Compte rendu sur les réévaluations de l'ARLA

10 mars 2016

Margherita Conti

Direction de l’évaluation de la valeur et de la gestion des

réévaluations

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Aperçu

1. Compte rendu sur les recommandations du rapport de la Commissaire

à l'environnement et au développement durable (CEDD) sur la sécurité

des pesticides.

2. Compte rendu sur les réévaluations de pesticides

– Projets de décision et décisions récentes

– Examens spéciaux

– Réévaluation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes

– Aperçu des renseignements sur les profils d’emploi utilisés dans le cadre

des évaluations des risques

3. Résumé des récents changements au Programme de réévaluation et

des initiatives à venir

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1. Compte rendu sur les recommandations du rapport de la

Commissaire à l'environnement et au développement

durable (CEDD) sur la sécurité des pesticides La commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a déposé au

Parlement son document de vérification sur la sécurité des pesticides le 26 janvier 2016.

Cette vérification comportait sept recommandations, axées sur les domaines suivants :

– Homologations conditionnelles

• Garantir que les titulaires respectent les échéances pour fournir les renseignements exigés et

que l’ARLA examine les données reçues dans un délai de deux ans.

– Effets cumulatifs pour la santé

• Que l’ARLA mette au point sa méthode et qu’elle l’applique dans ses évaluations des risques,

au besoin.

– Réévaluations des pesticides les plus anciens

• Fixer des échéances pour l’achèvement des réévaluations des matières actives ayant été

homologuées avant 1995

• Plan de travail terminé et à jour.

– Annulation des homologations de pesticide

• Agir rapidement pour annuler les homologations de pesticide lorsqu’il est établi que les risques

posés par un pesticide sont inacceptables pour toutes les utilisations.

– Communication des décisions d’homologation aux Canadiens

• Maintenir un registre public pour communiquer de manière claire les détails des homologations

conditionnelles et leurs conditions

• Communiquer rapidement les informations sur les annulations, les mesures d’atténuation, les

interdictions et les délais.

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2. Compte rendu sur les réévaluations de pesticides –

Projets de décision et décisions récentes

En réponse à la vérification de la CEDD, l’ARLA a mis au point des mesures

visant à donner suite aux recommandations

– Un plan de travail quinquennal sur les réévaluations et les examens spéciaux

a été publié le 26 février 2016.

– En 2016, l’ARLA rédigera une politique sur la participation des intervenants et

la présentation de renseignements à des fins de réévaluation, et elle mènera

une consultation à cet égard.

– En 2016, l’ARLA rédigera une politique sur une démarche de cessation

progressive des pesticides touchés, et elle mènera une consultation à cet

égard.

Le Plan de travail sur les réévaluations sera mis à jour, et on rendra compte des progrès annuellement.

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2. Compte rendu sur les réévaluations de pesticides –

Projets de décision et décisions récentes

Projets de décision (consultation en cours jusqu’en mars-avril

2016)

- pyridabène (5 février 2016)

- fludioxonil (19 janvier 2016)

- méthomyl (15 janvier 2016)

- acéphate (8 janvier 2016, fin de la consultation le 8 mars)

- mise à jour sur le chlorthalonil (11 février 2016)

- 4-aminopyridine (25 février 2016)

- ferbame (29 février 2016)

- thirame (29 février 2016)

- Zirame (29 février 2016)

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2. Compte rendu sur les réévaluations de pesticides –

Projets de décision et décisions récentes

Projet de décision (consultation terminée)

- glyphosate (13 avril 2015)

- propamocarbe (11 mai 2015)

- prosulfuron (29 avril 2015)

- imazamox (14 mai 2015)

- octhylinone (23 décembre 2015)

- D-phénothrine (19 juin 2015)

- deltaméthrine (31 décembre 2015)

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2. Compte rendu sur les réévaluations de pesticides –

Projets de décision et décisions récentes

Décisions définitives de réévaluation qui pourraient comprendre

des nouvelles mesures d’atténuation et (ou) directives sur

l’étiquette

- triflusulfuron méthyl (23 avril 2015)

- phosphine (27 août 2015)

• Nouvelles mesures d’atténuation devant être mises en œuvre au 30 juin

2016, comprenant un nouvel étiquetage.

- diméthoate (30 décembre 2015)

- prosulfuron (21 décembre 2015)

- 1,4-bis(bromoacétoxy)- 2-butène (6 mars 2014)

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2. Compte rendu des réévaluations – Examens spéciaux Des examens spéciaux ont été enclenchés pour 23 matières actives à la suite de

l’interdiction de toutes les utilisations par un pays membre de l’OCDE en décembre

2013.

État d’avancement des 23 examens spéciaux

Projet de décision publié pour : trifluraline (17 décembre 2015), atrazine (15

décembre 2015), fluazifop-P-buty (22 juillet 2015), fluaziname (30 juin 2015),

Décisions définitives : aminopyralide (28 novembre 2014), quintozène (7 janvier

2016), paraquat (23 décembre 2015), Imazapyr (7 janvier 2016)

– Paraquat : nouvelle classification comme produit à usage restreint, nouvelles directives

d’utilisation, y compris de l’équipement de protection individuelle (EPI) additionnelle (au

1er avril 2016).

Les autres examens spéciaux sont en cours

En 2015, quatre autres examens spéciaux ont été lancés pour le naled, le

dichloran, la pymétrozine et le chlorite de sodium, à la suite de leur interdiction par

un pays membre de l’OCDE.

Après le début de l’examen spécial du dichloran, l’homologation de tous les

produits contentant cette matière active a été volontairement abandonné

(échéance au 31 décembre 2015).

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2. Compte rendu des réévaluations : insecticides de la

classe des néonicotinoïdes

Publications récentes de l’ARLA:

Note de réévaluation REV2016-04, Compte rendu de la réévaluation

conjointe de l’ARLA et de l’EPA concernant l’évaluation des risques

causés par les insecticides de la classe des néonicotinoïdes pour les

pollinisateurs

– État d’avancement

Note de réévaluation REV2016-05, Réévaluation de l’imidaclopride –

Évaluation préliminaire de ses effets sur les insectes pollinisateurs

– La consultation se déroule du 18 janvier au 18 mars 2016 (60 jours

civils).

Note de réévaluation REV2016-03, Évaluation de la valeur de l’utilisation

de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame pour le

traitement des semences de maïs et de soja

– La consultation se déroule du 6 janvier au 6 mars 2016 (60 jours

civils).

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REV2016-04 : Compte rendu de la réévaluation conjointe de l’ARLA et de

l’EPA concernant l’évaluation des risques causés par les insecticides de la

classe des néonicotinoïdes pour les pollinisateurs Mise à jour de l’état de la situation des réévaluations conjointes ARLA/EPA des

néonicotinoïdes et de leurs effets sur la santé des pollinisateurs

Les évaluations concernant les pollinisateurs respectent la plus récente version du Cadre

d’évaluation des risques pour les pollinisateurs.

Tient compte de tous les renseignements disponibles – ceux des publications et ceux produits

par les titulaires

Les jalons des évaluations des risques pour les pollinisateurs sont comme suit.

* Le dinotéfurane n’est pas homologué au Canada

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Néonicotinoïdes Évaluation ARLA/EPA

imidaclopride Préliminaire Janv. 2016

Finale Déc. 2016

Clothianidine Préliminaire Déc. 2016

Finale Déc. 2017

Thiaméthoxame Préliminaire Déc. 2016

Finale Déc. 2017

Dinotéfurane* Préliminaire Déc. 2016 (É.-U. seulement)

Finale Déc. 2017 (É.-U. seulement)

2. Compte rendu des réévaluations - Aperçu des

renseignements sur les profils d’emploi utilisés dans le

cadre des évaluations des risques

Les renseignements du profil d’emploi sont utilisés comme fondement à

l’évaluation initiale des risques et, au besoin, dans le cadre d’une

démarche par étape, afin de peaufiner l’évaluation des risques.

Les renseignements sur le profil d’emploi, y compris les pratiques

agricoles, sont aussi utilisés pour mettre au point des options de gestion

des risques considérées comme étant réalisables.

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Renseignements des profils d’emploi utilisés dans le cadre

d’évaluations des risques Exemple de paramètres pris en compte

Renseignements de l’étiquette liés à l’utilisation comme la dose d’application, le nombre maximum

d’applications par année.

Renseignement sur l’utilisation : pourcentage traité de la culture (PTC)

Renseignements sur la description de l’utilisation : paramètres liés à l’exposition du préposé (mélange,

chargement et application) et de l’exposition après l’application comme la quantité traitée par jour, la

méthode de mélange et de chargement, la fréquence et la durée des activités dans les cultures

traitées.

Moment habituel d’application (dates) à inclure dans les estimations concernant l’eau potable.

Renseignements généraux sur l’application comme la dose d’application et le nombre d’applications

Les sources de données comprennent* Étiquettes

Données sur l’utilisation du titulaire

Titulaires ou groupe de travail

Profil de la culture

Spécialistes de la culture

Associations de producteurs

Autres intervenants

Vérification du profil d’emploi Principalement des titulaires ou des groupes de travail

Quelques fois d’autres intervenants

• La portée d’utilisation de ces sources de données dépendront des lacunes et du niveau de précision requis

dans le cadre du l’évaluation des risques.

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Renseignements sur le profil d’emploi utilisés afin de

peaufiner l’évaluation des risques et les mesures de

réduction des risques

Les renseignements sur le profil d’emploi sont aussi utilisés pour peaufiner

l’évaluation des risques et pour concevoir des mesures de réduction des risques.

Lorsqu’il y a présence de risques préoccupants, l’évaluation tient compte de ce qui

suit :

Des renseignements plus précis sur le profil d’emploi, comme la réduction

de la dose d’application ou du nombre d’applications

Des analyses de faisabilité agronomique sur les mesures d’atténuation

des risques, délais d’attente, protection des pollinisateurs – restriction

d’utilisation durant la floraison. * La portée d’utilisation de ces sources de données dépendra des lacunes et du niveau de

précision requis dans le cadre de l’évaluation des risques.

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Outils et bases de données liés à l’utilisation

Base de données de l'ARLA sur les étiquettes de pesticides;

- Accès rapide aux renseignements des étiquettes de pesticides

- Outil efficace pour des recherches sur des produits de rechange

Données des titulaires sur l’utilisation

- Pourcentage traité de la culture et principaux vendeurs

- Dose d'application typique et nombre d'applications

Bases de données sur les cultures

- Statistiques Canada – Production de la culture (région et valeur de

la denrée), percentile sur la taille des fermes, pourcentage du

secteur agricole

- Profils des cultures

Limites des données

- Manque de données dans certains domaines, en particulier les

cultures sur surfaces réduites

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3. Résumé des récents changements au Programme de

réévaluation et des initiatives à venir

Tenu de comptes rendus techniques avec les titulaires et les

intervenants intéressés avant la publication des projets de réévaluation

et des décisions

Rédaction d’une politique sur la participation des intervenants et la

présentation de renseignements à des fins de réévaluation, et

consultation à cet égard.

- Projet pilote d’une démarche visant à accroître la participation rapide des

intervenants afin qu’ils fournissent des renseignements sur les profils

d’emploi à des fins d’évaluation des risques.

Politique sur une démarche de cessation progressive des pesticides

touchés, et consultation à cet égard.

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