du patrimoineJournées notariales

20 et 21 septembre 2010Université Paris-Dauphine

9h30 Accueil et présentation > Laurent BATSCH, président de l’Université Paris-Dauphine & Bruno DELABRE, notaire à Seclin, président de l’Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF)

La direction des débats est assurée par Joël MONEGER, professeur à l’Université Paris-Dauphine

La protection du coupleCOUPLES NON MARIÉS : QUELLES PRÉCAUTIONS PRENDRE LORS DE L’ACQUISITION D’UN BIEN ? > Animé par Arnaud HOUIS, notaire à RezéCOUPLES NON MARIÉS : LIMITES DU LEGS EN USUFRUIT > Animé par Alain FAURE, notaire à Colomiers Questions dans la sal leSOCIÉTÉ D’ACQUETS : PRÉCAUTIONS RÉDACTIONNELLES > Animé par Jean-Michel MATHIEU, notaire à Treffort-Cuisiat CONTRATS D’ASSURANCE-VIE NON DENOUÉS ET COMMUNAUTÉ : OPTIMISATION > Animé par Sylvain CONVERS, notaire à Dijon NOUVEAUTÉS EUROPÉENNES ET/OU INTERNATIONALES : L’accord franco-allemand instituant un régime matrimonial commun de la participation aux acquêts : présentation et comparaison avec le régime français et allemand > Animé par Alice MEIER-BOURDEAU, docteur en droit, consultante au CSN & Véronique MIKALEF-TOUDIC, maître de conférences à l’Université de Caen Point d'actualité > Animé par Bruno DELABRE, notaire à Seclin, président de l'INPFQuestions dans la sal le

12h30 D É J E U N E R 14H00 Table ronde : L ’AVENIR DES RETRAITES > Danièle KARNIEWICZ, présidente de la CNAV et secrétaire nationale de la CGC, > Dominique LECLERC, sénateur d’Indre et Loir > Florence LEGROS, professeur à l’Université Paris-Dauphine > Animée par Benoît BARON, rédacteur en chef de l’Agéfi-Actifs

Des transmissions atypiquesTRANSMETTRE AU SEIN DES FAMILLES RECOMPOSEES : RESPECT OU NON DES FILIATIONS > Animé par Stéphanie ARNAUD, notaire à Nice, maître de conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis & Frédéric PETIT, notaire à TavernyLE CONTRAT DE CAPITALISATION ALTERNATIVE À L'ASSURANCE VIE > Animé par Michel GIRAY, notaire à ParisASSURANCE-VIE : PANORAMA D’ACTUALITÉ > Animé par Jérôme KULLMANN, professeur à l'Université Paris-Dauphine Questions dans la sal lePRÉVENIR LES DIFFICULTÉS LIÉES AU PRÉDÉCÈS D’UN ENFANT DANS LES LIBÉRALITÉS > Animé par Emmanuelle GALHAUD, notaire à Léognan & Vincent CORDIER, notaire à Pont-de-VeyleLOGER SON ENFANT : INCIDENCES LIQUIDATIVES > Animé par Emmanuelle GALHAUD, notaire à Léognan & Vincent CORDIER, notaire à Pont-de-VeyleQuestions dans la sal le RAPPORT DE SYNTHÈSE > Par Véronique MIKALEF-TOUDIC, maître de conférences à l’Université de Caen18h30 C O C K T A I L

du patrimoineJournées notariales Lundi

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La direction des débats est assurée par Arnaud RAYNOUARD, professeur à l’Université Paris-Dauphine

9h30 Diversification et séparation des patrimoines

L E P A T R I M O I N E D ' A F F E C T A T I O N – E I R L > Animé par Didier COIFFARD, notaire à Oyonnax & Jean PRIEUR, professeur à la Faculté des Sciences Juridiques et Économiques de Perpignan

Questions dans la sal le

L A S O C I É T É C I V I L E La vente à soi-même > Animé par Thibaut MASSART, professeur à l’Université Paris-Dauphine Donation de titres en nue-propriété, mise en réserves et stratégie transmissive > Animé par Marc IWANESKO, notaire à Toulouse La gestion des incapables > Animé par Marie-Christine MONSALLIER-SAINT MLEUX, maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine

Questions dans la sal le

12h30 D É J E U N E R 14H00

N O T A R I A T E T M É C É N A T Expression de solidarités différentes : fonds de dotation, mécénat en compétence > Animé par Fabienne JOURDAIN-THOMAS, notaire à Paris & Sophie SCHILLER, professeur à l’Université Paris-Dauphine

Questions dans la sal le

A C T U A L I T É F I S C A L E Abus de droit > Animé par Rémy GENTILHOMME, notaire à Rennes Immobilier et passage à l'IS > Animé par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire à Paris & Bertrand SAVOURE, notaire à Paris - Réseau notarial Althémis Transmission Dutreil, apport avec soulte dans les cessions intra-familiales > Animé par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire à Paris

Questions dans la sal le

RAPPORT DE SYNTHÈSE > Par Arnaud RAYNOUARD, professeur à l’Université Paris-Dauphine

CONCLUSION > Par Bruno DELABRE, notaire à Seclin, président de l’Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF)

17h00 F I N D E S T R A V A U X

du patrimoineJournées notariales Mardi

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