-RApport BMCE BANK 2 Taches

8/11/2019 -RApport BMCE BANK 2 Taches

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Aperu gnral sur les oprations relevant du MAROC

I L Ouverture de compte

Un compte peut tre dfini comme tant une convention liant un tablissementbancaire, dpositaire et, ou pourvoyeur de fonds, son client, dposant et, ouemprunteur, lequel se prsente sous la forme de tableau refltant chronologiquementau dbit toutes les oprations de retrait ou de prlvement de fonds sur le client etau crdit toutes les oprations de versement en faveur de ce mme client. Le solde,obtenu par la diffrence entre le crdit et le dbit, est crditeur quand cette diffrenceest positive et dbiteur quand elle est ngative.

Un compte peut tre individuel, et par consquent seul le titulaire du compte esthabilit y effectuer des oprations. ependant, d!autres personnes sontautorises faire fonctionner le compte condition de bnficier d!un acte deprocuration tabli en leur faveur. "oute annulation de procuration doit tre notifie parcrit la banque.

Un compte peut galement tre collectif ouvert au nom de deu# ou de plusieurspersonnes apparentes ou pas, lesquelles deviennent cotitulaires du compte. ecompte peut tre $oint ou indivis.

Les comptes sont subdiviss en trois grands ensembles %

- Les comptes vue &- Les comptes spciau# &- Les comptes terme &

1.Comptes vue

Les comptes vue sont classs en trois catgories %

- Les comptes courants &- Les comptes de chques ou comptes de dp't &- Les comptes sur carnet.

a Les comptes courants

es comptes sont ouverts au# personnes physiques ou morales appartenant divers secteurs d!activit pour leurs oprations professionnelles et non frappes demesure d!interdiction de chquiers ou de cl'ture de compte.

a!1 Ouverture de comptes pro"essionnels

Une personne physique peut ouvrir un compte courant pour ses oprationsprofessionnelles (facilits de caisse, ligne de crdit, )*.

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a!# Ouverture de comptes entreprises

Le compte entreprise est ouvert une personne morale ( socit en cours deformation, socit anonyme, socit responsabilit limite, socit en nom collectif,socit civile, +-, )* dans le cadre de ses oprations professionnelles

Les documents e#igs varient en fonction de la forme de la personne morale %

$ocit en "ormation

Un compte temporaire, dit indisponible, est ouvert pour les socits en cours deformation. e compte indisponible se transformera en compte courant une fois que lasocit sera dfinitivement constitue. e compte est ouvert une socit enformation et abrite les fonds provenant de la souscription de cette socit.

Les documents e#igs pour l!ouverture du compte %

- ro$et des statuts &- ertificat /gatif &- Liste des fondateurs et des souscripteurs et la participation effectue par chacun

d!eu# dans la cration de cette socit &- ertificat attestant que ce pro$et a t dpos soit au greffe du tribunal soit che0

un notaire.

Le montant minimum du capital librer est du quart pour les socits de capitau#( les socits anonymes et les socits en commandite par actions* et la libration

intgrale du capital pour les autres formes de socits.e compte indisponible se transformera en compte courant ordinaire, une fois que lasocit est dfinitivement constitue et toutes les pices constitutives et documentsrequis sont en possession de l!agence.

$ocit anon%me

- 1tatuts &- 2lgations ventuelles en faveur des personnes habilites faire fonctionner le

compte &

- ice d!identit en cours de validit des personnes habilites faire fonctionnerle compte&- 3odle rcent (moins de 45 $ours* des inscriptions au 6 &- 78 et 9:L portant publicit de la constitution de la socit faisant mention de son

numro d!immatriculation au 6 &- ertificat d!inscription l!imp't de patente et l!1.- :cte de nomination des administrateurs lorsqu!ils ne sont pas nomms dans les

statuts et le ; de dlibration du : nommant le prsident et le 2irecteur+nral et fi#ant leurs pouvoirs (en cas de 1: conseil d!administration* &

- :cte de nomination des membres du conseil de surveillance et le ; dedlibration du onseil de 1urveillance nommant son prsident et le 2irecteur+nral Unique ou les membres du directoire et le prsident de ce dernier etfi#ant leurs pouvoirs (en cas de 1: conseil de surveillance*.

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Un compte ne doit $amais tre ouvert sur prsentation d!une photocopie. Le tout doittre en original avec des signatures lgalises ou copies certifies conformes.

$ocit responsa&ilit limite

- 1tatuts &- :cte de nomination des grants lorsqu!ils ne sont pas statutaires &- 2lgation ventuelle en faveur des personnes habilites faire fonctionner le

compte &- ice d!identit en cours de validit des personnes habilites faire fonctionner

le compte &- 3odle rcent (moins de 45 $ours* des inscriptions au 6 &- 78 et 9:L portant publicit de la constitution de la socit faisant mention de son

numro d!immatriculation au 6 &- ertificat d!inscription l!imp't de patente et l!1.-

a!' CC()* Comptes converti&le de promotion des e+portation

Les e#portateurs peuvent ouvrir librement auprs de leur banque un compte -? des devises rapatries dans le but de rgler les dpensesprofessionnelles l!tranger. L!ouverture de ce compte se fait aprs autorisation del!8ffice de hange. our se faire, la banque doit constituer un dossier comportantdes prcisions sur le domaine d!activit de son client, son numro d!immatriculation

au 6egistre de commerce, le chiffre d!affaires ralis durant l!anne coule et s!ils!agit d!une socit rcemment cre, le chiffre d!affaires prvisionnel de dmarrage.Un e#portateur peut dtenir plusieurs comptes -< avec un seul compte parbanque.

& Les comptes de c,-ue ou comptes de dp/ts

l s!agit des comptes rservs au# particuliers, commer@ants ou non, ouverts pourleurs besoins personnels. Leurs soldes sont gnralement crditeurs, toutefois, lebanquier peut tolrer des dpassements occasionnels, lesquels doivent trerembourss rapidement.

Les formalits d!ouverture de ce compte sont identiques celles pour l!ouvertured!un compte courant au profit d!une personne physique.

l e#iste deu# types de clientle % articuliers haut de gamme et particuliersintermdiaires grands publics.

&!1 Comptes avocat

l s!agit des comptes ouverts des avocats dans le cadre de la convention de labanque avec la 2+ et les diffrents barreau# du royaume. ar consquent, outre

les formalits dAouverture d$ cites pour l!ouverture d!un compte de chqueordinaire, un contrat prvu dans le cadre de cette convention s!impose. es comptes

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e#onrs des frais et commissions lis leur fonctionnement, ne peuvent bnficierd!un escompte et pas consquent toutes les valeurs doivent tre prises sous la based!encaissement. -n outre, ce type de compte ne donne pas lieu l!mission decartes bancaires et ne doit prsenter un solde dbiteur.

&!# Comptes c,-ue pour les MR)

!est un compte chque en dirhams convertibles, dont les versements peuvent sefaire en devises ou en dirhams, mais les retraits ne peuvent se faire quAen dirhams.La dtention de ce compte leur permet de solliciter des crdits auprs de leuragence.

&!' Comptes c,-ue en dir,ams converti&les

2ans ce compte, aussi bien les versements que les retraits peuvent se faire endevises.

&!0 Comptes c,-ue pour les )RM

l s!agit des comptes ouverts pour les trangers rsidents au 3aroc. e compte peuttre en devise ou ordinaire. Les versements se font en devise, par contre les retraitsse font en devises ou en dirhams.

&! Comptes c,-ue pour les trangers non!rsidents

!est un compte chque ordinaire ouvert au# touristes pour satisfaire leurs besoins.ar mesure de scurit, cette catgorie de client ne peut bnficier ni de cartes ni dechquier. -n outre, les versements et les retraits se font en devises.

c Compte sur carnet

Les comptes sur carnets sont des comptes vue rmunrs qui ne peuvent treouverts qu! des personnes physiques, mme mineures, fonctionnant sous lasignature d!un parent ou tuteur. -n outre, chaque titulaire ne peut en disposer qued!un seul compte dont le montant ma#imum en capital est limit B>>.>>> 2hs. Le

montant minimum de chaque opration est fi# 4>> 2hs l!e#ception desversements d!intrts effectus par la banque. ar ailleurs, leur solde ne peut treramen un chiffre infrieur 4>> dirhams, sauf en cas de cl'ture du compte.

Les formalits d!ouverture de ce compte sont identiques celles d$ vu pourl!ouverture d!un compte chque. ependant, une dclaration sur l!honneur estobligatoire par le biais de laquelle le particulier certifie ne pas tre titulaire dAaucunautre compte sur carnet.

Le compte sur carnet vert pour les 36- est destin au 3arocain 6sident l!-tranger. L!ouverture de ce compte e#ige la prsentation d!une carte de s$our.

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!est un compte en dirhams convertibles, dont les versements peuvent se faire endevises ou en dirhams, mais les retraits ne peuvent se faire quAen dirhams.

La dtention de ce compte leur permet de solliciter des crdits auprs de leuragence.

-n cas de dcs du titulaire dAun compte, son solde est transfr sur un comptesuccession dans lAattente du partage des hritiers.

II les Comptes spciau+

1. Compte de succession

!est un compte destin enregistrer le transfert des soldes crditeurs de tous les

comptes d!un titulaire personne physique dcd et ce ds l!annonce de sa mort.

#. Compte en ds,rence

l s!agit des comptes dont le disponible ne fait plus l!ob$et de retraits pendant uncertain moment %

- C mois pour les comptes courants &- 4= mois pour les comptes chques.

:insi, ces comptes non mouvements sont transfrs dans un premier temps dans lacatgorie compte en dshrence en attendant la reprise des mouvements ou lacl'ture du compte. -n outre, vulnrable au# fraudes, ce sont des comptes qui fontl!ob$et d!une surveillance particulire de la part des banques.

ar contre si le solde de ces comptes est crditeur et infrieur 5>> dhs, ils doiventtre cl'turs.

III! les Comptes terme et les &ons de caisse

1! Les comptes terme

l s!agit des comptes qui re@oivent des dp'ts terme lesquels demeurent bloqus$usqu! l!chance fi#e au moment de l!ouverture du compte terme. l convient denoter cet effet que chaque opration de dp't fait l!ob$et d!un compte distinct et queceluiDci ne peut tre ouvert pour dure infrieure trois mois. Le paiement de leursintrts se fait terme chu. -n cas d!avances, le client supporte des intrtsdbiteurs suprieurs de = points au tau# d!intrt crditeur appliqu.

Le client dsirant ouvrir un compte 2:" doit remplir une demande afin de prciser le

montant bloquer, la dure de blocage et le tau# d!intrt crditeur appliqu.

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#! Les &ons de caisse

Les bons de caisse sont des produits d!pargne proposs par les chargs declientle.

e sont des crances sous forme d!un titre que la 73- remet son client. Labanque s!engage rembourser, l!chance, la somme prte, ma$ore des intrtsrapports par cette somme pendant la dure du prt.

Le montant des 72 varie entre 5>>> et 4.>>>.>>> de dirhams par titre. Euit valeursfaciales sont prvues et ce afin de pouvoir constituer le montant souscrire enfonction des e#igences de la clientle.

Un 7 peut tre nominatif ( ordre*, et dans ce cas =>? des revenus sont prlevspar la banque et revers au "rsor. -n outre, le client est tenu de dclarer le revenude ses placements dans sa dclaration annuelle de l!+6.

ar contre, si le 7 est anonyme (au porteur*, la banque prlve B>? des revenus etles reverse au "rsor. Le client dans ce cas n!est pas oblig de dclarer ses revenusdans sa dclaration annuelle de l!+6.

-n cas de perte, le client est tenu de faire une opposition sur le bon de caisse aprsavoir dclarer sa perte auprs d!un poste de police.

Les intrts des bons de caisse peuvent tre prcompts, pays d!avance lasouscription ou postcompts pays chance.

our les personnes physiques, l!oprationnel rclame le numro de / pour les3arocains, et le numro de certificat d!immatriculation pour les rsidents denationalit trangre, ainsi que le numro de l!+6. ar contre, pour une personnemorale, on demande le numro de l!1, le numro de patente et le numro duregistre de commerce.

Un bon de caisse est compos de deu# feuillets & la formule originale constitue le titre remettre au souscripteur, le deu#ime feuillet qui est l!avis de souscription estgard par l!oprationnel et une copie est envoye le $our mme au 2partementcomptabilit.

2I! les $aisie arr3t

"out compte est bloqu par la banque ds qu!il est affect par une saisieDarrtnotifie par le 7ureau des /otifications et -#cutions 9udiciaires. Fuand la sommeest indique sur le procs verbal de saisie, le blocage du compte est limit hauteurde celle ci.

Le dblocage peut intervenir par une mainleve dlivre par le 7ureau des/otifications et -#cutions 9udiciaires ou la suite d!une dcision du tribunalordonnant la remise de la somme saisie au crancier.

Le dossier saisieDarrt doit comporter les lments suivants %

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- 8rdre de saisieDarrt &- 8rdre de tribunal &- ice comptable

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Aperu gnral sur les oprations relevant del)4RA56)R

I Aperu 6nral

1 7omiciliation 8

"oute importation de marchandises est subordonne la souscription d!un titred!importation pralablement domicili auprs d!une banque agre et accompagnd!un contrat commercial. ar consquent, aucune marchandise importe ne peut

tre ddouane avant l!obtention ou la souscription d!un titre d!importation.Le titre d!importation permet le passage en douane de la marchandise et sonrglement financier. l prend trois formes %

L!engagement d!importation La licence d!importation Le certificat pralable l!importation

La domiciliation d!un titre d!importation consiste %

our l!importateur, faire le choi# d!une banque ayant laqualit d!intermdiaire agr che0 laquelle ou par laquelle il s!engage effectuerou faire effectuer pour son compte les oprations et les formalits bancairesprvues par la rglementation du commerce e#trieur et des changes, relatives un mme contrat d!importation.

our une banque intermdiaire agre, effectuer pour lecompte d!un importateur les oprations et formalits prvues par larglementation du commerce e#trieur et des changes et runir pour lecompte de l!office des changes les documents commerciau# et financierspermettent de contr'ler la rgularit des oprations effectues.

# Mode de r-glement 8

"rois types de rglements sont en la possession de la banque.

a- Le virement international par SWIFT

e mode de rglement suppose une confiance totale entre acheteur et vendeur. ls!agit d!une transmission directe des documents entre l!importateur et son fournisseur.

2ans ce cas, le vendeur procde l!e#pdition de la marchandise l!ordre de sonclient et lui adresse paralllement et directement les documents ncessaires qui lui

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permettent de prendre livraison. 2s rception des documents, l!acheteur prendpossession de la marchandise. -t le paiement en faveur du vendeur sera e#cutselon les instructions de l!importateur.

Fuel que soit le mode de paiement convenu, le rglement peut tre effectu soit au

comptant soit chance. 2ans le premier cas, il s!agit d!un paiement vue, aucundlai de rglement n!est accord l!acheteur, dans le second cas, l!acheteurbnficie d!un crdit auprs de son fournisseur, il s!agit d!un paiement usance (B>$ours date de facture, C> $ours date de livraison, G> $ours date d!e#pdition)*.8npeut parler aussi d!un paiement par l!acheteur, une chance dtermine.

Le virement simple suppose une confiance totale entre les deu# partiescontractantes.

b- la remise documentaire :

ontrairement au virement international qui repose sur la confiance totale entre les =partenaires, la remise documentaire suppose une certaine mfiance du vendeur l!gard de l!acheteur. Le vendeur adresse la marchandise destination de l!acheteuret au lieu de lui renvoyer les documents lui permettant de la ddouaner, il les confie sa banque en demandant celleDci de ne s!en dessaisir que contre paiement ouacceptation d!une traite par l!acheteur (avec l!aval de son banquier le cas chant*.

-n acceptant le risque d!e#pdier la marchandise son client, le vendeur prfre nepas se dessaisir des documents. :u lieu de les adresser directement l!acheteur, ilprfre les faire transiter par sa banque en demandant celleDci de ne les remettre l!acheteur que contre paiement ou acceptation d!une traite.

:gissant en qualit de mandataire, la banque le fera intervenir son correspondanttranger, situ dans le pays de l!acheteur pour raliser cette opration.

Les parties intervenantes cette opration se prsentent de la manire suivante %Le donneur d!ordre % c!est l!e#portateur qui confie l!opration d!encaissement sabanque.

Le tir % c!est l!acheteur qui la prsentation des documents doit tre faite selonl!ordre d!encaissement.

La banque remettante % c!est la banque de l!e#portateur qui re@oit l!ordred!encaissement accompagn des documents.

La banque charge de l!encaissement % c!est le correspondant de la banqueremettante, install dans le pays de l!acheteur et mandat par cette dernire pours!occuper de l!encaissement. :u cas oH ce correspondant ne serait pas le banquierde l!acheteur, il adressera les documents la banque de celuiDci pour encaissement.

La banque prsentatrice % c!est la banque domiciliataire du tir charge deprsenter les documents son client pour encaissement.

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La remise documentaire peut concerner aussi bien des titres d!importation domicilisauprs des guichets de la 73- 7:/I , comme elle peut porter sur des titresdomicilis che0 les confrres.

1elon les instructions de correspondant tranger, la remise documentaire peut tre vue ou contre acceptation.

:u moment de la rception du courrier, le responsable procde des vrificationsbien prcises avant de mettre les documents la disposition du client.

l vrifie la concordance entre les documents cits sur la lettre d!envoi et leure#istence effective comme pices $ointes (facture, titre de transport, traites)*.

l confectionne un avis destin informer le client de l!arrive des documentsconcernant son titre d!importation en cours tout en prcisant le dtail de ces

documents, leur mode de rglement et toutes les instructions manent de sonfournisseur.

b-1. Remise documentaire vue

Lorsque le client se prsente au guichet de l!agence, le responsable doit procder des vrifications avant de remettre les documents au client %

;rifier la rgularit de l!ordre de paiement (le nom, le nJ de compte, lasignature)*.1!assurer de l!e#istence de la provision &Kaire signer au client une dcharge dclinant toute responsabilit de 73- 7an.

Le dossier est ensuite soumis au sectoriste pour visa par un 7on oprer M.

1i ce bon sign, le responsable procde au blocage de la provision et du titred!importation pour viter la comptabilisation.Les comptes N44.54 et N45.N4 sont contre passs au moment de la dlivrance desdocuments au client.

Le dossier constitu de l!ordre de paiement, du papillon de blocage, de la copie de

l!ordre d!achat des devises Oformule 4Oet un e#emplaire de la facture dfinitive, et enfin classer en attendant son apurement. Le transfert des devises en faveur desfournisseurs trangers est effectu au dpartement tranger du sige, divisiontransferts mis. La comptabilit de rglement est aussi faite ce niveau.

b- 2. La remise contre acceptation

concernant la remise documentaire contre acceptation la procdure et lacomptabilisation restant les mmes que ciDdessus, sauf d!avant la remise desdocuments au client, le responsable doit s!assurer que l!effet est sign et cachet parla socit.

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Une fois l!effet est accepter le responsable doit respecter les instructions figurant surla lettre d!envoi de correspondant. -n effet, l!effet peut tre retourn accept aucorrespondant comme il peut tre gard par la 73- $usqu! la date de rglementpar le client.our permettre au client de ddouaner sa marchandise, l!agence lui remet une

attestation de change mentionnant le cours provisoire de devis de rglement et lenumro du titre d!importation concern.

La remise documentaire deu# contractants de spays diffrents d!effectuer deschanges commerciau# tout en scurisant le moyen de paiement. ls font appel au#banques agres de leurs pays pour la remise des documents contre paiement quece soit vue ou terme.

"outefois, lorsque les parties ont dvelopp une relation de confiance, ils peuventaccomplir leurs transactions directement entre eu# en recourant une remisedocumentaire simple. -n effet, le fournisseur envoie directement les documents

commerciau# et le cas chant l!effet de commerce son client marocain, ce dernierre@oit ses marchandises et rapporte la banque le titre d!importation imput par ladouane, la facture dfinitive et l!ordre de paiement ou l!effet accept. Le responsableprocde immdiatement au blocage de titre d!importation et de la provision en compte.uis la saisie de l!ordre d!achat des devises et la transmission au dpartementtranger, division transferts mis pour le rglement de fournisseur tranger. Latransmission se fait automatiquement via un applicatif de saisie dcentralise d!achatdes devises

D Le crdit documentaire :

C!1 7"inition 8

Les crdits documentaires ou lettres de crdit qualifient tout arrangement, qu!ellequ!en soit la dnomination ou la description, en vertu duquel une banque ( banquemettrice* agissant la demande et sur instructions d!un client ( donneur d!ordre* oupour son propre compte %

- est tenu d! effectuer un paiement un tiers ( bnficiaire * ou son ordre ou

de payer ou accepter des effets de commerce ( traites* tirs par le bnficiaire- ou autorise une autre banque effectuer la dit paiement un tiers( bnficiaires* ou accepter et payer et ngocier le dit effet de commerce(traite* ,

- ou autorise une autre banque ngocier contre remise des documentsstipuls, pour autant que les termes et conditions du crdit soient respects.

Les crdits documentaires permettent de satisfaire la fois l!importateur etl!e#portateur tout en confrant au banquier une bonne garantie.

1ur le plan technique et dans la pratique, le crdit documentaire l!importation restecependant une manire e#trmement dlicate pour le banquier car il l!amne

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prendre des engagements importants et difficiles en mme temps vis vis del!e#trieur et qui sont d!ordre moral et matriel..

L!engagement matriel se caractrise par le fait que lebanquier doit effectuer le paiement pour le compte de son client en vertu d!un

crdit documentaire quelle que soit la situation financire de ce dernier aumoment de paiement (engagement par signature*.

L Pengagement moral pour un banquier est beaucoup plusimportant que l!engagement matriel car il met en $eu sa crdibilit, voire sonavenir dans les milieu# financiers internationau#. eci consiste pour le banquier honorer sa signature vis vis de son correspondant, en vertu des rgles etusances internationales au#quelles il a souscrit et qui sont une simple conventionsans aucune force de loi, alors que son client pourrait se retrancher derrire leslois nationales si un conflit venait surgir avec son vendeur au su$et de lamarchandise qui, elle une opration contractuelle alors que les banques netravaillent que sur la base des documents prvus par un crdit documentaire.

C!#. Le crdit rvoca&le 8

Le 6 n!est pas un vritable engagements. l peut en effet tre amend ou annulpar la banque mettrice tout moment et sans que le bnficiaire en soit averti aupralable. l peut tre assimil une simple promesse qui est faite par une banquemettrice de rgler les documents ou d!accepter l!effet ob$et d!une commande l!importation passe par le donneur d!ordre ( acheteur * si l!e#portateur satisfait au#instructions figurant sur la lettre d!ouverture de crdit.

C!' Le crdit irrvoca&le 8

e type de crdit est un engagement ferme que prend la banque mettrice ( dudonneur d!ordre* de procder un paiement ou d!accepter des effets en faveur d!unvendeur rsidant l!tranger. e crdit est tou$ours assorti de conditions deralisation (instructions de l!acheteur* au#quelles le vendeur doit se conformer ainsiqu!une date limite de validit ( priode au cours de laquelle aucune modification ouannulation ne peut intervenir sans le consentement du bnficiaire.

armi les conditions qui accompagnent gnralement l!ouverture d!un crdit

irrvocable on peut retenir %

- l!numration des documents e#igs &- la dsignation des marchandises devant tre e#pdies et la date limite de

cette e#pdition.- L!interdiction ventuelle de raliser des e#pditions partielles ou le

transbordement des produits.

C! 0 Le crdit irrvoca&le con"irm 8

le crdit irrvocable confirm engage la fois la banque mettrice et la banque

notificatrice. ar sa confirmation cette dernire est en effet tenu au mme titre que la

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banque mettrice d!effectuer le paiement ou d!accepter les effets remis par levendeur lorsque les conditions de crdits sont respects.

la procure donc une grande scurit l!e#portateur dans la mesure ou il estassur d!tre pay par une banque locale et la limite par la banque trangre

mettrice ( en cas de dfaillance de la banque locale notificatrice*.

C! le crdit irrvoca&le non con"irm

ici la banque notificatrice ne $oue qu!un r'le d!intermdiaire en transmettant auvendeur les conditions de ralisation du crdit puis la banque mettrice ( engagefermement* les documents relatifs l!e#pdition ( en vue du rglement ou del!acceptation*.

'. LApurement

L!apurement consiste ressembler toutes les pices en relation avec l!oprationd!importation savoir %

Le titre d!importation imput par la direction de la douane.Les factures dfinitives dont le montant doit correspondre au montant dutitre d!importation.L!ordre de paiement conforme (nom du client, /J de compte, nom du

correspondant, l!ordre de virement)*.

L!apurement se fait dans le trei0ime mois, au plus tard, pour chaque opration. "ousles dossiers apurs sont archivs selon le numro de la domiciliation desengagements d!importation, et le numro de visa pour les certificats d!importation etles dclarations pralables d!importation.

Le service d!apurement doit adresse l!office de change un compte rendu (rpertoiredes titres domicilis* des oprations apures et celles qui ne le sont pas au plus tardle trei0ime mois.

Lorsque la remise documentaire ne rpond pas au# besoins de scurit del!e#portateur, il e#ige de sa relation marocaine l!ouverture d!un crdit documentaireen son nom.

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CR)7I4 7OC9M)54AIR)! IM(OR4

I. louverture du Credoc 8

2s la rception de la demande d!ouverture d!un rdit documentaire et aprsconsultation du solde disponible de la Ligne de crdits du client, l!agence est tenude %

-nvoyer la 2emande d!8uverture au 2partement -tranger du 1ige (parfa# ou par courrier* &

1aisir l!8uverture sur une 3: approprie, tant entendu que le choi# du

correspondant n!appartient l!agence que si la valeur du rditdocumentaire ne dpasse pas 4.>>>.>>> 2E (etit risque*, et le caschant ce choi# revient au sige (+ros risque* &

ontr'ler et transmettre la saisie au sige.

Le traitement des oprations du rdit documentaireD mport au niveau dusige commence par l!ouverture d!un 2ossier comportant toutes les informationslies au rdoc en question depuis l!8uverture $usqu! la 6alisation y comprisventuellement les amendements qui peuvent tre apports au dossier au cours desa validit.

1ur la base de la 2emande d!8uverture re@ue de l!agence, l!oprateur esttenu de remplir ce dossier en mentionnant % la rfrence, le nom et /J de compte duclient, le destinataire, la validit, le montant,)

ependant, en ce qui concerne les rdits documentaires grand risque, il ya lieu de prsenter le dossier la 2irection des 6elations ommerciales (26*laquelle est habilite dsigner le correspondant qui offre la 73- les conditionsles plus intressantes en terme de tau# et de modalits de paiement.

II . L) 4RA4)M)54 8

L!oprateur consulte la Liste des dossiers re@us des agences M qui comportetoutes les 2emandes d!8uverture de rdit documentaire saisies et transmisespar les agences &

: partir de cette liste, l!oprateur reporte sur un 6egistre les rfrences des2emandes d!8uverture manant uniquement des agences qui l!incombent &

-nsuite, sur la base de la 2emande d!8uverture pralablement re@ue de l!agence(par fa# ou par courrier* et classe dans le dossier, l!oprateur complte les

informations sur le 6egistre % nom du client, nom du bnficiaire, banquenotificatrice, devise, montant et contreDvaleur en dirham. our les rdits

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documentaires grand risque, la banque notificatrice n!est connue qu!aprsprsentation du dossier la 26 &

:prs avoir pris connaissance de toutes les 2emandes d!8uverture envoyes parles agences, l!oprateur procde leur traitement informatique en distinguant lesrdits documentaires etit risque et les rdits documentaires +randrisque %

- 1!agissant des rdits documentaires etit risque, ds la transmission parl!agence de la 2emande d!8uverture au Eost, celuiDci procdesystmatiquement la comptabilisation des ommissions d!8uverture sansaucune validation au niveau du sige. /anmoins, la transmission de la2emande d!8uverture au correspondant n!est effectue qu!aprs validationpar l!oprateur au niveau central &

- ar contre, en ce qui concerne les rdits documentaires +rand risque, lacomptabilisation des ommissions d!8uverture n!est faite qu!aprs avoirdsign la 7anque notificatrice par la 26. -n effet, aprs avoir mentionn parcelleDci la rfrence du correspondant sur le dossier, l!oprateur est tenu dansun premier temps d!effectuer un 6edressement de la saisie M en saisissantla rfrence du correspondant, les modalits de paiement ( vue ou paracceptation*. 2s la validation, le client est dbit du montant desommissions d!8uverture. -nsuite, en affichant la 2emande d!8uverture sur

une autre 3: spciale, l!oprateur contr'le la conformit de la saisie avecles termes et conditions de ladite 2emande et valide la transmission par cQbleau correspondant.

-dition de N copies du 1RK" et de N copies de l!avis de dbit client des frais etcommissions &

-nvoi l!agence de = copies du 1RK" S = copies de lAavis de dbit &

lassement d!une copie du 1RK" S une copie de lAavis de dbit S la 2emanded!8uverture dans le 2ossier bleu.

III . MO7I:ICA4IO5 79 CR)7I4 7OC9M)54AIR)

Une modification du 6-28 mport peut tre demand soit par le clientimportateur ou par le correspondant.

our les demandes manant des agences, elles doivent tre revtues de =signatures autorises de l!agence. Fuant au# demandes re@ues des correspondants,ils doivent tre transmises au# agences concerns pour aviser leurs clients.

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Les modifications frquentes sont les suivantes %

- la prorogation de la validit du 6-28- les documents fournir

- la rduction ou l!augmentation du montant

- les modes et les conditions de paiement

- la date d!embarquement

notant qu!une modification n!est oprationnelle qu!une fois accepte par toutes lesparties concernes par le crdit documentaire. Les messages de modificationadresss contiennent une clause demandant au correspondant de nous confirmerl!acceptation de la modification par le bnficiaire.

2I. LA R)ALI$A4IO5 79 CR)7I4 7OC9M)54AIR)! IM(OR4

:prs rception des documents attestant l!e#pdition des marchandises par levendeur, la 7anque confirmatrice procde leur vrification pour s!assurer qu!ils sontconformes au# termes et conditions du rdit documentaire et les transmet par lasuite la 7anque mettrice. :prs leur vrification, cette dernire les remet au2onneur d!ordre contre paiement ou acceptation.

1. 7ocuments con"ormes au+ conditions du Crdit

a ! Ralisation vue

2s la rception des documents et leur vrification qu!ils sont conformes au#conditions du rdit, l!oprateur procde l!achat des devises en saisissantl!opration sur une 3: spciale et envoie les documents au 2onneur d!ordre.

:prs = $ours, le compte du client est dbit de la contreDvaleur des devisesachets et des commissions de ralisation.

$i le rdit est con"irm, la 7anque confirmatrice envoie un avis depaiement et transmet les documents. 2ans ce cas, la 7anque mettrice procde

l!achat des devises avant mme la rception des documents tant entendu que lepaiement sera rembours par la 7anque confirmatrice ainsi que les intrts et lesfrais, si les documents s!avrent par la suite non conformes au# conditions du rdit.

-n ce qui concerne le mode de rglement entre la 7anque mettrice et lecorrespondant, il se fait en crditant le compte de celuiDci domicili la 73- ou endbitant le compte de celleDci domicili che0 le correspondant.

&! Ralisation par paiement di""r ou c,ance

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Fuand il s!agit d!un rdit documentaire contre acceptation, le vendeurtranger envoie la 7anque mettrice, par l!intermdiaire de la 7anque notificatrice,non seulement les documents attestant l!e#pdition de la marchandise mais aussiune traite tire sur ladite 7anque mettrice.

:prs vrification de la conformit des documents avec les conditions durdit, la banque accepte la traite et la retourne au vendeur tranger via la 7anquenotificatrice.

ar la suite, la banque envoie les documents l!acheteur contre acceptationd!une autre traite tire sur ledit acheteur.

2eu# $ours avant l!chance, la banque procde l!achat des devises aprsconsultation de la liste des tombes. :insi, tous les dossiers dont la rfrence figuresur la liste doivent tre prsents pour la saisie de l!achat des devises.

: l!chance, le compte du client est dbit du montant des documents ainsique des intrts, frais et commissions de ralisation.

2. ocuments non con!ormes

Le vendeur prsente parfois, par l!intermdiaire de la 7anque notificatrice, desdocuments non conformes au# conditions du rdit. 2ans ce cas, la 7anquemettrice est tenue d!envoyer, dans les T $ours suivant la rception des documents,un avis de sort au correspondant lui informant lales irrgularit(s* constate(s*.

1i le correspondant accepte lales irrgularit(s*, l!oprateur doit envoyer unavis au client, lui informant la rception des documents non conformes et luidemandant par l!occasion la leve de rserve.

1i le client prsente la leve de rserve sous un dlai de T $ours, l!oprateurdoit procder l!achat des devises.

1i le client refuse lales irrgularit(s* et si le paiement a d$ t effectu, il ya lieu d!aviser le correspondant dans un dlai de T $ours afin qu!il puisse crditer

notre compte du montant des documents ainsi que des frais de tle# et des fraisd!intervention.

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CR)7I4 7OC9M)54AIR) )*(OR4

I. O92)R49R) 79 CR)7OC )*(OR4

ontrairement au crdit documentaire import, le crdit documentaire e#port estl!engagement donn par une banque (la banque mettrice* pour le compte delAacheteur tranger (donneur dAordre*, de payer au vendeur 3arocain (bnficiaire*

ou d!accepter et de payer contre la remise des documents stipuls dans le contratd!ouverture, sous rserve que les termes et conditions du crdit soient respects.

L!ouverture, les modifications et la ralisation du crdit sont gres au niveau du2partement -tranger.

la 2irection de l!nternational doit enquter sur la 7anque mettrice et ledossier doit tre saisi sur une 3: spciale afin de notifier la rception du rditdocumentaire au client. ette notification est dite en N copies %

4 copie pour le client &

4 copie pour accuser rception au correspondant &

= copies pour le dossier.

:prs avoir re@u la lettre de notification accompagne d!une copie du 1Vift, leclient doit e#aminer les termes et conditions du rdit afin de s!assurer qu!ils sontconformes au contrat de vente, et le cas chant, il doit demander immdiatementau donneur d!ordre de procder au# amendements ncessaires.

II. 5O4I:ICA4IO5

: la rception d!un message, de la banque mettrice, l!administratif procde lalecture technique du message en vue de dtecter d!ventuelles anomalies et lessignaler la banque mettrice pour procder au# rectifications qui s!imposent.

Le responsable ouvre un dossier et lui affecte une rfrence. 8utre la rfrence, cedossier reprend %

- La banque mettrice (banque de l!acheteur tranger* &- 1on numro de compte &

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- Le donneur d!ordre (l!acheteur tranger* &

- Le bnficiaire (le vendeur 3arocain* &

- Le montant du crdit et la monnaie de facturation &

- Le mode de paiement qui peut tre vue, contre acceptation ou bien diffr &

- La date de validit du crdit et celle d!embarquement ( signaler quel!embarquement doit s!oprer en cours de validit du rdoc, dans le cascontraire, le crdit sera considr comme tant chu* &

- L!accord du 27 &

- La confirmation ou non dudit crdit &

- Le visa du 27.

e dossier est remis par la suite au 27 (2partement orrespondant 7aning*pour accord et pour collecter des informations d!ordre commerciales sur le

correspondant. -n effet, contrairement au crdit documentaire import, tous les crditsdocumentaires, quelque soit leur montant, doivent imprativement transiter par le27 pour accord.

e dpartement, 27, a pour fonction d!apprcier les risques pays et d!insolvabilitdu correspondant, ainsi que les facilits et les avantages accords par ce mmecorrespondant la banque notificatrice. Le responsable de validation au niveau du27 doit apprcier %

Le risque de payer % la solvabilit de la banque mettrice &

Le risque de correspondant% le pays d!origine de la banquemettrice &

La relation banqueD banque % les relations entre la banque mettriceet la banque notificatrice.

-n cas d!accord, l!oprationnel au niveau du 2partement -tranger, procde lasaisie sur un applicatif spcifique les caractristiques du crdit en vue d!diter par lasuite une lettre de notification crdit documentaire.

-n cas de modifications, le client doit en tre avises dans un dlai de =N heures

aprs rception du message de modification. "outefois, si les modifications portentsur la forme du crdit, sa date de validit, son montant ou le mode de rglement, le27 doit en tre avises galement.

III. R)ALI$A4IO5

our tre pay, le vendeur doit remettre son banquier tous les documentsattestant l!e#pdition des marchandises, et ce conformment au# termes etconditions du rdit documentaire.

1. Crdit documentaire con"irm

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:prs la rception des documents, le banquier procde une vrificationminutieuse ( cellule de vrification* en confrontant ces derniers avec les conditionsdu rdit documentaire. -n cas d!irrgularit, il doit les retourner immdiatement auclient afin qu!il puisse procder au# rectifications ncessaires dans les dlais requis.

1i les documents sont conformes deu# types de paiement s!imposent %

(aiement vue% :prs vrification des documents, le banquier procde la cessionde devises, ensuite, le compte client est crdit du montant des documents.

La 73- rclame par la suite le paiement de son correspondant ou,

(aiement c,ance % aprs la vrification de la conformit des documents, la73- demande son correspondant via un message 1Vift de crditer son compte la date d!chance. = $ours avant cette date, le charg de dossier procde lacession de devises pour rgler son client.

#. Crdit documentaire non con"irm

ontrairement au 4ercas, le banquier n!effectue pas de vritable contr'le desdocuments re@us. -n effet, c!est la 7anque mettrice qui est tenue d!effectuer lesvrifications ncessaires %

ontrairement la premire situation, la 73- ne procde pas la vrification desdocuments, c!est la banque mettrice qui s!en occupe.

(aiement vue % aprs la rception des documents , la 73- les envoie aucorrespondant, et rclame la couverture de son compte. L!e#portateur n!est rglqu!aprs rception des fonds.

(aiement c,ance% la date d!chance, la 73- vrifie la couverture de soncompte puis crdite le client aprs la rception des fonds.

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L)$ CA94IO5$

I. Les cautions administratives

La caution est acte par lequel la banque s!engage payer en cas de dfaillance deson client . elle est matrialis par un crit et la banque se porte garante pour lecompte de son client.

1. Cautions mises pour le compte des rsidents en "aveurdes non rsidents.

Les Cautions (rovisoires

-lles ont pour ob$et de garantir la participation de 6sidents un march l!tranger portant sur la fourniture de biens ou services. es cautions sontgnralement valables $usqu! l!ad$udication du march.

Les Cautions d"initives

l s!agit de autions garantissant la bonne fin des marchs ayant pour ob$et la

fourniture de biens ou services la charge de rsidents. La dure de validit de cesautions est limite la rception provisoire.

Les Cautions de Retenu de garantie en devises

es autions sont gnralement prvues par un march de fourniture debiens ou de services, un contrat commercial ou une commande, passs avec des/onDrsidents.

Les Cautions de Restitution dacomptes

l s!agit de autions garantissant la restitution d!acomptes verss par desacheteurs trangers des e#portateurs de biens et services.

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Les autres Cautions

l s!agit des autions en garantie de prts ou de toutes autres facilitsfinancires en devises consentis par un /onDrsident un 6sident. es prts oufacilits financires doivent pralablement tre soumis l!autorisation de l!8ffice des

hanges.

(rocdure

L!ordre d!mission parvient du correspondant tranger sous forme de tle#test ou 1Vift authentifi. l contient %

/om du donneur d!ordre & /om du bnficiaire & 3ontant de la garantie & 8b$et de la garantie & 2ate de validit & "e#te de garantie s!il y a lieu & "e#te de contre garantie par lequel la banque trangre s!engage rembourser la

caution en cas de dfaillance du donneur d!ordre.

:prs rception de ces instructions, le banquier procde l!ouverture dudossier qui doit reprendre toutes les instructions du 1RK" et tre rpertori par unerfrence.

-nsuite, ce dossier doit tre prsent la 2irection de l!international qui doit

enquter sur la banque trangre.:prs accord de la 2irection de l!international, l!oprateur doit procder la

saisie du dossier sur une 3: spciale et diter la caution en 5e#emplaires %l!original transmettre au bnficiaire & = copies adresses aucorrespondant comme avis de dbit lequel doit indiquer le montant risqu s!a$outant son encours & = copies % pour le dossier.

L!engagement de la banque n!entre en action que pendant la date de validit &auDdel de cette date, la caution devient nulle.

#. Cautions mises pour le compte des non rsidents en "aveur desrsidents.

Les Cautions provisoires

es autions ont pour ob$et de garantir la participation d!entreprises nonDrsidentes ( trangres* un march public ou priv au 3aroc. -lles sontgnralement valables $usqu! l!ad$udication du march.

Les Cautions d"initives

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l s!agit des autions garantissant la bonne fin des marchs de fourniture debiens ou de services la charge d!entreprises /onD rsidentes. La dure de validitde ces cautions est limite la rception provisoire.

Les Cautions de Restitution dacomptes

-lles ont pour ob$et de garantir la restitution d!acomptes verss par un6sident un /onDrsident. Le rglement de ces acomptes doit intervenir bienentendu dans le cadre d!une autorisation gnrale ou particulire de l!8ffice deshanges.

Les Cautions de Retenue de garantie

l s!agit des cautions en substitution d!une retenue de garantie correspondant la quoteDpart payable en dirham au 3aroc dans le cadre d!un march attribu un/onDrsident.

Les Cautions mises au pro"it de ladministration des douanes

l s!agit des cautions d!mportation "emporaire, cautions d!:dmission"emporaire, 8bligations cautionnes etc.)

Les autres Cautions

l s!agit principalement des cautions garantissant les obligations financires oufiscales incombant un /onDrsident en contrepartie de prestations de biens ou deservices fournies par un 6sident.

"outefois, il convient de noter que toutes ces cautions mises pour le compted!un /onDrsident en faveur d!un 6sident, doivent tre contre garanties par unebanque de premier rang tablie l!tranger.

(rocdure

:u niveau de l!agence, le client remplit un imprim (contreD garantie* dWmentsign en mentionnant % son nom, le montant, la validit, le bnficiaire, le te#teetc..

L!agence transmet la demande au sige & 8uverture d!un dossier avec une rfrence de classement &

:ccord de la direction de tutelle &

rsentation du dossier la 2irection de l!international qui doit dsigner lecorrespondant &

1aisie du dossier &

-nvoi du 1RK" au correspondant &

6ception de l!accus de rception.

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II. L)$ CA94IO5$ 7O9A5I)R)$ 8

1. Les cautions en rgimes conomiues en douane

Les cautions lentrep/t 8

les cautions l!entrep't permettent la clientle des banques d!entreposer desmarchandises dans des tablissements soumis au contr'le de la douane( entrep't banal ou entrep't priv*. La dure du cautionnement l!entrep't estgnralement lie au s$our autoris des marchandises en douane. Les dlaisma#imums y affrents sont fi#s par la loi %

S B ans et plus en entrep't public.

S = ans en entrep't priv .

Les cautions ladmission temporaire 8

oncernent les marchandise importes ( en principe de la matire premire quireste au 3aroc pour tre e#port par la suite sous forme de produits finis c!estan ayant subis une transformation,

Les cautions limportation temporaire 8

elles sont dlivres pour permettre l!importation et le s$our au 3aroc, pendantun certain temps, des marchandises et produits finis destins % ( tre e#possen foire, servir de modle, tre remplis ou servir d!emballage l!e#portation, permettre la ralisation de travau#)*

Les cautions le+portation temporaire 8

-lles sont dlivres pour permettre l!e#portation et le s$our l!trangerpendant un certain temps des marchandises et produits finis sans avoir lapossibilit de les commercialiser.

Le tra"ic de per"ectionnement le+port 8

-lles sont dlivres pour permettre l!e#portation et le s$our l!trangerpendant un certain temps des marchandises et produits finis pour perfection. ls!agit par e#emple de d!e#port de machine dfectueuse pour rparation.

#. Les caution en douane di""rent les paiements des droits

Le crdit denl-vement 8

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L)$ 4RA5$:)R4$

I L)$ 4RA5$:)R4$ )MI$ 8

e service est charg de l!e#cution des ordres de transfert des devises provenant

de toutes les agences du rseau 73-. es ordres de transfert peuvent treoccasionnes par des oprations de 6emise documentaire import, des oprations deportefeuille import, des oprations de change import commercial ou financier ouencore des virements.

1. les oprations de lagence

6ception de l!ordre de paiement dWment sign par le client & :uthentification de la signature

7locage en compte de la contreDvaleur du montant en dirhams si le client nedispose pas de ligne de crdits. 7locage du titre d!importation sur un registre % rfrence du transfert, nJ du titre

d!importation, devise, montant )etc. e blocage permet, en effet, de s!assurerque le titre ne va pas tre rutilis dans un redoc par e#emple.

1aisi de l!ordre d!achat des devises. ontr'le et envoi de la saisie au sige.

#. les oprations du dpartement tranger

6ception de l!ordre de transfert envoy par l!agence & ontr'le de certains lments dans la saisi effectue par l!agence %

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le choi# $udicieu# du correspondant % voir s!il n!y a pas d!autres correspondantsproposant des commissions plus bas et des dlais plus brefs pour le client.le cours de change % voir si celuiDci a t bien ngoci.

;alidation de la saisi. Le lendemain, envoi du transfert au correspondant.

'. les t%pes de trans"erts

Le transfert peut tre e#cut de = fa@ons % 1RK" ou chque.

a! le 4rans"ert via le $;i"t 8

les ordres de transfert de devises envoy par 1RK" sont transmis aucorrespondant lui donnant l!ordre de dbiter notre compte du montant du transfertavec comme date de valeur = $ours ouvrables partir de la date de l!ordre d!achat.

&! Le 4rans"ert par c,-ue

haque banque trangre a une formule de chque. 1elon la devise dutransfert, l!oprateur tablit un chque qui doit porter la signature de deu# personnes

autorises. Lorsque le montant du chque dpasse 5 >>> U12, un avis de tire par1RK" doit tre envoy au correspondant sous message authentifi.

ar ailleurs, le client peut acheter les devises auprs d!un confrre qui crditenotre compte che0 le correspondant. :prs l!e#cution de l!ordre d!achat, le service "ransferts mis M re@oit l!avis de dbit Lorsque le cours est ngoci avec une sallede march confrre, Une note interne est re@ue de l!agence pour informer le servicede l!opration.

Le service "ransferts mis re@oit un 1Vift de la banque confrre qui l!informe ducrdit du compte de la 73- che0 la banque correspondante (la couverture* &Un 1Vift est envoy la banque correspondante pour un ordre de paiement au crditdu bnficiaire par le dbit de notre compte che0 lui.

II! L)$ 4RA5$:)R4$ R)C9$

e service est charg du traitement de tous les virements re@us soit en devise ou endirham convertible. l assure ainsi les mmes taches que le service prcdent visDDvis de transferts re@us cette fois, avec le traitement des ordres de cession dedevises. :insi, on a deu# cas %

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1. les 2irements reus en devises

"raitement des ordres de paiement re@us en devises % La 73- re@oit un ordre devirement par 1Vift en faveur d!un bnficiaire au 3aroc. 8n distingue deu#catgories % ordre en faveur des particuliers et ordre en faveur des socits. Lesdeu# aboutissent sur une session de ngociation de devises. ependant, pour lesparticuliers le cours de devise est normal, tandis que pour l!entreprise unengociation du cours a lieu la salle des marchs de la 73- ou d!un confrre.-nfin, il y!a un dernier cas % le client peut avoir un compte en devises. l sera donccrdit du montant en devises avec dduction des frais et commissions.

#. 2irements reus en dir,ams converti&les

l s!agit des correspondants trangers possdant des comptes en dirhamsauprs de la 73-. La cession de devise n!a pas lieu et le compte du client estcrdit le lendemain. Le transfert est re@u % 1oit sous forme d!un ordre de paiement (1Vift* libell en dirhams & 1oit sous forme de chques provenant des correspondants libells en dirhams

tirs sur les caisse de la 73- &Le correspondant envoi donc un avis de tirage la 73- avec le nJ de chque ainsique le montant et demande la banque de rgler ce chque.

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L) :I5A5C)M)54 )*4)RI)9R

L s!agit d!un crdit accord par une banque trangre au profit d!un client marocain,moyennant un tau# L786 par le biais de la 73- 7:/I. Le montant de ce crditdoit tre suprieur =>> >>>.>> 2E1.

:prs le dp't de la demande du K/->.>>>. 2ans ce cas, l!agence dbite le clientdu montant des commissions de K/-> 2E1 et de la ";: yaffrente.

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D hques re@us par les confrres.D hques remis l!encaissement par les agences de la place payable sur d!autreplace. D hques remis l!escompte par les agences de la place payable sur d!autreplace.

D hques remis l!encaissement par les agences de l!intrieur payable sur asa.D hques remis l!escompte par les agences de l!intrieur payable sur asa.D hques remis l!encaissement par les agences de la place payable sur place.

2irement dpart 8

e sont les virements ordonns par tous les clients de 73- 7:/I en faveurdes clients des confrres.

:u niveau du dpartement des valeurs, la rception, se fait, elle aussi, soit

automatiquement en ditant les avis de crdit aprs intgration de tout ce qui a tsaisi au niveau des agences sur applicatif soit en dnouant les liaisons relatives aumenu agence et qui doivent atterrir au niveau de ce dpartement par courrier.

2irement reus 8

e sont tous les virements re@us par les confrres en faveur des clients 73-7:/I. ls sont matrialiss par des avis de crdits re@us partir de la chambre decompensation.

C,-ues reus par les con"r-res8

es chques font partie des valeurs remises par les confrres la chambre decompensation. e sont des chques dont les tireurs sont des clients de la 73-.

C,-ues remis lencaissement par les agences de la place pa%a&les surdautres places8

es chques proviennent de nos agences de la place pour tre pays surd!autres villes, donc le traitement relatif est diffrent du fait qu!ils sont compensschacun dans la ville correspondante leur domiciliation.

III ! 7ivision )""ets 8

ette division assure le traitement des %- -ffets remis l!encaissement par nos agences de la place payable sur

d!autres places.

- -ffets remis l!encaissement par nos agences de l!intrieur payable surasa.

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- -ffets remis l!encaissement par les agences de asa payable sur asa.- -ffets remis l!escompte par nos agences de la place ou intrieur payable

sur d!autre place ou sur place.

ette division est compose de N services % 1ervice escompte 1ervice encaissement 1ervice compensation 1ervice valeurs recouvrir

a ! $ervice escompte 8L!escompte est un crdit accord au# entreprises moyennant une remise des

effets en attente de rglement, l!octroi d!une ligne d!escompte donne lieu aupaiement des intrts (agiosScommissionsS";:*.

La procdure de recouvrement des escomptes avant l!chance se prsentecomme suit %

- 6eception des escomptes des diffrentes agences- 1aisie des donnes- alcul des intrts en vigeur- -nvoi des avis de sort avec les effets au# diffrentes entits concernes

selon les cas suivants % Les effets payables sur casa che0 les confrres sont transmis la

compensation interDbancaire P7 !de 7:3 Les effets payables sur casa che0 les agences du rseau 73- sont transmis

la compensation interDagences P:! Les effets payables hors casa dans une ville oH 73- est reprsente sont

transmis l!agence concerne. elleDci procdera elleDmme lacompensation

Les effets payables hors casa dans une ville oH 73- n!est pas reprsentesont transmis la cellule 6;24. elleDci procde elleDmme la compensation

avec la banque confrre- 6eception des avis de sort des effets pays et impays (les avis de sort

impays sont renvoys avec leurs effets*- rditer le client ou remettre l!effet au client en cas d!impay

& ! $ervice encaissement 8

Le service encaissement suit plus ou moins la mme procdure du serviceescompte mais dans un sens inverse.

1

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-n effet, l!escompte est un crdit la tresorerie par contre l!effet l!encaissement, contrairement l!escompte, est un service rendu la clientle. 1onprincipe repose sur le crdit du client l!chance moyennant une comission.

Les effets l!encaissement peuvent donner lieu une prorogation de

l!chance, le tir dans ce cas sera dbit du montant de l!effet plus les intrts de laprorogation. La prorogation est demande par le bnficiaire et remise la banque(le bnficiaire et le tir se mettent d!accord pour trouver un compromis deprorogation*.

l faut prciser que seuls les effets encaisser sur casa sont traits au niveaudu 2"; .

c ! $ervice valeurs recouvrir 8

e service a pour mission de centraliser les effets l!encaissement, ils sontsubdiviss leur niveau en deu# lots % effets encaisser sur casa et les effets

encaisser hors casa.

d !$ervice compensation 8e service assure le droulement de la compensation pour les effets remis et

re@us ainsi que la gestion des effets impays % repris et rendus.

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L)$ CR)7I4$ $()CIA9* 8

I. L)$ CR)7I4$ 7) :O5C4IO55)M)54$ 8

Les crdits de fonctionnements sont des lignes de crdit accordes au# entreprisespour satisfaire leurs besoins temporaires en capitau# et soutenir ainsi le droulementnormal de leur activit.

Leurs dblocage transite par le 2+: ( 2partement gestion administrative decrdit* sous forme de virements ou de chque au fournisseur en crditant le compteclient par le dbit d!un compte avance.

Le dblocage se fait gnralement par tape selon les besoins de financements eten tablissant un plan d!amortissement. La gestion du crdit se fait par systmeautomatis de fa@on gnrale sauf des dossiers d!e#ceptions qui sont saisismanuellement l!avance suite des problmes de paramtrages ( cas de Mdia


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L!avance sur marchandises ( :13 * est un crdit par trsorerie ayant pour ob$et deprocurer au# entreprises industrielles ou commerciales les capitau# complmentairessous forme d!avances, ncessaires au# financements de leurs besoins en stocagede matires premires ou de produits finis.

= Les spots 8

Le 1pot est un crdit trs court terme utilis par les entreprises dont le risque tendvers 0ro, pour des besoins ponctuels et identifis.

La mise en place du crdit spot se fait sur la base d!un support crit du client et d!unbillet ordre, qui est remis la banque pour mobilisation et il est utilisable en un seultirage.

-n principe, le crdit spot n!est pas cumulable avec la facilit de caisse. : titree#ceptionnel, les entreprises d!e#cellent rating peuvent utiliser le crdit spot sousforme de dcouvert avec chance courte et dtermine.

;u le risque de la 3auvaise affectation du 1pot (e# % Kinancement d!investissement*e produit ne peut tre propos que s!il y!a une bonne relation commerciale entre73- 7an et l!entreprise cliente et si l!assise financire de celleDci est solide.

= L avance sur droits constats

L!avance sur droits constats est un crdit par trsorerie qui permet une entreprisetitulaire d!un march nantissable, de mobiliser une crance reconnue par le maitred!ouvrage, pour se procurer de la trsorerie rapidement, au fur et a mesure del!avancement des travau#, dans l!attente du rglement de sa crance par ce dernier.L!avance sur droit constats peut galement concerner un groupement d!entreprise,cas ou deu# ou plusieurs ad$udicataires souscrivent un engagement unique qui peuttre soit con$oint etou solidaire l!gard du maitre d!ouvrage.

S )scompte papier commerciale Maroc

L!escompte est une convention par laquelle la banque accepte de payer paranticipation son client, le montant d!effet de commerce chance dtermine,moyennant le prlvement immdiat d!intrts et commissions. ar cette opration labanque devient propritaire et porteuse de bonne foi des effets escompts.L!escompte d!effets de commerce est tou$ours ralis par la banque sauf bonne fin( ainsi, en cas d!impay l!chance, le compte du cdant est dbit du montant del!effet*.

#.Mise en place et suivi des crdits spciau+8

A$M8 ;rification des garanties.

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2blocage de la ligne tout en respectant les recommandations du comit. 2emander le renouvellement de l!assurance incendie annuellement. 2emande de l!tat de stoc priodiquement. 2emande de contr'le de stoc. -#iger le renouvellement du 78.

>.I. ;rification des garanties. 2blocage de la ligne tout en respectant les recommandations du comit. ;eiller la bonne tenue du dossier tout en s!assurant du renouvellement

des assurances, tat de stoc, contr'le de stoc, renouvellement du 78.

7roits constats8 ;rification des garanties 2blocage de la ligne chaque demande de la relation sur la base des

$ustificatifs tout en respectant le pourcentage de la base d!avance. 6emboursement de l!avance une fois la facture rgle.

Crdit de campagne8 ;rification des garanties 2blocage hauteur de montant demand par la relation. -n cas de crdit en consortium, faire un appel de fonds auprs du

consortium tout en prcisant la date de valeur, tablir un tat e#tra comptablequi retracera le mouvement de toutes les oprations du consortium, ce dernierest remis la comptabilit pour le calcul des commissions revenants chaque

membre.(r"inancement le+port8 ;rification des garanties. 2emander 78 sign avant dblocage. 2blocage hauteur de montant demand par la relation sans

dpassement du montant autoris : l!chance le montant dbloqu doit tre rembours.

'. 7&locage et suivi des crdits $(O48

:prs accord du comit une demande est adresse au 2+: accompagnedu 78.

6ception de la liaison reprsentant le montant demand. 2nouement de la liaison en crditant le compte du client. : l!chance le compte de la relation est dbit du principal S les agios.

0. Crdits dinvestissement8 ? crdits dinvestissement@

personnels@ immo&ilier@ consolidation

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Le entre d!:ffaire a un portefeuille de clientles compos d!entreprises de taillemoyennes indpendantes ou faisant partie de grands groupes. Le but du : est demettre en place une politique commerciale standard.

II le (oint de vue Mtiers

1! Le marc, 8

ar sa spcificit, les produits qui sont prsents au niveau du centre d!affaire ciblentle march des -ntreprises.

#! (roduits commercialiss au niveau du centre da""aires 8

e sont les produits ddis au# entreprises comme les %

4* roduits de la bancassurance=* omptes et 3oyens de ayement.B* 1ervices et acages -ntreprises.N* rdits de fonctionnement % cette gamme constitue la nouveaut spcifique ce march. -lle est la plus consomme par les entreprises et comporte deu#types de crdits, par signature et par dcaissement %

La facilit de caisse. L!avance sur marchandises. L!avance sur droits constats. L!escompte. autions.

III la rpartition des r/les au sein du centre da""aire 8

1. Le 7irecteur du Centre dA""aire

Le directeur du centre d!affaire assure le suivi de la relation avec les entreprisesentretenue via les chargs de clientles entreprises. l prside galement les comitsqui organisent le fonctionnement du centre d!affaire savoir % le comit d!informationset le comit de crdit.

#. Le Responsa&le Client-le )ntreprises

1on r'le est de manager l!quipe des chargs de clientles dans l!esprit d!unepolitique managriale et commerciale normalise au niveau du centre d!affaires. ecid!aprs les recommandations de pro$et : L-/" M.

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'. Le C,arg de Client-le )ntreprises et le C,arg de Comptes

Le harg de lientle -ntreprises et le harg de omptes travaillent en bin'mes (Nbin'mes au niveau du : L:LL: Y:8U"*. :pres avoir t spcialis par secteur

d!activit (pche, te#tile, industrie)etc.*, chaque bin'me dispose actuellement d!unportefeuille d!entreprises oprants dans des secteurs varis. : l!e#emple du chargdes chargs de clientles particulier et professionnelle, le charg de clientlesentreprises traite les dossiers de crdits octroyer au# entreprises. La procdure quiorganise le travail du centre d!affaires prvoit un nombre donn d!entreprises parbin'me comprenant les entreprises ayant des engagements (ayant des lignes decrdits*.

LA $ALL) 7)$ MARC)$

I. 7partement salle de c,ange 8

La salle des marchs est une 2irection part entire qui s!intgre dans le p'le7anque d!affaires du groupe 73- 7:/I et laquelle sont rattaches entre autresles activits de changes, de tau# et de trsorerie de la banque.

La salle est organise autour de B natures de fonctions %les fonctions de"rading (change, montaire, obligataire*, les fonctions commerciales (vente etdistribution des produits de march* et les fonctions de support( bacDoffice et middleoffice* .

1. Le :ront o""ice

Le Kront 8ffice est compos de cambistes chargs d!effectuer pour le comptede la 73- 7:/I et sa clientle, les diffrentes oprations de change dans lesconditions arrtes par les autorits montaires et dans les limites fi#s par lesdirigeants et le 2irecteur de la salle des marchs.

a! Les oprations de c,ange au comptant ?spot 8D=# Dours ouvrs

our les oprations de change au comptant ,on distingue entre les oprationsspot (ce sont les oprations de change de devises contre le dirham 3:2 M ou lecontraire et les oprations de change devises contre devises.

les oprations spot

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e sont les achats, ventes ,arbitrages de toutes devises cotes par 7:/I alD3arghrib en fonction des bornes de rfrences (72:1I* .our les devises noncotes ,les banques peuvent les traiter entre elles ou avec les banques trangres.

les oprations cross

Les oprations devises contre devises cross M peuvent tre traites avec lessalles de change l!tranger.

Les montants traiter avec 7:3 doivent tre suprieures la contreDvaleur de 4million de dirhams.

-n gnral, le frontDoffice est responsable de tous les aspects oprationnels etcommerciau# % /gociation, gestion des risques( change, contrepartie et tau#* ,actions commerciales. 1on r'le s!arrte ds qu!une transaction a t conclue et qu!ila transmis au bacDoffice le ticet de l!opration.

#. Le


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1uivi des soldes che0 les correspondants % le principe est que ce solde soit rduitau minimum ou au niveau dcid par la direction dans le cadre des accords entreles banques .

La trsorerie est gre par le frontDoffice. Le r'le du bacDoffice est donc decontr'ler .

Le r'le du bacDoffice inclus le nivellement des correspondants consistant pardes transferts quilibrer les soldes che0 tous les correspondants de la mmedevise &

6ception des relevs des correspondants (par 1Vift*. ointage immdiat de cesrelevs avec la comptabilit pour s!assurer que tous les montants ont tcorrectement enregistrs par le correspondant et la comptabilit &

ontr'le des agios dbiteurs ou crditeurs des correspondants en fonction desconditions ngocies par la 2irection. Le bacDoffice doit avoir un tat desconditions appliques par chaque correspondant.

&.1 Les 4Fc,es Compta&les

. ontr'le des enregistrements comptables &

. 9ustification priodique des comptes utiliss par le bacDoffice &

. articipation au# travau# d!inventaire lors des arrts comptables &. 9ustification et calcul priodique du rsultat de change.

&.# Les 4Fc,es 7e Contr/le

. ontr'ler chaque $our la position de change pour s!assurer %

. Fue toutes les transactions ont t enregistres.. Fue la position de change demeure dans les limites autorises par les autoritsmontaires et par la direction gnrale.. ontr'ler chaque $our les limites de contreparties pour s!assurer qu!elles sontrespectes.

'. Le Contr/le (riodiue du Rsultat de C,ange

-n conclusion, le bacDoffice est un lment indispensable au bon

fonctionnement d!une salle des marchs. -n effet, une erreur de paiement ou decomptabilisation aura vite annul le gain ralis par le cambiste. ;u les tQches dechaque entit, la sparation stricte entre frontDoffice et bacDoffice implique au#termes du code dontologique une sparation aussi bien en terme de localisationquAen terme de relations hirarchiques. Le bacDoffice ne doit pas dpendrehirarchiquement du frontDoffice.

:vec le dveloppement de l!activit de change, un chelon intermdiaire estplus en plus a$out % le middleDoffice, cette entit est charge de la surveillance des61FU-1 et particulirement la surveillance des limites. l forme galementl!interface entre frontDoffice et bacDoffice. Le middleDoffice peut $ouer galement

comme r'le d!assister les cambistes la prise de position.

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LA 7IR)C4IO5 COMM)RCIAL)

6appelons d!abord que la 7anque orporate est rpartie en trois grandes directions %

I! LOR6A5I$A4IO5

La 2irection ommerciale a comme ob$ectif principale d!assurer quotidiennement unsuivi personnalis avec les +randes -ntreprises aussi bien marocainesqu!trangres. La 2irection ommerciale est scinde en quatre dpartements enplus du des de 6abat.

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BANQUE CORPORATE

Direction Coerci!"e Direction #in!nceent

$e Pro%et&

Direction $e

D'(e"o))eent et*+ner,ie


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o Les 6roupes (rivs 8 au# travers des +roupes de grandeenvergure tels que %

:ccor, :mhal, :Va +roup, haraf orporation, habbi, Kinance.com,Eolmarcom, Iarim Lamrani, Larai, 3!dina 7us, 8/:, 1/, 1enoussi, )

o Le $ecteur (u&lic8 travers les 8ffices suivants %

L!8, l!82-, l!8/-, l!8/2:, l!8/, et des -ntreprises telles que la 6:3, la 6giedes "abacs, 1omathes, Kertima, )

o La Client-le Institutionnelle 8 regroupe dans son portefeuille lessocits de financements, les assurances, les caisses de retraites, les mutuelles etles fonds d!investissements. ette clientle est reprsente par les +roupes et lessocits suivantes % :tti$ariVafa ban, :#a :ssurance, 7anques opulaires, 7/aribas, 2+, 23, K+, 36, /:, 2:, Kinance.com, Eolmarcom, 3:"U,roparco, 16, 1+37, 13:-


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au# sponsors. e sont des dossiers oH les seules garanties sont lecash gnrs par le pro$et et les actifs appartenant la socit depro$et.

:inancement Corporate 8e dpartement est ddi au financement

des pro$ets bnficiant, soit d!un support fort des actionnaires, soitd!une e#cellente assise financire de ces derniers. 8n parle ceniveau du financement classique.

4ourisme et Immo&ilier 8 e dpartement a pour vocation de sespcialiser dans le financement des pro$ets touristiques et immobiliersde grande envergure, en utilisant des outils de financementsspcifiques.

LA 7IR)C4IO5 G9RI7IH9) 8

La direction $uridique est structure en deu# grands dpartements qui sontdnombres ciDdessous %

I! 7)(AR4)M)54 2I) $OCIAL) )4 A$$I$4A5C) R)$)A9 8

e dpartement a pour mission principale d!assister le rseau de la banque dans

l!ensemble des oprations ayant trait l!aspect $uridique.

8n y trouve quatre divisions %

a! 7ivision incidents de d%s"onctionnement de comptes

rappelons que les incidents qui peuvent entraver le fonctionnement normal d!uncompte bancaire sont de trois sortes.

La saisie-arr(t )

L*avis tiers dtenteurs +,T )

Le dc%s du titulaire du compte.

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$ection $uccessions 8

Le traitement de chaque incident diffre selon la nature de ce dernier et, par voie de

consquence, l!intervention de la division ncidents de dysfonctionnement de compte chaque cas de figure diffre.

La section succession traite le cas du dcs du titulaire du compte ou ce qui estcommunment connu sous l!appellation dossier de succession M.

$ection $aisie!arr3t

ette section s!occupe des avis de blocage qu!il envoie l!agence pour initier les

oprations comptables avec le numro de compte du client saisi, le montant de lasaisieDarrt et le compte saisieDarrt crditer et pour en informer le client.

-n cas de solde dbiteur ou de provision insuffisante ou de compte cl'tur ou sold,le $uriste, aprs rception de la note interne de l!agence,

La saisieDarrt prend fin dans deu# cas de figure %

D 1oit sur un $ugement final de validation de la saisieDarrt ordonn par le tribunal,auquel cas le $uriste ordonne l!tablissement d!un chque tir sur 7an :l 3aghrib aunom du secrtaire greffier du tribunal ayant ordonn la saisieDarrt &

D 1oit suite un arrangement l!amiable entre le crancier saisissant et le clientsaisi, auquel cas le $uriste responsable de la section e#ige obligatoirement laproduction d!une main leve tabli par l!avocat du crancier saisissant entre lesmains du dbiteur saisi, condition que la main leve soit notifie la section par unhuissier de $ustice.

$ection Avis 4iers 7tenteurs ?A47

ar diffrence la procdure de la saisieDarrt, l!:vis "iers 2tenteurs ( qui a uneforce e#cutoire* concernent le recouvrement des crances de l!-tat, et sont misespar des organismes tatiques tels que la direction des imp'ts, la /11, la trsoreriegnrale, l!administration des douanes)etc.

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b- ivision a!!aires pnales et sociales et recouvrement des crances

La division affaires pnales et sociales et recouvrement des crances a pourmission, comme son nom l!indique, de grer les contentieu# relatifs au# affairespnales se rapportant au personnel, en l!occurrence les dtournements de fonds et

les malversations, et au# clients ou tiers eu gard au# oprations de falsifications desdocuments bancaires, et de grer le contentieu# relatif au# affaires sociales etd!assurer le recouvrement des crances auprs des e#Dagents de la 73-.

$ection A""aires pnales

ar un rapport de faits tablit par l!inspection gnrale, la division est prvenue enpremier lieu avant que le rapport soit transfr au prsident pour dcision. 1ur labase de ce rapport et aprs avoir runi l!ensemble des lments $ustificatifs, le $uriste

prend contact avec l!avocat pour porter plainte auprs du tribunal et dclare lesinistre vol l!assureur pour indemnisation, assistance au# e#pertises comptables etsuivi du dossier $usqu!au rglement. La section assure galement un suivi rigoureu#des procdures $udiciaires et un respect minutieu# des dlais lgau#.

$ection A""aires sociales

ette section assure l!instruction des dossiers prsentant des conflits sociau# (asdes licenciements, des dmissions)etc.* en collaboration avec la direction desressources humaines en premier lieu, et avec le contr'le gnral et les servicesconcerns dans un second lieu.

-lle assure aussi un suivi des procdures $udiciaires engages et informe la directionde l!tat d!avancement de ces procdures.

c- ivision consultations uridi&ues

nterlocuteur direct de l!ensemble des agences du rseau ainsi que toutes lesdirections centrales, la division consultations $uridiques assure l!assistance etl!accompagnement $uridique dans toutes leurs dcisions importantes.

Un autre volet d!intervention de la division est l!instruction des rclamations de laclientle de la banque. 1ur ce registre, la division relance les agences concernespour production de documents ncessaires et les informations complmentaires.

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d- ivision /estion des immobilisations

ette division assure le suivi des dossiers de loyers des locau# abritant les agencesainsi que le suivi des procdures engages par les propritaires desdits locau#.

II! 7partement 6aranties

Le dpartement garanties a pour mission principale le contr'le des garantiesconstitues au niveau de l!agence, la vrification de leur validit et leur lgalit,l!tablissement des contrats crdits et garanties y affrents.

l est structur en deu# grandes divisions, et qui sont dtailles comme suit %

a! 7ivision centrale des garanties

La division centrale des garanties assure l!initialisation et le suivi des garanties de labanque et participe galement l!tude des engagements de la banqueconformment la rglementation bancaire en vigueur.

our ce faire, la division procde la saisie des garanties prvues par comit etcelles re@ues des agences, la suppression des garanties restitues par dcisionsde comit et la mise $our des garanties.

&! 7ivision contrats@ consultations et garanties reues

ette division assiste l!ensemble des agences du rseau et les directions centralessur les aspects garanties en particulier et sur les aspects $uridiques en gnral. 8n yvrifie la validit des garanties re@ues conformment la lgislation en vigueur etau# dcisions d!octroi de crdits et en notifie la bonne constitution.

III 0 ,'R# /'3'R,L SR L'S /,R,3TI'S.

"oute garantie ou gage doit faire l!ob$et d!un crit qui n!est valable que s!il obit deu# rgles %

1 ! La dpossession

our qu!un crancier (la banque* ait un privilge visDDvis des tiers, il faut qu!ildpossde son dbiteur (bnficiaire du crdit* du bien, ob$et du gage (garantie*.ette dpossession peut se faire soit entre les mains du crancier, soit entre lesmains d!un tiers dpositaire ou d!un organisme.

# ! La pu&licit

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ertains biens ne peuvent tre dpossds de leurs propritaires & soit enraison de leur utilit pour eu# % (matriel, outillage, matire premire)*, soit enraison de leur nature (immeuble, fonds de commerce*. !est pour cette raison que ladpossession est remplace par la publicit en inscrivant le gage la conservationfoncire quand il s!agit d!un immeuble et au tribunal de remire nstance au

6egistre du ommerce quand il s!agit des matires premires ou de l!outillage.

' ! L)$ 4B()$ 7) 6ARA54I)$

6aranties particuli-res8autionnement/antissement de marchs publics

6ages avec dpossession 8

/antissement de marchandises/antissement de titres et de bons de caisse/antissement dAespces/antissement d!effets de commerceRarrant commercial

6ages avec pu&licit 8

Eypothque/antissement immobilier/antissement du fond de commerce et du matrielRarrant industrielEypothque maritime/antissement de l!outillage et de matriel/antissement produits miniers

A ! 6aranties particuli-res

1 ! Le cautionnement

!est un contrat par lequel une personne caution M s!engage rembourser le

crancier (7anque* au lieu et place du dbiteur, en cas de dfaillance de ce dernier.La caution peut tre suivie sur l!ensemble de son patrimoine dans la limite de sonengagement.

Le cautionnement prend fin dans deu# cas %

7nonciation % quand la caution nous fait servir par crit qu!elle n!a plusl!intention de garantir notre client, toutefois elle reste engag pour le montant denotre crance arrte cette date.

Mainleve % si le banquier a t dsintress la caution est libre de son

engagement soit par restitution de l!acte de caution, soit par dlivrance d!unemainleve.

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# ! Le nantissement des marc,s pu&lics

Les marchs publics peuvent se dfinir comme des contrats passs entre uneadministration ou une collectivit publique d!une part, et un entrepreneur oufournisseur d!autre part, en vue de l!e#cution des travau# ou de livraison de

fournitures. 1ouvent, l!e#cution du march reprsente une lourde charge pourl!entreprise. elleDci est donc amene solliciter un crdit pour l!e#cution dumarch. our garantir cette opration, l!entrepreneur peut nantir en notre faveur (labanque* le march dont il est titulaire $usqu!au remboursement.

< ! 6age avec dpossession

1 ! Le nantissement de marc,andises ?A.$.M

!est un gage constitu par des marchandises affectes en garantie d!un crditdestin financer les stocs d!une entreprise commerciale ou industrielle lesmarchandises qui peuvent faire l!ob$et de ce nantissement sont soit des produits finissoit des matires premires ne faisant pas partie de la liste des produitsVarrantables. armi ces produits on cite % 1ucre brut, Ker blac, Qte de cellulose,eau# brutes de bovins, oton brut, files de coton, Laine en masse de files de laine,9ute brut, hanvre, Kibranne et rayonne brutes et files, +raines, fruits olagineu# ethuiles vgtales brutes, acao, :lfa, roduits miniers, roduits ptroliers etlubrifiants.

e nantissement qui est par dpossession se fait de deu# manires %

ar le transfert des marchandises dans les locau# du banquier ar le dp't des marchandises donnes en gage entre les mains d!un

tiers consignataire qui s!engage assurer la garde de ces marchandises.

# ! Le nantissement de titres et de &ons de caisse

our garantir des crdits consentis par le banquier, le client mis en gage sestitres qui peuvent tre soit des valeurs mobiliers (actions, obligatoires*, soit des bonsde caisse.

a! 5antissement des valeurs mo&ili-res

Les titres peuvent tre au porteur ou nominatif.

Les titres au porteur % la mise en gage de ces titres se fait par la dpossessionmatrielle du dbiteur, concrtise par la mise effective des titres entre les mains de

la banque.

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! >arrant commercial

L!avance sur Varrant commercial est une forme particulire de crdit garanti pardes marchandises dposes entre les mains d!un tiers consignataire. esmarchandises sont confies la garde des magasins gnrau# qui sont des

entrep'ts par l!-tat.

Fuand le client dpose des marchandises au# magasins gnrau#, il re@oit encontre partie un rcpissDVarrant compos de deu# documents %

Le rcpiss, qui est un titre de proprit et dont la cession transfre laproprit de la marchandise.

Le Varrant, que le propritaire peut endosser l!ordre du banquier pourgarantir le remboursement d!un crdit.

-n cas de non paiement, le banquier procde au prott du Varrant dans lesdeu# $ours qui suivent l!chance. Euit $ours aprs le prott, la marchandise seravendue afin de se faire rembourser.

La diffrence du nantissement des marchandises dans le cas du Varrantcommercial, il n! y a pas vritablement contrat de nantissement, c!est le faitd!endosser le Varrant en faveur du banquier qui constitue le nantissement desmarchandises.

C ! 6age avec pu&licit

1 ! %pot,-ue

Les personnes physiques et morales ont droit de consentir une hypothque.

Les personnes physiques % celui qui donne son bien en hypothque peut ne pastre le bnficiaire du crdit. 2ans ce cas il agit comme caution hypothcaire

Les personnes morales % une personne morale qui donne un hypothque sur unbien immatricul (immeuble, droit immobilier* doit tre reprsente par des

personnes qui ont les pouvoirs pour le faire.

:prs l!tablissement des contrats d!hypothque (rdaction, signature,lgalisation des signatures, enregistrement* ceu#Dci doivent obligatoirement treinscrits la conservation foncire. ette inscription donne toute sa force l!hypothque, qui ne peut plus tre conteste ni par celui qui l!a consentie ni par touteautre personne.

L!hypothque peut porter, soit sur un ou plusieurs immeubles ou droitsimmobiliers, soit sur une partie d!immeuble en indivision ou en coproprit.

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# ! 5antissement du "onds de commerce et du matriel

l s!agit d!un gage donn par le propritaire d!un fonds de commerce engarantie d!un prt. Le nantissement d!un fonds de commerce est un gage sansdpossession qui devient valable ds que l!acte est inscrit au registre du commerce.

-n cas de succursales, elles doivent tre dsignes dans le contrat ainsi qu!une listedu matriel.

Le nantissement d!un fonds de commerce reste valable pendant une dure de 5ans partir de la date d!inscription au +reffe. l est renouvel par simple bordereausign par le crancier seul.

' ! >arrant industriel

!est un gage constitu par des marchandises affectes la garantie d Puncrdit destin financer des stocs de matires premires ou de produits semiD

ouvrs. La liste de ces produits est tablie par arrt du 3inistre des Kinances.

"out produit ne figurant pas sur la liste est nanti sous forme de :.1.3.

Les produits Varrants restent entre les mains du client, dans ce cas le gageest avec publicit et non dpossession en inscrivant le contrat sur un registre spcialtenu au 1ecrtariat +reffe du "ribunal de remire nstance. Le Varrant industrieln!est valable que pendant un an. l peut tre renouvel dans les trois mois quisuivent.

1i l!chance le crdit n!est pas rembours, la banque a le droit de fairevendre les marchandises donnes en gage dans un dlai de 4> $ours et ce, sursimple ordonnance du prsident du tribunal.

! 5antissement de loutillage et du matriel duipement

e nantissement ne peut porter que sur un matriel nouvellement acquis. l y!aune dure de 4> ans renouvelable pour une priode de 5 ans.

our que le nantissement soit opposable au# tiers, il faut que %

a* D Le contrat du nantissement soit tabli dans le dlai d!un mois partirde la date d!acquisition du matriel.

b* D Le contrat soit inscrit dans un dlai de 45 $ours compter de sa dated!tablissement sur un registre spcial tenu au +reffe du "ribunal de remirenstance.

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L) (OL) )56A6)M)54$ )4 RI$H9)$

La mission du p'le engagement et risques est de parvenir la maZtrise desrisques de crdit, de march et oprationnel en contribuant activement %

La dfinition de la politique des risques de la 73- 7:/I & La dfinition et la gestion des processus de prise et de suivi des

engagements &

La mise en place d!un systme de contr'le des risques lis au# crdits,au# marchs et oprationnels.

Le 'le -ngagement et 6isques est compos de deu# directions % 2irection de +estion +lobale des 6isques. 2++6 2irection :nalyse et +estion des rdits. 2:+

I ! Activits de la 766R 8

Les activits de la 2irection de +estion +lobale des 6isques s!articulent autour de

deu# a#es de dveloppement %

Le renforcement continu du dispositif d!alerte sur les risques &

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Direction $e e&tion

"o.!"e $e& Ri&/e&

D')!rteent $e

&r(ei""!nce $e& ri&/e&

D')!rteent Po"iti/e

et ,e&tion $e& Ri&/e&

D')!rteent nore& et

oti"&

Ri&/e $e cr'$it

Ri&/e $e !rc'

Ri&/e o)'r!tionne"

Po"iti/e $e& ri&/e&

*i(i $ )orteei""e

Nore& r',"eent!ire&

Nore& $e ,e&tion

Q!ntiic!tion $e&

ri&/e&

La participation active au# grands chantiers de la banque (7Qle =*.

II! Lorganisation de la 7irection de 6estion 6lo&ale des Risues 8

La 2irection de +estion +lobale des 6isques a un r'le normatif critique et participeactivement la dfinition de la stratgie d!intervention de la banque ainsi que lesconditions

-RApport BMCE BANK 2 Taches

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