au travail
ien-être
panouisse-
mentonheur
‘’
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Pourquoi s’emparer du sujet santé au travail ?
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Pour montrer la voie
27
Répondre à une obligation morale et juridique pour l’employeur
Dépasser les contraintes dans un contexte de mutations
Donner une image positive du service public et répondre aux attentes des usagers
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Pour améliorer la performance
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Productivité et qualité du service l’expérience du privé / la relation à l’usager
Prévention et dépenses évitéesabsentéisme et pyramide des âges / investissement durable
Prise en compte de la santé des agentsreclassements et remplacements / autres leviers de motivation
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Pour amorcer une nouvelle dynamique managériale
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Difficultés des managers :Objectifs de performance / peu de leviers de motivation / faible formation / jeu d’acteurs.
Opportunité :la construction d’une nouvelle culture managériale fondée sur l'innovation
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30
Exemple Poissy
Il n’y a pas de politique
de prévention dans les
collectivités territoriales :
c’est souvent du coup par coup,
à cause d’un accident
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31
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Exemple Chalôns
La santé au travail
nous invite à revenir
au travail comme source
de construction personnelle
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33
![Page 32: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/32.jpg)
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Remettre la santé au travail au cœur du management
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Donner la capacité aux encadrants de réinterroger leurs pratiques
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Donner du sens par la reconnaissance et la valorisation des métiers
Reconnaître l’expertise et responsabiliser les agents
Mettre les managers en capacité d’aider les agents face aux situations de souffrance au travail
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Concilier approche globale et dispositifs
36
Passer de la superposition de dispositifs à un projet d’administration cohérent
Faire du sur-mesure selon le contexte, l’histoire et la taille de la collectivité
Investir sur le long terme et adopter une démarche prospective
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Organiser la gouvernance et engager
tous les acteurs autour de la santé au
travail
Elus DG DRH OS Agents
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Les enjeux
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Fédérer et faire adhérer
Choisir les regards
Partager les responsabilités
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Les objectifs
39
Analyser le jeu d’acteurs
Structurer la gouvernance
Définir les règles
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Rôle des
40
Soutiennent
Impulsent
L’inscrivent dans un projet de mandat
Elus
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Rôle du
41
Soutient
Réunit les conditions de réussite
Incarne
DG
![Page 40: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/40.jpg)
Rôle du
42
Renforce ses compétences
Favorise l’approche pluridisciplinaire
Accompagne + innove
DRH
![Page 41: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/41.jpg)
Rôle des
43
Agissent via le CHSCT
Déterminent leur niveau d’implication
OS
![Page 42: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/42.jpg)
Rôle des
44
Participent dans un cadre défini
S’expriment
Innovent
Agents
![Page 43: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/43.jpg)
45
Mobiliser et articuler les différents leviers de réussite
![Page 44: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/44.jpg)
46
Etablir un diagnostic
Sensibiliseret former
Informeret communiquer
Evaluer
![Page 45: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/45.jpg)
Etablir un diagnostic
47
Une nécessité afin de structurer la démarche
Objectifs et intérêts
Des modalités nombreuses
![Page 46: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/46.jpg)
Sensibiliser et former
48
Un budget et un engagement conséquents
L’enjeu de la formation des encadrants
La création de parcours de formation interne
![Page 47: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/47.jpg)
Informer et communiquer
49
Un budget et un engagement conséquents
L’enjeu de la formation des encadrants
La création de parcours de formation interne
![Page 48: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/48.jpg)
Evaluer
50
Une nécessité afin de structurer la démarche
Objectifs et intérêts
Des modalités nombreuses
![Page 49: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/49.jpg)
51
![Page 50: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/50.jpg)
52
Retrouvez toute l‘expertise MNT dédiée aux acteurs territoriaux sur collectivites.mnt.fr
![Page 51: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/51.jpg)
La démarche PAMAL -Préventions des Affections et Maladies de l’Appareil Locomoteur dans les collectivités territoriales
Martine RAPY, référente prévention MNT Sud Est
Christophe ROUX, référent PAMAL KFP Auvergne
![Page 52: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/52.jpg)
54
Partie 1TMS : de quoi parle-t-on?
![Page 53: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/53.jpg)
Les TMS sont l’une des conséquences du risque physique lié aux
activités professionnelles.
Mais il existe d’autres conséquences :
•Les accidents du travail liés aux manutentions manuelles
•Les accidents du travail liés aux accidents de plain-pied
•La pénibilité
•Les restrictions et inaptitudes médicales
•L’absentéisme et l’altération du service aux usagers
•L’altération de la qualité de vie des agents concernés
Les TMS et le risque physique
![Page 54: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/54.jpg)
Les TMS regroupent un grand nombre de maladies touchant les muscles,
les tendons, les nerfs, les articulations (cartilages, ménisques ...) et les os
des membres et de la colonne vertébrale.
Les parties du corps les plus fréquemment touchées sont : le dos, les
membres supérieurs (épaule, coude, poignet), plus rarement les membres
inférieurs (genoux).
Les TMS résultent d'un déséquilibre entre les capacités physiques du
corps et les sollicitations et les contraintes auxquelles il est exposé,
dans un contexte de travail défavorable.
56
Définition des TMS
![Page 55: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/55.jpg)
Symptômes et conséquences
Les symptômes sont évolutifs avec le temps : douleurs, raideur,
fatigue musculaire, perte de mobilité …
En l’absence de prise en charge médicale adaptée, les TMS
récidivent et deviennent chroniques.
Les TMS ont des conséquences sur la vie personnelle et
professionnelle.
À terme, ils provoquent des réduction de capacité de travail,
des arrêts de travail et de l’invalidité.
57
![Page 56: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/56.jpg)
58
Les TMS constituent la première maladie professionnelle
reconnue en France.
La fonction publique territoriale n’est bien sur pas épargnée :
✓ Parmi les actifs territoriaux affiliés à la CNRCAL, en 2015, les
TMS ont représenté 90,6% des maladies professionnelles*
✓ 25% des agents territoriaux se disent concernés par des
problèmes de santé au travail dont 54% se manifestent par des
TMS**
*CNRCAL – banque nationale de données-Rapport statistiques-fonction publique territoriale-2013
**Baromètre MNT 2013 de la protection sociale des agents territoriaux
Quelques chiffres
![Page 57: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/57.jpg)
59
L’article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l’employeur de
préserver la santé des travailleurs.
Trois autres articles du code du travail encadrent certaines activités à
risque de TMS.
•Manutention manuelles : articles R. 4541-1 à R.4541-10.
•Vibrations : articles R. 4441-1 à R. 4447-1
•Travail sur écran : articles R. 4542-1 à R. 4542-19.
5 Tableaux de maladies professionnelles concernent l’appareil
locomoteur : 57, 69, 79, 97 et 98
Cadre réglementaire
![Page 58: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/58.jpg)
60
Partie 2La démarche de prévention TMS, du risque physique et de la pénibilité
![Page 59: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/59.jpg)
La démarche de prévention des TMS doit :
✓ être globale
✓ impliquée tous les acteurs
✓ partagée par tous les acteurs
➢ La démarche doit être centrée sur le travail réel pour viser
l’amélioration des pratiques professionnelles et des situations à
risque, de la santé au travail et de la qualité du service publique
rendu
Prévention des TMS : 3 principes fondamentaux
![Page 60: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/60.jpg)
Les différentes étapes de la démarche
Source : Aptel, INRS
![Page 61: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/61.jpg)
63
Partie 3L’accompagnement de la MNT
![Page 62: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/62.jpg)
Une expertise territoriale, dans la gestion de vos ressources humaines, pour veiller à la santé et au mieux-être au travail des agents.
Faites appel à l’expert MNT pour répondre à tous les objectifs :
ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A l’initiative du Prix santé et mieux-être au travail.
dans la réponse
aux obligations
légales et
réglementaires
❶ ÊTRE ACCOMPAGNÉ ❸ MOTIVER❷ AGIR
pour mettre en place
des programmes
de prévention
et faciliter
un retour durable
au travail
les agents en leur
facilitant l’accès
à des solutions
santé et
prévoyance
labellisées, adaptées
à leur situation
![Page 63: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/63.jpg)
Des actions d’information :
➢ animées par le réseau MNT
➢ avec son outil d’information
Des actions de prévention approfondies :
➢ animées par les kinési-préventeurs de notre partenaire expert KFP
➢ Comportant des temps diagnostiques (observations aux postes, bilans
individuels..), des apports de connaissance (sur le fonctionnement locomoteur,
les principes d’ergonomie..), des ateliers pratiques (mouvements préventifs,
gestes de métiers..) et des analyses de situations de travail, suivis de
recommandations destinées aux agents et aux cadres
➢ Selon la méthodologie PAMAL (Prévention des Accidents et Maladies de
l’Appareil Locomoteur )
La prévention des TMS avec la MNT
![Page 64: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/64.jpg)
Un outil pour faire le point sur les TMS, leurs
causes, les facteurs de prévention … le tout
avec une approche ludique et participative !
La MNT peut organiser une rencontre d’environ
une heure, par groupes de 10-20 agents au
sein de votre collectivité.
L’outil d’information de la MNT
![Page 65: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/65.jpg)
Kiné France Prévention (KFP)
✓ fédération de 30 associations départementales ou régionales
regroupant 300 kinési-préventeurs
✓ une commission recherche/évaluation/agrément chargée
d’harmoniser et de valider les compétences et les pratiques du
réseau
✓ des congrès diffusant les bonnes pratiques
✓ des partenaires institutionnels (mutuelles, caisses d’assurances
maladie, sociétés savantes, services de l’état, collectivités)
Le partenaire expert de la MNT : KFP
![Page 66: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/66.jpg)
Prévention
des Accidents
et Maladies
de l’Appareil
LocomoteurSensibiliser et mobiliser tous les acteurs
Observer les contraintes, dépister les risques
Améliorer collectivement les situations à risques
Proposer aux opérateurs des outils de régulation physique
Intégrer l’action PAMAL dans une démarche globale et durable
![Page 67: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/67.jpg)
Objectifs
•Permettre aux participants d’agir sur la part personnel du risque physique
•Permettre aux managers d’agir sur la part environnementale du risque physique
•Réduire les ATMP liés au risque physique
•Prévenir les restrictions et inaptitudes médicales aux postes, pour TMS
•Améliorer la Qualité de Vie au Travail
•Améliorer la performance des équipes en agissant sur le lien travail/santé
![Page 68: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/68.jpg)
Participants
•5 à 10 salariés, ayant assisté à une réunion d’information (ou atelier
découverte) et volontaires pour participer à la formation
•La durée des séances de la formation collective est proportionnelle au
nombre de participants
•La présence dans le groupe « pilote » d’un responsable HSE, ou
IDEST, ou élu CHSCT est souhaitable
![Page 69: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/69.jpg)
Intervenants
•Des kinési-préventeurs, formateurs PAMAL certifiés par Kiné France
Prévention
•Ayant suivi un parcours de formation au sein du réseau KFP
•Ayant bénéficiés de tutorats en entreprise
•Conseillers et accompagnés par l’équipe KFP
•Utilisant les supports et outils validés par KFP
•Mutualisant leurs retours d’expérience à l’occasion des journées
nationales PAMAL et des congrès KFP
![Page 70: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/70.jpg)
Echanges avec les
responsables, analyse des
indicateurs ATMP et visite
des unités
Analyse et amélioration des pratiques
professionnelles et des pratiques de
santé
Déroulé d’une action
Restitu
tion
Co
mm
un
ica
tio
n e
t p
rép
ara
tio
n Repérage du risque environnemental
Repérage du risque individuel
ForApplication en
situation de travailEntretien, bilan
locomoteur et enquête
TMS
Analyse et propositions d’amélioration
des
situations de travail à risques
*FASR : Fiche d’Amélioration des Situations à Risque
FASR*
Synthèse
bilans
Evaluation
formation
ma tion
![Page 71: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/71.jpg)
• Présentation au Codir, au CHSCT
• Réunion de préparation avec les responsables RH/HSE et les
responsables des unités concernés
• Présentation de l’action aux salariés des unités concernées
• Constitution d’un groupe de volontaire
Communication et préparation
![Page 72: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/72.jpg)
• Visite globale des unités concernées : observation des locaux,
équipements, postes et situations de travail..
• Etude de documentation : DUERP, fiches de poste, indicateurs
ATMP..
• Réalisation d’enquêtes : Questionnaire Nordique (TMS), FIFARIM
(manutentions)..
Evaluation du risque
![Page 73: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/73.jpg)
• Evaluation des facteurs de risques personnels
• Tests de capacités physiques et de savoir-faire posturo gestuels.
• Dépistage et ré-harmonisation des limitations fonctionnelles
• Recommandation de mouvements préventifs et conseils de santé.
• Possibilité de réaliser des enquêtes épidémiologiques et des bilans
de contrôle à distance
Bilans individuels
![Page 74: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/74.jpg)
Comprendre le fonctionnement de l’appareil locomoteur
Développer l’écoute corporel et le « prendre soin de soi »
Pratiquer des mouvements préventifs et compensatoires
Améliorer les gestes et pratiques de métier
Améliorer les situations à risque
Formation collective
![Page 75: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/75.jpg)
• Auprès des salariés qui participent à la formation
• En binôme avec un manager de proximité et/ou un préventeur de
l’établissement
• Observation les situations à risque, recherche d’amélioration
• Confronter les stratégies gestuelles et les pratiques professionnelles,
proposer des améliorations
• Réaliser des vidéos qui seront utiliser sur les temps de formation collective
(pour les disputes de métier)
• Reporter les infos sur la FASR
Application en situation de travail
![Page 76: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/76.jpg)
Les mouvements PAMAL • Le kinési-préventeur recommande les mouvements préventifs et
compensatoires adaptés à chaque salarié (grâce au bilan) et à chaque
activité/poste de travail (grâce à la visite)
• Utilisation du livret et d’une fiche d’aide à la pratique lors de la formation et
entre les séances
• Pratique au poste et chez soi entre les séances de formation
• Possibilité de mettre en place des séances de pratique collectives (Réveil
corporel en début de poste, étirements en fin de poste..) animées par des
référents formés
Formation collective
![Page 77: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/77.jpg)
Améliorer les gestes de métiers
• Analyse des contraintes et des stratégies à partir des vidéos.
• « Disputes de métiers » entre salariés, pour faire émerger des
améliorations de pratiques professionnelles.
• Essais de nouvelles stratégies entre les séances.
• Apprentissage de quelques gestuelles fondamentales sur des situations à
risques (port de charge) en tenant compte des variabilités inter opérateurs.
• Recommandations sur les stratégies gestuelles (en générales plusieurs
pour une même situation) qui font consensus.
Application en
situation de travail
Formation collective
![Page 78: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/78.jpg)
Améliorer les Situations à Risque
1. Présentation de la Fiche d’Amélioration des Situations à Risque en CHSCT, en réunion d’information…
2. Ouverture de la FASR lors des visites préparatoires
3. Implication des participants dans la construction de la FASR, lors des séance de formation
4. Validation collective de la FASR lors de la synthèse
5. FASR Soumise au HSE après la formation
6. FASR Restituée en CHSCT, Copil TMS.. et transmise au médecin du travail, après la formation
Application en
situation de travail
Formation collective
![Page 79: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/79.jpg)
1. Evaluation à chaud et synthèse en présence d’un cadre
2. Transmission de la synthèse des évaluations et de la
FASR aux responsables concernés
3. Restitution en Codir, CHSCT..
4. Sensibilisation des managers
5. Recyclage
6. Formation de référents PAMAL
7. Evaluation QVT à distance
8. Bilans de contrôle à distance
Restitution et suivi
![Page 80: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/80.jpg)
1. Enquête à 2 ans, auprès de 400 salariés ayant participé à une
action PAMAL : 250 réponses, opinion excellente, bonne mise
en pratique des savoir-faire, amélioration de la qualité de vie et
des conditions de travail
2. Bilans de contrôle à 3 ans sur 178 salariés : diminution des
facteurs de risques individuels de TMS
3. Suivi des indicateurs ATMP : Nos commanditaires nous
attribuent une part dans les réductions constatées
4. Suivi des FASR : 60% des propositions d’amélioration des
situations à risque font l’objet d’un suivi , dont 30% qui sont
mises en œuvre dans l’année suivante.
Résultats
![Page 81: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/81.jpg)
Bilan du programme Quimper
![Page 82: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/82.jpg)
Bilan quantitatif
![Page 83: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/83.jpg)
Bilan quantitatif
![Page 84: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/84.jpg)
Bilan par directions
![Page 85: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/85.jpg)
Bilan par année
![Page 86: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/86.jpg)
Evaluation à chaud
• 508 questionnaires collectés
• Score moyen : 17,5 / 20
• Points forts : Compétence et disponibilité
des formateurs, adéquation avec les
attentes, supports
• Points faibles : Durée et déséquilibre
Théorie/pratique (au CCAS, comme
annoncé en 2011), conditions d’accueil
• Principales observations des participants :
demande de recyclage pour tous, demande
de complément pour le CCAS/CIAS
![Page 87: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/87.jpg)
Evaluation à distance
• Réalisées à l’occasion des recyclages (215 questionnaires collectés
sur 580 agents recyclés)
• L’opinion des agents reste positive sur les stages et les formateurs,
avec les mêmes points forts et faible (durée ++)
• Effets positifs sur la santé, la QVT et les conditions de travail
• Meilleur application des acquis dans la sphère privée que
professionnelle et peu de transmissions inter-agents
![Page 88: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/88.jpg)
Suivi de la FASR
• Pour les 74 situations ayant fait l’objet de propositions portant sur les
postes, le matériel, l’organisation
• Par les préventeurs du service prévention
• En interrogeant les responsables des services et les agents, ou lors
des visites sur sites
• 70% des préconisations ont été mises en place
![Page 89: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/89.jpg)
Exemple de réalisation
![Page 90: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/90.jpg)
Les effets sur les AT
• Réduction des AT dans 6 directions sur 7
• Réductions de 40% des AT liés aux manutentions et mouvements
corporels
![Page 91: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/91.jpg)
Un levier de communication sociale pour la collectivité
• Restitution annuelle du
programme en CHSCT
• Article dans la revue des
agents
• Programme phare de la
politique QVT, cité par le
Maire lors des vœux aux
agents
![Page 92: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/92.jpg)
Prévention des Accidents et Maladies de l’Appareil Locomoteur
Donner au salarié des outils de régulation physique
Agir dés la reprise pour éviter la désinsertion sociale
Mobiliser tous les acteurs pour le maintien dans l’emploi
Améliorer les situations à risques pour réduire la pénibilité
Observer les contraintes, évaluer les capacités et les restrictions
Accompagnement individualisé
![Page 93: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/93.jpg)
Contexte Les pathologies de l'appareil locomoteur sont la première cause de
restriction médicale ou d’inaptitude au poste
La recommandation HAS de février 2019 « Santé et maintien en
emploi » constitue un référentiel de bonne pratique opposable à
tous les acteurs
Dans les situations ou le risque d’inaptitude est principalement lié à
une pathologie de l'appareil locomoteur, les kinésithérapeutes
sont compétents pour intervenir, sur prescription des médecins
du travail et en collaboration avec les préventeurs, les managers
et les salariés concernés
![Page 94: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/94.jpg)
Bénéficiaire et critères d’inclusion
Salariés volontaires, dans le cadre de reprises à mi-temps
thérapeutique ou après arrêt de longue durée, restrictions
médical, prévention d’inaptitudes, maintien dans l’emploi…
Arrêt de travail ou restriction médicale principalement du à une
pathologie de l’appareil locomoteur
Sur prescription du médecin du travail
Sur avis favorable du manager de proximité et le l’équipe avec
possibilité de retrouver le poste/métier avec des aménagements
éventuels
![Page 95: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/95.jpg)
Objectifs Permettre au bénéficiaire de mieux contrôler ses
pathologies et incapacités de l’appareil locomoteur
pour se maintenir en emploi.
Conseiller l’employeur sur les actions à conduire pour
prévenir d’inaptitude et favoriser le maintien en
emploi.
Participer à la prévention des ATMP, du risque
physique et de la pénibilité pour les autres salariés
de l’unité de travail concernée
![Page 96: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/96.jpg)
Echanges avec le
responsable et un
préventeur
Amélioration des capacités physiques
et des pratiques professionnelles
L’ accompagnement individuel
Re
stitu
tio
n
Va
lida
tio
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rép
ara
tio
n
Evaluation des contraintes
professionnelles
Evaluation des capacités et des
restriction
Séance 1
Entretien avec le salarié
et bilan locomoteur
Analyse et propositions d’amélioration
des
situations de travail à risques
*FASR : Fiche d’Amélioration des Situations à Risque
FASR*
Synthèse
bilans
Rapport
Séance 2 Séance 3
![Page 97: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/97.jpg)
1. Proposition faite au salarié par le service RH et/ou HSE, après avis du médecin
du travail et du manager de proximité
2. Accord du salarié, contractualisation de l’accompagnement et prescription du
médecin, transmise au kinési-préventeur
3. Entretien téléphonique avec le médecin (secret médical partagé), transmission
sécurisé de la fiche de restriction et d’éléments utiles du dossier de santé au
travail
4. Organisation de la première séance d’accompagnement avec le manager de
proximité et le préventeur
Validation et préparation
![Page 98: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/98.jpg)
Premier entretien avec le manager, le préventeur et le salarié
Entretien avec le salarié et bilan locomoteur
Remise du livret
Notions simple sur le fonctionnement de l’appareil locomoteur et formation
aux principales gestuelles de sécurité (port de charges)
Prescription et enseignement d’un programme d’auto-rééducation et de
mouvements préventifs et compensatoires
Visite de l’unité concernée, repérage et analyse des situations à risque
Objectifs de mise en pratique avant la séance 2 : programme d’auto-
rééducation réflexion sur les situations à risque en collaboration avec les
collègues et le responsable.
Restitution de la séance et des premières recommandations au manager :
précisions des restrictions, situations à risques à améliorer en priorité
Séance 1 (hors travail)
![Page 99: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/99.jpg)
Point d’étape avec le manager et le salarié
Renforcement des gestuelles préventives
Contrôle et adaptation du programme d’auto-rééducation et
des mouvements préventifs et compensatoires
Travail sur les situations à risque et actualisation de la FASR
Information du préventeur et du médecin, selon l’évolution
Synthèse avec le salarié, le manager et le préventeur en fin de
séance 3
Séance 2 et 3 (en salle et sur poste)
![Page 100: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/100.jpg)
1. Synthèse avec le salarié, le manager et le préventeur à la fin de la
séance 3
2. Transmission du bilan au médecin du travail
3. Transmission de la FASR et des recommandations au manager et au
préventeur..
4. Transmission de l’ensemble du rapport au salarié
5. Transmission du rapport sans les donnés médicales au commanditaire
6. Possibilité d’un suivi, à la demande (modification du poste ou de
l’organisation, rechute de la pathologie..)
Restitution et suivi
![Page 101: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/101.jpg)
Exemple de rapport
![Page 102: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/102.jpg)
Exemple de rapport
![Page 103: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/103.jpg)
Exemple de rapport
![Page 104: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/104.jpg)
Exemple de rapport
![Page 105: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/105.jpg)
Documents de référence
• MNT: www.collectivités.mnt.fr
• KFP : http://kinefranceprevention.fr/
• INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) : http://www.inrs.fr/risques/tms-troubles-musculosquelettiques/prevention.html
• CNRACL : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels
![Page 106: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/106.jpg)
TMS, musculo squelettique certes, mais pas uniquement physique
physique cognitif social
Les groupes de travail et réflexions métiers engagées
n’excluent pas, bien au contraire, les volets
organisationnels, logistiques, …
Dans les TMS la considération globale du bio psycho sociale
est indispensable
![Page 107: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/107.jpg)
Témoignage - retour d’expérience
Mairie de CHAMALIERES
La formation de référents TMS
Marie LAFONT
Directrice des Ressources Humaines
![Page 108: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/108.jpg)
QVT: Chamalières
Qualité de vie au travail:
Constat – état des lieux:
Audit sur l’absentéisme pour raison des
santé réalisé en septembre 2018
Référence: 2015 - 2016 - 2017
110
3 services plus fortement touchés
par l’absentéisme et de manière
générale les agents techniques:
- Service entretien des locaux
- Service espaces verts
- Service petite enfance et
écoles maternelles (ATSEM)
Objectifs: identifier les leviers d’actions pour réduire le taux d’absentéisme
![Page 109: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/109.jpg)
QVT: Chamalières
Ressources internes:
- 1 chargé de mission prévention (contrat 1 an)
- 3 assistants de prévention (1 jour par semaine)
- 1 conseiller prévention
- 2 agents formateurs SST (2 à 3 sessions par an)
- 2 agents formateurs PRAP (depuis 2018)
- Service RH
- CHSCT et organisations syndicales
111
Approche globale de la démarche
Budget alloué en 2018
- Fonctionnement: 5 500 €(prestation programme bien être, analyses…)
- Investissement: 20 000 €(aménagements de postes, matériels formations SST…)
Ressources externes:
- Médecin de prévention CDG63
- Ergonome CDG63
- Psychologue du travail CDG63
- Partenaires (MNT…)
![Page 110: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/110.jpg)
112
Actions de prévention déjà mises en œuvre à Chamalières
Accompagner la reprise du travail
suite à arrêt maladie de plus de 6 mois
RDV d’accueil des nouveaux arrivants au
service RH pour faciliter l’intégration
Favoriser les formations des
agents en cas de changements de
poste et de missions
Prendre en compte et étudier les demandes
de mobilité interne
Accompagnement individualisé avec un
psychologue
Former les encadrants au
management et à identifier les RPS
Analyser les accidents de service par les assistants de prévention suite à
alerte
En 2017: Nomination d’1 conseiller prévention et de 4 assistants de prévention= Actions de communication
QVT: Chamalières
Mise à jour DUERP
![Page 111: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/111.jpg)
113
QVT: Chamalières
Programme bien être au travail de janvier 2019 à aujourd’hui
1. Un partenariat avec Kiné France Prévention et la MNT
2. Plusieurs activités au profit des agents
❖ 7 services pilotes ont participés: ATSEM, CCAS, CTM, Entretien des bâtiments, espaces verts, petite enfance, restauration scolaire❖ Formation et sensibilisations par un kiné-préventeur de 11 référents TMS (Démarche PAMAL: Prévention des Affections Maladies de l’Appareil Locomoteur)
❖ 120 personnes ont participé aux séances de sensibilisations au Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)❖ Une 60aine d’ateliers gestes & postures et sensibilisations au sein même des structures
❖ 68 massages Amma assis réalisé: 15 minutes durant la pause déjeuner sur site ou à l’institut) pour 5 € par agent❖ 35 agents ont participé régulièrement aux marches Randos du jeudi (1/2 heures) et aux visites de sites durant la pause déjeuner ❖ 40 personnes ont assisté aux conférences alimentation et environnement
![Page 112: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/112.jpg)
114
QVT: Chamalières
Programme bien-être au travail: les ateliers prévention des TMS par les gestes et postures
Le dos doit rester droit
Bascule du bassin avec genoux
fléchis
Limiter les extensions trop
importantes
!
![Page 113: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/113.jpg)
115
QVT: Chamalières
Programme bien-être au travail
Ateliers gestes et postures
✓ Adapter ses gestes & postures
au poids du matériel
✓ Adapter ses gestes & postures
à l’environnement
✓ Rappels Sécurité
![Page 114: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/114.jpg)
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QVT: Chamalières
Programme bien-être au travail: la suite….
2. Deux formateurs PRAP vont entamer la formation des acteurs et poursuivre les actions engagées sur la prévention des TMS
1. Entretenir le réseaux des 11 référents TMS avec le kiné-préventeur de KFP
3. Poursuivre la mise à jour du DUERP et les aménagements de poste en lien avec l’ergonome du CDG63 et les AP
4. Mise en œuvre d’une campagne de prévention des conduites addictives en lien avec la MNT
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QVT: Chamalières
Programme bien-être au travail: la suite….
5. Organisation des « journées bien-être »: 2 journée au printemps 2020
❖ Aménagement d’un espace détente dans la serre du Parc❖ Initiation à la Sophrologie❖ Réflexologie palmaire avec l’association Chamaliéroise « Bien-être pour tous »❖ Ateliers Batch Cooking: préparation de box déjeuner équilibrés avec une nutritionniste❖ ….
6. Poursuivre la formation des encadrants: formation managements, formation prévention des RPS…
7. Séquences d'étirements musculaires dans les services (réveils musculaires)
8. Constitution d’une équipe sportive aux couleurs de la municipalité (objectif: Raid nature des Collectivités de Millau en mai 2020)
9. Diffusion d’un magasine interne sur la prévention: « Cham’intéresse »
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Prévention des RPS:- Formation des managers (plan de formation)
- Campagne de sensibilisation sur les idées reçues sur les RPS
QVT: Chamalières
Programme bien-être au travail: la suite…
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QVT: Chamalières
Programme bien-être au travail: la suite…
DRH = Devoir de Rester Humain et /ou Humble
Objectif: Développer une culture prévention au sein de la collectivité et fédérer autour d’un projet commun: sentiment d’appartenance
Moyens: Accompagnement, reconnaissance et équité
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Témoignage - retour d’expérience
SIBEM BONGHEAT
Etude de poste ergonomique – secteur
Petite enfance
Christiane TAILLANDIER – Présidente
Carole VERCHERAND – infirmière et ergonome CDG 63
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Maintien dans l’emploi
Etude ergonomique C.VERCHERAND
IST – INTERVENANTE EN ERGONOMIE
CDG FPT 63 – Service santé sécurité au travail et maintien dans l’emploi
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Exemple d’un cas
Contexte :
Poste d’ATSEM
Pathologie source de douleurs au niveau du rachis
Demande initiale d’intervention : médecin de prévention suite à la VM de l’agent 01/2018
Demande d’intervention relayée par l’employeur
AGENT : ITT de 12/2017 à 06/2018
Reprise à TPT à 50% en 06/2018 pendant 3 mois par ½ journée le matin
Etude ergonomique réalisée au moment de la reprise du travail
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Présentation de l’agent
F - 52 ans -1,64m – droitière (organisme vieillissant > 45 ans)
Titulaire à temps complet
Ancienneté dans le poste : 32 ans, forte expertise
Début pathologie 2017 - ITT 2017 /2018 => douleurs chroniques
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Poste de l’agent
ATSEM : accompagnement des enfants de maternelle dans les activités
scolaires + assistance technique et éducative à l’enseignant + activités
d’entretien et de ménage des classes
DIRECTRICE DES TAP : gestion des activités
ACCUEIL PERISCOLAIRE : prise en charge des enfants
Pas de travail en restauration scolaire.
Horaires de travail : TPT => 8h30-12h30 sauf mercredi 7h45-12h45
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Les espaces de travail : école maternelle
Espace accueil
Salle de classe
Espace sanitaires
Espace sieste
Espace garderie
Espace de préparation des TAP
Espace de préparation du goûter
Espace de stockage
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Les déplacements
Accompagnement des enfants :
En garderie
En cantine
Dans l’enceinte de l’école, courte distance, courte durée, pas de voie
publique à traverser
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Activités liées au poste de travail
Accueillir les enfants (classe – garderie)
Préparer les activités avec enseignant ou pour garderie – TAP
Assister enseignant sur le temps scolaire
Accompagner les enfants : sanitaires / hygiène
Surveillance temps de classe - de récréation – de sieste
Effectuer la remise en ordre classe – rangement matériel
Animer et surveiller garderie – TAP
Préparer et mettre en état de propreté les locaux – matériels - surfaces
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Les contraintes physiques
Incapacités physiques de l’agent
Difficulté sur le port des enfants
Difficultés sur les contraintes
posturales liées au mobilier
petite enfance et sur la position
prolongée assise au bureau
Difficultés sur la manutention de
matériel
Douleurs lombaires chroniques
Exigences physiques du poste
Port de charges
Sollicitations des membres supérieurs et inférieurs
Station debout avec piétinements
Contraintes posturales : se pencher en avant / travail sur écran (dos)
Exposition au bruit
Déséquilibre
![Page 127: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/127.jpg)
Les problématiques observées
SALLE DE CLASSE :
Mobilier petite enfance
Pas d’espace de travail réservé à l’ATSEM
Nettoyage des tables manuellement (lavette)
SANITAIRES :
Toilettes et lavabos adaptés taille des enfants
PREPARATION ET SERVICE GOÛTER :
Pas de plan de travail
Service avec un plateau à hauteur des enfants
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Les problématiques observées
ESPACE SIESTE :
Installer les petits lits par terre
Surveillance sur chaise de travail basse et assise cassée
Installation à même le sol selon besoins des enfants
ENTRETIEN DES LOCAUX :
Balai standard
Aspirateur lourd, pas de manche télescopique
Absence de vidoir
Pas de local dédié pour ranger le matériel
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Les problématiques observées
BUREAU (TAP) :
Espace partagé, encombré, exigu
Circulation difficile
Mauvaise exposition de l’écran // soleil
Fauteuil vétuste et cassé (dossier et accoudoirs)
Utilisation d’un ordinateur portable sans accessoires
![Page 130: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/130.jpg)
DIAGNOSTIC
Contraintes biomécaniques essentiellement :
Port de charges
Postures contraignantes : station debout prolongée, piétinement,
s’accroupir, se baisser et se pencher en avant
Gestes répétitifs
Mauvaise posture sur outil informatique
![Page 131: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/131.jpg)
Les préconisations
Salle de classe : Siège spécifique petite enfance – aménager 1 espace de travail ATSEM à hauteur adulte
Espace sieste : siège adulte – nouveau bureau
Activités d’entretien : Nouvel aspirateur- balai trapèze manche télescopique – chariot de ménage – kit de nettoyage surfaces hautes – un vidoir – local ménage dédié
Espace goûter : Chariot à roulettes
Bureau TAP : nouveau fauteuil de bureau – clavier + souris pour ordi portable
Formation PRAP
Travail en binôme, port de charges
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Après quelques aménagements…
Est passé à TPT à 80 % depuis mars 2019 après 9 mois à TPT à 50%
Bien améliorée par chaise roulante petite enfance adaptable et le
changement d'aspirateur
Envisage reprise à temps complet
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Merci pour votre attention !
![Page 134: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/134.jpg)
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TABLE RONDEQuestions/Réponses
![Page 135: 11 Octobre 2019 CDG Puy de Dôme - MNTCDG Puy de Dôme - MNT 11 Octobre 2019. Tony BERNARD Premier Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070815/5f0e959a7e708231d43ff1e9/html5/thumbnails/135.jpg)
Merci de votre
participation