0246 Directeur des poursuites criminelles et pénales · Ministère l 400 code 1 Ministère de la...

Ministère l 400 code

1 Ministère de la Justice nom

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*

Secteur l 246 1 Directeur des poursuites criminelles et pénales code nom

Mois/année Mars 2018

(à transmettre au plus tard le 12 du mols suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant

Nombre de pages jointes 6

Nombre total d'engagements déclarés 20

'ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier

Date

Signature

Nom et Titre

2018-04-12

(Original signé)

M. Stéphane Perreault, directeur des ressources financières et matérielles

AMENDEMENT

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Février 2018 MINISTÈRE/ORGANISME Ministère de la Justice SECTEUR Directeur des poursuites criminelles et pénales PAGE 2 DE 6

NOSEQ. NO REFERENCE : NUMERO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme CATÉGORIE (note 1)

(répartition par année OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de budgétaire, l'objet de l'engagement programme/élément)

(1) (2) (3) (4) (5)

246 POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES

(GRÊ À GRÉ) 43 750,00 $ Pfise.waterhousoCoopers LLP 2 400350733 (PR-;---0&-0-B Toronto

Expert en Juricornptabilité 20172018 Hors Québec Cet engagement est déclaré au «Formulaire 2» du SEAO en MARS 2018

246 - POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES

Facture sans b.c. 47 410,52 $ XEROX CANADA L TÉE.

3 MAN170438

{DIVERS) {PR: 06-01) Toronto 2017-2018 Hors Québec

Rapport de consommation annuel

NOTE1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE -AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

AMENDEMENT

FORMULAIRE 4


MOIS/ANNÉE Octobre 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Ministère de la Justice SECTEUR Directeur des poursuites criminelles et pénales PAGE 3 DE 6



(1) (2) (3) (4) (5)

246- POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES

(GRÉ A GRÉ) 44 000,00 $ SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES 1 400347416 (PR: 06-01) (SQI)

Formation sur la gestion de projet d'envergure pour la session 2017-2018 Taschereau (2012) de formation intensive 2017

246- POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES

(CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE) 105 418,20 $

INFORMATIQUE PRO-CONTACT INC. 2 400347513 (PR: 06-01)

2017-2018 Québec , Vanier-Les Rivière (2012)

Ordinateur de table, portable et tablette

,~.Q ' .H. ~ ... l\ll1n.11. '-'-' ~ . 1\. /\ L..__. ,_ -

(GRÉ A GRÉ) 60 127,20 $ LES ÉDITIONS YVON BLAIS ING-:. a 400347855 (PR : 06 01)

Approvisionnement do codes criminel Cournoyer 2018 Montréal 2017 2018 Cet approvisionnement est déclaré sur le «Formulaire 2» du SEAO en Mars 2018

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

!Directeur des poursuites criminelles iContrat de gré à •• ! 60 312,00 $!Montréal,Capltale et pénales !gré 1 t atlonale,Abltibl-

1 1 Il ........... , il 1~::~~::::::~::::~~:::r::: i i, •••••••• , ,des,Centre-du-Québec,Bas St-il ILaurent,Laval,Maurlcle,Montéré

! i 1· gie,Gaspésle-lles-de-la-! i i

_j ~ -1 _j J rt à la cour: JÜricomptabilité-····· -···-f.-Pwë""Manageriïënïsëïv1ë"ës L.P 1·---·······---········L _______ J_·-·-···-··-··- ~:c~:~~::~uta:~~ls,Saguenay-: ~~=::: :::: ::;,;.~~::: :: : it;:,oo,, ' ::::::::: ~::275 Joidlq~ M, OagMal,-l Jaeq~ o.,.aa1,Aw~t ,:::---·····l·····--·····-·-···--1---··:: :::::: :--········ :: :::::::.:::~:::Québec ······----··--:,r !!!..P.~r.!i'!l~!i es poursuites criminelles 1 ·-t~!ntrat de gré à ·1~;~~:~~:e~~tur812016-03-31·····-11145330 'Hébergement ·et location de salles !* Hôtel Chérlbourg Inc. ··············--··-········iorford ··········-···-··-·······t·-·--···-·············--

1,- 24( 565,00 ,t 241 565,00$!,..,, - - --

/Dlrecteurlles poursuites criminelles 1 -Fc~ntrat suite à unl ~;:;;~~onnement ;2018-02-22! 1144818 · ~:~~1~!~~~~::it:b~:sf~~:~oen;c!~~:ur f.-2737-6557 Québec Inc. Unique mobllierl Marievllle ...... _ · ·-.. -+ .. -- 105 153,53 $ -- 105 ·153,53$]'-- 105 153,53 $+ --·-·-- ···········-·--·----l·et pénales !achat mandaté ou l(blens) 1 1 le DPCP de bureau J' i ! l ! 1 j ià un 1 1 • i

iregroupement 1 1 _J 1 !d'organismes 1 1 i .. ·--·--·- ·-·-····----.. -·-· ---·-····- ···--········ -·-·············-·---·---·---··-- ""-··------······-; i · Teknlon Ro & Breton Lévis ' 110 711 34 $

1 Indique une publication Initiale, M Indique une republlcation suite à une modification Page 4 de 6

!Approvisionnement i(blens)

1

Formulalre 3 • CAP • Liste des contrats publlés au SEAP avec dépenses supplémentalres et/ou Information finale

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

., "'·"" l"". ,,_,, 1

!

Montréal,Capltale NaUonale,Abltibl-l Témiscamlngue,Estrie, , Chaudlère-Appalaches,Lanaudièr e,Laurentides,Centre· du.Québec.Bas St-Laurent,Laval,Mauricie ,Montérégie,Gaspésle· lles-

FORMULAIRE 4


MOIS/ANNÉE Mars 2018 MINISTÈRE/ORGANISME Ministère de la Justice ------- SECTEUR Directeur des poursuites criminelles et pénales PAGE DE ----6 6



(1) (2) (3) (4) (5)



3 MAN170438 (DIVERS)

(PR: 06-01) Toronto 2017-2018 Hors Québec




MAN170438 (DIVERS) (PR: 06-01) Toronto 2017-2018 Hors Québec


NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ- OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

0246 Directeur des poursuites criminelles et pénales · Ministère l 400 code 1 Ministère de la...

Documents

Transcript of 0246 Directeur des poursuites criminelles et pénales · Ministère l 400 code 1 Ministère de la...