1 Séminaire du 11 avril 2008. 2 Le développement des services à la personne Les enjeux Les...
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Séminaire du 11 avril 2008
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Àjour au 1er janvier 2006
Chèque Emploi Service UniverselSommaire
Le développement des services à la personne
Les enjeux
Les dispositifs : - Cesu bancaire- Cesu préfinancé
Le Cesu préfinancé
La définition du titre Cesu
Les acteurs- Les émetteurs- Les financeurs- Les bénéficiaires
Les réductions/exonérations sociales et fiscales :- Pour les financeurs- Pour les bénéficiaires- Pour les associations et entreprises prestataires agréées
Séminaire du 11/04/08 2
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Àjour au 1er janvier 2006
Le développement des services à la personneLes enjeux
Professionnaliser le secteur et garantir la qualité des prestations délivrées Solvabiliser la demande de services afin de promouvoir un accès universel Simplifier l’accès aux services
La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 répond à
3 objectifs principaux :
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À jour au 1er janvier 2006
Chèque Emploi Service UniverselLes dispositifs
Cesu bancaire
Cesu préfinancé
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Àjour au 1er janvier 2006
pour rémunérer
pour déclarer
Chèque Emploi Service UniverselLes dispositifs
Cesu bancaire :
utilisé exclusivement par les particuliers employeurs
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Àjour au 1er janvier 2006
Chèque Emploi Service UniverselLes dispositifs
Cesu bancaire =
Chèques bancaires Cesu
Volets sociaux+
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Àjour au 1er janvier 2006
Chèque Emploi Service UniverselL’accès en ligne
www.cesu.urssaf.fr
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À jour au 1er janvier 2006
Chèque Emploi Service UniverselLes chiffres
Nombre de comptes actifs Cesu :
Meurthe-et-Moselle 10 313Lorraine 31 295France 1 229 246
Au 31.12.2007
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À jour au 1er janvier 2006
Chèque Emploi Service UniverselLes dispositifs
Cesu préfinancé =
Carnet de titres Cesu
Modalités déclaratives simplifiées : carnet devolets sociaux, carnet Pajemploi...
+
Séminaire du 11/04/08
Gestion / remboursement des titres Cesu : Crcesu
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À jour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancéLa définition du titre Cesu
Titre Cesu principe du titre restaurant
10Séminaire du 11/04/08
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À jour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancéIdentification des Acteurs
Financeurs(CE, mutuelles, employeurs...) Cède les
titres
Émetteurs habilités
Vend des titres
Particuliers bénéficiaires
Paie avec le titre
Envoi de la déclaration sociale correspondante
un prestataire (paiement de la prestation)
Pas de déclaration
Emploi direct d’un salarié à domicile
(paiement du salaire)
Encaissement et règlement
du salaire par le Crcesu
Les titres ne sont pas destinés à régler les cotisationsSéminaire du 11/04/08 11
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Àjour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancéIdentification des Acteurs
Émetteurs habilités
Vendent des titres
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À jour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancéLes émetteurs habilités
Natexis Intertitres
Sodexho
Domiserve
Chèque Domicile
Accor Services France
La Banque Postale
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À jour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancéIdentification des Acteurs
Financeurs(CE, mutuelles, employeurs...)
Émetteurs habilités
Vendent des titres
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À jour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancéLes financeurs et les bénéficiaires
Les financeurs les bénéficiaires
Les employeurs privés et publics (entreprises, associations, administrations collectivités territoriales…)
Les comités d’entreprise
Les collectivités territoriales (centres communaux d’action sociale, généraux ...) dans le cadre de leur action sociale
Les institutions de retraite, de prévoyance, les mutuelles
leur personnel
salariés ou anciens salariés de l’entreprise
leurs administrés et aux bénéficiaires d’aides ou conseils de prestations (APA)
leurs bénéficiaires (retraités, allocataires, adhérents)
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À jour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancéLes financeurs
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Fidélisation des talents
Motivation du personnel
Les avantages
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Rappels pour les financeurs
La fidélisation des talents est un impératif financier et concurrentiel
• La difficulté à fidéliser les salariés a non seulement un coût financier lourd, mais peut devenir un handicap pour la compétitivité de l’entreprise sur son marché.
• La motivation et la satisfaction du personnel sont des facteurs clés de création de valeur.
• La qualité de vie au sein de l’entreprise est un levier de fidélisation incomparable.
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Rappels pour les financeurs
Élément de la politique sociale et de ressources humaines en faveur des salariés, le CESU propose des conditions d’abondement attractives :
- Les aides versées par l’employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond de 1.830 euros annuels par salarié.
- Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées, plafonné à 500.000 euros par an.
- La subvention de l’entreprise est déductible de l’impôt sur les sociétés.
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À jour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancéIdentification des Acteurs
Financeurs(CE, mutuelles, employeurs...) Cèdent les
titres
Émetteurs habilités
Vendent des titres
Particuliers bénéficiairesPaient avec le titre
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Àjour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancéLes bénéficiaires
les particuliers
les travailleurs indépendants
les chefs d’entreprise ou mandataires sociaux
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Àjour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancéLes bénéficiaires
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La réponse aux attentes des salariés
L’équilibre entre vie personnelle et professionnelle
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Rappel pour les bénéficiaires
Les attentes des salariés évoluent :
• Le stress des salariés est à l’origine de plus de 50% des journées de travail perdues. C’est un des principaux facteurs de risque au travail.
• Les salariés souhaitent optimiser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
• Autre donnée clé de l’entreprise aujourd’hui : mieux répondre aux attentes des femmes. En France, le Conseil d’Analyse Économique, dans un rapport récent, souligne que « les femmes sont sans doute le facteur le plus dynamique de la croissance dans les modes de production contemporains ».
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Rappel pour les bénéficiaires
• Le Cesu va faciliter la vie quotidienne des salariés, les décharger de certaines tâches domestiques et les rendre plus disponibles sur leur lieu de travail.
• Les salariés bénéficient d’avantages fiscaux importants :
- 50% des sommes qu’ils versent au titre de leur participation au Cesu préfinancé sont déduites de leur impôt sur le revenu.
- Un crédit d’impôt de 50% leur est offert pour la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile.
- Enfin, ils bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% s’ils font appel à une entreprise ou une association de services agréée.
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À jour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancéIdentification des Acteurs
Financeurs(CE, mutuelles, employeurs...) Cède les
titres
Émetteurs habilités
Vend des titres
Particuliers bénéficiaires
Paie avec le titre
Envoi de la déclaration sociale correspondante
un prestataire (paiement de la prestation)
Pas de déclaration
Emploi direct d’un salarié à domicile
(paiement du salaire)
Encaissement et règlement
du salaire par le Crcesu
Les titres ne sont pas destinés à régler les cotisationsSéminaire du 11/04/08 20
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Àjour au 1er janvier 2006
un salarié à domicile
une garde d’enfants
un organisme agréé prestataire de services à la personne
une structure mandataire agréée
Cesu préfinancéQui peut-on rémunérer par titres CESU?
Séminaire du 11/04/0821
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À jour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancéLes activités agréées
services à la personne exclusivement effectués à domicile
garde d’enfants, crèches et haltes garderies, soutien scolaire
services aux seniors - aux personnes malades et handicapées.
bricolage, jardinage,assistance informatique ou administrative
dans le prolongement d’une activité de services à domicile
ou
Exemples
Séminaire du 11/04/0822
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Rappel : les activités agréées (article D 129-35 du Code du travail issu du décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005)
Certaines de ces activités sont effectuées exclusivement à domicile : • entretien de la maison et travaux ménagers• petits travaux de jardinage• prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »• garde d’enfant à domicile• soutien scolaire et cours à domicile• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins
relevant d’actes médicaux• assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage
parlé complété• garde malade à l’exclusion des soins• assistance informatique et Internet à domicile• soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes• soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes• gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire• assistance administrative à domicile.D’autres activités sont partiellement réalisées en dehors du domicile, à la condition que la prestation fasse partie d’une offre de services
incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile :• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,• livraison de repas à domicile,• collecte et livraison à domicile de linge repassé, • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services
d’assistance à domicile• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives, • accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),• livraison de courses à domicile.
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À jour au 1er janvier 2006
Pour les financeurs
Cesu préfinancé les réductions/exonérations sociales et fiscales
• Crédit d’impôt de 25% sur les aides versées
• Part du chèque financée par l’entreprise non soumise aux cotisations sociales
Séminaire du 11/04/08
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Rappels pour les financeurs :
• Le CESU est un nouveau moyen de paiement qui sert à rémunérer les entreprises et les associations de services à la personne agréées, ainsi que les salariés dans le cadre de l’emploi direct.
• Ce chèque est diffusé par les entreprises à leurs salariés.
• Il est pré financé en tout ou partie par l’entreprise et/ou le comité d’entreprise, sur le modèle du titre restaurant. L’employeur finance une partie du chèque, tandis que le salarié prend en charge l’autre partie.
• L’employeur est libre de déterminer le montant de l’abondement.
• Il peut également choisir de ne financer qu’une certaine catégorie de services (par exemple, la garde d’enfants).
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Àjour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancéles réductions/exonérations sociales et fiscales
Pour les bénéficiaires
- réduction d’impôt sur le revenu de 50%
- crédit d’impôt de 50%
- taux de TVA réduit à 5,5%
- allègement de 15 points
Séminaire du 11/04/0824
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À jour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancé les réductions/exonérations sociales et fiscalesfiscales
Séminaire du 11/04/0825
Pour les bénéficiaires
Exemple 1 : Mme PASDEBOL, chargée de famille, seule avec deux Exemple 1 : Mme PASDEBOL, chargée de famille, seule avec deux enfants de 3 et 5 ans ½, ne peut travailler qu’en temps subi en raison enfants de 3 et 5 ans ½, ne peut travailler qu’en temps subi en raison d’une disponibilité réduite et faute de moyens. d’une disponibilité réduite et faute de moyens.
Son poste de travail : 9 h / 16 h sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), créneaux horaires libres en fonction de la scolarité des enfants. Les enfants sont à la cantine de l’école à midi.
Son travail effectif : 6 h 30 x 4 = 26 h
Son salaire est (ou) sera de 1000 € net
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À jour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancé les réductions/exonérations sociales et fiscales
Séminaire du 11/04/08
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Pour les bénéficiaires
Exemple 2 : Mme CHANCEUX , chargée de famille, seule avec deux Exemple 2 : Mme CHANCEUX , chargée de famille, seule avec deux enfants de 3 et 5 ans 1/2, a les mêmes disponibilités de travail que Mme enfants de 3 et 5 ans 1/2, a les mêmes disponibilités de travail que Mme PASDEBOLPASDEBOL
On lui propose un emploi à 35 h au lieu de 26 h : 5 jours de 7 h (de 8 h à 16 h)
Afin de l’inciter à se rendre plus disponible, l’entreprise lui offre un CESU pré financé, pour financer en partie la garde des enfants, de 200 € / mois avec une participation de l’entreprise à hauteur de 150 €.
A 35 h / mois, au lieu de 26 h, son salaire passera de 1000 € à 1350 €
Le total des revenus salaire + Cesu pré financé sera de (1350 + 200 – 50) = 1500 €
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À jour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancé les réductions/exonérations sociales et fiscales
Séminaire du 11/04/08
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Pour les bénéficiaires
Coût du CESU pour 200 € :Coût du CESU pour 200 € :
- à la charge de l’entreprise : - à la charge de l’entreprise :
préfinancement à hauteur de 150 euros = coût réel 60 €préfinancement à hauteur de 150 euros = coût réel 60 €
- à la charge de l’employé : - à la charge de l’employé :
prise en charge de 50 euros = coût réel 25 €prise en charge de 50 euros = coût réel 25 €
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À jour au 1er janvier 2006
Exonération
• des cotisations patronales d'assurances sociales
• d'accidents du travail
• d'allocations familiales
Cesu préfinancé les réductions/exonérations sociales et fiscales
Pour les associations et entreprisesprestataires agréées
Séminaire du 11/04/08
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À jour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancé les réductions/exonérations sociales et fiscales
Pour les associations et entreprisesprestataires agréées
Séminaire du 11/04/08
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La valeur ajoutée du CESULa valeur ajoutée du CESU→→ un potentiel de développement de clientèle :un potentiel de développement de clientèle :
Une augmentation de la productivité et de la disponibilité du personnel pour l’entreprise
+
Une disponibilité accrue de l’employé rendue possible grâce au financement des heures de garde
=
La création d’un emploi (ou le complément) pour une aide de proximité (aide à domicile)
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Àjour au 1er janvier 2006
Cesu préfinancéPour plus d’informations
Séminaire du 11/04/0830