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Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des transports et du logement

DGALN

Premier contact avec le projet de spécificationdu thème LAND USE (annexes III)

janvier 2011

François Salgé

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Au menu

1. Définition du thème

2. Champ d’application

3. Principes et détails des modèles

4. Questionnements

5. Conclusion

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Définition du thème « usage du sol »

• Dans la directive INSPIRE:– Territory characterised according to its current and

future planned functional dimension or socio–economic purpose (e.g. residential, industrial, commercial, agricultural, forestry, recreational).

– Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par ex. résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif).

• Relecture par le groupe – Usage du sol existant - existing land use

(Current Land Use)– Usage du sol planifié - planned land use (future

planned Land Use)

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Champ d’application (1/7)

• Usage du sol (Land Use)– Comme une image objective de l’utilisation et des

fonctions d’un territoire

– Plans caractérisant comment les sols pourront être utilisés dans le futur (comme défini par les autorités de l’urbanisme)

• Les sols comprennent– La surface de la terre ainsi que ce qui est en dessous

et au dessus restreint à leur impact physique au niveau du sol

– Les surfaces en eau (terrestres et côtières) des lors qu’elles concourrent à l’utilisation des territoires émergés

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Champ d’application (2/7) Existing Land use

• Au moment de l’observation

• Comme une partition mathématique ("polygons" are both collectively exhaustive and mutually exclusive)

• Dans la plupart des cas, le concept d’“usage fonctionnel” attaché à un polygone homogène inclut les infrastructures nécessaires pour que l’activité ait lieu

• Concepts de nomenclature, d’unité minimum d’intérêt

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Champ d’application (3/7)Planned Land Use

• L’usage planifié des sols est régulé par des documents d’urbanisme (spatial planning documents) élaborés à des niveaux variés d’administration

• Ils comprennent– Un document d’orientation stratégique

– Un règlement qui affecte chaque zone et oriente leur futur, composé d’articles qui disent ce qui est possible ou interdit de faire en matère duage des sols

– Des représentations cartograophiques composés d’éléments

• opposables (qui affecte les droits et contraintes au niveau des parcelles)

• non opposables (pour illustration seulement).

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Champ d’application (4/7)Planned Land Use

• La planification spatiale (urbanisme) est une compétence qui s’exerce à différents niveaux administratifs– À grande échelle (plusieurs milliers de km², un Etat,

un ensemble de régions, une region)

– À l'échelle communale ou intercommunale (plusieurs centaines de km²)

– Au niveau d'un quartier (quelques km²)

• L’expression cartographique des réglements d’urbanisme et les concepts représentés différent grandement

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Champ d’application (5/7)Planned Land Use at wide area

level • Les concepts sont ceux

des urbanistes – Zones en perte d'attractivité– Zones de développement

controlé– Aire économique

d'importance métropolitaine– Coeur vert– Ceinture certe autour des

villes

• Cartographie pour illustration seulement et non opposable

• Cartographie vue comme des dessins (raster ou vecteur)

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Champ d’application (6/7)Planned Land Use at municipality

level • Concepts

– Zonage, – Prescriptions – Contraintes

(servitudes)– Texte du réglement– Facsimilé numérique

• Cartographie opposable

• Modèle de données complexe

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Champ d’application (7/7)Planned Land Use at development

level • Concept

– Les objets réels qui vont être construits et les aménagements (bâtiments, parking, jardins...)

– Ne seront pas nécessairement échangés au niveau européen

– Peut-être entre autorités publiques locales

– CityGML comme recommandation

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Principes des modèles (1/3)

• Deux modèles cohérents– Existing Land Use– Planned Land Use

• Deux nomenclatures– Land Use– Contraintes

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Principes des modèles (2/3) Existing Land Use

• Deux classes d'objets (FeatureType)– Les jeux de données : LandUseDataset– Les polygones d'usage du sol : LandUsePolygon

• Concept d'usage dominant du sol (nomenclature INSPIRE )

• Possibilité de fournir une classification spécifique à partir d'une nomenclature specifique

• Possibilité de fournir des fractions d'usage secondaire du sol– Horizontalement – Verticalement – temporellement

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Détail du modèleExisting LandUse

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Principes des modèles (2/) planned Land Use

• Quatre classes d'objets (featureType)– Le document d'urbanisme : SpatialPlan– Les zones du zonage : ZoningElement– Les servitudes et contraintes :

ConditionsAndConstraints– Les images : "Raster"

• Concept de classification– Sur une dizaine de postes : MacroClassificationOfLand– Donnant le détail : SpecificLandUseClassification

• Possibilité de fournir le règlement textuel

• Possibilité de fournir des "bit maps" pour les (vieux) documents scannés

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Détail du modèlePlanned LandUse

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Questionnements• Peut-on harmoniser l'usage existant et planifié des sols

dans un seul modèle?

• Vers une « nomenclature commune » usage des sols INSPIRE

– Est-ce faisable

– Quel mécanisme de maintenance

– Comment les nomenclatures nationales pourront être mises en correspondance avec cette nomenclature INSPIRE?

• Liens avec les autres themes– Area management/restriction/regulation zones and reporting units

– Risk zone

– Building

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Conclusion

• Le plus dur c'est de fixer le niveau de détail des spécifications

– Trop et le modèle risque de pas pouvoir être mis en oeuvre par les Etats membre

– Pas assez et les données seront peu utiles

– Point de vue des producteur (puis-je convertir mes données?)

– Point de vue des utilisateurs (si je récupère les données provenant des états voisins, est-ce que cela me sera utile?)

• Les données d'urbanisme sont disponibles et accessibles dans les pays européens et fournissent des informations pour l'urbanisme y compris opérationnel en termes opérationnels et juridiques. INSPIRE est un mécanisme d'accès à ces données..