05 - ADEME · mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation...

503

entre architecture et industrieLe réemploi passerelle

05

504

CURAGE : Retrait des éléments constitutifs du bâtiment en dehors de la structure porteuse (produits de second œuvre et de finition) qui sont préjudiciables à la gestion des matériaux de structure dans des conditions réglementaires adaptées (source : SNED/UNTEC, 2012).

DÉCHETS INERTES : Déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique avec l’environnement. Ils ne sont pas biodégradables et ne se décomposent pas au contact d’autres matières. Les définitions européennes qualifient ces déchets de déchets minéraux, dont ils proviennent en quasi-totalité.

DÉCONSTRUCTION : La déconstruction consiste à « dé-construire », c’est-à-dire à retirer les éléments un à un en vue de pouvoir les utiliser à nouveau dans d’autres travaux de construction (source : CIFFUL, 2013).

DOMAINE DE RÉEMPLOI : d’un produit : ici peut être identique (réemploi au sens strict) ou différent (réutilisation) du premier domaine d’emploi. On parlera alors de détournement d’usage.

GISEMENT : Une unité de système constructif, de temps et d’espace qui permet de considérer les ressources le constituant comme ayant des caractéristiques identiques.

PRÉPARATION EN VUE DU RÉEMPLOI : Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants de produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement (source : ADEME, FFB, 2014).

PRODUIT DE CONSTRUCTION : Ici un matériau, un élément ou un composant d’ouvrage techniquement fiable.

PRODUIT DE RÉEMPLOI : Peut être équivalent au produit de construction initial ou une recomposition de matériaux ou de composants issus de réemploi, avec éventuellement des matériaux ou composants neufs.

PURGE :Retrait des éléments (dont les déchets) issus de l’occupation préalable du bâtiment à démolir mais non constitutifs du bâtiment (anciens équipements industriels, déchets de squat, etc.) (Source : SNED/UNTEC, 2012).

RECYCLAGE : Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles qui sont relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage.

RÉEMPLOI : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

RÉEMPLOI DE PRODUITS : Peut être employé ici comme terme générique, englobant le réemploi et la réutilisation de matériaux comme deux actions de prévention à la création de déchets – ce qui est une proposition élargie de la définition donnée par les textes réglementaires.

RÉUTILISATION : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

VALORISATION : Elle a pour résultat principal de substituer des déchets à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière. Le terme de valorisation abordé ici englobe les opérations de recyclage, fabrication de combustibles solides de récupération, le remblaiement et la valorisation énergétique.

Glossaire

505


Références bibliographiques

• ADEME, 2014, Déchets – Chiffres clés, ADEME, Angers.

• ADEME, FFB, 2014, Guide de conception et de fonctionnement des installations de traitement des déchets du BTP

• ADEME, 2012, Etude sur le prix d’élimination des déchets inertes du BTP, Ademe, Juin 2012

• ADEME, 2017, Panorama de la deuxième vie des produits en France, Réemploi et réutilisation

• ALCIMED, 2011, Analyse du coût des matériaux et équipements de construction en France, Danemark, Allemagne et Italie, Synthèses et recommandations, PUCA, juillet 2011 http://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca/activites/synthese-couts-materiaux-construction-france-allemagne-italie-danemark.pdf

• Al-Sari MI, Al-Khatib IA, Avraamides M, 2012, « A study on the attitudes and behavioural influence of construction waste management in occupied Palestinian territoryWaste Management & Research, n°30, pp. 122–136.

• Aouad G., Cooper R., Kagioglou M., 1999, « The development of a process map for the construction sector», in: Customer satisfaction: A focus of research and practice in construction, proceedings of joint triennial symposium CIB W65 and W55, Cape Town, South Africa, 5–10 September 1999, 139–147. Rotterdam, Netherlands: The International Building Council for Research and Innovation.

• Augiseau V., 2018, La dimension matérielle de l’urbanisation. Flux et stocks de matériaux de construction en Île-de-France, thèse de Géographie et Aménagement du territoire, sous la direction de S. Barles, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 567 p.

• Barles S., 2002, « Le métabolisme de Paris et de la région Île-de-France », in Paris sous l’œil des chercheurs, Belin/Mairie de Paris, pp. 153-170.

• Barles S., 2007, « Le métabolisme parisien aujourd’hui », Les Annales de la recherche urbaine, n°103, pp.64-72.

• Barles S., 2010, Ecologie territoriale, conférence à l’Institut Français d’Urbanisme, 8 décembre 2010, 36 p.

• Benoit J. et Saurel G., 2014, REPAR #01, Le réemploi et la déconstruction sélective, rapport Ademe, 2014, 122p.

• Billiet L. et M. Ghyoot, 2014, « la brique belge de réemploi », in J. Choppin et N. Delon, p. 205 – 210, Matière grise, Editions du Pavillon de l’Arsenal.

• Capol Jean, 2009, « Quelle protection pour le patrimoine des années de la croissance économique ? » in Architectures de la Croissance, les Paradoxes de la Sauvegarde, 2009 Folio, pp 324-325

• CIFFUL, 2013, Réemploi, réutilisation des matériaux de construction, guide pratique, Editions de l’Université de Liège.

• Construction Carbone, 2013, « Evolution des prix des matériaux, révision et actualisation », article de presse en ligne, Construction Carbone, 20 janvier 2013 http://www.construction-carbone.fr/energie-grise-evolution-des-prix-des-materiaux-revision-et-actualisation/

• Clift R., Longley, A., 1996, « Introduction to clean technology», in Welford R., Starkey R. (eds), The Earthscan reader in business and the environment, London, Earthscan Publications.

• Delemontay Yvan, 2015, Reconstruire la France : l’aventure du béton assemblé, 1940-1955, Editions de la Villette, 398p.

• DRIEE, IAU ÎLE-DE-FRANCE, UNICEM, 2017, Granulats en Île-de-France. Panorama régional, 76 p.

• Durmisevic E., van Irsel, T.M., 2003, « Life cycle coordination of materials and their functions at connections design for total service life of buildings and its materials », Deconstruction and Materials Reuse, CIB Publication 287, Florida, USA, pp. 285-294.

• EPA, 2010, United States Environmental Protection Agency, « OSWER Innovation Pilot Results Fact Sheet », 8 p.

http://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca/activites/synthese-couts-materiaux-construction-france-allemagne-italie-danemark.pdfhttp://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca/activites/synthese-couts-materiaux-construction-france-allemagne-italie-danemark.pdfhttp://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca/activites/synthese-couts-materiaux-construction-france-allemagne-italie-danemark.pdfhttp://www.construction-carbone.fr/energie-grise-evolution-des-prix-des-materiaux-revision-et-actualisation/http://www.construction-carbone.fr/energie-grise-evolution-des-prix-des-materiaux-revision-et-actualisation/http://www.construction-carbone.fr/energie-grise-evolution-des-prix-des-materiaux-revision-et-actualisation/

506

• Estevez B., Aguado A., Josa A., « Environmental impact of concrete recycling, coming from construction and demolition waste », Deconstruction and Materials Reuse, CIB Publication 287, Florida, USA, pp. 165-175.

• Faruk A.C., Lamming R.C., Cousins P.D., Bowen F.E. , 2001, « Analyzing, Mapping, and Managing Environmental Impacts along Supply Chains », Journal of Industrial Ecology, vol. 5, n°2, pp. 13- 36.

• Ghyoot Michel, Devlieger Lionel, Billet Lionel, 2018, Warnier andré, Déconstruction et réemploi, Comment faire circuler les éléments de Construction, PPUR, 232p.

• Glias, A., 2014, « The “Donor Skelet”, Designing with reused structural concrete elements, Master thesis.

• Gorgolewski, M., 2000, « The recycled building project », in Boonstra C., Rovers R., Pauwels S. (eds) Conference Proceedings of Sustainable Building Conference, 22-25 octobre 2000, Maastricht, Aenas, pp. 125-127.

• Guy B., Gibeau EM., 2003, A guide to deconstruction, Florida, USA: Florida Department of Environmental Protection, 211 p.

• Lavelle Sylvain, 2015, « Nouveau récit pour une transition juste », 12 février 2015, in http://www.revue-projet.com/articles/2015-02-lavelle-un-nouveau-recit-pour-une-transition-juste/

• Latxague E., 2015, L’architecture comme ressource : utopie ou réalité – Le réemploi de structures métalliques peut-il être une alternative soutenable face à la crise de la matière, Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette, Mémoire de Master.

• Masson T., 2014, « Belgique : un vieil immeuble mal isolé devient le must de l’habitat écolo », We Demain, 12 novembre 2014, http://www.wedemain.fr/Belgique-un-vieil-immeuble-mal-isole-devient-le-must-de-l-habitat-ecolo_a731.html

• MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT, SOeS, 2017, “Entreprises du BTP : 227,5 millions de tonnes de déchets en 2014”, DATALAB, 4p.

• McDonough, W., Braungart, M., 2002, Cradle to Cradle, North Point Press, New York, 193 p. Nordby A.S., 2009, Salvageability of building materials. Reasons, criteria and consequences regarding architectural design that facilitate reuse and recycling, these de Architectural Design, History and Technology, Norwegian University of Science and Technology, 179 p.

• Recylum, GTM Bâtiment, Nantet, Arès Associations, 2016, DEMOCLES. Les clés de la démolition durable, Rapport d’étude, 126 p.

• Roth L., 2005, Reuse of construction materials. Environmental performance and assessment methodology, Linköping Studies in Science and Technology, Dissertation n°928, Linköpings universitet, 78 p.

• Sassi P., 2002, « Study of current building methods that enable the dismantling of building structures and their classifications according to their ability to be reused, recycled or downcycled »,International conference for sustainable building, Oslo, Norway, 6 p.Serres et al., 2014

• Serres N., Braymand S., Feugeas F., 2014, « Évaluation environnementale de bétons de granulats recyclés de béton et de béton de granulats recyclés de terre cuite à partir d’analyses de cycle de vie », Conférence Matériaux 2014 - Colloque Ecomatériau, Nov 2014, Montpellier, 11p.

• SNED/UNTEC, 2012, Travaux de déconstruction : recommandations générales sur la consultation des entreprises, septembre 2012.

• Sinclair R., 2006, « An Analysis of Resource Recovery Opportunities in Canada and the Projection of Greenhouse Gas Emission Implications », Natural Resources Canada, 343 p.

• Thormark C., 2000, « Environmental benefits from building with reused and recycled materials. A case Study », in Boonstra C., Rovers R., Pauwels S. (eds) Conference Proceedings of Sustainable Building Conference, 22-25 octobre 2000, Maastricht, Aenas, pp. 92-94.

• Svensson N., 2005, Scoping environmental pressure from material use for strategic environmental management – Case of the Swedish National Rail Authority, Licentiate Thesis, Linköping University, 123 p.

http://www.revue-projet.com/articles/2015-02-lavelle-un-nouveau-recit-pour-une-transition-juste/http://www.revue-projet.com/articles/2015-02-lavelle-un-nouveau-recit-pour-une-transition-juste/http://www.revue-projet.com/articles/2015-02-lavelle-un-nouveau-recit-pour-une-transition-juste/http://www.wedemain.fr/Belgique-un-vieil-immeuble-mal-isole-devient-le-must-de-l-habitat-ecolo_a731.htmlhttp://www.wedemain.fr/Belgique-un-vieil-immeuble-mal-isole-devient-le-must-de-l-habitat-ecolo_a731.htmlhttp://www.wedemain.fr/Belgique-un-vieil-immeuble-mal-isole-devient-le-must-de-l-habitat-ecolo_a731.html

Extraits de textes et règlements

CODE DE L’ENVIRONNEMENT – DÉFINITIONS :

Extrait de l’Article L541-1 du code de l’environnement, version en vigueur au 19 août 2015

I. – La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire.

(…)

II.– Les dispositions du présent chapitre et de l’article L. 125-1 ont pour objet :

1° En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l’utilisation des ressources et d’améliorer l’efficacité de leur utilisation ;

2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l’ordre :a) La préparation en vue de la réutilisation ;b) Le recyclage ;c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;d) L’élimination ;

(…)

Extrait de l’Article L541-1-1 du code de l’environnement, version en vigueur au 19 août 2015

Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ;Prévention : toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d’au moins un des items suivants :- la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits ;- les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ;- la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits ;Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ;

(…)

Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et, l’élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l’ensemble de ces opérations ;

507


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832931&dateTexte=&categorieLien=cid

Producteur de déchets : toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ;Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ;

(…)

Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ;Préparation en vue de la réutilisation : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement ;Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage ;Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets ;

(…)

PERMIS DE FAIRE – DÉROGATIONS :

Extrait de l’Article 88 de la loi LCAP de Juillet 2016 (Loi pour la Liberté de la Création de l’Architecture et du Patrimoine) :

I.– À titre expérimental et pour une durée de sept ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État, les collectivités territoriales ainsi que leurs groupements et les organismes d’habitations à loyer modéré mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation peuvent, pour la réalisation d›équipements publics et de logements sociaux, déroger à certaines règles en vigueur en matière de construction dès lors que leur sont substitués des résultats à atteindre similaires aux objectifs sous-jacents auxdites règles. Un décret en Conseil d’État fixe les règles qui peuvent faire l’objet de cette expérimentation, notamment en ce qui concerne les matériaux et leur réemploi

(…) II.– Pour les projets soumis à permis de construire autres que ceux mentionnés au I du présent article, dans

les limites des opérations d’intérêt national mentionnées à l’article L. 132-1 du code de l’urbanisme, à titre expérimental et pour une durée de sept ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État et les collectivités territoriales peuvent autoriser les maîtres d’ouvrage ou locateurs d’ouvrage à déroger aux règles applicables à leurs projets dès lors que leur sont substitués des résultats à atteindre similaires aux objectifs sous-jacents auxdites règles. Le permis de construire prévu à l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme emporte, dans ce cas, approbation de ces dérogations.

(…)

508

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006825181&dateTexte=&categorieLien=cidhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210794&dateTexte=&categorieLien=cidhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815657&dateTexte=&categorieLien=cid

DIAGNOSTIC DÉCHETS – CONTENU :

Extrait de l’Article 1 du Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

Art. R. 111-43.-Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux démolitions de bâtiments suivants : a) Ceux d’une surface hors œuvre brute supérieure à 1 000 m ² ; b) Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l’article R. 4411-6 du code du travail.

(…) Art. R. 111-46.-Le diagnostic mentionné à l’article R. 111-45 fournit la nature, la quantité et la localisation dans l’emprise de l’opération de démolition : ― des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ; ― des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments.

Ce diagnostic fournit également : ― les indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l’opération ; ― l’estimation de la nature et de la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site ; ― à défaut de réemploi sur le site, les indications sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition ; ― l’estimation de la nature et de la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés. Le diagnostic est réalisé suite à un repérage sur site.


509

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490133&dateTexte=&categorieLien=cid

ET SI LE RÉEMPLOI SE GÉNÉRALISE DANS LA LOGIQUE RÉGLEMENTAIRE ACTUELLE ?

Si le réemploi se généralise et donc que la filière s’organise, il conviendra peut-être de revenir au terme de réutilisation, et de signaler qu’il est possible de sortir du statut déchet.

Le principe est décrit dans l’article L.541-4-3 du code de l’environnement, qui transpose l‘article 6 de la directive cadre européenne sur les déchets de 2008.

Les critères au niveau national55

pour sortir du statut de déchet sont les suivants : - La substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques ;- Il existe une demande pour une telle substance ou objet ou elle répond à un marché ;- La substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la

législation et les normes applicables aux produits ;- Son utilisation n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.

Il existe deux types de sortie du statut déchet. Le ministère de l’Écologie a publié le 13 janvier 2016, au Journal Officiel, un avis56 qui rappelle la définition de la sortie explicite, décrite dans le code de l’environnement, qui se fait dans des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – ex : plateforme de recyclage). Cet avis reconnait également la sortie implicite du statut de déchet.

Le premier cas envisagé concerne « le statut juridique de ce qui est produit par une installation de traitement de déchets » : En temps normal, un déchet traité dans une ICPE conserve son statut juridique de déchet après traitement. Cependant, la sortie du statut de déchet est possible à condition que le produit issu du déchet respecte les dispositions des règlements européens Reach et CLP.57 (Réglementation hors champ de réemploi de matériaux –soit les substances chimiques, autres substances et mélanges).

La sortie implicite du statut de déchet, quant à elle, concerne « le statut juridique de ce qui est produit par une installation de production utilisant des déchets en substitution de matières premières». Comme dans le premier cas, les dispositions de ces mêmes règlements européens, Reach et CLP, doivent être respectées. Il devient donc envisageable de structurer la filière réemploi avec des unités mobiles de production sur les chantiers, capables de diffuser les composants d’ouvrage créés à partir de matériaux issus de dépose ou déconstruction sur tout un territoire, sans procédures administratives lourdes.

« L’interprétation ainsi donnée par le ministère est valable à la fois lorsqu’il s’agit de produits finis mais aussi lorsque les produits sont qualifiés de «matières premières» ou de «produits intermédiaires». En revanche, précise l’avis, le statut juridique des éventuels résidus de production doit être apprécié au cas par cas. «Cette reconnaissance juridique va ouvrir de très intéressantes opportunités pour tous les acteurs de l’économie circulaire produisant ou utilisant des matériaux recyclés, tant pour une valorisation matière qu’énergétique», estime ainsi Carl Enckell, qui salue, avec cette publication, «le passage d’une logique de traitement des déchets à une logique de gestion des ressources». »58

NB : A l’heure de terminer le rapport, nous pouvons apporter une mise à jour. Une note du 25 avril 2017 de la DGPR stipule d’une part qu’«une installation de préparation au réemploi de produits usagés n’est pas une installation de gestion de déchets » ; d’autre part que « si, avant l’entrée sur site d’objets ou substances n’ayant pas encore le statut de déchet, un tri est effectué par un opérateur qui a la faculté d’accepter ce qui pourra être réemployé et de refuser ce qui deviendra déchet, alors l’installation n’a pas à être classée au titre des rubriques 27XX ». Ces éléments indiquent qu’il est possible d’entrer sur un nouveau site sans avoir acquis le statut de déchet et qu’il est possible de changer de site tout en restant considéré comme du réemploi (et donc en dehors du statut de déchet).

55 http://www.developpement-durable.gouv.fr/III-La-sortie-du-statut-de-dechet.html56 JORF n°0010 du 13 janvier 2016 - texte n° 10657 http://www.enckell-avocats.com/archive/2016/01/13/statut-juridique-des-materiaux-recycles-le-ministere-de-l-ec-5744132.html58 http://www.actu-environnement.com/ae/news/statut-dechet-possibilite-sortie-implicite-traitement-production-26040.php4

511


Annexes Partie 01 05 Impact Environnemental

ANNEXE 1

Présentation de l’ACV et de son cadre normatif de mise en œuvre en France et en Europe

De plus en plus utilisée, l’ACV est régie par la série de normes ISO 14040, qui spécifient notamment que doivent être pris en compte les impacts environnementaux de tous les entrants et sortants associés au produit étudié, c’est-à-dire les produits intermédiaires et complémentaires (par exemple l’eau pour mettre en œuvre du béton, ou les emballages) et les co-produits et sous-produits. Les tableaux d’Inventaire de Cycle de Vie (ICV) synthétisent le bilan de tous les flux entrants et sortants, et des matières premières et ressources énergétiques utilisés pour la fabrication du matériau. Ils servent de données d’entrée aux logiciels permettant de réaliser l’ACV d’un produit ou d’un service. Dans le cas de produits en béton par exemple, l’ACV prend en compte l’ensemble des étapes décrites par la figure ci-dessous :

CYCLE DE VIE DES PRODUITS

BÉTON

Extraction des matières premières

Fabrication de produits intermédiaires

(ciment, ferraillage) Construction

Utilisation et entretien

Démolition

MISEAU REBUS

Enfouissement

RÉEMPLOI

RECYCLAGE

Matériaux de seconde main

Nouveau composant d’ouvrage

≠

≠

REFU

SE

Figure 101 : Les étapes prises en compte dans l’ACV d’un produit en béton selon la série de normes ISO 14040 — (Schéma inspiré de : Estevez et al., 2003)

512

Les flèches représentent le transport, lui aussi inclus dans les ACV. Ne sont pas inclus les déplacements des personnels des usines de fabrication et le traitement des déchets une fois arrivés dans le centre de traitement.

Les impacts environnementaux associés au produit peuvent être alors déterminés pour l’ensemble du produit ou étape par étape.

En France, la série de normes ISO 14 040 s’appliquent par la norme française NF P 01-010, qui fixe des règles précises pour l’élaboration de l’ACV (liste d’impacts, modèles énergétiques, modèles de transport, flux de matières et d’énergie, flux négligeables à prendre en compte). Nous nous appuyons dans ce livrable sur cette norme quand nous évoquons l’ACV.

L’ACV propose l’analyse d’un produit via une unité fonctionnelle, par exemple 1 m² de matériau, associé à une durée de vie de référence (pour le béton de cloisonnement, l’unité de référence est en général le m², pour une durée de vie de référence de 100 ans (FDES Bloc en béton à joint épais, Centre d’Études et de Recherches sur l’Industrie du Béton, INIES)).

L’ACV indique les impacts environnementaux du produit ou du service, attribués via les logiciels d’ACV, selon la nomenclature suivante :

• Réchauffement climatique (kg CO2 équivalent)• Appauvrissement de la couche d’ozone kg CFC-11 équivalent)• Acidification de l’air et de l’eau (kg SO2 équivalent)• Eutrophisation (kg (PO4)3 équivalent)• Formation d’ozone photochimique (kg C2H4 équivalent)• Épuisement des ressources abiotiques – éléments (kg Sb équivalent)• Épuisement des ressources abiotiques – combustibles fossiles (MJ)• Pollution de l’air (m³)• Pollution de l’eau (m³)

Les sites internet suivant permettent de consulter des résultats complets d’ACV ainsi que des données sources pour des produits de construction :

• Base nationale française de référence : www.base-inies.fr• Base suisse : www.ecoinvent.org• Base européenne (ELCD) : http://eplca.jrc.ec.europa.eu/

Enfin, la réalisation d’ACV implique la manipulation de logiciels spécialisés : SimaPro, Baci, Ecobilan, etc., qui ont chacun leurs spécificités, et qui sont en général payants (tant pour l’utilisation du logiciel que pour l’accès à la base de données associée).

Dans le secteur de la construction, les ACV donnent lieu à la réalisation de Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES). Les FDES sont régies par la norme NF P 01-010, qui impose la réalisation d’une ACV conformément à la série de normes ISO 14040, en précisant les 5 étapes à prendre en compte dans l’Inventaire du Cycle de Vie :

• La production• Le transport de l’usine au chantier• La mise en œuvre (inclus les produits complémentaires)• La vie en œuvre (entretien / maintenance / remplacement)• La fin de vie

513


Les FDES sont répertoriées dans la base INIES et sont utilisées en partie pour le calcul de l’indicateur ressource. Elles présentent l’unité fonctionnelle du produit et les indicateurs d’impacts environnementaux présentés ci-dessous. Certaines FDES incluent en outre des indicateurs concernant la consommation de ressource :

• Utilisation d’énergie primaire renouvelable (MJ)• Utilisation d’énergie primaire non renouvelable (MJ)• Utilisation d’énergie totale (MJ)• Utilisation d’énergie procédé (MJ)

Ainsi que des indicateurs concernant la production de déchets, la santé (émissions de polluant vers l’air, le sol et l’eau) et le confort (acoustique, hygrothermique, etc.).Les FDES présentes dans la base INIES sont déclaratives, c’est-à-dire qu’elles sont réalisées par un organisme lié au produit, soit le producteur si ce sont des FDES individuelles, soit des associations professionnelles si ce sont des FDES collectives (c’est-à-dire réalisées dans le but de couvrir un grand nombre de références commerciales).

A l’échelle européenne, les Environmental Product Declaration (EPD), soit les déclarations environnementales des produits ont aussi pour but de présenter dans une base de données les résultats d’ACV associés à des produits de construction. Les EPD sont régies par les normes ISO 14025 (sur l’affichage environnemental) et la série ISO 14040 (sur la méthodologie d’ACV), normes qui fixent un cadre minimal à respecter mais sont moins prescriptives que les normes françaises. Ainsi, dans les EPD, le champ d’étude ou bornes du système (c’est-à-dire les étapes qui sont prises en compte dans l’analyse) varient d’un produit à l’autre et rendent la comparaison plus difficile. La question des bornes du système, approfondie plus tard dans ce livrable, influe sur ce qui est pris en compte ou non dans l’analyse, et donc sur les résultats de celle-ci.

514

ANNEXE 2

Limites de l’ACV dans le cadre de la constitution de l’indicateur ressource.

Une première limite à l’ACV en tant que processus linéaire et séquentiel est sa difficulté à intégrer les boucles (retours en arrière) dans les processus de production, soit typiquement le recyclage et le réemploi, qui n’y sont considéré que comme une stratégie de gestion de fin de vie (Thormark, 2000).

Ainsi, les ACV comparant du béton recyclé à du béton neuf ne prennent pas en compte les étapes amont au concassage d’agrégats pour le béton recyclé ; et l’intégration de matériaux connexes pour la préparation et la mise en œuvre du réemploi augmente de façon exponentielle les données à rassembler, rendant le processus lourd. De façon générale, l’ACV peut difficilement prendre en compte la complexité inhérente à la question traitée ici dans le contexte de l’économie circulaire, d’une part concernant les évolutions techniques d’un produit tout au long de sa vie (modification de la substance par ajout d’autres substances ou retrait, modifications dues aux différentes mises en œuvre), et d’autre part concernant le contexte général dans lequel se place le produit (effets de substitution des ressources entre elles, prise en compte des co-produits et sous-produits, des processus techniques qui y sont associés et de leurs impacts, etc.) (Nordby, 2009). Par ailleurs, malgré sa robustesse et ses promesses, l’ACV est d’une utilité limitée lorsqu’il s’agit de contribuer au management de filières de production et donc à la prise de décision en milieu complexe, impliquant la coordination non linéaire d’une grande variété d’acteurs et de techniques (Faruk et al., 2001).

Deuxième limite, la mise en œuvre d’une ACV dans le cas de filière de réemploi ou de MPS s’avère particulièrement lourde en terme de coût et de temps, les ACV demandant des ressources importantes et surtout ne pouvant s’appliquer qu’à un produit dans un contexte précis (une ACV pour un type de béton ne peut s’appliquer ou se modifier à la marge pour un autre type de béton, la typicité faisant référence à la composition du produit mais aussi à sa mise en œuvre). La réalisation d’ACV implique d’avoir accès à des logiciels et à leurs bases de données qui sont le plus souvent payantes, d’une part, et qui d’autre part n’ont pas toujours à disposition les données aux échelles pertinentes. En effet, les données sources sont en général issue de calculs et d’analyse faites à l’échelle mondiale, or le contexte national voire régional peut largement influer sur les données (par exemple le transport ou la composition du matériau) ainsi que sur les indicateurs d’impacts environnementaux (émissions à effet locaux en terme de toxicité humaine par exemple). L’accès à ces logiciels et bases de données s’avère particulièrement compliqué pour de petits opérateurs, ainsi que pour certains acteurs, comme les collectivités territoriales et des acteurs émergents sur le secteur du réemploi.

Des évolutions récentes en ACV, telles l’ACV paramétrique ou l’ACV spatialisée, permettraient de répondre en partie à ces besoins, mais elles sont d’une part en implémentation et manquent encore de robustesse (Journée thématique annuelle EcoSD 2017 « La spatialisation en Analyse du Cycle de Vie (ACV) – Intérêts, faisabilité et limites pour éco-concevoir »), et d’autre part ne résolvent pas le problème de la lourdeur en temps et en coût de la mise en place de l’ACV. Il s’agit alors ici d’implémenter des indicateurs d’impacts environnementaux moins coûteux à mettre en œuvre, d’autant plus que le secteur du réemploi n’est pas mature et ne saurait supporter les mêmes coûts que d’autres secteurs de la construction dont le modèle économique est solide.

Troisième limite, mais que nous retrouvons en partie dans la méthodologie proposée pour

515


l’indicateur ressource : l’ACV peine à prendre en compte des éléments de contexte qui sont importants pour le réemploi : maturité du territoire (poids des stocks existants et capacité à accueillir de nouveaux stocks plus ou moins temporaires, proximité des chantiers de déconstruction / construction, expertise et main d’œuvre qualifiée en réemploi, capacité du territoire à accueillir une nouvelle logistique de flux, etc.). L’ACV, fondée pour une analyse des filières, n’est pas encore une méthode mature pour l’analyse d’un système. Certes, une partie de ces éléments de contexte ne peut être prise en compte dans la méthodologie pour l’indicateur ressource proposé ici, mais ils sont dans la mesure du possible pris en compte dans l’arbre de décision qui l’accompagne.

516

ANNEXE 3

Étapes exclues de la méthode de calcul de l’indicateur ressource.L’étape diagnostics est exclue de la modélisation des filières. En effet, les seuls impacts environnementaux imputables à cette étape sont le transport des personnes effectuant les diagnostics pour se rendre sur le lieu du chantier. D’une part, les consommations énergétiques et émissions atmosphériques dues au transport des personnes ne sont pas inclues dans les ACV de produits neufs, aussi pour garder une cohérence en termes de limites du système elles ne sont pas inclues ici. D’autre part, si les impacts environnementaux du transport des personnes devaient être pris en compte, ils devraient être rapporté au volume total de matériau et composants d’ouvrage réemployés ou recyclés, ce qui revient à une portion négligeable, tandis que la recherche des données et le calcul des impacts restent conséquents. Le transport des personnes est donc de façon générale exclu de la modélisation des filières.

Pour cette raison, les sous-étapes suivantes ne sont pas inclues dans la modélisation des filières :

• L’énergie consommée et l’amortissement des équipements informatiques utilisés pour les diagnostics ou d’autres étape• La sous-étape contrôle et validation des performances, les essais en laboratoire ou sur site étant peu impactant en termes de volume comme d’impacts environnementaux• L’aménagement des installations de chantier, qui dépendent du nombre de personnes y travaillant et du type d’activité pratiqué

Les étapes connexes de purge, de désamiantage et de traitement des déchets dangereux ne sont pas inclues dans la modélisation des filières, car elles sont communes aux trois filières et ce quel que soit le choix technique de traitement du bâtiment concerné (démolition non sélective avec enfouissement des déchets ou au contraire démolition sélective avec recyclage et / ou réemploi), et ne sont donc pas utiles pour la comparaison.

517


ANNEXE 4

Présentation des bases de données utilisées pour calculer l’indicateur ressource

La principale source de donnée est la base pour réaliser les bilans GES de l’ADEME. Cette base propose des données vérifiées par l’ADEME (mais avec une gouvernance multi acteurs) pour que les acteurs économiques et les collectivités territoriales puissent réaliser leurs bilans de Gaz à Effet de Serre. Cette « base carbone » est publique, et rassemble l’ensemble des données nécessaires aux exercices de comptabilité carbone. Ces données ainsi que leurs modes de calcul sont harmonisées. Leur utilisation dans le cadre de l’indicateur ressource garantit donc une comparabilité. Enfin, cette base est ouverte et accessible à tous, et de manipulation facile.

La base de données de l’INIES est la base de données française de référence sur les déclarations environnementales et sanitaires des produits, services et équipements pour l’évaluation de la performance des ouvrages. Gérée de façon participative par les acteurs de la construction dont les pouvoirs publics (particulièrement le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, et le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable), cette base rassemble les FDES réalisées sur la base d’ACV pour ces produits, services et équipements. Dans cette base de référence sont disponibles un grand nombre de FDES réalisées sur la base d’ACV ainsi que des données environnementales par défaut produites principalement par les ministères, mais à chaque fois selon la norme française NF P 01-010, ce qui autorise donc la comparaison entre elles des différents résultats.

La base de données KBOB, Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics, utilisable si les données ne sont pas disponibles dans la base INIES, est la base de référence Suisse des acteurs de la construction, est gérée par l’association des maîtres d’ouvrage publics. Les données sont produites à partir de la base de référence en ACV Ecoinvent et sont actualisées chaque année. Cette base est plus robuste scientifiquement que les données disponibles sur l’INIES (car les données fournies par les acteurs dans INIES ne sont pas vérifiées par une tierce partie) mais elle est d’une part moins utilisée en France et d’autre part n’inclut pas les mêmes étapes et bornes du système que celles préconisées par la norme NF P 01-010, ce qui rend les comparaisons plus difficiles (étapes et / ou flux à ajouter ou retirer).

518

ANNEXE 5

Version complète du tableau pour le calcul de l’indicateur ressource, filière réemploi : étapes, sous-étapes, calculs et source des données

Tableau 35 : Méthode de calcul de l’indicateur ressource pour l’ensemble des étapes, filière réemploi.

ÉTAPE SOUS-ÉTAPES MOYENS MIS EN ŒUVRE UNITÉ CALCULSOURCE DE LA DONNÉE

Collecte (exemples)

Dépose des éléments non structurels

Outils mécaniques légers - transport sur le chantier

MJ(distance km).(carburant

en l/km du transport utilisé).FMJ

ADEME

kg CO2e

(distance km).(FE du transport utilisé) ADEME

Outils mécaniques légers - manutention

MJ 0,6(puissance kW).h utilisation.FMJ ADEME

kg CO2e

0,6(puissance kW).h utilisation.FE ADEME

Outils mécaniques légers - amortissement

kg CO2e

(Poids engin).FE.(heures utilisation / durée de vie

totale)OMEGA TP

Déconstruction ou démolition sélective

des éléments structurels

Outils mécaniques lourds - transport sur le chantier



ADEME

kg CO2e


Outils mécaniques lourds - manutention


kg CO2e


Outils mécaniques lourds - amortissement

kg CO2e


totale)OMEGA TP

519


Tri Tri

Outils de manutention - transport sur le site



ADEME

kg CO2e


Outils de manutention - manutention


kg CO2e


Outils de manutention - amortissement

kg CO2e


totale)OMEGA TP

Transport des matériaux

MJ(volume).(distance km).

(carburant en l/km du transport utilisé).FMJ

ADEME

kg CO2e

(distance km).(tonnage transporté)(.FE du transport utilisé)

ADEME

Consommables pour le transport et la manutention des

matériaux

MJ (Energie grise du Consommable).FMJ INIES / KBOB

kg CO2e Consommable.FE ADEME

Quantité de déchets Tonne

Évacuation des déchets



ADEME

kg CO2e

(distance km).(tonnage transporté)(.FE du transport utilisé)

ADEME

520

Conditionnement et stockage

Installation du site de stockage

Consommables du site de stockage

MJ (Energie grise du consommable).FMJ INIES / KBOB

kg CO2e (consommables).FE ADEME

Conditionnement Consommables pour le conditionnement


kg CO2e (consommable).FE ADEME

Manutention pour l’installation du site de

stockage




ADEME

kg CO2e




kg CO2e



kg CO2e


totale)OMEGA TP

Manutention des matériaux /

composants d’ouvrage




ADEME

kg CO2e




kg CO2e



kg CO2e


totale)OMEGA TP

Transport vers le site de stockage




ADEME

kg CO2e


Consommables pour le transport des matériaux


kg CO2e (consommable).FE ADEME

521


Préparation en vue du réemploi

Manutention des matériaux /





ADEME

kg CO2e




kg CO2e



kg CO2e


totale)OMEGA TP

Standardisation des matériaux /


Consommables pour la manutention des

matériaux


kg CO2e (Consommable).FE ADEME

Outils de standardisation - transport sur le site



ADEME

kg CO2e


Outils de standardisation - manutention


kg CO2e


Outils de standardisation - amortissement

kg CO2e


totale)OMEGA TP





ADEME

kg CO2e

(distance km).(tonnage transporté).(FE du transport utilisé)

ADEME

522

Projet de construction /

rénovation

Transport vers le site de construction /

rénovation




ADEME

kg CO2e

(distance km).(tonnage transporté).(FE du transport utilisé)

ADEME



kg CO2e (Consommable).FE ADEME

Mise en œuvre des matériaux de réemploi

Matériaux neufs connexes nécessaires à

la mise en œuvre

MJ (Energie grise du matériau annexe).FMJ INIES / KBOB

kg CO2e (Matériau annexe).FE ADEME




ADEME

kg CO2e




kg CO2e



kg CO2e


totale)OMEGA TP

523


ANNEXE 6

Version complète du tableau pour le calcul de l’indicateur ressource, filière MPS : étapes, sous-étapes, calculs et source des données

Tableau 36 : Méthode de calcul de l’indicateur ressource pour l’ensemble des étapes, filière MPS.

ÉTAPE SOUS-ÉTAPES MOYENS MIS EN ŒUVRE UNITÉ CALCULSOURCE DE LA DONNÉE

Collecte Collecte

Outils mécaniques - trans-port sur le chantier



ADEME

kg CO2e (distance km).(FE du transport utilisé) ADEME

Outils mécaniques - ma-nutention

MJ 0,6(puissance kW).h utili-sation.FMJ ADEME

kg CO2e 0,6(puissance kW).h utili-sation.FE ADEME

Outils mécaniques - amor-tissement kg CO2e


totale)OMEGA TP

Tri Tri

Outils mécaniques de tri - transport sur le chantier



ADEME


Outils mécaniques de tri - manutention

MJ 0,6(puissance kW).(h utilisation).FMJ ADEME

kg CO2e 0,6(puissance kW).(h utilisation).FE ADEME

Outils mécaniques de tri - amortissement kg CO2e


totale)OMEGA TP

Consommables pour le tri

MJ (Energie grise du maté-riel).FMJ INIES / KBOB

kg CO2e (matériel).FE ADEME





ADEME

kg CO2e(distance km).(tonnage transporté).FE du trans-

port utiliséADEME




MJ (Energie grise du maté-rie)l.FMJ INIES / KBOB


Manutention pour l’installation du site

de stockage




ADEME





Outils de manutention - amortissement kg CO2e


totale)OMEGA TP

Conditionnement Consommables pour le conditionnement



Manutention des matériaux à recycler




ADEME







totale)OMEGA TP




(carburant en l/km du transport utilisé).FTeP

ADEME


port utiliséADEME




Préparation au re-cyclage

Manutention pour le recyclage (concas-

sage, etc.)




ADEME







totale)OMEGA TP

Consommables pour la manutention

Consommables pour la manutention



525


Projet de construc-tion / rénovation

Mise en œuvre du recyclage - manu-

tention




ADEME







totale)OMEGA TP

Mise en œuvre des matériaux de recy-

clage

Matériaux neufs connexes nécessaires à la mise en

oeuvre






ADEME







totale)OMEGA TP

Transport des maté-riaux recyclés



(carburant en l/km du transport utilisé).FTeP

ADEME


port utiliséADEME




526

ANNEXE 7

Version complète du tableau pour le calcul de l’indicateur ressource, filière matériau neuf : étapes, sous-étapes, calculs et source des données

Tableau 37 : Méthode de calcul de l’indicateur ressource pour l’ensemble des étapes, filières « matériau neuf ».

ÉTAPE SOUS-ÉTAPES MOYENS MIS EN ŒUVRE UNITÉ CALCULSOURCE

DE LA DONNÉE

Démolition non sélective

Outils mécaniques

lourds et légers


MJ(distance km).(carburant en

l/km du transport utilisé).FMJ

ADEME

kg CO2e (distance km).(FE du trans-port utilisé) ADEME

Outils mécaniques - manu-tention

MJ 0,6(puissance kW).(h utilisa-tion).FMJ ADEME

kg CO2e 0,6(puissance kW).(h utilisa-tion).FE ADEME



totale)OMEGA TP

Evacuation des déchets vers

enfouissement

Transport des déchets Transport des déchets

MJ(volume).(distance km).(car-burant en l/km du transport

utilisé).FMJADEME

kg CO2e(distance km).(tonnage

transporté).FE du transport utilisé

ADEME

Construction avec matériau

neuf

Achat matériau neuf

Consommation énergétique MJ (Energie grise du matériau).MJINIES / KBOB

Emissions atmosphériques kg CO2e matériau.FE ADEME

Transport matériau neuf

Transport matériau neuf MJ(volume).(distance km).(car-burant en l/km du transport

utilisé).FMJADEME

kg CO2e(distance km).(tonnage

transporté).FE du transport utilisé

ADEME

Mise en œuvre du matériau neuf


MJ(distance km).(carburant en

l/km du transport utilisé).FMJ

ADEME

kg CO2e (distance km).(FE du trans-port utilisé) ADEME

Outils mécaniques - manu-tention

MJ 0,6(puissance kW).(h utilisa-tion).FMJ ADEME

kg CO2e 0,6(puissance kW).(h utilisa-tion).FE ADEME



totale)OMEGA TP

527


ANNEXE 8

Calcul de l’indicateur ressource explicité étape par étape pour une pince à béton avec pelle hydraulique – étape de la collecte – exemple appliqué au cas d’étude du Clos Saint Lazare à Stains

Le but de cette annexe est de démontrer étape par étape le calcul de l’indicateur ressource pour l’utilisation d’une pince à béton avec pelle hydraulique pendant 4 jours pour l’étape de la collecte de matériaux de réemploi.

1. Consommation énergétique du transport sur le chantier : (kilométrage parcouru) x (consommation en carburant du transport utilisé) x FMJ = 353,25 MJ

Pour réaliser ce calcul, il a fallu avoir accès aux données suivantes :• Kilométrage parcouru : 29 km (aller et retour du 87 av. du Bois de la Pie à Tremblay-en-France au 93 rue Georges Sand à Stains) ;• Consommation en carburant du transport utilisé : l’information concernant le véhicule de transport de ces engins n’étant pas disponible, il a fallu poser l’hypothèse que le transport avait été effectué par un poids lourd de type porte-conteneur (cette catégorie étant la plus proche du poids lourd pour transport d’engins BTP dans la base GES ADEME). La base GES ADEME fournit l’information qu’un véhicule de ce type, chargé, consomme 0,373 litre de gasoil / km parcouru ;• Facteur de conversion en MJ : on se rapporte ici au tableau 14. de facteur de conversion. Le facteur de conversion de l’essence en MJ est 32,657.

2. Émissions atmosphériques du transport sur le chantier : (kilométrage parcouru) x FE (Facteur d’émissions du transport utilisé) = 37,41 kg CO2e

En plus des données précisées plus haut, il a fallu pour ce calcul avoir accès au facteur d’émissions de CO2e du transport utilisé. Cette information est disponible dans la base GES ADEME, soit 1,29 kg CO2e émis par km.

3. Consommation énergétique pour la manutention : 0,6 (puissance du moteur) x (heures d’utilisation) x FMJ = 3 888 MJ

Pour réaliser ce calcul, il a fallu avoir accès aux données suivantes :• Puissance du moteur : la puissance du moteur de la pelle hydraulique n’étant pas connue, nous avons posé l’hypothèse qu’elle était de 90 kW (puissance moyenne des pelles hydrauliques de taille moyenne chez deux constructeurs) ;• L’engin a été utilisé 20 heures (de façon discontinue sur 4 jours) ;• Facteur de conversion MJ : on se rapporte ici au tableau 3.4. de facteur de conversion du kW heure en MJ : 3,6.

4. Émissions atmosphériques pour la manutention : 0,6 (puissance du moteur) x (heures d’utilisation) x FE (Facteur d’émission du kW heure de gazole) = 347,76 kg CO2e

En plus des données déjà précisées, il a fallu pour ce calcul le facteur d’émissions du kWh de carburant en CO2e (c’est-à-dire les émissions de CO2e) produites par la combustion de 1 kWh de carburant type essence). Cette donnée se trouve dans la base GES ADEME, qui indique 0,322 kg CO2e émis par kWh pour la catégorie « gazole routier ».

528

4. Émissions atmosphériques rapportées à l’amortissement de l’engin = (poids engin) x (heures utilisation / durée de vie totale) x FE = 0.132 kg CO2e

En plus des données déjà précisées, il a fallu pour ce calcul les données suivantes :• Poids de l’engin : le poids de la pelle hydraulique n’étant pas connu, nous avons posé l’hypothèse que le poids était de 30 Tonnes (poids moyen des pelles hydrauliques de taille moyenne chez deux constructeurs) ;• Durée de vie totale : nous nous rapportons ici aux données OMEGA TP qui précisent que la durée de vie totale pour un outil lourd de chantier est 12 ans, soit 24 960 heures.

Et cela donne les résultats suivants :

Tableau 38 : Calcul de l’indicateur ressource pour l’étape « collecte », sous étape « déconstruction des éléments structurels » pour la pince à béton avec pelle hydraulique – cas d’étude.

MOYENS MIS EN ŒUVREIMPACTS ENVI-

RONNEMENTAux CALCUL UNITÉ RÉSULTAT

Outils mécaniques - transport sur le chantier

Pince à béton avec pelle hydraulique

Consommation énergétique

(distance km).(carburant en l/km du transport utilisé).FMJ MJ 353,25

Émissions atmosphériques (distance km).(FE du transport utilisé) kg CO2e 37,41

Outils mécaniques - manutention

Pince à béton avec pelle hydraulique

Consommation énergétique 0,6(puissance kW).h utilisation.FMJ MJ 3888,00

Émissions atmosphériques 0,6(puissance kW).h utilisation.FE kg CO2e 347,76

Outils mécaniques - amortissement

Pince à béton avec pelle hydraulique Émissions atmosphériquesPoids engin.FE.(heures utilisation / durée de vie totale) kg CO2e 0,13

TOTAL Indicateur RessourceMJ4241,25

kg CO2e 54,93

529


ANNEXE 9

Calcul de l’indicateur ressource – tableau complet – cas d’étude

Tableau 39 : Calcul de l’indicateur ressource pour l’ensemble des étapes – cas d’étude.

ÉTAPE SOUS-ÉTAPES MOYENS MIS EN ŒUVRE CALCUL UNITÉ RÉSUL-TAT

CollecteDépose des

éléments struc-turels



(distance km).(FE du transport utilisé) kg CO2e 0,00


Scie à béton 0,6(puissance kW).h utilisation.FMJ MJ 129,60

Scie à béton 0,6(puissance kW).h utilisation.FE kg CO2e 11,59


Scie à béton (Poids engin).FE.(heures utilisation / durée de vie totale) kg CO2e 0,00

TOTAL Collectekg CO2e11,59

MJ 129,60

530

Tri Tri





0,6(puissance kW).h utilisation.FMJ MJ 0,00

0,6(puissance kW).h utilisation.FE kg CO2e 0,00


(Poids engin).FE.(heures utilisation / durée de vie totale) kg CO2e 0,00



(distance km).(tonnage transporté).(FE du transport utilisé) kg CO2e 0,00

Consommables pour le transport et la manuten-

tion des matériaux

Energie grise du consommable.FMJ MJ 0,00

consommable.FE kg CO2e 0,00

Quantité de déchets Tonne 0,00


volume.distance km.carburant en l/km du transport utilisé.FMJ MJ 0,00

distance km.tonnage transporté.FE du transport utilisé kg CO2e 0,00

TOTAL TRIkg CO2e0,00

MJ 0,00


Condition-nement et stockage




consommables.FE kg CO2e 0,00

Conditionne-ment

Consommables pour le conditionnement



Manutention pour l’installa-tion du site de

stockage









Manutention des matériaux / composants

d’ouvrage





Bras de grue de levage 0,6(puissance kW).h utilisation.FMJ MJ 777,60

Bras de grue de levage 0,6(puissance kW).h utilisation.FE kg CO2e 69,55





Transport des murs de refend


Transport des murs de refend (distance km).(FE du transport utilisé) kg CO2e 1,29




TOTAL CONDITIONNEMENT STOCKAGEkg CO2e70,84

MJ 789,78

532



d’ouvrage


transport Chariot téles-copique, scie à béton et groupe électrogène


transport Chariot téles-copique, scie à béton et groupe électrogène



Chariot télescopique 0,6(puissance kW).h utilisation.FMJ MJ 972,00

Chariot télescopique 0,6(puissance kW).h utilisation.FE kg CO2e 86,94


Chariot télescopique (Poids engin).FE.(heures utilisation / durée de vie totale) kg CO2e 0,02

Standardisation des matériaux / composants

d’ouvrage

Consommables pour la manutention des maté-

riaux



Outils de standardisation - transport sur le site




Scie à béton 0,6(puissance kW).h utilisation.FMJ MJ 0,00


Groupe électrogène 0,6(puissance kW).h utilisation.FMJ MJ 2 764,80

Groupe électrogène 0,6(puissance kW).h utilisation.FE kg CO2e 247,30



Groupe électrogène (Poids engin).FE.(heures utilisation / durée de vie totale) kg CO2e 0,01


TOTAL PRÉPARATIONkg CO2e338,79

MJ 3 779,43

533


Projet de construction / rénovation

Mise en œuvre des matériaux

de réemploi


Mini pelle (distance km).(carburant en l/km du transport utilisé).FMJ MJ 0,00

Mini pelle (distance km).(FE du transport utilisé) kg CO2e 0,00


Mini pelle 0,6(puissance kW).h utilisation.FMJ MJ 388,80

Mini pelle 0,6(puissance kW).h utilisation.FE kg CO2e 34,78


Mini pelle (Poids engin).FE.(heures utilisation / durée de vie totale) kg CO2e 0,01

TOTAL CONSTRUCTIONkg CO2e34,78

MJ 388,80

TOTAL TOUTES ÉTAPESÉmissions atmosphériqueskg CO2e

Consommation énergétique MJ 5 087,61

456,01

TOTAL TOUTES ÉTAPESÉmissions atmosphériqueskg CO2e / m²

Consommation énergétique MJ / m² 117,04

10,49

534

ANNEXE 10

Calcul de l’indicateur ressource, étapes, sous-étapes, calcul et source des données – cas théoriquePar souci d’explicitation du calcul, le tableau suivant prend en compte toutes les étapes et sous-étapes, y compris celles qui sont nulles dans le cas théorique.

Tableau 40 : Calcul de l’indicateur ressource pour l’ensemble des étapes – cas théorique.

ÉTAPE SOUS-ÉTAPES MOYENS MIS EN ŒUVRE CALCUL UNITÉRÉSUL-

TAT

CollecteDépose des

éléments structurels


Scie à béton 0,6(puissance kW).h utilisation.FMJ MJ 1 944,00




TOTAL Collectekg CO2e173,89

MJ 1 944,00

Tri Tri

Outils de manu-tention - transport

sur le site



Outils de manu-tention - manu-

tention



Outils de manu-tention - amortis-

sement

(Poids engin).FE.(heures utilisation / dure de vie totale) kg CO2e 0,00



(distance km).(tonnage transporté).(FE du transport utilisé) kg CO2e 0,00

Consommables pour le transport et la manutention

des matériaux




volume.distance km.carburant en l/km du transport utilisé.FMJ MJ 0,00


TOTAL TRIkg CO2e0,00

MJ 0,00

535






consommables.FE kg CO2e 0,00

Conditionne-ment

Consommables pour le

conditionnement



Manutention pour

l’installation du site de stockage

Outils de manutention -

transport sur le site







amortissement



d’ouvrage


transport sur le site




Bras de grue de levage 0,6(puissance kW).h utilisation.FMJ MJ 12 441,60

Bras de grue de levage 0,6(puissance kW).h utilisation.FE kg CO2e 1 112,83


amortissement


TOTAL CONDITIONNEMENT STOCKAGEkg CO2e1 112,87

MJ 12 441,60

536



d’ouvrage

Outils de manutention et standardisation - transport sur le site

transport Chariot télescopique et

scie à béton


transport Chariot télescopique et

scie à béton(distance km).(FE du transport utilisé) kg CO2e 6,45


Chariot télescopique 0,6(puissance kW).h utilisation.FMJ MJ 19 440,00

Chariot télescopique 0,6(puissance kW).h utilisation.FE kg CO2e 1 738,80


Chariot télescopique


Standardisation des matériaux / composants

d’ouvrage

Consommables pour la

manutention des matériaux




Scie à béton 0,6(puissance kW).h utilisation.FMJ MJ 25 920,00

Scie à béton 0,6(puissance kW).h utilisation.FE kg CO2e 2 318,40




distance km.tonnage transporté.carbu-rant en l/km du transport utilisé.FMJ MJ 1 115,56


TOTAL PRÉPARATIONkg CO2e4 073,43

MJ 46 536,47

537


Projet de construction /

rénovation

Transport vers le site de construc-tion / rénovation


distance km.tonnage transporté.carbu-rant en l/km du transport utilisé.FMJ MJ 22 656,77


Consommables pour le transport

des matériaux



Mise en œuvre des matériaux

de réemploi

Matériaux neufs connexes nécessaires à la mise en œuvre




Mini grue araignée (distance km).(carburant en l/km du transport utilisé).FMJ MJ 0,00

Mini grue araignée (distance km).(FE du transport utilisé) kg CO2e 0,00


Mini grue araignée 0,6(puissance kW).h utilisation.FMJ MJ 5 529,60

Mini grue araignée 0,6(puissance kW).h utilisation.FE kg CO2e 494,59


Mini grue araignée (Poids engin).FE.(heures utilisation / durée de vie totale) kg CO2e 0,05

TOTAL CONSTRUCTIONkg CO2e712,26

MJ 28 186,37

TOTAL TOUTES ÉTAPESkg CO2e6 072,45

MJ 89 108,44

TOTAL TOUTES ÉTAPESkg CO2e / m²6,07

MJ / m² 89,11

538

ANNEXE 11

Hypothèses posées selon les différentes étapes du cas théorique :

1. Collecte :

• Utilisation d’une scie à béton, déjà présente sur le site de collecte, pendant 15 jours soit 30 heures (extrapolation de 2 heures de sciage pour 50 m² dans le cas d’étude) ; caractéristiques techniques de la scie à béton équivalente au cas d’étude.

1. Tri

• Tri effectué sur le site de construction ou le site de stockage et conditionnement.

3. Stockage et conditionnement

• Pas de consommables sur le site de stockage ni pour le conditionnement, ni de manutention pour l’installation du site de stockage et conditionnement ;• Utilisation du bras d’une grue de levage pour le stockage pendant 8 jours soit 64 heures, caractéristiques techniques équivalentes au cas d’étude.

4. Préparation en vue du réemploi

• Transport des outils et engins nécessaires à la préparation au réemploi sur 5 km.• Outils nécessaires à la préparation au réemploi : chariot télescopique utilisé pendant 120 heures (extrapolation à partir du cas d’étude) et scie à béton (branchée sur le réseau électrique), utilisée pendant 50 jours, soit 400 heures (extrapolation à partir d’une utilisation de 5 jours pour 50 m² pour le cas d’étude, avec l’hypothèse de la montée en compétence des opérateurs et d’une solution technique de construction nécessitant moins de sciage que pour le cas d’étude). Caractéristiques techniques des outils équivalente au cas d’étude ;• Évacuation de 8 mètres cube de déchets, soit 16 Tonnes dans une décharge située à 5 km.

5. Construction / rénovation

• Utilisation des engins présents sur le site de construction / rénovation ;• Transport des matériaux de réemploi (soit 372 tonnes) depuis le site de déconstruction distant de 5 km ;• Utilisation d’une mini grue araignée pour la mise en œuvre, déjà présente sur le site de construction, pendant 16 jours soit 128 heures (hypothèse de solution technique proposée par l’association Bellastock), caractéristiques techniques de l’outil : 20 kW de puissance moteur, poids de 1,85 T, durée de vie totale de 12 ans.

539


Index des tableaux et figures

TABLEAUX

01 Tableau 1 : Le réemploi dans le cas de la ZAC Mellinet 47 Tableau 2 : Le réemploi dans le cadre de la Zac Pépinière 48 Tableau 3 : Le réemploi dans le cas de l’éco-quartier fluvial de L’Île-Saint-Denis 49 Tableau 4 : Le réemploi dans le cadre de la construction de la déchetterie du Havre 51 Tableau 5 : le réemploi dans le cadre de la façade légère d’Actlab 52 Tableau 6 : principe d’une fiche technique réemploi 70 Tableau 7 : Documents dans lesquels intégrer des clauses réemploi de plus en plus précises, propositions 90 Tableau 8 : Enchaînement des rôles maîtres d’œuvre - entrepreneurs 94 Tableau 9 : La logique de Réemploi déduite du Diagnostic Ressource, en analogie avec la logique de l’Architecture 103 Tableau 10 : Complément de l’étiquette produit intégrant l’impact environnemental d’un produit de réemploi 123 Tableau 11 : Principe de calcul de l’indicateur ressource 132 Tableau 12 : Méthode de calcul de l’indicateur ressource, filière réemploi 135 Tableau 13 : Facteurs de conversion en MJ et facteur d’émissions de CO2e génériques 136 Tableau 14 : Calcul de l’indicateur ressource pour l’étape de collecte – cas d’étude 137 Tableau 15 : Calcul de l’indicateur ressource pour l’étape stockage et conditionnement – cas d’étude 138 Tableau 16 : Calcul de l’indicateur ressource pour l’étape « préparation en vue du réemploi » - cas d’étude 140 Tableau 17 : Calcul de l’indicateur ressource pour l’étape « projet de construction » - cas d’étude 141 Tableau 18 : Résultats du calcul de l’indicateur ressource – cas d’étude 141 Tableau 19 : Comparaison entre 1m² de voile béton de réemploi et 1m² de béton neuf – cas d’étude 141 Tableau 20 : Calcul de l’indicateur ressource – cas théorique 142 Tableau 21 : Comparaison entre 1m² de voile béton de réemploi et 1m² de béton neuf – cas théorique et cas d’étude 143 Tableau 22 : Exemples de projets de recherche et de nouveaux outils et plateformes 157

02 Tableau 23 : Répartition des types de déchets produits par les secteurs de la construction en 2008 166 Tableau 24 : Synthèse des étapes impactées par le réemploi de matériaux 176 Tableau 25 : Cadre de comparaison entre un projet favorisant le réemploi et une solution classique 181 Tableau 26 : Coûts de gestion des déchets pour un projet de déconstruction de 6 bâtiments à Madison (USA) 183 Tableau 27 : Analyse financière du pavage béton en réemploi 187 Tableau 28 : Impact sur l’emploi local des postes de dépense supplémentaire impactés par le réemploi 188 Tableau 29 : Analyse financière du pavillon béton en réemploi – scénario optimisé 191 Tableau 30 : Identification des étapes impactées par le réemploi 195 Tableau 31 : Impact sur la création d’emploi 199 Tableau 32 : Comparaison des coûts et de l’impact sur l’emploi - scénario extrapolé 200

540

03 Tableau 33 : Détail de la collecte – expérimentation pour la fourniture de pavés de béton de réemploi 346 Tableau 34 : Détail de la préparation – expérimentation pour la fourniture de pavé de béton de réemploi 350

05 Tableau 35 : Méthode de calcul de l’indicateur ressource pour l’ensemble des étapes, filière réemploi 518 Tableau 36 : Méthode de calcul de l’indicateur ressource pour l’ensemble des étapes, filière MPS 532 Tableau 37 : Méthode de calcul de l’indicateur ressource pour l’ensemble des étapes, filières « matériau neuf » 526 Tableau 38 : Calcul de l’indicateur ressource pour l’étape « collecte », sous étape

« déconstruction des éléments structurels » pour la pince à béton avec pelle hydraulique – cas d’étude 528 Tableau 39 : Calcul de l’indicateur ressource pour l’ensemble des étapes – cas d’étude 529 Tableau 40 : Calcul de l’indicateur ressource pour l’ensemble des étapes – cas théorique 534

541


FIGURES

00 Figure 1 : Grandes étapes du réemploi 24

01 Figure 2 : La frontière produit-déchet 38 Figure 3 : Circularité du réemploi 40 Figure 4 : Étude de flux sur Plaine Commune, à partir des données de Carbone 4 42 Figure 5 : La répartition des déchets du BTP, à partir des chiffres SOeS 2054 43 Figure 6 : Le diagnostic ressource, outil d’anticipation pour analyser la mine urbaine 44 Figure 7 : Utilisation d’un cribleur pour le calibrage des moellons. Expérimentation sur chantier.

Reconversion de la caserne Mellinet, Nantes. 45 Figure 8 : Réutilisation des pierres de taille et de pannes de charpente en mobilier urbain.

Prototype réalisé avec des habitants du quartier. Reconversion de la caserne Mellinet, Nantes. 45 Figure 9 : l a pierre naturelle et le bois de charpente 46 Figure 10 : Le bois sur pied 48 Figure 11 : le béton des démolitions 49 Figure 12 : Gisement de briques 50 Figure 13 : Mise en œuvre de la brique 50 Figure 14 : la filière ouvrant de fenêtre bois 52 Figure 15 : Localisation d’Actlab 53 Figure 16 : Actlab, vue d’ensemble 53 Figure 17 : Aménagement d’Actlab 54 Figure 18 : Schéma fonctionnel d’Actlab 55 Figure 19 : Schéma de principe de flux de matière dans un équipement de chantier type Actlab 56 Figure 20 : L’espace de stockage d’Actlab 56 Figure 21 : Pavillon terre paille réemploi pour les résidences d’Actlab 57 Figure 22 : Les bureaux de chantier d’Actlab 58 Figure 23 : Aménagement intérieur des bureaux d’Actlab 58 Figure 24 : Principe du bouclage de flux en circuit court 59 Figure 25 : Filière générique du réemploi 60 Figure 26 : La filière de réemploi dans sa logique de synergie industrielle territoriale 61 Figure 27 : Textes réglementaires et contractuels en France 62 Figure 28 : Techniques du domaine traditionnel et du domaine non traditionnel de la construction, au sens du CSTB 63 Figure 29 : Relation entre domaine (non) traditionnel et techniques (non) courantes 64 Figure 30 : L’assurabilité d’un produit de construction, démarche classique et proposition de démarche

adaptée au réemploi 65 Figure 31 : Déploiement minute d’une filière brique 77 Figure 32 : Chantier de La Courneuve, tas d’inertes en mélange aux grandes proportions de briques 78 Figure 33 : Chantier de La Courneuve, détail du tas d’inertes 78 Figure 34 : Chantier de La Courneuve, tri des briques par cribleur 78 Figure 35 : Chantier de Stains, tas de briques issues de La Courneuve 79 Figure 36 : Chantier de Stains, le convoyeur à bande 79 Figure 37 : Chantier de Stains, extrait des résultats économiques de l’analyse du CSTB 80 Figure 38 : Chantier de Stains, livré. Les dalles de sol aussi sont en réemploi, du Stade de France 80 Figure 39 : Chantier de Stains, Synthèse du parcours des briques tout au long du projet 81 Figure 40 : Fabrique du Clos, plan d’expérimentation 2015-2016 83 Figure 41 : Fabrique du Clos, les solutions de réemploi de béton 84 Figure 42 : Fabrique du Clos, le pilotage de la MOA 85

542

Figure 43 : Fabrique du Clos, répartition du rôle des acteurs 86 Figure 44 : Le réemploi dans la fabrique de la ville 89 Figure 45 : Exemple d’ordonnancement possible des missions de l’AMO – MOE 92 Figure 46 : Exemples d’offres pour l’architecte 93 Figure 47 : La méthode de caractérisation d’un matériau pour un domaine d’emploi 104 Figure 48 : Étude du système constructif des façades préfabriquées d’un plot d’habitation

du quartier Clos Saint Lazare à Stains (années 60) 105 Figure 49 : Photos d’archives du système constructif des refends banchés d’une barre de logement

du quartier Gagarine à Romainville (années 60) 106 Figure 50 : Exemple d’un diagnostic amiante et du curage désamiantage en résultant 106 Figure 51 : L’acquisition d’informations se base sur une connaissance historique des systèmes constructifs du site,

sur les méthodologies de dépose et de démolition actuelles, sur le projet futur impacté par le réemploi 107 Figure 52 : Exemple au Havre d’un gisement brique de deux types (à droite) et de son débouché potentiel

(revêtement de sol et mur de ventilation (à gauche) 107 Figure 53 : Esquisse de solutions possibles en réemploi à partir d’un gisement béton. Projet Montrouge 108 Figure 54 : Fiches matériaux du projet Gagarine, quartier en renouvellement urbain avec

des démolitions reconstructions de logements sociaux en béton. Gagarine, Romainville 109 Figure 55 : Fiches domaines d’emploi d’un quartier en renouvellement urbain avec

des démolitions reconstructions de logements sociaux en béton. Projet Gagarine, Romainville 109 Figure 56 : Exemple d’arbre de décision pour le réemploi de béton.

Aide à la cible des couples matériaux / domaines d’emploi sur lesquels se concentrer 110 Figure 57 : Fiche synthèse de�

05 - ADEME · mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation...

Documents

Transcript of 05 - ADEME · mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation...