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Assemblée Générale 

Salle des fêtes de LA FARLEDEVendredi 15 mars 2013

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Ordre du jour

COMPTE-RENDU FINANCIER

RAPPORT D'ACTIVITE

☺ Nouveaux tarifs de l'eau par commune☺ Zoom sur LA CRAU ☺ Nouveaux contrats communautaires☺ Nouveaux contrats à BELGENTIER

☺ La Farlède : choix du mode de gestion

RAPPORT MORAL ET DEBAT

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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3

83

Solde Mars 2012 1 501,73 €

RESULTATASSURANCES 205,16 € COTISATIONS 717,00 €POSTE 256,35 €SECRETARIAT 263,32 €DEPLACEMENTS 100,00 €DIVERS 53,80 €

TOTAUX 878,63 € 717,00 € -161,63 €

DEPENSES RECETTES

SOLDE Mars 2013 1 340,10 €

4

83

AnnéeRésultat

s

2002 -223,51 €

2003 -95,68 €

2004 89,95 €

2005 216,16 €

2006 413,81 €

2007 -536,36 €

2008 554,13 €

2009 -759,96 €

2010 -38,56 €

2011 2,03 €

2012 -161,63 €

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RAPPORT D’ACTIVITE 2012:RAPPORT D’ACTIVITE 2012:

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DOSSIERS EN COURS : - Contribution à la création de l’Espace Public Régional de l’Eau (EPRE) à Marseille.- Contrat LA CRAU : rencontre avec le maire- Contrats BELGENTIER - Contrats CCVG : rencontre avec le président de a CCVG- Echéance contrats LA FARLEDE

Suivi des Conseils de la CCVG

83RAPPORT D’ACTIVITE 2012:RAPPORT D’ACTIVITE 2012:

Visite de la station de potabilisation du SIVOM

Enquête à BRIGNOLES et COLLOBRIERE

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COLLECTE DES DOCUMENTS - budgets communaux,- rapports des sociétés fermières, - factures usagers.

RAPPORT D’ACTIVITE 2012:METHODE

RAPPORT D’ACTIVITE 2012:METHODE

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Tableau de bord

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Collecte et analyse des factures : les tarifs 2012

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RAPPELS et NOUVEAUX TARIFS

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EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRESSUR FACTURE SOLLIES-PONT

EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRESSUR FACTURE SOLLIES-PONT

SOLLIES-PONT 2009

Part fermière

Part Communale

Part intercom,

Part Org. Publics

AVANT

SOLLIES-PONT 2010

Part fermière

Part Communale

Part intercom,

Part Org. Publics

APRES

Augmentation de la part « aubergine » (communale)

Diminution de la part « bleue »

(fermier)

Et encore à LA CRAU

10

Diminution de la part « bleue »

Augmentation de la part « aubergine »

83

EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRESSUR FACTURE CUERS

EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRESSUR FACTURE CUERS

Cuers 2009

Part fermière

Part Communale

Part ORG. PUBLICS

AVANT

Cuers 2011

Part fermière

Part Communale

Part Org. Publics

APRES

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EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2012

  2011

SOLLIES-PONT 3,25 €

BELGENTIER 3,02 €

CUERS 2,84 €

SOLLIES-VILLE 3,06 €

LA FARLEDE 3,11 €

SOLLIES-TOUCAS 3,18 €

LA CRAU 3,93 €

2012

2,96 €

2,98 €

2,99 €

3,19 €

3,22 €

3,27 €

4,15 €

Evol. sur 1 an

-9,0%

-1,2%

5,3%

4,3%

3,5%

3,0%

5,6%

Evol. Depuis 97

-4%

45%

-5%

-5%

-9%

6%

27%

12EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALESEVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES

83  2011 2012

Evol. sur 1 an

Evol./ 97 €

constant

SOLLIES-PONT3,25

€2,96

€ -9,0% -25%

BELGENTIER3,02

€2,98

€ -1,2% 15%

CUERS2,84

€2,99

€ 5,3% -25%

HYERES *3,84

€3,12

€ -18,6% -4%

SOLLIES-VILLE3,06

€3,19

€ 4,3% -25%

LA FARLEDE3,11

€3,22

€ 3,5% -28%

PUGET-VILLE (Régie)2,97

€3,27

€ 9,9% 133%

LA VALETTE3,10

€3,27

€ 5,5% 0%

SOLLIES-TOUCAS3,18

€3,27

€ 3,0% -16%

PIERREFEU (Régie)4,03

€4,04

€ 0,3% 47%

TOULON3,96

€4,11

€ 3,9% 15%

LA CRAU3,93

€4,15

€ 5,6% 0%

LA GARDE (mixte)4,11

€4,26

€ 3,5% 29%

MOYENNES

Communes " BARRAGE" 3,31 € 3,25 € -0,5% -15%

Autres communes 3,54 € 3,68 € 3,2% 37%

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Le contrat « EAU » de LA CRAULe contrat « EAU » de LA CRAU83

Rappel :Marché précipitéDurée : 15 ans Recours gracieux de BARRAGE

Début contrat juin 2008.

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Le contrat « EAU » de LA CRAULe contrat « EAU » de LA CRAU83

Eau la plus chère de nos communes 4.15€

Constat en 2013 :

Augmentation de 5,3% sur 1an

La part fermière représente 52% de la facture globale.

Abonnements excessifs : 31,30 € par semestre

15

Le contrat « EAU » de LA CRAULe contrat « EAU » de LA CRAU83

Nos attentes (après rdv avec le MAIRE)

Renégociation quinquennale engagée

Tarif « petits consommateurs » envisagé

Mobilisation des usagers CRAUROIS

Nos craintes (après rdv avec le MAIRE)Le prix de l’eau ne va pas beaucoup baisser

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La station de potabilisation du SIVOMLa station de potabilisation du SIVOM83

Contrat de 9 ans au lieu de 30 ans

Nouveau tarif : 0,67€ HT (au lieu de 0,69)

Pour mémoire : Ancien contrat renégocié en 2002 et 2010 (-30%)

Nouveau contrat décembre 2012.

17

La station d’épuration intercommunale (STEP)La station d’épuration intercommunale (STEP)83

Nouveau contrat décembre 2012.

Contrat de 9 ans au lieu de 30 ans

Nouveau tarif : 0,56€ HT (au lieu de 0,53)

Pour mémoire : Ancien contrat renégocié en 2002 et 2007

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Les contrats eau et assainissement de BELGENTIERLes contrats eau et assainissement de BELGENTIER83

Contrat de 9 ans au lieu de 20

Nouveau tarif en 2013 : 2,83€ / m3 (3,07 en 2012)

Nouveau contrat décembre 2012.

19

Le contrat assainissement de SOLLIES-TOUCASLe contrat assainissement de SOLLIES-TOUCAS

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Contrat de 6 ans (VEOLIA)

Nouveau tarif 0,47€ HT au lieu de 0,62€

Nouveau contrat décembre 2012.

Soit environ 12 cts de moins par m3 sur la facture

20

Les contrats eau et assainissement de LA FARLEDELes contrats eau et assainissement de LA FARLEDE83

Contrat de 10 ansRenégocié en 2011 (baisse obtenue : 11% sur la facture totale, pour l’usager)

Echéance contrat décembre 2013.

2012 : année du choix du mode de gestion

Etude confiée à un consultant

Interventions de BARRAGE

Décision : Maintien de la gestion délélguée

Perspective

Création d’une CCSPL où BARRAGE aura sa place

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CHARGES PLUS REALISTES

DUREE REVUE A LA BAISSE

83

CONTRATS RECENTS : LES AVANCEES

CONTRATS RECENTS : LES AVANCEES

OBJECTIF DE RENDEMENT DES RESEAUX IMPOSE

RABAIS SUR FUITES APRES COMPTEUR, INTEGRE

INTRODUCTION D’UN TARIF SOCIAL

CONTROLE THEORIQUE DES ELUS RENFORCE

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FORMULES INDEXATION (part fermière)

NOUVEAUX CONTRATS, certains repartent allégrement à la hausse:- Solliès-Ville : + 4,8%,- Cuers : + 3,7%- Sollies-Toucas : + 3,6%

83

CONTRATS RECENTS : NOS CRAINTES (RAPPEL)

CONTRATS RECENTS : NOS CRAINTES (RAPPEL)

CONTROLE EFFECTIF DES ELUS ?

ILLISIBILITE DES COMPTES DES FERMIERS

Différence de présentation avec les comptes prévisionnels

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LES RAISONS DE POURSUIVRE

RAPPORT MORAL :RAPPORT MORAL :83

DEBAT

24

83RETOURS EN GESTION PUBLIQUERETOURS EN GESTION PUBLIQUE

NICE Métropole (47 communes) : Retour en régie en 2015 … après 150 ans de Délégation

VALENCE : Retour en régie en 2014

LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

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Candidats:

Michel STORCK LA FARLEDE

Jean CAMPAGNA SOLLIES-VILLE

Démissionnaires :

Paul TAILLADE LA

FARLEDE

Jean-Louis CARLEVAN LA

FARLEDE

83

Renouvellement des administrateurs

Election du Tiers sortant

2626

• La Présidente, La Présidente,

• Les membres du conseil d’administration, Les membres du conseil d’administration,

• Les membres du bureau, Les membres du bureau,

• Nos amis des associations qui se battent Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, à nos côtés, – Vous remercient de votre présence, Vous remercient de votre présence, – Vous souhaitent un bon retour et une bonne Vous souhaitent un bon retour et une bonne

soiréesoirée– A l’année prochaine!A l’année prochaine!

– Pensez a vous connecter sur le site de BarragePensez a vous connecter sur le site de Barrage

www.barrage83.orgwww.barrage83.org

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