07 2017 - Morbihan · Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers...

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07 2017 16MAT063

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter l’extension de l’ISDND de de Stang Huète au lieu de Chubiguer

Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers

SAFEGE 2A avenue de Berlincan BP 50004 33166 SAINT MEDARD EN JALLES cedex

Direction France Sud Outre-Mer

Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers Dossier de demande d’autorisation d’exploiter l’extension de l’ISDND de de Stang Huète au lieu de Chubiguer

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Sommaire

1 ....... Présentation du projet .............................................................. 3

1.1 Contexte ................................................................................................................... 3

1.2 Description des installations actuelles ................................................................ 3

1.3 Description du futur casier 4 ................................................................................. 5

2 ....... Resumé non technique de l’étude d’impact ............................ 12

2.1 Etat initial de l’environnement ............................................................................. 12

2.2 Analyse des effets et mesures compensatoires ............................................... 23

2.3 Analyse des effets cumulés ................................................................................. 26

2.4 Compatibilité avec l’affectation des sols et les outils de planification ........... 26

2.5 Raisons du choix du site ..................................................................................... 28

2.6 Conditions de remise en état ............................................................................... 30

3 ....... Resumé non technique de l’étude de dangers........................ 32

3.1 Sensibilité de l’environnement ............................................................................ 32

3.2 Identification des potentiels de dangers ............................................................ 32

3.3 Phénomènes dangereux étudiés ......................................................................... 32

3.4 Bilan des mesures de sécurité, de prévention et de protection ...................... 38

3.5 Conclusion ............................................................................................................ 40


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Table des illustrations Figure 1 : Localisation des activités ................................................................................................................................ 4 Figure 2 : Coupe type de la barrière passive réglementaire et équivalente proposée au droit du casier 4 ...................... 6 Figure 3 : Coupe schématique de la couverture finale .................................................................................................... 7 Figure 4 : Schéma du réseau des lixiviats ...................................................................................................................... 8 Figure 5 : Schéma de principe d’un puits mixte ............................................................................................................ 10 Figure 6 : Coupe de détail de puits forés ...................................................................................................................... 11 Figure 7 : Localisation régionale du site (Géoportail) .................................................................................................... 12 Figure 8 : Réseau hydrographique de Belle Ile à proximité du site d’étude (Géoportail) ............................................... 14 Figure 9 : Localisation des sites Natura 2000 (InfoTerre – BRGM) ............................................................................... 15 Figure 10 : Localisation des ZNIEFF de type I (InfoTerre – BRGM) .............................................................................. 16 Figure 11 : Localisation des ZNIEFF de type II (InfoTerre – BRGM) ............................................................................. 16 Figure 12 : Localisation des arrêtés de protection de biotope (InfoTerre – BRGM) ....................................................... 17 Figure 13 : Localisation des terrains du Conservatoire du Littoral (InfoTerre – BRGM)................................................. 17 Figure 14 : Carte d’occupation du sol (M. FERRAND, juillet 2016) ............................................................................... 18 Figure 15 : Localisation des habitations à proximité du site (Géoportail) ...................................................................... 20 Figure 16 : Localisation des ERP les plus proches du site (GoogleMaps) .................................................................... 22 Figure 17 : Cartographie des effets thermiques en cas d'incendie sur l'ISDND ............................................................ 36 Figure 18 : Cartographie des effets thermiques en cas d'incendie sur la plateforme déchets verts ............................... 37

Liste des tableaux Tableau 1 : Trafic actuel du site de CHUBIGUER (véhicules par semaine) .................................................................. 22 Tableau 2 : Synthèse des impacts temporaires ............................................................................................................ 24 Tableau 3 : Synthèse des impacts permanents ............................................................................................................ 24 Tableau 4 : Liste des plans, schémas et programmes énoncés à l’article R122-52 du code de l’environnement .......... 26 Tableau 5 : Grille de cotation de la gravité – Conséquence sur l’Homme ..................................................................... 33 Tableau 6 : Grille de cotation de la gravité – Conséquence sur l’Environnement .......................................................... 33 Tableau 7 : Grille de cotation de la probabilité .............................................................................................................. 34 Tableau 8 : Synthèse des effets et cotation des phénomènes dangereux étudiés ........................................................ 35

1 ²


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PRÉSENTATION DU PROJET

1.1 Contexte

La Communauté de Communes de Belle-Ile dispose sur le site de Chubiguer des installations suivantes :

une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ;

un quai de transfert ;

une déchetterie ;

une plateforme de broyage de déchets verts.

La CCBI souhaite pérenniser son activité sur le site de Chubiguer en effectuant une opération de « landfill mining » consistant à optimiser la capacité de stockage et améliorer la sécurité du site sur la zone la plus ancienne ne bénéficiant pas des mesures de protection passive exigées aujourd’hui.

La demande de la CCBI porte donc sur les activités suivantes :

une optimisation de l’exploitation de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux,

avec la création d’un casier 4 en lieu et place d’un ancien casier et mise en œuvre d’une

opération de « landfill mining »1 ;

le maintien et la mise à jour des activités existantes :

déchetterie (et aire de stockage de bennes),

plateforme de broyage de déchets verts,

quai de transfert des emballages ménagers.

La présente demande permet de porter la durée d’autorisation à 2045 avec un tonnage moyen de 2 000 t/an et un maximum de 2 600 t/an. La lettre de demande, adressée à M. Le Préfet du département du Morbihan est présentée ci-après.

1.2 Description des installations actuelles

Le site de Chubiguer comprend les aménagements suivants :

une installation de stockage de déchets non dangereux ;

une station de transit de déchets issus de la collecte sélective ;

une déchetterie ;

une plateforme de broyage de déchets verts.

1 Landfill mining : processus par lequel des déchets solides qui ont été précédemment mis en décharge sont repris pour

valorisation ou traitement.


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Le plan de localisation des différentes activités est présenté sur la figure ci-dessous :

Figure 1 : Localisation des activités

1.2.1 Le quai de transfert L’activité du quai de transfert comprend les installations suivantes :

un quai de déchargement pour les emballages ménagers ;

une trémie de déchargement ;

un compacteur.

Pour le stockage des déchets, le quai de transfert dispose de :

3 bennes de 30 m3 fermées pour les emballages recyclables ;

une fosse de « secours » de 70 m3 pour les emballages ménagers ;

7 bennes de 24 m3 (dont 2 équipées de filets rabattables) pour le verre (4 bennes) et le

papier (3 bennes) issus de la collecte des PAV ;

une zone de stockage de « secours » de 80 m3 pour le verre. La fosse à verre est située au

niveau de la déchetterie.

1.2.2 La déchetterie L’installation comprend :

un haut et un bas de quai pour la collecte et le stockage de déchets non dangereux dans

des bennes ;

un espace et un local dédié à la collecte et au stockage des déchets dangereux ;

un espace dédié à la collecte et au stockage des déchets d’Equipements Electriques et

Electroniques ;

un espace dédié à la ressourcerie ;

un bâtiment d’accueil composé de bureau et de sanitaires.

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Pour le stockage des déchets, la déchetterie dispose :

de 24 bennes pour le stockage de déchets non dangereux ;

d’une zone de dépose au sol de deux fois 250 m3 pour les déchets verts ;

pour le stockage de déchets dangereux :

de 60 caisses palettes de 600 l,

de 10 caisses palettes de 900 l,

de 4 conteneurs GRV de 1 m3.

1.2.3 La plateforme de broyage de déchets verts

La plateforme de broyage de déchets verts dispose d’une zone de broyage (située sur une dalle béton d’environ 60 m²) et de 4 bennes de 28 m3 pour le broyat des déchets verts.

Le broyeur d’une capacité de 90 kW fonctionne environ 200 h par an.

Les deux zones de dépose des déchets sont séparées par un mur béton de 2,50 m de haut.

Les broyats de déchets verts sont destinés à la valorisation en agriculture.

1.2.4 L’ISDND actuelle L’installation de stockage de déchets non dangereux actuelle est constituée de 5 zones :

Casier Date d’exploitation Volume de déchets

enfouis Nature des déchets

Vallon 1970-1990 Environ 50 000 m3 Ordures ménagères brutes

après brûlage

Casier 0 1991-1995 8 500 m3 Ordures ménagères brutes

après broyage




Notons que le tri du papier et du verre a débuté en 1998 et le tri des emballages en 2000.

Le casier 3 est découpé en 2 sous-casiers :

le casier 3a dont l’exploitation s’est terminée en juillet 2016 ;

le casier 3b actuellement en exploitation qui dispose d’une capacité de 22 050 m3.

1.3 Description du futur casier 4

1.3.1 Géométrie Le casier 4 viendra en lieu et place du casier 0 après opération de Landfill mining. Le casier 4 sera découpé en 4 alvéoles : 4a, 4b, 4c et 4d.

Les caractéristiques du casier 4 sont présentées dans le tableau ci-après :

Casiers Superficie fond de

casier Hauteur maximum de

déchets (m) Volume net stockage

Casier 4A 1830 4.4 8540

Casier 4B 1560 4.9 8731

Casier 4C 1745 5.4 9228

Casier 4D 1450 5.4 8347


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La zone d’exploitation du casier 4 est ceinturée par une digue périphérique et les alvéoles sont séparés par des diguettes.

Le volume net déchets disponible est de 36 100 m3. Avec un tonnage moyen de 2 000 t/an, la durée de vie du casier 4 est de 18 ans (densité 1).

Le casier 3 actuellement en exploitation dispose d’un volume net de stockage de 22 050 m3

(topographie aout 2016) conduisant son exploitation jusqu’en 2026.

La fin de vie prévisionnelle de l’ISDND de Chubiguer avec la création du casier 4 est portée à 2045.

1.3.2 Constitution de la BSP La partie supérieure de la barrière passive (K <1.10-9m/s) n’est pas naturellement présente. Elle sera reconstituée sur 1 m. La succession de la barrière passive retenue est donc la suivante :

Figure 2 : Coupe type de la barrière passive réglementaire et équivalente proposée au droit du casier 4

NB : sur les 5 m à 1.10-6 m/s, le sous-sol présent au droit du futur casier respecte globalement l’objectif sauf très ponctuellement. Un GSB (Géosynthétique Bentonitique) sera donc mis en place.

1.3.3 Constitution de la BSA La barrière de sécurité active est composée de la succession suivante sur le fond et sur les flancs, de haut vers le bas :

géotextile de protection ;

géomembrane PEHD 2 mm ;


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géotextile drainant ;

0,3 m de massif drainant.

1.3.4 Constitution de la couverture La couverture est composée comme suit :

couverture temporaire – mise en œuvre dans les 2 mois qui suivent la fin d’exploitation d’une alvéole (de haut en bas) :

une géomembrane étanche soudée,

une couche de forme en matériaux inertes de 0,50 m.

couverture finale – mise en œuvre dans les 2 ans qui suivent la fin de l’exploitation (de haut en bas) :

une couche engazonnée de matériau végétalisable de 0,80 m,

un dispositif de drainage type géocomposite ou équivalent (capacité de drainage dans le plan sous un gradient de 1 m/m et une contrainte de 20 kpa de 5.10-4 m2/s mesurée selon la norme NF EN ISO 12958),

une géomembrane étanche soudée,

une couche de forme en matériaux inertes de 0,50 m.

Figure 3 : Coupe schématique de la couverture finale

Les avantages de la mise en place d’une couverture temporaire 100 % étanche sont :

la limitation du volume de lixiviats produit ;

l’amélioration du confinement des biogaz et par voie de conséquence l’augmentation du taux de captage.

La mise en place d’une couche de drainage dans la succession permet d’éviter la saturation en eau de la couche de recouvrement final qui induirait des pressions interstitielles, une augmentation du poids volumique et une perte de cohésion de ces matériaux, et qui aurait pour conséquence de déstabiliser l’ensemble de la couverture.

Préexistant de la

couverture temporaire


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1.3.5 Gestion des lixiviats Les lixiviats sont les jus issus de la percolation d’eau au niveau de déchets stockés sur l’ISDND.

Ces eaux proviennent de la teneur en eau des déchets à leur arrivée et des eaux météoriques qui s’infiltrent sur la zone d’exploitation ouverte à la pluie.

1.3.5.1 Drainage et collecte

Les lixiviats sont drainés en fond de casier.

Chaque casier de l’ISDND dispose d’un réseau de collecte indépendant. Il est composé :

de deux drains PEHD crépinés ;

d’une conduite pleine raccordant le point bas de l’alvéole au réseau de collecte extérieur : cette conduite pleine traverse l’étanchéité active, la digue périphérique et éventuellement le casier situé en aval pour aboutir au regard de jonction au réseau extérieur gravitaire.

Figure 4 : Schéma du réseau des lixiviats

1.3.5.2 Stockage des lixiviats

Aucun bassin de lixiviats n’est présent sur le site. Ils sont envoyés par pompage vers la station d’épuration de Bruté située à 750 m à l’est.


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1.3.5.3 Traitement des lixiviats

Les lixiviats sont traités sur la station d’épuration de Bruté. Une convention de rejet a été signée en date du 19 novembre 2012, suite à l’accord de la DDTM sur le dossier loi sur l’eau de la station d’épuration qui intègre dans son dimensionnement la prise en compte des charges de lixiviats de l’ISDND.

Les charges journalières autorisées par la convention sont les suivantes :

NB : Les concentrations indiquées sont les concentrations indicatives à respecter dans le cas

où le débit de rejet de lixiviats est de 70 m3/j. Elles sont en moyennes 2 à 3 fois plus élevées

mais pour des quantités 8 à 10 fois moindre (5 à 10 m3/j). les flux journaliers sont donc

respectés.

Les résultats du suivi 2013 - 2015 indiquent :

les flux maximum journaliers rejetés vers la STEP respectent la convention (1 seul

dépassement en 2014 pour l’arsenic) ;

les normes de rejet en sortie de STEP sont respectées ;

les seuils limites d’épandage des boues ont été respectés.

1.3.6 Gestion des biogaz

1.3.6.1 Drainage et collecte

Le biogaz est issu de la dégradation des déchets fermentescibles. Les biogaz produits seront collectés selon deux phases :

la phase durant l’exploitation, avec la mise en œuvre d’un réseau de dégazage installé à l’avancement ;

la phase après l’exploitation, avec le réseau final de dégazage mis en place une fois la zone d’exploitation temporairement ou définitivement réaménagée avec la couverture finale.


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Le dispositif de dégazage s’organise autour des équipements suivants :

Des puits mixtes biogaz/lixiviats montés à l’avancement au fur et à mesure du comblement de la zone de stockage par empilement : lors de la conception et avant l’exploitation d’un casier, un puits mixte permettant l’exhaure des lixiviats et le captage du biogaz produit, est mis en place au niveau du point bas du casier. Le puits est construit à l’avancement par la mise en place de buses en béton équipées de tubage de collecte des lixiviats et du biogaz. La mise en dépression du massif se fait dès la mise en place de la couverture.

Figure 5 : Schéma de principe d’un puits mixte

Des puits mono-spécifiques forés au niveau des zones réaménagées utilisés uniquement

pour le captage du biogaz : il s’agit de puits réalisés à l’issue de la mise en place de la

couverture finale. Un forage est réalisé à l’aide d’une tarière hélicoïdale d’un diamètre de

650 mm. Ce forage est équipé de sondes en polyéthylène haute densité (tubes fentés 3/3)

usuellement d’un diamètre allant de 110 à 160 mm, puis rempli de matériau drainant. Le

sommet du tube est équipé d’une tête étanche sur laquelle se raccorde le réseau de

collecte du biogaz. Le rayon d’action d’un puits est de 25 m maximum. Cette valeur est

utilisée pour positionner les puits avec un chevauchement du rayon d’influence optimal afin

de permettre une collecte du biogaz la plus complète possible. L’espacement entre les

puits est donc compris entre 40 et 50 m.


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Figure 6 : Coupe de détail de puits forés

Dans le cadre du projet, il est prévu la mise en place d’une torchère. En effet, les débits attendus sont trop faibles pour permettre la mise en place d’un système de valorisation qui soit économiquement viable.

1.3.6.2 Traitement du biogaz

La torchère qui sera mise en place sera une micro-torchère adaptée aux faibles débits. Son mode de fonctionnement devra être adapté à ces faibles productions, avec probablement un mode de fonctionnement discontinu. La torchère sera équipée d’un dispositif de rallumage automatique et dotée d’un système lui permettant de s’adapter aux variations de débit et de qualité du biogaz tout en gardant une température de brûlage constante.

Elle permet une destruction du biogaz en toute sécurité à une température supérieure à 900°C pendant plus de 0,3 seconde, conformément aux prescriptions de l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

Cette température permet de garantir une combustion optimale du biogaz en permettant une élimination des composés générant des odeurs et en respectant les valeurs limites de rejets fixées par l’arrêté ministériel du 15 février 2016.


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2 RESUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT

2.1 Etat initial de l’environnement

2.1.1 Localisation du projet Le centre de stockage de déchets de Chubiguer, visé par ce dossier, est implanté sur le territoire de la commune du Palais, sur l’île de Belle Ile en Mer dans le département du Morbihan (56).

L’installation est localisée en limite nord-ouest de la commune du Palais à environ 4 km au nord-ouest du bourg, les parcelles à l’ouest immédiat étant situées sur la commune de Sauzon.

Figure 7 : Localisation régionale du site (Géoportail)

Le site est localisé dans une zone à dominante rurale : des prairies et des friches sont situées au nord, à l’est et au sud. Un vallon à l’ouest immédiat débouche dans le port de Sauzon.

2.1.2 Climatologie Situé au sud de la péninsule bretonne, le département du Morbihan appartient à la zone de climat tempéré de type océanique de la façade atlantique de l'Europe.

Ce climat se caractérise par des hivers doux et pluvieux, et des étés frais et relativement humides. La situation méridionale de Belle-Île en Bretagne, ajoutée au caractère insulaire, donne au climat un caractère doux mais génère également une période annuelle de sécheresse.


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2.1.3 Contexte topographique Belle Ile est la plus grande des îles bretonnes culminant à 70 mètres d’altitude. Elle se présente sous la forme d’un plateau de 17 km de long sur 9 km de large, soit 85 km² avec une altitude moyenne de 40 m, entaillé par de nombreux petits vallons. Ces derniers entaillent de hauts rochers, aboutissant à des plages ou des ports. Les roches de l’île sont la partie émergée d’un ensemble volcano-sédimentaire constituant une partie du plateau continental sud-armoricain.

Les casiers de l’installation de stockage de déchets sont à une altitude comprise entre 40 m NGF (casier 0) et 51 m NGF (casier 3).

2.1.4 Contexte géologique Belle-Île-en-Mer (feuille géologique n° 477 du BRGM) se situe dans le sud du Massif Centre et appartient au domaine sud-armoricain. L’ile est formée de roches émergées du plateau continental, composées d’affleurements volcano-sédimentaires. Les roches sont donc particulièrement anciennes.

D’après le BRGM, plusieurs sondages ont été réalisés à proximité du site d’étude. Ils indiquent que le secteur d’étude se situe au droit de formations schisteuses sur plus de 40 m, plus ou moins altérées en tête et conférant un caractère plutôt tendre au sol.

2.1.5 Contexte hydrogéologique Belle-Île présente un contexte géologique très défavorable à la présence d’un aquifère. Les formations géologiques sont constituées de roches volcano-sédimentaires imperméables, ne pouvant former de réservoirs suffisamment grands pour être exploités.

Les écoulements de subsurface, dans les horizons de roches altérées, donnent évidemment naissance à des sources captées historiquement sur l’île telles que celle de la Normande ou celle du Potager. Des recherches hydrogéologiques menées au cours de l’hiver 2006- 2007 concluent à l’absence d’aquifère exploitable sur l’île (Extrait thèse de Thomas CHIRON « Quelle gestion durable des ressources en eau et du risque de pénurie sur les petites îles ? »).

Une étude géologique menée par le Bureau de Recherche Géologique et indique que les perméabilités des formations rencontrées sur les 10 premiers mètres sont comprises entre 2 et 6.10-7 m/s.

Le site de Chubiguer dispose de 3 piézomètres pour le contrôle des niveaux d’eau et de la qualité des eaux souterraines.

Le suivi des niveaux d’eau indiquent un sens d’écoulement de l’est vers l’ouest, en direction du talweg.

Depuis plusieurs années, la qualité des eaux suivie semestriellement sur les 3 piézomètres est globalement bonne, sauf pour 3 paramètres pour lesquels des valeurs élevées sont signalées (le carbone organique total, le manganèse, le Fer). Leur présence ne semble pas imputable à l’activité de stockage mais vraisemblablement à un horizon pédologique plus épais ou à l’apport de broyats de déchets verts. Notons également que les eaux de surface, mais également souterraines de Belle-Ile-en-Mer sont naturellement chargées en Fer et en Manganèse du fait de leur origine météorique et du lessivage de matériaux argilo-schisteux.

2.1.6 Contexte hydrologique

2.1.6.1 Contexte

Le réseau hydrographique de Belle-Île se répartit de part et d’autre d’une ligne de partage des eaux, orientée suivant les directions du cisaillement sud-armoricain (N120). Certains de ces cours d’eau sont captés par des prises d’eau.

Le site d’étude est localisé au niveau du bassin versant « Locqueltas », lequel est capté via une prise d’eau au lieu-dit « Locqueltas ».


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Le socle volcano-sédimentaire étant relativement peu perméable, les roches sont souvent affleurantes. Cela se traduit de plusieurs manières dans le paysage. Tout d’abord, l’eau a tendance à ruisseler et à stagner, ce qui explique la présence de nombreuses zones humides et des cours d’eau permanents ou temporaires.

Les principaux écoulements superficiels se font au niveau de talwegs de l’ile. Ils sont présentés sur la figure ci-dessous :

Figure 8 : Réseau hydrographique de Belle Ile à proximité du site d’étude (Géoportail)

Le site de Chubiguer est localisé à quelques dizaines de mètres à l’ouest d’un cours d’eau temporaire, la ria de Sauzon, qui rejoint l’océan au niveau de Sauzon. L’ensemble des eaux pluviales ruisselant sur le site est rejeté, après tamponnage et contrôle périodique, dans ce cours d‘eau.

2.1.6.2 Qualité des eaux de surface

Dans le cadre de l’exploitation du site actuel, un suivi de la qualité des eaux de surface est effectué 2 fois par an en amont et en aval du rejet d’eaux pluviales sur le talweg situé à l’ouest du site. Les paramètres analysés sont les suivants : pH, matières en suspension, DCO, NH3 et HCT.

Le cours d’eau, à l’aval comme à l’amont du rejet des eaux pluviales, présente une qualité très bonne pour l’ensemble des paramètres, excepté pour le paramètre DCO.

Aucune dégradation significative entre l’amont et l’aval ; le site n’a pas d’influence notable sur la qualité des eaux superficielles.


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2.1.6.3 Usages

En l’absence de ressources issues du sous-sol, trois barrages permettent de stocker les eaux de ruissellement :

retenue de Bordilla, construite en 1945, d’une capacité de 107 200 m3 ;

retenue d’Antoureau, construite en 1969, d’une capacité de 238 195 m3 ;

retenue de Borfloc’h, construite en 1993, d’une capacité de 463 745 m3.

Le remplissage des retenues ne peut être assuré totalement par les écoulements de leurs bassins versants respectifs, et plusieurs captages situés sur d’autres bassins versants assurent le remplissage complémentaire. Six prises d’eau collectent les eaux permettant le remplissage de ces réservoirs.

Les 3 retenues ainsi que les prises d’eau de Port Yorc’h, des Grands Sables et de Coléty bénéficient de périmètres de protection (DUP du 2 juillet 2002).

Les prises d’eau de Locqueltas, Bordustard et Port Guen ne sont utilisées qu’en cas de situation exceptionnelle, soit lorsque le stock d’eau brute résiduel est inférieur à 400 000 m3 en début d’année hydrologique. Dans l’optique de sécuriser la ressource au vu des récentes pénuries, une démarche administrative est en cours afin de changer le caractère exceptionnel d’utilisation de ces prises d’eau en caractère permanent.

Le site d’étude est localisé au sein du bassin-versant de la prise d’eau de « Locqueltas », qui alimente la retenue d’Antoureau.

2.1.7 Milieu naturel

2.1.7.1 Espaces naturels protégés

D’après la figure ci-dessous, le site du projet est localisé en dehors de tout site Natura 2000.

Figure 9 : Localisation des sites Natura 2000 (InfoTerre – BRGM)

Site d’étude

Natura 2000 – Directive Habitat :

BELLE ILE EN MER (FR5300032)


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Le site du projet est localisé en dehors de toutes ZNIEFF. La ZNIEFF, de type I, la plus proche de l’installation est celle de la « Côte interne de Sauzon à Taillefer – vallon et coteau de la Ria de Sauzon » située à moins de 2 km au nord-ouest. La ZNIEFF de type II de « Belle-Ile-en-Mer » est adjacente à la limite ouest du site.

Figure 10 : Localisation des ZNIEFF de type I (InfoTerre – BRGM)

Figure 11 : Localisation des ZNIEFF de type II (InfoTerre – BRGM)

A Belle-Ile, l’arrêté préfectoral du 12 janvier 1982 établit un arrêté de biotope pour les îlots de Roc’h Toull, En Oulm et Er Hastellic à environ 5 km du site.

Site d’étude

Côte interne de Sauzon à Taillefer –

vallon et coteau de la Ria de Sauzon

Côte interne de la pointe de Ramonette

à Porh Huelen – les Grands Sables

Landes de Runello

et des Goulenno

Dune et vallons de Donnant

Côte exposée de Belle-Ile de la pointe

du Cardinal à la pointe de Kerdonis

Site d’étude

Belle-Ile-en-Mer


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Figure 12 : Localisation des arrêtés de protection de biotope (InfoTerre – BRGM)

Sur l’île, le Conservatoire du Littoral ainsi que le Département du Morbihan sont propriétaires d’environ 500 hectares de terrain. Le terrain du Conservatoire du Littoral le plus proche du site se situe à environ 3 km au nord-ouest.

Figure 13 : Localisation des terrains du Conservatoire du Littoral (InfoTerre – BRGM)

Site d’étude

Ilots du Golfe du

Morbihan et abords

Site d’étude


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2.1.8 Sensibilité du site

2.1.8.1 Méthodologie

L’aménagement du futur casier étant inclus dans le périmètre ICPE sur une ancienne zone exploitée, le diagnostic faune flore réalisé avait pour objet de confirmer la faible sensibilité écologique du site, par la réalisation d’une visite effectuée par M. FERRAND, écologue, le 20 juillet 2016.

2.1.8.2 Occupation du sol et végétation

La carte d’occupation du sol est présentée sur la figure ci-après :

Figure 14 : Carte d’occupation du sol (M. FERRAND, juillet 2016)

2.1.8.3 Synthèse sur la sensibilité du site

En ce qui concerne les habitats

L’aire d’étude comporte :

dans sa partie clôturée : des terrains exploités comportant une végétation rudérale qui ne

présente aucun intérêt patrimonial ni aucune sensibilité particulière ;

à l’extérieur de la clôture : un vallon autrefois pâturé et comportant des taches de landes,

aujourd’hui recouvert d’une végétation de type fourré littoral, en voie d’expansion sur Belle-

Ile comme sur le littoral breton d’une manière générale. Cette végétation ne présente

également aucun intérêt patrimonial ni aucune sensibilité particulière.


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La partie basse de ce vallon, en bordure ouest de l’aire d’étude, est une zone humide à saules comportant des taches de mégaphorbiaies mésotrophes qui constituent un habitat d’intérêt communautaire. Bien qu’abondamment représenté à Belle-Ile et plus généralement en Bretagne, à la faveur de l’enfrichement des fonds de vallées, cet habitat est à préserver. En l’espèce, compte tenu du fait que le projet ne prévoit aucun aménagement hors du secteur clôturé, son incidence sur les milieux humides et sur l’habitat susmentionné devrait être nulle.

En ce qui concerne les espèces

La végétation ne comporte aucune espèce d’intérêt patrimonial (sous réserve

d’investigations dans la partie humide du vallon, qui n’a pas pu être visitée).

Aucune des espèces végétales présentes classées comme invasives à un degré ou à un

autre ne pose actuellement de problème pour l’environnement du site. Il convient toutefois

que l’exploitant veille à ce que la végétation spontanée soit régulièrement fauchée pour

limiter la production de graines.

En ce qui concerne la faune, aucune espèce protégée ne paraît se reproduire dans

l’emprise de l’ISDND délimitée par la clôture. Toutefois, les fourrés du vallon hébergent une

avifaune nidificatrice constituée principalement de passereaux protégés.

L’activité de l’ISDND dans les conditions actuelles bénéficie à une avifaune dont une partie

peut poser divers problèmes environnementaux (laridés, choucas, corneilles noires) mais

dont un élément au moins (grand corbeau) revêt un caractère patrimonial certain. Une

diminution de la quantité de nourriture disponible serait susceptible de limiter le dynamisme

démographique d’espèces abondantes sans pour autant porter préjudice à la population de

grands corbeaux, cette espèce ayant toujours été capable de se nourrir dans le milieu

naturel en l’absence d’ordures ménagères à sa disposition.

2.1.9 Milieu humain

2.1.9.1 Occupation des sols

Le site est localisé en zone rurale, entouré par des surfaces agricoles et des cultures. La végétation est également présente avec à l’ouest des landes et broussailles liées à la présence du cours d’eau (ripisylve), et au sud-est une forêt.

2.1.9.2 Démographie

Belle-Île concentre des caractéristiques propres aux économies touristiques. Cette orientation a permis non seulement le maintien d’une population insulaire mais également une évolution positive de la démographie. De plus, il semble très net que la population est soutenue par l’arrivée ou le retour de retraités.

Indéniablement, le phénomène touristique engendre des variations conséquentes sur la démographie locale. Il est généralement considéré que la population insulaire évolue selon un ratio de 10 entre la saison touristique et le reste de l’année. Cependant, l’origine de ce chiffre et sa véracité sont extrêmement difficiles à confirmer et il est, selon les spécialistes, bien différent de la réalité. On a recensé 25 000 à 30 000 personnes début aout 2016, soit 5 à 6 fois plus de personnes qu’en période hivernale.

2.1.9.3 Structure locale de l’habitat

L’installation est située dans une zone rurale. Elle se trouve à environ 4 km du bourg du Palais. Toutefois, on peut noter la présence de plusieurs hameaux implantés à proximité du site, au niveau des lieux-dits suivants :

Chubiguer à 300 m au nord ;

Kervo à 400 m et Borticado à 580 m au sud ;

Locqueltas à 750 m à l’ouest.


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Figure 15 : Localisation des habitations à proximité du site (Géoportail)

En dehors de ces sites ponctuels, les principales zones d’habitation sont particulièrement éloignées du site :

sur le bourg du Palais à environ 4 km à l’est de la zone ;

sur le bourg de Sauzon à environ 2,1 km au nord.

Le site est donc placé à distance des habitations. Pour améliorer son intégration paysagère vis-à-vis des plus proches voisins et des éventuels promeneurs, l’exploitant a mis en œuvre et entretient une haie vive depuis 1998. Ce couvert végétal limite l’impact paysager du site et contribue à limiter la dissémination des odeurs et des particules au milieu environnant.

2.1.9.4 Activités économiques

Il existe quatre secteurs économiques principaux à Belle-Ile :

la pêche ;

l’agriculture;

le bâtiment ;

le tourisme : 380 000 visiteurs / an.

Site

d’étude

KERVAU

CHUBIGUER

BORTICADO

LOCQUELTAS


Page 21

Les emplois par catégorie socioprofessionnelle sont présentés sur les figures ci-dessous :

2.1.9.5 Etablissement recevant du public

Les ERP les plus proches se situent à quelques centaines de mètres du site. Il s’agit pour la plupart d’hébergements, hôtels, campings, parcs, fermes… Il existe également des établissements d’enseignement et des hôpitaux localisés au centre-ville du Palais à environ 4 km.

Dans un rayon de 200 m, aucun local n’est occupé par des tiers, aucune activité de type terrain de sport ou camping n’est exercée. La vocation actuelle des terrains est la production agricole.


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Figure 16 : Localisation des ERP les plus proches du site (GoogleMaps)

2.1.9.6 Tourisme et loisirs

Le tourisme étant l’une des principales activités économiques de Belle-Ile, les sites à vocation de tourisme et de loisirs sont nombreux aux alentours de l’installation. Notamment, le « camping du Moulin-Luc » et le parc d’accrobranche « Belle-Ile Aventure » sont situés à quelques centaines de mètres du site.

2.1.9.7 Voies de communication et trafic

Le site est localisé entre les deux axes majeurs de l’île : la D30 et la D25. L’accès se fait depuis la D30 qui relie Le Palais à Sauzon.

Les axes principaux à proximité du site, la D25 et la D30, comptabilisent en moyenne entre 1 500 et 3 000 véhicules par jour. L’axe ayant le flux moyen le plus élevé est la D190 entre Bangor et Le Palais avec environ 3 500 véhicules par jour.

Le trafic actuel par activité du site de Chubiguer est présenté dans le tableau suivant :

Tableau 1 : Trafic actuel du site de CHUBIGUER (véhicules par semaine)

Période ISDND Quai de transfert Aire de stockage de bennes TOTAL max

Basse saison 6 1 8 15

Moyenne Saison 10 2 10 22

Haute saison 26 5 15 46

Le trafic de véhicule léger par jour, lié à la déchetterie est le suivant :

Basse saison : 80 – 150 VL ;

Moyenne saison : 150 - 300 VL ;

Haute saison : 300 - 400 VL ;

2.1.9.8 Agriculture et espaces forestiers

Belle-Ile compte aujourd’hui 40 exploitations professionnelles sur 3 000 ha dont 13 producteurs de lait, 4 maraîchers, 10 éleveurs d’agneaux et 5 éleveurs de bovins.

Les alentours du site sont marqués par la présence de prairie permanente et temporaire pour le pâturage. On note également la présence de culture de blé tendre et de maïs, à destination de l’alimentation du bétail.

Site d’étude


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2.1.10 Santé et salubrité publique L’article 19 de la loi n° 96-1236 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie impose aux maîtres d’ouvrage des études particulières notamment sur la pollution atmosphérique et la santé, dès lors qu’un projet d’aménagement ou d’occupation des sols présente des impacts significatifs pour l’environnement. Ces études sont regroupées sous le terme « volet air et santé ».

2.1.10.1 Qualité de l’air

2.1.10.1.1 Etat initial de la qualité de l’air

Air Breizh, association de type loi 1901 à but non lucratif, est l'organisme agréé par le Ministère chargé de l'Environnement pour la surveillance de la qualité de l'air en Bretagne.

Les deux stations les plus proches de Belle-Ile sont celles de Lorient et de Vannes. Cependant, elles sont trop éloignées pour être représentatives de la qualité de l’air à proximité du site. De plus, la forte dilution des masses d’air due aux vents forts, réduit la fiabilité de ces données.

Aucune donnée n’est donc disponible sur la qualité de l’air du site.

2.1.10.1.2 Environnement olfactif

Des odeurs (H2S) se font ponctuellement sentir aux abords du site, principalement à l’est. Aucun village n’étant présent sous les vents dominants (vents d’ouest), la gêne occasionnée est minime.

Aucune plainte des riverains n’a été recensée ces dernières années.

2.1.10.2 Environnement sonore

Une étude d’impact acoustique a été effectuée par JLBi Conseils le 23 janvier 2013 au niveau de l’installation de stockage de déchets non dangereux du Palais, à l’initiative de la Communauté de Communes de Belle-Ile en Mer. Elle a consisté en un contrôle de l’ISDND et de la déchetterie de Chubiguer au regard de la législation applicable au titre des ICPE, et plus particulièrement à l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif au bruit émis par les ICPE et à son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en date du 27 juillet 2010.

Au vu de ces résultats de 2013, l’activité de l’installation de l’ISDND et de la déchetterie est conforme à la règlementation en vigueur. Une étude acoustique réalisée en 2011 par la société Apave montrait également la conformité de l’installation.

2.1.10.3 Environnement vibratoire

L’environnement proche du site de Chubiguer ne recense pas d’activités de nature à engendrer des vibrations.

2.1.10.4 Emissions lumineuses

Le site est exploité principalement de jour (activité nocturne de 5h30 à 6h). Aussi, les émissions lumineuses associées à l’activité actuelle sont de courte durée lorsque la luminosité est insuffisante en période hivernale.

Le site est localisé dans un contexte rural ne présentant pas d’éclairage ni donc de perturbations lumineuses.

2.2 Analyse des effets et mesures compensatoires

Une synthèse des effets du projet et des mesures prises est présentée dans le tableau page suivante, dans lequel les impacts ont été classés selon 5 catégories :

Impact positif Sans impact / impact

négligeable Impact négatif faible Impact négatif moyen Impact négatif fort


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Tableau 2 : Synthèse des impacts temporaires

Tableau 3 : Synthèse des impacts permanents

Thématique Incidences directes et indirectes Caractérisation des impacts Mesures associées (E : évitement, R : réduction) Impact résiduel Mesure de compensation et / ou

d’accompagnement

CLIMAT Modifications des conditions microclimatiques

Émissions de gaz à effet de serre Impact négatif moyen Captage et valorisation du biogaz (R) Impact négatif faible

Suivi de la qualité des rejets atmosphériques

SOL / EAUX SOUTERRAINES Imperméabilisation des sols Impact négatif négligeable

Imperméabilisation limitée au strict nécessaire (E)

Application des mesures réglementaires (mise en place d’une Barrière de Sécurité Passive et Active, drainage…)

Impact négatif négligeable Suivi de la qualité des eaux souterraines

EAUX DE SURFACE – ASPECT QUANTITATIF

Augmentation des vitesses et des débits des eaux de ruissellement

Aucun rejet d’effluents industriels

Impact négatif moyen

Application stricte des mesures réglementaires :

- mise en place de bassins de stockage dimensionnés sur une pluie décennale

- collecte des lixiviats et envoi vers STEP de Bruté

Impact négatif faible Suivi de la qualité des eaux de ruissellement

FAUNE / FLORE Aucune espèce sensible recensée Impact négatif faible

Aucune espèce sensible recensée

Suppression et limitation de la dissémination des espèces végétales invasives

Limitation des poussières

Impact négatif faible

PAYSAGE

Modification de la topographie du secteur par la création d’un dôme

Perception du site depuis les habitations proches

Impact négatif moyen Végétalisation du dôme (R)

Plantation de haies sur la partie ouest du casier4 (R) Impact négatif faible

Entretien des aménagements paysagers


d’accompagnement

COMMODITÉS DU VOISINAGE

Émissions de poussières

Augmentation du trafic

Augmentation des niveaux sonores

Impact négatif fort

Arrosage des pistes (R)

Limitation des travaux durant les périodes de vent fort (R)

Limitation des vitesses (R)

Travaux uniquement en période diurne (R)

Respect des niveaux de bruit (< 85 dB(A))


Un suivi rigoureux du chantier sera effectué par le maitre d’œuvre.

PRODUCTION DE DÉCHETS Dissémination des déchets

Pollution des eaux et des sols Impact négatif moyen

Utilisation des excédents de déblais sur site (E)

Envoi des déchets sur la déchetterie de Chubiguer (R)

Gestion des déchets par les entreprises (R)


EAUX DE SURFACE Pollution accidentelle des eaux de surface par déversement de produits dangereux

Impact négatif moyen Stockage des engins sur aires spécifiques (R)

Stockage des produits dangereux sur rétention (R) Impact négatif faible

EAUX SOUTERRAINES Contexte hydrogéologique favorable / absence de nappe exploitée

Impact négatif négligeable

Stockage des engins sur aires spécifiques (R)

Stockage des produits dangereux sur rétention (R)

Stockage des eaux de ruissellement dans bassin pour décantation (R)


FAUNE / FLORE

Risque de dégradation d’habitats naturels ou de stations botaniques d’intérêt

Risque d’introduction d’espèces végétales invasives

Dérangement de la faune

Impact faible

Aucune espèce d’intérêt répertoriée

Suppression et limitation de la dissémination des espèces végétales invasives



Page 25


d’accompagnement

QUALITÉ DE L’AIR - POUSSIERES Gêne sur site pour la circulation

Dégradation de la qualité de l’air Impact négatif moyen

Arrosage des pistes par temps sec (R)

Conditionnement spécifique de certains déchets (déchets de construction contenant de l’amiante) (R)

Recouvrement hebdomadaire des zones d’exploitation ISDND (R)


QUALITE DE L’AIR - ENVOLS Nuisance visuelle

Dégradation du cadre de vie Impact négatif moyen

Bâchage des camions (R)

Limitation des surfaces d’exploitation de l’ISDND (R)

Utilisation de produits collants (R)

Impact négatif faible Maintien du site en bon état de propreté, les éventuels envols seront régulièrement ramassés.

QUALITÉ DE L’AIR – EMISSIONS GAZEUSES

Émissions de biogaz pouvant altérer la qualité de l’air

Émissions de gaz à effet de serre Impact négatif moyen

Zones d’exploitation petites et fermées rapidement

Couverture régulière des zones d’exploitation par des matériaux inertes

Mise en place d’un réseau de dégazage à l’avancement

Vérification périodique du bon fonctionnement du réseau de biogaz et du bon état des couvertures

Unité de traitement du biogaz


Suivi de l’ensemble des rejets atmosphériques (biogaz, torchère…)

Suivi des plaintes

Vérification du bon fonctionnement du réseau de captage de biogaz

AGRICULTURE

Destruction d’espaces agricoles

Dégradation des espaces agricoles voisins par ruissellement d’effluents

Impact négatif négligeable Impact négatif négligeable

PATRIMOINE HISTORIQUE ARCHÉOLOGIE

Nuisances matérielles (effluents corrosifs)

Covisibilité

Impact négatif négligeable (absence de monuments historiques et découverte peu probable de vestiges archéologiques)


TRAFIC Impact négatif faible

Valorisation en interne (réutilisation des matériaux de terrassement pour les besoins de l’exploitation) (E)

Voirie interne au site réalisée en enrobé (E)

Aire d’attente à l’entrée du site (R)

Vitesse limitée (R)


BRUIT Gêne pour le voisinage

Gêne pour les salariés Impact négatif faible Limitation de la vitesse (R) Impact négatif faible

Réalisation de mesures pour vérifier la conformité des installations en limite de propriété et en zone à émergence réglementée

ODEUR Gêne pour le voisinage Impact négatif moyen

Zone en exploitation limitée

Couverture régulière

Captage du biogaz à l’avancement

Vérification périodique du bon fonctionnement du réseau de biogaz et de l’état des couvertures



Page 26

2.3 Analyse des effets cumulés

L’article R122-5 du Code de l’Environnement fixe le contenu des études d’impact et précise en particulier que l’étude d’impact devra présenter « une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R.214-6 et d'une enquête publique ou ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement a été rendu public.

Aucun projet recensé ne présente d’effets cumulés potentiels avec le projet d’extension de l’ISDND de Chubiguer.

2.4 Compatibilité avec l’affectation des sols et les outils de planification

L’article R.122-5 du Code de l’Environnement fixe le contenu des études d’impact et précise en particulier que l’étude d’impact devra présenter :

« 6° Les éléments permettant d’apprécier la compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme opposable, ainsi que si nécessaire, son articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés et la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique. »

Tableau 4 : Liste des plans, schémas et programmes énoncés à l’article R122-52 du code de l’environnement

Plans, schémas, programmes Commentaires Contraintes au regard du

projet

Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le POS de la commune du Palais a été approuvé le 02 août 1979 (dernière

modification le 30 mars 2000). Il est entré en révision en date du 21 novembre

2011 pour l’élaboration du PLU.

Document non opposable

C’est le RNU qui s’applique

Plan Local d’Urbanisme (PLU) (projet)

L’élaboration du PLU du Palais a été prescrite le 21 novembre 2011 et est en

cours. Sans objet

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le périmètre du SCoT du pays d’Auray, dont fait partie la commune de Le Palais,

a été approuvé le 14 février 2014 Compatible

Schéma de mise en valeur de la mer

Sans objet Sans objet

Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Sans objet Sans objet

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

(PDIPR)

La commune du Palais est comprise dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée du Morbihan (PDIPR) (2011-2012)

Compatible

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 a été adopté par le comité de bassin en date du 4 novembre 2015 et

approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015. Il comprend

14 orientations fondamentales (OF)

Compatible

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Sans objet Non concerné

Contrat de milieu Sans objet Non concerné

Plan national de prévention des déchets

Programme national de prévention des déchets 2014-2020 qui couvre 55 actions de prévention articulé autour de 13 axes

Compatible

Plans régionaux ou interrégionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux (PRPGDD)

Le nouveau PRPGDD de la Bretagne a été adopté le 04 avril 2016

Non concerné, le site ne reçoit pas de déchets dangereux (excepté au niveau de la


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déchetterie – déchets dangereux des ménages)

Plans départementaux ou interdépartementaux de prévention

et de gestion des déchets non dangereux

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDND) du

Morbihan a été adopté le 24 juin 2014 Compatible

Plans départementaux ou interdépartementaux de prévention et de gestion des déchets issus de

chantiers du bâtiment et des travaux publics (PDBTP)

Le 16 septembre 2014, le Conseil départemental du Morbihan a approuvé

le PDBTP

Non concerné, le site ne reçoit pas de déchets inertes

(excepté au niveau de la déchetterie)

Schémas départementaux des carrières

Le schéma départemental des carrières a été approuvé par le préfet du Morbihan

le 12 décembre 2003 Non concerné

Programme d’actions national et programmes d’actions régionaux

pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

d’origine agricole

- les principales mesures du programme d’actions national sont définies par

l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables

afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. La région

Bretagne est classée en « zone vulnérable » vis-à-vis du paramètre

nitrate depuis 1994 selon la Directive Nitrate.

- l’arrêté établissant le 5ème Programme d’Actions Régional en vue de la

protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Bretagne est entré en vigueur le

14 mars 2014.

Non concerné

Directives Régionales d’Aménagement des forêts

domaniales (DRA) et Schémas régionaux d’Aménagement des autres forêts relevant du régime

forestier (SRA)

Le DRA-SRA du Bassin Ligérien en

région Bretagne, Centre, Pays de la

Loire et Poitou Charente intégrant le

bassin de Rennes et le plateau Est de la

Bretagne qui définit la politique forestière

dans les forêts domaniales (DRA) et des

collectivités publiques (SRA) a été

approuvé par le Ministre en charge des

forêts le 5 août 2011

Non concerné

Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des forêts privées

(SRGS)

Le SRGS de Bretagne a été approuvé

par arrêté ministériel en date du 05

septembre 2005 Non concerné

Plans de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI)

La version modifiée du PGRI Loire-

Bretagne pour la période 2016-2021 a

été adopté le 23 novembre 2015 par le

préfet coordonnateur de bassin

Non concerné

Plans d’Actions pour le Milieu Marin (PAMM)

Les 3 premiers éléments du PAMM en

golfe de Gascogne ont été notifiés à la

commission européenne en décembre

2012. Le 4ème élément a été approuvé en

avril 2014 et le 5ème et dernier élément

vient d’être approuvé en avril 2016.

Non concerné

Chartes des parcs nationaux Sans objet Non concerné

Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE)

Le SRCE de Bretagne a été adopté le 2

novembre 2015 Compatible

Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA)

Sans objet Non concerné

Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)

Le SRCAE de Bretagne 2013-2018 a été

arrêté par le préfet de région le 04

novembre 2013, après approbation par le

Conseil régional lors de sa session des

17 et 18 octobre 2013

Compatible


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2.5 Raisons du choix du site

La Communauté de Communes de Belle Ile souhaite pérenniser son activité de valorisation et de traitement des déchets sur le site de Chubiguer en créant un nouveau casier de stockage qui permettra de répondre aux besoins du territoire insulaire. Le choix de ce projet répond aux critères suivants :

développer un site existant bien intégré dans son environnement et implanté sur un terrain déjà dédié aux activités de traitement des déchets plutôt que de créer un nouveau site ex nihilo avec consommation de foncier naturel ou agricole ou plutôt que d’envoyer les déchets sur le continent ;

bénéficier d’un contexte propice, notamment au regard de l’ensemble des équipements disponibles sur le site, et de la géologie très favorable pour l’implantation de casiers de stockage de déchets non dangereux ;

réduire les nuisances subies par les riverains (envols et odeurs notamment) en modifiant les conditions d’exploitation.

2.5.1 Bénéficier d’un site existant La création d’un nouveau casier au sein du périmètre ICPE et à proximité de l’installation de stockage actuelle permet de bénéficier des aménagements existants (bâtiment, voirie…) et également de mutualiser les moyens de gestion des eaux pluviales et des lixiviats.

D’un point de vue économique, le site présente les avantages suivants :

une situation favorable par rapport aux axes de transport ;

la continuité de l'installation existante et la capitalisation des moyens de gestion des effluents et des contrôles ;

une solution de proximité pour le traitement des déchets résiduels pour les 30 années à venir.

Le site de Chubiguer emploie actuellement 8 personnes et génère également des emplois indirects par l’intervention de prestataires locaux (entretien des espaces verts, du matériel, terrassement…). Le maintien des activités aura donc des répercussions sur les entreprises locales, ce qui participe à une dynamique du territoire de Belle île.

2.5.2 Raisons environnementales Le projet bénéficie d’un contexte géologique et hydrogéologique particulièrement favorable qui avait justifié l’implantation du centre de stockage actuel. En effet, le projet se situe au droit de formations présentant une faible perméabilité et ne renfermant aucune ressource en eau.

Par ailleurs, le site est localisé dans un environnement isolé des habitations. Ainsi, aucune « cible » ne se situe dans les environs immédiats du site.

2.5.3 Réduction des nuisances Le projet retenu qui consiste en la création d’un nouveau casier sur l’emprise ICPE actuel prévoit également des modifications dans les conditions d’exploiter qui permettront de limiter les impacts sur l’environnement et les nuisances. Rappelons notamment les points suivants :

exploitation sur des zones plus réduites ;

couverture régulière de la zone en exploitation ;

mise en place d’un captage du biogaz et d’une unité de traitement.

2.5.4 Présentation des solutions écartées Les installations de stockage de déchets sont un maillon indispensable de la chaîne de traitement des déchets. Il s’agit d’une solution de traitement la plus en aval. Quel que soit le


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mode de traitement en place, un centre de stockage est nécessaire pour accueillir les déchets que l’on ne peut pas valoriser ou plus traiter autrement.


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Plusieurs solutions envisageables :

le transfert des déchets vers le continent a été étudié par la CCBI mais cette solution

présentait un coût trop important pour la collectivité (plus de 30 €/foyer/an) ;

aménager un nouvel espace dédié à l’enfouissement des déchets sur un autre secteur.

Cette solution a été écartée car elle présentait de nombreuses contraintes (conditions

géologiques et hydrogéologiques, espaces suffisamment grands dans un espace à l’habitat

dispersé, absence de captage d’eau potable, absence de zones naturelles protégées…).

Rappelons que le site actuel dispose de conditions géologiques très favorables et des infrastructures nécessaires à son exploitation : ainsi, l’impact environnemental d’une pérennisation de site est moindre par rapport à la création d’une nouvelle installation.

L’optimisation de l’activité de stockage sur le site existant a donc été retenue compte tenu de l’analyse de ces différents critères.

2.5.5 Atouts du projet

2.5.5.1 Une installation de stockage reconnue

L’exploitation de l’ISDND est effectuée sous le contrôle d’un inspecteur des installations classées. Depuis son ouverture, le site n’a pas suscité d’atteinte avérée aux écosystèmes environnants.

2.5.5.2 Un site certifié ISO 14001

Soucieuse du respect de l’environnement, la CCBI a engagé les démarches pour obtenir la certification du site CHUBIGUER selon la norme ISO 14 001. Elle a été obtenue en 2013.

A travers cette démarche, la CCBI confirme son engagement en faveur de la protection de l’environnement, ce qui se traduit sur le site par :

le respect permanent des exigences réglementaires ;

la réduction constante de l’impact de ses activités et la prévention de toute pollution ;

l’amélioration en continu de ses performances environnementales.

2.5.5.3 La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre

Le site de Chubiguer disposera d’une torchère pour détruire les productions de biogaz. Ces dispositifs permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et notamment de CH4.

2.6 Conditions de remise en état

2.6.1 Réaménagement des installations de stockage Le réaménagement final consiste à recouvrir entièrement le massif de déchets d'une couverture dont le rôle majeur est de séparer les déchets du milieu environnant et notamment des eaux de pluie.

Le réaménagement de la zone de stockage prend en compte plusieurs impératifs :

l'intégration dans l'environnement ;

l'écoulement satisfaisant des eaux de ruissellement ;

la maîtrise de l’élimination du biogaz ;

la prévention des risques de ravinement, d’éboulement et d’érosion.

Le plan de réaménagement final est présenté sur le plan n°4 du dossier des plans.


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Les mesures prises afin d’assurer une bonne insertion paysagère du projet portent sur :

l’intégration végétale du projet dans son environnement paysager ;

la restitution d’une morphologie compatible avec la topographie et la géomorphologie des terrains alentours ;

la mise en œuvre de mesures d’accompagnement paysager.

Les pentes finales ont été déterminées et seront aménagées de manière à prévenir les risques d’érosion et d’infiltration d’eaux pluviales.

L’aménagement définitif aura pour conséquence de créer 1 dôme dont la cote maximale n’excèdera pas la cote du casier 3a réaménagé à savoir 51 m NGF. Ces hauteurs sont compatibles avec les hauteurs existantes situées à proximité. En effet, le site de Chubiguer se trouve dans un vallon, cerné par des points hauts de 50 m NGF au sud.

Après fermeture du site, il fait l’objet d’un suivi long terme qui se décompose en deux étapes :

La période de post-exploitation : période d’une durée minimale de 20 ans, commençant à la

date de notification à l’inspection des installations classées par l’exploitant de l’achèvement

de la couverture finale du casier et s’achevant dès lors que les données de suivi des

lixiviats et du biogaz ne montrent plus d’évolution des paramètres contrôlés tant du point de

vue de l’air que des eaux souterraines et de la qualité des lixiviats qui nécessiterait des

dispositifs actifs de gestion des effluents.

La période de surveillance des milieux, d’une durée minimale de 5 ans débutant au terme

de la période de post-exploitation, au cours de laquelle les milieux dans lesquels s’intègre

l’installation sont suivis.

2.6.2 Conditions de remise en état des zones concernées par les autres installations

Les activités qui ne sont pas en lien avec l’activité de stockage n’ont pas de durée d’exploitation et pourront donc perdurer après fermeture de l’ISDND. Toutefois, en cas d’arrêt de ces activités (déchetterie, quai de transfert…), les conditions de remise en état sont édictées ci-dessous.

Les dispositions suivantes seront prises :

évacuation des matières premières entrantes vers des installations similaires ou vers des

destinations de valorisation adaptées.

démantèlement des infrastructures fixes (revêtement des voies, bassins…) ou maintien en

l’état (en fonction des besoins pour le suivi post exploitation) après avoir vérifié l’absence

potentielle d’impact sur l’environnement.

évacuation des produits dangereux;

démontage des unités de procédés et valorisation des pièces démontées selon leur état et

la nature des matériaux (acier, béton) ;

diagnostic des réseaux eaux pluviales et eaux usées créés sur le site.

2.6.3 Analyses des méthodes utilisées pour évaluer les effets L’évaluation des impacts du projet a fait appel aux méthodes éprouvées pour les études de ce type (circulaires, guides…) et qui sont reconnues par les différents ministères et les services intéressés.

Dans certains domaines (odeurs, envols…), l’analyse est liée à l’appréciation de la personne (subjectivité) et dans d’autres, les moyens sont aujourd’hui relativement précis (modélisation des rejets atmosphériques…) et permettent une estimation relativement correcte de l’impact du projet et des mesures à prendre. Les incertitudes portent principalement sur les données d’entrées qui sont souvent extrapolées de la situation existante.


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Enfin, l'élaboration de l'étude d'impact ne peut tenir compte de façon exhaustive de toutes les évolutions ultérieures, les consultations notamment des organismes et des documents étant pris en compte à une date donnée.

3 RESUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE DE DANGERS L'étude des dangers a pour objectif de caractériser, d’analyser, d’évaluer, de prévenir et de réduire les risques des installations sur l’environnement, de façon technologiquement réalisable et économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux produits utilisés, liées à l’exploitation ou dues à la proximité d'autres risques d'origine interne ou externe à l'installation.

Les risques d’accidents (chute, collision...) et de maladies professionnelles (TMS Troubles Musculo-Squelettiques) sont présentés dans la notice hygiène et sécurité.

3.1 Sensibilité de l’environnement

Le site de Chubiguer est implanté dans une zone rurale. La sensibilité du site y est limitée :

peu concerné par des risques liés à l’environnement naturel (inondation, sismicité...) ;

en dehors de toutes zones naturelles protégées (ZNIEFF, Natura 2000) ;

concerné par aucun risque industriel ni périmètre de sécurité lié à la présence

d’installations SEVESO ;

les principales zones d’habitation sont éloignées et situées à plus de 2 km du site. On note

néanmoins la présence de plusieurs hameaux localisés entre 300 et 750 m du site.

3.2 Identification des potentiels de dangers

Les activités exercées sur le site présentent des dangers pour l’environnement (environnement naturel, environnement humain), liés aux produits et aux différents procédés mis en œuvre sur le site. Ils sont résumés ci-dessous.

Les incendies : Les déchets présents sur le site sont en partie composés de matières combustibles : papier, plastiques, cartons, bois, déchets verts… Ces matières combustibles, en présence d’air et d’un point chaud, peuvent générer un départ de feu et émettre des fumées plus ou moins toxiques. Le fonctionnement des engins (de chantier, de manutention) peut également être à l’origine d’une source d’ignition responsable d’un départ de feu.

Les pollutions : Les déchets en cas d’incendie sont susceptibles d’émettre des fumées plus ou moins toxiques pour le voisinage en fonction de la nature des déchets stockés. Les lixiviats produits sur le site peuvent donner lieu à une pollution accidentelle de l’environnement (eaux, sol) en cas de déversement ou d’infiltration. L’émission non contrôlée de biogaz peut également être à l’origine d’émission de substances polluantes. Par ailleurs, les eaux d’extinction d’un incendie peuvent présenter une charge polluante.

Les explosions : Le biogaz présent sur site présente un risque d’explosion.

3.3 Phénomènes dangereux étudiés

À travers l’étude des dangers des produits et des procédés mis en œuvre sur le site et à travers l’analyse des risques, deux phénomènes dangereux ont été retenus comme non acceptables compte-tenu de la criticité (combinaison entre la gravité du phénomène et la probabilité d’apparition du phénomène).

Ces phénomènes dangereux correspondent à :

un incendie sur un casier en exploitation (PhD1) ;

un incendie sur la plateforme de broyage de déchets verts (PhD2) ;


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NB : Le site peut également recevoir des fusées de détresses périmées. Pour cela, la CCBI s’équipera d’un caisson blindé. Une zone d’isolement de 4 m, fournie par le constructeur sera respectée. Le conteneur sera installé au sud de la déchetterie, coté bas de quai.

Ces deux phénomènes ont fait l’objet d’une modélisation des distances des effets thermiques afin de définir les zones de dangers et d’évaluer la gravité de ces phénomènes en fonction de la sensibilité du voisinage.

Remarque : Les seuils réglementaires retenus sont les seuils d’effets pour les personnes et les structures présentés dans l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études des dangers des installations classées soumises à autorisation.

Définition des seuils d’effets de référence :

les seuils des effets irréversibles (SEI) délimitent la « zone des dangers significatifs pour la vie humaine » ;

les seuils des effets létaux (SEL) délimitent la « zone des dangers graves pour la vie humaine » ;

les seuils des effets létaux significatifs (SELS) délimitent la « zone des dangers très graves pour la vie humaine ».

Le tableau page suivante synthétise les effets des phénomènes dangereux étudiés.

Les critères de cotation de la gravité et de la probabilité sont rappelés dans les tableaux ci-après :

Tableau 5 : Grille de cotation de la gravité – Conséquence sur l’Homme

Niveau de gravité

Effets létaux significatifs

Premiers effets létaux (Z1)

Effets irréversibles (Z2) Degré

Désastreux Plus de 10

personnes exposées Plus de 100

personnes exposées Plus de 1000 personnes

exposées 5

Catastrophique Moins de 10

personnes exposées Entre 10 et 100

personnes exposées Entre 100 et 1000 personnes

exposées 4

Important Au plus 1 personne

exposée Entre 1 et 10

personnes exposées Entre 10 et 100 personnes

exposées 3

Sérieux Aucune personne

exposée Au plus 1 personne

exposée Moins de 10 personnes

exposées 2

Modéré Pas de létalité Présence humaine <

1 personne 1

Tableau 6 : Grille de cotation de la gravité – Conséquence sur l’Environnement

Niveaux de gravité Conséquence sur l’environnement Degré

Désastreux Impact majeur irréversible attendu 5

Catastrophique Impact majeur pouvant nécessiter des mesures de restauration 4

Important Impact pouvant affecter le voisinage 3

Sérieux Impact localisé ou sans effets durables 2

Modéré Impact limité au site et sans effets durables 1


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Tableau 7 : Grille de cotation de la probabilité

Probabilité (par unité /an)

Echelle qualitative Degré

10-2 à 1 1 fois / mois

Evènement courant : se produit sur le site ou peut se produire à plusieurs

reprises pendant la durée de vie de l’installation malgré d’éventuelles mesures correctives

A

10-3 à 10-2 1 fois / an

Évènement probable : s’est produit et/ou peut se produire pendant la durée

de vie des installations B

10-4 à 10-3 1 fois / 5 ans

Évènement improbable : un événement similaire déjà rencontré dans le

secteur d’activité ou dans ce type d’organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité

C

10-5 à 10-4 1 fois / 10 ans

Évènement très improbable : s’est déjà produit mais a fait l’objet de

mesures correctives réduisant significativement la probabilité du scénario D

<10-5 1 fois / 50 ans

Évènement possible mais extrêmement improbable : n’est pas

impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d’années d’installations

E


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Tableau 8 : Synthèse des effets et cotation des phénomènes dangereux étudiés

Phénomène

dangereux étudié

Type

d’effet Intensité des effets

Distance des effets

thermiques Effets

dominos

Niveau de

gravité

Niveau de

probabilité

Niveau de

risque SEI

3 kW/m²

SEL

5 kW/m²

SELS

8 kW/m²

PhD1 – incendie sur un

casier en exploitation

Effets

thermiques

Pas d’effet hors du site

(SEI, SELS et SEL

contenu dans le site)

6,2 m 3,5 m 1,8 m Aucun effet

domino 1 C

Risque

acceptable

PhD2 – incendie sur la

plateforme de broyage

de déchets verts

Effets

thermiques


(SEI, SELS et SEL


9,2 m 6,3 m 4,0 m Aucun effet

domino 1 C

Risque

acceptable

Risque fusées de

détresse Explosion


(SEI, SELS et SEL


- - 4 m Aucun effet

domino 1 C

Risque

acceptable

Les cartographies des effets thermiques des phénomènes dangereux étudiés sont présentées ci-après.


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Figure 17 : Cartographie des effets thermiques en cas d'incendie sur l'ISDND


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Figure 18 : Cartographie des effets thermiques en cas d'incendie sur la plateforme déchets verts

Effets d’un incendie sur un casier en exploitation :

Les effets ceinturant la zone de stockage de déchets représentent les limites maximales d’émission des flux de 3, 5 et 8 kW/m² pour un casier en feu quelle que soit sa position. Cette cartographie est majorante : les flux thermiques ont été calculés sur la base de la surface maximale d’exploitation autorisée, en haut de digue. L’existence de digues ceinturant le stockage en tant que séparation coupe-feu n’est donc pas prise en compte.

Les effets restent ceinturés dans les limites du site. Les flux de 8 kW/m², responsables des effets dominos, sont donc contenus dans la zone de stockage de l’ISDND.

En conclusion, les flux thermiques générés par un incendie sur un casier en cours d’exploitation ne sortent pas des limites de propriété. Ce phénomène dangereux n’engendre donc pas de risque pour les installations présentes à l’extérieur du site.

Effets d’un incendie sur la plateforme de broyage de déchets verts :

En cas d’incendie dans l’un des box de stockage de déchets verts, l’ensemble des flux thermiques est contenu à l’intérieur du site. La présence des murs en béton permet de limiter la dispersion des effets thermiques et d’éviter la propagation d’un incendie entre les box.

Afin d’éviter les effets dominos et la propagation de l’incendie aux bennes de stockage des déchets verts broyés, une distance de sécurité de minimum 4 m doit être respectée entre les box et les bennes. Les bennes seront déplacées en conséquence.

En conclusion, les flux thermiques générés par un incendie sur la plateforme de broyage de déchets verts ne sortent pas des limites de propriété. Ce phénomène dangereux n’engendre donc pas de risque pour les installations présentes à l’extérieur du site.


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3.4 Bilan des mesures de sécurité, de prévention et de protection

Cette partie reprend les différentes mesures de sécurité techniques ou organisationnelles mises en place sur le site et qui permettent de réduire les risques.

3.4.1 Sécurité générale du site L’exploitation de l’installation se fait sous la surveillance du responsable de site, personne nommément désignée ayant une connaissance de la conduite des installations.

Pour lutter contre l’intrusion et la malveillance, des mesures générales sont mises en place sur le site : le site est entièrement clôturé, l’accès au site s’effectue par l’intermédiaire de portails fermés à clé en dehors des périodes d’ouverture et de fréquentation. Durant les horaires d’ouverture, les agents en poste de la zone d’accueil contrôlent l’accès des personnes et des véhicules sur le site.

En dehors des heures d’ouverture du site, les portails et les bâtiments sont fermés à clé.

Afin d’éviter des accidents liés à la circulation sur site, l’ensemble des voiries internes est conçu pour permettre l’évolution aisée des véhicules et le site dispose d’un plan de circulation.

3.4.2 Mesures de sécurité pour prévenir les sources d’ignition Des procédures et des consignes de sécurité telles que l’interdiction de fumer et le permis de feu ou de travaux par point chaud sont affichées sur l’ensemble du site.

Des dispositions organisationnelles sont également mises en place afin de prévenir les sources d’ignition :

la maintenance préventive des installations ;

des plans de prévention et permis de feu pour l’intervention d’entreprises extérieures ;

le contrôle périodique et la maintenance des équipements par des organismes agréés, dont

les rapports sont tenus à la disposition de l’Inspection des Installations Classées :

installations électriques (annuellement), engins de manutention…

protection des installations en tant que de besoin contre les effets directs et indirects liés à

la foudre (conformément à la réglementation applicable) ;

contrôle des déchets entrants afin d’éviter la présence de déchets non acceptables sur le

site (ex : explosifs…), ainsi qu’un portique de détection des déchets radioactifs.

3.4.3 Mesures de sécurité pour lutter contre l’incendie D’une manière générale, les mesures prises pour prévenir les sources d’ignition permettent de réduire la probabilité d’occurrence d’un départ de feu. Toutefois des mesures techniques sont également mises en place au niveau des différentes installations du site :

réduction de la surface en exploitation sur la zone de stockage ;

compactage des déchets ;

système de régulation et de mise en sécurité des installations de brûlage (torchères) du

biogaz ;

dispositif de détection de départ de feu (caméra thermique) ;

limitation du stock de déchets verts dans chaque box.


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3.4.4 Mesures de sécurité pour lutter contre une explosion Les mesures prises pour prévenir les sources d’ignition et le risque d’incendie sont efficaces pour lutter contre le risque d’explosion.

En outre, des systèmes de contrôle de pression et la surveillance de la composition du biogaz permettent de limiter la formation d’une atmosphère explosive.

3.4.5 Mesures de sécurité pour lutter contre la pollution Les infrastructures mises en œuvre pour ne pas rejeter d’eaux polluées dans le milieu naturel font également l’objet de plusieurs niveaux de sécurité successifs. Il s’agit principalement du réseau de collecte des eaux pluviales et du réseau de collecte des lixiviats.

Des mesures préventives simples et adaptées limitent le risque de pollution issue de la collecte des eaux pluviales internes au site :

récupération des eaux de ruissellement des voies de circulation ;

récupération des eaux de ruissellement (fossés périphériques) de la zone de stockage ;

traitement des eaux de voirie et de la zone d’accueil par un débourbeur/déshuileur ;

analyse ponctuelles des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel.

En cas de pollution :

sur la déchetterie, les eaux polluées seront stockées dans un bassin d’eaux pluviale

largement dimensionné et équipés d’un système de vanne permettant le confinement des

eaux.

Sur la partie bas de quai du centre de transfert, les eaux polluées seront confinées

uniquement par un système de vannes.

En cas de déversement accidentel d’hydrocarbures ou d’huiles, l’intervention sur les sols pollués s’effectuera avant que la pollution ne risque de se propager. Des produits absorbants sont stockés sur le site et utilisés si nécessaire.

Il est également mis en place un programme de surveillance piézométrique afin de s’assurer qu’aucune dérive de la qualité des eaux souterraines ne se produise.

En cas d’incendie sur la déchetterie ou sur l’ISDND, les eaux d’extinction seront soit collectées et confinées dans les bassins d’eaux pluviales soit collectées et traitées comme des lixiviats.

3.4.6 Moyens externes de secours L’ensemble du personnel du site est formé pour constituer l’équipe de première intervention.

Si le sinistre ne pouvait être maîtrisé, les pompiers seraient prévenus par appel téléphonique (le 18). Le centre de secours de Le Palais est situé à environ 4 km du site. Les pompiers sont informés des risques présents sur l’installation. Un exercice de défense contre un incendie sur la zone de stockage a été réalisé avec le centre de secours le 14 septembre 2016.

Si des personnes étaient blessées ou intoxiquées, il serait fait appel dans un premier temps au Secouriste Sauveteur du Travail et/ou en priorité au SAMU (le 15) qui sera à même d’orienter et d’organiser les secours adaptés.

Une liste des coordonnées des personnes à alerter et à informer en cas d’accident est affichée dans le bâtiment d’accueil et les locaux sociaux. Les numéros des différents services de secours sont également indiqués : pompiers, SAMU, centre antipoison.


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3.5 Conclusion

L’étude de dangers montre que les installations ne présentent pas de risque pour le voisinage en cas d’accident. Ainsi le projet d’extension de l’ISDND de Chubiguer permet d’atteindre dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible compte tenu de l’état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement.

07 2017 - Morbihan · Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers...

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