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Trophées de chasse

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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

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La CITES et les trophées de chasse

• Au fil des ans, les Parties ont discuté de la question des trophées de chasse en plusieurs occasions et de manière toujours plus détaillée

• Nous verrons comment les Parties ont traité les trophées de chasse dans le cadre de la Convention pour:

– Les espèces de l'Annexe I

• Ayant un quota approuvé par la CoP

• Ayant un quota national volontaire

• Sans quota

– Les espèces de l'Annexe II

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• Application générale

– Résolution Conf. 2.11 (Rev.) – Commerce des trophées de chasse provenant d'espèces inscrites à l'Annexe I

– Résolution Conf. 5.10 (Rev. CoP15) – Définition de l'expression "à des fins principalement commerciales"

– Résolution Conf. 14.7 (Rev. CoP15) -- Gestion des quotas d'exportation établis au plan national

• Annexe I avec un quota établi par la CoP

– Résolution Conf. 9.21 (Rev. CoP13) – Interprétation et application des quotas pour les espèces inscrites à l'Annexe I

– Résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP14) – Quotas pour les trophées de chasse et les peaux de léopards à usage personnel

– Résolution Conf. 10.15 (Rev. CoP14) – Établissement de quotas pour les trophées de chasse de markhors

– Résolution Conf. 13.5(Rev. CoP14) – Établissement de quotas d’exportation pour les trophées de chasse de rhinocéros noirs

La CITES et les trophées de chasse

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Trophées de chasse de l'Annexe I

• La résolution Conf. 2.11 (Rev.) vise à fournir une interprétation uniforme de la Convention concernant les trophées de chasse des espèces inscrites à l'Annexe I

• Dans cette résolution, les Parties reconnaissent que les importations de trophées de chasse ne doivent pas être faites à fins des principalement commerciales mais seulement pour un usage personnel [Article III, paragraphe 3 c)]

• La résolution recommande que l’autorité scientifique du pays d’importation accepte l’avis de l’autorité scientifique du pays d’exportation indiquant que l’exportation du trophée de chasse ne nuira pas à la survie de l’espèce, sauf si des données indiquent le contraire

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Trophées de chasse de l'Annexe I

• Cependant, l’autorité scientifique du pays d’importation doit encore indiquer de manière indépendante que le but de l’importation ne nuit pas à la survie de l’espèce

• L’interprétation selon laquelle les importations faites pour des raisons purement privées sont considérées comme non commerciales au sens de l’Article III. c) est confirmée dans le premier exemple de fins non commerciales cité dans l’annexe 1 de la résolution Conf. 5.10 – Définition de l'expression "à des fins principalement commerciales"

• Dans cette résolution, les trophées de chasse ne sont pas mentionnés spécifiquement

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Trophées de chasse de l'Annexe I

• Annexe I avec un quota établi par la CoP

– Résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP 14) – Quotas pour les trophées de chasse et les peaux de léopards à usage personnel

– Résolution Conf. 9.21 (Rev. CoP13) – Interprétation et application des quotas pour les espèces inscrites à l'Annexe I

– Résolution Conf. 10.15 (Rev. CoP14) – Établissement de quotas pour les trophées de chasse de markhors

– Résolution Conf. 13.5 (Rev. CoP14) – Établissement de quotas d’exportation pour les trophées de chasse de rhinocéros noirs

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Trophées de chasse de l'Annexe I - léopard

• La résolution Conf. 4.13 (à présent abrogée) reconnaissait que l’abattage de léopards peut être décidé par les pays d’exportation en vue de défendre la vie et la propriété et de garantir la survie de l’espèce

• La CoP établit donc le contingentement des exportations de trophées de léopards, qui fut maintenu par l’adoption subséquente des résolutions Conf. 5.13, 6.9, 7.7 et 8.10 (toutes abrogées)

• La résolution Conf. 8.10 fut amendée à la CdP9, renumérotée à la CdP10 et révisée aux CoP12, CoP13 et CoP14 pour revêtir sa forme actuelle dans la résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP 14)

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Trophées de chasse de l'Annexe I - léopard

• La résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP 14) – Quotas pour les trophées de chasse et les peaux de léopards à usage personnel – détaille les dispositions relatives à l’application de la Convention aux trophées de chasse du léopard (Panthera pardus)

• Dans cette résolution, la Conférence des Parties RECOMMANDE que l’autorité scientifique de l’État d’importation approuve la délivrance des permis si elle a la preuve que les peaux en question proviennent d’un État ayant un quota approuvé par la CoP

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Trophées de chasse de l'Annexe I - léopard

• Dans la résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP14), l'idée à la base du contingentement du léopard est qu’il améliore les chances de survie de l’espèce dans les pays d’origine concernés

• Le contingentement remplace par ailleurs le rôle attribué auparavant à l’autorité scientifique des pays d’importation par la résolution Conf. 2.11 (Rev.):

– l’autorité scientifique du pays d’importation ne doit plus émettre d’avis indépendant indiquant que le but de l’importation ne nuira pas à la survie de l’espèce

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Trophées de chasse de l'Annexe I - léopard

• Plusieurs points intéressants sont reconnus dans le préambule de la résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP 14):

• RECONNAISSANT

– que dans certains pays sub-sahariens la population de léopards n’est pas menacée d’extinction

– que l’abattage de léopards peut être décidé par les pays d’exportation en vue de défendre la vie et la propriété

– que les Parties désirent que le marché commercial des peaux de léopards ne soit pas rouvert

(c’est pourquoi l’espèce n’a pas été transférée à l'Annexe II)

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Trophées de chasse de l'Annexe I - léopard

• La résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP 14) recommande aussi

– que l’organe de gestion de l’État d’importation considère avoir la preuve que les peaux [de léopards] ne seront pas utilisées à des fins principalement commerciales si:

• les peaux ont été acquises par leur propriétaire dans le pays d’exportation et sont importées à titre d’objets personnels qui ne seront pas vendus dans le pays d’importation; et

• le propriétaire n’importe pas plus de deux peaux en une année civile donnée et si la législation du pays d’origine permet leur exportation;

– que chaque peau porte une étiquette inamovible indiquant le nom de l’État d’exportation, le numéro du spécimen dans le quota annuel et l’année civile au cours de laquelle l’animal a été prélevé dans la nature. Exemple: ZW 6/500 2003

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Trophées de chasse de l'Annexe I - léopardÉtats Quotas de léopards

• Afrique du Sud 150

• Botswana 130

• Éthiopie 500

• Kenya 80

• Malawi 50

• Mozambique 120

• Namibie 250

• Ouganda 28

• République centrafricaine 40

• République Unie de Tanzanie 500

• Zambie 300

• Zimbabwe 500

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Trophées de chasse de l'Annexe I– autres espèces

• La démarche raisonnable adoptée pour le léopard à la CdP8 [et reprise dans la résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP14)] a abouti à l’adoption de la résolution Conf. 9.21 (Rev. CoP13) – Interprétation et application des quotas pour les espèces inscrites à l'Annexe I

• Cette résolution applique cette démarche à toute espèce de l'Annexe I ayant un quota approuvé par la Conférence des Parties

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• Dans sa résolution 9.21 (Rev. CoP13) – Interprétation et application des quotas pour les espèces inscrites à l'Annexe I – la Conférence des Parties fournit des lignes directrices pour obtenir et interpréter ces quotas

– Une Partie souhaitant un quota pour le commerce des trophées de chasse d’une espèce de l’Annexe I devrait soumettre une proposition 150 jours au moins avant une session de la CoP (c’est le délai pour les propositions d’amendement)

– Lorsque la CoP fixe un quota d’exportation les Parties doivent avoir la preuve que les obligations découlant de l’Article III, paragraphes 2 a) et 3 a), sont remplies, sous réserve:

• que le quota ne soit pas dépassé; et• qu'il n'existe aucune donnée indiquant que la population de l'espèce

n'est plus en mesure de supporter le quota fixé

Trophées de chasse de l'Annexe I– autres espèces

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Trophées de chasse de l'Annexe I - markhor

• Bien que la CdP dispose, avec la résolution 9.21 (Rev. CoP 13), d’un mécanisme lui permettant d'approuver un quota pour les espèces de l’Annexe I par le biais des propositions d’amendement des annexes, elle a malgré tout adopté une résolution distincte pour certaines espèces

• La résolution Conf. 10.15 (Rev. CoP14) – Etablissement de quotas pour les trophées de chasse de markhors – définit pour le markhor (Capra falconeri) des conditions identiques à celles pour le léopard, à deux exceptions près:

– la résolution ne s’applique qu’à un pays, le Pakistan, avec un quota de 12 spécimens par an, et

– il y a une limite d’un spécimen par personne

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Trophées de chasse de l'Annexe I– rhinocéros noirs

• A la CoP13, une autre résolution a été adoptée, distincte de la résolution Conf. 9.21 (Rev. CoP13)

• La résolution Conf. 13.5 – Etablissement de quotas d’exportation pour les trophées de chasse de rhinocéros noirs

– Comme celle pour les trophées de markhors, elle impose une limite d’un spécimen par personne

– Mais de 5 spécimens par an dans le cas de deux pays impliqués – l’Afrique du Sud et la Namibie

– Il y a aussi des obligations en matière de marquage

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Trophées de chasse de l'Annexe I

Pour les autres espèces, les quotas sont inclus dans les annexes

Guépard Acinonyx jubatus (snimaux vivants et trophées)Botswana 5Namibie 150Zimbabwe 50

Caïman noir Melanosuchus niger (Bresil et Equateur = 0)

Crocodile de Nil Crocodylus niloticus (y compris des trophées de chasse) = République-Unie de Tanzanie 1600

Quotas inclus dans les Annexes

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Trophées de chasse de l'Annexe I

• Tous les autres trophées de chasse d’espèces de l’Annexe I sont commercialisés conformément à toutes les dispositions de l’Article III, paragraphes 2 et 3, comme indiqué dans la résolution Conf. 2.11 (Rev.)

• Cela s’applique, par exemple, à l’éléphant d’Afrique (Loxodonta africana)

– (les populations de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe sont exemptées car leurs trophées de chasse sont inclus à l'Annexe II)

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Trophées de chasse de l'Annexe I

• La résolution Conf. 2.11 (Rev.) s’applique même si les pays ont établi eux-mêmes des quotas d’exportation volontaires

• Voici des exemples de quotas volontaires (2011)

• Loxodonta africana– Mozambique 100 animaux (200 défenses)– Namibie 90 animaux (180 défenses)– Afrique du Sud 150 animaux (300 défenses)– République-Unie

de Tanzanie 200 animaux (400 défenses)– Zambie 80 animaux (160 défenses)

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Trophées de chasse de l'Annexe II

• L’Annexe II

– L’Article IV s’applique aux exportations et aux importations des trophées de chasse des espèces inscrites à l'Annexe II

– Les quotas d’exportation ne sont pas obligatoires mais certains pays ayant des espèces dont les populations ont été transférées de l’Annexe II à l’Annexe I ont établi des quotas d’exportation volontaires

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Résumé

• Espèces de l'Annexe I

– Trophées de chasse d’espèces sans quota approuvé par la CoP et avec ou sans quota d’exportation volontaire:

– la résolution Conf. 2.11 (Rev.) s’applique

• permis d’exportation et d’importation requis

• avis de commerce non préjudiciable requis et accepté par l’autorité d’importation sauf si les données imposent le contraire

• L’importation ne doit pas nuire à l’espèce

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Résumé

• Espèces de l'Annexe I

– Trophées de chasse d’espèces avec quota approuvé par la CoP (mais aussi spécimens vivants pour les importations non commerciales de certaines espèces):

– la résolution Conf. 9.21 (Rev. CoP13) s’applique

• commerce autorisé dans le cadre du quota

• avis de commerce non préjudiciable non requis

• avis de commerce non préjudiciable sur le but de l’importation non requis

• conditions d’accueil applicables aux spécimens vivants

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Résumé

• Espèces de l'Annexe I

– Trophées de chasse de léopards avec un quota approuvé par la CoP:

– la résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP14) s’applique

• commerce autorisé dans le cadre du quota et avec des limites individuelles

• avis de commerce non préjudiciable non requis

• avis de commerce non préjudiciable sur le but de l’importation non requis

• étiquetage des spécimens requis

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Résumé

• Espèces de l'Annexe I

– Trophées de chasse de markhors avec un quota approuvé par la CoP:

– la résolution Conf. 10.15 (Rev. CoP14) s’applique

• commerce autorisé dans le cadre du quota et avec des limites personnelles

• avis de commerce non préjudiciable non requis

• avis de commerce non préjudiciable sur le but de l’importation non requis

• étiquetage des spécimens requis

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Résumé

• Espèces de l'Annexe I

– Trophées de chasse de rhinocéros noir avec un quota approuvé par la CoP:

– la résolution Conf. 13.5 (Rev. CoP14) s’applique

• commerce autorisé dans le cadre du quota et avec des limites personnelles

• avis de commerce non préjudiciable non requis

• avis de commerce non préjudiciable sur le but de l’importation non requis

• étiquetage des spécimens requis

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Résumé

• Espèces de l'Annexe II

– Trophées de chasse pour les espèces de l’Annexe II:

– l’Article IV s’applique

• permis d’exportation requis

• Avis de commerce non préjudiciable requis

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Secrétariat CITESGenève