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ACTION Mouvement

de Grève

NEGOCIATIONS 1/Avec le Président

2/Avec la D.G.S. et la D.R.H.

CONCENSUS Engagement Ecrit du

Président

UNSA TERRITORIAUX

DU CONSEIL RÉGIONAL HAUTE NORMANDIE Hôtel de région CS 21129

Rue Robert SCHUMAN 76174 ROUEN Cedex Tel : 06.21.63.43.65 Fax : 02.35.52.23.60

Email : [email protected]

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ensemble

Un syndicat

autonome

et responsable

cela existe

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L’UNSA, dans l’incapacité d’obtenir un dialogue constructif malgré plusieurs courriers, déposa un préavis de grève pour le Jeudi 17 Avril 2014 à 7 heures jusqu’au Vendredi 18 Avril 2014 à 14 heures.

Le Président nous a alors reçus pour écouter nos doléances et ainsi pouvoir prendre la mesure de leurs recevabilités. Suite à nos échanges, le Président ordonna la planification d’une rencontre avec Madame F. BURGY, Directrice Générale des services, et Monsieur M. VERHAEGEN, Directeur des Ressources Humaines, le vendredi 6 juin.

Le mouvement de grève fut donc suspendu.

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Rencontre du 6 juin

Ci-dessous le courrier résumant cet entretien, envoyé au Président.

Rouen, le mercredi 12 février 2014 Monsieur le Président,

Nous avons été reçus par Madame F. BURGY, Directrice Générale des services, et Monsieur M. VERHAEGEN, Directeur des Ressources Humaines, le vendredi 6 juin. Cette rencontre fut constructive : les échanges se sont fait dans un respect mutuel, une écoute partagée et une dose de pédagogie commune. Mme F. BURGY (adepte de la vérité) manifesta une volonté certaine à vouloir sortir de ce conflit et l'UNSA démontra sa capacité à comprendre et à proposer.

Les sujets abordés et les propositions retenues (consensus) sont :

• La création d'un Pôle de Remplacement Volant emploi permanent par secteurs ouvert aux contractuels de catégorie C en vue d'être stagiairisés.

• Extraction de la base de données Civitas, réalisée par la DRH, des contractuels actuels pour possibilité éventuelle de stagiairisation.

Quatre critères retenus : l'ancienneté, les évaluations, l'inscription au concours et l'avis de la direction concernée sur l'importance du poste (indispensable ou pas).

• Il est admis qu'une augmentation des effectifs dans les lycées, suite au vieillissement des personnels, est incontournable. Une demande de budget supplémentaire est nécessaire.

• Etablissement de critère d'avancement de grade pour proposition dernière CAP de Tannée 2014. Mise en place CAP début 2015. En effet actuellement ces critères sont absents et engendrent des blocages.

• Formation sur le calcul des ratios d'avancement de grade. Cela permettra de pouvoir discuter sur les mêmes bases. Obtention de la liste des effectifs par nom et grade (transparence des dossiers).

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• Avancement de grade Promotion Interne AT2 et AT1 : acté en CAP depuis 2012 (magasinier, agent d'accueil complémentaire, agent de maintenance)

• Rapprochement du Centre de Gestion en vue d'organiser des concours AT1 et ATP2 : pour exemple concours de lingère etc.

En revanche, certaines problématiques n'ont pas fait l'objet d'une réponse satisfaisante, notamment :

- la pérennité des agents de maintenance des extérieurs dans les EPLE pris en charge par une ESAT.

J'ai pris acte des engagements pris devant notre organisation syndicale.

C'est pourquoi, si vous confirmer par écrit les engagements pris par Mme la DGS et Mr le DRH, nous arrêterons définitivement notre mouvement social.

Veuillez, accepter Monsieur le Président, nos salutations cordiales et distinguées.

La réponse du Président se faisant attendre, un nouveau préavis de grève fut donc déposé.

Nous avons alors reçu le courrier ci-dessous du Président :

Monsieur le Secrétaire Régional,

Votre courrier en date du 10 juin dernier a retenu toute mon attention et, comme convenu avec mes services lors de l'entretien que vous y évoquez, je vous fais part de ma position sur les différents points évoqués.

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- Pôle de remplacement « volant » dans les lycées :

Je suis sensible aux difficultés récurrentes liées aux remplacements de courte durée dans les EPLE, dues aux délais de traitement administratif et au défaut de

professionnels disponibles temporairement, formés dans certains métiers. Aussi, j'ai effectivement demandé á mes services de me proposer la constitution de secteurs géographiques de remplacement, sur des fonctions précises, sur lesquels seraient

affectés des personnels, soit permanents, soit contractualisés sur l'année scolaire, selon les possibilités de postes ouverts au tableau des effectifs en 2015.

Un premier schéma devra faire l'objet d'un dialogue social dès la prochaine rentrée, pour une mise en œuvre rapide.

- Mise en stage de personnels contractuels et état des effectifs :

Je prendrai dans les prochaines semaines des décisions relatives à l'ouverture de certains postes, compte tenu des disponibilités actuelles du tableau des effectifs. Les

critères retenus relèveront effectivement de l'ancienneté de la situation, de la possibilité de nomination (entrée en cadre C sans concours ou concours d'ores et déjà

obtenu pour les autres grades) et de la manière de servir.

J'attire néanmoins votre attention sur les agents contractuels effectuant des remplacements de longue durée (absence de fonctionnaires), qui ne peuvent bénéficier

de telles mesures. Ils sont donc incités à postuler sur des emplois vacants.

Dans les lycées, la situation est plus complexe, liée au vieillissement des effectifs initialement transférés. Des ajustements d'effectifs ponctuels pourront être opérés, mais je me dois de vous indiquer que nos possibilités budgétaires sont limitées. Un

schéma efficace de remplacement mobile tel qu'évoqué ci-dessus peut être de nature à davantage soulager les agents, dans une meilleure équité globale.

Je souhaite effectivement examiner avec les centres de gestion les modalités pratiques d'organisation de concours AT1 et ATP2 adaptés.

- Conditions de promotion et d’avancement :

Les possibilités de promotion relèvent des possibilités budgétaires, du statut de la fonction publique, et des décisions spécifiques de la collectivité, impérativement

formalisées dans une délibération. Or, au vu des analyses de mes services, je constate que notre délibération, datant de 2007, est sujette à interprétations.

J'ai donc demandé à mes services de conduire d'abord des séances de formation/information sur les possibilités statutaires, afin de bien distinguer ce qui relève du droit de ce qui relève de nos décisions internes. Sur ces bases, j'attends de

l'administration régionale qu'elle mène le dialogue social nécessaire, qui me permettra

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de proposer à la CAP d'automne des critères clarifiés, en priorité sur les grades concentrant les difficultés pour un plus grand nombre et sources de difficultés d'évolution de carrière sur le long terme.

L'Assemblée Régionale sera alors saisie en session budgétaire de décembre, pour une application en CAP de février 2015.

Enfin, je ferai procéder dans les prochains mois à un bilan de l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts assurées par les ESAT en complémentarité avec les agents affectés à la maintenance des extérieurs. C'est sur la base de cette analyse que nous pourrons poursuivre le dialogue sur ce sujet.

Mes services restent à votre disposition pour tout complément d'information qui pourrait vous sembler nécessaire. Sachez que je resterai vigilant quant à l'application effective de ces consignes de travail, dans le calendrier indiqué.

Signé Président de la Région Haute-Normandie Monsieur Nicolas MAYER ROSSIGNOL

Annulation définitive du préavis de grève Monsieur le Président,

Suite au courrier que vous nous avez remis ce jour et après avoir examiné vos réponses, nous considérons qu'il y a une volonté de votre part de vouloir sortir des difficultés que rencontre notre collectivité. Par conséquent, malgré certains points que nous devrons certainement revoir plus tard, notre préavis de grève n'a plus lieu d'être.

Donc, nous levons définitivement le nouveau préavis prévu pour la fin de la semaine.

Veuillez, accepter Monsieur le Président, nos salutations cordiales et distinguées.

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Secteur de Rouen

MARILYNE DIEULOIS Responsable secteur de Rouen

Tél : 06-82-21-58-07 ou e mail : [email protected]

r

Secteur de l’Eure

STACHOU STYRNA Responsable secteur de l’Eure

Tél : 06-70-59-74-81. ou e mail : [email protected]

PASCAL LEROY Secrétaire Général

Responsable secteur du Havre Tél : 06-21-63-43-65 ou e mail :

[email protected]

Secteur du Havre

Secteur du pays de Caux

ROZAY CORINNE Intervenante Adjointe secteur

du pays de Caux Tél : 02-35-95-94-80 ou e mail :

[email protected]

BLOQUET OLIVIER Trésorier Général

Responsable secteur du pays de Caux Tél : 02-35-95-66-37 ou e mail :

[email protected]

Siège

OLIVIER PICHARD Membre du bureau


PATRICK MAUGER Membre du bureau

Tél : 06-78-71-50-8 4ou e mail : [email protected]

PATRICE DUVAL Membre du bureau

Tél : 07-88-07-56-42ou e mail : [email protected]

Secteur retraités

CHRISTINE AZAIS Retraitée membre du Bureau


DOMINIQUE STALIN Responsable Régional retraité Tél : 06-73-84-08-58 ou e mail :

[email protected]

CLAUDE VERHEE Retraitée membre du Bureau E mail : [email protected]

LAURENT BREDEVILLE Membre du bureau


r

Secteur cuisine

Secteur de Dieppe

MICHÉLE BOSCHER Membre du Bureau


CHRISTIAN GERMAIN Membre du Bureau

Tél : ou e mail : [email protected]

AGNES CAMBOURG Responsable secteur

Pointe nord et pays de Bray. Tél : 06-30-39-39-43 ou e mail :

[email protected]

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