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À UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP
TENUE À L'HÔTEL DE VILLE LE MARDI 24 MAI 2011, À 20 HEURES,
Sont présents : Le maire, monsieur Michel Morin, le maire suppléant, monsieur Mario Landry, le conseiller, monsieur Gaétan St-
Pierre, et la conseillère, madame Amélie Dionne.
Sont absents : Le conseiller, monsieur Denis Tardif, la conseillère, madame
Sylvie Vignet, et le conseiller, monsieur Jacques Minville.
Également présents : Le directeur général, monsieur Jacques Poulin, et la greffière adjointe, madame Julie Charrois.
FORMANT QUORUM DUDIT CONSEIL SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE.
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le Maire procède à l'ouverture de la séance et souhaite la bienvenue
à toutes et à tous.
Rés. n° 265-2011
2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Amélie
Dionne :
Que ce conseil adopte l’ordre du jour tel qu’amendé :
1. Ouverture de la séance;
2. Adoption de l’ordre du jour;
3. Assemblée publique de consultation concernant le projet particulier de
construction de l'immeuble "Le Séjour";
4. Adoption du règlement numéro 1723 concernant la circulation et le stationnement et déclaration de la greffière adjointe;
5. Adoption du règlement numéro 1724 concernant la circulation et le stationnement et déclaration de la greffière adjointe;
6. Adoption du règlement d'emprunt numéro 1726 concernant la réalisation de travaux d’infrastructures sur les rues Henry-Percival-Monsarrat et
Joseph-Alfred-Pelletier dans le cadre de l’agrandissement du parc
industriel Phase 3 B2 et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 536 000 $;
7. Adoption du règlement d'emprunt numéro 1727 concernant la réalisation de travaux d'infrastructures d'aqueduc, d'égouts et de voirie sur la rue
Vézina et pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 1 193 000 $;
8. Adoption du projet de règlement numéro 1728 amendant les règlements relatifs au plan d'urbanisme, de zonage et de lotissement dans le cadre
du train semestriel;
9. Approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour le 422-426, rue Lafontaine;
10. Approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour
le 364, rue Lafontaine;
11. Approbation d'un plan d'implantation et d'intégration pour le 272-274,
rue Lafontaine;
12. Approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour
le Marché Public Lafontaine;
13. Acceptation d'une demande d'autorisation déposée dans le cadre du
règlement numéro 1387 (site du patrimoine) pour le 321, rue Fraser;
14. Approbation du second projet de résolution concernant le projet particulier de construction pour l'immeuble "Le Séjour";
15. Approbation d'un acte d'échange de terrains à intervenir avec madame Gilberte Picard Beaulieu;
16. Approbation de l'addenda 1 au protocole d'entente intervenu avec la Corporation du Marché public Lafontaine;
17. Demande de certificat d'autorisation au ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs pour une gestion temporaire des lixiviats;
18. Autorisation à déposer une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec Municipalités pour des travaux aux
étangs aérés;
19. Prolongation du délai d'absence du conseiller, monsieur Denis Tardif;
20. Nomination d'un directeur par intérim au Service de la sécurité publique;
21. Nomination d'une secrétaire de direction au Service de la sécurité publique;
22. Embauche d'un gestionnaire en environnement et en développement durable du Service de l'environnement et du développement durable
pour combler une absence indéterminée;
23. Embauche d'un mécanicien temporaire au Service des travaux publics;
24. Mandat à un notaire afin de préparer un projet d’acte d'acquisition de
parcelles de terrain à intervenir avec Gestion Gilles Pépin (1989) inc.;
25. Mandat à un notaire afin de préparer un projet d'acte d'acquisition de
parcelles de terrain à intervenir avec M. Léopold Fontaine, propriétaire du
magasin Canadian Tire;
26. Mandat à un avocat afin d'agir et de défendre les intérêts de la Ville dans
des dossiers de griefs déposés par le Syndicat des pompiers de la ville de Rivière-du-Loup (CSN);
27. Proclamation de la Semaine québécoise des personnes handicapées à
Rivière-du-Loup;
28. Approbation des états financiers au 30 avril 2011;
29. Approbation des amendements budgétaires au 10 mai 2011;
30. Acceptation d'une soumission pour la surveillance de travaux sur la rue
Lionel-Chalifour;
31. Acceptation d'une soumission pour la réalisation de travaux de
réhabilitation des conduites d'aqueduc sur le boulevard Cartier et sur une
section de la rue Hayward;
32. Acceptation d'une soumission pour la construction de trottoirs et de
bordures;
33. Acceptation d'une soumission pour des travaux au Lieu d'enfouissement
technique;
34. Acceptation d'un ordre de changement pour le projet d'engazonnement
de l'ovale du Parc du Campus-et-de-la-Cité;
35. Acceptation d'un avis de changement concernant des travaux à
l'intersection des rues Alexandre et des Raymond;
36. Versement de contributions financières ponctuelles dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes sociocom-
munautaires;
37. Contributions financières récurrentes dans le cadre de la Politique de
reconnaissance et de soutien aux organismes sociocommunautaires;
38. Renouvellement d'adhésion à la Chambre de commerce de la MRC de
Rivière-du-Loup;
39. Confirmation de la Ville à la Société de l’assurance automobile du Québec d’une exploitation de fourrière de véhicules routiers sur son territoire;
40. Autorisation au Club de baseball senior CIEL-FM à servir ou vendre des boissons alcoolisées pour consommation sur place au cours de la saison
estivale 2011;
41. Autorisation à la Ligue de tennis féminine de Rivière-du-Loup à servir ou vendre des boissons alcoolisées pour consommation sur place le 18 juin
2011;
42. Avis de motion;
43. Période de questions orales;
44. Levée de l'assemblée;
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
3. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT LE PROJET
PARTICULIER DE CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE "LE SÉJOUR"
Aux Membres du conseil,
Mesdames, Messieurs,
La présente assemblée publique de consultation concerne le projet de résolution
numéro 238-2011 visant la demande d’autorisation du projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’immeuble « Le Séjour » déposée
par monsieur Edgar Fraser et a pour but d'expliquer le projet en question, les
conséquences de son adoption et d'entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur celui-ci.
1. Le projet de résolution numéro 238-2011 a été adopté lors d'une séance ordinaire tenue le lundi 9 mai 2011.
2. L'objet du projet de résolution est de permettre la transformation du
bâtiment situé au 166, boulevard de l’Hôtel-de-ville localisé dans la zone 5-Rc. L’immeuble existant de douze logements de six pièces et demi (6 ½)
serait converti en soixante logements d’une pièce et demi (1 ½). Aucun
agrandissement ou modification du volume ni de l’architecture n’est prévu, seulement l’ajout de fenêtres aux murs latéraux. Incluant le terrain du 150
boulevard de l’Hôtel-de-ville, le réaménagent du site mettra en valeur la circulation piétonnière et à vélo, afin de compenser pour le nombre insuf-
fisant de cases de stationnement en vertu du règlement.
3. Le projet de résolution contient des dispositions propres à un règlement
susceptible d'approbation référendaire puisqu’il ne respecte pas certaines dispositions des règlements de zonage (no 1253), soit le nombre maximal de
logements dans un bâtiment permis dans la zone 5-Rc et le nombre minimal
de cases de stationnement selon le nombre de logements.
4. Le projet de résolution numéro 238-2011, le projet particulier de même que
les croquis représentant la zone touchée et celles contiguës à celle-ci peuvent être consultés au Service du greffe et des affaires juridiques et au
bureau de l’urbaniste, à l'hôtel de ville, 65, rue de l'Hôtel-de-Ville, du lundi au
vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Y a-t-il des questions ou des commentaires provenant de la salle?
Monsieur le Maire répond aux questions de résidants présents et un citoyen, M. Bernier, tient à souligner son opposition au projet et demande à ce que cette
mention figure au procès-verbal.
En terminant, le maire invite la population à communiquer avec la greffière
adjointe ou l’urbaniste de la ville pour obtenir de plus amples informations concernant ce projet et la marche à suivre quant au reste des procédures.
Rés. n°
266-2011
4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1723 CONCERNANT LA CIRCU-
LATION ET LE STATIONNEMENT ET DÉCLARATION DE LA GREFFIÈRE ADJOINTE
ATTENDU que ce conseil juge opportun d’amender le règlement numéro 1322,
du 22 avril 2002, afin d’apporter certaines modifications aux articles 68, 71 et 72.1 relatifs aux infractions;
ATTENDU qu’un avis de motion a été donné le 9 mai 2011;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie Dionne:
Que ce conseil adopte le « Règlement numéro 1723, du 24 mai 2011, amendant le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le
stationnement ».
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Règlement numéro 1723, du 24 mai 2011, amendant le règlement
numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le station¬nement.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
Article 1 : Titre du règlement
Le règlement s'intitule : « Règlement numéro 1723, du 24 mai 2011,
amendant le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la
circulation et le stationnement. ».
Article 2 : Modification de l’article 68 « Infraction »
Le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, amendé par le règlement numéro 1344, du 28 octobre 2002, par le règlement numéro 1352, du 20 janvier 2003,
par le règlement numéro 1370, du 24 mars 2003, par le règlement numéro
1427, du 29 juin 2004, par le règlement numéro 1428, du 29 juin 2004, par le règlement numéro 1472, du 9 mai 2005, par le règlement numéro 1497 du
24 avril 2006, par le règlement numéro 1518 du 28 août 2006, par le règlement numéro 1533 du 20 novembre 2006, par le règlement numéro 1544 du 12 mars
2007, par le règlement numéro 1574 du 27 août 2007, par le règlement numéro 1594 du 25 mars 2008, par le règlement numéro 1617 du 25 août
2008, par le règlement numéro 1622 du 10 novembre 2008, par le règlement
numéro 1645 du 14 avril 2009, par le règlement numéro 1663 du 14 septembre 2009, par le règlement numéro 1664 du 16 novembre 2009, par le règlement
numéro 1673 du 22 février 2010, par le règlement numéro 1692 du 16 août 2010 et par le règlement numéro 1696 du 24 mai 2011, est de nouveau
amendé en remplaçant les mots « à l’article » par les mots « aux articles ».
Article 3 : Modification de l’article 71 « Infraction »
Le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, amendé par le règlement numéro 1344, du 28 octobre 2002, par le règlement numéro 1352, du 20 janvier 2003,
par le règlement numéro 1370, du 24 mars 2003, par le règlement numéro
1427, du 29 juin 2004, par le règlement numéro 1428, du 29 juin 2004, par le règlement numéro 1472, du 9 mai 2005, par le règlement numéro 1497 du
24 avril 2006, par le règlement numéro 1518 du 28 août 2006, par le règlement numéro 1533 du 20 novembre 2006, par le règlement numéro 1544 du 12 mars
2007, par le règlement numéro 1574 du 27 août 2007, par le règlement
numéro 1594 du 25 mars 2008, par le règlement numéro 1617 du 25 août 2008, par le règlement numéro 1622 du 10 novembre 2008, par le règlement
numéro 1645 du 14 avril 2009, par le règlement numéro 1663 du 14 septembre 2009, par le règlement numéro 1664 du 16 novembre 2009, par le règlement
numéro 1673 du 22 février 2010, par le règlement numéro 1692 du 16 août
2010 et par le règlement numéro 1696 du 24 mai 2011, est de nouveau amendé en enlevant le chiffre « 54 ».
Article 4 : Ajout de l’article 72.1 « Infraction »
Le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, amendé par le règlement numéro
1344, du 28 octobre 2002, par le règlement numéro 1352, du 20 janvier 2003, par le règlement numéro 1370, du 24 mars 2003, par le règlement numéro
1427, du 29 juin 2004, par le règlement numéro 1428, du 29 juin 2004, par le règlement numéro 1472, du 9 mai 2005, par le règlement numéro 1497 du
24 avril 2006, par le règlement numéro 1518 du 28 août 2006, par le règlement
numéro 1533 du 20 novembre 2006, par le règlement numéro 1544 du 12 mars 2007, par le règlement numéro 1574 du 27 août 2007, par le règlement
numéro 1594 du 25 mars 2008, par le règlement numéro 1617 du 25 août 2008, par le règlement numéro 1622 du 10 novembre 2008, par le règlement
numéro 1645 du 14 avril 2009, par le règlement numéro 1663 du 14 septembre 2009, par le règlement numéro 1664 du 16 novembre 2009, par le règlement
numéro 1673 du 22 février 2010, par le règlement numéro 1692 du 16 août
2010 et par le règlement numéro 1696 du 24 mai 2011, est de nouveau amendé en ajoutant après l’article 72 « Infraction », l’article suivant :
« Article 72.1 : Infraction
Quiconque contrevient à l’article 54 commet une infraction et peut se voir émettre un constat d’infraction pour avoir
contrevenu à l’article 388 du Code de la sécurité routière (L.R.Q. c. C-24.2) et est passible de la pénalité prévue à l’article 509
dudit Code. »
Article 5 : Modification de l’annexe I « Arrêts obligatoires »
L’annexe I « Arrêts obligatoires » du règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement est et remplacée par l’annexe I
annexée au présent règlement.
Article 6 : Modification de l’annexe X « Voies cyclables et voies réservées aux piétons »
L’annexe X «Voies cyclables et voies réservées aux piétons » du règlement
numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement
est amendée et remplacée par l’annexe X annexée au présent règlement.
Article 7 : Modification de l’annexe XI « Stationnements inter-dits »
L’annexe XI « Stationnements interdits » du règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement est amendée et
remplacée par l’annexe XI annexée au présent règlement.
Article 8 : Modification de l’annexe XII « Stationnements limités à
60 minutes »
L’annexe XII « Stationnements limités à 60 minutes » du règlement numéro
1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement est amendée et remplacée par l’annexe XII annexée au présent règlement.
Article 11 : Modification de l’annexe XII.I « Stationnements limités à 90 minutes »
L’annexe XII.I « Stationnements limités à 90 minutes » du règlement numéro
1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement est
amendée et remplacée par l’annexe XII.I annexée au présent règlement.
Article 9 : Modifications à l’annexe XVI « Stationnements réservés aux personnes handicapées »
L’annexe XVI « Stationnements réservés aux personnes handicapées »» du
règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le
stationnement est amendée et remplacée par l’annexe XVII annexée au présent règlement.
Article 10 : Entrée en vigueur
Le règlement entre en vigueur conformément à la loi.
La greffière adjointe, Le maire,
(Signé) Julie Charrois (Signé) Michel Morin
Julie Charrois Michel Morin
ANNEXE I (AMENDÉE)
(Article 8)
ARRÊTS OBLIGATOIRES
Voies de circulation Description des intersections
Agnès-Giguère (rue) Plateaux, des (rue)
Alain (rue) Aline (rue) (2)
Albert (rue)
Fraserville (rue)
Saint-Paul (rue) (2)
Saint-Henri (rue)
Alexandre (rue)
Prévost (rue)
Soucy (rue) (2)
Raymond, des (chemin) (2)
Alfred-Fortin (rue) Témiscouata (rue)
Thomas-Jones (rue) (2)
Aline (rue)
Témiscouata (rue)
La Louvière, de (rue)
Aline (rue) (2)
Amyot (rue)
Lafontaine (rue)
de l'Hôtel-de-Ville (rue) (2)
de la Cour (rue)
Frontenac (rue)
Ancrage, de l' (rue) Hayward (rue)
Cartier (boulevard)
Antonio-Paradis (rue)
Gilles (rue)
Louis-Vincent-Dumais (rue)
Antonio-Paradis (rue) 2 boucles
Anseville (rue) Denonville (rue) (2)
Armand-Thériault (boulevard) Saint-Henri (rue) (2)
Arrivages, des (rue) Industriel (boulevard)
Raymond, des (chemin)
Aubert-De La Chesnaye (rue) Léveillé (rue) (2)
Bains, des (côte) Cartier (boulevard)
Bastille, de la (rue) Goscobec (rue)
Alfred-Dionne (rue)
Beaubien (rue) Lafontaine (rue)
Domaine, du (rue) (2)
Beaulieu (rue) Aline (rue)
Bélanger (rue) Saint-Elzéar (rue)
Saint-André (rue)
Bellevue (rue)
Lafontaine (rue) (2)
Saint-Jacques (côte)
Blondeau (rue)
ANNEXE I (AMENDÉE)
(Article 8)
ARRÊTS OBLIGATOIRES
Voies de circulation Description des intersections
Bernard-Dumont (rue) Saint-André (rue)
Bernier (rue)
Alexandre (rue)
Gilles (rue) (2)
Dumais (rue) (2)
Bertrand-D'Auteuil (rue) Fraserville (rue)
Jean-Yves-Côté (rue)
Bisson (rue) Desjardins (rue)
Sainte-Anne (rue)
Boisé, le (rue) Lebel (chemin)
Bois-Francs, des (rue) Sucrerie, de la (rue)
Bouleaux, des (rue) Épinettes, des (rue)
Saint-Pierre (rue)
Bruno (rue) Fraser (rue)
Cabotage, du (rue) Léveillé (rue)
Carrefour, du (rue) Témiscouata (rue) (2)
Carrier (place) Carrier (place)
Bois-Francs, des (rue)
Casgrain (rue) Fraserville (rue)
Saint-Cyrille (rue) (2)
Cèdres, des (rue) Fraser (rue)
Desjardins (rue)
Cédrière, de la (rue) Cônes, des (rue)
Cerisiers, des (rue) Fraser (rue) Marguerites, des (rue)
Champs-Fleury (rue) Fraserville (rue)
Charles (rue) Alexandre (rue) Prévost (rue)
Charles-Eugène-Dubé (rue) Raymond, des (chemin)
Joseph-Viel (rue)
Chênes, des (rue) Cèdres, des (rue)
Hôtel-de-Ville, de l’ (boulevard)
Chouinard (rue) Lafontaine (rue)
Saint-Magloire (rue)
Chute, de la (rue) Frontenac (rue)
Claire-Vue (rue) Champs-Fleury (rue)
Claude (rue) Hélène (rue)
Cônes, des (rue)
Cédrière, de la (rue)
Lebel (chemin)
Raymond, des (chemin)
ANNEXE I (AMENDÉE)
(Article 8)
ARRÊTS OBLIGATOIRES
Voies de circulation Description des intersections
Coristine (rue) Dumais (rue)
Prévost (rue)
Cormiers, des (rue) Pruches, des (rue)
Mélèzes, des (rue)
Coulée, de la (rue) Carrier (place) (2)
Coulombe (rue) Bastille (rue)
Goscobec (rue)
Cour, de la (rue) Joly (rue)
Lafontaine (rue)
Courcelette, de (rue) Saint-Louis (rue)
Chute, de la (rue)
Cran-Rocheux, du (rue) Fraser (rue)
D’Amours (rue)
Casgrain (rue)
Fraserville (rue)
Saint-Cyrille (rue) (2)
D'Auteuil (rue) Taché (rue)
De Chauffailles (rue)
Saint-Henri (rue)
Armand-Thériault (boulevard) (2)
Pruches, des (rue)
De Gaspé, de (rue) Saint-Jacques (côte)
Delage (rue)
Saint-Elzéar (rue) (2)
Fraserville (rue) (2)
Saint-Cyrille (rue) (2)
Armand-Thériault (boulevard)
De La Vérendrye (rue) Raymond, des (chemin)
Alfred-Fortin (rue)
Demers (rue) Montcalm (2)
Denonville (rue) Plourde (rue)
Léveillé (rue)
Desjardins (rue)
Joly (rue)
Saint-Pierre (rue) (2)
Cèdres, des (rue)
Landry (rue) (2)
Deslauriers (rue) Cour, de la (rue)
Fraser (rue)
Devost (rue)
Hôtel-de-Ville, de l’ (rue)
Lafontaine (rue)
stationnement rue Devost
ANNEXE I (AMENDÉE)
(Article 8)
ARRÊTS OBLIGATOIRES
Voies de circulation Description des intersections
Devost (stationnement) Devost (rue)
Dionne (rue) Saint-André (rue)
Delage (rue)
Dollard (rue)
Saint-André (rue)
Lafontaine (rue)
Amyot (rue)
Domaine, du (rue)
Fraser (rue)
Rocher, du (rue) (2)
Beaubien (rue)
Dugal (rue) Desjardins (rue)
Sainte-Anne (rue)
Dumas (rue) Sainte-Claire (rue)
Gilles (rue)
Dupuis (rue) Jarvis (rue)
Alexandre (rue)
Edward-Blake (rue) Mackay (rue)
Émilie-Gamelin (rue) Hôtel-de-Ville, de l’ (boulevard)
Épervières, des (rue) Thomas-Viel (rue)
Fraserville (rue)
Épinettes, des (rue) Cèdres, des (rue)
Saint-Pierre (rue)
Équipements, des (rue) Louis-Philippe-Lebrun (rue)
Raymond, des (chemin)
Érables, des (côte) Laval (rue)
Érables, des (rue)
Érables, des (rue)
Laval (rue) (2)
Érables, des (côte)
Érables, des (rue)
Ernest-Paradis (rue) Hôtel-de-Ville Ouest, de l’ (boulevard)
Estuaire, de l’ (rue) Hayward (rue)
Ancrage, de l’ (rue)
Étang, de l’ (rue) Témiscouata (rue)
Fraser (rue) Saint-Dominique (rue)
Saint-Pierre (rue) (2)
Fraserville (rue)
Lafontaine (rue)
Delage (rue) (2)
Saint-Pierre (rue) (2)
Jean-Yves-Côté (rue)
ANNEXE I (AMENDÉE)
(Article 8)
ARRÊTS OBLIGATOIRES
Voies de circulation Description des intersections
Frênes, des (rue) Saint-Pierre (rue)
Peupliers, des (rue)
Frontenac (rue)
Armand-Thériault (boulevard)
Amyot (rue) (2)
Saint-Pierre (rue) (2)
Saint-André (rue) (2)
Lafontaine (rue) (2)
À la sortie de la bretelle coin Saint-Pierre
Georges-Henri-Beaulieu (rue) Dumais (rue)
Thomas-Jones (rue)
Gérard-Lapointe (rue) Rosaire-Gendron (rue) (2)
Raymond, des (chemin)
Gérin-Lajoie (rue) Desjardins (rue)
Sainte-Anne (rue)
Gilles (rue)
Raymond, des (chemin) (2)
Coristine (rue) (2)
Alfred-Fortin (rue) (2)
Vézina (rue)
Goélettes, des (rue) Faubourg, du (rue) (2)
Grand-Voyer, du (rue) Fraser (rue)
Havre, du (rue) Cabotage, du (rue)
Hayward (rue) Cartier (boulevard)
Hélène (rue) Beaubien (rue)
Henry-Percival-Monsarrat (rue) Raymond, des (chemin)
Hêtres, des (rue) Tilleuls, des (rue)
Homérile-Boucher (rue) Paul-Étienne-Grandbois (rue) (2)
Horace-Hudon (rue)
Thomas-Jones (rue) (2)
Louis-Vincent-Dumais (rue) (2)
Alfred-Fortin (rue)
Hôtel-de-Ville, de l’ (rue) Domaine, du (rue)
Iberville (rue)
Lafontaine (rue) (2)
Domaine, du (rue)
Deslauriers (rue) (2)
Joly (rue)
Industriel (boulevard) Arrivages, des (rue)
Iris, des (rue) Rive, de la (rue)
Quenouilles, des (rue)
ANNEXE I (AMENDÉE)
(Article 8)
ARRÊTS OBLIGATOIRES
Voies de circulation Description des intersections
Joseph-Albert-Daris (rue) Beaubien (rue)
Taché (rue)
Jarvis (rue)
Raymond, des (chemin)
Alexandre (rue)
Témiscouata (rue)
Jean-Anthyme-Roy (rue) Paul-Étienne-Grandbois (rue)
Jean-David-Viel (rue) Armand-Thériault (boulevard)
Jean-Lesage (autoroute) Fraser (rue) (2)
Cartier (boulevard) (2)
Jeanne-d'Arc (rue) Saint-André (rue)
Delage (rue)
Jeanne-Mance (rue) Saint-Cyrille (rue)
Saint-André (rue)
Jean-Talon (rue) Denonville (rue)
Jean-Yves-Côté (rue) Fraserville (rue) (2)
J.-J.-Bélanger (rue) Raymond, des (chemin)
Lebel (chemin)
Joly (rue) Lafontaine (rue)
Fraser (rue)
Jonquilles, des (rue) Tulipes, des (rue)
Cerisiers, des (rue) (2)
Joseph-Alfred-Pelletier (rue) Henry-Percival-Monsarrat (rue)
Joseph-Viel (rue)
Raymond, des (chemin) (2)
Alfred-Fortin (rue)
Rosaire-Gendron (rue) (2)
Paul-Étienne-Grandbois (rue)
Lafontaine (rue)
Bellevue (rue)
Saint-Elzéar (rue) (2)
Saint-Magloire (rue)
Frontenac (rue) (2)
La Louvière, de (rue) Aline (rue)
Landry (rue)
Frontenac (rue)
Sainte-Anne (rue) (2)
Desjardins (rue)
Laval (rue)
Érables, des (rue) (2)
Érables, des (côte) (2)
Saint-André (rue) (2)
Laval (rue)
ANNEXE I (AMENDÉE)
(Article 8)
ARRÊTS OBLIGATOIRES
Voies de circulation Description des intersections
Lebel (chemin) Beaubien (rue)
Raymond, des (chemin)
Léo-Bouchard (rue) Levasseur (rue)
Delage (rue)
Levasseur (rue) Fraserville (rue)
Saint-Cyrille (rue) (2)
Léveillé (rue) Villeray (rue)
Lévis (rue) Iberville (rue)
Fraser (rue)
Lilas, des (rue) Frênes, des (rue)
Fraser (rue)
Louis-Philippe-Lebrun (rue) Raymond, des (chemin) (2)
Louis-Philippe-Lizotte (rue)
Thomas-Jones (rue)
Louis-Vincent-Dumais (rue) (2)
Alfred-Fortin (rue)
Louis-Vincent-Dumais (rue)
Alfred-Fortin (rue)
Horace-Hudon (rue) (2)
Raymond, des (chemin) (2)
Joseph-Viel (rue)
Antonio-Paradis (rue)
Rosaire-Gendron (rue)
Lucien-Gagnon (rue) Paul-Étienne-Grandbois (rue) (2)
Dumais (rue)
Mackay (rue)
Hayward (rue)
Bains, des (côte)
Mackay (rue) (vers l’ouest à l’intersection du rond-point)
Mailloux (rue) Alexandre (rue)
Prévost (rue)
Marcel (rue) Témiscouata (rue)
Marées, des (chemin) Anse-au-Persil, route de l’
Marguerite-Bourgeoys (rue) Saint-Alfred (rue)
Saint-André (rue)
Marguerites, des (rue) Cerisiers, des (rue)
Martin (rue) Joly (rue)
Mélèzes, des (rue) Armand-Thériault (boulevard)
Mer, de la (chemin) Anse-au-Persil, route de l’
Mère-Anthier, de (rue) Saint-Henri (rue)
De Chauffailles (rue)
ANNEXE I (AMENDÉE)
(Article 8)
ARRÊTS OBLIGATOIRES
Voies de circulation Description des intersections
Merisiers, des (rue) Mélèzes, des (rue)
Montcalm (rue) Plourde (rue)
Agnès-Giguère (rue)
Morin (rue) Sainte-Anne (rue)
Desjardins (rue)
Nadeau (rue) Témiscouata (rue)
Goscobec (rue)
Napoléon-Boucher (rue) Lebel (chemin)
J.-J.-Bélanger (rue)
Noyers, des (rue) Mélèzes, des (rue)
Pruches, des (rue)
Oies-Blanches, des (chemin) Anse-au-Persil, route de l’
Ormes, des (rue) Fraser (rue)
Peupliers, des (rue)
Painchaud (rue) Plourde (rue) (2)
Parc, du (rue) Sainte-Claire (rue)
Gilles (rue)
Parc Blais (rue) Rocher, du (rue)
Beaubien (rue)
Parc des chutes (en haut) Amyot (rue)
Paul-Étienne-Grandbois (rue) Gilles (rue)
Pelletier (rue) Domaine, du (rue)
Saint-Dominique (rue)
Petit-Moulin, du (rue) Témiscouata (rue)
Peupliers, des (rue) Frênes, des (rue)
Picard (rue) Sainte-Claire (rue)
Gilles (2)
Pins, des (rue) Épinettes, des (rue)
Pivoines, des (rue) Jonquilles, des (rue)
Cerisiers, des (rue) (2)
Plateaux, des (rue) Beaubien (rue)
Plourde (rue)
Cartier (boulevard)
Villeray (rue) (2)
Denonville (rue)
Pommiers, des (rue) Cèdres, des (rue)
Desjardins (rue)
ANNEXE I (AMENDÉE)
(Article 8)
ARRÊTS OBLIGATOIRES
Voies de circulation Description des intersections
Pouliot (rue)
Saint-Cyrille (rue)
Fraserville (rue) (2)
Saint-Elzéar (rue) (2)
Sainte-Marie (rue)
Saint-François-Xavier (rue) (2)
Prévost (rue)
Gilles (rue) (2)
Alfred-Fortin (rue) (2)
Louis-Vincent-Dumais (rue)
Pruches, des (rue) De Chauffailles (rue) (2)
Quai-Narcisse, du (rue) Cartier (boulevard)
Quenouilles, des (rue) Étang, de l’ (rue)
Aulnes, des (rue)
Rade, de la (rue) Faubourg, du (rue) (2)
Raymond, des (chemin)
Témiscouata (rue)
Gilles (rue) (2)
Joseph-Viel (rue) (2)
Alexandre (rue) (2)
Louis-Vincent-Dumais (rue) (2)
Alfred-Fortin (rue)
Arrivages, des (rue) (2)
Richard (rue) Raymond, des (chemin)
Rive, de la (rue) Étang, de l’ (rue)
Iris, des (rue)
Rocher, du (rue)
Lafontaine (rue)
Domaine, du (rue)
Hôtel-de-Ville, de l’ (rue)
Rosaire-Gendron (rue) Joseph-Viel (rue)
Louis-Vincent-Dumais (rue)
Rosiers, des (rue) Érables, des (rue)
Frontenac (rue)
Roy (rue) Iberville (rue)
Beaubien (rue)
Saint-Alfred (rue) Fraserville (rue)
Saint-Elzéar (rue) (2)
ANNEXE I (AMENDÉE)
(Article 8)
ARRÊTS OBLIGATOIRES
Voies de circulation Description des intersections
Saint-André (rue)
Fraserville (rue) (2)
Saint-Elzéar (rue) (2)
Frontenac (rue) (2)
Sainte-Anne (rue) (2)
Desjardins (rue)
Jeanne-D'Arc (rue)
Saint-Antoine (rue) Alexandre (rue)
Saint-Cyrille (rue)
Saint-André (rue)
Delage (rue) (2)
Pouliot (rue) (2)
Levasseur (rue) (2)
Armand-Thériault (boulevard)
D'Amours (rue) (2)
Casgrain (rue) (2)
Saint-Dominique (rue) Beaubien (rue)
Sainte-Anne (rue)
Saint-Louis (rue) (2)
Amyot (rue) (2)
Lafontaine (rue)
Saint-Pierre (rue)
Saint-André (rue) (2)
Landry (rue) (2)
Sainte-Claire (rue) Bernier (rue)
Saint-Elzéar (rue)
Delage (rue) (2)
Saint-Pierre (rue)
Saint-André (rue) (2)
Saint-Magloire (rue)
Pouliot (rue) (2)
Sainte-Marie (rue) Delage (rue)
Saint-Pierre (rue)
Saint-François-d'Assise (rue) Saint-Alfred (rue)
Saint-André (rue)
Saint-François-Xavier (rue)
Delage (rue)
Pouliot (rue) (2)
Levasseur (rue)
Saint-Georges (rue) Domaine, du (rue)
Saint-Dominique (rue)
Saint-Gérard (rue) Saint-Paul (rue)
Saint-Henri (rue)
ANNEXE I (AMENDÉE)
(Article 8)
ARRÊTS OBLIGATOIRES
Voies de circulation Description des intersections
Saint-Henri (rue)
Saint-Alfred (rue)
Delage (rue)
Pouliot (rue) (2)
Saint-Pierre (rue) (2)
Armand-Thériault (boulevard)
Saint-Honoré (rue) Lafontaine (rue)
Amyot (rue)
Saint-Jean (rue)
Casgrain (rue)
Saint-Cyrille (rue) (2)
Fraserville (rue)
Saint-Jean-Baptiste (rue) Delage (rue)
Saint-Joseph (rue) Lafontaine (rue)
Lévis (rue)
Saint-Laurent (rue) Lafontaine (rue) (2)
Saint-André (rue)
Saint-Louis (rue)
Lafontaine (rue)
Frontenac (rue) (2)
Chute, de la (rue)
Sainte-Anne (rue) (2)
Saint-Magloire (rue) Saint-Elzéar (rue)
Saint-Marc (rue)
Saint-Jacques (côte)
Blondeau (rue)
Lafontaine (rue) (2)
Saint-Paul (rue)
Fraserville (rue)
Saint-Pierre (rue) (2)
Armand-Thériault (boulevard)
Saint-Pierre (rue)
Fraserville (rue)
Saint-Paul (rue) (2)
Frontenac (rue) (2)
Sainte-Anne (rue) (2)
Fraser (rue)
Desjardins (rue) (2)
Saint-Henri (rue) (2)
Saint-Victor (rue) Lafontaine (rue)
Fraserville (rue)
Saules, des (rue) Fraser (rue) (2)
Seigneurs, des (avenue) Saint-Pierre (rue)
Sénéchal (rue) Alfred-Fortin (rue)
ANNEXE I (AMENDÉE)
(Article 8)
ARRÊTS OBLIGATOIRES
Voies de circulation Description des intersections
Sir-Hector-Langevin (rue) Mackay (rue)
Sortie des terrains sportifs Intersection Cèdres, des (rue) et
Desjardins (rue)
Soucy (rue) Témiscouata (rue)
Prévost (rue)
Stationnement Paradis (ancienne rue Paradis)
Iberville (rue)
Beaubien (rue)
Sucrerie, de la (rue)
Fraserville (rue)
Bois-Francs, des (rue)
Carrier (place)
Sylvien (rue) De Chauffailles (rue) (2)
Taché (rue) Cartier (boulevard)
Beaubien (rue)
Témiscouata (rue)
Alfred-Fortin (rue) (2)
Raymond, des (chemin) (2)
Saint-Magloire (rue)
Terrasses Nord (rue) Aline (rue)
Terrasses Sud (rue) Aline (rue)
Thibaudeau (rue)
Saint-Alfred (rue)
Delage (rue) (2)
Pouliot (rue)
Thibault (rue) Desjardins (rue)
Sainte-Anne (rue)
Thomas-Jones (rue)
Prévost (rue)
Coristine (rue) (2)
Alfred-Fortin (rue) (2)
Thomas-Viel (rue) Fraserville (rue)
Tilleuls, des (rue)
De Chauffailles (rue)
Hêtres, des (rue) (2)
Trembles, des (rue)
Timothée (rue) Témiscouata (rue)
Trembles, des (rue) Fraserville (rue)
Tulipes, des (rue) Marguerites, des (rue)
Cerisiers, des (rue)
Verbois (rue) Villeray (rue) (2)
Vétérans, des (rue) Delage (rue)
Vézina (rue) Alexandre (rue)
Viger (rue) Plourde (rue) (2)
ANNEXE I (AMENDÉE)
(Article 8)
ARRÊTS OBLIGATOIRES
Voies de circulation Description des intersections
Villeray (rue) Léveillé (rue)
Plourde (rue)
Vinaigriers, des (rue) Cerisiers, des (rue)
Voie de service Saint-Henri (rue) Saint-Henri (rue)
Wilfrid-Laurier (rue) Plourde (rue)
Villeray (rue)
Yves-Godbout (rue) Joseph-Viel (rue)
Yvon-Piuze (rue) Saint-André (rue)
185 (route) Bretelle de sortie Nord et Sud (2)
ANNEXE X
(Article 32)
VOIES CYCLABLES ET VOIES RÉSERVÉES AUX PIÉTONS
VOIES RÉSERVÉES AUX PIÉTONS
Sur les rues Zones
Agnès-Giguère (rue) Sur toute sa longueur
Bain (côte des) Sur toute sa longueur
Estuaire (rue de l’) Sur toute sa longueur
Hayward De l’estuaire à la côte des Bains
Lady-Agnès Sur toute sa longueur
Mackay De la tête d’indien à la limite ouest
VOIES CYCLABLES
Sur les rues Zones
Armand-Thériault (boulevard) De la rue De Chauffailles à Frontenac
De Chauffailles Du boulevard Armand-Thériault à la
rue Mère-Anthier
Frontenac Du boulevard Armand-Thériault à l’entrée ouest de l’école secondaire de
Rivière-du-Loup
Mère-Anthier De la rue Saint-Henri à la rue De Chauffailles
Saint-Henri De la rue Mère-Anthier au boulevard
Armand-Thériault
Saint-Pierre De la rue Sainte-Anne au boulevard de l’Hôtel-de-Ville
ANNEXE XI (AMENDÉE)
(Article 39)
STATIONNEMENTS INTERDITS
Voies de circulation Zones
Alexandre (rue) Côté est entre le chemin des Raymond et la rue
Saint-Antoine
Alfred-Fortin (rue) Côté nord de la rue Témiscouata en direction est
sur une distance de trente (30) mètres
Amyot (rue) Côté est de la rue Lafontaine à l'entrée du
stationnement Devost
Deux (2) côtés de la rue Saint-Elzéar à la rue
Dollard
Côté est de la rue Frontenac jusqu’au numéro
civique 111
Côté est de la rue Saint-Laurent à partir de
l’entrée du stationnement privé, en direction sud, sur une distance de 10 mètres
Côté ouest, à partir du numéro civique 40
jusqu'au numéro civique 46 inclusivement.
Ancrage, de l’ (rue) Du numéro civique 43 jusqu'au boulevard Cartier,
côté sud
Armand-Thériault (boulevard)
côté nord, de la rue Saint-Henri à l’entrée des
urgences (ambulances)
Côté sud, de la rue Saint-Henri à cinquante (50)
mètres après l’entrée des ambulances
Côté nord, de l’entrée des urgences (ambulances)
jusqu’à la rue Frontenac, des mois de mai à
octobre entre 8 heures et 22 heures
Beaubien (rue) Côté nord, de la rue Lafontaine à la rue Roy
Côté sud, de la rue Lafontaine en direction est sur
une distance de vingt (20) mètres
Côté ouest, à partir du numéro civique 59 jusqu’à
l’intersection de la rue du Domaine
des Bains (côte) Côté est du boulevard Cartier à la rue Mackay
Devost (rue) Côtés sud et ouest, de la rue Lafontaine à la rue de
l’Hôtel-de-Ville
Dollard (rue) Côté nord, de la rue Amyot à la rue Lafontaine
ANNEXE XI (AMENDÉE)
(Article 39)
STATIONNEMENTS INTERDITS
Voies de circulation Zones
Domaine, du (rue) Côté ouest, de la rue Beaubien à la rue Iberville
Côté est, de la rue Beaubien à la rue Pelletier
Émilie-Gamelin (rue) Côté droit à la sortie de la boucle
Fraserville (rue) Deux (2) côtés de la rue Lafontaine à la rue Saint-
André
Côté nord, entre le viaduc de la route 185 et la
rue de la Sucrerie
Face au numéro civique 41
Côté nord, entre les rues Pouliot et Saint-Pierre
Frontenac (rue) Côté sud, de l'entrée ouest du Stade de la Cité
des Jeunes jusqu'à la rue Amyot
Côté nord, de la rue Landry à la rue Saint-André
et de la rue Lafontaine à la rue Amyot
Hôtel-de-Ville, de l’ (rue) Côté sud de l'intersection de la rue Lafontaine jusqu'à l'immeuble du Marché Richelieu au numéro
civique 59, sur une distance de soixante-quatorze (74) mètres
Hôtel-de-Ville, de l’
(boulevard)
Deux (2) côtés en direction ouest à partir de la rue
Joly jusqu'à la limite ouest de la ville et en direction est, de la limite ouest de la ville jusqu'à la rue Joly
Jarvis (rue) Côté ouest de la rue Témiscouata au chemin des
Raymond
Joly (rue) Côté ouest de la rue de l’Hôtel-de-Ville à la rue
Iberville
Côté est du numéro civique 29 à la rue de la Cour
Lafontaine (rue) Coin nord-ouest de la rue Iberville sur une
distance de quinze (15) mètres vers le nord
Côté ouest de la rue Bellevue à la rue Fraser
Laval (rue)
Deux (2) côtés entre Lafontaine et Saint-André;
Côté sud entre Saint-André et Saint-Pierre;
Côté nord sur une distance de 30 mètres à partir
de la rue Saint-André vers le numéro civique 20;
Pouliot (rue)
Deux (2) espaces de stationnement du côté ouest
en face du numéro civique 8
Deux (2) espaces de stationnement du côté ouest
en face du numéro civique 10
Raymond, des (chemin) Côté nord entre les rues Alexandre et Témiscouata
Saint-Alfred (rue) Côté sud-ouest de la rue Saint-Jean-Baptiste sur une distance de cinq (5) mètres vers le sud-est
ANNEXE XI (AMENDÉE)
(Article 39)
STATIONNEMENTS INTERDITS
Voies de circulation Zones
Saint-André (rue) Côté est entre la rue Bélanger et la rue Saint-
Elzéar
Côtés est et ouest entre le numéro civique 119 et
la rue Laval
Saint-Elzéar (rue)
Côté nord entre la rue Saint-Magloire et le
numéro civique 6
Côté sud sur toute sa longueur
Saint-Henri (rue) Côté nord, de la rue Mère-Antier au boulevard
Armand-Thériault
Côté nord, de la rue Delage jusqu’au numéro
civique 11
Saint-Jacques (côte) Côté ouest de la rue Bellevue à la rue Fraser
Côté est face au numéro civique 59
Saint-Jean-Baptiste (rue) Côté sud-est sur une distance de 15 mètres vers le sud-ouest
Saint-Laurent (rue) Côté nord entre les rues Saint-André et la rue
Amyot
Saint-Louis (rue) Côté ouest du numéro civique 24 à la rue
Lafontaine
Côté est du numéro civique 21 jusqu'à la rue
Lafontaine
Saint-Pierre (rue) Côté ouest, à partir de la limite sud du station-
nement de l’École secondaire de Rivière-du-Loup jusqu’à l’intersection de la rue Frontenac.
Côté est sur une distance de quatre-vingt
(80) mètres à partir de la sortie du guichet de la Caisse populaire Desjardins des résidences du
Cégep de Rivière-du-Loup
Sainte-Anne (rue) De la rue Lafontaine au numéro civique 30 de la rue Sainte-Anne du côté nord-ouest de la rue
Témiscouata (rue) Côté est du pont d'Amours jusqu'au numéro
civique 123 inclusivement
Direction nord de la rue Saint-Magloire sur une
longueur de douze (120 mètres et sur les deux (2) côtés de la rue
ANNEXE XII AMENDÉE
(Article 40)
STATIONNEMENTS LIMITÉS À 60 MINUTES
Rues Zones Jours Heures
Devost Côté est, de l'Hôtel-de-Ville sur une distance
de 40 mètres,
Du lundi au samedi
De 9 heures à 18 heures
Saint-Laurent
Des deux côtés, de la
rue Lafontaine à la rue
Saint-André
Du lundi au samedi
De 9 heures à 18 heures
Témiscouata
Côté ouest, du pont
Saint-Ludger à Des
Raymond
Du lundi au samedi
De 9 heures à 18 heures
ANNEXE XII.I (AMENDÉE)
(Article 40.1)
STATIONNEMENTS LIMITÉS À 90 MINUTES
Rues Zones Jours Heures
Frontenac
Côté nord, entre les
rues Lafontaine et Saint-André
Lundi au samedi De 9 heures à
18 heures
Iberville
Des deux côtés,
entre la rue Lafontaine et le
numéro civique 46, du côté nord et
entre la rue
Lafontaine et le numéro civique 43,
du côté sud
Lundi au samedi De 9 heures à
18 heures
Joly Côté ouest, de la rue Desjardins à la
rue Lafontaine
Lundi au samedi De 9 heures à
18 heures
Lafontaine
Des deux côtés des
rues Fraserville à
Fraser
Lundi au samedi De 9 heures à
18 heures
Stationnement
Centre Premier Tech
Vingt-six cases de
stationnement en
face de l’entrée principale du Centre
Premier Tech
Lundi au
vendredi
De 9 heures à
18 heures
ANNEXE XVI (AMENDÉE)
(Article 54)
STATIONNEMENTS RÉSERVÉS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Zones Nombre d’espaces
réservés
Amyot (rue), face au numéro civique 54 1
Amyot (rue), face au numéro civique 69 1
Delage (rue) face au numéro civique 37 1
Devost (rue) face à l’entrée arrière du numéro civique
234, rue Lafontaine (pharmacie) 1
Lafontaine (rue), en face du numéro civique 370 1
Lafontaine (rue), en face du numéro civique 327 1
Sainte-Anne (rue), près de la borne incendie près du 345, Lafontaine
1
Stationnement de l'édifice de l'hôtel de ville 1
Stationnement rue Sainte-Anne 1
Stationnement rue Saint-Laurent (CLSC Rivières et Marées)
2
Stationnement Carré Dubé 1 sur chaque niveau
Stationnement rue Devost 2
Stationnement du Centre culturel 6
Stationnement de la Bibliothèque municipale Françoise-
Bédard
1
Stationnement du Stade de la Cité des Jeunes 1
Stationnement du Centre Premier Tech. 6
Stationnement rue Mackay, en face du Chalet de la côte
des Bains 2
Stationnement de l’Église Saint-François-Xavier 1
Stationnement de l’Église Saint-Patrice 1
Stationnement du Musée du Bas-Saint-Laurent 1
Stationnement du 37, rue Delage (place d’affaires de l’entreprise en ingénierie Cima+)
1
Stationnement de la place d’affaires de l’Office du
tourisme et des congrès de la région de Rivière-du-Loup 1
DÉCLARATION DU GREFFIER CONCERNANT LA NATURE, LA PORTÉE ET LE COÛT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1723
Le règlement numéro 1723 a essentiellement pour but de modifier le règlement
numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement,
afin :
d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection des rues Landry et
Desjardins et à l’intersection des rues Landry et Sainte-Anne (annexe I);
de délimiter une voie pour les cyclistes et les piétons sur toute la longueur
de la rue Agnès-Giguère (annexe X);
d’interdire le stationnement sur la rue Amyot du côté est de la rue
Frontenac jusqu’au numéro civique 111 et du côté est de la rue Saint-
Laurent, à partir de l’entrée du stationnement privé, en direction sud, sur une distance de dix mètres (annexe XI);
d’interdire le stationnement du côté sud de la rue Saint-Elzéar et sur
toute sa longueur (annexe XI);
de modifier, sur les rues Devost, Saint-Laurent et Témiscouata, les
heures où le stationnement est limité à 60 minutes, soit de 9 h à 18 h au lieu de 8 h à 18 h (annexe XII);
de modifier, sur la rue Frontenac, les jours et les heures où le
stationnement est limité à 90 minutes, soit du lundi au samedi au lieu du
lundi au dimanche et de 9 h à 18 h au lieu de 8 h à 18 h (annexe XII.I);
d’ajouter des stationnements réservés aux personnes handicapées sur la
rue Amyot (face au numéro civique 69), sur la rue Delage (face au
numéro civique 37) et sur la rue Devost (face à l’entrée arrière du numéro civique 234, rue Lafontaine correspondant à la pharmacie).
Outre les coûts de préparation du règlement et de publication de l'avis public requis par la loi pour son entrée en vigueur, ce dernier n'entraîne aucuns frais
additionnels pour le contribuable.
Rés. n° 267-2011
5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1724 CONCERNANT LA CIRCU-
LATION ET LE STATIONNEMENT ET DÉCLARATION DE LA GREFFIÈRE
ADJOINTE
ATTENDU que ce conseil juge opportun d’amender le règlement numéro 1322, du
22 avril 2002, afin de modifier certaines dispositions contenues aux annexes VII
et VII.II, lesquelles déterminent des zones de vitesse sur le territoire;
ATTENDU qu’un avis de motion a été donné le 9 mai 2011;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie
Dionne:
Que ce conseil adopte le « Règlement numéro 1724, du 24 mai 2011, amendant le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le
stationnement ».
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
Article 1 : Titre du règlement
Le règlement s'intitule : « Règlement numéro 1724, du 24 mai 2011, amendant le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la
circulation et le stationnement. ».
Article 2 : Ajout de l’article 19.2 « Limite de vitesse réduite à 80 km/h »
Le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, amendé par le règlement numéro
1344, du 28 octobre 2002, par le règlement numéro 1352, du 20 janvier 2003, par le règlement numéro 1370, du 24 mars 2003, par le règlement numéro
1427, du 29 juin 2004, par le règlement numéro 1428, du 29 juin 2004, par le
règlement numéro 1472, du 9 mai 2005, par le règlement numéro 1497 du 24 avril 2006, par le règlement numéro 1518 du 28 août 2006, par le règlement
numéro 1533 du 20 novembre 2006, par le règlement numéro 1544 du 12 mars 2007, par le règlement numéro 1574 du 27 août 2007, par le règlement
numéro 1594 du 25 mars 2008, par le règlement numéro 1617 du 25 août
2008, par le règlement numéro 1622 du 10 novembre 2008, par le règlement numéro 1645 du 14 avril 2009, par le règlement numéro 1663 du 14 septembre
2009, par le règlement numéro 1664 du 16 novembre 2009, par le règlement numéro 1673 du 22 février 2010, par le règlement numéro 1692 du 16 août
2010 et par le règlement numéro 1696 du 24 mai 2011, est de nouveau
amendé en ajoutant après l’article 19.1 « Limite de vitesse à 50 km/h » l’article suivant :
« Article 19.2 : Limite de vitesse réduite à 80 km/heure
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant
80 km/heure sur tout chemin ou partie de chemin public identifié à
l’annexe VII.II du règlement et le conseil municipal autorise le Service des travaux publics à placer et à maintenir en place la
signalisation nécessaire à ces endroits. »
Article 3 : Modification de l’article 72 « Infraction »
Le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, amendé par le règlement numéro 1344, du 28 octobre 2002, par le règlement numéro 1352, du 20 janvier 2003,
par le règlement numéro 1370, du 24 mars 2003, par le règlement numéro 1427, du 29 juin 2004, par le règlement numéro 1428, du 29 juin 2004, par le
règlement numéro 1472, du 9 mai 2005, par le règlement numéro 1497 du
24 avril 2006, par le règlement numéro 1518 du 28 août 2006, par le règlement numéro 1533 du 20 novembre 2006, par le règlement numéro 1544 du 12 mars
2007, par le règlement numéro 1574 du 27 août 2007, par le règlement numéro 1594 du 25 mars 2008, par le règlement numéro 1617 du 25 août
2008, par le règlement numéro 1622 du 10 novembre 2008, par le règlement
numéro 1645 du 14 avril 2009, par le règlement numéro 1663 du 14 septembre 2009, par le règlement numéro 1664 du 16 novembre 2009, par le règlement
numéro 1673 du 22 février 2010, par le règlement numéro 1692 du 16 août 2010 et par le règlement numéro 1696 du 24 mai 2011, est de nouveau
amendé en modifiant l’article 72 « Infraction » par l’article suivant :
« Article 72 : Infraction
Quiconque contrevient aux articles 19, 19.1 et 19.2 commet une
infraction et peut se voir émettre un constat d’infraction pour avoir contrevenu aux articles 299, 327, 328, 328.1 ou 329 du
Code de la sécurité routière (L.R.Q. c. C-24.2) et est passible des
pénalités prévues aux articles 516 ou 516.1 dudit Code. »
Article 4 : Modification de l’annexe VII « Zones où la vitesse est réduite à 30 km/h »
L’annexe VII « Zones où la vitesse est réduite à 30 km/h» du règlement
numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement
est amendée et remplacée par l’annexe VII annexée au présent règlement.
Article 5 : Ajout de l’annexe VII.II « Secteurs où la limite de
vitesse est réduite à 80 km/h »
Le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, est modifié en ajoutant après
l’annexe VII.I « Secteurs où la limite de vitesse est réduite à 50 km/h », l’annexe VII.II « Secteurs où la limite de vitesse est réduite à 80 km/h ».
Article 6 : Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après son
adoption, à moins d’avoir fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports publié à la Gazette officielle du Québec.
La greffière adjointe, Le maire,
Julie Charrois Michel Morin
ANNEXE VII (AMENDÉE)
(Article 19)
Zones où la vitesse est réduite à 30 km/h
À proximité d’édifices hospitaliers
Noms Génériques Zones
Joly Rue Du boulevard de l’Hôtel-de-Ville à
la rue Fraser
Autres zones de vitesse réduites à 30 km/h
Noms Génériques Zones
Agnès-Giguère Rue Sur toute sa longueur
Alexandre Rue Sur toute sa longueur
Amyot Rue
De la rue Chouinard à la rue Lafontaine;
De la rue Hôtel-de-Ville à la rue de
la Cour
Ancrage, de l’ Rue Sur toute sa longueur
Anseville Rue Sur toute sa longueur
Antonio-Paradis Rue Sur toute sa longueur
Aubert-De-La-Chesnaye Rue Sur toute sa longueur
Bains, des Côte Sur toute sa longueur
Bellevue Rue Sur toute sa longueur
Bernier Rue Sur toute sa longueur
Cabotage, du Rue Sur toute sa longueur
ANNEXE VII (AMENDÉE)
(Article 19)
Zones où la vitesse est réduite à 30 km/h
Casgrain Rue Sur toute sa longueur
Charles Rue Sur toute sa longueur
Charles-Eugène-Dubé Rue Sur toute sa longueur
Coristine Rue Sur toute sa longueur
D'Amours Rue Sur toute sa longueur
De La Vérendrye Rue Sur toute sa longueur
Delage Rue De la rue Saint-Jean-Baptiste à la
rue Saint-Cyrille
Demers Rue Sur toute sa longueur
Denonville Rue Sur toute sa longueur
Desjardins Rue Sur toute sa longueur
Desjardins Rue De la rue Joly à la rue Saint-Pierre
Dumas Rue Sur toute sa longueur
Dupuis Rue Sur toute sa longueur
Étant, de l’ Rue Sur toute sa longueur
Faubourg, du Rue Sur toute sa longueur
Fraserville Rue De la rue Lafontaine au boulevard
Armand-Thériault
Frontenac Rue De la rue Saint-André au boulevard Armand-Thériault
Georges-Henri-Beaulieu Rue Sur toute sa longueur
Gérard-Lapointe Rue Sur toute sa longueur
Gilles Rue Sur toute sa longueur
Havre, du Rue Sur toute sa longueur
Hayward Rue Sur toute sa longueur
Horace-Hudon Rue Sur toute sa longueur
Hôtel-de-Ville, de l’ Rue De la rue Lafontaine à l’extrémité Nord-Est
Jarvis Rue Sur toute sa longueur
Jean-David-Viel Rue Sur toute sa longueur
Jean-Talon Rue Sur toute sa longueur
Joly Rue Sur toute sa longueur
Joseph-Viel Rue Sur toute sa longueur
Lafontaine Rue Sur toute sa longueur
Landry Rue De la rue Frontenac à la rue
Sainte-Anne
Laval Rue De la rue Lafontaine à la rue Saint-Pierre
Louis-Philippe-Lizotte Rue Sur toute sa longueur
Louis-Vincent-Dumais Rue Sur toute sa longueur
Lucien-Gagnon Rue Sur toute sa longueur
ANNEXE VII (AMENDÉE)
(Article 19)
Zones où la vitesse est réduite à 30 km/h
Mackay Rue Sur toute sa longueur
Mailloux Rue Sur toute sa longueur
Montcalm Rue Sur toute sa longueur
Painchaud Rue Sur toute sa longueur
Parc, du Rue Sur toute sa longueur
Paul-Étienne-Grandbois Rue Sur toute sa longueur
Petit-Moulin, du Rue Sur toute sa longueur
Picard Rue Sur toute sa longueur
Pouliot Rue Sur toute sa longueur
Prévost Rue Sur toute sa longueur
Raymond, des Chemin De la rue Gilles à la rue
Témiscouata
Richard Rue Sur toute sa longueur
Rocher, du Rue De la rue Lafontaine à la rue Du
Domaine
Rosaire-Gendron Rue Sur toute sa longueur
Saint-André Rue De la rue Desjardins à la rue
Sainte-Anne
Saint-Antoine Rue Sur toute sa longueur
Saint-Cyrille Rue Du boulevard Armand-Thériault à
la rue Casgrain
Saint-Henri Rue Sur toute sa longueur
Saint-Pierre Rue De la rue Desjardins à la rue St-
Henri
Sainte-Anne Rue De la rue Saint-André à la rue Saint-Pierre
Sainte-Claire Rue Sur toute sa longueur
Saint-Jean Rue Sur toute sa longueur
Sénéchal Rue Sur toute sa longueur
Soucy Rue Sur toute sa longueur
Témiscouata Rue De la rue Alexandre au pont
D’Amours
Thomas-Jones Rue Sur toute sa longueur
Verbois Rue Sur toute sa longueur
Vézina Rue Sur toute sa longueur
Viger Rue Sur toute sa longueur
Villeray Rue Sur toute sa longueur
Wilfrid-Laurier Rue Sur toute sa longueur
Yves-Godbout Rue Sur toute sa longueur
ANNEXE VII.II
(Article 19.2)
SECTEURS OÙ LA LIMITE DE VITESSE EST RÉDUITE À 80 KM/H
Rues Génériques Zones
Raymond chemin des Du numéro civique 256 jusqu’à la limite de la municipalité de Saint-
Arsène et de la route 191.
DÉCLARATION DU GREFFIER CONCERNANT LA NATURE,
LA PORTÉE ET LE COÛT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1724
Le règlement numéro 1724 a essentiellement pour but de modifier le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement,
afin :
d'introduire une nouvelle limite de vitesse de 80 km/h sur certaines rues
de la ville et d’y prévoir les infractions pour les contrevenants (articles 2
et 3);
de modifier la limite de vitesse sur la rue Desjardins sur toute sa
longueur, afin de la faire passer de 50 à 30 km/h (annexe VII);
de modifier la limite de vitesse sur le chemin des Raymond, afin de la
réduire à 80 km/h, à partir du numéro civique 256 jusqu’à la limite de la
municipalité de Saint-Arsène et de la route 291 (annexe VII.II).
Outre les coûts de préparation du règlement et de publication de l'avis public
requis par la loi pour son entrée en vigueur, ce dernier n'entraîne aucuns frais
additionnels pour le contribuable.
Rés. n°
268-2011
6. ADOPTION DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 1726 CONCERNANT
LA RÉALISATION DE TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES SUR LES RUES HENRY-PERCIVAL-MONSARRAT ET JOSEPH-ALFRED-PELLETIER DANS
LE CADRE DE L’AGRANDIS-SEMENT DU PARC INDUSTRIEL PHASE 3 B2
ET POURVOYANT À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 536 000 $
ATTENDU que ce conseil juge opportun de procéder à la réalisation de travaux
d’infrastructures sur les rues Henry-Percival-Monsarrat et Joseph-Alfred-Pelletier
dans le cadre de l’agrandissement du parc industriel Phase 3 B2;
ATTENDU que ce conseil doit procéder à l’emprunt d’une somme de 536 000 $, afin de procéder au financement des coûts de réalisation de ces travaux;
ATTENDU qu'un avis de motion a été donné le 9 mai 2011;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Mario Landry:
Que ce conseil adopte le « Règlement d'emprunt numéro 1726, du 24 mai 2011, concernant la réalisation de travaux d’infrastructures sur les rues Henry-Percival-
Monsarrat et Joseph-Alfred-Pelletier dans le cadre de l’agrandissement du parc industriel Phase 3 B2et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 536 000 $ ».
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Règlement d’emprunt du 24 mai 2011 concernant la réalisation de travaux d’infrastructures sur les rues Henry-Percival-Monsarrat et
Joseph-Alfred-Pelletier dans le cadre de l’agrandissement du parc industriel Phase 3 B2 et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de
536 000 $.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
Article 1 : Titre du règlement
Le règlement s'intitule: « Règlement d’emprunt numéro 1726, du 24 mai 2011, concernant la réalisation de travaux d’infrastructures sur les
rues Henry-Percival-Monsarrat et Joseph-Alfred-Pelletier dans le
cadre de l’agrandissement du parc industriel Phase 3 B2 et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 536 000 $ ».
Article 2 : Travaux autorisés
Le conseil est autorisé à réaliser des travaux d’infrastructures sur les rues
Henry-Percival-Monsarrat et Joseph-Alfred-Pelletier dans le cadre de l’agrandis-sement du parc industriel Phase 3 B2 selon l’estimation détaillée préparée par
le directeur du Service de l'ingénierie, monsieur Pierre LeBel, ingénieur, en date
27 avril 2011, laquelle fait partie intégrante du présent règlement comme annexe I.
Article 3 : Montant autorisé à dépenser
Le conseil est autorisé à dépenser une somme n’excédant pas 536 000 $ aux
fins du présent règlement.
Article 4 : Montant emprunté
Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 536 000 $ sur une période de quinze
ans.
Article 5 : Mode de financement des travaux
Pour pouvoir aux dépenses engagées, relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le
présent règlement imposé et sera prélevé, annuellement durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la
municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle
qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.
Article 6 : Affectation des sommes disponibles pour le paiement
des dépenses prévues au règlement
S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement
est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer
toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante.
Article 7 : Affectation d’une subvention
Le conseil affecte à la réduction de l'emprunt décrété par le présent règlement,
toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le règlement.
Le conseil affecte également au paiement d'une partie ou de la totalité du
service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de
remboursement de l'emprunt, correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention
lorsqu'il s'agit d'une diminution du terme décrété au présent règlement.
Article 8 : Entrée en vigueur
Le règlement entre en vigueur conformément à la loi.
La greffière adjointe, Le maire,
(Signé) Julie Charrois (Signé) Michel Morin
Julie Charrois Michel Morin
ANNEXE I
Estimation des coûts
( Article 2 )
BORDEREAU DE SOUMISSION
ARTICL
E
NO
DESCRIPTION UNITÉ QUANTITÉ PRIX
UNITAIRE MONTANT
1. Organisation de chan-tier
Global 5 000,00 $ 5 000,00 $
2. Déboisement Ha 0,051 19 000,00 $ 969,00 $
3. Signalisation routière de travaux
Global 2 500,00 $ 2 500,00 $
AQUEDUC
4. Raccordement à
l’existant U 1 3 000,00 $ 3 000,00 $
5. Conduite 250 mm F.D. ml 110,0 350,00 $ 38 500,00 $
6. Purgeur d’air complet
et isolé U 1 1 500,00 $ 1 500,00 $
7. Branchement de servi-
ces K 50 mm dia. U 4 2 200,00 $ 8 800,00 $
8. Branchement de servi-ces K 150 mm dia.
U 1 3 850,00 $ 3 850,00 $
9. Regard 1200 mm dia.
isolé et couvert 750 mm
U 1 7 500,00 $ 7 500,00 $
10. Installation d’un ré-
seau d’alimentation en eau potable avec pro-
tection incendie
Global 1 30 000,00 $ 30 000,00 $
11. Isolation type 2 ml 25 45,00 $ 112,50 $
ÉGOUT PLUVIAL
12. Raccordement à
l’existant (à une conduite)
U 1 3 000,00 $ 3 000,00 $
13. Conduite pluviale
450 mm dia. Ml 110 270,00 $ 29 700,00 $
14. Regard d’égout pluvial
900 mm dia. U 1 4 800,00 $ 4 800,00 $
ANNEXE I
Estimation des coûts
( Article 2 )
BORDEREAU DE SOUMISSION
ARTICL
E
NO
DESCRIPTION UNITÉ QUANTITÉ PRIX
UNITAIRE MONTANT
15. Puisard de rue
préfabriqué 600 mm
dia et grille
U 4 3 600,00 $ 14 400,00 $
16. Branchement de
services 150 mm dia. U 4 1 100,00 $ 4 400,00 $
17. Branchement de services 200 mm dia.
U 1 1 250,00 $ 1 250,00 $
18. Drain de chaussée
150 mm Enrobé de pierre nette
ml 45 50,00 $ 2 250,00 $
19. Isolation Type 1 ml 44 95,00 $ 4 1800,00 $
20. Isolation Type 2 ml 30 55,00 $ 1 650,00 $
ÉGOUT SANITAIRE
21. Raccordement à
l’existant (à une conduite)
U 1 3 000,00 $ 3 000,00 $
22. Conduite sanitaire
250 mm dia. ml 104 200,00 $ 20 800,00 $
23. Regard d’égout
sanitaire 900 mm dia. U 1 4 900,00 $ 4 900,00 $
24. Branchement de services 125 mm dia.
U 4 925,00 $ 3 700,00 $
25. Branchement de
services 150 mm dia. U 1 1 200,00 $ 1 200,00 $
VOIRIE
26. Déblai jusqu’à la ligne
d’infrastructure m³ 1175 10,50 $ 12 337,50 $
27. Déblai supplémentaire (terre végétale)
m³ 450 13,33 $ 5 998,50 $
28. Sous-fondation Mg-
112 650 mm ép. m³ 1370 30,00 $ 41 100,00 $
29. Fondation Mg-20,
200 mm ép. m³ 435 44,50 $ 19 357,50 $
30. Abat-poussière type 2 m² 1800 0,75 $ 1 350,00 $
31. Pavage ESG-14 @
150 kg/m² (65 mm
ép.)
m² 1430 24,00 $ 34 320,00 $
32. Pavage ESG-10 @
100 kg/m² (40 mm ép.)
m² 1430 20,00 $ 28 600,00 $
33. Bordure de béton
moulée surélevée
ml 206 55,00 $ 11 330,00 $
34. Clôture temporaire de
protection ml 140 17,00 $ 2 380,00 $
ÉCLAIRAGE DE RUE
35. Lampadaire de
10,67 m, 250 W HPS U 3 2 300,00 $ 6 900,00 $
36. Canalisation, conduite et filage
ml 400 37,00 $ 14 800,00 $
37. Boîte de distribution U 1 3 000,00 $ 3 000,00 $
38. Raccordement à Hydro-Québec
U 1 2 500,00 $ 2 500,00 $
39. Massif de jonction
900 mm dia. U 1 3 500,00 $ 3 500,00 $
TRAVAUX DIVERS
ANNEXE I
Estimation des coûts
( Article 2 )
BORDEREAU DE SOUMISSION
ARTICL
E
NO
DESCRIPTION UNITÉ QUANTITÉ PRIX
UNITAIRE MONTANT
40. Cordon de pavage
temporaire pour
entrée privée
ml 60 29,00 $ 1 740,00 $
41. Rayon de virée 0+810 Global - 24 000,00 $ 24 000,00 $
RÉORGANISATION DE L’INTERSECTION 20+180
42. Déplacement de puisards
U 2 1 650,00 $ 3 300,00 $
43. Enlèvement et
nouvelle bordure de béton moulée
ml 18 63,00 $ 1 134,00 $
44. Canalisation, conduite
et filage à déplacer ml 45 75,00 $ 3 375,00 $
45. Lampadaire Lam-5 à
déplacer Global - 1 500,00 $ 1 500,00 $
46. Remise en forme finale du gravier MG-20
Global - 900,00 $ 900,00 $
Sous-total : 394 384,00 $
47. Divers et imprévus 10 %
39 438,00 $
54. Frais incidents
a) Honoraires professionnels 39 044,00 $
b) Frais d’émission des obligations 9 457,00 $
b) Intérêts sur l’emprunt temporaire 11 450,00 $
c) TPS (5 %) 0,00 $
d) TVQ (8,5 %) 42 227,00 $
Sous-total des frais incidents 102 178,00 $
Grand total 536 000,00 $
Estimation datée du 27 avril 2011 et préparée par:
(Signé) Pierre LeBel, ing. ____________________________________________
Pierre LeBel, ingénieur Directeur du Service de l’ingénierie
Rés. n°
269-2011
7. ADOPTION DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 1727 CONCERNANT
LA RÉALISATION DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES D'AQUEDUC, D'ÉGOUTS ET DE VOIRIE SUR LA RUE VÉZINA ET POURVOYANT À
L'EMPRUNT D'UNE SOMME DE 1 193 000 $
ATTENDU que ce conseil juge opportun de procéder à la réalisation de travaux d’infrastructures d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Vézina;
ATTENDU que ce conseil doit procéder à l’emprunt d’une somme de 1 193 000 $,
afin de procéder au financement des coûts de réalisation de ces travaux;
ATTENDU qu'un avis de motion a été donné le 9 mai 2011;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Mario
Landry:
Que ce conseil adopte le « Règlement d'emprunt numéro 1727, du 24 mai 2011,
concernant la réalisation de travaux d’infrastructures d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Vézina et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de
1 193 000 $ ».
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Règlement d’emprunt du 24 mai 2011 concernant la réalisation de
travaux d’infrastructures d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Vézina et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 1 193 000 $.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
Article 1 : Titre du règlement
Le règlement s'intitule: « Règlement d’emprunt numéro 1727, du 24 mai
2011, concernant la réalisation de travaux d’infrastructures d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Vézina et pourvoyant à
l’emprunt d’une somme de 1 193 000 $. ».
Article 2 : Travaux autorisés
Le conseil est autorisé à réaliser des travaux d’infrastructures d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Vézina selon l’estimation détaillée et les plans
préparés par le directeur du Service de l'ingénierie, monsieur Pierre LeBel, ingénieur, en date de février 2011, lesquels font partie intégrante du présent
règlement comme annexes I et II.
Article 3 : Montant autorisé à dépenser
Le conseil est autorisé à dépenser une somme n’excédant pas 1 193 000 $ aux
fins du présent règlement.
Article 4 : Montant emprunté
Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil
est autorisé à emprunter une somme de 1 193 000 $ sur une période de dix
ans.
Article 5 : Mode de financement des travaux
Pour pouvoir aux dépenses engagées, relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le
présent règlement imposé et sera prélevé, annuellement durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la
municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle
qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.
Article 6 : Affectation des sommes disponibles pour le paiement des dépenses prévues au règlement
S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement
est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette
affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle
l’affectation s’avérerait insuffisante.
Article 7 : Affectation d’une subvention
Le conseil affecte à la réduction de l'emprunt décrété par le présent règlement, toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement
d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le règlement.
Le conseil affecte également au paiement d'une partie ou de la totalité du
service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt, correspondant au montant de la subvention, sera
ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu'il s'agit d'une diminution du terme décrété au présent règlement.
Article 8 : Entrée en vigueur
Le règlement entre en vigueur conformément à la loi.
La greffière adjointe, Le maire,
(Signé) Julie Charrois (Signé) Michel Morin
Julie Charrois Michel Morin
ANNEXE I
Estimation des coûts
( Article 2 )
BORDEREAU DE SOUMISSION
ARTICLE
NO DESCRIPTION UNITÉ QUANTITÉ
PRIX
UNITAIRE MONTANT
1. Organisation de chantier
Global 1 18 000,00 $ 18 000,00 $
2. Signalisation Global 1 6 000,00 $ 6 000,00 $
3. Conduite maîtresse existante d’aqueduc à
enlever
ml 255 69,00 $ 17 595,00 $
4. Raccordement à l’existant
Unité 6 5 000,00 $ 30 000,00 $
5 Conduite 100 mm ml 11.5 170,00 $ 1 955,00 $
6. Conduite 150 mm ml 305 180,00 $ 54 900,00 $
7. Vanne 100 mm Unité 1 1 250,00 $ 1 250,00 $
8. Vanne 150 mm Unité 5 1 800,00 $ 9 000,00 $
9. Purgeur d’air complet
et isolé Unité 1 1 500,00 $ 1 500,00 $
10. Branchement de
services K 19 mm dia. Unité 9 1 000,00 $ 9 000,00 $
11. Branchement de services K 25 mm dia.
Unité 1 2 000,00 $ 2 000,00 $
12. Branchement de
services K 38 mm dia. Unité 1 2 375,00 $ 2 375,00$
13. Branchement de
services K 50 mm dia. Unité 1 2 600,00 $ 2 600,00$
ANNEXE I
Estimation des coûts
( Article 2 )
BORDEREAU DE SOUMISSION
ARTICLE
NO DESCRIPTION UNITÉ QUANTITÉ
PRIX
UNITAIRE MONTANT
14. Poteau d’incendie Unité 1 7 300,00 $ 7 300,00 $
15. Regard 1200 mm dia.
isolé et couvert 750 mm
Unité 1 9 250,00 $ 9 250,00 $
16. Installation d’un réseau d’alimentation
en eau potable avec
protection incendie
Global 1 30 000,00 $ 30 000,00 $
17. Isolation type 2 ml 80 45,00 $ 3 600,00 $
18. Raccordement égout
pluvial à l’existant (à une conduite)
Unité 2 2 500,00 $ 5 000,00$
19. Raccordement égout
pluvial à l’existant (à un regard)
Unité 1 4 250,00 $ 4 250,00 $
20. Conduite pluviale
375 mm dia. ml 268 310,00 $ 83 080,00 $
21. Regard d’égout pluvial
900 mm dia. Unité 4 4 800,00 $ 19 200,00 $
22. Puisard de rue préfabriqué 600 mm
dia et grille
Unité 13 3 650,00 $ 47 450,00 $
23. Branchement de services 125 mm dia.
Unité 8 1 100,00 $ 8 800,00 $
24. Branchement de
services 150 mm dia. Unité 2 1 950,00 $ 3 900,00 $
25. Isolation Type 1 ml 50 95,00 4 4 750,00 $
26. Isolation Type 2 ml 30 55,00 4 1 650,00 $
27. Raccordement égout sanitaire à l’existant (à
une conduite)
Unité 1 2 800,00 $ 2 800,00 $
28. Raccordement d’égout sanitaire à l’existant (à
un regard)
Unité 1 4 750,00$ 4 750,00 $
29. Conduite sanitaire 200 mm dia.
ml 268 290,00 $ 77 720,00 $
30. Regard d’égout
sanitaire 900 mm dia. Unité 4 4 900,00 $ 19 600,00 $
31. Branchement de
services 100 mm dia. Unité 8 980,00 $ 7 840,00 $
32. Branchement de services 125 mm dia.
Unité 1 1 100,00 $ 1 100,00 $
33. Branchement de
services 200 mm dia. Unité 2 2 000,00 $ 4 000,00 $
34. Isolation Type 1 ml 50 90,00 $ 4 500,00 $
35. Isolation Type 2 ml 30 45,00 $ 1 350,00 $
36. Égout combiné- conduite maîtresse
existante à enlever
ml 255 69,00$ 17 595,00 $
37. Regards et puisards à enlever
Unité 6 685,00 $ 4 110,00 $
38. Regards préfabriqués
900 mm dia. (nouveau) et grille
Unité 1 3 200,00 $ 3 200,00 $
39. Conduite unitaire
125 mm trop plein ml 10 160,00 $ 1 600,00 $
40. Déblai jusqu’à la ligne m3 3 150 7,75 $ 24 412,50 $
ANNEXE I
Estimation des coûts
( Article 2 )
BORDEREAU DE SOUMISSION
ARTICLE
NO DESCRIPTION UNITÉ QUANTITÉ
PRIX
UNITAIRE MONTANT
d’infrastructures
41. Sous-fondation Mg-
112, 450 mm ép. m3 1 485 23,00 $ 34 155,00 $
42. Fondation Mg-20,
200 mm ép. m3 670 42,00 4 28 140,00 4
43. Abat-poussière Type 2 m2 5 610 0,75$ 4 207,50 $
44. Abat-poussière Type 3 m2 2 805 0,85 $ 2 384,25 $
45. Traie de scie ml 70 10,00 $ 700,00 $
46. Pavage ESG-14@ 150 kg/ m2 965 mm ép.0
m2 2 700 24,00 $ 64 800,00 $
47. Pavage
supplémentaire entrée privée EB-10 @
120 kg/m2 (950 mm
ép.)
m2 45 45,00 $ 2 025,00 $
48. Nouveau trottoir de
1,5 m ml 415 200,00 $ 83 000,00 $
49. Bordure de béton préfabriqué
ml 150 95,00 $ 14 250,00 $
50. Clôture temporaire de
protection ml 510 17,00 $ 8 670,00 $
51. Muret en inter-blocs à
refaire Unité 3 2 600,00 $ 7 800,00 $
52. Régulateur à fabriquer (bouchon PVC)
Unité 1 1 000,00 $ 1 000,00 $
53. Réserve budgétaire
920 %) Global 162 022,85 $
Sous-total : 972 137,00 $
54. Frais incidents
a) Honoraires professionnels 77 450,00 $
b) Frais d’émission des obligations 20 992,00 $
b) Intérêts sur l’emprunt temporaire 28 693,00 $
c) TPS (5 %)
d) TVQ (8,5 %) 93 728,00 $
Sous-total des frais incidents 220 863,00 $
Grand total 1 193 000.00 $
Estimation datée du 17 février 2011 et préparée par:
(Signé) Pierre LeBel, ing. ____________________________________________
Pierre LeBel, ingénieur Directeur du Service de l’ingénierie
Rés. n°
270-2011
8. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1728 AMENDANT LES
RÈGLEMENTS RELATIFS AU PLAN D'URBANISME, DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT DANS LE CADRE DU TRAIN SEMESTRIEL
ATTENDU que ce conseil peut adopter et modifier des règlements d'urbanisme en
vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) suivant les dispositions qui s'appliquent;
ATTENDU que ce conseil juge opportun d'effectuer des ajustements à la
réglementation d’urbanisme dans le cadre d’un processus semestriel de modifi-
cations;
ATTENDU qu'un avis de motion sera donné le 24 mai 2011;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Mario
Landry:
Que ce conseil adopte le projet de règlement numéro 1728, annexé à la résolution, modifiant les règlements relatifs au plan d’urbanisme numéro 1252,
de zonage numéro 1253 et de lotissement numéro 1254, du 28 août 2000, afin
d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre du train semestriel;
Fixe l'assemblée publique de consultation de ce projet de règlement au 13 juin 2011, à 20 heures, à la salle du conseil municipal située à l'hôtel de ville au 65,
rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
ANNEXE
(PROJET DE RÈGLEMENT)
Projet de règlement numéro 1728 modifiant les règlements relatifs au
plan d’urbanisme numéro 1252, de zonage numéro 1253 et de lotissement numéro 1254, du 28 août 2000, afin d’ajuster la
réglementation d’urbanisme dans le cadre du train semestriel.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
Article 1 : Titre du règlement
Le règlement s’intitule « Règlement numéro 1728, du 24 mai 2011, modifiant les règlements relatifs au plan d’urbanisme numéro 1252,
de zonage numéro 1253 et de lotissement numéro 1254, du 28 août
2000, afin d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre du train semestriel. ».
Article 2 : Modification de la limite du périmètre d’urbanisation et agrandissement de l’aire « Résidentielle (faible den-
sité) » à même une partie de l’aire « Forestière » de la carte d’affectations du sol et densités d’occupation du
règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 1252
Le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 1252, du 28 août 2000, est
modifié en modifiant la limite du périmètre d’urbanisation et en agrandissant dans la carte d’affectations du sol et densités d’occupation, plan numéro 1 de
l’article 1.2, l’aire « Résidentielle (faible densité) » à même une partie de l’aire « Forestière » dans le secteur de l’arrière de la rue Fraser et de la petite rue
Fraser tel que montré au croquis présenté en annexe A du règlement.
Article 3 : Agrandissement de la zone 2-Ra à même une partie de la zone 2-Fo du plan de zonage du règlement de zonage
numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en
agrandissant dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe 3, la zone 2-Ra à même une partie de la zone 2-Fo dans le secteur de l’arrière
de la rue Fraser et de la petite rue Fraser tel que montré au croquis présenté en annexe A du règlement.
Article 4 : Agrandissement de l’aire « Résidentielle (avec servi-
ces) » et de l’aire « Publique »à même l’aire « Résiden-tielle (forte densité) » de la carte d’affectations du sol
et densités d’occupation du règlement relatif au plan
d’urbanisme numéro 1252
Le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 1252, du 28 août 2000, est modifié en agrandissant dans la carte d’affectations du sol et densités
d’occupation, plan numéro 1 de l’article 1.2, l’aire « Résidentielle (avec
services) » et l’aire « Publique » à même l’aire « Résidentielle (forte densité) » dans le secteur des rues Lévis, Iberville et du Domaine tel que montré au
croquis présenté en annexe B du règlement.
Article 5 : Agrandissement des zones 2-Rs et 6-Pb à même la
totalité de la zone 3-Rc du plan de zonage du règlement
de zonage numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en agrandissant dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe
3, la zone 2-Rs et la zone 6-Pb à même la totalité de la zone 3-Rc, qui est ainsi
supprimée, dans le secteur des rues Lévis, Iberville et du Domaine tel que montré au croquis présenté en annexe B du règlement.
Article 6 : Agrandissement des zones 12-Cb et 13-Cb à même une partie de la zone 1-Pc du plan de zonage du règlement
de zonage numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en
agrandissant dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe 3, les zones 12-Cb et 13-Cb à même une partie de la zone 1-Pc dans le secteur
du boulevard Hôtel-de-ville, intersection rue Fraser, tel que montré au croquis
présenté en annexe C du règlement.
Article 7 : Création de la zone 5-Cd à même une partie de la zone
4-Cd du plan de zonage du règlement de zonage
numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en créant dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe 3, la zone 5-
Cd à même une partie de la zone 4-Cd, dans le secteur Témiscouata et
boulevard Industriel dans le quartier Saint-Ludger, tel que montré au croquis présenté en annexe D du règlement.
Article 8 : Ajout d’usages applicables à la nouvelle zone 5-Cd du
règlement de zonage numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la grille d’usages de l'article 1.7, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la
nouvelle zone 5-Cd, les éléments suivants :
À la ligne 51 "Commerces et services de gros", un point;
À la ligne 53 "Transport, entreposage et machinerie", un point;
À la ligne 54 "Services reliés à la construction", un point.
Article 9 : Ajout de spécifications applicables à la nouvelle zone 5-
Cd du règlement de zonage numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en
ajoutant à la grille de spécifications de l’article 1.8, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la nouvelle zone 5-Cd, les éléments suivants :
À la ligne 5.2 "Marge de recul avant (m) min./ max.", les chiffres « 9 / - »;
À la ligne 5.3 "Marge arrière (m)", le chiffre « 3 »;
À la ligne 5.4 "Marge latérale (m)", les chiffres « 3 - 3 »;
À la ligne 6.1.1 "Superficie minimale au sol", la lettre « B »;
À la ligne 6.4.1 "Hauteur minimale/maximale (m)", les chiffres « 4/10 »;
À la ligne 11.7.2 "Enseigne sur auvent ou à plat", la lettre « D »;
À la ligne 11.9.2 "Enseigne sur structure indépendante", la lettre « D »;
À la ligne 11.10 "Enseigne sur auvent ou à plat", les lettres « AB »;
Article 10 : Création de la zone 100-Ra à même une partie de la zone 85-Ra du plan de zonage du règlement de zonage
numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en créant
dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe 3, la zone 100-Ra à même une partie de la zone 85-Ra, dans le prolongement de la rue
Beaulieu, secteur Royal Sud, dans le quartier Saint-Ludger, tel que montré au croquis présenté en annexe E du règlement.
Article 11 : Ajout d’usages applicables à la nouvelle zone 100-Ra du
règlement de zonage numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en
ajoutant à la grille d’usages de l'article 1.7, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la nouvelle zone 100-Ra, à la ligne 11 « unifamiliale », la lettre « B ».
Article 12 : Ajout de spécifications applicables à la nouvelle zone 100-Ra du règlement de zonage numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la grille de spécifications de l’article 1.8, annexe 2, vis-à-vis la
colonne de la nouvelle zone 100-Ra, les éléments suivants :
À la ligne 5.2 "Marge de recul avant (m) min./ max.", les chiffres « 6 / 7,5 »;
À la ligne 5.3 "Marge arrière (m)", le chiffre « 6 »;
À la ligne 5.4 "Marge latérale (m)", les chiffres « 1,5 - 2 »;
À la ligne 6.1.1 "Superficie minimale au sol", la lettre « A »;
À la ligne 6.4.1 "Hauteur minimale/maximale (m)", les chiffres « 5/8 ».
Article 13 : Création de la zone 101-Ra à même une partie de la zone 85-Ra du plan de zonage du règlement de zonage
numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en créant
dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe 3, la zone 101-Ra à même une partie de la zone 85-Ra, dans le prolongement de la rue
Beaulieu et Joseph-Viel, secteur Royal Sud, dans le quartier Saint-Ludger, tel que montré au croquis présenté en annexe E du règlement.
Article 14 : Ajout d’usages applicables à la nouvelle zone 101-Ra du
règlement de zonage numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en
ajoutant à la grille d’usages de l'article 1.7, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la nouvelle zone 101-Ra, à la ligne 12 « bifamiliale », la lettre « A » et à la ligne
13 « trifamiliale », la lettre « A ».
Article 15 : Ajout de spécifications applicables à la nouvelle zone
101-Ra du règlement de zonage numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en
ajoutant à la grille de spécifications de l’article 1.8, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la nouvelle zone 101-Ra, les éléments suivants :
À la ligne 5.2 "Marge de recul avant (m) min./ max.", le chiffre « 6 / - »;
À la ligne 5.3 "Marge arrière (m)", le chiffre « 6 »;
À la ligne 5.4 "Marge latérale (m)", les chiffres « 1,5 - 2 »;
À la ligne 6.1.1 "Superficie minimale au sol", la lettre « A »;
À la ligne 6.4.1 "Hauteur minimale/maximale (m)", les chiffres « 5/9 ».
Article 16 : Ajout d’usages applicables à la zone 3-Ic du règlement
de zonage numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la grille d’usages de l'article 1.7, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la
zone 3-Ic, à la ligne 47 « Communication », un point.
Article 17 : Ajout d’usages applicables à la zone 4-Cb du règlement de zonage numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la grille d’usages de l'article 1.7, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la
zone 4-Cb, à la ligne 41 « Administration publique », la lettre « B ».
Article 18 : Modification de l’article 5.2 sur la marge de recul avant
minimale et maximale du règlement de zonage numéro
1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la suite de l’article 5.2.9, l’article suivant :
« 5.2.10 CAS D’EXCEPTION POUR LES PETITS BÂTIMENTS DANS LA ZONE 2-VI
Nonobstant la marge minimale de recul avant prescrite pour la zone 2-Vi, lorsque le bâtiment principal possède une superficie
inférieure à 47 m2, la marge minimale avant applicable est 2 m.
Un bâtiment bénéficiant de cette marge ne peut être agrandi. »
Article 19 : Modification de l’article 5.4 sur la marge latérale du
règlement de zonage numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en
ajoutant à la suite de l’article 5.4.4, l’article suivant :
« 5.4.5 APPLICATION POUR LES PETITS BÂTIMENTS DANS LA ZONE 2-VI
Nonobstant la marge latérale minimale prescrite pour la zone 2-Vi, lorsque le bâtiment principal possède une superficie
inférieure à 47 m2, la marge minimale latérale applicable est
0,96 m. La somme des marges doit être égale ou supérieure à la somme des marges prescrites dans la zone. Un bâtiment
bénéficiant de cette marge ne peut être agrandi. »
Article 20 : Modification de l’article 5.6 sur l’implantation par rapport au terrain du règlement de zonage numéro
1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la fin de l’article 5.6, l’alinéa suivant :
« Le présent article ne s’applique pas à la zone 101-Ra afin de permettre l’implantation selon la maximisation de l’ensoleillement. »
Article 21 : Ajout de l’article 6.8 dans la section 6 sur l’édification
du bâtiment principal du règlement de zonage numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en
ajoutant à la suite de l’article 6.7.3, l’article suivant :
« 6.8 ÉQUIPEMENT DE CHAUFFAGE OU DE
CLIMATISATION
Dans les zones 3-Ma, 5-Ma, 6-Ma, 7-Ma, 6-Pb, 18-Pb, 1-Mb, 2-
Mb et 3-Mb, (centre-ville), les équipements de chauffage et/ou de climatisation doivent être installés en respect des
dispositions suivantes :
1° L’installation d’équipement est prohibée sur la façade avant du bâtiment;
2° Si l’installation se fait sur un mur latéral, l’équipement doit être situé sur le tiers arrière du mur et à un maximum de 2
mètres du sol. Il doit également être isolé visuellement de
la rue par une clôture, un panneau décoratif ou autres éléments d’architecture selon l’intégration possible avec le
bâtiment (exemple derrière un escalier).»
Article 22 : Modification de l’article 7.7.4 sur les dispositions
d’infraction concernant les arbres du règlement de
zonage numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la suite du dernier alinéa de l’article 7.7.4, l’alinéa suivant :
« Chaque arbre coupé illégalement constitue une infraction distincte. »
Article 23 : Modification de l’article 8.4.1 sur la hauteur maximale
d’un bâtiment accessoire à un usage habitation du règlement de zonage numéro 1253
Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en
remplaçant le paragraphe b) du premier alinéa de l’article 8.4.1 par le suivant :
« b) Dans le cas d'un bâtiment séparé du bâtiment principal, la hauteur maximale autorisée pour un garage ou un bâtiment accessoire à
toit plat ou à un versant est de 4 m. Pour un toit à deux ou
plusieurs versants, la hauteur maximale est de 5 m et peut aller à un maximum de 6 m si la forme et la pente du toit sont identiques
à celles du bâtiment principal et si le recouvrement du bâtiment est identique à celui du bâtiment principal. De plus, à l'intérieur
du périmètre d'urbanisation, la hauteur permise pour la porte d'entrée est fixée à un maximum de 3 m;».
Article 24 : Modification de l’article 4.9.2 sur la prohibition de
copropriété du règlement de lotissement numéro 1254
Le règlement de lotissement numéro 1254, du 28 août 2000, est modifié en
remplaçant l’article 4.9.2 par le suivant :
«4.9.2 RESTRICTION ET PROHIBITION
Les subdivisions verticales sont autorisées seulement dans les
zones 7-Rd, 9-Cr, 5-Rc, 14-Rb, 12-Rc et 3-Rd. Dans les autres zones, les subdivisions verticales ne sont pas autorisées et les
unités de logements ne peuvent être transformées en condo.».
Article 25 : Entrée en vigueur
Le règlement entre en vigueur conformément à la loi.
La greffière adjointe, Le maire,
Julie Charrois Michel Morin
ANNEXE A
Affectation avant et après (selon la redéfinition des zones 2-Ra et 2-Fo)
ANNEXE A
Zonage avant
Zones touchées 2-Ra et 2-Fo
ANNEXE A
Zonage après Zones touchées 2-Ra et 2-Fo
ANNEXE B
Affectation avant et après (selon la redéfinition des zones 2-Rs et 6-Pb)
ANNEXE B
Zonage avant Zones touchées 2-Rs, 6-Pb et 3-Rc
ANNEXE B
Zonage après Zones touchées 2-Rs et 6-Pb
ANNEXE C
Zonage avant Zones touchées 1-Pc, 12-Cb et 13-Cb
ANNEXE C
Zonage après
Zones touchées 1-Pc, 12-Cb et 13-Cb
ANNEXE D
Zonage avant Zone touchée 4-Cd
ANNEXE D
Zonage après Zone touchée 4-Cd avec nouvelle zone 5-Cd
ANNEXE E
Zonage avant Zone touchée 85-Ra
ANNEXE E
Zonage après Zone touchée 85-Ra
Nouvelles zones 100-Ra et 101-Ra
Rés. n°
271-2011
9. APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION
ARCHITECTURALE POUR LE 422-426, RUE LAFONTAINE
ATTENDU qu'en date du 3 mai 2011, monsieur Michel Gasse présentait au comité
consultatif d'urbanisme, un plan d'implantation et d'intégration architecturale
pour le bâtiment situé au 422-426, rue Lafontaine, afin qu’il soit procédé à la rénovation complète de la façade avant donnant sur la rue Lafontaine et de celle
donnant sur la rue Frontenac;
ATTENDU qu'en date du 10 mai 2011, le comité consultatif d'urbanisme recom-
mandait au conseil d’accepter le plan déposé par monsieur Fabien Nadeau, architecte, puisque le projet respecte, dans l'ensemble, les dispositions contenues
au règlement numéro 1260-2 relatives à la restauration et à la rénovation des bâtiments existants du centre-ville;
ATTENDU que ce conseil juge opportun d'entériner la recommandation du comité consultatif d'urbanisme du 10 mai 2011;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Gaétan St-Pierre:
Que ce conseil, sous la recommandation du comité consultatif d’urbanisme,
approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale déposé par
monsieur Michel Gasse visant la rénovation complète des façades donnant sur les rues Lafontaine et Frontenac du bâtiment situé au 422-426, rue Lafontaine et
que la condition du maintien des marches en bois fasse partie intégrante de cette approbation.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
272-2011
10. APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION
ARCHITECTURALE POUR LE 364, RUE LAFONTAINE
ATTENDU qu'en date du 3 mai 2011, monsieur Nicolas Morin, propriétaire du nouveau restaurent Symposium, présentait au comité consultatif d'urbanisme, un
plan d'implantation et d'intégration architecturale pour l'entreprise située au 364, rue Lafontaine, afin qu’il soit procédé au remplacement de l'auvent existant au-
dessus de la porte par un nouveau incluant de l'affichage;
ATTENDU qu'en date du 10 mai 2011, le comité consultatif d'urbanisme
recommandait au conseil d’accepter le plan déposé puisque le projet respecte les dispositions contenues au règlement numéro 1260-2 relatives à l'affichage;
ATTENDU que ce conseil juge opportun d'entériner la recommandation du comité
consultatif d'urbanisme;
EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Mario
Landry:
Que ce conseil, sous la recommandation du comité consultatif d’urbanisme,
approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale déposé par monsieur Nicolas Morin visant le remplacement de l'auvent existant au-dessus de
la porte par un nouveau avec de l'affichage.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 273-2011
11. APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION POUR LE 272-274, RUE LAFONTAINE
ATTENDU qu'en date du 2 mai 2011, madame Christiane Simard, propriétaire,
présentait au comité consultatif d'urbanisme, un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour le bâtiment situé au 272-274, rue Lafontaine,
afin qu’il soit procédé au remplacement de la porte centrale de l'étage;
ATTENDU qu'en date du 10 mai 2011, le comité consultatif d'urbanisme
recommandait au conseil d’accepter le plan déposé puisque le projet respecte les dispositions contenues au règlement numéro 1260-2 relatives à la rénovation des
bâtiments existants du centre-ville;
ATTENDU que ce conseil juge opportun d'entériner la recommandation du comité
consultatif d'urbanisme;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Mario Landry:
Que ce conseil, sous la recommandation du comité consultatif d’urbanisme,
approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale déposé par
madame Christiane Simard visant le remplacement de la porte et que la condition relative à la coloration en bleue des portes (nouvelle et existante) fasse partie
intégrante de cette approbation.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 274-2011
12. APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LE MARCHÉ PUBLIC LAFONTAINE
ATTENDU qu'en date du 2 mai 2011, monsieur Gilles Gaudreau, président de la
Corporation du Marché public Lafontaine, présentait au comité consultatif d'urbanisme, un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour le site du
marché localisé sur le plateau inférieur du Carré Dubé, afin qu’il soit procédé à l'installation d'auvents sur les deux abris, la construction d'un pavillon avec toiles
de protection pour les murs et l'ajout de quatre demi étals entre les cinq
kiosques avec mur et toiture en toile;
ATTENDU qu'en date du 10 mai 2011, le comité consultatif d'urbanisme recommandait au conseil d’accepter le plan déposé puisque le projet respecte les
dispositions contenues au règlement numéro 1260-2 du centre-ville;
ATTENDU que ce conseil juge opportun d'entériner la recommandation du comité
consultatif d'urbanisme;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Mario
Landry:
Que ce conseil, sous la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale déposé par
monsieur Gilles Gaudreau visant l'installation d'auvents sur les deux abris, la
construction d'un pavillon avec toiles de protection pour les murs et l'ajout de quatre demi étals entre les cinq kiosques avec mur et toiture en toile.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
275-2011
13. ACCEPTATION D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DÉPOSÉE DANS LE
CADRE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1387 (SITE DU PATRIMOINE) POUR LE 321, RUE FRASER
ATTENDU qu'en date du 29 avril 2011, madame Colette St-Pierre, présentait au
comité consultatif d'urbanisme une demande d'autorisation visant le changement de portes de garage et de couleur de plusieurs éléments de la maison, du garage
et de la gloriette, de même que l’ajout d’une clôture pour l’immeuble situé au 321, rue Fraser dans le cadre du site du patrimoine;
ATTENDU qu’en date du 10 mai 2011, le comité consultatif d'urbanisme
recommandait au conseil d'accepter certains aspect de la demande avec
quelques conditions puisque le projet respecte, à l'exception de la clôture, les critères concernant l'altération, la restauration, le réparation de bâtiments et
l'aménagement des terrains, du règlement numéro 1387 relatif au site du patrimoine du Vieux Saint-Patrice;
ATTENDU que ce conseil juge opportun d'entériner la recommandation du comité consultatif d'urbanisme;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie
Dionne:
Que ce conseil, sous la recommandation du comité consultatif d’urbanisme,
approuve la demande d'autorisation déposée par madame Colette St-Pierre pour l’immeuble situé au 321, rue Fraser, visant les éléments suivants:
1. Peinturer en blanc les encadrements des portes et fenêtres, les planches cornières de la maison et les garde-corps des galeries;
2. Peinturer en gris les galeries (couleur pluie glaciale no 1745-501);
3. Peinturer en blanc les sections brunes de la gloriette;
4. Peinturer en blanc les planches de coin du garage;
5. Remplacer les portes du garage avec un modèle identique de type « porte de grange » en bois;
N'accepte pas la demande d’installation d’une clôture, mais l'autorise à rendre plus intime le terrain à l'aide d'une haie de feuillus, comme ce que l'on retrouve
dans le secteur du Vieux Saint-Patrice.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Second projet de résolution n°
238-2011 14. APPROBATION DU SECOND PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LE PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION POUR L'IMMEUBLE "LE
SÉJOUR"
ATTENDU qu’en vertu des pouvoirs insérés dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), ce conseil a adopté le règlement numéro 1364,
du 10 mars 2003, sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble applicable au territoire de la ville de Rivière-du-Loup;
ATTENDU que l’objet du règlement est d’habiliter le conseil à autoriser, sur
demande et à certaines conditions, un projet particulier qui déroge à l’un ou
l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi;
ATTENDU qu’un projet a été déposé par monsieur Edgar Fraser touchant les lots 4 057 304 et 4 057 305 du cadastre rénové du Québec, correspondant à
l'adresse 150 et 166, boulevard de l'Hôtel-de-ville dans le zone 5-Rc, afin de
transformer l'immeuble actuel de douze logements de six pièces et demie en un immeuble de soixante logements de une pièce et demie;
ATTENDU que le projet ne respecte pas certaines dispositions du règlement de
zonage telles que le nombre maximal de logements et les normes minimales de
stationnement;
ATTENDU que ce projet est conforme aux objectifs du plan d’urbanisme pour le secteur en termes de densification le long d'une collectrice;
ATTENDU que les membres du comité consultatif d’urbanisme ont procédé à
l’analyse du projet lors d’une rencontre tenue le 12 avril 2011 en fonction des
critères d’évaluation du règlement numéro 1364 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme recommande au conseil
d’accepter la demande de projet particulier conformément au plan de
réaménagement du stationnement et des accès vélos, piétons et automobiles préparé par l'architecte, monsieur Alfred Pelletier, et déposé le 5 avril 2011;
ATTENDU que ce conseil juge opportun d'accorder la demande d’autorisation du
projet particulier présenté par monsieur Edgar Fraser;
ATTENDU que le projet de résolution a été soumis à une assemblée publique de
consultation le mardi 24 mai 2011, à 20 heures, à la salle du conseil municipal située à l'hôtel de ville, au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup et qu'à la
suite des résultats de cette consultation, le conseil n’a pas jugé opportun d’effectuer des changements;
ATTENDU que le second projet de résolution vise deux dispositions susceptibles
d’approbation référendaire; EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie
Dionne:
Que ce conseil, sous la recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
approuve le second projet de résolution numéro 238-2011 acceptant la demande d’autorisation du projet particulier déposé par monsieur Edgard Fraser, et ce,
conformément au plan-projet déposé et daté du 5 avril 2011, conditionnellement à ce que trois arbres de grand gabarit soient ajoutés dans la cour avant située le
long de la rue Émilie-Gamelin.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 276-2011
15. APPROBATION D'UN ACTE D'ÉCHANGE DE TERRAINS À INTERVENIR
AVEC MADAME GILBERTE PICARD BEAULIEU
Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre:
Que ce conseil approuve l’acte d’échange de terrains, annexé à la résolution, à intervenir avec madame Gilberte Picard concernant un immeuble sans adresse
civique situé sur le boulevard Cartier connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions six cent soixante-quatorze mille trois cent soixante-deux
(4 674 362) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata,
circonstances et dépendances, sans bâtisse, d’une superficie de trois cent trente-quatre mètres carrés et neuf dixièmes (334,9 m²), lequel immeuble est cédé par
la Ville;
Un immeuble sans adresse civique situé sur le boulevard Cartier connu et désigné
comme étant le lot numéro quatre millions six cent soixante-quatorze mille trois cent soixante (4 674 360) du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Témiscouata, circonstances et dépendances, sans bâtisse, d’une superficie de cent quarante-six mètres carrés (146 m²) et un second immeuble situé au 113,
boulevard Cartier connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions sept cent cinquante et un mille six cent cinquante-trois (3 751 653) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Témiscouata, circonstances et dépendances,
sans bâtisse, d’une superficie de cent quatre-vingt-huit mètres carrés et neuf dixièmes (188,9 m²), lesquels immeubles sont cédés par la seconde partie et
autorise le maire, monsieur Michel Morin, et le greffier, Me Georges Deschênes, ou en son absence la greffière adjointe à signer ledit contrat pour la Ville de
Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
277-2011
16. APPROBATION DE L'ADDENDA 1 AU PROTOCOLE D'ENTENTE INTER-
VENU AVEC LA CORPORATION DU MARCHÉ PUBLIC LAFONTAINE
Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Mario Landry:
Que ce conseil approuve l'addenda au protocole d’entente intervenu le 15 juillet
2010, annexé à la résolution, à intervenir avec Le Marché public Lafontaine inc. concernant les aménagements installés au Carré Dubé pour la saison estivale
2011 et autorise le maire, monsieur Michel Morin, et la directrice du Service de
l’urbanisme et du développement, madame Myriam Marquis, à signer ledit addenda pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
278-2011
17. DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION AU MINISTÈRE DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS POUR UNE GESTION TEMPORAIRE DES LIXIVIATS
Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Mario
Landry:
Que ce conseil autorise le directeur du Service de l’environnement et du développement durable, monsieur Éric Côté, à présenter au ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs une
demande d’autorisation d'urgence pour la gestion temporaire (traitement partiel ou transport vers les étangs aérés de la Ville de Rivière-du-Loup) des lixiviats en
surplus du Lieu d'enfouissement technique et l'autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-
ci.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
279-2011
18. AUTORISATION À DÉPOSER UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES QUÉBEC MUNICI-
PALITÉS POUR DES TRAVAUX AUX ÉTANGS AÉRÉS
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Mario Landry:
Que ce conseil autorise le directeur du Service de l’environnement et du développement durable, monsieur Éric Côté, à présenter au ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec
Municipalités pour financer des travaux aux étangs aérés pour améliorer le
traitement de ses eaux usées municipales et l'autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-
ci.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 280-2011
19. PROLONGATION DU DÉLAI D'ABSENCE DU CONSEILLER, MONSIEUR DENIS TARDIF
Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Amélie
Dionne:
Que ce conseil, conformément à l’article 317 alinéa 4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2), décrète que le défaut de
monsieur Denis Tarif d’assister aux séances du conseil découle d’un motif sérieux et que son absence ne cause aucun préjudice aux citoyens du district de Saint-
Patrice et, en conséquence, ce défaut n’entraîne pas la fin de son mandat à titre
de conseiller municipal.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 281-2011
20. NOMINATION D'UN DIRECTEUR PAR INTÉRIM AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ATTENDU que le titulaire du poste de directeur au Service de la sécurité publique
sera en pré-retraite à compter du 26 mai 2011;
ATTENDU qu'il y a lieu de procéder à la nomination d'une personne pour assurer l'intérim à ce poste;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Mario Landry:
Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service des ressources
humaines, monsieur Denis Lagacé, nomme le directeur adjoint aux Affaires
internes et aux approvisionnements, monsieur Benoît Lévesque, pour occuper la fonction de directeur par intérim au Service de la sécurité publique à compter du
26 mai 2011, et ce, jusqu'à nouvel ordre;
Que monsieur Benoît Lévesque continu de recevoir la rémunération prévue pour le poste de directeur adjoint aux Affaires internes et aux approvisionnements du
Service de sécurité publique bonifiée, à compter du 26 mai 2011 et pour toute la
durée de cette affectation intérimaire, de la prime de remplacement de dix pour cent (10 %) prévue à l'alinéa a) de l'article 6.1 des conditions de travail du
personnel-cadre et du personnel de soutien;
Que monsieur Guy Bourgoin, directeur adjoint à la Gendarmerie et aux Enquêtes
du Service de sécurité publique bénéficie, à compter du 26 mai 2011 et jusqu'à nouvel ordre, de la prime de remplacement de cinq pour cent (5 %) prévue à
l'alinéa b) de l'article 6.1 des conditions de travail du personnel-cadre et du personnel de soutien.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
282-2011
21. NOMINATION D'UNE SECRÉTAIRE DE DIRECTION AU SERVICE DE LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Mario Landry:
Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service des ressources
humaines, monsieur Denis Lagacé, procède à la nomination de madame Sandra Gagné à titre de secrétaire de direction au Service de la sécurité publique con-
formément aux directives de l'article 24 de la convention collective, à compter du 17 mai 2011 et fixe sa rémunération à celle prévue à l’échelon 8 de la classe 5 de
la convention collective liant la Ville de Rivière-du-Loup et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Rivière-du-Loup (FISA).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
283-2011
22. EMBAUCHE D'UN GESTIONNAIRE EN ENVIRONNEMENT ET EN
DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR COMBLER UNE ABSENCE INDÉ-
TERMINÉE
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Mario Landry:
Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service des ressources humaines, monsieur Denis Lagacé, procède à l’embauche de monsieur Jean-
Bernard Ouellet à titre de gestionnaire en environnement et en développement durable du Service de l'environnement et du développement durable à compter
du 24 mai 2011;
Que ce dernier soit embauché à titre de cadre temporaire pour assurer le
remplacement du titulaire du poste actuellement absent pour une durée indéterminée et que sa rémunération soit celle prévue à l'échelon 3 de la classe 3
du document relatif aux conditions de travail du personnel-cadre et du personnel
de soutien actuellement en vigueur.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 284-2011
23. EMBAUCHE D'UN MÉCANICIEN TEMPORAIRE AU SERVICE DES TRA-
VAUX PUBLICS
Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Mario Landry:
Que ce conseil, sous la recommandation de la conseillère en santé et en sécurité du travail et ressources humaines, madame Pascale Boucher, procède à
l’embauche de monsieur Rémi Côté à titre de mécanicien temporaire au Service des travaux publics, à compter du 17 mai 2011 pour pallier à l'absence du titu-
laire de ce poste;
Que sa rémunération soit équivalente à celle prévue à l’échelon 2 de la classe C
de l'échelle salariale des cols bleus de la convention collective liant la Ville de Rivière-du-Loup et le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup
(CSN).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 285-2011
24. MANDAT À UN NOTAIRE AFIN DE PRÉPARER UN PROJET D’ACTE D'ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN À INTERVENIR AVEC
GESTION GILLES PÉPIN (1989) INC.
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie Dionne:
Que ce conseil mandate Me Jean Soucy, notaire, afin de préparer un projet d’acte d'acquisition de parcelles de terrain à intervenir avec Gestion Gilles Pépin
(1989) inc. dans le cadre des travaux de réaménagement de l'entrée ouest du
boulevard de l'Hôtel-de-Ville.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 286-2011
25. MANDAT À UN NOTAIRE AFIN DE PRÉPARER UN PROJET D'ACTE
D'ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN À INTERVENIR AVEC M.
LÉOPOLD FONTAINE, PROPRIÉTAIRE DU MAGASIN CANADIAN TIRE
Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Mario
Landry:
Que ce conseil mandate Me André Lagacé, notaire, afin de préparer un projet
d’acte d'acquisition de parcelles de terrain à intervenir avec monsieur Léopold Fontaine, propriétaire du magasin Canadian Tire, dans le cadre des travaux de
réaménagement de l'entrée ouest du boulevard de l'Hôtel-de-Ville.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 287-2011
26. MANDAT À UN AVOCAT AFIN D'AGIR ET DE DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE LA VILLE DANS DES DOSSIERS DE GRIEFS DÉPOSÉS PAR LE
SYNDICAT DES POMPIERS DE LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP (CSN)
Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre:
Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service des ressources
humaines, monsieur Denis Lagacé, mandate Me Marie-Josée Hétu, avocate de la firme Heenan-Blaikie, pour agir et défendre les intérêts de la Ville de Rivière-du-
Loup dans les dossiers de griefs numéro 101 déposé le 21 décembre 2010 et 103
déposé le 15 février 2011 par le Syndicat des pompiers de la ville de Rivière-du-Loup (CSN).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 288-2011
27. PROCLAMATION DE LA SEMAINE QUÉBÉCOISE DES PERSONNES
HANDICAPÉES À RIVIÈRE-DU-LOUP
ATTENDU qu’encore cette année, la Semaine québécoise des personnes handi-capées a lieu du 1er au 7 juin sous le thème « Vivre à part entière »;
ATTENDU que cette semaine vise à sensibiliser l’ensemble de la population québécoise à l’importance du respect des différences dans la société et à faire
connaître la réalité vécue par les personnes handicapées de manière à favoriser leur intégration scolaire, professionnelle et sociale;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie Dionne:
Que ce conseil autorise le maire, monsieur Michel Morin, à proclamer verbalement la semaine du 1er au 7 juin Semaine québécoise des personnes handicapées à Rivière-du-Loup.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
PROCLAMATION Le maire, monsieur Michel Morin, proclame ensuite la semaine du 1er au 7
juin Semaine québécoise des personnes handicapées à Rivière-du-Loup qui se tiendra sous le thème « Vivre à part entière» et invite la population louperivoise à
participer aux activités organisées dans le cadre de cette semaine et à faire une
place aux personnes handicapées dans notre société.
Rés. n°
289-2011
28. APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS AU 30 AVRIL 2011
ATTENDU que tous les membres présents de ce conseil ont pris connaissance de
la liste des états financiers déposée par la trésorière, madame Marie Lapointe, en date du 30 avril 2011;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Amélie Dionne:
Que ce conseil approuve et adopte la liste des états financiers datée du 30 avril
2011 et déposée par la trésorière, madame Marie Lapointe conformément à l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
290-2011
29. APPROBATION DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES AU 10 MAI 2011
ATTENDU que tous les membres présents de ce conseil ont pris connaissance de la liste des amendements budgétaires déposée par la trésorière, madame Marie
Lapointe, en date du 10 mai 2011;
EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Amélie
Dionne:
Que ce conseil approuve et adopte la liste des amendements budgétaires datée du 10 mai 2011 et déposée par la trésorière, madame Marie Lapointe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
291-2011
30. ACCEPTATION D'UNE SOUMISSION POUR LA SURVEILLANCE DE TRA-
VAUX SUR LA RUE LIONEL-CHALIFOUR
Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Gaétan St-Pierre:
Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service d'ingénierie,
monsieur Pierre LeBel ingénieur, accepte la soumission de Groupe Roche ltée,
groupe-conseil, au montant de 19 100 $ taxes en sus, pour la surveillance de travaux sur la rue Lionel-Chalifour et l’autorise à signer tous les documents requis
à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 292-2011
31. ACCEPTATION D'UNE SOUMISSION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES CONDUITES D'AQUEDUC SUR LE
BOULEVARD CARTIER ET SUR UNE SECTION DE LA RUE HAYWARD
Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre:
Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service de l'ingénierie,
monsieur Pierre LeBel, ingénieur, accepte la soumission de Aquaréhab Eau
Potable inc., au montant de 240 490 $ taxes en sus, pour la réalisation de tra-vaux de réhabilitation des conduites d'aqueduc sur le boulevard Cartier et sur
une section de la rue Hayward et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et conditionnellement à l’obtention de
toutes les autorisations requises, afin de procéder au financement des coûts par
règlement d’emprunt.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 293-2011
32. ACCEPTATION D'UNE SOUMISSION POUR LA CONSTRUCTION DE
TROTTOIRS ET DE BORDURES
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie Dionne:
Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service des travaux
publics, monsieur Gérald Tremblay, accepte la soumission de Les Entreprises Antonio Barrette inc., au montant de 218 537 $ taxes en sus, pour la
construction de trottoirs et de bordures et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
294-2011
33. ACCEPTATION D'UNE SOUMISSION POUR DES TRAVAUX AU LIEU D'EN-
FOUISSEMENT TECHNIQUE
Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Amélie Dionne:
Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service de l’environ-
nement et du développement durable, monsieur Éric Côté, accepte la soumission de Entreprises GNP inc., au montant de 649 827 $ taxes en sus, pour l’achat et
l’installation des aérateurs et du tuyau bulle dans le cadre de travaux au Lieu
d’enfouissement technique et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
295-2011
34. ACCEPTATION D'UN ORDRE DE CHANGEMENT POUR LE PROJET
D'ENGAZONNEMENT DE L'OVALE DU PARC DU CAMPUS-ET-DE-LA-CITÉ
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie
Dionne:
Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service d'ingénierie,
monsieur Pierre LeBel, accepte l'ordre de changement numéro PLA-5, du 18 mai 2011 de Embellissement Rivière-du-Loup, au montant de 38 726 $ taxes en sus,
concernant le projet d'engazonnement de l'ovale du Parc du Campus-et-de-la-
Cité et l'autorise à signer tous les documents relatifs à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
296-2011
35. ACCEPTATION D'UN AVIS DE CHANGEMENT CONCERNANT DES TRA-
VAUX À L'INTERSECTION DES RUES ALEXANDRE ET DES RAYMOND
Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Gaétan
St-Pierre:
Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service de l'ingénierie,
monsieur Pierre LeBel, ingénieur, accepte l'ordre de changement numéro 1 de Construction B.M.L., division de Sintra inc. daté du 16 mai 2011 pour l'ajout d'un
îlot à l'intersection des rues Alexandre et des Raymond, au montant de 5 500 $
taxes en sus, et l'autorise à signer tous les documents relatifs à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
297-2011
36. VERSEMENT DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES PONCTUELLES DANS
LE CADRE DE LA POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SOCIOCOMMUNAUTAIRES
Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Amélie
Dionne:
Que ce conseil, sous la recommandation du comité chargé d'analyser les demandes déposées dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de sou-
tien aux organismes sociocommunautaires, autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à verser les contributions financières ponctuelles et non récurrentes
aux organismes ci-dessous mentionnés:
Organisme Description Montant de la
contribution financière
Club Optimiste de Rivière-du-Loup
40e anniversaire 250,00 $
Club Richelieu de Rivière-
du-Loup 60e anniversaire 300,00 $
Étape Normandie Projet-filet 500,00 $
École secondaire de Rivière-
du-Loup Sacafringues 321,20 $
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
298-2011
37. CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES RÉCURRENTES DANS LE CADRE DE LA
POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SOCIOCOMMUNAUTAIRES
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie
Dionne:
Que ce conseil approuve les lettres d’entente, annexées à la résolution, à inter-venir avec les organismes ci-dessous mentionnés concernant le versement de
contributions financières récurrentes dans le cadre de la Politique de soutien et
de reconnaissance aux organismes sociocommunautaires et autorise la gestion-naire aux équipements et programmes communautaires, madame Valérie
Gauthier, à signer lesdites lettres d’entente pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci :
Organisme Description Montant de la
contribution financière
Centre de formation
professionnel – Pavillon-de-l’Avenir
Gala méritas 350,00 $
l’École secondaire de
Rivière-du-Loup Soirée des Mérites 300,00 $
Groupe Scout de Rivière-du-Loup (District Sainte-
Anne inc.)
Soutien 750,00 $
Cadets de Rivière-du-Loup (Escadron 282)
Soutien 500,00 $
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n°
299-2011
38. RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION À LA CHAMBRE DE COMMERCE DE LA
MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP
Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Amélie Dionne:
Que ce conseil autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à verser une
somme de 170,89 $ à la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup à
titre de renouvellement d’adhésion pour l’année 2011-2012.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 300-2011
39. CONFIRMATION DE LA VILLE À LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC D’UNE EXPLOITATION DE FOURRIÈRE DE
VÉHICULES ROUTIERS SUR SON TERRITOIRE
ATTENDU que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a mis en oeuvre des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en
fourrière des véhicules routiers;
ATTENDU que ces dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q. c. C-24.2) sont entrées en vigueur le 1er septembre 1997;
ATTENDU que la municipalité peut désigner une fourrière pour la garde des véhicules saisis;
ATTENDU qu’une telle résolution n’engage pas la municipalité à utiliser les
services de 9207-7205 Québec inc.;
ATTENDU que 9207-7205 Québec inc. pourra desservir, entre autres, le Service
de la sécurité publique de la Ville de Rivière-du-Loup, la Sûreté du Québec et le Contrôle routier Québec (SAAQ);
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie
Dionne:
Que ce conseil désigne Remorquage 2000 propriété de 9207-7205 Québec inc. à
exploiter une fourrière d’autos au 48, boulevard Cartier à Rivière-du-Loup et de demander l’inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de
l’assurance automobile du Québec pour le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup;
Que Remorquage 2000 propriété de 9207-7205 Québec inc. devra se conformer aux exigences de la Société de l’assurance automobile du Québec;
Que les installations de Remorquage 2000 propriété de 9207-7205 Québec inc.
devront être conformes aux règlements en vigueur dans la municipalité;
Que la Ville de Rivière-du-Loup se dégage de toute responsabilité quant à la
conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 301-2011
40. AUTORISATION AU CLUB DE BASEBALL SENIOR CIEL-FM À SERVIR OU
VENDRE DES BOISSONS ALCOOLISÉES POUR CONSOMMATION SUR
PLACE AU COURS DE LA SAISON ESTIVALE 2011
Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Gaétan St-
Pierre:
Que ce conseil autorise le club de Baseball senior CIEL-FM à servir ou vendre des
boissons alcoolisées pour consommation sur place pour la saison estivale aux dates suivantes, soit le 23 mai 2011, les 2, 11 et 21 juin 2011 et les 13, 15, 16, 19 et 26 juillet 2011, ainsi que durant les séries éliminatoires prévues au mois
d'août 2011 au Stade de baseball du terrain des Premiers Jeux du Québec,
conformément au calendrier et au plan annexés à la demande de permis adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec et à
l’obtention de toutes les autorisations requises du propriétaire du terrain, soit la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Rés. n° 302-2011
41. AUTORISATION À LA LIGUE DE TENNIS FÉMININE DE RIVIÈRE-DU-LOUP À SERVIR OU VENDRE DES BOISSONS ALCOOLISÉES POUR
CONSOMMATION SUR PLACE LE 18 JUIN 2011
Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Mario Landry:
Que ce conseil autorise la Ligue de tennis féminine de Rivière-du-Loup à servir ou
vendre des boissons alcoolisées pour consommation sur place le samedi 18 juin 2011 à l’intérieur du Pavillon Venance-Pelletier, de 16 heures à 20 heures à
l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à la demande de permis d’alcool
déposée à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec et conditionnellement à ce que la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-
Loup, propriétaire des terrains, approuve le service et la vente de telles consommations.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
42. AVIS DE MOTION
Le conseiller, monsieur Gaétan St-Pierre, donne avis de motion qu'à une pro-
chaine séance de ce conseil, il présentera un nouveau règlement amendant le règlement numéro 1578, du 9 octobre 2007, décrétant l’imposition de différents
tarifs pour la location et l’utilisation de machinerie, d’outillage et d’équipement de la Ville ainsi que pour la prestation de différents services par son personnel, afin
d’y modifier certains tarifs.
Le conseiller, monsieur Mario Landry, donne avis de motion qu'à une prochaine
séance de ce conseil, il présentera un nouveau règlement amendant les
règlements relatifs au plan d’urbanisme, de zonage et de lotissement, afin d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre du train semestriel.
La conseillère, madame Amélie Dionne, donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce conseil, elle présentera un nouveau règlement permettant, à
certaines conditions, l’octroi d’un permis pour l’utilisation du terrain, la modification et l’occupation du futur immeuble à être construit au 119 à 121, rue
Thomas-Jones à des fins de services de garde en installation au sens de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance.
43. PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire répond aux questions orales provenant de la salle et accuse réception d'une pétition déposée par des résidants de la rue Dumas concernant
les travaux projetés.
44. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Le greffier,
(Signé) Georges Deschênes
Le maire,
(Signé) Michel Morin
Me Georges Deschênes, OMA, avocat Michel Morin