1

SITES: Présidence de la République http://www.elysee.fr

Sénat http://www.senat.fr

Premier ministre

http://www.premier-ministre.gouv.fr

Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr

2

François Hollande, septième président de la Ve République, a été élu au mois de mai 2012. Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution). Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

Le Président de la République.

Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). IL détient le pouvoir exécutif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

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Le Président de la République

La Constitution de la Ve République met le Président de la République au premier rang et en fait, pour reprendre l'expression de Michel Debré, la « clé de voûte » du régime. Son article 5 dispose que « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »

Palais de l’Élysée

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LE GOUVERNEMENT

Le Premier ministre et le gouvernement Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il est responsable devant le Parlement (article 20). Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21).

La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement

Jean-Marc Ayrault actuel premier ministre

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Le rôle du Gouvernement : déterminer et conduire la politiquede la Nation Il appartient au Gouvernement de déterminer et conduire la politique de la nation. C'est ainsi que le Gouvernement dispose de très nombreux moyens d'orienter, d'accélérer ou de freiner la discussion des textes lors de la procédure législative devant les assemblées. Le chef du Gouvernement est à la tête de l'administration d'État et est responsable de la défense nationale. Il dispose notamment du pouvoir réglementaire, c'est-à-dire celui de prendre les mesures générales ne relevant pas de la loi ou celles, plus nombreuses encore, fixant les modalités précises de son exécution (décrets d'application).Le Gouvernement et son chef s'appuient sur la majorité qui les soutient à l'Assemblée nationale et, éventuellement, au Sénat, le Premier ministre pouvant être considéré comme le chef naturel de cette majorité parlementaire.Chaque membre du Gouvernement assume un double rôle, à la fois politique et administratif. Sur le plan administratif, chaque ministre est placé à la tête d'un ensemble de services qui constituent son département ministériel, sur lequel il exerce un pouvoir hiérarchique par voie d'arrêtés et de circulaires. À ce titre, il dispose du pouvoir d'organiser son administration, faisant de lui une autorité à la charnière de l'activité gouvernementale et de la gestion administrative chargée d'appliquer cette politique.

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LE POUVOIR LÉGISLATIF

Le Parlement

Il est composé de deux assemblées :

Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. Il comprend 331 sénateurs.

L'Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2012. Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale statue définitivement.

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PALAIS BOURBON

SIÈGE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

8

PALAIS DU LUXEMBOURG

SIÈGE DU SENAT

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LE PARLEMENT1. - Un parlement bicaméral dominé par l'Assemblée nationaleLes institutions de la Ve République mettent en place un parlement

comprenant deux Chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat.L'Assemblée nationale compte 577 députés, élus pour cinq ans (sauf

dissolution) au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions.

Le Sénat compte, quant à lui, 331 sénateurs (346 en 2011) élus pour six ans au suffrage universel indirect par un collège d'environ cent

cinquante mille grands électeurs (constitué, à 95 %, de délégués des conseils municipaux). À la différence de l'Assemblée nationale, qui se renouvelle en totalité, le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois

ans.Les institutions consacrent un bicaméralisme inégalitaire au profit de la

chambre élue au suffrage direct : si les deux chambres jouissent de droits identiques dans le cours de la procédure législative, en cas de

conflit avec le Sénat, le Premier ministre peut demander à l'Assemblée nationale de trancher en dernier ressort. Par ailleurs, seule l'Assemblée

nationale peut renverser le Gouvernement.

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Hôtel de ville

LUXEMBOURG

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La Mairie de Paris

LES COLLECTIVITES LOCALES REGION CONSEIL REGIONAL élu au s.u.d. pour 6 ans22 REGIONS4 Outre-mer les conseillers régionaux élisent le PRESIDENT du conseil régionalCOMPETENCES: planification investissements publics développement économique - transports - territoire

11

1

23

4 5 6 78

9

10 11 12 13

14 1516 17

18

1920

21

22

•1NORD

•2 PICARDIE

•3 HAUTE NORMANDIE

•4 BASSE NORM.

•5 ILE DE FRANCE

•6 CHAMPAGNE

•7 LORRAINE

•8 ALSACE

•9 BRETAGNE

•10 PAYS DE LA LOIRE

•11 CENTRE

•12 BOURGOGNE

•13 FRANCHE C.

•14 POITOU CH.

•15 AUVERGNE

•16 LIMOUSIN

•17 RHONE ALPES

•18 AQUITAINE

•19 MIDI-PYRÉNÉES

•20 LANGUEDOC

•21 PROVENCE

•22 CORSE

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DEPARTEMENT CONSEIL GENERAL élu au s.u.d. pour 6 ans95-4 OUTRE-MER Les conseillers généraux

élisent le

PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

COMPETENCES: (Le Commissaire de la République ré-

présente l’Etat) Gestion du territoire - constructions écoles - transports

scolaires - développement économique - ports.

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COMMUNES CONSEIL MUNICIPAL

36.OOO élu au s.u.d. pour 6 ans Les conseillers municipaux élisent le

CONSEIL MUNICIPAL élit

LE MAIRE

COMPETENCESUrbanisme - ècoles materneles - élémentaires - services etc.

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