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1Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
Un rôle pour la société civile organisée
Mobilisons-nous pour une Europe durable
Voici les priorités de ma présidence qui, conjointement avec les programmes de travail des sections spécialisées, guideront les actions du Comité.
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2 Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
Un rôle pour la société civile organisée
Mobilisons-nous pour une Europe durable
Dans la mythologie grecque, Europe était une princesse phénicienne. Pour Homère, elle était la reine mythologique de la Crète. La tradition rapporte qu’Europe était une belle jeune fille qui fut enlevée par Zeus déguisé en taureau; celui-ci l’emporta dans la mer et l’amena sur le continent qui reçut ainsi le nom d’Europe.
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3Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
Un rôle pour la société civile organisée
Mobilisons-nous pour une Europe durable
Au cours des siècles, l’Europe a été marquée
par des conflits opposant en permanence
les unes aux autres une foule de nationalités,
où la quête du pouvoir, les dominations et les
empires modifiaient les frontières, dévastaient
tout sur leur passage et imposaient leur loi.
Dans un laps de temps très court à l’échelle de
l’Histoire, l’Europe est passée des deux guerres
mondiales du siècle dernier à une coopération
mutuelle et durable – ce projet que nous
appelons Union européenne et qui a pour
but un avenir de paix en Europe.
Depuis les années 1950, l’intégration européenne a
accompli des progrès importants. Après des siècles
d’antagonismes, de guerres et de déplacements
constants de frontières et de populations, le projet
européen a incarné notre capacité à construire la
paix, la sécurité, la prospérité et la solidarité, même
si beaucoup reste encore à faire.
L’initiative consistant à créer un marché intérieur
commun et, plus tard, une monnaie commune,
est une entreprise unique en son genre. Deux
élargissements, concernant au total douze pays,
ont eu lieu au cours des sept dernières années.
Après plusieurs années marquées à la fois par
des avancées et par des échecs, l’Union a su
s’entendre sur un nouveau traité qui consolide
le rôle de la société civile et qui prévoit la
nomination d’un président permanent du Conseil
européen et d’un haut représentant pour les
questions de politique étrangère et de sécurité.
Nous avons le devoir de faire vivre l’idéal d’une Europe paisible et prospère.
Une Union européenne
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Ces dernières années, le monde a connu une
profonde crise financière. Une grande insécurité
règne toujours quant au début de la reprise, et l’on
continue d’observer des signaux d’alerte de récession,
de poursuite du ralentissement de l’économie et
d’interruption de la reprise. Le chômage atteint des
niveaux records, même si la situation varie selon
les pays et les régions. Le chômage des jeunes, en
particulier, est catastrophique. La pauvreté continue
d’exister aussi en Europe, à une échelle beaucoup
trop importante. D’abord centrée sur les problèmes
catastrophiques du secteur financier, l’attention se
déplace maintenant vers la situation des finances
publiques des États membres. D’importants déficits
budgétaires publics, entraînant un endettement
considérable, ont créé des tensions extrêmes du fait
des coupes budgétaires, des baisses de salaires et
d’autres mesures économiques de crise adoptées
dans plusieurs États membres.
L’engagement politique en faveur de la lutte contre
le changement climatique et du développement
durable a faibli. Le développement à long terme a dû
faire place à une politique à plus court terme.
Des questions telles que la justice au niveau
mondial, le développement de la démocratie, le
droit à l’alimentation et à l’eau potable ne sont plus
suffisamment au centre des préoccupations de la
communauté internationale et ne mobilisent plus
comme il le faudrait. Les objectifs du millénaire
consistant à réduire la pauvreté dans le monde
se réduisent comme peau de chagrin. Après des
années de négociations au sein de l’OMC, l’on n’est
pas encore parvenu à conclure un nouvel accord
multilatéral de libre échange.
Sous ma présidence, le Comité poursuivra ses
efforts afin de renforcer et de consolider la
dimension sociale de l’Union européenne, porteuse
de meilleures conditions de travail et moteur
d’intégration sociale. Nous continuerons à lutter
contre la pauvreté et l’exclusion qui frappent
durement des catégories déjà fragilisées. Les
ajustements nécessaires pour passer à une société
à faible taux d’émissions de dioxydes de carbone
posent également de nouvelles exigences dans ce
domaine, mais feront aussi naître une demande
de nouvelles connaissances et de nouvelles
compétences.
Défis européens
Une Europe sociale forte
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Une société civileLe nouveau traité prévoit la participation de la
société civile aux travaux de l’UE; dans le même
temps, il existe des signes montrant clairement que
les habitants de l’Europe sont loin d’éprouver un
authentique sentiment de mobilisation en faveur de
la coopération européenne. Les 27 États membres
doivent, en commun, trouver des solutions et
prendre des décisions au sein du Conseil, et le risque
existe qu’en définitive, le facteur déterminant de ces
décisions soit tout simplement la perception des
avantages et des inconvénients qu’elles comportent
d’un point de vue purement national. Dans les
différents pays, les questions européennes brillent le
plus souvent par leur absence dans le débat politique
national comme dans les campagnes électorales. Un
leadership politique qui garde le cap sur l’objectif
de l’intégration européenne est nécessaire, tant au
niveau national qu’au niveau de l’UE.
Nous avons besoin d’une société civile capable
de prendre clairement parti en faveur des valeurs
de l’Union, de gagner l’adhésion de l’opinion et de
participer à la construction européenne commune.
Nous avons besoin d’une vision et d’un
engagement de la part de la société civile organisée
pour soulever les problèmes et faire en sorte que
ceux-ci trouvent leur place dans les projets politiques.
Nous avons besoin, dans les organisations,
d’hommes et de femmes désireux de traduire en
action leurs compétences et leurs connaissances, leur
engagement et leur motivation.
Nous avons besoin, dès lors, d’un CESE – seul organe
officiel de l’UE qui représente les organisations
d’employeurs, de salariés et les autres acteurs de la
société civile et qui leur donne la possibilité, garantie
par le traité, de participer au fonctionnement de
l’Union européenne et d’y exercer une influence.
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7Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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Le dialogue est l’art de parler – non pas à quelqu’un mais avec quelqu’un – et surtout de savoir écouter.
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8 Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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Traité sur l’Union européenne / Titre II
Dispositions relatives aux principes démocratiques
/ Article 11
1. Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux
citoyens et aux associations représentatives la possibilité de
faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions
dans tous les domaines d’action de l’Union.
2. Les institutions entretiennent un dialogue ouvert,
transparent et régulier avec les associations représentatives
et la société civile.
3. En vue d’assurer la cohérence et la transparence des actions
de l’Union, la Commission européenne procède à de larges
consultations des parties concernées.
4. Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins,
ressortissants d’un nombre significatif d’États membres,
peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission
européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre
une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles
ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est
nécessaire aux fins de l’application des traités.
Les procédures et conditions requises pour la présentation d’une
telle initiative sont fixées conformément à l’article 24, premier
alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Un nouveau traité
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9Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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Le traité de Lisbonne a donné au CESE de nouvelles
opportunités et des compétences élargies. Pour la
première fois, il est prévu que les institutions donnent
aux citoyens et aux associations représentatives
la possibilité d’exprimer leurs points de vue et
mènent un dialogue ouvert, transparent et régulier.
Le dialogue suppose aussi d’écouter et de ne pas
se contenter de faire entendre son propre point
de vue. Même si le CESE, dans le cours normal de
ses travaux, a toujours fait preuve de sa volonté de
dialogue et d’ouverture, le traité donne la possibilité
au CESE de développer le rôle qui lui est propre ainsi
que ses relations avec les autres institutions. Sous
ma présidence, le Comité travaillera activement à la
mise en œuvre du traité. Le CESE poursuivra aussi sa
politique active de communication.
Mise en œuvre active de l’article 11
du traité
Le CESE a mis sur pied un groupe de liaison chargé
des contacts avec les organisations représentatives
de l’UE et avec leurs réseaux. Il faut que ce groupe
de liaison prenne un nouveau départ; une priorité de
ma présidence sera de trouver de nouvelles formes à
donner à cette coopération et de travailler ensemble
afin de mettre en évidence les questions pour
lesquelles il existe un intérêt commun, et un besoin
de débattre et d’agir.
Un nouveau départ pour les travaux
du groupe de contact et pour le forum
de rencontre avec les organisations
européennes
Le bénévolat est une manière active d’exprimer la
responsabilité citoyenne et de renforcer les valeurs
européennes telles que la solidarité et la cohésion
sociale.
L’Europe doit donner l’exemple dans des domaines
tels que l’égalité entre les femmes et les hommes,
la solidarité entre les générations et l’intégration.
Telles sont les conditions de la démocratie et de la
cohésion sociale. Le problème d’une population
vieillissante est à la fois un défi et une chance pour
l’Europe.
Participer de manière active aux
travaux relatifs à l’Année européenne
du bénévolat 2011
Participer de manière active aux
travaux relatifs à l’Année européenne
du vieillissement actif 2012
L’UE est jeune, elle doit grandir et voir sa diversité
comme une chance, trouver le juste équilibre entre
ses différentes particularités nationales et établir
des règles communes pour le bien de tous ses
citoyens. La société européenne doit permettre
une plus grande égalité entre les citoyens, entre les
générations, entre les femmes et les hommes, entre
les diverses pratiques religieuses et entre les diverses
particularités culturelles. Il s’agit là de la condition
sine qua non d’une cohésion sociale forte, fondée
sur la liberté de chaque être humain et sur le respect
de l’autre. La culture sous toutes ses formes reflète
la diversité; elle nous donne une perspective, nous
pose des questions, nous lance des défis et peut
modifier notre regard sur nous-mêmes et sur notre
environnement. La diversité de l’Europe se reflète
dans ses cultures. La musique, sous toutes ses formes,
transcende tous les obstacles linguistiques.
Diversité et culture
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11Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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La photosynthèse alimente tous les processus biologiques sur terre. Aucune invention humaine n’est capable de transformer les atomes de carbone de l’atmosphère en matière organique de manière aussi efficace que le fait la photosynthèse des plantes en utilisant l’énergie solaire. Dans le même temps, ce processus libère de l’oxygène. Ainsi se déroule l’important cycle de la vie. C’est la cellule végétale qui représente la croissance, au sens premier du terme.
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12 Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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Le développement durable est une stratégie dont
l’objectif global est de permettre de satisfaire les
besoins présents sans compromettre les possibilités
des générations futures de satisfaire les leurs, ce
qui signifie que le développement durable s’inscrit
dans le domaine environnemental, le domaine
économique et le domaine social. La stratégie de l’UE
pour le développement durable, qui date de 2006,
est une stratégie d’ensemble ayant une incidence
sur toutes les politiques de l’UE. En prévision de la
tenue en 2012 de la conférence de suivi des Nations
unies sur la stratégie globale Rio +20, il conviendra
que le CESE élabore une position avec l’aide de son
Observatoire du développement durable, lequel
assurera la coordination des travaux. Le CESE doit
prendre l’initiative de chercher à rassembler les
organisations européennes sur un certain nombre
de positions communes susceptibles de constituer la
contribution de la société civile.
Réflexion axée sur la stratégie
pour le développement durable
en préparation de Rio + 20
Rassembler les organisations
et les réseaux européens afin de
parvenir à une contribution commune
en prévision de Rio + 20
Rechercher des positions et des
déclarations communes avec les contacts
internationaux dont dispose le CESE
Développement durable
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13Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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La Commission européenne a demandé au CESE
de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de la
stratégie Europe 2020 en faveur d’une croissance
intelligente et durable sur le long terme, qui est
également une stratégie pour relancer l’économie
et réduire le chômage. Le Comité œuvrera en faveur
de la réalisation des cinq objectifs principaux fixés
par le Conseil européen de juin 2010. La société
civile organisée proposera de nouvelles méthodes
innovantes et recherchera un consensus dans des
domaines tels que la cohésion sociale et économique,
le développement durable, l’innovation, la recherche,
l’efficacité énergétique, le potentiel des petites et
moyennes entreprises et le marché intérieur dans le
nouveau contexte de mondialisation.
Le CESE, soucieux d’approfondir son engagement
dans le processus de réforme, a transformé son
Observatoire de la stratégie de Lisbonne en groupe
de pilotage Europe 2020, qui poursuivra la tâche
– couronnée de succès – de l’Observatoire. Le
nouveau groupe de pilotage aidera à coordonner
les travaux des différentes sections spécialisées
en rapport avec Europe 2020 et à renforcer la
coopération avec les conseils économiques et
sociaux et organisations similaires des États membres.
Il contribuera ce faisant au développement de la
stratégie et jouera un rôle de plateforme pour les
échanges de bonnes pratiques, l’évaluation et la mise
en réseau de tous les intervenants.
Le comité de pilotage axera fortement
ses travaux sur la stratégie Europe
2020, en collaboration avec les conseils
économiques et sociaux nationaux et
organisations similaires
Europe 2020, une stratégie intelligente
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14 Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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L’emploi et la croissance économique respectueuse
de l’environnement sont fondés sur l’esprit
d’entreprise. Incitations et simplifications
administratives sont nécessaires pour motiver
les entrepreneurs à créer et à gérer de nouvelles
entreprises. L’UE n’est parvenue, à ce jour, à s’entendre
ni sur des règles applicables aux brevets au niveau
européen, ni sur des règles en matière d’entreprises,
de fusions et de mutuelles européennes. Le rapport
élaboré à la demande de la Commission européenne
par Mario Monti, ancien membre de la Commission,
montre qu’à de nombreux égards, le marché intérieur
est encore loin d’être achevé. Les entreprises doivent
être davantage tournées vers le développement
durable et la responsabilité sociale. L’UE doit élaborer
et mettre en œuvre son programme en faveur des
petites et moyennes entreprises.
Il faut faire du Small Busines Act un instrument juridiquement contraignant
Réflexion axée sur la simplification des
règles, en particulier pour les PME
Des entreprises plus respectueuses de l’environnement
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15Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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Dans une économie de marché, il est aussi
important de tenir compte de la diversité des
formes d’entreprises. Au sein de l’économie sociale,
on trouve des formes qui, par bien des aspects,
offrent des modèles économiques plus durables
que les entreprises traditionnelles cotées en bourse,
par exemple les coopératives, les mutuelles et les
associations.
On trouve également un modèle d’entreprise
éthique, selon lequel l’entreprise est non seulement
un moyen de favoriser la participation sociale mais
offre également d’autres perspectives. Ce type
d’entreprise peut en outre offrir un contrepoids
au modèle de marché pur et simple en termes de
réalisation d’objectifs sociaux. L’étude du CESE sur
l’économie sociale dans les États membres donne un
bon aperçu de ces différentes formes d’entreprises.
Attirer l’attention sur les différentes
formes d’entreprises de l’économie sociale
Attirer l’attention sur l’année
internationale des entreprises
coopératives 2012
La crise financière et ses répercussions ont montré
à quel point les économies européennes sont
étroitement imbriquées. Les problèmes étant
communs, les solutions imaginées par les États
membres pour les résoudre doivent dès lors, dans
une large mesure, être communes également. En
outre, dans de nombreux pays, des mesures ciblées
sont nécessaires si l’on veut réduire la dette publique
d’une manière qui soit socialement acceptable.
Les grands défis auxquels l’Europe fait face peuvent
également être l’occasion de susciter la croissance
permettant de sortir de la crise. Des investissements,
par exemple dans l’innovation, les nouvelles
technologies (notamment dans le domaine de
l’environnement et de l’énergie) et les infrastructures,
ainsi que des incitations fiscales judicieuses peuvent
permettre à l’UE de parvenir à une croissance durable
à long terme. Ils peuvent également rendre l’UE plus
concurrentielle sur le marché mondial.
Le débat sur les prochaines perspectives financières
demandera beaucoup de temps et d’énergie, tant
dans les États membres que dans la société civile avec
les partenaires sociaux. Au cours de ma présidence,
nous contribuerons activement au débat sur ce que
pourrait être un budget pour la prochaine période
financière – un budget capable de nous aider à
répondre à tous les défis auxquels l’UE est confrontée.
Perspectives financières pour la période 2014-2020
Économie sociale
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16 Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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Nous devons utiliser les ressources naturelles qui
sont à la base de l’agriculture, de la sylviculture et
de la pêche, sans toutefois les épuiser. La politique
agricole commune est un élément important de la
coopération européenne. Durant ma présidence,
des débats auront lieu et des décisions seront prises
concernant les conditions de développement de
cette politique avant et pendant les prochaines
perspectives financières. La PAC devrait continuer
de reposer sur les principes d’un marché commun,
d’un financement commun et d’un système
d’aides commun. Elle doit s’attacher à améliorer
la sécurité alimentaire de l’UE et à faire en sorte
que le marché assure aux agriculteurs un revenu
stable. Les efforts en vue d’accroître la transparence
de la chaîne alimentaire en matière de prix et de
contrats doivent être poursuivis. Le couplage entre
la production historique et les aides
devrait être abandonné au profit d’un système
d’aides plus uniforme sur l’ensemble du territoire
de l’UE.
Il faut préserver les valeurs de l’économie rurale
européenne et exploiter le potentiel de croissance
durable. Pour ce faire, il y a lieu de mettre davantage
l’accent sur le deuxième pilier de la politique
agricole commune afin que les moyens alloués au
développement rural puissent être utilisés à la fois
pour renforcer les zones rurales et pour relever les défis
en matière d’environnement et en matière climatique.
La production agricole de l’UE doit également
être considérée à la lumière des exigences de
l’approvisionnement en denrées alimentaires au
niveau mondial.
Organiser une conférence sur l’avenir
de la politique agricole commune,
conférence ayant pour thème:
“Les gagnants et les perdants
d’une révision de la PAC”
La politique agricole commune d’ici 2014
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17Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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Toutes les politiques doivent avoir une dimension
de développement durable et de croissance.
Des organisations de consommateurs fortes
peuvent jouer un rôle important pour ce qui
est d’orienter tous les types de consommation,
privée ou publique, de telle sorte que les biens et
les services soient plus sûrs et plus respectueux
de l’environnement. Cette influence peut être
beaucoup plus efficace et beaucoup plus rapide
dans la mesure où les réactions des consommateurs
ont un impact direct sur la production. Les droits
des consommateurs sont un élément important
pour le bon fonctionnement de l’économie de
marché et il s’agit d’une question sur laquelle le
CESE travaille depuis longtemps avec succès.
Sous ma présidence, le CESE continuera à organiser
la Journée européenne du consommateur en
collaboration avec la Commission européenne et
la présidence en exercice du Conseil. C’est là une
bonne manière de mettre en avant les droits des
consommateurs.
Organiser chaque année
la Journée européenne
du consommateur
Politique desconsommateurs
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18 Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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19Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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Car j’ai eu faim, et vous m’avez donné à manger;j’ai eu soif, et vous m’avez donné à boire; j’étais étranger, et vous m’avez recueilli; j’étais nu, et vous m’avez vêtu; j’étais malade, et vous m’avez visité; j’étais en prison, et vous êtes venus vers moi…
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20 Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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L’Europe est comme un arbre qui grandit, mais elle
ne vit pas isolée du reste du monde. Parallèlement
à la poursuite d’un processus interne dynamique,
l’UE s’est, en même temps, élargie jusqu’à compter
aujourd’hui 27 États membres. Le CESE entretient
diverses formes de coopération avec les sociétés
civiles organisées de pays et de régions situés
à l’extérieur de l’Union européenne – Euromed,
Chine, Inde, Brésil etc. Le CESE a également la
tâche et la responsabilité de participer aux travaux
préliminaires à l’adhésion d’autres pays candidats
tels que la Turquie et certains pays des Balkans. La
responsabilité qui incombe au CESE est de consolider
ces partenariats.
Le CESE doit demeurer actif dans ses
relations avec le monde qui l’entoure et
avec la société civile organisée.
L’UE et ses États membres jouent un rôle décisif au
niveau mondial dans la lutte contre la pauvreté et la
faim par leurs actions en matière de développement
et d’aide au développement. Il faut que le CESE
participe à l’analyse des décisions politiques de
l’UE et s’emploie par ses travaux à améliorer la
cohérence entre ces domaines de décision politique
et la politique de développement. Il faut améliorer
l’efficacité de l’aide au développement. Le CESE
s’emploiera à faire en sorte que des ressources
soient disponibles aussi pour les intervenants
modestes en ce domaine. Il faut aider la société
civile organisée et les partenaires sociaux en leur
donnant un meilleur accès aux financements, et
aussi simplifier les règles financières.
Le commerce joue un rôle décisif pour le
développement au niveau mondial et pour le
développement économique de l’Union européenne
elle-même. Il faut donner la priorité à un accord
multilatéral dans le cadre des négociations de l’OMC
plutôt qu’à des accords bilatéraux. La politique
commerciale de l’UE devrait s’adapter afin de
promouvoir également le développement aux niveaux
multilatéral, bilatéral et régional.
Le CESE et le monde
Aide et développement
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21Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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La crise alimentaire est encore plus sérieuse lorsque
la crise financière s’ajoute aux problèmes existants.
Selon les estimations de l’Organisation des Nations
unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le
nombre de personnes sous-alimentées dans le
monde dépasse désormais un milliard, et l’objectif
consistant à réduire de moitié d’ici 2015 le nombre
de personnes souffrant de la faim paraît s’éloigner.
Il est grand temps que la communauté
internationale tienne ses promesses si l’on veut faire
de l’objectif visant à réduire de moitié le nombre de
personnes souffrant de la faim dans le monde d’ici
2015 une réalité.
Au cours du printemps 2011, le CESE organisera,
conjointement avec la FAO, une conférence portant
sur le thème de la sécurité alimentaire
mondiale. Cette manifestation aura pour but
d’attirer l’attention sur les mesures préconisées
notamment par la Banque mondiale, comme par
exemple les investissements dans l’agriculture et le
développement rural des pays en développement,
ainsi que sur une libéralisation des échanges à
l’échelle régionale et mondiale. Le CESE s’efforcera
de nouer des relations de travail et de conclure
un protocole d’accord avec la FAO, sur le modèle
de la coopération entre le CESE et l’Organisation
internationale du travail (OIT).
Organisation d’une conférence sur la
sécurité alimentaire mondiale
Nouer des relations avec l’Organisation
des Nations unies pour l’alimentation et
l’agriculture (FAO)
Les politiques menées en matière de sécurité et de
justice doivent protéger les valeurs de liberté. Ces
politiques doivent avoir pour point de départ la
protection des droits fondamentaux garantis par la
Convention européenne des droits de l’homme et
la Charte des droits fondamentaux de l’Union euro-
péenne. Il faut que les politiques et les législations de
l’Union européenne sur l’immigration et les frontières
respectent intégralement les droits de l’homme
et placent la liberté et la sécurité de tous les êtres
humains au centre de leurs préoccupations.
Lutter contre la pauvreté et la faim
Droits de l’homme
Aide et développement
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22 Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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24 Programme de travail et priorités du président pour la période 2010-2013
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Ma présidence sera placée sous le triple signe de
l’ouverture, de la coopération et de la crédibilité. J’ai
l’intention de travailler en étroite coopération avec
les vice-présidents du CESE, les présidents des trois
groupes et les présidents des sections spécialisées
et de la CCMI, afin de faire en sorte que le CESE soit,
aujourd’hui comme hier, un organe consultatif légitime,
crédible et efficace, représentant la société civile.
Quel que soit le contenu que nous donnerons au
programme de travail pour les deux ans et demi de
présidence à venir, nous savons que la réalité qui
nous entoure n’est pas toujours prévisible. Il est dès
lors important que le CESE puisse plus rapidement
faire le point, qu’il soit prêt à réviser ses priorités et à
faire montre de souplesse à la fois dans les processus
internes et dans les décisions qu’il devra prendre.
Depuis longtemps, le CESE s’efforce de rendre
ses travaux plus efficaces. Plusieurs mesures ont
aussi été adoptées afin d’assurer un suivi plus
systématique des avis du Comité, mais l’on peut
faire davantage encore. Le Bureau du CESE doit
pouvoir disposer de rapports réguliers et détaillés
de la part des sections spécialisées, avec un suivi
des travaux effectués.
Le CESE doit être consulté par le Conseil et la
Commission, mais le nouveau traité prévoit que le
Parlement européen doit, lui aussi, le consulter. Il
nous faut trouver des procédures permettant de
continuer à établir des priorités dans nos travaux et
d’en renforcer la qualité, mais aussi, dans certaines
situations, d’agir plus rapidement. Il faut également
que le CESE, en collaboration avec le Parlement
européen, établisse des calendriers pour ses
travaux. S’il veut renforcer ses chances d’influencer
le Parlement européen, le CESE doit avoir arrêté
ses prises de position avant la première lecture en
commission. Il conviendrait que nous examinions
les possibilités de conclure avec le Parlement
européen un accord qui soit dans l’esprit du
protocole de coopération existant entre le CESE et
la Commission européenne.
Pendant ma présidence, le CESE poursuivra l’examen
de la question de l’élaboration d’un système fiable et
juste pour le remboursement des frais de voyage et
des autres frais encourus par les membres.
Le CESE doit disposer d’une administration
moderne et d’une structure administrative
efficace fonctionnant bien au plan budgétaire,
de manière à fournir aux membres la meilleure
assistance possible dans la poursuite de leurs
objectifs politiques, et de garantir que le Comité
puisse remplir ses obligations institutionnelles et
collaborer avec les autres institutions. Le CESE doit
se caractériser par une bonne coopération entre les
membres et le personnel.
Définir des priorités, insister sur la
qualité et l’efficacité des méthodes de
travail pour l’adoption des avis
Mettre en évidence des possibilités de
simplification et d’efficacité accrue des
procédures internes du CESE
Rechercher des formes de coopération
avec le Parlement européen
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doi: 10.2864/83580
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