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Projet social « Petite Enfance »

Communauté de Communes du Val de l’Indre

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LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L INDRE

Créée en 2001, la CCVI regroupe huit communes et 29 027 habitants.

Territoire périurbain situé au Sud de l’agglomération tourangelle.

En terme de population : 2ème EPCI à fiscalité propre du Département d’Indre et Loire après la CA TOUR(S)+

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Le Contexte Quantitatif 2003 Les modes de garde locaux se caractérisaient en 2003 par :

• une offre individuelle privée de 259 assistantes maternelles,

• un relais communal créé en 2002 pour les 56 assistantes maternelles de Monts,

• une offre très faible de service collectif avec 11 places de gardes régulières et 59 places de gardes occasionnelles se répartissant sur 4 communes,

• une gestion uniquement associative pour les 4 structures existantes présentant des fragilités sur le plan financier, managérial (épuisement des bénévoles), organisationnel avec un nombre d’heures d’accueil offert faible par rapport au potentiel du service existant.

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EVALUATION DE LA DEMANDE POTENTIELLE en 2004

Communes

Nombre d’enfants de 3 ans

* Taux d’activité féminine potentiel d’enfants ayant

besoin de garde ARTANNES 80 86,00 % 69 ESVRES 147 85,40 % 126 MONTBAZON 133 84,60 % 112 MONTS 213 86,60 % 185 SORIGNY 68 88,10 % 60 SAINT-BRANCHS 71 87,40 % 62 TRUYES 79 83,40 % 66 VEIGNE 189 85,60 % 162 TOTAL CCVI 980 85,89 % 842

* Taux d’activité féminine : tranche des 25-49 ans – RGP 1999

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L’étude de NAVIR en Juin 2004

• Les besoins potentiels étaient de : 842 enfants

• Sur ce chiffre, le nombre d’enfants gardés par les assistantes maternelles est de : 651 enfants

• Soit une différence de 191 enfants ayant besoin d’une garde régulière

• Correspondant à un besoin total de places : 135Il est apparu prudent de prévoir 10/15 places supplémentaires pour tenir compte de la variation des hypothèses (nombre des places d’accueil chez les assistantes maternelles) prises en compte dans les calculs.

• Soit un objectif retenu de 145 à 150 places.

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La Compétence« Petite Enfance »

• La Communauté de Communes du Val de l’Indre exerce depuis le 1er Janvier 2004, de plein droit, en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

• Gestion et évolution des structures d’accueil de la Petite Enfance,

• Création de nouvelles structures de type crèches, halte-garderie, multi accueil ou autres, mise en place et animation d’un réseau d’assistantes maternelles à l’échelle communautaire.

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Les Valeurs du Projet social de 2004

• soutenir une qualité d’accueil (familial et collectif) de l’enfant de moins de 4 ans qui le respecte et l’amène à s’ouvrir sur son environnement.

• valoriser et accompagner les parents dans leur fonction éducative en les considérant comme les premiers éducateurs de leur enfant,

• poursuivre une démarche de soutien à la parité d’accès à l’emploi des femmes, par le soutien au développement des places d’accueil.

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Les Engagements du Projet social de 2004

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• La coordination des actions de la Petite Enfance assurée par la directrice de la Petite Enfance facilitant la mise en réseau des acteurs de la Petite Enfance

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• Le développement prioritaire des places de gardes régulières et occasionnelles, collectives et familiales, par la transformation des établissements existants et la création de 3 pôles multi accueil

OBJECTIF 2008 : un parc de 150 places d’accueil collectif sur le territoire

ESVRES SUR INDRE 28 PLACES ouverture le 1er mai 2007

MONTS 35 places ouverture le 1er octobre 2008VEIGNE 28 places ouverture le 1er octobre 2008

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• La création de deux relais communautaires

– Professionnaliser les Assistantes Maternelles,

– Faciliter les recherches des parents en matière de place d’accueil,

– Animer des ateliers d’activité, développer la socialisation des enfants et accompagner les postures éducatives des assistantes maternelles.

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• L’encouragement au fonctionnement d’établissements d’accueil diversifiés, occasionnel et régulier, collectif et familial, des différentes communes en introduisant une logique communautaire qui permettra l’accès des familles de la CCVI à tous les modes d’accueil du territoire de manière privilégiéecréation d’une commission d’accès aux places centralisant les demandes de garde du territoire

• Le soutien à toutes actions visant à favoriser la diversité de l’accueil, prenant en compte l’accueil des enfants porteurs de handicaps et de tous les enfants du territoire pour lutter contre l’exclusion et les inégalités sociales

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• Les soutiens techniques et financiers aux associations de la Petite Enfance existantes

• La création d’un Comité de Pilotage réunissant tous les partenaires : CAF, PMI, CG37, parents, professionnels de la Petite Enfance, Assistantes Maternelles et élus

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• Le développement d’actions d’éveil culturel, car l’éveil culturel et artistique du jeune enfant est un élément clé de la démarche éducative

• La formation continue des professionnels de la Petite Enfance, par des temps d’échanges entre professionnels du territoire autour de temps de formation continue

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• La signature d’un Contrat « Enfance » dès 2004 et l’adhésion des établissements de la Petite Enfance à une même tarification communautaire

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Le Contrat ENFANCE2004-2008

• Création de 91 places d'accueil des enfants de moins de 4 ans avant leur scolarité, notamment pour les parents ayant une activité professionnelle ou assimilée,

• Création d’un poste de coordinateur Petite Enfance,• Création de Relais Assistantes Maternelles,• Création de lieux d’accueil Parents-Enfants,• Une étude des besoins de la Communauté de

Communes en matière d’accueil du jeune enfant,• Remise aux normes des structures Petite Enfance

associatives et création d’un poste de secrétaire-comptable.

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Eléments financiers

• La création du pôle d’Esvres sur Indre : 838 878 € TTC (dont 280 000 € de la CAF)

• La création du pôle de Monts : 1 507 000 € TTC (dont 310 000 € de la CAF, 436 000

€ de la Région Centre, 45 000 € de l’Etat - DGE)

• La création du pôle de Veigné: 1 442 000 € TTC (dont 270 000 € de la CAF, 433 000

€ de la Région Centre, 45 000 € de l’Etat - DGE)Soit un total de 3,8 M€ TTC

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L’extension et la mise aux normes des 3 établissements existants

– MONTBAZON :

281 432 € TTC (dont 15 000 € de la CAF)– MONTS :

108 140 € TTC (dont 3 000 € de la CAF)– VEIGNE :

23 035 € TTC (dont 3 000 € de la CAF)

Soit un total de 400 000 € TTC

portant le programme immobilier total à 4.2 M€ TTC en direction de la Petite Enfance sur 4 ans (2004/2008)

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Soutien au fonctionnement de l’accueil collectif

• 2004 : 84 302 € (asso)

• 2005 : 144 000 € (asso)

• 2006 : 151 000 € (asso)

• 2007 : 381 153 € (MFIL)

• 2009 : 720 221 € (MFIL) ensemble des structures ouvertes en année pleine

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Coûts de fonctionnement des deux relais

2005 : 98 545 €

2006 : 98 596 €

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BUDGET CCVI des pôles multi accueil

à partir de 2009

AGREMENTS 143HEURES A VENDRE 319 418HEURES REALISEES à 80% 255 534

• CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 709 137 (ACHATS, PERSONNEL, SERVICES EXTERIEURS, GESTION,

AMORTISSEMENT ET PROVISIONS)

• RECETTES DE FONCTIONNEMENT (familles+ CAF) PSU 937 810 par heure réalisée 3.67 Conseil Général 51 106 par heure réalisée 0.20 Subvention CCVI 720 221 par heure réalisée 2.82

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CHOIX DU MODE DE GESTIONla Délégation de Service Public

Compte tenu du nombre de places et de structures à gérer il fallait franchir un cap en terme de professionnalisme – passer d’une gestion associative bénévole à une organisation professionnelle disposant de réels moyens transversaux :

• Ressources humaines• Services financiers• Gestion des achats• Moyens généraux• Expertise en matière de santé (capacité à mobiliser le corps médical dans sa diversité :

généralistes, pédo-psychiatre, spécialistes du handicap…)

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CRITERES DE CHOIX DU DELEGATAIRE

• Une éthique affirmée• Le respect des valeurs du projet social de la

CCVI et donc la déconnexion avec une logique de recherche du profit et de satisfaction d’intérêts privés

• Une expertise en matière de santéD’où le choix de la Mutualité Française de l’Indre et Loire, organisme à but non lucratif régi par le code de la mutualité et défendant ses valeurs mutualistes depuis 100 ans.

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• Le constat d’une carence• Une volonté politique forte qui s’exprime dans

des valeurs claires• Une déclinaison professionnelle et

professionnalisée• Des moyens financiers à la hauteur des besoins• Un mode gestion adapté• Un délégataire dont l’éthique correspond aux

valeurs politiques des élus communautaires

EN CONCLUSION

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Merci de votre attention