REPUBLIQUE DU SENEGALUn Peuple - Un But - Une Foi

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MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN-------------------------

-----------------------------DIRECTION DU SECTEUR PARAPUBLIC

SOMMAIRE

RAPPORT D’EXECUTION BUDGETAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, DES AGENCES ET

STRUCTURES ADMINISTRATIVES SIMILAIRES OU ASSIMILEES AU 31 MARS 2016

Résumé analytique……………………………………………………….. 6

Analyse de l’exécution budgétaire des agences et structures administratives similaires ou assimilées……………………………………………………… 9

Analyse de l’exécution budgétaire des Etablissements publics de santé…. 14

Analyse de l’exécution budgétaire des Universités, Centres des œuvres universitaires, Ecoles et Institut supérieur d’enseignement professionnel……………………………………………………………… 18

Synthèse et recommandations……………………………………………… 21

ANNEXES

3

Annexe n°1 : niveau de mobilisation globale des ressources

Annexe n°2 : niveau de consommation globale des crédits

Annexe n°3 : endettement global des organismes publics

Annexe n°4 : niveau de mobilisation globale des subventions de l’Etat

Liste des tableauxTableau n°1 : composition de la dette………………………………………………. 8

Tableau n°2 : exécution du budget des agences et structures assimilées…………… 9

Tableau n°3 : exécution des indicateurs techniques du CDP de AGEROUTE…..... 10

Tableau n°4 : consommation des crédits des établissements publics de santé……. 14

Tableau n°5 : exécution budgétaire de HOGGY…………………………………… 16

Tableau n°6 : composition de la dette des universités (en francs CFA)……………. 18

Liste des graphiquesGraphique n°1 : exécution globale du budget………………………………………. 7

Graphique n°2 : exécution comparée du budget de AGEROUTE pour le premier trimestre……………………………………………………………………………. 11

Graphique n°3 : composition de la dette des EPS…………………………………. 15

Liste des abréviations, acronymes et sigles

4

A.C.B.E.P.  Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publicsA.N.A.C.I.M.  Agence nationale de l’Aviation civile et de la MétéorologieA.D.I.E.  Agence de l’Informatique de l’EtatA.D.S.  Agence des Aéroports du SénégalA.D.E.PME Agence de Développement et d’Encadrement des PMEA.G.P.B.E.  Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l’EtatA.N.G .M.V Agence nationale de la grande Muraille verteANAQ. SUP.  Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement

supérieurA.N.P.E.J.  Agence nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes A.N.S.D.  Agence nationale de la Statistique et de la DémographieA.N.A.T  Agence nationale de l’Aménagement du TerritoireA.N.E.R.  Agence nationale des Energies renouvelablesA.N.E.V Agence nationale des Eco villagesA.N.R.S.A.  Agence nationale de la Recherche Scientifique appliquéeA.GE.ROUTE.  Agence des Travaux et de Gestion des RoutesADEPME Agence de Développement et d’Encadrement des PMEA.R.T.P. Autorité de Régulation des Postes et TélécommunicationsA.S.E.R  Agence sénégalaise d’Electrification ruraleA.S.P. Agence d’Assistance à la Sécurité de ProximitéASEPEX Agence Sénégalaise pour la Promotion des ExportationsA.S.P.T.  Agence Sénégalaise de Promotion touristiqueC.ET.U.D.  Conseil Exécutif des Transports urbains de DakarC.H.U. Centre hospitalier universitaireC.N.T.S. Centre national de Transfusion sanguineCOSEC.  Conseil sénégalais des ChargeursC.R.O.U.S.  Centre régional des Œuvres universitaires Saint LouisE.P.S.  Etablissement public de SantéF.E.R.A.  Fonds d’Entretien routier autonomeF.S.E.  Fonds spécial de Soutien au Secteur de l’EnergieH.P.D.  Hôpital Principal de DakarH.A.L.D.  Hôpital Aristide le DantecI.N.P.  Institut national de PédologieI.S.E.P.  Institut supérieur d’Enseignement professionnelM.S.A.D.  Manufactures des Arts décoratifs de ThièsPCLSLIB Projet de Construction de Logements sociaux et de Lutte contre

les inondations et les BidonvillesU.C.A.D.  Université Cheikh Anta Diop de DakarU.G.B.  Université Gaston BergerU.V.S.  Université virtuelle du SénégalU.A.D.B.  Université Alioune Diop de BambeyO.N.P.N.  Office national des Pupilles de la NationP.N.A.  Pharmacie nationale d’ApprovisionnementP.T.F. Partenaires techniques et financiersO.LAG.  Office du Lac de Guiers

RESUME ANALYTIQUE

5

Le renforcement du suivi de la performance des organismes publics se poursuit avec la dynamique de généralisation de la gestion axée sur les résultats. Ainsi, au cours de l’exercice 2015, l’Etat du Sénégal a signé des contrats de performance (CDP) avec l’Agence nationale de la grande Muraille verte (ANGMV), l’Agence nationale de Développement et d’Insertion agricole (ANIDA), l’Agence nationale de la petite Enfance et de la Case des tout petits (ANPECTP), l’Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX), l’Agence de Développement de Développement et d’Encadrement des petites et moyennes Entreprises (ADEPME), la Pharmacie nationale d’Approvisionnement (PNA). Le comité interministériel chargé d’accompagner les agences et établissements publics vers la signature de leurs CDP poursuit ses travaux en 2016.

Le présent rapport analyse l’exécution budgétaire au 31 mars 2016 de soixante-six (66) organismes publics dont :

- quarante deux (42) agences et structures administratives similaires ou assimilées et autres établissements publics;

- dix huit (18) Etablissements publics de Santé (EPS) ;- six (6) Universités, Centres des œuvres universitaires, Ecole et Institut

supérieur d’enseignement professionnel.

Les crédits ouverts pour ces entités s’élèvent globalement pour la gestion 2016 à mille cent quatre-vingt-un milliards deux cent soixante-huit millions six cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent soixante-cinq (1 181 268 685 565) francs CFA. Le budget de fonctionnement représente 49,84% de ces prévisions, soit cinq cent quatre-vingt-huit milliards six cent quatre-vingt-douze millions deux cent six mille cinq cent trois (588 692 206 503) francs CFA. Les crédits ouverts pour l’investissement s’élèvent à cinq cent quatre-vingt-douze milliards quatre cent soixante-seize millions six cent soixante-dix-neuf mille soixante-deux (592 476 679 062) francs CFA, soit 50,16% des prévisions totales.

Les subventions de l’Etat au profit de ces entités sont prévues pour un montant de trois cent cinquante-six milliards trente-neuf millions huit cent trente-cinq mille deux cent soixante-quatorze (356 039 835 274) francs CFA, soit 30,14% du budget global.

Les dotations pour la prise en charge des dépenses de personnel sont évaluées à cent huit milliards cinq cent vingt un millions quarante-sept mille quatre-vingt-dix (108 521 047 090) francs CFA, soit 18,43 % des crédits de fonctionnement et 9,19% du budget global. En dehors du FSE, ce taux passe à 37,06 % du budget de fonctionnement et à 12,24% du budget global 1

1 Le budget du FSE, arrêté à 296 786 313 979 francs CFA est principalement destiné à la prise en charge de la fourniture d’énergie pour un effectif assez réduit de 9 agents.

6

Au terme du premier trimestre 2016, les ressources budgétaires sont mobilisées pour un montant de trois cent quarante deux milliards six cent quatorze millions huit cent soixante seize mille cinq cent quatre vingt dix sept (342 614 876 597) francs CFA, soit 29 % des prévisions. Les subventions de l’Etat sont réalisées à hauteur de 35,97% pour un montant de cent vingt-huit milliards cinquante-trois millions cinq cent quarante-cinq mille trente-deux (128 053 545 032) francs CFA.

L’absorption globale des crédits ouverts ressort à cent vingt-deux milliards trois cent douze millions sept cent vingt-six mille quatre-vingt-quatorze (122 312 726 094) francs CFA ou 10,35 % du budget.

Enfin, l’endettement global est arrêté à la date du 31 mars 2016 à cent dix milliards deux cent vingt un millions quatre cent vingt-six mille soixante-douze (110 221 426 072) francs CFA et se décompose comme suit :

dettes fournisseurs : 74 552 401 127 francs CFA, soit 67,64% de la dette globale ;

dettes fiscales : 28 058 797 703 francs CFA, soit 25,46% de la dette globale ; dettes sociales : 7 610 227 242 francs CFA, soit 6,9% de la dette globale.

Graphique n°1 : exécution globale du budget

BUDGET

MOBILISATIO

N DES RESSOURCES

CONSOMMATION DES CREDITS

0

200,000,000,000

400,000,000,000

600,000,000,000

800,000,000,000

1,000,000,000,000

1,200,000,000,000

1,400,000,000,000

Tableau n°1 : composition de la dette

7

AGENCE ET STRUCTURES ADMINISTRATIVES SIMILAIRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS

64 889 476 697 14 530 591 033 680 204 480 80 100 272 210

EPS4 244 827 338 8 556 325 287 5 628 950 736 18 430 103 361

UNIVERSITES ET CENTRRES DES EOUVRES UNIVERSITAIRES

5 418 097 092 4 971 881 383 1 301 072 026 11 691 050 501

TOTAL 74 552 401 127 28 058 797 703 7 610 227 242 110 221 426 072

CATEGORIES Dettes Fournisseurs Dettes fiscales Dettes sociales TOTAL

Analyse de l’exécution budgétaire des agences et structures administratives similaires ou assimilées

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L’exercice 2016 sera marqué par la poursuite de la signature des contrats de performances avec les agences et structures administratives similaires ou assimilées pour un meilleur suivi de la réalisation de leurs missions de service public. En plus de la poursuite des sessions de formations, le Guide de l’Administrateur va contribuer à l’amélioration de l’exercice des fonctions des membres des organes délibérants de ces organismes publics.

La mise en œuvre de ces contrats de performances va notamment contribuer au renforcement du réalisme budgétaire. De même, la réglementation sur les conditions de recours à l’emprunt, de création des régies de recettes et de dépenses, des procédures de reddition des comptes, de recours à la réquisition par les ordonnateurs contribuent à une meilleure efficience dans l’absorption des crédits.

Les quarante deux (42) agences et structures administratives similaires ou assimilées  et autres établissements suivis dans le présent rapport cumulent un budget de mille soixante dix sept milliards neuf cent millions huit cent quatre vingt six mille quatre vingt seize (1 077 900 886 096) francs CFA pour la gestion 2016. Les crédits ouverts pour le fonctionnement absorbent 46,35% de ces prévisions, soit 499 603 808 386 en valeur absolue. La prise en charge des dépenses de personnel est prévue pour un montant 54 045 859 622 francs CFA, soit 10, 82% du budget de fonctionnement. Le financement du programme annuel d’investissement est projeté à 578 297 077 710 francs CFA, soit 53,65% des prévisions totales.

Le niveau de mobilisation des ressources s’établit à 26,86% des prévisions, soit un montant de 289 545 557 493 francs CFA alors que le rythme d’absorption des crédits se situe à 9,55% représentant 102 989 841 427 francs CFA au terme du premier trimestre.

Tableau n° 2 : exécution du budget des agences et structures assimilées

RESSOURCES CHARGES

PREVISIONS 1 077 900 886 096 1 077 900 886 096

REALISATIONS 289 545 557 493 102 989 841 427

NIVEAU 26,86% 9,55%

La dette non bancaire cumulée de ces organismes publics est arrêtée à 80 100 272 210 francs à la date du 31 mars 2016. Les créances des fournisseurs constituent 81,01% de cette dette avec un montant de 64 889 476 697 francs CFA. La dette sociale s’élève à

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680 204 480 francs. Le passif fiscal reste cependant important avec un montant de 14 530 591 033 francs CFA avec l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) ( 5,085 milliards), l’Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) (4,821 milliards), la Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor (HAALSS) (1,356 milliards) comme principales débitrices. Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE)

Conformément aux dispositions du décret n°2010-430 du 1er avril 2010 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’AGEROUTE, l’Agence est de manière générale chargée de la mise en œuvre de tous les travaux de construction, de réhabilitation, et d’entretien de routes, de ponts et autres ouvrages d’art ainsi que de la gestion du réseau routier classé.

Elle a ainsi signé avec l’Etat du Sénégal un contrat de performance (CDP) couvrant la période 2014-2016. Un niveau de réalisation satisfaisant des objectifs techniques du CDP est noté en 2015.Tableau n°3 : exécution des indicateurs techniques du CDP de AGEROUTE en 2015

CIBLE 2015 Réalisation au 31/ 12/ 2015

Niveau de la cible en 2015 ( en %)

Linéaire de Routes en terre traité en Entretien courant (Km) 170 542 318 932

Linéaire de Route en terre traité en Entretien périodique (Km)

316 489 154 351

Lineaire de Routes en Terre construit (km)

650 135 21

Suite au transfert en cours d'année de la réalisation des Pistes au Programme d'Urgence de Développement Communautaire (PUDC). Les valeurs cibles de cet indicateur devront être révisées.

650

% Routes Revêtues maintenu en bon et moyen état

71 74 104 74

% Routes en Terre maintenu en bon et moyen état

48 47 99 50

Linéaire de Routes Revêtues Construit (km) 29 50 172 8

Linéaire de Routes Revêtues réhabilité (km) 164 138 84 105

Linéaire d'autoroutes construites par an 10 10 100 26

Nombre d'ouvrages d'Art Construit 5 5 100 5

AMELIORER LA MOBILITE EN MILIEU RURAL

PRERSERVER LE PATRIMOINE ROUTIER ET OFFRIR UN NIVEAU DE SERVICE CORRECT AUX USAGERS

AMELIORER LA MOBILITE INTERURBAINE ET DEVELOPPER LE RESEAU AUTOROUTIER

INDICATEURSANNEE 2015

Commentaires CIBLE 2016

Le budget de l’AGEROUTE est arrêté pour l’exercice 2016 à 433 772 602 460 francs CFA. Il connait une hausse de 28,21% par rapport à l’exercice précédent, soit 122 386 990 313 francs CFA en valeur absolue. Au terme du premier trimestre 2016, le niveau de mobilisation des ressources budgétaires s’établit à 28,09%, soit un

10

montant 121 847 336 882 francs CFA, contre un taux de 20,99% sur la même période en 2015.Le niveau d’absorption global des crédits se situe à 32 467 443 112 francs CFA, soit 7,48% du budget contre une consommation des crédits de 2,65% sur la même période en 2015.

Graphique n° 2 : exécution comparée du budget de AGEROUTE pour le premier trimestre

RESSOURCES CHARGES RESSOURCES CHARGES2015 2016

0

50,000,000,000

100,000,000,000

150,000,000,000

200,000,000,000

250,000,000,000

300,000,000,000

350,000,000,000

400,000,000,000

450,000,000,000

500,000,000,000

PREVISIONS REALISATIONS

L’endettement global de l’Agence s’élève à 55 805 183 817 francs CFA à la date du 31 mars 2016, soit une baisse de 38,19% par rapport au premier trimestre 2015. Il est constitutif des créances des fournisseurs arrêtées à 55 646 601 386 francs CFA, d’un passif fiscal d’un montant de 141 027 401 francs CFA ainsi que d’une dette sociale qui s’établit à 17 555 030 francs CFA.

Fonds d’Entretien routier autonome (FERA)

Le FERA, créé par le décret n°2007-1277 du 30 octobre 2007, a pour mission principale de mobiliser les ressources nécessaires au financement de l’entretien routier et de financer l’entretien et l’exploitation du réseau routier de manière efficace et transparente. Un contrat de performance 2014-2016 est signé dans ce sens.

Le budget du FERA est arrêté à un montant de 57 418 631 972 francs CFA, soit une baisse de de 979 360 209 francs CFA en valeur absolue et 1,68% en valeur relative par rapport aux crédits ouverts au titre de l’exercice 2015. Les subventions directes de l’Etat représentent 43,54% de ces prévisions pour un montant de 25 000 000 000 francs CFA.

L’exécution en ressources fait ressortir un niveau de mobilisation de 40,7% des prévisions, soit 23 370 096 226 francs CFA en valeur absolue avec une mobilisation des transferts de l’Etat à hauteur de 10 485 000 000 francs CFA soit un taux de

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41,94% au terme du premier trimestre. Les consommations des crédits restent faibles avec un montant de 326 314 842 francs CFA.

Agence de Gestion du patrimoine bâti de l’Etat (AGPBE)

L’Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l’Etat (AGPBE) est créée par le décret n°2013-278 du 14 février 2013. Elle est notamment chargée de :

- la gestion administrative et technique des logements et bâtiments appartenant à l’Etat ou conventionnées par celui-ci ;

- l’élaboration de la réglementation des conditions d’attribution et d’occupation des logements et des bâtiments à usage de bureaux ou d’établissements scolaires ;

- la réalisation des gros travaux d’entretien et de maintenance des équipements immobiliers de l’Etat.

Le budget de l’AGPBE est arrêté à 19 268 950 795 francs en 2016,en hausse de 985 233 937 francs CFA en valeur absolue et de 5,11% en valeur relative par rapport à l’exercice 2015. Les crédits ouverts pour le fonctionnement représentent 89,69% du budget alors que le financement des investissements est prévu pour un montant de 1 986 667 661 francs CFA en 2016, soit 10,31% des prévisions totales.

Au terme du premier trimestre, le rythme de mobilisation des ressources budgétaires est satisfaisant à 24,16% pour un montant de 4 656 110 000 francs CFA. Le rythme d’absorption des crédits au cours du premier trimestre reste en retrait à 1 413 995 202 francs CFA représentant 7,34% des prévisions totales. La dette non bancaire de l’Agence est arrêtée à 504 241 238 francs CFA. Elle est composée comme suit :

dette fournisseurs : 400 972 537 francs CFA ; dette fiscale : 84 485 081 francs CFA ; dette sociale : 18 789 620 francs CFA.

Agence sénégalaise d’Electrification rurale (ASER)

L’Etat du Sénégal a signé avec l’Agence sénégalaise d’Electrification rurale (ASER) un contrat de performance (CDP) couvrant la période 2015-2017. L’exécution efficiente de ce CDP doit contribuer à terme à l’atteinte de l’objectif d’un taux d’électrification rurale de 60%, de 497 000 ménages et 7 187 villages électrifiés à l’horizon 2017. Dans cette perspective que s’inscrit l’offre spontanée de 60 milliards francs CFA en 2016 dans le cadre de la mise en œuvre du Programme national d’Urgence d’Electrification rurale (PNUER).

Le budget de l’Agence est ainsi arrêté à 80 749 473 218 francs CFA en 2016. Les crédits ouverts pour l’investissement constituent 87, 33% de ces prévisions, soit un

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montant de 70 518 720 548 francs CFA. Le budget de fonctionnement, arrêté à 10 230 752 670 francs CFA, est consacré à hauteur de 15,57% à la prise en charge des dépenses de personnel.

Le niveau de mobilisation des ressources est satisfaisant au terme du premier trimestre à 37,15%, soit 30 milliards francs CFA en valeur absolue. La consommation des crédits suit la même tendance avec un montant de 25 387 786 513 francs CFA, soit un taux d’absorption de 31,44%.

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Analyse de l’exécution budgétaire des Etablissements publics de santé

Le budget cumulé des dix huit (18) établissements publics de santé (EPS) s’élève à 54 987 511 621 francs CFA dont 79,14% est destiné au fonctionnement, soit un montant de 43 517 767 509 francs CFA. Les crédits destinés à l’investissement sont estimés à 11 469 744 112 francs CFA.

Les subventions de l’Etat contribuent à 26,73% à ce budget pour une dotation globale de 14 696 474 566 francs CFA. Les charges de personnels sont provisionnées pour un montant de 22 700 086 304 francs CFA, soit 52,16% du budget de fonctionnement et 41,28% des crédits ouverts.

L’analyse de l’exécution budgétaire révèle une mobilisation des ressources à hauteur de 24,64%, soit 13 551 023 276 francs CFA en valeur absolue. Le rythme de consommation des crédits se situe à 13,08% pour un montant de 7 191 924 892 francs CFA.

Tableau n°4 : consommation des crédits des établissements publics de santé

La dette de ces EPS est arrêtée à la date du 31 mars 2016 à 18 430 103 361 francs. Elle est composée d’une dette fournisseurs d’un montant de 4 244 827 338 francs CFA, d’une dette fiscale s’élevant à 8 556 325 287 francs CFA et d’une dette sociale arrêtée à 5 628 950 736 francs CFA.

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Graphique n°3 : composition de la dette des EPS

L’hôpital Principal de Dakar (HPD) ainsi que l’hôpital général de Grand Yoff (HOGGY) concentrent l’essentiel du passif fiscal avec respectivement 4,145 milliards francs CFA et 3,356 milliards francs CFA.

Hôpital général de Grand Yoff (HOGGY)

Les crédits ouverts pour l’année 2016 s’élèvent à 7 396 361 506 francs CFA dont les 89% sont réservés au fonctionnement, soit 6 582 761 740 francs CFA. Les crédits d’investissement sont fixés à 813 361 506 francs CFA ou 11% des prévisions totales. Les transferts de l’Etat, estimés à 1 569 190 170 francs CFA, couvrent 21,22% du budget.

Les provisions réservées à la prise en charge des dépenses de personnel, d’un montant de 4 110 067 374 francs CFA, représentent plus de la moitié du budget, soit 55,57%. Elles constituent également 62,44% des crédits ouverts pour le fonctionnement.

L’analyse de l’exécution budgétaire montre une corrélation dans les rythmes de mobilisations des ressources, qui ressortent à 24,58% des prévisions, et de consommations des crédits qui s’établissent à 24,17% au terme du premier trimestre.

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Tableau n° 5: exécution budgétaire de HOGGY

Les créances de l’Administration fiscale sur HOGGY sont arrêtées à 3 356 319 555 francs CFA à la date du 31 mars 2016. Elles constituent la moitié (50,5%) de la dette globale de l’EPS qui s’élève à 6 646 460 372 francs CFA. La dette sociale se chiffre à 1 664 879 240 francs CFA alors que les créances des fournisseurs sur l’EPS s’établissent à 1 625 261 572 francs CFA au terme du premier trimestre.

Centre hospitalier national universitaire de FANN (CHNUN)

Le budget du CHNU FANN est arrêté à 5 744 200 000 francs CFA dont les transferts attendus de l’Etat représentent 20,6% pour un montant de 1 183 565 000 francs CFA. Les crédits ouverts pour l’investissement s’élèvent à 1 140 000 000 francs CFA, soit 19,85% du budget, alors que le financement des activités courantes pour l’exercice 2016 est prévu pour un montant de 4 604 200 000 francs CFA, représentant 80,15% des prévisions totales. Les dépenses de personnel sont couvertes pour un montant de 2 188 600 000 francs CFA, soit 47,53% du budget de fonctionnement.

L’exécution du budget en ressources au terme du premier trimestre est satisfaisant avec une mobilisation de 1 909 858 649 francs CFA, soit 33,25% des prévisions. Cependant, l’absorption des crédits est en retrait à 9,71% des crédits ouverts, soit 557 596 329 francs CFA en valeur absolue.

La situation financière de l’EPS est notamment marquée par la faiblesse de sa dette, arrêtée à 29 734 915 francs CFA et constituée uniquement des créances des fournisseurs.

Hôpital Aristide le Dantec (HALD)

Au titre de l’exercice 2016, le budget de l’hôpital Aristide le Dantec (HALD) est arrêté à 9 645 778 580 francs CFA dont les 31,77% sont constitués de subventions de l’Etat attendues pour un montant de 3 064 549 294 francs CFA. Les crédits de fonctionnement représentent 78,52% du budget, soit un montant de 7 573 403 980 francs CFA. La prise en charge des dépenses de personnel, prévue pour un montant de 3 607 162 480 francs CFA, absorbe 47,63% de ces crédits de fonctionnement. Les

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dotations réservées à l’investissement s’élèvent à 2 072 374 600 francs CFA, soit 21,48% des prévisions totales. Le budget de l’HALD pourrait connaître une augmentation substantielle avec l’ouverture prochaine de la maternité.

Au terme du premier trimestre, les réalisations budgétaires s’établissent à 1 853 147 040 francs CFA, soit 19,21% des prévisions. Le rythme d’absorption des crédits reste en retrait à 9,12% du budget, soit 880 109 953 francs CFA en valeur absolue. La dette de l’établissement public de santé s’élève à 542 615 793 francs CFA à la date du 31 mars 2016. Elle se décompose ainsi qu’il suit :- dette fournisseurs : 237 820 807 francs CFA ;- dette fiscale : 228 584 194 francs CFA ;- dette sociale : 76 210 792 francs CFA.

Centre national hospitalier pour Enfants Albert Royer (CHNEAR)

Le budget du Centre national hospitalier pour Enfants Albert Royer s’élève pour l’exercice 2016 à 2 956 969 331 francs CFA dont une subvention de l’Etat de 697 667 261 francs CFA. Le financement de l’activité courante est projeté pour un montant de 1 852 880 738 francs CFA, soit 62,66% du budget alors que les crédits ouverts pour l’investissement s’élèvent à 1 104 088 593 francs CFA représentant 37,34% des prévisions totales. La couverture des dépenses de personnel est projetée pour un montant de 830 460 738 francs CFA ou 44,82% des crédits de fonctionnement.

L’exécution du budget reste faible aussi bien en ressources avec une mobilisation de 16,57% du budget qu’en charges pour un taux d’absorption des crédits de 9,33%.

La dette du CNHEAR est arrêtée à 210 783 532 francs CFA à la date du 31 mars 2016 dont une dette fiscale de 159 000 000 francs CFA et des créances des fournisseurs arrêtées à 51 783 532 francs CFA.

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Analyse de l’exécution budgétaire des Universités, Centres des œuvres universitaires, Ecoles et Institut

supérieur d’enseignement professionnel.

Les crédits ouverts par les six (6) universités, centre des œuvres universitaires, écoles et institut supérieur d’enseignement professionnel (CROUSS, Université de Thiès, ESP Dakar, Université Alioune Diop de Bambey, Institut islamique de Dakar, UCAD) pour l’année 2016 s’élèvent à 48 380 287 848 francs CFA. La subvention de l’Etat représente 78,02% de ces prévisions pour un montant de 37 747 319 497 francs CFA. Les crédits ouverts pour le fonctionnement de ces entités s’élèvent à 45 653 829 232 francs CFA, soit 94,36% du budget. Le budget d’investissement constitue 5,64% des prévisions totales, soit 2 726 458 616 francs CFA en valeur absolue.La prise en charge des dépenses de personnel absorbe 69,6% du budget de fonctionnement avec des crédits arrêtés 31 775 101 164 francs CFA pour un effectif global de 3 449 agents.

Au terme du premier trimestre, la mobilisation globale des ressources s’établit à 12 983 636 276 francs CFA, soit 26,84 des prévisions. Sur la même période, la consommation des crédits ressort à 12 130 959 775 francs CFA, soit un taux d’absorption de 25,07%.

La dette cumulée de ces entités se chiffre à 11 691 050 501 francs CFA au terme du premier trimestre 2016. Elle est composée d’une dette fiscale de 4 971 881 383 francs CFA, d’une dette sociale de 1 301 072 026 francs CFA et d’une dette fournisseurs de 5 418 097 092 francs CFA.

Tableau n° 6 : composition de la dette des universités (en francs CFA)

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Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD)

Le budget de l’ Université Cheikh Anta Diop de Dakar est arrêté à 30 717 726 249 francs CFA pour la gestion 2016. Le fonctionnement absorbe 98,07% de ces crédits, soit 30 123 351 566 francs CFA alors que le financement des investissements est projeté à 594 374 683 francs CFA, soit 1,93% du budget global. Les subventions attendues de l’Etat constituent 86,43% du budget pour un montant de 26 548 096 497 francs CFA. Les charges de personnel absorbent 73,21% des crédits ouverts, soit 22 489 143 873 francs CFA en valeur absolue.

L’analyse de l’exécution du budget à la date du 31 mars 2016 révèle un niveau de mobilisation des ressources de 26,13%, soit 8 027 652 031 francs CFA. Les consommations des crédits s’établissent à 6 835 150 004 francs CFA, soit un taux d’absorption globale de 22,25%. Les charges de personnel représentent 92,28% de ces crédits consommés avec un montant de 6 307 457 407 francs CFA.

L’analyse des livres de l’UCAD révèle une dette globale arrêtée à 6 695 896 156 francs CFA. Elle est composée ainsi qu’il suit :

dette fournisseurs : 1 958 407 300 francs CFA ; dette fiscale : 3 447 528 002 francs CFA ; dette sociale : 1 289 960 854 francs CFA.

Université Alioune Diop de Bambey (UADB)

Les crédits ouverts par l’Université Alioune Diop de Bambey au titre de la gestion 2016 s’élèvent à 3 029 830 294 francs CFA dont les 91,88% sont destinés au fonctionnement, soit un montant de 2 783 855 000 francs CFA. Le budget d’investissement est arrêté à 245 975 294 francs CFA, soit 8,12% des prévisions. Les dotations de l’Etat, prévues pour un montant de 2 534 000 000 francs CFA, constituent 83,64% du budget. Enfin la prise en charge des 177 agents de l’UADB est projetée pour un montant de 1 709 770 000 francs CFA, soit 56,43% des crédits ouverts.

Le budget est exécuté en ressources pour un montant de 979 072 172 francs CFA, soit 32,31% en valeur relative alors que le taux de consommation des crédits se situe à 23,34%, soit 707 152 880 francs CFA en valeur absolue au terme du premier trimestre 2016.

Les créances des fournisseurs sur l’UADB sont arrêtées à 275 293 211 francs à la date du 31 mars 2016. La dette fiscale s’établit à 27 623 648 francs CFA alors que la dette sociale ressort à 11 111 172 francs CFA.

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Université de Thiès (UT)

Le budget de l’université de Thiès est arrêté à 5 379 078 761 francs CFA pour l’exercice 2016. Les crédits ouverts pour la section fonctionnement constituent 87,24% de ces prévisions pour un montant de 4 692 627 983 francs CFA alors que le financement de l’investissement est projeté à 686 450 778 francs CFA, soit 12,76% du budget. La couverture du budget est assurée à hauteur de 77,69% par les subventions de l’Etat évaluées à 4178 979 000 francs CFA.

Au terme du premier trimestre, 24,18% des ressources sont mobilisées, soit un montant de 1 300 655 690 francs CFA. Sur la même période, le taux d’absorption des crédits se situe à 19,88%, soit 1 069 550 729 francs CFA en valeur absolue. L’endettement reste faible à un montant de 13 945 763 francs CFA. L’Université de Thiès n’enregistre pas de dettes fiscale et sociale.

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Synthèse et recommandations

Le niveau d’exécution budgétaire a globalement évolué de façon positive sur la période récente (premier trimestre 2015-premier trimestre 2016). Cette situation traduit au moins partiellement une meilleure maîtrise de l’outil budgétaire comme instrument de mise en œuvre des politiques.

Le niveau d’endettement reste élevé et les mesures pour y remédier sont d’abord d’ordre structurel (meilleure évaluation des inscriptions budgétaires par l’Etat et la structure concernée, maitrise de l’évolution des charges de fonctionnement y compris les charges de personnel).

L’opérationnalisation de l’Observatoire du secteur parapublic prévue dans les prochaines semaines devrait permettre à la DGCPT d’optimiser le suivi budgétaire et financier des organismes publics.

Ce dispositif automatisé de suivi doit d’ores et déjà intégrer le développement prochain de l’activité de recours à l’emprunt bancaire comme modalité de financement des budgets. L’encadrement de cette activité avec l’analyse systématique du risque budgétaire pour l’Etat a comme corollaire l’adoption de budgets sincères dont le financement est soutenable.

Le suivi-évaluation annuel de l’exécution des contrats de performance signés depuis 2014 est également un moyen essentiel de mesure de la performance des agences et autres entités publiques. Cette évaluation se fera en lien avec les inscriptions budgétaires annuelles garantissant la correcte exécution de ces contrats. Ainsi, l’analyse de l’exécution budgétaire, au-delà de la mesure du niveau d’utilisation des moyens, doit indiquer comment cette dernière permet l’atteinte des objectifs fixés dans les contrats de performance. C’est tout le sens de l’article 4du décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, agences et structures administratives similaires ou assimilées.

L’importance de la dette fiscale des établissements publics de santé exige des solutions d’ensemble avec l’Etat et l’Agence de la Couverture maladie universelle (ACMU). Un système d’information intégré entre les EPS, l’Agence de Couverture Maladie universelle (ACMU) et les services du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan pourrait améliorer le règlement des dépenses.

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ANNEXES

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Annexe n°1 : niveau de mobilisation globale des ressources

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

AGENCE ET STRUCTURES ASSIMILEES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS

499 603 808 386 108 732 319 315 21,76% 578 297 077 710 180 813 238 178 31,27% 1 077 900 886 096 316 080 217 045 29,32%

EPS 43 534 568 885 9 931 819 899 22,81% 11 452 942 736 3 619 203 377 31,60% 54 987 511 621 13 551 023 276 24,64%

UNIVERSITES ET CENTRES DES OEUVRES UNIVERSITAIRES

45 653 829 232 12 552 219 999 27,49% 2 726 458 616 431 416 277 15,82% 48 380 287 848 48 380 287 848 100,00%

TOTAL 588 792 206 503 131 216 359 213 22,29% 592 476 479 062 184 863 857 832 31,20% 1 181 268 685 565 378 011 528 169 32,00%

Total budget Total réalisationsNiveau de

mobilisation Niveau de

mobilisation CATEGORIES

Ressources de fonctionnement Ressources d'investissementNiveau de mobilisation

Annexe n°2 : niveau de consommation globale des crédits

PrévisionsDont charges de

personnelRéalisations

Dont charges de personnel

Taux d'absorption

Prévisions RéalisationsTaux

d'absorption

AGENCE ET STRUCTURES ASSIMILEES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS

499 874 661 839 54 045 859 622 40 425 722 982 11 093 417 846 8,09% 578 026 224 257 62 564 118 445 10,82% 1 077 900 886 096 102 989 841 427 9,55%

EPS43 517 767 509 22 700 086 304 6 907 756 340 4 674 785 822 15,87% 11 469 744 112 284 168 552 2,48% 54 987 511 621 7 191 924 892 13,08%

UNIVERSITES ET CENTRRES DES EOUVRES UNIVERSITAIRES

45 653 829 232 31 775 101 164 11 984 284 480 8 872 477 992 26,25% 2 726 458 616 146 675 295 5,38% 48 380 287 848 12 130 959 775 25,07%

TOTAL589 046 258 580 108 521 047 090 59 317 763 802 24 640 681 660 10,07% 592 222 426 985 62 994 962 292 10,64% 1 181 268 685 565 122 312 726 094 10,35%

Réalisations globales

Taux d'absorption

global Total Budget

Charges de Fonctionnement Charges d'investissements

CATEGORIES

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Annexe n°3 : endettement global des organismes publics

Annexe n°4 : niveau de mobilisation globale des subventions de l’Etat

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