Table des matières

Présentation de la FEHAP................................................................................................1Pour la première fois, la FEHAP est partenaire des Salons Services à la Personne, Solulo, et Silver Economy Expo...................................................................................................2La participation de la FEHAP à la conférence inaugurale.................................................3La conférence de la FEHAP : « Prévention et coordination des interventions de soins et d’accompagnement à domicile : la conception des SPPASAD »......................................4La FEHAP diffuse « L’Annuaire des services sociaux et médico-sociaux à domicile de la FEHAP »...........................................................................................................................5Le stand FEHAP (stand C16)..........................................................................................15La FEHAP tweet en live sur le Salon Solulo....................................................................16La 2ème édition des études régionales sur les services à domicile sanitaires, sociaux, et médico-sociaux.............................................................................................................17

Contacts et renseignements :Jean-Baptiste Boudin-Lestienne, Responsable de la communication :

01.53.98.95.30 / 06 14 07 82 14 - jean-baptiste.boudin-lestienne@fehap.frwww.fehap.fr

1

Présentation de la FEHAP

Née en 1936, la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne, Privés non Lucratifs) est la fédération de référence des champs sanitaire, social et médico-social du secteur Privé Non Lucratif. Elle réunit plus de 1 600 organismes gestionnaires regroupant plus de 3 800 établissements et services, qui adhèrent :

1/ A ses valeurs :- Des valeurs humanistes : la primauté de la personne avant toute autre considération.- Une volonté de partage : une culture de solidarité entre ses membres, et de service au public.- Un engagement social : qualification, professionnalisation, et promotion des personnels, ainsi que qualité des soins et des services.- Une affirmation de ses responsabilités : la reconnaissance des usagers, des familles, des professionnels et bénévoles comme partenaires de l’élaboration, du choix, et de l’évaluation des prestations.

2/ Au statut Privé Non Lucratif, reposant sur une gestion désintéressée et un réinvestissement des bénéfices au service des usagers.

3/ A la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, première convention collective entre employeurs et salariés dans le domaine de la santé.

En tant que fédération, la FEHAP accompagne ses adhérents dans la promotion de la vie associative, et œuvre en faveur de l’amélioration de la prise en charge des usagers (personnes malades, âgées, handicapées, en difficulté sociale, enfants…). La fédération s’attache à être force de propositions sur les problématiques sanitaires, sociales et médico-sociales ; elle remplit alors cinq grandes missions :- Défendre les intérêts et les valeurs du Privé Non Lucratif auprès des pouvoirs publics nationaux et locaux, afin de développer la notoriété du secteur et d’accroître son influence.

- Conseiller ses adhérents dans les secteurs des Relations du Travail, Ressources Humaines, en Santé-Social, et en Communication. Pour les accompagner dans la gestion quotidienne de leurs établissements et services, les adhérents ont la possibilité de contacter des experts du siège spécialisés en droit du travail ou en droit sanitaire et social.

- Informer en interne ses adhérents sur l’évolution de la législation et de la réglementation, et en externe, via la revue bimestrielle « Perspectives Sanitaires et Sociales », le portail Internet, et la Lettre aux Parlementaires. La FEHAP réalise une veille, notamment à travers son Observatoire économique, social et financier, fournissant aux adhérents des informations et analyses leur permettant de mieux appréhender leur situation.

- Former des professionnels « cœurs de métiers », fonctions-supports, et administrateurs, en restant en prise avec l’actualité pour identifier les enjeux du secteur et anticiper ses évolutions. La FEHAP accompagne les cadres dirigeants, par le biais de l’Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants (IFSCD), ou par des cycles ou des sessions extraordinaires.

- Innover, et encourager l’innovation, afin d’élaborer des propositions de réponses face à l’émergence de nouveaux besoins sanitaire et sociaux (organisation de la « cérémonie de remise des Trophées de l’Innovation » notamment).

1

Par les valeurs qu’elle défend et les missions qu’elle remplit, la FEHAP et ses adhérents placent l’initiative privée non lucrative au service de l’intérêt collectif, se situant ainsi au cœur de l’Economie Sociale et Solidaire.

2

Pour la première fois, la FEHAP est partenaire des Salons Services à la Personne, Solulo, et Silver Economy Expo

Du 5 au 7 décembre 2013, à Paris - Porte de Versailles, la FEHAP sera pour la première fois partenaire des Salons Solulo, Services à la Personne, et Silver Economy Expo :

Le Salon Solulo, 1er salon des solutions de logement pour les seniors (résidences seniors, maisons de retraite, EHPAD…) où sont échangés conseils et bonnes pratiques pour préparer un futur cadre de vie, adapter un domicile aux besoins de la dépendance, trouver un hébergement pour un proche et le financer…

Le Salon des Services à la Personne, rendez-vous annuel des structures de service à la personne où sont exposées toutes les solutions pour créer, gérer et développer ce type de structure.

Le Salon Silver Economy Expo, 1er Salon BtoB des technologies et services pour les seniors, se tiendra les 5 et 6 décembre 2013, pour découvrir les innovations et tendances de la filière, faire le point sur les enjeux et les perspectives du secteur, et permettre aux partenariats de se former.

Dans ce cadre, la FEHAP apparaîtra tout particulièrement :

- En intervenant lors de la conférence inaugurale (5 décembre)

- En animant une conférence sur les SPPASAD (5 décembre)

- En tenant un stand dédié (stand C16)

- En présentant une étude et un annuaire  sur le champ des services à domicile:

o « Etudes régionales sur les services à domicile sanitaires, sociaux, et médico-sociaux », (2ème édition, novembre 2013)

o « L’Annuaire des services sociaux et médico-sociaux à domicile de la FEHAP » (novembre 2013)

3

La participation de la FEHAP à la conférence inaugurale

Date et lieu : le jeudi 5 décembre (12h30 – 13h30), Salon SoluloThème : « Services à la personne en résidence-services ou foyers-logement, un véritable levier d’adaptation au vieillissement de notre population ? ».Intervenante : Adeline LEBERCHE, directrice du secteur social et médico-social à la FEHAP

La séance inaugurale du salon des services à la personne portera sur les contributions concrètes que les services à la personne peuvent apporter en matière de qualité des services et d’accompagnement au mieux-être dans un contexte où le maintien à domicile devient un enjeu grandissant. Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social à la FEHAP, interviendra lors de cette séance inaugurale, le jeudi 5 décembre de 12h30 à 13h30, à travers un angle spécifique : « Services à la personne en résidence-services ou foyers-logement, un véritable levier d’adaptation au vieillissement de notre population ? ».

Les évolutions démographiques laissent apparaître une population vieillissante et potentiellement de plus en plus dépendante : générant de nouveaux défis et de nouvelles attentes, il est temps de proposer des formules de domicile adapté qui permettent de conjuguer maintien à domicile en même temps que préservation du lien social. Quelles réponses les logements-foyers peuvent-ils apporter à cette problématique ? Quelles positions la FEHAP propose-t-elle pour relever ces défis en devenir ? Quelles nouvelles formes de coordination et de rapprochements entre les différentes catégories d’offres peuvent être développées ? Quels sont les obstacles qui perdurent et qu’il conviendra de contourner pour implémenter ces formules ?

Présentation de l’intervenante FEHAP   : Adeline LEBERCHE

Adeline Leberche est directrice du secteur social et médico-social de la FEHAP depuis septembre 2011.  Elle exerçait au préalable à la  DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) comme chargée de missions, responsable des questions de tarification et de contractualisation dans le secteur social et médico-social. Elle a travaillé auparavant à la Ddass de Seine et Marne sur les politiques du handicap et des personnes âgées. Adeline Leberche est issue du corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale.

 

4

La conférence de la FEHAP : « Prévention et coordination des interventions de soins et d’accompagnement à domicile : la conception des SPPASAD »

Date et lieu : le jeudi 5 décembre (14h - 15h), Salon Solulo, Salle VictorThème : « Prévention et coordination des interventions de soins et d’accompagnement à domicile : la conception des SPPASAD »Conférence animée par Tharshini Bancel, Conseillère Santé-Social Personnes Âgées – Domicile à la FEHAPIntervenants : avec la participation de Fabienne BARON, Coordinatrice SPASAD de l’AMSAD Léopold BELLAN ; Katy BONTINCK, Déléguée nationale domicile, Siège de la Croix-Rouge française ; Aurore ROCHETTE, Déléguée Santé et Soins à Adessadomicile

La FEHAP animera une conférence sur le thème « Prévention et coordination des interventions de soins et d’accompagnement à domicile : la conception des SPPASAD », le jeudi 5 décembre de 14h à 15h, en Salle Victor.

Si les SPASAD (Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile) bénéficient aujourd’hui d’une attention toute particulière des pouvoirs publics (coordination, offre complémentaire de services, approche globale et pluridisciplinaire…), il existe de nombreux freins à leur développement ; avec seulement 91 SPASAD recensés en France en 2013, ce modèle peine à s’imposer dans le paysage de l’offre à domicile.

Encore trop méconnu, quel est le vrai potentiel de ces structures de coordination des interventions des SSIAD (Services de Soins Infirmiers A Domicile) et des SAD (Service d’Aide à Domicile) ? Quels sont les modèles organisationnels possibles ? Quelles sont les modèles organisationnels possibles ? Quels sont les plus-values et les limites ou points de vigilance dont il faut tenir compte dans le cadre d’un fonctionnement en SPASAD ?

Dans le cadre de la préparation de la loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société au vieillissement, dont la concertation vient d’être lancée par le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT, et dans la continuité des propositions amorcées par la FEHAP sur le sujet, une réflexion collective sur ces problématiques est devenue nécessaire pour faire des SP « P »ASAD des instruments pertinents au service d’une politique de santé axée sur la dépendance évitable, dans un contexte de contraction des dépenses publiques.

Cette conférence sera retransmise en direct sur le fil twitter de la FEHAP

5

La FEHAP diffuse « L’Annuaire des services sociaux et médico-sociaux à domicile de la FEHAP »

La FEHAP lance « l’Annuaire des Services sociaux et médico-sociaux à domicile de la FEHAP » : il recense, pour chacune des régions françaises, l’ensemble des établissements et services FEHAP dans les domaines suivants :

- SESSAD (Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile),

- SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile),

- SAAD (Services d’aide à domicile)

- SAVS (Services d’accompagnement à la vie sociale)

- SAMSAH (Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés)

- SPASAD (Services polyvalents d’aide et de soins à domicile)

Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)

Un SESSAD, qu’est-ce que c’est ?

Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) sont des services médico-sociaux qui s’adressent aux enfants en situation de handicap de moins de 20 ans. Suivant une réelle logique de proximité, ils ont vocation à intervenir sur les lieux de vie des enfants (crèches, école, domicile…).

Financés par l’Assurance Maladie, les SESSAD peuvent soit être autonomes soit être rattachés à un établissement médico-social. Permettant une meilleure intégration de l’enfant en milieu ordinaire, ils ont considérablement augmenté ces dernières années et ils sont majoritairement gérés par des associations.

A quoi ça sert ?

La mission des SESSAD varie selon les âges :

De la naissance à six ans, leur mission consiste à conseiller et à accompagner la famille et l’entourage familier de l’enfant, à approfondir le diagnostic, à aider au développement psychomoteur initial de l’enfant et également, à préparer les orientations collectives ultérieures.

Pour les enfants de plus de six ans, c’est le soutien à l’intégration scolaire et à l’acquisition de l’autonomie qui constitue leur principale mission.

Les interventions du SESSAD s’articulent autour du projet de de vie de l’enfant et associent des prestations pédagogiques, éducatives et thérapeutiques. Lieu ouvert par nature sur son environnement, le SESSAD travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des autres professionnels en lien avec l’enfant (professionnels du handicap mais aussi personnels des secteurs de la petite enfance, de l’Education Nationale…).

Quels types de publics ?

6

Les SESSAD constituent une catégorie juridique qui remplit la mission globale d’accompagnement des enfants handicapés en milieu ordinaire. Au sein de cette catégorie, les services sont spécialisés et se distinguent selon la nature du handicap ou bien l’âge de l’enfant accueilli.

Les SESSAD pour les enfants souffrant de déficiences intellectuelles ou motrices ainsi que ceux présentant des troubles du comportement

Les Services de Soins et d’Aide à Domicile (SSAD) pour les enfants polyhandicapés

Les Services d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce (SAFEP) pour les enfants de moins de trois ans avec des déficiences sensorielles

Les Services de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFIS) pour les enfants de plus de trois ans avec des déficiences auditives

Les Services d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire (SAAAIS) pour les enfants de plus de trois ans avec des déficiences visuelles graves

Comment un enfant handicapé est-il admis au sein d’un SESSAD ?

Pour obtenir une prise en charge en SESSAD, les parents ou le représentant légal de l’enfant ou du jeune handicapé doivent saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées1 du domicile dont dépend l’enfant ou le jeune. C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), constituée au sein de chaque MDPH, qui est compétente pour prononcer une notification d’orientation en SESSAD sur la base d’une évaluation effectuée par son équipe pluridisciplinaire.

Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Leur rôle et leurs missions

Les services de soins infirmiers à domicile assurent, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels, auprès :

De personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes ;

De personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap ;

De personnes adultes de moins de soixante ans atteintes de pathologies chroniques ou d’affections particulières.

Ces services interviennent à domicile ou dans des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes adultes en situation de handicap.

Les SSIAD favorisent le maintien ou le retour à domicile, en préservant ou en améliorant l’autonomie de la personne.

Les professionnels

1 Créées par la loi du 11 février 2005, et définies par le décret 2005-1587 du 19 décembre 2005, les maisons départementales des personnes handicapées sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches.

7

L’équipe du SSIAD est composée a minima d’un infirmier coordinateur, d’aides-soignants, voire d’aides médico-psychologiques. Elle peut également compter des infirmiers, des ergothérapeutes, des pédicures podologues et des psychologues.

Le SSIAD peut faire intervenir, en fonction des besoins, des infirmiers et des pédicures podologues libéraux dès lors qu’ils sont dûment conventionnés avec le service.

La taille des équipes est très variable d’un service à un autre et dépend grandement du nombre de personnes que le SSIAD est autorisé à prendre en charge.

La nature des prestations

Les services de soins infirmiers à domicile assurent sur prescription médicale des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels.

Les soins d’hygiène, de confort, de surveillance et de prévention sont dispensés par les soignants, sous la responsabilité de l’infirmier coordonnateur. Lors de la visite d’évaluation des besoins, ces soins sont détaillés dans le document individuel de prise en charge.

Tous les soins infirmiers dits techniques (injections, pansements, perfusions,…) sont réalisés par les infirmiers salariés du service, par des infirmiers salariés de centres de soins infirmiers ou par des infirmiers libéraux conventionnés avec le SSIAD.

Le financement

Les soins délivrés par le SSIAD sont pris en charge intégralement par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la personne prise en charge.

Le SSIAD ne prend pas en charge les honoraires médicaux, les actes de kinésithérapie, les examens de laboratoire, les frais pharmaceutiques, certains matériels et fournitures médicalisés.

Le financement du service est fait par l’assurance maladie sous la forme d’une dotation annuelle. 

Les conditions d’admission

Les services de soins infirmiers à domicile n’interviennent que sur prescription médicale (médecin traitant, hospitalier etc.).

Les personnes pouvant bénéficié des prestations délivrées par les SSIAD sont :

De personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes ;

De personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap ;

De personnes adultes de moins de soixante ans atteintes de pathologies chroniques ou d’affections particulières.

Les SSIAD ne peuvent prendre en charge qu’un certain nombre de personnes, et ce en fonction du nombre de places pour lequel ils ont été autorisés.

Les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

8

Le rôle et les missions

Les services d’aide à domicile assurent au domicile des personnes ou à partir du domicile, des prestations de services ménagers et d’aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels lorsque ceux-ci sont des actes assimilés à des actes de la vie quotidienne, hors ceux qui sont réalisés sur prescription médicale. Ainsi leur champ d’activités est très divers : aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement, soins esthétiques, livraison de repas ou de courses, petites travaux de jardinage…

La liste des 21 activités pouvant être proposée par ces services est prévue par le code du travail (article D.7231-1 du code du travail).

Pour exercer certaines de ces activités auprès de publics dits « fragiles » (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou en situation de handicap, familles fragilisées), ces services doivent disposer d’une autorisation du Conseil Général ou d’un agrément préfectoral dit « agrément service à la personne », délivré par les services de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

On peut alors désigner ces services par la dénomination services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

Organisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile peuvent être organisés et proposer leurs services selon deux modes différents.

Le service d'aide prestataire

Ce service est l’employeur de la personne intervenant à domicile et effectue l’ensemble des formalités administratives.

Si ce service a passé convention avec un organisme financeur (caisse de retraite, mutuelle, Conseil Général...), le financeur peut prendre en charge une partie du coût de l'heure d’intervention. La personne ne verse alors que la participation restant à sa charge.

Le service d'aide à domicile mandataire (seuls les services dits agréés par la DIRECCTE sont concernés, à l’exclusion des services dits autorisés par le conseil général)

Dans le cadre de ce type de service, l’usager a la qualité d’employeur. Le service adresse un salarié à domicile, apporte une aide à la fonction d'employeur et effectue à la place de l’usager toutes les démarches administratives moyennant rémunération.

Si ce service a passé convention avec un organisme financeur (caisse de retraite, mutuelle, Conseil Général...), le financeur peut prendre en charge une partie du coût de l'heure d’intervention. Selon les types de conventionnement, la participation est versée au service ou à l'usager.

Le personnel

9

Le personnel employé dans les services d'aide à domicile peut avoir différents niveaux de qualification. En fonction de ses attributions et formation, il réalise et aide à l’accomplissement de tâches domestiques simples, sous contrôle des personnes aidées, et peut accomplir ou aider à accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

Les auxiliaires de vie sociale, titulaires du diplôme d’Etat du même nom, peuvent aider à faire ou faire les actes essentiels de la vie courante à la place d’une personne. Elles sont également susceptibles d’accompagner les personnes socialement fragiles.

Les bénéficiaires

Les prestations des SAAD sont destinées aux personnes âgées, aux personnes adultes en situation de handicap, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, aux personnes atteintes de pathologies chroniques.

Ces publics peuvent bénéficier d’un plan d’aide dans le cadre de l’allocation de prestation autonomie (APA) ou dans le cadre de la prestation de compensation du handicap(PCH).

Les conditions d’admission

Les services reçoivent une demande d’intervention qui peut provenir de différentes sources, la personne ou sa famille, les professionnels du CLIC (centre local d’information et de coordination pour les retraités, les personnes âgées et leur entourage, ainsi que les professionnels), de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), des professionnelles de santé.

Le financement

Le financement d'une aide à domicile dépend du degré d'autonomie.

Pour déterminer ce degré de dépendance, les principaux financeurs utilisent une grille d’évaluation (la grille AGGIR : Autonomie Gérontologique Groupes Iso-Ressources), qui classe le degré de dépendance des personnes, le GIR 1 correspondant au niveau de dépendance le plus élevé :

pour les personnes classées dans les groupes iso-ressources (GIR) 1 à 4 : c’est le Conseil Général qui participe au financement de l’aide à domicile ;

pour les personnes classées dans les groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 : ce sont les caisses de retraite ou les services de l’aide sociale qui participent au financement.

Les organismes de mutuelle ou les institutions de prévoyance peuvent également participer au financement d’une aide à domicile. Les assurés doivent se reporter à leurs contrats.

Les personnes imposables bénéficient des mesures de déductions fiscales en vigueur.

Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)

10

Qui ? Public concerné

Les SAVS accompagnent de façon permanente, temporaire ou selon un mode séquentiel, des personnes adultes en situation de handicap, sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Ils prennent en charge des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager :

Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l'existence,

Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l'autonomie.

La personne accompagnée participe, avec l'équipe pluridisciplinaire du service, à l'élaboration de son projet individualisé de prise en charge et d'accompagnement, qui doit tenir compte de son projet de vie et des préconisations de la CDAPH.

L’admission au sein de la structure se fait à partir d’une orientation notifiée à la personne par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), contrairement aux SSIAD qui accompagnent les personnes âgées et/ou handicapées sur prescription médicale.

Missions

Les SAVS ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes en situation de handicap, par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.

Dans le respect du projet de vie et des capacités d'autonomie et de vie sociale de chaque usager, les SAVS organisent et mettent en œuvre tout ou partie des prestations suivantes :

L'évaluation des besoins et des capacités d'autonomie,

L'identification de l'aide à mettre en œuvre et la délivrance à cet effet d'informations et de conseils personnalisés,

Le suivi et la coordination des actions des différents intervenants,

Une assistance, un accompagnement ou une aide dans la réalisation des actes quotidiens de la vie et dans l'accomplissement des activités de la vie domestique et sociale,

Le soutien des relations avec l'environnement familial et social,

Un appui et un accompagnement contribuant à l'insertion scolaire, universitaire et professionnelle ou favorisant le maintien de cette insertion,

Le suivi éducatif et psychologique.

Où ? Lieux d’intervention

11

Les prestations sont délivrées au domicile de la personne, ainsi que dans tous les lieux où s'exercent ses activités sociales, de formation, y compris scolaire et universitaire, et ses activités professionnelles, en milieu ordinaire ou protégé, et également dans les locaux du service.

Comment ?

Les prestations sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant tout ou partie des professionnels suivants : assistants de service social, auxiliaires de vie sociale, aides médico-psychologiques, psychologues, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, chargés d'insertion.

Les Services d’Accompagnement médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)

Qui ? Public concerné

Les SAMSAH accompagnent de façon permanente, temporaire ou selon un mode séquentiel, des personnes adultes handicapées, sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Les personnes accompagnées par un SAMSAH ont des besoins spécifiques en termes d’aide, de soutien, de santé, d’accompagnement psychologique.

Ces besoins nécessitent l’aide d’un tiers, une surveillance continue, un accompagnement médico-social continu. Les besoins de ces personnes sont évalués en amont par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

L’admission ne peut se faire qu’à partir d’une orientation prononcée par la MDPH, contrairement aux SSIAD qui accompagnent les personnes âgées et/ou handicapées sur prescription médicale.

Missions

Les SAMSAH ont pour vocation, dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, d’assurer des missions contribuant à la réalisation du projet de vie des personnes par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels, et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité. Les deux missions principales en termes de temps de personnel mobilisé sont :

le soin et l’accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert,

l’aide et l’accompagnement à la vie sociale.

Les équipes sont également mobilisées sur les missions suivantes :

l’assistance pour tout ou partie des actes essentiels,

l’évaluation des besoins et des capacités d’autonomie.

L’accompagnement doit favoriser, dans le respect de l’expression du choix de la personne, son développement dans les domaines de la vie sociale, familiale, affective, culturelle ou sportive (cf. citoyenneté définie par la loi de 2005).

12

Les SAMSAH ont une fonction de coordination de la mise en œuvre du plan de compensation : coordonner les interventions des professionnels auprès de la personne pour assurer la continuité du soin et de l’accompagnement.

Ces services prennent en charge des personnes adultes handicapées dont les déficiences et incapacités nécessitent dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager :

Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l'existence,

Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l'autonomie et également dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager :

o Des soins réguliers et coordonnés,

o Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.

Le projet individualisé d'accompagnement comprend tout ou partie des prestations suivantes :

L'évaluation des besoins et des capacités d'autonomie,

L'identification de l'aide à mettre en œuvre et la délivrance à cet effet d'informations et de conseils personnalisés,

Le suivi et la coordination des actions des différents intervenants,

Une assistance, un accompagnement ou une aide dans la réalisation des actes quotidiens de la vie et dans l'accomplissement des activités de la vie domestique et sociale,

Le soutien des relations avec l'environnement familial et social,

Un appui et un accompagnement contribuant à l'insertion scolaire, universitaire et professionnelle ou favorisant le maintien de cette insertion,

Le suivi éducatif et psychologique,

La dispensation et la coordination de soins médicaux et paramédicaux à domicile ou un accompagnement favorisant l'accès aux soins et l'effectivité de leur mise en œuvre,

Un accompagnement et un suivi médical et paramédical en milieu ordinaire de vie, y compris scolaire, universitaire et professionnel.

Ces prestations doivent être formalisées dans le cadre d’un document individuel de prise en charge.

Les usagers des SAMSAH sont associés à l’élaboration et au suivi du projet individualisé à travers la formalisation des outils prévus par la loi du 2 janvier 2002, notamment la mise en œuvre du projet individualisé.

Où ? Lieux d’intervention

Les prestations sont délivrées au domicile de la personne ainsi que dans tous les lieux où s'exercent ses activités sociales, de formation, y compris scolaire et universitaire, et ses

13

activités professionnelles, en milieu ordinaire ou protégé, et également dans les locaux du service.

Comment ?

Les prestations des SAMSAH sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant tout ou partie des professionnels suivants : assistants de service social, auxiliaires de vie sociale, aides médico-psychologiques, psychologues, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, chargés d'insertion.

L’équipe pluridisciplinaire comprend également tout ou partie des professionnels suivants :

Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, etc.

Aides-soignants.

L'équipe pluridisciplinaire comprend ou associe dans tous les cas un médecin.

Les Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile (SPASAD)

Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) à destination de publics fragiles, notamment personnes âgées, malades et ou handicapées, sont une formule alliant service de soins infirmiers à domicile et service d’aide et d’accompagnement à domicile. Ils sont des acteurs clefs de la prévention, pourtant encore trop souvent méconnus, et dont le potentiel reste à déployer dans ce domaine. 

Leurs atouts sont en effet indiscutables :

- guichet unique pour les personnes, les familles, mais aussi les prescripteurs (hôpitaux, médecins traitants, consultations mémoires et autres dispositifs de dépistages),

- offre de services complémentaires et coordonnés, - évaluation conjointe des besoins de la personne et réactivité dans l’adaptation à ses

évolutions,- approche globale et pluridisciplinaires,- opérateur pivot sur chaque territoire etc.- articulation entre les intervenants de soins ou d'aide à la vie quotidienne et ainsi, une

meilleure répartition des interventions dans la journée- plages horaires d'intervention souvent allongées (ce qui présente un intérêt

notamment concernant les heures de couchées, la prise en compte d'une vie sociale le soir) etc.

La liste est longue. Mais ce modèle peine actuellement à s’imposer dans le paysage de l’offre de service à domicile. Près de 10 ans après leur intégration dans le code de l’action sociale et des familles par le Décret de 2004 relatif aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des SSIAD, SAAD et SPASAD, seulement 91 SPASAD sont recensés au FINESS.

14

Aujourd’hui, outiller les SAPSAD des moyens nécessaires à leur faire jouer pleinement ce rôle, permettra d’en faire les instruments pertinents au service d’une politique de santé qui se veut axée sur la dépendance évitable et le recul des dépenses publiques s’y rapportant.

Au titre des freins au déploiement des SPASAD, leur sujétion à deux régimes d’autorisation et de tarification distincts,  la gestion de deux budgets, et bien souvent la gestion de professionnels relevant de deux conventions collectives dont les niveaux de valorisation des métiers diffèrent. Alors que la plus-value tirée du fonctionnement commun et coordonnée est sans conteste, la gestion demeure duale en tous points et complexe.

C’est pourquoi, dans le cadre des propositions de la FEHAP relative au projet de loi de la réforme de la dépendance, dit autonomie, en conformité avec l’amendement porté conjointement par la FEHAP et l’Assemblée des départements de France depuis 2012 (PLFSS 2013 et 2014), la FEHAP milite pour que soit  créer un statut juridique à part entière du SPASAD, afin d’en faire des SPPASAD avec double « P ». L’esprit de cette préconisation est de consacrer et de consolider les SPASAD dans leur rôle de prévention afin d’en faire des Services polyvalents de prévention d'aide et de soins à domicile (SPPASAD) et de faire produire tout son sens à cette nouvelle dénomination.

Cette prise de position s’inscrit dans la continuité des réflexions portées par la FEHAP en soutien de toutes démarches qui tendent à favoriser l’optimisation des ressources disponibles et des potentialités autour du parcours de santé des personnes, notamment en favorisant les synergies et les complémentarités, à l’instar du rapprochement opéré par les SSIAD et des SAD, notamment dans le cadre du modèle SPASAD.

15

Le stand FEHAP (stand C16)

La FEHAP sera présente les 5, 6, et 7 décembre sur le salon ; le stand se tiendra à l’emplacement C16. Seront présentées sur le stand :

- Les 26 études régionales « Services à domicile sanitaires, sociaux et médico-sociaux », 2ème édition, novembre 2013

- L’ « Annuaire des services sociaux et médico-sociaux à domicile de la FEHAP 2013 », novembre 2013

- Les publications de la FEHAP :

o La plaquette institutionnelle de la FEHAP : « L’initiative privée non lucrative au service de l’intérêt collectif »

o La plaquette : « Rejoindre le secteur PNL des métiers à forte valeur ajoutée »

o « Le guide des sigles », 2013

o Etc.

16

La FEHAP tweet en live sur le Salon Solulo

Présente sur Twitter depuis mi-octobre 2013, via son fil officiel @FEHAP_actu, la FEHAP est active dans la diffusion des informations et actualités de son secteur. A l’occasion de de son 38ème Congrès du 6 et 7 novembre dernier à Toulouse, la FEHAP a fait un pari : relayer en direct sur son fil twitter tous les temps forts relatifs à l’évènement, ainsi que les contenus des interventions effectuées lors conférences les plus plébiscitées sur le Congrès.

Avec pour première vocation d’ouvrir l’évènement aux personnes qui ne pouvaient pas assister au Congrès, le défi a été relevé et a connu un bilan très positif ; c’est pourquoi la FEHAP réitère l’expérience et assurera une nouvelle fois ce service de Tweet Live lors de ces interventions sur le Salon, mais également pour relayer les évènements clés qui se tiennent sur son stand.

Retrouvez la FEHAP   sur Twitter   :

17

La 2ème édition des études régionales sur les services à domicile sanitaires, sociaux, et médico-sociaux

A l’occasion de son 38ème Congrès annuel, qui s’est tenu les 6 et 7 novembre 2013 à Toulouse, sur le thème « L’accessibilité : priorité des usagers, raison d’être du Privé Non Lucratif », la FEHAP a présenté la 2ème édition des études régionales sur les services à domicile sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Les problématiques abordées dans ces ouvrages touchent à des domaines spécifiques : l’Hospitalisation à domicile (HAD), la dialyse hors centre, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), les services d’aide autorisés à domicile (SAAD), et les services d’aide à la personne (SAP).

Se présentant sous la forme de 26 publications (une par région), ces études ont été réalisées en partenariat avec le géographe de la santé, le Pr. Emmanuel Vigneron, et la directrice Générale de la Nouvelle Fabrique des Territoires, Sandrine Haas. Une synthèse nationale est également disponible.

Dossier de presse reprenant en détail le contenu des études régionales

18