1. DEFINIR LES CONCEPTS SUIVANTS : o Santé o Santé publique o Service de santé o Système...

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OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DEFINIR LES CONCEPTS SUIVANTS :oSantéoSanté publiqueoService de santéoSystème sanitaire

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DECRIRE LE SYSTEME NATIONAL DE SANTE

DECRIRE L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE

DECRIRE L’ORGANISATION SANITAIRE PERIPHERIQUE

DECRIRE LE RESEAU HOSPITALIER

DECRIRE LE RESEAU DES SOINS DE SANTE DE BASE

DECRIRE LES STRUCTURES D’APPUI AU RESEAU DE SOINS DE SANTE DE BASE

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PLAN DU COURSINTRODUCTIONI – Définitions des conceptso Santéo Santé publiqueo Service de santéo Système sanitaire

II – Le système national de santé1. Le secteur public2. Le secteur semi public 3. Le secteur privé4. Le secteur traditionnel

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III – L’ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE

1. La politique du ministère de la santé2. Les objectifs du ministère de la santé3. L’organisation de l’administration centrale4. Les attributions de l’administration centrale5. L’organisation de l’administration

périphérique

a. La délégation régionale de la santé

b. La délégation provinciale et préfectorale

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IV – L’OFFRE DE SOINS DU MINISTERE DE LA SANTE

1- LE RESEAU D’ETABLISSEMENTS DE SOINS

DE SANTE DE BASEa. Le dispensaire rural (DR) b. Le centre de santé communal (CSC)c. Le centre de santé communal avec unité

d’accouchement (CSCA) d. Le centre de santé urbain (CSU)e. Le centre de santé urbain avec module

d’accouchement (CSUA)

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LES STRUCTURE D’APPUI DU RESEAU DE SOINS DE SANTE DE BASE

Le centre de référence de planification familiale (CRPF)

Le centre de diagnostic de la tuberculose et traitement des maladies respiratoires (CDTMR/CDST)

Le laboratoire d’épidémiologie et d’hygiène du milieu (LEHM)

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LES DIFFERENTS MODES DE

COUVERTURES SANITAIRES :

1. Le milieu rural : a. Mode fixe b. Mode mobile c. Autres modes d.organisation et fonctionnement de l’equipe

mobile .

2. Le milieu urbain

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2 – LE RESEAU D’ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

A – Définition d’un hôpitalB – Fonctions et missions d’un hôpitalC – Organisation d’un hôpitalD – Différentes catégories d’hôpitauxE – Normes en personnel

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V – L’OFFRE DE SOINS PRIVEEVI – LE CIRCUIT DU MALADEVII – LE PERSONNEL DU MINISTERE

DE LA SANTE1. Les différentes catégories : a. Personnel médical b. Personnel paramédical c. Personnel administratif d. Autres catégories2. La formation du personnel a. Personnel médical b. Personnel paramédical c. Personnel administratif

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CONTENU DU COURS

INTRODUCTION

L’organisation et le développement de la santé joue un rôle fondamental dans l’amélioration de la productivité de la population et de son bien-être. Le Ministère de la santé a défini l’ensemble des actions du système national de santé afin qu’il produise des prestations de qualité, réduise les disparités régionales dans le secteur et augmente les ressources permettant de préserver les acquis et d’étendre la couverture sanitaire ceci par le biais des chantiers de reformes qu’a connu le systeme national de sante et qui visent :

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L’efficacité, l’efficience et la qualité des services de santé qui dépendent dans une large mesure de l’organisation et du fonctionnement du système national de l’offre de soinsLe système de l’offre de soins peut être appréhender à travers trois approches:

Réseaux de soinsAdministrative: Niveaux loc.prov.rég.nat. Programmes sanitaires

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Première période (1959 – 1980) : Mise en place et

développement

La naissance du SNS remonte à la première Conférence Nationale sur la santé (avril 1959), sous la présidence effective du feu SM Mohamed V, qui énonçait les grandes lignes du SNS:

• La santé de la nation incombe à l’état et que le Ministère de la Santé publique doit en assurer la conception et la réalisation

• une politique de la santé pour être valable, doit s’inscrire dans le cadre d’une politique générale du gouvernement

• La prévention doit être surtout à la charge de l’État et bénéficier de la priorité des préoccupations de la Santé

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• Pour assurer une bonne qualité des soins et en améliorer le rendement, le ministère de la Santé Publique ne disposant pas de crédits suffisants, le système de la gratuité générale et intégrale des soins appliqué jusqu’à maintenant doit être abandonné

• Pour améliorer l’infrastructure de la santé, il faut recommander aux collectivités rurales et urbaines, qui en ont les moyens, la construction de formations sanitaires

• La formation des médecins et du personnel reçoit une priorité dans son développement

Première période (1959 – 1980) : Mise en place et développement (suite)

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Deuxième période (1981 – 1994) : Développement de l’offre et des programmes sanitaires

• Souscription du Maroc à la déclaration d’Alma-Ata sur les soins de santé primaires (santé pour tous en l’an 2000)

•Renforcement important des structures de santé de base et développement des programmes sanitaires (plan quinquennal de 1981-85)

•Première étude sur le financement de la santé (MS, 1989)

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• Restructuration des services centraux du Ministère de la santé (1995) :

Création de deux nouvelles directions centrales : Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires et Direction du Médicament et de la Pharmacie.

• Orientation claire pour la prise en charge des soins curatifs et le renforcement des établissements de production des soins.

•Création du service de l’économie de la santé

•Projet de Financement et de Gestion du secteur de la santé (renforcement de la gestion hospitalière et amélioration de la qualité des soins; réforme du financement, régionalisation )

Troisième période (1995 – ) : Quête de changement et annonce de la réforme

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I – DEFINITIONS DES CONCEPTS :

1 – SANTE :

« La santé est un état dynamique de complet bien être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».« La santé est l’équilibre et l’harmonie de toutes les possibilités de la personne humaine (biologiques, psychologiques, sociologiques), cet équilibre exige la satisfaction des besoins fondamentaux et l’adaptation à l’environnement en perpétuelle mutation ».

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2 - SANTE PUBLIQUE :

C’est la science et l’art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d’améliorer la santé et la vitalité mentales et physiques des individus, au moyen d’une action collective concertée visant à assainir le milieu, à lutter contre les maladies qui présentent une importance sociale, à enseigner à l’individu des règles d’hygiène personnelle, à organiser des services médicaux et infirmiers en vue de diagnostic précoce et de traitement préventif des maladies, ainsi qu’à mettre en œuvre des mesures sociales propres à assurer à chaque membre de la collectivité un niveau de vie compatible avec le maintien de la santé. L’objectif final étant de mettre à chaque individu de jouir de son droit, inné, à la santé et la longévité. ( OMS )

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3 – SERVICE DE SANTE : C’est l ‘ensemble de prestations offertes à la population, par le développement des dispositifs ou d’unités sanitaires opérationnelles dont la finalité est de prendre en charge les besoins en matière de soins, de prévention et de réhabilitation de cette population.

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4 – SYSTEME SANITAIRE :

* Système : Un système c’est un ensemble structuré d’éléments cohérents (liés les uns aux autres) concourant au même ensemble d’objectifs.

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* Système de santé : « Un système de santé peut se définir comme étant :Toutes activités, officielles ou non, qui portent sur les services de santé mis à la disposition d’une population donnée et sur l’utilisation de ces services par la population » « Un système de santé est un agencement complexe des activités des professionnels de la santé et des divers agents qui participent à leur financement (soins et autres activités connexes). Les activités financées dépassent le simple cadre des soins (hospitaliers et ambulatoires) et des biens médicaux pour toucher d’autres secteurs liés à la santé, à savoir l’enseignement, l’hygiène, la prévention collective et la recherche ». (Zone Eddie El Midrise My D. 1998 b P.24)

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“ Le système National de santé se définit comme l’ensemble des ressources humaines, matérielles, financières ainsi que les institutions et activités destinées a assurer la promotion, la protection, la restauration et la réhabilitation de la santé de la population » (Ministère de la santé, projet de loi relatif au système national de santé et à l’offre de soins)

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II – SYSTEME NATIONAL DE SANTE Le système national marocain de santé se compose des secteurs suivants :1. Secteur public comprenant : * Le Ministère de la Santé * Les services de santé des Forces Armées Royales : Ces services sont dotés d’une infrastructure sanitaire importante constituée d’hôpitaux et de camps avancés, d’infirmeries de garnison et de sous secteurs, de bataillons médicaux, de magasins d’approvisionnement sanitaire, d’écoles de santé militaire. Les moyens d’intervention mis en œuvre à travers le pays sont destinés à assurer la prise en charge de la santé d’une population cible plus importante (des militaires et de leurs familles).

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* Les services de santé relevant des collectivités locales :

Bureaux municipaux et communaux d’hygiène (B.M.H.).

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2. Le secteur semi-public = secteur mutualiste des assurances et des établissements publics. C’est une combinaison entre le secteur public et le secteur privé. Il intervient dans le cadre de l’AMO (Assistance Maladie Obligatoire) par des activités dont la nature est essentiellement orientée vers le financement des actes de santé.

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Les principaux organismes qui interviennent dans ce secteur sont :

a. La caisse nationale de prévoyance sociale (C.N.O.P.S.) :

Elle contribue au financement des prestations sanitaires fournies par les établissements sanitaires publics ou privés, aux adhérents et leurs ayants droit. En plus, il fournit des soins à ses adhérents dans certaines structures sanitaires qu’il possède. Le nombre des adhérents est sensé augmenter grâce à la décision gouvernementale qui oblige tous les fonctionnaires à adhérer obligatoirement au C.N.O.P.S.

L’adhésion à la CNOPS concerne les fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics.

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b. La caisse nationale de sécurité sociale (C.N.S.S.) :

Cette institution offre l’assurance couvrant une gamme de prestations sociales et sanitaires à ses adhérents, salariés du secteur privé (allocations familiales, indemnités de retraite, indemnités journalières de maladie, indemnités journalières de maternité, etc.).

L’assurance médicale finançait des soins médicaux dispensés par le secteur privé et le ministère de la santé. A partir de 1979, l’action de la CNSS s’est étendue au secteur sanitaire par la construction d’un certain nombre de polycliniques, de maternités, de centres de diagnostic et d’hémodialyse.

L’adhésion à la CNSS est obligatoire et concerne les catégories sociales professionnelles relevant des secteurs industriels, commerciales et agricoles.

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c. Les établissements publics et semi-publics

Certains de ces établissements se chargent eux-mêmes de la couverture de la demande sanitaire de leurs employés et leurs familles. Ils interviennent à cet effet au moyen des infirmeries des hôpitaux, de la médecine du travail.

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3 – Le secteur privé : La médecine privée Les cabinets médicaux, dentaires et les cliniques privés fournissent leurs prestations sanitaires aux personnes couvertes par des assurances ou ayant des ressources financières leur permettant de régler leurs factures. L’expansion rapide de la médecine privée, ces années, vue comme le moyen d’alléger les pressions qui s’exercent sur les services publics surchargés.

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4 – Secteur traditionnel : Médecine traditionnelle :c’est un secteur de médecine traditionnelle non formel auquel a recours un nombre relativement important de la population particulièrement en milieu rural. L’accouchement à domicile par les « Kablas » se pratique dans plus de 72% des cas, de même que les herboristes ( qui assurent les soins par les plantes ) et apporte une large contribution dans les traitements traditionnels

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Bien que ces derniers ne soient pas légalement reconnus et que leurs activités ne soient pas évaluées, ils jouent toujours un rôle important dans le domaine des soins sanitaires vu leur accessibilité, de même que le secteur de santé a besoin de les impliqués tant qu’ils jouissent d’un rôle de personnes ressources influentes sur la population. Leur implication s’avère indispensable dans le cadre de l’approche de la participation communautaire.

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En somme, le Système national de santé peut être résumé en 3 secteurs principaux :

1. Secteur public2. Secteur privé à but non lucratif : il groupe

les ressources sanitaires de la C.N.S.S, des mutuelles (C.N.O.P.S.), du croissant rouge marocain (C.R.M.) etc.

3. Secteur privé à but lucratif : constitué par les ressources sanitaires privées organisées et dirigées à titre individuel ou en groupement par des médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens ou par d’autres professionnels de santé (Cabinet de consultation, d’imagerie médicale, de soins et de réhabilitation, de chirurgie dentaire, etc.… ).

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SYSTEME NATIONAL DE SANTE

Secteur public Secteur privé à but non lucratif

Secteur privé à butlucratif

*Réseau hospitalier public*Réseau des soins de santé de base*Instituts et laboratoires nationaux*Services de santé des FAR*Bureaux municipaux et communaux d’hygiène

*Hôpitaux et établissements de soins de la CNSS, des mutuelles, de l’OCP et de l’ONE.*Cabinets dentaires et laboratoires d’analyse des mutuelles.*Hôpitaux et centres de soins des ligues et fondations.

*Hôpitaux et cliniques privées*Cabinets libéraux*Opticiens prothésistes*Officines

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III – ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE

L’organisation du Ministère de la santé comprend à l’instar de la structure des autres départements

un cabinet du ministre, une administration centrale et des

services périphériques.

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ORGANIGRAMME DU MINISTERE DE LA SANTE

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LA MINISTREInspection générale Cabinet

Secrétariat généraleDivision de

L’approvisionnement

Division du parc autoEt des affaires

générales

Division de l’informatique

Et des méthodes

Division de la communication et de l’information

Direction de la population

D. De l’épidémiologie et De Lutte contre les Mies

D. Des hôpitaux et des Soins ambulatoires

D. Médicament et de lapharmacie

D. Équipement et de lamaintenance

D. Des ressourceshumaines

D. Réglementation etDu contentieux

D. Planification etRessources financières

Délégations aux Wilayas, Provinces

Et Préfectures

Institut nationalD’administration

sanitaire

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1. POLITIQUE DU MINISTERE DE LA SANTE : Le département de la santé est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de santé de la population. Il est le garant de la promotion du bien être physique, mental et social des citoyens et agit en liaison avec les départements concernés. Cette politique se résume dans :

La définition des priorités sanitaires nationales et élaboration de la stratégie sectorielle

La régulation et coordination du développement du secteur

La planification de l’offre de soinsLe développement de la législation sanitaireLe monitoring de la performance des institutions

et processus de leur accréditationL’élaboration d’une politique sur la recherche et

le développement.La régulation du financement et allocation des

ressources aux régions.

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REFORME DU SYSTEME DE SANTE MAROCAIN

STRATEGIE 2008/2012

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Évolution du SNS Marocain: Quelques repères

Mise en place du système national

de santé

Renforcement du système national

de santé

Quête de

changement

1959 1981 1995

•Infrastructures

•Nationalisation ressources

•Lutte contre épidémies

•Programmes

•Renforcement RSSB

2000

•Annonce réforme

•Stratégie sectorielle

ConférenceNationale

Alma-Ata Restructurationdu MS

Loi sur régionalisation

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Intensification des activités de

promotion de la santé, de préven-

tion et de lutte contre les maladies.

Mise en place d’une offre de

soins équilibrée et integrée ainsi que

sa répartition équitable sur l’ensemble du

territoire

Renforcement de la déconcentration et de la décentrali-sation avec la mise

en place des structures région-

ales de santé

Valorisation des ressources

humaines

S T R A T E G I E S A N T E OBJECTIFS SANTE

Amélioration du management des services de santé avec un accent

particulier sur la réforme hospitalière

Renforcement des mécanismes de

financement de la santé suffisant et

stable

Amélioration de la qualité des soins

ELEMENTS DE LA STRATEGIE SECTORIELLE SE SANTE 2000/2004

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Orientations stratégiques et objectifs (2003/2007)

1.L’instauration de la régionalisation2.Généralisation de la réforme hospitalière 3.La valorisation des ressources humaines4.Développement des programmes

prioritaires5.Le renforcement de l’intersectorialité et du

partenariat

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Orientations stratégiques et objectifs

6. la prise en charge de certaines maladies chroniques (diabète chronique, insuffisance rénale, santé mentale…)

7. La réforme du financement 8. La mise en place d’une politique du

médicament efficiente 9. Le renforcement des actions de

maintenance du patrimoine sanitaire 10.L’adoption de la prévention sanitaire 11.Le développement de la recherche en santé.

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Axe 1 : Renforcement des actions de prévention, consolidation des programmes de lutte contre les maladies transmissibles et développement des actions de lutte contre les maladies non transmissibles.

Axe 2 : Amélioration de l’accès aux soins par la promotion de l’équité dans la répartition des ressources allouées et la réduction des écarts.

Axe 3 : Résorption du déficit des effectifs du personnel de soins, faire face à la demande croissante et revalorisation du rôle des ressources humaines dans le secteur de la santé.

Axe 4 : Pérennisation des acquis de la CMB et élargissement du financement du secteur de la santé par le développement de mécanismes collectifs et solidaires de partage du risque maladie.

Les axes stratégiques de la vision 2020

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Axe 5 : Amélioration de la gouvernance du système de santé.

Axe 6 : Généralisation de la réforme hospitalière et pérennisation de ses acquis notamment les outils de l’assurance qualité.

Axe 7 : Garantie de l’accessibilité, la disponibilité et la sécurité du médicament et des produits de santé.

Axe 8 : Développement de la recherche en santé.

Suite

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Plan (stratégie 2008/2012)

I- Principaux acquis du système de santé marocain

L'état de Santé de la population 1. L'offre de soins 2. Ressources humaines 3. Le financement 4. Le Médicament et les produits de santé 5. La sécurité sanitaire II- Dysfonctionnements du SSM (6) III- Objectifs à atteindre (10) IV- Stratégie (4)

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Principaux acquis du système de santé marocain :

Plusieurs maladies transmissibles sont réduites sinon éliminées,

La sécurité transfusionnelle ainsi que la radioprotection sont assurées

Dans le domaine des médicaments, le Maroc produit actuellement plus de 70% de ses besoins.

L’Initiative Nationale de Développement Humain

Taux d'accroissement démographique a évolué en quatre décennies de 2.7% à 1.4% en 2004

L’indice de fécondité a connu une forte diminution avec une valeur de 2.5 en 2004.

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L'état de Santé de la population :

L'éradication ou l'élimination d'un certain nombre de maladies

Généralisation de la couverture vaccinale, 95% en 2006

Amélioration de l'utilisation des contraceptifs par les femmes mariées (15 à 49 ans)

Contrôle de l'endémie de la tuberculeuse Amélioration de la situation des ophtalmies

transmissibles Généralisation de l'accès et de la gratuité à la

trithérapie (SIDA) ; Substitution de l'insuline humaine 40 unités par

l'insuline humaine 100 unités

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Suite

L'offre de soins : La couverture sanitaire par les Établissements

de Soins de Santé de Base (ESSB) s'est nettement améliorée :

Le nombre de ces établissements est passé de 394 en 1960 à 2 578 en 2006.

le nombre des hôpitaux est passé de 52 en 1960 à 130 en 2006

Quant à la capacité litière, elle est passée de 15 500 à plus de 26 452 lits en2006

Trois nouveaux centres hospitaliers universitaires et des pôles d'excellence (centres d'ophtalmologie pédiatrique, centres des brûlés et centres d'oncologie).

Mise à niveau du plateau technique d'un nombre important d’hôpitaux.

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Suite Ressources humaines : L’effectif des médecins a passé de 979 médecins en 1960 à

17 188 en 2006 : 1 médecin pour 1 775 habitants. Développement et autonomie dans la formation des

professionnels de santé Le financement : Le financement global du système de santé ne représente

que 5% du PIB Mise en place d'un nouveau système de couverture médicale

de base composé : D’une assurance maladie obligatoire de base (AMO) qui est

entrée en vigueur le 18 août 2005 a permis d'étendre la couverture maladie à plus de 30%

Et d'un régime d'assistance médicale (RAMED) qui l va bientôt faire l’objet d’une expérimentation dans un site pilote (région Tadla Azilal).

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Suite Le Médicament et les produits de santé : Couverture de 70% de sa consommation en médicaments

(fabrication locale). Le secteur pharmaceutique privé, bien organisé, est

deuxième d’Afrique. Couverture de l'ensemble du territoire national. Couverture de plus en plus étendue en milieu rurale.

La sécurité sanitaire : Assurée par : Le Laboratoire National de Contrôle des Médicaments

(LNCM) vient d'être accrédité (fait partie du réseau des laboratoires Européens de référence).

Les Centres Régionaux de Transfusion Sanguine Le Centre National de Radio Protection (CNRP), le Centre National Anti-Poison et de Pharmacovigilance

(CAPM) et l'Institut National d'Hygiène (INH).

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II- Dysfonctionnements du SSM

La santé au Maroc présente encore des indicateurs alarmants ;

Un taux de mortalité maternelle (TMM) de 227 pour 100.000 naissances vivantes,

Un taux de mortalité infantile (TMI) de 40 pour 1.000,

Un fort déséquilibre en matière de services de santé entre les régions d'une part et d'autre part, entre le milieu rural et le milieu urbain,

Une couverture médicale ne dépassant guère 30% de la population.

Le financement global du système de santé ne représente que 5% du PIB

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Les dysfonctionnements du système de santé au Maroc sont

1- Difficultés d'accès aux soins de santé pour les plus démunis et pour la population en milieu rural, et pour certaines maladies notamment le diabète, le cancer, l'insuffisance rénale, les maladies cardiovasculaires et la santé mentale.

2- Gestion non satisfaisante des hôpitaux publics 3- Difficultés liées aux ressources humaines :• Insuffisance en quantité pour faire face à

l'augmentation de la demande de soins• Absence de programmes de formation continue.• Absence d'avantages pécuniaires pour l'exercice dans

certaines régions.• Utilisation par le secteur privé des ressources

humaines du secteur public, plus (TPA)• Existence du phénomène d'absentéisme et de

corruption,• Manque de motivation pour le personnel notamment

les programmes sociaux.

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Suite 4- Absence d'une véritable politique de

médicaments ;5- Absence d'une politique de partenariat avec

la société civile (acteur devenu incontournable pour le développement humain) et le privé,

6- Une intervention directe de l'Etat par le biais du Ministère de la Santé dans toute la chaîne du système de santé

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III- Objectifs à atteindre :

1- Moraliser le secteur de la santé.2- Réduire le TMM à 50 décès pour 100.000 à l'horizon 2012, et

Réduire le TMI à 15 Décès pour 1.000 à l'horizon 2012.3- Assurer l'équité de l'offre de soins entre régions et entre le milieu

rural et urbain.4- Faciliter l'accès aux soins pour les plus démunis et surtout pour la

population rurale.5- Disposer d'un service public de santé compétitif et performant 6- Rendre au citoyen la confiance par l'amélioration de l'accueil,

l'information, les urgences, la propreté, l'équité, la disponibilité des médicaments

7- Réduire le coût des soins de santé et des médicaments.8- Renforcer la veille et la sécurité sanitaire.9- Réduire à 25% la participation des ménages à l'horizon 2015

(financement du SS).10- Prendre totalement en charge les affections de longue durée

(ALD).

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IV- Stratégie :Axe 1 : Repositionnement stratégique des différents

intervenants dans le système de Santé au Maroc par notamment :

• Création de plusieurs organismes publics autonomes de gestion.

• Un partenariat stratégique avec le secteur privé, • Un partenariat stratégique avec les ONG Axe 2 : Mettre à la disposition du citoyen une offre de soins

accessible, suffisante en quantité, de qualité et équitablement répartie sur l'ensemble du territoire.

• Mise à niveau des hôpitaux • Mise en place d'une politique concertée de médicaments • Coordination efficace et systématique entre l'ensemble des

institutions sanitaires à l'échelle territoriale et notamment entre les hôpitaux et les centres de santé.

• Mise en place de la carte sanitaire, • Une politique adéquaté de ressources humaines• Mise en place du régime d'aide médicale (RAMED) et sa

généralisation

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Suite Axe 3 : L'introduction de la planification stratégique à

moyen et long termes par la mise en place de plans nationaux spécifiques et ciblés pour :

• La prise en charge et la lutte contre les affections de longues durées

(Cancer, insuffisance rénale, diabète, VIH/Sida).• La maternité sans risque.• La néonatologie.• La santé mentale.• Les maladies cardiovasculaires.• La santé dans le monde rural.

Axe 4 : la prévention, la sécurité et la veille sanitaire

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2. OBJECTIFS DU MINISTERE DE LA SANTE :Renforcer les programmes de promotion de la

santé, de prévention et de lutte contre les maladies.

Améliorer la couverture sanitaire par l’offre de soins et corriger les iniquités régionales et provinciales.

Mettre en place un système de financement à travers l’extension de l’assurance maladie et d’un mécanisme institutionnel pour la prise en charge des économiquement faibles.

Appliquer une politique de médicament socialement efficiente.

Mettre en place les directions régionales des services de santé et procéder au redéploiement des ressources.

Revaloriser et rentabiliser les ressources humaines.

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3. LES ATTRIBUTIONS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE :

Formulation des politiques de santé applicables aux activités inter et intra sectorielles et fixation des priorités.

Élaboration des plans nationaux sanitairesAllocation des ressourcesSurveillance et évaluation de l’efficacité et

efficience du systèmeAppui technique aux régionsContrôle des qualité des produits

pharmaceutiquesRéglementation du développement du

personnel y compris la formation

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Réglementation des organismes prestataires de soins du secteur privé

Encadrement/coordination des établissements de soins nationaux et instituts d’enseignement et de recherche.

Développement de la coopération bi et multilatérale

Coordination des diverses sources de financement

Répartition rationnelle et équitable des fonds et subventions entre régions/provinces

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4. ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE :

Elle comprend : A. LE MINISTRE DE LA SANTE B. LE CABINET DU MINISTRE C’est l’organe de décisions ministérielles, composé de : * Directeur de cabinet * Chef de cabinet * Un ou plusieurs attachés chargés de missions. C. LE SECRETARIAT GENERAL C’est une institution qui assure sous l’autorité du Ministre des tâches techniques et administratives importantes et diverses, à sa tête un secrétaire général, considéré comme deuxième responsable après le Ministre, il assure la continuité de l’administration sanitaire ainsi que la coordination des structures du département.

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D. L’INSPECTION GENERALE

Cette institution procède, sous l’autorité du Ministre et sur ses instructions, au contrôle de l’utilisation des moyens et ressources mis à la disposition de tout le département et informe régulièrement le Ministre sur le fonctionnement des services.

E. LES DIRECTIONS CENTRALES

Constituent le centre de conception de l’action sanitaire, de direction et d’impulsion des structures qui leur sont rattachées (divisions et services) Les directions assurent les grandes tâches du département.

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1. Direction de la planification et des ressources financières

PLANIFICATION ET RESSOURCES FINANCIERES

Planification et études* Planification, carte sanitaire* Études, informations, économie sanitaire

Division financière•Budget, comptabilité, suivi et évaluation des ressources financières

Coopération•Bilatérale, régionale, organisations internat. Intergroupe--nementales, ONG, collectivités locales

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Attributions :Contribution à la définition des

orientations en matière de la planification sanitaire dans le pays.

Réalisation des études sectorielles ou intersectorielles en vue d’analyser la situation sanitaire.

Harmonisation des programmes d’action en liaison avec les organismes publics ou privés des méthodes comptables, conformément aux orientations nationales en matière de prévention, de soins et d’encadrement sanitaire.

Recherche et proposition des projets d’infrastructure liés à la carte sanitaire.

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Coordination de l’action du ministère dans le domaine budgétaire et mise en place des crédits en les déléguant aux sous ordonnateurs et tenue de la comptabilité de tout le département.

Réalisation d’études économiques sur le système de santé en termes d’évaluation et de prévision.

Jouer le rôle d’observatoire d’utilisation des moyens budgétaires et extrabudgétaires

Contribution à la mise en œuvre du système de l’assurance maladie dans les limites des compétences du ministère.

Promotion de la coopération dans le domaine de la santé, recherche, inventaire et mobilisation des aides de coopération pouvant être consenties au Maroc pour le développement de la santé.

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2. Direction des ressources humaines

RESSOURCES HUMAINES

Gestion du personnel• Médical, paramédical et administratif• Affaires disciplinaires

Formation* Formation de* Formation continue

Contrôle de la santé des fonctionnaires* Congés de maladies et homologation,*Aptitude à l’emploi

Gestion prévisionnelle et des postes budgétaires

Informatique et actes collectifs

ŒUVRES SOCIALES

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Attributions :Formation professionnelle et recyclage du

personnel.Affectation, recrutements, administration et

gestion des affaires du personnel et promotion des actions d’œuvres sociales.

Réponse aux besoins exprimés par les différents services du département sur la base de plans d’acquisition et de développement des ressources humaines.

Élaboration et suivi des plans de formation des cadres administratifs, médicaux, pharmaceutiques, dentaires et des infirmiers en concertation avec le personnel concerné.

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Évaluation de l’adéquation de la formation du personnel aux exigences du métier et emploi et adaptation des programmes de formation.

Tenu d’un fichier informatique du personnel.Description des postes à des fins

d’évaluation, de planification et de formation.

Établissement des besoins qualitatifs et quantitatifs du ministère en personnel sur la base des priorités et des objectifs des plans.

Instruction des dossiers soumis au conseil de santé en matière de congés, maladies, homologations et contrôle de l’aptitude à l’emploi.

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3. Direction de l’épidémiologie et de la lutte contre les maladies :

DIRECTION DE L’EPIDEMIOLOGIE ETDE LA LUTTE CONTRE

LES MALADIES

Service administratif

Institut national d’hygiène

Centre national de radioprotection

Service de surveillanceépidémiologique

Hygiène du milieu* Assainissement de base* Hygiène alimentaire* Lutte anti-vectorielle* Act° intersectorielle* Salubrité de l’environnement

Maladies non transmissibles* Santé mentale et Mies dégén* Méd.bucco-dent* Santé des trav.* Mies métab.•Mies cardio-vasc et néoplasiques

Maladies transmissibles* Mies parasitaires* Mies respiratoires* Mies oculaires et otologiques* Mies dermato•MST/SIDA•Mies épidémiques

70

Attributions :Surveillance épidémiologique de la

population et tenu du fichier épidémiologique central.

Évaluation des caractéristiques épidémiologiques de la population et réalisation des enquêtes et études en matière d’épidémiologie.

Conception et réalisation des programmes de lutte contre les maladies

Programmation et réalisation des actions visant à protéger le milieu ambiant.

71

Contrôle de la qualité des laboratoires de biologie relevant du ministère et définition des normes techniques de leur fonctionnement.

Promotion et participation au contrôle de l’application de la réglementation en matière de radioprotection.

Contrôle sanitaire des denrées alimentaires.

72

4. Direction des médicaments et de la pharmacie

MEDICAMENT ETPHARMACIE

Laboratoire national deContrôle du médicament• Physico-chimique• Assurance qualité• Essais biologiques

Pharmacie•Visa, homologation et autorisations•Stupéfiants•Suivi du secteur• Service des activités économiques

73

Attributions : Élaboration des normes de fabrication, de

conditionnement, de circulation, de vente et de stockage des médicaments, produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques.

Fixation du cadre des prix des médicaments et des spécialités pharmaceutiques.

Contrôle technique et contrôle de la qualité des médicaments et des spécialités pharmaceutiques.

Établissement et mise à jour de la liste des médicaments essentiels.

74

Détermination analytique et des essais nécessités par le contrôle des médicaments, des spécialités pharmaceutiques et des articles destinés à l’usage de la médecine.

Inspection des officines, grosseries et laboratoires de fabrication.

Délivrance des visas et des autorisations de débit des produits pharmaceutiques.

Gestion de la banque de données technique et économique sur les médicaments.

75

5. Direction de la population :

DIRECTION DE LA POPULATION

Sce administratif

Réhabilitation etgériatrie

Planification Familiale (PF)* Programmation et planification des activités de PF* Coordination et collaboration intersectorielle

Division de santé Scolaire et univ.* Enseignement préscolaire et fondamental* Enseignement secondaire et universitaire

Division de la santé maternelle infantile * Protection de la santé infantile* Protection de la santé de la mère

Division de l’I.E.C.* Production* Conception* Communication

76

Attributions :Promotion et exécution des programmes de

planification familiale et des programmes relatifs à la santé maternelle et infantile.

Programmation et réalisation des actions de réhabilitation physique et de gériatrie.

Coordination des activités d’information, d’éducation et de communication des différents programmes.

Appui aux différentes directions et exécution des travaux pour le compte des différents programmes sur le plan d’information / Éducation / Communication.

77

6. Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires

DIRECTION DES HOPITAUXET SOINS AMBULATOIRES

Centre nationalDe transfusion

sanguine

Urgences et secours* Urgentologie* CoordinationIntersectorielle* Logistique

Hôpitaux* Programmation des actions hospitalières* Suivi et évaluation* Budget

Soins ambulatoires* Soins ambulat.* Couverture sanitaire et intégration des activités

Assistance• Assistance

Sociale• Assistance

Médicalegratuite

78

Attributions :Coordination des actions du département en

matière hospitalière et suivi des activités des hôpitaux.

Établissement des bilans des activités des hôpitaux.

Contribution à l’élaboration de la stratégie du département en matière de soins ambulatoires.

Évaluation de l’action du réseau ambulatoire sur le plan de la qualité et de l’accessibilité des prestations.

Gestion de l’action du département en matière d’assistance sociale et de l’assistance médicale gratuite au profit des indigents.

79

Contribution au développement des moyens logistiques pour faire face aux catastrophes, y compris le ramassage médicalisé des victimes et la coordination des programmes.

Définition des stratégies de restructuration des services des urgences à travers le royaume.

Définition des programmes de formation en urgentologie et contribution à leur réalisation.

Organisation, planification et évaluation des tâches relatives à la collecte, au stockage, au traitement, à l’utilisation et à la distribution du sang et de ses dérivés.

80

7. Direction des équipement et de la maintenance :

EQUIPEMENT ETMAINTENANCE

Service desmarchés

Bâtiments et architecture• Études architecturales• Travaux de génie civile• Installations techniques

Matériel et équipements biomédicaux• Maintenance• Études et acquisitions

Patrimoine et programmation•Patrimoine• Programmation et•Suivi budgétaire

81

Attributions :Exécution du budget d’investissement du ministère.Étude et suivi de réalisation des projets d’architecture, de bâtiment et de construction.Étude, programmation et suivi de réalisation des projets d’équipement en matériel biomédical et biotechnique.Maintenance, aménagement et préparation du patrimoine immobilier et matériel.Recherche et normalisation de l’infrastructure des équipements.Gestion administrative, entretien des installations des services centraux et tenue des inventaires des patrimoines foncier et bâti du département

82

8. Direction de la réglementation et du contentieux

REGLEMENTATION ET CONTENTIEUX

Réglementation • Études juridiques et statuts• Législation et réglementation sanitaire• Conventions et relation avec les associations à vocation sanitaireService de partenariat

Contentieux et affaires professionnelles• Contentieux• Installation des professions réglementaires• Établissements de soins et laboratoires d’analyse

83

Attributions :Études juridiques et élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de santé.Instruction des dossiers contentieux impliquant le ministère.Suivi administratif des relations du département avec les autres administrations, les collectivités locales et les associations nationales.Participation au contrôle de l’exercice des professions réglementées.Appui aux autres directions du ministère en matière juridique.

84

DIVISION DU PARC AUTO ET AFFAIRES GENERALES

PARC AUTO ET AFFAIRES GENERALES

Gestion des moyens de mobilité

Maintenance du parc auto

Affaires générales

ATTRIBUTION : Gestion et maintenance du parc auto et des moyens de mobilités

85

DIVISION DE L’APPROVISIONNEMENT

DIVISION DE L’APPROVISIONNEMENT

Service D’approvisionnement

Service desmarchés

Service de gestionDes stocks

Attributions : Exécution des dépenses communes des différentes directions. Acquisition, stockage et distribution des produits pharmaceutiques, des médicaments et des produits d’intendance.

86

DIVISION DE L’INFORMATIQUE ET METHODES

DIVISION DE L’INFORMATIQUEET METHODES

Service des études et De la coordination

Service d’exploitation et d’appui

Attributions : Animation des activités informatiques du ministère par l’élaboration et la gestion d’un schéma directeur. Appui technique en matière d’information aux services centraux et aux services extérieurs.

87

Division de L’information et de la communication

Division de l’information et de la communication

Service de la communicationinstitutionnelle

Service de l’informationEt de l’éducation sanitaire

Service de la production

des supports IC

88

AttributionsLa division de l’information et de communication exerce en coordination avec les services concernes du ministère.

Elle assure l’élaboration de la stratégie d’information sanitaire et de communication institutionnelle du ministère de la sante en direction de la population, des professionnels de santé, des masses média et des différents partenaires .Elle met en œuvre des plans et programmes de communications institutionnelles et d’information sanitaire visant la promotion de la santé.Elle participe a la couverture médiatique des interventions et manifestations organisées par le ministère.Elle élabore et met en œuvre la politique du ministère en matière de communication électronique notamment à travers l’animation du portail web et des services gov.maElle assure la conception et la production des supports de communications institutionnelle et d’information sanitaire.

89

5 - Organisation de l’administration périphérique :a. Organisation : Les services extérieurs de la santé sont constitués

en délégations préfectorales et provinciales. Chaque délégation est placée sous l’autorité d’un

médecin délégué. Chacune de ces délégations est chargée dans la limite de son périmètre territorial de l’animation, du contrôle et de la coordination des activités des services qui la composent.

b. Mission : Les services extérieurs prennent des mesures

destinées à préserver et à promouvoir la santé des habitants.

Ils concourent à la protection préventive et curative de la santé de la population

Ils assurent la gestion des ressources humaines financières et matérielles mobilisées et les activités d’étude, de planification, de programmation, d’évaluation, de contrôle, de suivi et de recherche.

90

c. Organisation de la direction régionale de santé :

WALI REGIONAL

Conseil régionalDirection régionale de santé

Comité deCoordination

intra régionale

• Commissions permanentes• Commission de l’environn.• Commission de la santé et hygiène.

Centre hospitalierrégional

Délégation deLa santé



Structure d’appui au R.S.S.B.• Laboratoire d’épidémiologie• C.R.P.F.• C.D.T.M.R

Circonscriptions sanitaires•CSC ;CSUA;CSU• C.S.C. A avec lits• Dispensaire• Équipe mobile et itinérant

Centre hospitalierProvincial

Gouverneurprovincial

Assembléeprovinciale

Comité technique provincial•Conseil communal• Société civile

91

ATTRIBUTIONS Définition des besoins en santé de la région dans le cadre des politiques de santé nationale.Planification strategique régionale, surveillance et évaluation des programmes.Application et mise en œuvre de la politique de santé nationalCoordination de toutes les activités sanitaires des délégations relevant à la région sanitaire .Emploi et encadrement d’une partie ou d’une totalité du personnel de santé.Formation en cours d’emploi.Soutien logistique, notamment approvisionnement en achats groupés.Développement du partenariat a l’échelon régional .Garantie de la disponibilité de médicaments pharmaceutiques et non pharmaceutiques

92

La region sanitaire comprend 4 services :

Service de la sante publique et la surveillance épidémiologiqueService des ressources humaines Service de la planification de l’offre de soins .Service d ‘approvisionnement ,d’équipement et de maintenance

93

d. Organisation d’une délégation médicale provinciale/préfectorale :

Service administratif et économique

Service des soinscuratifs

Service de laPromotion de la

santé

Établissementshospitaliers

Établissements desSoins de santé de

Base (ESSB)Structures d’appui

MEDECIN DELEGUE

94

Au niveau des Wilayas, la préfecture médicale chef-lieu comprend en outre les services suivants :®Service d’hygiène du milieu : qui s’occupe du contrôle et la supervision des actions en matière de surveillance d’hygiène.®Service de planification et de l’appui : Chargé de la coordination et du suivi des activités de planification et de programmation sanitaire.®Service de maintenance : Assure la gestion et maintenance des équipements et installations biomédicaux et techniques.

95

Attributions des services provinciaux et préfectorauxOrganisation et direction des services hospitaliers dans la provinceGestion de tous les autres établissements de soins du secteur publicExécution des programmes de santéGestion des budgetsCoordination et supervision de tous les services de santé assurés dans la province.Encouragement de participation des collectivités locales à la planification sanitaire locale.Préparation d’un plan annuel de santé.Mobilisation de fonds locaux supplémentaires pour les projets d’investissement.Formation en cours d’emploi des agents de santé.

96

Organigramme du SIAAPMédecin chef du

SIAAPAdministrateur

économeMajor du

SIAAPMédecin chef

adjoint

Technicien statistique

Animateurs des programmesSMI/PF

Animateurs de la surveillanceépidémiologique

Animateurs de la santeScolaire et universitaire

Animateurs des soinsDe santé de base

Animateurs de l’ IECEt la formation continue

Contrôle sanitaireAux frontières

Médecins chef des structures

d’appui

Animateurs de la santé environnementale

Médecins chef des C/S

Infirmiers majors des C/S

Infirmiers chefs secteurs

Itinérants et équipemobile

97

Attributions du S.I.A.A.PLe bilan permanent de l’infrastructure:

Collecte et archivage des données de base: Atlas provincial: population, superficie,geographie,climatologie,route,lieux et jours des souks, lieux et dates des Mousses .Découpage sanitaire: constitution et limite des circonscriptions, des secteurs, des sous-secteurs.Mise a jour du plan d’extension de la couverture sanitaire

98

La surveillance épidémiologique :

- Mise a jour du fichier épidémiologique provincial et contrôle des fichiers des circonscriptions.

-Surveillance de l’évolution des principaux problèmes épidémiologiques et délimitations des principaux foyers.

-Contrôle ou exécution des enquêtes épidémiologiques. -Application du règlement sanitaire international et

contrôle sanitaire au frontière.

99

La surveillance de la qualité du milieu au niveau des circonscriptions sanitaires

-Contrôle de la surveillance de l’hygiène alimentaire.

-Surveillance de la lutte contre la pollution et de la lutte contre les vecteurs.

-Lutte contre les vecteurs et autres nuisances

100

La definition,La coordination et le suivi des plans d’actions provinciaux

Calendrier des activités au niveau provincial et par

circonscription.

Définition des besoins nécessaires pour l’exécution des

programmes sanitaires.

Collecte, exploitation, analyse, archivage et acheminement

des informations sanitaires a qui le droit.

Supervision et accompagnement sur le terrain des activités

.

101

La gestion administrative du service et de ces moyens d’action

PERSONNEL:fichier, note de service, congé, déplacement, mutation, permutation et discipline.PATRIMOINE: logement, matériel.VEHICULES: fichier, déplacement, entretien, réparation, proposition de reforme

102

La diffusion des informations techniques

Fichier des directives des différents programmes sanitaires(guide, fiche s techniques), et diffusion de ces directives aux circonscriptions sanitaires.Intégration dans les activités des circonscriptions sanitaires des techniques de travail propres aux différents programmes: recyclage du personnel dans les c/S et au niveau des instituts.Réunions périodiques du personnel des c/s : planning, niveau d’exécution, évaluation et information

103

IV – L’OFFRE DE SOINS DU MINISTERE DE LA SANTE Le ministère de la santé a mis au point un dispositif de prise en charge fondé sur le nombre d’habitants et sur l’estimation des activités à réaliser par chaque type de structure ou formation sanitaire. L’offre de soins du ministère de la santé est organisée en 2 réseaux :Un réseau d’établissements de soins de santé de base (RESSB).Un réseau d’établissements hospitaliers (REH).

104

1. LE RESEAU D’ETABLISSEMENTS DE SOINS DE SANTE DE BASE (RESSB): Il est conçu pour agir sur les conditions de santé des habitants, est la base opérationnelle de toute l’action sanitaire. Il constitue la première interface entre la population et le système de soins. C’est à travers ce réseau que se développe la stratégie de la couverture de la population par les services de santé de base. Ce réseau comporte un ensemble d’établissements dits de soins de santé de base (ESSB) qui sont destinés à assurer les soins de santé primaires (SMI – PF, vaccinations, prévention et contrôle des maladies endémiques, traitement des maladies et lésions courantes, éducation, assainissement, fourniture des médicaments essentiels…). Le réseau ambulatoire se compose des formations sanitaires suivantes :

105

A- Le dispensaire rural (DR) :

a/ Définition : C’est le plus petit établissement de soins de santé de base. Il constitue l’unité opérationnelle de premier recours, non médicalisé, la plus décentralisée du système sanitaire devant délivrer les soins de santé essentiels (promotion, prévention et soins). C’est une formation sanitaire de base, placée dans une aire géographique de 15 000 habitants appelée secteur sanitaire. Chaque secteur est divisé en sous secteurs d’environ 5000 habitants visités par un infirmier itinérant ou une équipe mobile.

106

b/ Fonctions :Identification de la population à charge, ainsi que les problèmes sanitaires.Fourniture des soins essentiels à titre ambulatoire et par des visites à domicile (itinérance).Surveillance épidémiologique de l’aire desservie.Fourniture des services de santé maternelle et infantile y compris la planification familiale.Contribution à l’amélioration des conditions de l’accouchement à domicile.Coordination et supervision de l’exécution des programmes sanitaires.

107

B- Le centre de santé communal (CSC) :

a/ Définition : C’est une formation sanitaire implantée au chef lieu de la commune d’environ 45 000 habitants. C’est le premier établissement sanitaire médicalisé en milieu rural. b/ Fonctions :Il assure les soins essentiels et les activités de protection de la santé de la mère et de l’enfant, ainsi qu' les consultations médicales.Encadre les dispensaires qui lui sont rattachés.

108

C- Le centre de santé communal avec unité d’accouchement (CSCA) :

C’est un centre de santé communal implanté au chef lieu d’une Caïdat ou d’un cercle, il assure, outre les fonctions d’n CSC, la prise en charge des accouchements. Sa capacité en lits varie selon son lieu d’implantation (Caïdat ou cercle) entre 4 et 25 lits.

109

D- Le centre de santé urbain (CSU) :

a/ Définition : C’est l’établissement sanitaire de premier recours en milieu urbain. C’est la formation de santé qui se situe dans une agglomération urbaine et assure les soins curatifs essentiels et les activités de prévention, la protection de la santé de la mère et de l’enfant, la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, les consultations médicales (médecine générale, pédiatrie, gynécologie). Dans certains cas, le CSU peut assurer en plus de ses fonctions ordinaires, les examens de soins bucco-dentaires.

110

b/ Fonctions :Identification de la population à charge, ainsi que les problèmes sanitaires.Surveillance épidémiologique de l’aire desservie.Consultation de médecine générale, infantile et de gynéco obstétrique.Fourniture des soins essentiels à titre ambulatoire.Fourniture des services de santé maternelle et infantile y compris la planification familiale.Exécution des programmes sanitaires spécifiques et autres programmes sanitaires y compris l’hygiène du milieu.Coordination des actions sanitaires menées au niveau de la circonscription avec celles des autres départements ainsi qu’avec les élus locaux.Participation à l’information, motivation et éducation des individus et de la collectivité.

111

E- Le centre de santé urbain avec module

d’accouchement (CSUA):

C’est un établissement sanitaire qui assume, en plus des fonctions d’un CSU, la prise en charge des accouchements. Cette catégorie regroupe, en plus des centres de santé dotés en lits d’accouchement, les anciens hôpitaux locaux implantés en milieu urbain.

112

La circonscription sanitaire (CS) Elle représente, dans le découpage sanitaire, la base opérationnelle de l’organisation de l’offre de soins à une population déterminée. En matière de couverture sanitaire, la responsabilité territoriale d’une circonscription sanitaire correspond à celle d’un cercle en milieu rural et à celle d’une municipalité en milieu urbain. Toutefois, les communes rurales peu peuplées où est implanté le chef lieu d’un cercle, seront rattachées à la circonscription sanitaire rurale correspondant au cercle. En matière de découpage sanitaire, la CS rurale est découpée en aires géographiques. Chaque aire correspond à une commune rurale, desservie par une ou plusieurs formations sanitaires fixe (DR, CSC, CSCA), à partir desquelles peuvent être développés des modes de couverture sanitaires complémentaires (agents itinérants, équipes mobiles, autres…)

113

STRUCTURES D’APPUI DU RESEAU DES SOINS DE SANTE DE BASE : Tous les établissements du RESSB sont appuyés, pour certains programmes prioritaires, par des structures d’appui et d’intervention, à savoir :A. Le centre de référence pour la planification familiale (CRPF) : c’est un centre de consultation, d’information et de formation en matière de tout ce qui a trait aux activités de contraception et de fertilité. Son rôle essentiel est d’appuyer les établissements sanitaires des soins de santé de base qui fournissent des prestations de planification familiale.

114

B. Le centre de Diagnostic de la tuberculose et traitement des maladies respiratoires (CDTMR/CDST) : c’est un centre qui s’occupe essentiellement des problèmes de prise en charge des cas de tuberculose et appuie les ESSB qui interviennent dans le programme des maladies respiratoires.

C. Le laboratoire d’épidémiologie et d’hygiène du milieu (LEHM) : il soutient les programmes de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, notamment pour les aspects liés au contrôle de certains produits à risque et au diagnostic biologique et immunologique des maladies faisant l’objet d’un programme structuré de lutte.

115

DIFFERENTS MODES DE COUVERTURES SANITAIRES A. Le milieu rural :

L’offre de soins ou de prestations au niveau des ESSB se fait sur une stratégie qui tend à satisfaire les besoins sanitaires à travers trois modes reflétant la réalité du pays : a. le mode dit « fixe » :

Il est constitué par les différents établissements des SSB (D.R. et C.S.C.). La population se rend au niveau de ces formations pour bénéficier des prestations

116

b. le mode mobile : C’est le personnel de santé qui se déplace pour se rendre chez la population soit par le moyen d’un véhicule avec un paquet d’actions plus important (équipe mobile), ou par un infirmier itinérant qui fait la visite à domicile (porte à porte)

Itinérance classique : Elle s’effectue de porte à porte par un moyen de transport adéquat, pour visiter un nombre déterminé de foyers par jours. Les fonctions de base de cette modalité est d’assurer les tâches et les prestations des programmes sanitaires à la population non couvertes par le mode fixe. Il s’agit de :

117

La connaissance de la population et de son mode de vie.La surveillance près et postnatale.Le dépistage et le suivi des enfants malnutris.Le dépistage, traitement et suivi des enfants diarrhéique.Le dépistage actif du paludisme, bilharziose et tuberculose.Le dépistage, suivi et soins des maladies chroniques.Le contrôle de l’eau de boisson et de l’hygiène du milieu.L’information, motivation et éducation de la population en fonction des problèmes locaux et des programmes sanitaires développés.Assurer les activités de la santé scolaire.Le diagnostic et référence des maladies graves à la formation appropriée.L’enregistrement de l’information.La gestion du matériel utilisé.Sensibilisation des femmes mariées en matière de planification familiale (PF) et approvisionnement de celle qui sont sous la pilule. Participation aux activités de vaccination.

118

Itinérance par point de contact : Elle s’adresse à la population non concernée par la visite à domicile. La rencontre entre l’infirmier itinérant et la population s’effectue en un lieu déterminé de certaines localités sélectionnées, connues et acceptées par tous, appelées « point de contact ».

L’équipe mobile : Elle s’appuie sur la constitution d’une équipe mobile avec un moyen de mobilité (véhicule) dont la fonction de base est d’assurer les prestations sanitaires essentielles pour étendre la couverture sanitaire aux populations non touchées par aucun des deux modes précédents. Cette modalité se caractérise par une équipe formée de deux personnes au moins. Elle est dotée d’un véhicule et peut parfois s’adjoindre les services d’un médecin.

119

c. le mode participatif :

Fait dans le cadre de l’approche communautaire, par des personnes identifiées localement appelées agents communautaires ex : Kailas, Fish, enseignants des écoles (MEN)… Le principe est basé sur l’exploitation de ces ressources locales pour renforcer l’action des autres modes ou pour faire face à un problème particulier (amélioration des conditions d’accouchements, eau potable…). Le mode participatif est préconisé pour :

La population située à plus de 10 Km.La localité non accessible aux moyens de

transport.La difficulté d’accès pour la population aux

points de contact organisés dans le cadre d’un système d’itinérance ou d’équipe mobile.

120

Organisation et fonctionnement de l’équipe mobilePRINCIPES DE BASE:Considérer le mode mobile comme une extension de fixe et non une alternative.Répondre efficacement aux besoins de populations éloignées en matière de santé.Répondre aux objectifs des programmes sanitaires.Impliquer d’avantage la communauté depuis la programmation jusqu’à l’exécution et l’évaluation des activités de l’équipe mobile.Privilégier une programmation des actions depuis l’établissement de soins de santé de base de desserte de la population concernée

121

CRITERES DE COUVERTURE PAR L’EQUIPE MOBILE:

Localités au delà de 6km.

Localités inferieur a 6Km si accès difficile ou

agglomération importante ou problèmes sanitaire

nécessitant une intervention de proximité.

Localités présentant des faibles taux de couvertures par

les programmes de santé notamment le suivi et la

surveillance de la grossesse

122

ELEMENTS A RESPECTER:

Suivi et évaluation

Planification conjointe avec

collectivité locale

Programmation au chef

lieu de la C/S

Coordination référence et

contre référence

Périodicité

Paquet adapte aux besoins

EQUIPE MOBILE

123

observation:

Une population habitant une localité même a plus de

6Km qui a l’habitude de bénéficier de soins dans une

structure sanitaire doit pas être programmer afin

d’éviter de changer cette bonne habitude.

L’objectif étant de couvrir la population non couverte

par le mode fixe.

La population a couvrir par l’équipe mobile doit être

défini par le personnel sanitaire en présence du

major du S.I.A.A.P ou d’un animateur de programme.

124

PAQUET MINIMUM D’ACTIONS A DELIVRER

Consultation médicale curative avec remise de

médicament.

Activités des programmes sanitaires de la mère et de

l’enfant y compris la sante scolaire:

Surveillance de la grossesse et du post-natal

Planification familial

Vaccination

Prise en charge des maladies de l’enfant

Activité de la sante scolaire

Lutte contre les carences en micronutriments.

125

Activités entrant dans le cadre de la surveillance épidémiologique et de l’hygiène du milieu:

Lutte contre les maladies a transport hydriqueLutte contre la tuberculoseLutte contre la cécité évitable Lutte contre les vecteurs et la nuisanceAutre à préciser selon les priorités locales

Activités de promotion de la sante tel que l’IEC:Suivi des activités communautaires

126

COMPOSITION DE L’EQUIPE

Un médecinUne infirmière de SMI-PF ou une sage femme Un infirmier chef de secteurUn technicien d’hygiène du milieuUn chauffeur

127

RYTHME DE PASSAGE:Assurer au moins un passage par trimestre pour garder le contact avec la population.Ce rythme doit être augmenter selon la disponibilité des moyens humains, matériels et selon le contexte épidémiologique.

128

POINTS DE RASSEMBLEMENT:

Un point de contact doit etre identifier a l’avance et prépare pour offrir des prestations médicales et ce d’une façon périodique et selon un calendrier préétabli.Il doit être identifier en concertation avec la population, des représentants de la commune et les autorités locales.Il peut s’agir d’une formation sanitaire non opérationnelle, soit un local relevant de la commune ou autre

129

B. Le milieu urbain :

Le mode fixe : est représenté par les centres de santé urbains qui assurent les soins de santé de base sur place. Ce mode est appuyé par des visites à domiciles par les infirmières de la formation sanitaire (C.S.U.) pour certaines tâches en dehors du centre (Relances de vaccinations, de consultations pré et postnatale…).

130

2- LE RÉSEAU D’ACTIONS HOSPITALIÈRES :

A. Définition d’un hôpital :

L’hôpital est un établissement sanitaire destiné à héberger des malades, des blessés ou des parturientes en vue de leur dispenser des prestations de diagnostic, de traitement et des soins d’urgence nécessités par leur état de santé.

131

MISSIONS DES HOPITAUX

La mission de l’hôpital diffère selon son niveau dans la hiérarchie des hôpitaux.

Selon le Dahir n° 1-82-5 du 30 rabia 1 1403 (15 janvier 1983) Les établissements publics de soins et d’hospitalisation (centre hospitalier ) ont pour missions de :dispenser des soins médicauxd’effectuer des travaux de recherche médicale, dans le strict respect de

l’intégrité physique et morale et de la dignité des maladesde participer à l’enseignement clinique universitaire et post universitaire

médical et pharmaceutique et à la formation paramédicalede concourir à la réalisation des objectifs fixés en matière de santé

publique par l’Etat.

132

Selon le décret n° 2-06-656 relatif à l’organisation hospitalière, les missions des hôpitaux relevant du ministère de la santé (établissements de soins et d’hospitalisation relevant de l’Etat) sont définies comme suit :dispenser, avec ou sans hébergement, des prestations de :

diagnostic, de soins et de services aux malades, blessés et parturientes, des soins d’urgence nécessités par leur état de santé ainsi que des soins de suite ou de réadaptation;


133

Il concourt aux actions de :Médecine préventive et d’éducation pour la santé;Aide médicale urgente en partenariat avec les acteurs concernés;Formation pratique des étudiants en médecine, en pharmacie et des

élèves des instituts et écoles de formation professionnelle et de formation des cadres en rapport avec le domaine de la santé;

Formation continue des professionnels et des gestionnaires de santé;

Il contribue en outre, soit directement, soit en collaboration avec les établissements de formation au développement et à la réalisation des activités de recherche en matière de santé publique, d’économie de la santé et d’administration sanitaire


134

1) Soins 2) Diagnostic

3) Hôtellerie 4) Appui au RESSB

5) Assistance sociale 6) Service public

7) Formation, enseignement et apprentissage

8) Recherche

9) Expertise 10) Direction

11) Approvisionnement 12) Système d’information

FONCTIONS DE L’HOPITAL :

135

ORGANISATION HOSPITALIERE

136

ObjectifsGénéral :

Connaître et maîtriser l’organisation hospitalière au Maroc

Spécifiques :Connaître l’organisation du réseau hospitalier

Connaître l’organisation interne de l’hôpitalL’organisation administrative

137

L’organisation du réseau hospitalier

1. Selon l’offre de soins Les hôpitaux généraux : Ils assurent des soins à des

malades d’âges divers pour des pathologies diverses. Les hôpitaux spécialisés : Ils assurent la prise en charge

médicale ou chirurgicale d’une pathologie donnée ou de plusieurs pathologies d’un organe donné ou de pathologies liées à une catégorie spécifique de patients.

138

2 . Selon le statut des hôpitaux

Les établissements publics Hospitaliers (EPH) Ils sont représentés par les Centres hospitaliers et disposent d’un statut

qui leur confère une personnalité morale et une autonomie financière. Les services d’Etat gérés de manière autonome (SEGMA).

Ce sont les hôpitaux les plus nombreux. Ils n’ont pas de personnalité morale mais ont une autonomie financière.

C’est un statut qui a été initié pour la première fois en 1987 dans cinq hôpitaux. En 1998, il a connu une nouvelle organisation selon laquelle les hôpitaux SEGMA sont regroupés en Centres Hospitaliers Provinciaux ou Préfectoraux (CHP).

Les hôpitaux gérés en mode régie. Ce type de statut ne confère à l’hôpital ni personnalité morale ni

autonomie financière. Son budget n’est pas individualisé


139

Selon le niveau de recoursHôpitaux locaux :

Ils constituent le premier niveau de référence dans la filière de soins hospitaliers.

Ils assurent des soins de proximité. A ce titre, l’hôpital local dispense, outre des prestations de soins et services d’urgences, des prestations de soins et services dans les disciplines médicales de base qui sont l’obstétrique, la pédiatrie, la médecine générale et la chirurgie générale.


140


Centres hospitaliers provinciaux ou préfectoraux (CHP), Ils comprennent un ou plusieurs hôpitaux généraux et / ou

spécialisés . Ils constituent, le deuxième niveau de référence dans la filière de

soins. Il assure des prestations portant sur les disciplines médicales de base

précitées et dispense en outre des prestations de soins et services spécialisés au moins dans les spécialités médicales suivantes : l’ophtalmologie, l’oto-rhino-laryngologie, la psychiatrie, la pneumo-phtisiologie, la gastroentérologie, la néphrologie, la traumato-orthopédie, la cardiologie et la stomatologie et chirurgie maxillo-faciale

141

Centres hospitaliers régionaux

Ils assurent des prestations rendues par les centres hospitaliers provinciaux ou préfectoraux.

Ils dispensent des prestations de soins et services dans d’autres spécialités médicales, notamment, la chirurgie pédiatrique, la chirurgie réparatrice et plastique, l’urologie, la neurochirurgie, la rhumatologie, la neurologie et la médecine interne ;.


142

• Dorénavant, les hôpitaux seront créés (ou supprimés) par Arrêté du ministre de la santé par référence à la carte sanitaire et au schéma régional de l’offre de soins, lorsqu’ils existent.


143


Centres hospitaliers (à vocation universitaire) :Ils regroupent un ensemble d’établissements hospitaliersIls offrent une gamme complète de services hautement

spécialisés.Ils sont destinés, en plus des soins, à être des lieux de la

formation pratique des médecins.

144

L’organisation à l’intérieur de l’hôpital

L’organisation administrative de l’hôpitalL’organisation de soins a l’hôpital

145

L’organisation administrative de l’hôpital

Le Directeur

Chaque hôpital est dirigé par un directeur nommé par le ministre de la santé après avis du directeur régional de la santé dont relève l’établissement.

Il est chargé de la gestion technique, administrative et financière de l’établissement.

Ses attributions sont définies dans le règlement intérieur.

146


Le Directeur de l’hôpital est chargé de préparer un document dénommé « projet d’établissement hospitalier », qui définit, pour une durée déterminée, les objectifs généraux de l’établissement, dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la formation, de la gestion et du système d’information.

Ce projet d’établissement hospitalier est approuvé et rendu applicable, par décision du ministre de la santé après avis de ses représentants locaux.

147

Le directeur est assisté dans l’accomplissement de ses missions par des instances de concertation et d’appui en fonction du volume de son activité, notamment :

Le comité d’établissement Le comité de suivi et d’évaluation Le conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens Le conseil des infirmiers et infirmières

La composition, les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement seront définies dans le règlement intérieur.


148

L’administration du centre hospitalier et de chaque hôpital le composant est organisée en trois pôles de gestion :

Le pôle des affaires médicales

Le pôle des soins infirmiers

Le pôle des affaires administratives

Les chefs de pôles sont nommés par le ministre de la santé sur proposition du directeur régional de la santé dont ils relèvent.


149

Le pôle des affaires médicales

Il est placé sous l’autorité d’un médecin. Il est structuré en départements médicaux dirigés par des médecins chefs

de département. Il est chargé de :

Coordonner, superviser et évaluer les activités des chefs de départements et services cliniques.

Mettre en place des mécanismes favorisant la promotion des bonnes pratiques de soins.

Approuver les listes de garde des médecins et des étudiants en médecine faisant fonction d’internes.

Elaborer le programme de formation continue des médecins


150


Le pôle des soins infirmiers

Il est placé sous l’autorité d’un cadre infirmier. Il est chargé de la gestion des unités de soins. Sous l’autorité du directeur de l’hôpital, le chef du pôle des soins infirmiers est chargé

de :

Coordonner, superviser et évaluer les activités des unités de soins en coordination avec les médecins chefs de départements et services.

Constituer et coordonner un conseil des infirmiers, responsable de contrôler et d’apprécier la qualité des actes infirmiers

Approuver les listes de garde dans les unités de soins.

Elaborer un programme de formation continue des infirmiers. prévention des infections et d’hygiène hospitalière,

151


Le pôle des affaires administratives

Il est placé sous l’autorité d’un administrateur,

Il assure la gestion des ressources humaines, financières et informationnelles ainsi que la gestion des services techniques et de maintenance.

Sous l’autorité du directeur de l’hôpital, le chef du pôle des affaires administratives coordonne les activités de son service et en assure l’évaluation et le suivi.

152

Le pôle des affaires administratives est chargé de :

Assurer la planification des ressources financières et matérielles. Assurer la gestion budgétaire, financière et comptable. Assurer l’approvisionnement en médicaments, fongibles, matériel et

autres produits nécessaires au fonctionnement de l’hôpital et en assurer leur distribution.

Gérer le plan de formation continue du personnel en collaboration avec les autres services.

Gérer les relations de travail avec les différentes instances syndicales.

Gérer les services d’accueil et d’admission.


153

Gérer et organiser le système d’archives de l’établissement. Veiller au développement du système d’information de l’hôpital. Assurer l’alimentation des malades et du personnel de garde, le

nettoyage des bâtiments hospitaliers (externalité ou gestion en interne).

Gérer le système de télécommunication. Assurer la sécurité à l’hôpital (externalité ou gestion en interne).


154


Gérer la buanderie lingerie (externalité ou gestion en interne)

Assurer la gestion de l’entretien et la réparation des installations techniques et bâtiments, mobilier, terrain et parc automobile

Assurer la gestion des déchets hospitaliers.

Assurer la gestion des équipements médicaux.

155

L’organisation administrative de l’hôpitalLe comité d’établissementLe Comité d’établissement est composé de :

Le directeur de l’hôpital, les chefs de pôles des affaires médicales, soins infirmiers et

administratives, Le président du conseil des médecins, dentistes et pharmaciensLe président du conseil des infirmiers et infirmières.Le comité peut se faire assister, à titre consultatif, par toute personne, en

fonction du sujet traité.Ce comité est chargé de formuler les orientations de l’hôpital en matière de :

planification stratégique,programmation des activités pour l'année fixer les objectifs annuels de l'hôpital.

156

L’organisation administrative de l’hôpitalLe comité d’établissement est chargé de se prononcer sur :

Le rapport d’activités et l’analyse de la performance et de la qualité des prestations rendues, eu égard aux objectifs préalablement fixés.

Le projet de budget de l’hôpital ainsi que les engagements contractés dans ce cadre.

L’allocation des ressources aux composantes de l’établissement et les mécanismes de développement de la synergie entre elles.

Les actions de coopération hospitalière.Le plan de formation continue.Les rapports et recommandations du comité de suivi

157


Le CE donne son avis sur la création, la scission ou le regroupement de départements ainsi que sur le nombre d’unités de soins et de services en fonction des soins et services à offrir aux usagers de l’hôpital et définit l’organisation optimale des soins.

Les questions liées à l'éthique, la déontologie et aux mécanismes de contrôle et d’évaluation de la qualité des soins sont portées à l'attention de ce comité.

158


Le comité de suivi et d’évaluation Il est composé de :

Le directeur de l’hôpitalLe représentant des pôles des affaires médicales, des soins infirmiers et

des affaires administratives.Conformément aux orientations du comité d’établissement, il assure :

le suivi des activités de l’hôpital à tous les niveaux, (cliniques, ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles)

et l’évaluation de la performance de l'hôpital. Il examine les données sur l’activité (données épidémiologiques, données sur

le séjour hospitalier, données financières, évaluation de la qualité, etc.).

159


Après analyse des indicateurs et résultats obtenus, le comité identifie les objectifs d'amélioration de la qualité et/ou de la performance. Lesquels objectifs serviront comme un des éléments de la planification stratégique de l'hôpital.

Un rapport d’activité mensuel du comité de suivi et d’évaluation est adressé au comité d’établissement.

160


Le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

Il remplace la commission médicale consultative (CMC), Il est composé des médecins, dentistes et pharmaciens de l’hôpital. Le CMDP doit élire un comité exécutif, le directeur et le chef du pôle des

affaires médicales en font partie. Les attributions et les modalités de fonctionnement sont définies par

circulaire du Ministre de la santé.Le CMDP est chargé de contrôler et d’apprécier la qualité y compris la

pertinence des actes médicaux, dentaires et pharmaceutiques effectués au sein de l’hôpital.

161

L’organisation administrative de l’hôpitalLe Conseil des infirmiers et infirmières (CII) Il est composé des cadres du pôle des soins infirmiers, des chefs des unités

de soins et de services et des représentants du personnel infirmier soignant et techniciens de santé.

Le CII est chargé de :contrôler et apprécier la qualité des soins infirmiers, y compris la

pertinence des actes infirmiers effectués à l’hôpital,De manière générale, le CII statue sur tous les aspects relatifs à

l’exercice de la profession d’infirmiers.Les attributions et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont

définies par circulaire du Ministre de la santé.

162

Normes en personnel : a. Au niveau d’un hôpital :

SEVICE GRADE FONCTION NOMBRE

Service de soins type 60 lits

- Médecin

- Interne

-IDE 1er Grade

-IDE 2ème Grade

- Infirmier auxiliaire

- Chef de service + consultation- Étudiant en médecine + consultation-Major de service

- Infirmier soignant

- Infirmier soignant

-1 par service

-1 par service

- 1 par service

- 3 par service

- 12 par service

163

a. Au niveau d’un hôpital :

SERVICE GRADE FONCTION NOMBRE

Bloc chirurgical

- IDE 1er Grade

- IDE 2ème Grade

- IDE 2è Grade / Anesthésiste- IDE 2ème Grade


- Major de service

- Instrumentiste + stérilisation-Anesthésiste/inf. soignant- Panseur- Instrumentiste - Infirmier soignant

- 1 dans tout le bloc- 1 dans tout le bloc- 1 dans tout le bloc- 1 par salle- 1 par salle- 1 par salle

164



Réanimation

- IDE 2ème Gr

- IDE 2è Gr anesthésiste

-Infirmier auxiliaire

- Major de service- Anesthésiste ou infirmier soignant- Infirmier soignant

- 1 par section

- 1 pour 3 lits

- 2 pour 3 lits

165



Bloc des urgences

- IDE 2ème Gr

- IDE 2è Gr anesthésiste- IDE 2è Gr anesthésiste- IDE 2ème Gr- Infirmier auxiliaire

- Major de service- Instrumentiste

- Anesthésiste

- Panseur- Infirmier soignant

- 1 dans tout le bloc- 3 dans tout le bloc

- 1 dans tout le bloc- 1 dans tout le bloc- 2 dans tout le bloc

166

b. Au niveau d’un C.H.U. :


Service de soins type 60 lits

- Professeur ou maître de conférence agrégé- Maître assistant

- Assistant

- Externe

- Résident

- IDE 1er Grade- IDE 2ème Grade- Infirmier auxiliaire

- Chef de service + consultation

-Consultation

-Consultation

- Étudiant en médecine- Étudiant en médecine- Major de service- Infirmier soignant- Infirmier soignant

-1 par service

-1 par unité de soins- 1 par unité de soins-1 par unité de soins- 4 par unité de soins- 1 par service- 4 par service- 15 par service

167



Réanimation

- IDE 2ème Gr

- IDE 2è Gr anesthésiste


- Major de service- Anesthésiste ou infirmier soignant-Infirmier soignant

- 1 par section

- 1 pour 3 lits

- 2 pour 3 lits

168



Bloc des urgences

- IDE 2ème Gr

- IDE 2è Gr

- IDE 2è Gr /anesthésiste- IDE 2ème Gr- Infirmier auxiliaire

- Major de service

- Instrumentiste

- Anesthésiste

-Panseur- Infirmier soignant

- 1 dans tout le bloc- 3 dans tout le bloc - 1 dans tout le bloc- 1 dans tout le bloc- 2 dans tout le bloc

169

V – L’OFFRE DE SOINS PRIVEEIl se compose essentiellement de : 1. Le secteur privé à but lucratif : Cliniques Cabinets de radiologie Laboratoires d’analyses médicales Cabinets de consultations médicales Cabinets de chirurgie dentaire Officines de pharmacie et dépôt de

médicaments 2. Le secteur privé à but non lucratif :Hôpitaux et cliniques exerçant sous la tutelle de

certains organismes mutualistes et d’assurance (CNOPS, CNSS, etc…) et de certains offices publics (OCP, ONE, etc…).

170

VI – LE CIRCUIT DU MALADE

Le circuit du malade est l’itinéraire ou le chemin que parcourt un malade pour être pris en charge au niveau des différentes formations sanitaires, depuis sa déclaration du besoin jusqu’à sa guérison ou éventuellement son décès. En pratique le circuit du malade commence par la visite à domicile qu’effectue l’infirmier itinérant qui peut, soit dispenser des soins sur place, soit l’adresser au dispensaire. A partir du dispensaire et selon le cas le malade est orienté vers le centre de santé, puis le centre de diagnostic, puis à l’hôpital local ou provincial ou régional et enfin à l’hôpital national.

171

Les cas à caractère urgent accèdent directement aux formations appropriées répondant à leurs besoins sans aucune restriction. Quant aux voies de retour, elles peuvent suivre le même cheminement sinon, elles peuvent donner directement sur le centre de santé, ensuite au dispensaire.

172

VI – LE CIRCUIT DU MALADE

Le circuit du malade est l’itinéraire ou le chemin que parcourt un malade pour être pris en charge au niveau des différentes formations sanitaires, depuis sa déclaration du besoin jusqu’à sa guérison ou éventuellement son décès. En pratique le circuit du malade commence par la visite à domicile qu’effectue l’infirmier itinérant qui peut, soit dispenser des soins sur place, soit l’adresser au dispensaire. A partir du dispensaire et selon le cas le malade est orienté vers le centre de santé, puis le centre de diagnostic, puis à l’hôpital local ou provincial ou régional et enfin à l’hôpital national.

173

Les cas à caractère urgent accèdent directement aux formations appropriées répondant à leurs besoins sans aucune restriction. Quant aux voies de retour, elles peuvent suivre le même cheminement sinon, elles peuvent donner directement sur le centre de santé, ensuite au dispensaire.

174

SCHEMA DU CIRCUIT DU MALADEMAISON MAISON

Centre de santé urbain

Dispensairerural

Centre de santé Urbain avec module

d’accouchement

Centre de santé communal

Centre de santé Communal avec

Unité d’accouchement

Hôpital provincial

Hôpital régional

Hôpital national( C.H.U.)

C.D.S.T + C.R.P.FC.D.P.+ L.E.H.M

Hôpital local

175

VII – LE PERSONNEL DU MINISTERE DE LA SANTE

1. Les différentes catégories : a. Personnel technique b. Personnel administratif c. Personnel de service ( personnel d’exploitation )

176

a. Personnel technique : CADRE GRADE ECHELLE

1. Médical -Médecin grade général -Médecin Hors grade - Médecin Grade exceptionnel- Médecin Grade principal- Médecin 1er Grade

hors échelle

11

11

11

177

CADRE GRADE ECHELLE

2. Paramédical - Assistant médical principal- Assistant médical- IDE Grade principal - IDE 1er Grade- IDE 2ème Grade- Infirmier auxiliaire Grade principal- Infirmier auxiliaire 1er Grade- Infirmier auxiliaire 2ème Grade

11

1111109

10

9

8

178

CADRE GRADE ECHELLE

3. Psychologue - Psychologue - Psychologue assistant

1110

4. Ingénieur - Ingénieur d’état- Ingénieur d’application

1110

5. Adjoint technique - Adjoint technique 7

179

b. Personnel administratif:CADRE GRADE ECHELLE

1. Administrateur économe

- Administrateur économe divisionnaire principal- Administrateur économe divisionnaire -Administrateur économe -Administrateur adjoint

11(6ème échelon)

11

10

2. Econome - Econome principal

- Econome

9

8

180

CADRE GRADE ECHELLE

3. Sous économe - Sous économe principal- Sous économe

6

5

4. Rédacteur -Rédacteur -Rédacteur principal

810

5. Secrétaire - Secrétaire principal

- Secrétaire

6

5

181

c. Personnel d’exploitation (personnel de service)

GRADE ECHELLE

1. Agent public (agent technique; adjoint technique)

5;6;8

2. Agent d’exécution 5

3. Agent de service 5

182

2. La formation du personnel

a. personnel médical :

Bien que ce soit le ministère de l’enseignement supérieur qui est responsable de l’enseignement et des programmes, les finalités de la formation médicale concerne en premier lieu le département de la santé, principal utilisateur des médecins.

183

Formation des médecins généralistes : A l’issue de leur formation, les jeunes médecins nouvellement recrutés s’affrontent aux réalités du terrain pas toujours en concordance avec les cours théoriques reçus à la faculté. Pour une meilleure adéquation formation/emploi et pour faire face aux exigences de l’exercice de la profession et aussi pour mieux répondre aux priorités nationales en matière de santé, la réforme des études médicales s’impose d’elle-même. En effet, c’est en 1982 qu’elle s’est opérée et son application a commencé depuis 1983. Le nouveau cursus trace les objectifs généraux ci-après :

184

Introduire une verticalité entre les sciences de base et les sciences cliniques, et une horizontalité entre l’enseignement théorique et les stages pratiquesBaser le contenu de l’enseignement sur les données terminologiques, sociales, épidémiologiques et sur les grands problèmes de santé.Introduire des modules de formation sur les données socio physiologiques, démographiques, épidémiologiques, sur l’infrastructure sanitaire et les programmes d’activités sanitaires.Programmer des stages cliniques dès la première année des études pour initier les étudiants en médecine aux problèmes de santé communautaire, et la prise de contact avec les structures sanitaires, le malade et la maladieInclure un stage de soins infirmiers et de sémiologie dès la deuxième année des étudesValoriser les travaux pratiques, les travaux dirigés et les stagesAppliquer un nouveau système d’évaluation

185

De même, pour permettre l’amélioration de l’encadrement des médecins et de créer des pôles d’excellence en matière de soins et de recherche, la formation médicale a été étendue au niveau régional par la création de CHU à Fès et à Marrakech.

186

Formation des médecins spécialistes : Les besoins en médecins spécialistes restent importants au niveau national, avec une inégalité de répartition entre les grandes villes et les autres provinces du Royaume. Ceci laisse entendre que des efforts doivent être fournis dans le domaine de la formation des médecins spécialistes dans les années à venir, notamment dans certaines spécialités de base : chirurgie générale, l’obstétrique, la gynécologie, l’anesthésie, réanimation, la pédiatrie et la chirurgie pédiatrique, la pneumo-phtisiologie, la psychiatrie, l’ophtalmologie et la biologie clinique.

187

Formation des pharmaciens :

Cette formation a pour but de former des pharmaciens adaptés aux exigences de notre pays dans le domaine de la pharmacologie et capables de contribuer au bien être des citoyens en matière de santé. La formation des pharmaciens a débuté 1986 à la Faculté de Rabat. Actuellement, quatre vingt (80) pharmaciens sont formés chaque année, chiffres auxquels s’ajoutent les Lauréats formés à l’étranger.

188

Formation en médecine dentaire :

Les deux facultés de médecine dentaire de Rabat et Casa ont été créées en 1981 pour répondre aux besoins en médecins dentistes. Côté formation, les deux facultés comptent entamer la formation des spécialistes en médecine dentaires, chacune selon ses possibilités. Il est prévu, ainsi, l’instauration de l’internat et du résidanat pour les futurs spécialistes et futurs enseignants.

189

En conclusion, malgré les efforts de l’état enregistrés dans le domaine de la formation des médecins, des pharmaciens et des dentistes, et quelle que soit la pertinence des cursus actuellement en vigueur, la formation continue s’impose pour accompagner les changements qui se produisent rapidement dans les connaissances scientifiques et techniques.

190

b. Personnel paramédical :

Le service de formation de base est l’organe chargé de la formation initiale du personnel para médical. Avant d’aborder le volet formation, il convient de situer ce service au niveau de l’organigramme du ministère de la santé. La division de la formation est rattachée à la direction des ressources humaines. Elle comprend deux services : le service de la formation de base, dont il s’agit, qui orchestre les huit instituts de formation aux carrières de santé et le service de la formation continue qui fera l’objet d’un chapitre ultérieur. Depuis l’indépendance, notre pays est appelé à investir des efforts considérables dans la formation du personnel para médical pour répondre aux besoins de la population en prestations sanitaires.

191

Dans un premier temps et pour aller vite, cette formation est axée sur les aides sanitaires (profil institué par arrêté ministériel du 23.9.1957 BO n°2353 du 29/11/1957. Ensuite, la formation des infirmiers (ères) diplômés d’état n’a été effective qu’a 1960 et 1963 pour le profil cadriste. A la fin de l’année 1989, l’appareil de formation des ASB comportait 27 écoles d’ASB et 22 écoles d’ASDE (toutes options confondues). A partir de 1986, 26 écoles d’ASB ont cessé de fonctionner. Celles des infirmiers diplômés d’état ont continué à former de petits effectifs. La formation du profil cadriste est restée en veilleuse jusqu’à son sursis en 1993.

192

Tombé dans l’obsolescence, le système de formation para médical est devenu sujet à une réforme pour apporter de nouvelles structures de formation mieux adaptées à la situation actuelle et améliorer la formation de base des cadres infirmiers en élevant le niveau d’accès en premier cycle de formation et en portant la durée des études à trois ans au lieu de deux. C’est dans cette vision que les instituts de formation aux carrières de santé ont été crées par Décret n°2.93.602 du 29 octobre 1993.

193

Mission des I.F.C.S. :

Trois missions essentielles, leur sont attribuées :Assurer la formation initiale des cadres para médicaux destinés à exercer dans les secteurs public et privé.Organiser des sessions de formation continue au profit des professionnels de santé relevant du ministère de la santé et des organismes publics et privésParticiper au développement de la recherche dans le domaine des activités para médicales

194

Cycles de formation :

Premier cycle des études para médicales avec 17 sections:

1. Infirmier polyvalent2. Sage femme3. Infirmier en anesthésie réanimation4. Technicien d’hygiène du milieu5. Technicien de Laboratoire6. Infirmier en Psychiatrie7. Kinésithérapeute8. Technicien de radiologie9. Assistant(e) social(e)10. Diététicien 11. Orthoprothésiste12. Orthophoniste13. Orthoptiste14. Psychomotricien15. Préparateur en pharmacie16. Technicien de statistique sanitaire17. Technicien en maintenance du matériel biomédical

195

Deuxième cycle des études para médicales avec deux sections :

1. Enseignement para médical (E.P.M.).2. Surveillant des services de santé (S.S.S.).

196

Implantation des I.F.C.S.AgadirCasablancaKenitraMarrakechOujdaSafiTazaAl HoceimaNadorOuarzazateTiznit

Béni MellalFèsLaâyouneMeknesRabatSettatTétouanErrachidiaEssaouiraTangerDakhla

197

LIEUX D’IMPLANTATION, CYCLE ET SECTIONS DES INSTITUTS DE FORMATION AUX CARRIERES DE SANTE

PROVINCE /

PREFECTURE CYCLE DES ETUDES SECTION

AGADIR 1er.2 cycle

- Infirmier Polyvalent- Sage femme- Infirmier en anesthésie réa.

BENI MELLAL 1er cycle - Infirmier Polyvalent

MARRAKECH 1er;2 cycle - Infirmier Polyvalent- Sage femme- Infirmier en anesthésie réa.-Technicien d’hygiène du milieu- Orthoprothésiste

198

PROVINCE /

PREFECTURE CYCLE DES ETUDES SECTION

KENITRA 1er cycle - Infirmier Polyvalent

CASABLANCA 1er cycle;2éme cycle(EPM)

- Infirmier Polyvalent- Infirmier en anesthésie réa - Infirmier en psychiatrie- Sage femme- Technicien de laboratoire- Technicien de radiologie - Technicien en maintenance du matériel biomédical

SAFI 1er cycle - Infirmier Polyvalent

MEKNES 1er cycle - Infirmier Polyvalent- Sage femme

SETTAT 1er cycle - Infirmier Polyvalent

199

PROVINCE / PREFECTURE

CYCLE DES ETUDES SECTION

RABAT 1er cycle - Infirmier Polyvalent- Sage femme- Technicien de laboratoire- Infirmier en anesthésie réa. - Infirmier en psychiatrie- Kinésithérapeute- Technicien de radiologie- Technicien d’hygiène du milieu- Assistant (e) Social (e)- Diététicien- Psychomotricien- Orthophoniste- Orthoptiste - Préparateur en pharmacie - Tech.de statistique sanitaire

2ème cycle - Enseignement paramédical- Surveillant des services de santé

200



FES 1er.2 cycle - Infirmier Polyvalent- Infirmier en anesthésie réa- Sage femme- Technicien de radiologie

OUJDA 1er.2 cycle - Infirmier Polyvalent- Sage femme

OUARZAZET 1er cycle - Infirmier Polyvalent

EL HOCEIMA 1er cycle - Infirmier Polyvalent

TETOUAN 1er cycle - Infirmier Polyvalent- Sage femme

201



ERRACHIDIA 1er cycle - Infirmier Polyvalent

ESSAOUIRA 1er cycle - Infirmier Polyvalent

NADOR 1er cycle - Infirmier Polyvalent

TAZA 1er cycle - Infirmier Polyvalent

TANGER 1er cycle - Infirmier Polyvalent

TIZNIT 1er cycle - Infirmier Polyvalent

LAAYOUNE 1er cycle - Infirmier Polyvalent- Sage femme

202

Conditions d’accès aux IFCS

Premier cycle des études paramédicales L’accès est ouvert sur concours :

Aux candidats titulaires du Baccalauréat toute série ou d’un diplôme

Équivalent dans la limite de 15% des postes ouverts : Aux candidats infirmiers auxiliaires du 2ème et du 1er

grade justifiant au moins de trois années de service effectif en cette qualité

Aux candidats ASBP justifiant de quatre années de service effectif en cette qualité dans la limite du nombre de places fixé annuellement par le ministre de la santé.

Aux candidats titulaires du diplôme de technicien option infirmier auxiliaire ou d’un diplôme reconnu équivalent justifiant au moins de trois années d’exercice dans le secteur privé.

Aux candidats titulaires du diplôme d’ASB ou d’un diplôme reconnu équivalent et justifiant, au moins, de huit années d’exercice dans le secteur privé.

203

NB : Les candidats étrangers présentés par leur gouvernement et agréés par le gouvernement marocain peuvent être admis au premier ou au deuxième cycle dans les mêmes conditions de diplôme que les nationaux et après étude de leurs dossiers et ce, dans les limites de 10% des places disponibles. Le concours comprend :ÞUne sélection du dossier sur la base des notes obtenues aux trois années du baccalauréat.ÞUne épreuve écrite : analyse et commentaire d’un texte en langue françaiseÞUn entretien pour les candidats ayant obtenue la moyenne requise à l’épreuve écrite.

204

Deuxième cycles des études paramédicales :

avec deux sections :Section enseignement paramédical (EPM).Section surveillant des services de santé (SSS).

205

L’accès est ouvert sur concours :Aux candidats IDE 2ème grade justifiant au moins de trois années de service effectif en cette qualité.Dans la limite du nombre de places fixées annuellement par le ministre de la santé :Aux candidats titulaires du diplôme d’état du 1er cycle des études paramédicales ou d’un diplôme reconnu équivalent justifiant, au moins, de trois années d’exercice dans le secteur privé.Aux candidats titulaires du diplôme d’ASDE ou d’un diplôme reconnu équivalent par le ministre de la santé et justifiant, au moins, de sept années d’exercice dans le secteur privé.

206

Le concours comprend :1. Deux épreuves écrites :

Analyse de texte ou d’une situation concernant un problème sanitaire (Durée 2 heures, coefficient 2).

Étude des infrastructures et programmes d’activités sanitaires (Durée 2 heures, coefficient 2).

2. Une épreuve orale :

Sur les activités professionnelles du candidat et avec, les connaissances générales et en rapport avec la section choisie (Durée 20 mn. Coefficient 2).

207

L'INSTITUT NATIONAL D'ADMINISTRATION SANITAIRE (INAS)1. Définition : L'institut national d'administration sanitaire (INAS) est un établissement de formation et de recherche sur les systèmes de santé, relevant du ministère de la santé.2. Missions :Former des cadres supérieurs spécialisés dans le domaine de l'administration sanitaire et de la santé publique, destinés à servir dans les organismes publics et privés;Développer la recherche opérationnelle sur le système de santé;Contribuer au développement des liens de collaboration entre les différents secteurs de l'administration sanitaire.

208

Conditions d'admission1. Candidats nationaux :Le concours d'admission est ouvert aux :

Médecins généralistes ayant une ancienneté, à la date de l'organisation du concours, de trois ans de services effectifs au moins en cette qualité;

Infirmiers diplômés d'Etat – Premier grade Administrateurs économes et autres fonctionnaires

du ministère de la santé et organismes publics ou privés, titulaires d'un diplôme donnant accès à un cadre classé au moins à l'échelle de rémunération n° 10 et comptant les uns et les autres cinq années de service de service effectifs en cette qualité.

Les dossiers de candidature doivent comporter une demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, sous couvert de la voie hiérarchique, ainsi qu'un curriculum vitae mentionnant; entre autres : l'identification (Nom & prénom, date de naissance et adresse du candidat), le poste actuel et les postes occupés antérieurement. Un imprimé spécifique à cet effet est produit par l'INAS. Il doit être rempli et joint au dossier.

209

2. Candidats étrangersIls doivent être proposés par leur gouvernement et agréés par les autorités marocaines compétentes par voie diplomatique. Leur admission à l'INAS a lieu dans les mêmes conditions que les nationaux, après examen de leurs dossiers et dans la limite des postes disponibles.La sélection se fait sur la base d'un concours complété par un entretien pour les personnes admises, conformément à l'arrêté ministériel.

210

LA FORMATION CONTINUE L'évolution continuelle des professions de santé, le développement technologique et l’ampleur des besoins sanitaires de la population sont autant de facteurs qui justifient l’instauration d’un système adapté et intégré de formation continue (F.C.) répondant aux priorités nationales et aux aspirations des professionnels de santé. Dans cette perspective, le Ministère de la Santé (MS) a mis en place, en 1990, une stratégie décentralisée de la formation continue. Cette stratégie demeure un acquis important. Elle a eu le mérite d’instaurer une démarche et des outils pour la décentralisation des activités de formation.

211

A - OBJECTIFS STRATEGIQUES ET RESULTATS ATTENDUS Les objectifs assignés à la stratégie visent la cohérence et la pérennité des actions à entreprendre en ayant comme fondement des résultats concrets attendus de chaque objectif. La stratégie de la formation continue révisée a pour objectifs stratégiques de :

212

Mettre en place un système de formation continue permettant une meilleure accessibilité et une plus grande intégration des activités de la formation continue. Les résultats attendus de cet objectif sont :☺Un listing des besoins en F.C. développé annuellement par profil et par structure.☺Des plans d’action annuels de F.C. par structure☺Des activités de F.C. effectivement décentralisées☺Des structures fonctionnelles chargées de la F.C.

213

Améliorer la coordination entre les différentes structures impliquées dans les activités de formation continue au niveau national, régional, provincial / préfectoral.Les résultats attendus de cet objectif sont :☺Des structures de coordination mises en place au niveau national, régional, provincial / préfectoral.☺Un système d’information pour diffuser les travaux et les décisions des structures de coordination.☺Un plan d’action annuel global coordonné pour chaque région et province.

214

Mobiliser les moyens pour renforcer les capacités du Ministère de la Santé à développer et à gérer les activités de formation continue à tous les niveaux. Les résultats attendus de cet objectif sont :☺Un réseau de formateurs préparés pour la F.C.☺Des standards pour les activités de F.C. conçus et appliqués☺Un plan et des outils de supervision conçus et appliqués.☺Des unités documentaires mises en place au niveau périphérique☺Des sites de formation dotés de moyens humains, matériels et budgétaires adéquats.

215

B – LES STRUCTURES INTERVENANT DANS LES ACTIVITES DE FORMATION CONTINUE :

1. Les structures commanditaires :C’est la structure initiatrice ou bénéficiaire des prestations de formation continue : Au niveau national : Directions, Divisions, Services ou toute autre structure considérée comme centrale. Au niveau régional : Les structures constituant l’entité régionale sanitaire. Au niveau provincial et préfectoral :

Les formations hospitalièresLes formations de soins de santé de baseLes services administratifs et économiques IFCS, IFTS, UFCAutres : laboratoire, centre de transfusion etc.…

216

2. Les structures gestionnaires : Il s’agit de toute structure chargée de la gestion, la coordination et l’animation de l’ensemble des activités de formation continue.Ces structures sont :Au niveau national :

La division de la formation/service de la formation continue

Niveau régionalIFCSIFTSUFC régionale

Niveau provincial/préfectoral :IFCSIFTSUFC provincial/préfectoral

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3. Les unités de formations continues : On entend par Unité de Formation Continue, la structure constituant le point focal de toutes les activités de la formation continue. Chaque structure commanditaire doit comporter une unité de formation continue qui constitue l’interface avec les structures gestionnaires. Au niveau des structures gestionnaires les unités de formation continue provinciales ou préfectorales assurent le management des activités de la formation continue. Les unités de formation continue au niveau des directions centrales peuvent être appelées à participer aux réunions des comités régionaux de coordination des activités de formation continue

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DIAGRAMME DE COORDINATION DES STRUCTURES IMPLIQUEES DANS LA STRATEGIE DE FORMATION CONTINUE

219

AU NIVEAU PROVINCVIALDélégation

STRUCTURES STRUCTURES DE STRUCTURESCOMMANDITAIRES COORDINATION GESTIONNAIRES

S.I.A.AP……UFCHôpitaux……UFCSAE………...UFCIFCS………..UFCAutres………UFC

Comité provincial de Coordination de laFormation continue

IFCSIFTSUFCP

220

AU NIVEAU REGIONALRégion sanitaire STRUCTURES STRUCTURES DE STRUCTURESCOMMANDITAIRES COORDINATION GESTIONNAIRES

Délégations des

Provinces etPréfectures +

Structures constituantL’entité régional

Comité régionale deCoordination de laFormation continue

Institut de formationOu UFCP chef lieu

De la région

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AU NIVEAU NATIONAL Services centraux STRUCTURES STRUCTURES DE STRUCTURESCOMMANDITAIRES COORDINATION GESTIONNAIRES

Inspection générale..UFCDRH………………….UFCDirections centrales..UFCINAS…………………UFCDivisions – SG……...UFC

Commission nationale de la formation

continue

DRHD.F.

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REGIONS SANITAIRESREGIONS PROVINCES ET PREFECTURES

Oued Ed-Dahab, Lagouira AousserdOued Ed-Dahab

Laâyoune, Boujdour, Sakia El Hamra

BoujdourLaâyoune

Guelmim, Smara Assa-ZagEs-SmaraGuelmimTan TanTata

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REGIONS PROVINCES ET PREFECTURES

Souss, Massa, Daraa Agadir Ida OutananeChtouka Ait BahaInezgane Ait MelloulOuarzazateTaroudantTiznitZagouraTinghir

El Gharb, Chrarda, Bni Hssen

KénitraSidi Kacem Sidi sliman

Chaouia, Ouardigha Ben SlimanKhouribgaSettat ,berchid

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Chaouia, Ouardigha Ben SlimanKhouribgaSettat

Marrakech, Tensift, El Haouz El HaouzChichaouaEl Kalaa des sraghnaEssaouiraMarrakech

Région orientale BerkaneFiguigJradaNadorOujda AngadTaourirt

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Grand Casablanca

Casablanca AnfaEl Fida Mers SultanAin Sbaa, Hay MohammadiHay HassaniAin ChockSidi BernoussiBen MsikMoulay RachidMohammadiaNouacerMédiouna

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Rabat, Salé, Zemmour, Zair KhémissetRabatSalé

Skhirate, Témara Doukkala, Abda El Jadida

Safi

Tadla, Azilal AzilalBéni Mellal, Lfkih bensalah

Meknès, Tafilalet MeknèsEl HajebIfraneKhénifra

Errachidia , Midelt

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Fès, Boulemane FèsMoulay YacoubSefrouBoulemane

Taza, Al Houceima, Taounate

Al HouceimaTaounate

Taza

Tanger, Tetouan Tanger, AssilahFahs- AnjraTétouanLarache Chefchaouen

1. DEFINIR LES CONCEPTS SUIVANTS : o Santé o Santé publique o Service de santé o Système...

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