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Politiques industrielles bas carbone et impact sur l’emploi en Europe,

rôle des partenaires sociaux

Alain Mestre, Syndex

Conférence ETUI : « Changement climatique - Une opportunité pour la coopération sociale »

29 & 30 mars 2011, à Bruxelles

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Etude CES 2009 : « Dérèglements climatiques, nouvelles politiques industrielles et sorties de crise »

Etude demandée par la CES, financée par la DG Emploi de la Commission, réalisée par un consortium d’experts coordonnée par Syndex (avec S. Partner et WMP Consult).

Comité de pilotage de l’étude constitué de la CES, la FEM et EMCEF.

Objectif : cette étude devait servir de support à la fois pour l’élaboration d’une résolution du comité exécutif de la CES et de la Conférence CES-FEM-EMCEF de Londres (octobre 2009) en préparation du Sommet ONU de Copenhague sur les changements climatiques (décembre 2009).

Méthodologie : construction de modèles CO2-emploi sectoriels pour un échantillon de 11 secteurs industriels produit-process et d’outils transversaux de dimension européenne en se fondant sur la collecte de données et des entretiens auprès des différentes associations professionnelles européennes et des DG concernées (DG Recherche, DG Entreprises, DG Tren) de la Commission; et auprès des partenaires sociaux de 3 pays (Allemagne, Pologne, Royaume-Uni) sur la partie centrales charbon propre de l’étude.

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Dynamiques sectorielles identifiées par l’impact emploi du facteur carbone (étude CES 2009)

Menaces sur l’emploi dues à la contrainte carbone

Raffinage, sidérurgie, aluminium et non ferreux, cimenterie, chimie, matériaux de construction

Croissance modérée de l’emploi

Production d’électricité.

Mutation des emplois par la transition vers une économie bas carbone

Automobile

Croissance de l’emploi lié aux biens d’équipement

équipements mécaniques et électriques, machines.

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Comment maîtriser les risques de désindustrialisation rapide de l’Europe par les fuites carbone ?

Les nouvelles politiques industrielles doivent intégrer simultanément un volet défensif par la lutte contre les fuites carbone et un volet offensif par la mise au point et la généralisation de technologies propres et bas carbone.

Appliquer un système de régulation carbone en Europe (ETS) et, par conséquent, renchérir les coûts de production énergétique par l’application de politiques de réduction des émissions de CO2 sans mesures équivalentes dans les autres pays du monde revient à émettre davantage de CO2 pour une même production. On aboutit à un résultat contraire à l’objectif poursuivi.

L’exposition aux fuites de carbone est le lot de toute industrie intensive en énergie et mondialisée par ses échanges : sidérurgie, aluminium et non ferreux, chimie, raffineries, ciment, matériaux de construction.

Un dispositif d’ajustement CO2 aux frontières (par achat obligatoire par les importateurs de quotas sur le marché carbone de l’UE) placerait les importateurs et les producteurs européens sur un pied d’égalité concernant leur situation carbone, conformément aux recommandations de l’OMC.

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Se prémunir des risques de fuites de carbone sans pénaliser la compétitivité des producteurs européens

A la faveur d’un dispositif d’ajustement aux frontières efficient, trois conditions doivent être réunies :

L’édiction de normes carbone définies par secteur afin de déterminer les meilleurs bouquets technologiques disponibles (MTD);

La création d’une Agence européenne de normalisation CO2 au-dessus des parties, chargée de l’application de ces normes;

La promotion et l’organisation d’une traçabilité carbone pour tout produit échangé dans le monde.

Dans ces conditions, les comparaisons entre technologies ou entre modes de production, appelées benchmarks, pourront faire l’objet de définitions économique, sociale et environnementale articulant compétitivité, efficience énergétique et travail décent.

L’implication et la participation des partenaires sociaux dans ces systèmes de régulation est indispensable pour une pleine intégration des 3 piliers du développement durable (surtout dans le système de gouvernance de l’Agence CO2, à l’instar de l’Agence ECHA d’Helsinki pour le règlement européen REACH).

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Développer les technologies bas carbone produit-process en Europe en impliquant les partenaires sociaux

L’ensemble des industries européennes émettrices de carbone n’a pas mis en commun les moyens de R&D nécessaires à une mutation bas carbone, en comparaison d’autres grandes puissances économiques (Chine, Corée du Sud, USA, Japon,…).

Cause : Motifs concurrentiels entre plusieurs industriels, déficit de moyens et d’incitation de la part des États membres de l’UE, mais aussi absence de lien entre l’octroi de droits d’émission et les dépenses de R&D dédiées aux technologies bas carbone.

Dans ce contexte, l’initiative ULCOS (Ultra-Low CO2 SteelMaking) est unique : objectif de ce projet R&D dans le cadre de la plate-forme technologique européenne acier ESTEP : démonstration et diffusion de pilotes ayant pour objectif de réduire les émissions de CO2 de 50% minimum par Tonne d’acier produite. Système de Partenariat public-privé (50-50%) où la gouvernance intègre les partenaires sociaux (EUROFER et un représentant syndical de la FEM participent au comité de pilotage).

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Mettre en oeuvre les instruments européens de développement technologique et industriel bas carbone en impliquant les partenaires sociaux

Les instruments existants de l’UE pouvant favoriser le développement d’une industrie européenne bas carbone n’ont pas de système de gouvernance intégrant les organisations syndicales et devraient s’inspirer du projet ULCOS et de l’Agence ECHA.

Une initiative similaire à ULCOS a été prise récemment pour développer et diffuser les technologies des centrales au charbon à zéro ou faible émissions CO2 (intégrant la technologie CCS), par la création de la plate-forme technologique ZEP. Cependant, seules les associations patronales européennes et entreprises participent à la gouvernance. Il serait nécessaire de généraliser ces initiatives en impliquant systématiquement les organisations syndicales.

Les instruments de financements des investissements R&D et Industriels bas carbone (7FP, BEI, FEDER,….) n’impliquent pas les organisations syndicales dans leur système de gouvernance alors que des normes sociales et environnementales commencent à être intégrés dans leur processus de décision.

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Une transition sociale juste, pour une Europe industrielle bas carbone

Jusqu’à présent, la politique bas carbone n’est pas la cause des restructurations qui ont supprimé des emplois depuis 2008 comme au cours des années antérieures. En revanche, à l’avenir, la perspective bas carbone contribuera sans aucun doute à déstabiliser la main-d’œuvre employée dans les secteurs intensifs en carbone.

De la même façon, les politiques d’investissement bas carbone modèleront les emplois de demain et sont porteuses de suppressions des postes de travail existants.

La question de l’emploi doit être examinée d’un double point de vue : le premier réside dans la transition des emplois existants et de leurs caractéristiques au vu des

emplois de demain ; le second réside dans la création d’emplois liés aux politiques transversales dans les domaines de

l’énergie (renouvelables), de l’efficacité énergétique (produits et matériaux d’efficience énergétique des bâtiments : matériaux d’isolation, chaudière à condensation, pompes à chaleur, régulateur thermique) comme des process industriels (variateurs de vitesse, cogénération), ou encore des transports (véhicule électrique) et des réseaux intelligents (Smart Grid).

Des instruments européens appropriés devraient être instaurés avec l’implication des partenaires sociaux : dispositifs d’anticipation des transitions socio-économiques (intégrant des outils type GPEC au niveau entreprises, secteurs et territoires et programmes de formation adaptés,…)

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Etude conjointe des partenaires sociaux européens : «Impact emploi des politiques climatiques» 2010-11

Etude réalisée par Syndex (avec la contribution de S. Partner et WMP Consult) pour les partenaires sociaux européens (CES, BUSINESSEUROPE, CEEP, UEAPME), support d’un séminaire intermédiaire (juin 2010) et d’une conférence finale (1&2 mars 2011) dans le cadre du programme intégré de dialogue social européen.

Objectif : donner aux partenaires sociaux les moyens d’identifier les actions communes existantes et envisageables au niveau européen pour maximiser les opportunités et minimiser les effets négatifs sur l’emploi des politiques et mesures bas carbone. Les expériences existantes, dites « de bonnes pratiques », offrent à ce titre de nombreux enseignements.

Les cas de bonnes pratiques analysées par cette étude en terme de politiques industrielles bas carbone (focus sur les enjeux d’efficience énergie et matières premières de l’industrie de l’UE dans un contexte de crise et de déficit de compétitivité) et d’implication des partenaires sociaux nationaux :

Le Centre LORC (Lindoe Offshore Renewable Center), au Danemark, le programme d’efficience énergétique dans les industries à haute intensité énergétique (PFE) ainsi que le programme Biogaz dans le réseau de collectivités locales (SALAR) en Suède, le réseau « Efficience des Ressources » appliqué dans le secteur de l’aluminium en Allemagne, le projet de développement de la technologie CCS dans la filière centrales charbon au Royaume-Uni (Coal Forum, CCS Development Forum, TUC clean coal Task Group).

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Initiative de reconversion massive des salariés d’une industrie traditionnelle vers une nouvelle filière bas carbone intégrée : le LORC au Danemark

Les « Forums de croissance » au Danemark (Growth Foras) est un instrument de politique industrielle volontariste dédié aux énergies renouvelables lancé à l’initiative des collectivités régionales et ayant pour objectif de faire du Danemark un leader mondial sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la filière des énergies renouvelables, et tout particulièrement la filière éolienne off-shore, mais aussi la filière des énergies marines ainsi que les technologies des réseaux intelligents pour optimiser l’utilisation des énergies renouvelables.

Dans ce cadre, un programme inédit a ainsi été financé et mis en œuvre pour la reconversion massive des salariés de plusieurs chantiers navals (en cours de fermetures pour faillite) vers les emplois de la filière industrielle éolienne off-shore.

Création à Copenhague d’une structure dénommée LORC (Lindoe Offshore Renewable Center), qui est un centre de R&D, démonstration, de production des technologies dédiées éoliennes offshore, d’infrastructures pour la production et le transport des installations; de programmes de formation innovants dédiés aux reconversions de 2 500 salariés, en coopération étroite avec les partenaires sociaux (Les organisations syndicales MetalWorkers Unions et 3F participent au LORC Council, organe consultatif).

Les syndicats espèrent qu’avant 6 ans, malgré les lourds coûts sociaux, cette initiative permettra de maintenir le volume d’emplois des Chantiers navals d’avant fermeture.

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Participation des partenaires sociaux au suivi et mise en œuvre du Programme PFE lancé en Suède en 2005

Objectif du programme PFE : inciter, via des mesures incitatives (réductions du montant des taxes énergétiques), les industries intensives en énergie à améliorer leur efficience énergétique. Accord à long terme qui associe le gouvernement suédois, les industries intensives en énergie et les organisations syndicales. La durée de ce programme est de 5 ans. 117 entreprises industrielles participent à ce projet (soit 250 usines)

L’Agence suédoise de l’Énergie assure le suivi et le contrôle du programme. Le Programme Board, mis en place en 2005, réunit des représentants de l’État, des entreprises, les organisations syndicales et patronales ainsi que des centres de recherche. À la fois consultatif et de régulation, le Board se réunit quatre fois par an.

Après seulement 2 ans d’existence, plus de 900 mesures ont été mises en place ou sont en cours de réalisation. Ces mesures ont coûté aux compagnies la somme de 110 millions d’euros et bénéficient d’un retour sur investissement rapide (deux ans en moyenne). Elles ont permis d’économiser environ 1 TWh/an d’électricité, soit entre 500 Ktonnes à 1 million de tonnes CO2, et au total 55 millions d’euros. En 2010, les objectifs ont été atteints à 200%.

Ce programme est considéré comme un succès par les partenaires sociaux, mais aussi par les pouvoirs publics et les ONG. Cependant, sa poursuite reste conditionnée par deux facteurs : Les aides d’État, sans lesquelles les entreprises n’investissent pas sérieusement dans l’efficience énergétique. Ensuite, ce programme dépend des décisions à Bruxelles, notamment pour le projet de révision et d’harmonisation des aides d’État en matière de protection de l’environnement, régies par les lignes directrices de l’UE d’avril 2008. (2008/C82/01).

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Le cas du programme Biogaz mené par la collectivité locale de Linköping en Suède, dans le cadre du réseau SALAR

Les partenaires sociaux sont également actifs à l’échelon local sur le champ climat-énergie. Plus de 1 000 projets en lien avec les orientations nationales en matière énergétique ont été menés par les collectivités territoriales et l’association suédoise des autorités publiques locales et des régions (SALAR) avec la participation des partenaires sociaux. La plupart de ces initiatives s’accompagnent de programmes de formation et de sensibilisation.

Exemple : Les autorités locales suédoises de Linköping ont décidé d’utiliser les déchets produits par les industries d’emballage de viande et les fumiers des fermes environnantes pour mettre au point un carburant moins polluant et plus sobre en carbone : le biogaz. Actuellement plus de 1 200 véhicules roulent au biogaz dans cette ville. Un centre de développement a été créé sur les technologies vertes et l’amélioration technologique du biogaz.

Grâce à ce programme, des centaines d’emplois ont été créés, la gestion de l’emploi et les programmes de formation professionnelle et de formation tout au long de la vie ont été mis en place dans les entreprises concernées par ce programme biogaz avec la participation active des partenaires sociaux dans le cadre de la codétermination et coopération entre partenaires sociaux.

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Politiques industrielles bas carbone et impact sur l’emploi en Europe, rôle des partenaires sociaux

Merci pour votre attention !

Alain MESTRE

a.mestre@syndex.fr

www.syndex.fr