1 Les secours

2 La police

3 Le Procureur de la République

Si crime ou délit important

Réquisitoire introductif d’instance

4 Juge d’instruction

A Dirige l'enquête

Informe

Commissions rogatoires => mandats

Pouvoir judiciaire Pouvoir exécutif

Indépendant du Garde des sceaux

Inamovible

Sous la hiérarchie du Garde des sceaux

La réforme avortée...

Juge d’instruction

Dirige l'enquête

Pouvoir judiciaire Pouvoir exécutif

Indépendant du Garde des sceaux

Inamovible

Sous la hiérarchie du Garde des sceaux

À charge

À décharge

Pouvoir exécutif

Sous la hiérarchie du Garde des sceaux

À charge

À décharge

Avocat de l’accusé

Ne pas confondre...

Magistrature deboutMagistrature assise

Magistrature du siègeMagistrature du Parquet

(ou le parquet)

Ministère publicPrésident et assesseurs