ImmobilierÀ plusieurs, c’est mieux !

3 QUESTIONS À MON NOTAIRE SUR LE MARIAGE

PRIMO-ACCÉDANTS VOTRE PLAN DE FINANCEMENT

Isa et Théo

les amis

Marc et Sylvie

www.immonot.com | www.notaires-hautenormandie.com | www.journal-des-notaires.com

p. 27 p. 29

Retrouvez l’intégralité des annonces immobilières sur

80 000 biens à vendre

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Mai 2016 no 93

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de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 hLe samedi sur rendez-vous

DEVIS GRATUIT

FLASH INFO P. 4

DOSSIERImmobilier : à plusieurs, c’est mieux ! P. 6

3 QUESTIONS À MON NOTAIRE P. 10

BONS PLANS Sous le marteau du commissaire-priseur P. 12La colocation : le B.A. BA du bien vivre ensemble P. 14

MON PROJETPrimo-accédants : votre plan de financement P. 15

IDÉES DÉCO P. 18

PATRIMOINE

Un petit coin de paradis pour un prix mini ! P. 19

Le Havre P. 21

Rouen P. 22

Dieppe P. 28

Pays de Bray P. 31

Sommaire

Annonces immobilières

Société éditrice : NOTARIAT SERVICES Tél. 05 55 73 80 00 - Fax 05 55 73 30 64 Siège social : 13 rue Bois Vert -19230 POMPADOUR - SA au capital de 143 448 € Directeur de la publication François-Xavier DUNY Rédaction Christophe RAFFAILLAC - V. AYALA - N. DUNY - M-C MÉNOIRE - S. SWIKLINSKI Graphisme S. ADENIS - C. DUCONGET - S. ZILLI Maquette A. BOUCHAUD - C. BRAUGE Publicité Joëlle POISSEL - jpoissel@immonot.com Tél. 06 74 98 83 61 Petites annonces Hayate BENHIDA - hbenhida@immonot.com Tél. 05 55 73 80 70 - Fax 05 55 73 36 43 Diffusion Sylvie GOLFIER Tél. 05 55 73 80 01 Iconographie Fotolia (sauf mention autre) Impression IPS - 27120 PACY Distribution EXAPAQ - CIBLÉO Sauf indication contraire, les honoraires de négociation sont compris dans les prix indiqués. En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos déchets, vous participez à la préservation de l’environnement. www.ecofolio.fr Ne pas jeter sur la voie publique. Ce magazine et le site immonot.com sont certifiés qualité ISO 9001 par l’AFAQ pour vous donner satisfaction.

LES ANNONCES IMMOBILIÈRES DE NOTAIRESPARTOUT À TOUT MOMENT

Sortie du prochain numéro le 17 mai 2016

Le webToute l’offre immobilière des notaires

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P.6

P.18

A près des années caractérisées par un marché déprimé, l’immobilier retrouve enfin de belles velléités au point de voir

naître, ici ou là, des négociations nourries, des tensions sur les prix et des transactions ragaillardies…

De part et d’autre, les foyers d’observation du marché nous indiquent qu’une petite révolution est en marche, et qu’elle vise à redonner à la pierre sa stature de placement inébranlable.

Sur le front de l’immobilier ancien, la Tendance immonot joue le rôle d’éclaireur pour anticiper l’évolution du marché. Elle nous apprend que les notaires prévoient une reprise de l’activité, avec des transactions plus fluides, se traduisant par une stabilité des prix pour les mois à venir (plus de détails sur immonot.com).

Dans le camp de l’immobilier neuf, le moral des troupes est au beau fixe ! Il faut dire que les chiffres de la construction individuelle laissent augurer une année 2016 bien plus conquérante, avec des mises en chantier en progression de13 % sur 1 an (à fin janvier 2016).

Les promoteurs peuvent aussi entrevoir l’avenir plus sereinement et continuer de marquer leur territoire là où les besoins en logements sont importants. L’occupation du terrain se confirme, car les programmes immobiliers neufs ont vu leur nombre croître de 18 % sur

12 mois à fin janvier 2016.

Une situation qui devrait se solder par une victoire de l’immobilier, qui prend

une belle revanche sur les place-ments financiers, plutôt malmenés actuellement.

Nul doute que les proprié-taires immobiliers apprécie-

ront ce juste rééquilibrage des rapports de force !

CHRISTOPHE RAFFAILLAC

Édito

Le printempsimmobilier

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INFO

Au feu ! Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets verts (feuilles…) dans leur jardin (sauf exceptions prévues par le règlement sanitaire départemental). En cas de non-respect des règles du brûlage, une amende de

450 euros peut être appliquée. Les voisins incommodés par les odeurs peuvent aussi intenter une action en justice.Rep. Min. n° 92453, JOAN Q du 09/02/2016 : interdiction du brû-lage des végétaux - dérogations

Jardinage

1ERJUIN Nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphoniqueBIENTÔT UN NOUVEAU DIAGNOSTIC• Le risque d’exposition au radon. Suite au vote de la loi de transition énergétique et la publication d’une ordonnance concernant la sécurité et la transparence dans le domaine du nucléaire et de la radioactivité, un nouveau diagnostic immobilier devrait faire son apparition courant 2017 : le risque d’exposition au radon. Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, issu de la désintégra-tion de l’uranium et du radium. À forte dose, ce gaz incolore et inodore peut provoquer des maladies pulmonaires graves, voire engendrer un cancer du poumon. Certaines zones géographiques bien localisées sont plus particulière-ment concernées. Il s’agit des zones granitiques et volcaniques (Massif Central, Massif Armoricain).L’obligation de fournir un diagnostic de risque d’exposition au radon entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2017.

Source : Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Chaque année, environ 11 % des Français déménagent. 80 % d’entre eux vont s’installer à moins de 200 km du domicile qu’ils quittent. Les 20 % restants sont essentiellement composés de jeunes trentenaires qui n’hésitent pas à faire plus de kilomètres pour se rapprocher de Paris ou des grandes villes, dans le but de trouver du travail ou de poursuivre leurs études.

11 %

VOUS AVEZ VOS PAPIERS ?• En ligne. En 2017, il sera possible d’accomplir de nouvelles démarches administratives via internet. Vous n’aurez plus besoin de vous rendre à la préfecture, sous-préfecture ou mairie pour obtenir votre :- carte d’identité- passeport- permis de conduire- certificat d’immatriculation.Vous pouvez déjà obtenir en ligne :- un timbre fiscal pour votre passeport ;- une copie intégrale ou un extrait de

votre acte de naissance ;- un certificat de situation administra-

tive nécessaire pour vendre un véhicule d’occasion (non-gage et non-opposi-tion) ;

- un extrait de casier judiciaire.

INDICE COÛTDE LA CONSTRUCTION

4e TRIMESTRE 2015 :

1 629+ 0,25 % par rapport

au 4e trimestre 2014

INDICE DE RÉFÉRENCEDES LOYERS (IRL)

4e TRIMESTRE 2015 :

125,28- 0,01 % par rapport

au 4e trimestre 2014

INDICE DES LOYERSCOMMERCIAUX

4e TRIMESTRE 2015 :

108,41- 0,06 % par rapport

au 4e trimestre 2014

INDICE MENSUEL DES PRIX À LA CONSOMMATION

(HORS TABAC) FÉV. 2016 :

0,3 %+ 0,3 % par rapport

au mois précédent

CHIFFRES

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Au feu ! Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets verts (feuilles…) dans leur jardin (sauf exceptions prévues par le règlement sanitaire départemental). En cas de non-respect des règles du brûlage, une amende de

450 euros peut être appliquée. Les voisins incommodés par les odeurs peuvent aussi intenter une action en justice.Rep. Min. n° 92453, JOAN Q du 09/02/2016 : interdiction du brû-lage des végétaux - dérogations

Jardinage

1ERJUIN Nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphoniqueBIENTÔT UN NOUVEAU DIAGNOSTIC• Le risque d’exposition au radon. Suite au vote de la loi de transition énergétique et la publication d’une ordonnance concernant la sécurité et la transparence dans le domaine du nucléaire et de la radioactivité, un nouveau diagnostic immobilier devrait faire son apparition courant 2017 : le risque d’exposition au radon. Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, issu de la désintégra-tion de l’uranium et du radium. À forte dose, ce gaz incolore et inodore peut provoquer des maladies pulmonaires graves, voire engendrer un cancer du poumon. Certaines zones géographiques bien localisées sont plus particulière-ment concernées. Il s’agit des zones granitiques et volcaniques (Massif Central, Massif Armoricain).L’obligation de fournir un diagnostic de risque d’exposition au radon entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2017.

Source : Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Chaque année, environ 11 % des Français déménagent. 80 % d’entre eux vont s’installer à moins de 200 km du domicile qu’ils quittent. Les 20 % restants sont essentiellement composés de jeunes trentenaires qui n’hésitent pas à faire plus de kilomètres pour se rapprocher de Paris ou des grandes villes, dans le but de trouver du travail ou de poursuivre leurs études.

11 %

VOUS AVEZ VOS PAPIERS ?• En ligne. En 2017, il sera possible d’accomplir de nouvelles démarches administratives via internet. Vous n’aurez plus besoin de vous rendre à la préfecture, sous-préfecture ou mairie pour obtenir votre :- carte d’identité- passeport- permis de conduire- certificat d’immatriculation.Vous pouvez déjà obtenir en ligne :- un timbre fiscal pour votre passeport ;- une copie intégrale ou un extrait de

votre acte de naissance ;- un certificat de situation administra-

tive nécessaire pour vendre un véhicule d’occasion (non-gage et non-opposi-tion) ;

- un extrait de casier judiciaire.

INDICE COÛTDE LA CONSTRUCTION

4e TRIMESTRE 2015 :

1 629+ 0,25 % par rapport

au 4e trimestre 2014

INDICE DE RÉFÉRENCEDES LOYERS (IRL)

4e TRIMESTRE 2015 :

125,28- 0,01 % par rapport

au 4e trimestre 2014

INDICE DES LOYERSCOMMERCIAUX

4e TRIMESTRE 2015 :

108,41- 0,06 % par rapport

au 4e trimestre 2014

INDICE MENSUEL DES PRIX À LA CONSOMMATION

(HORS TABAC) FÉV. 2016 :

0,3 %+ 0,3 % par rapport

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CHIFFRES

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PENSION DE RÉVERSION Seules les personnes mariées peuvent prétendre à la pension de réversion. En revanche, les partenaires pacsés et les concubins n’y ont pas droit. Il est possible de toucher une pension de réversion même en ayant été divorcé de l’assuré décédé.

Prolongation automatiqueDepuis le 1er mars, une clause de prolongation automatique est incluse dans les contrats de PEL d’une durée inférieure à 10 ans. Un mois avant la date anniversaire du PEL, la banque informe le titulaire de la prolongation automatique du plan pour 1 an de plus. Le détenteur du PEL a alors 5 jours ouvrés pour indiquer à sa banque qu’il s’oppose à cette prolongation. À défaut, le PEL est prolongé pour 1 an de plus.Arrêté du 10/02/2016 relatif aux modalités de pro-rogation des plans d’épargne-logement (PEL)

Moins de bruitLes futurs acheteurs d’un logement peuvent obtenir gratuitement de la part du vendeur une « attestation de prise en compte de la réglementation acoustique ». Ce document leur permet de se faire une idée précise de la qualité acoustique du bien avant de l’acheter et de valoriser le logement en cas de revente.Pour en savoir plus : www.attestation-acous-tique-logement.frSource : Arrêté du 27/11/2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable aux bâtiments d’habitation neufs

PEL

ACHAT IMMOBILIER

LOCATIONLOYERS IMPAYÉSLe locataire ne payant pas ses loyers, peut obtenir du juge un délai pour s’acquitter de sa dette. Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, ce délai a été porté à trois ans. La Cour de cassation a précisé dans un avis du 16 février 2015 que ce délai de trois ans s’appliquait également aux baux conclus avant l’entrée en vigueur de la loi Alur.Si l’aménagement de paiement est accordé, le bail n’est pas résilié et aucune expulsion ne sera prononcée. Le juge devra toutefois s’assurer que le loca-taire est de bonne foi et qu’il est en mesure de payer sa dette locative.Avis n° 15002 du 16 février 2015 (Demande n° 14-70.011)

CITE ET ÉCO-PTZCUMULEZ SANS LIMITEDepuis le 1er mars, le Crédit d’impôt sur la transition énergé-tique (CITE) et l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) sont désormais cumulables en cas de travaux d’amélioration énergétique, sans avoir à respecter des conditions de ressources.Jusqu’à présent, le cumul était possible lorsque le montant des revenus du foyer fiscal ne dépassait pas 25 000 euros pour une personne seule et 35 000 euros pour un couple, majorés de 7 500 euros supplémentaires par personne à charge.

CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUESOUS-TRAITANCEPour les dépenses payées depuis le 1er janvier, le fait qu’un entrepreneur sous-traite les tra-vaux n’empêche pas le client de bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique. Dans ce cas, l’entreprise donneuse d’ordre et l’entre-prise sous-traitée doivent être labélisées RGE. C’est l’entreprise donneuse d’ordre qui établit la facture pour l’ensemble de l’opération.Décret n° 2016-235 du 1er mars 2016

STATISTIQUESENFANTS ET FAMILLES RECOMPOSÉES1,5 million d’enfants mineurs vivaient dans 720 000 familles recomposées en France en 2011. Source : Insee

Objectif de logements rénovés dans le cadre du programme « Habiter mieux » en 2016.Ségolène Royal (ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer) et Emmanuelle Cosse (ministre du Logement et de l’Habitat durable), souhaitent en effet accélérer la rénovation énergétique des logements. Lancé en 2013, le programme « Habiter mieux » a déjà permis de rénover près de 50 000 logements en 2014 et en 2015, dont la moitié étaient occupés par des ménages vivant sous le seuil de pauvreté.

Nombre de donations faites tous les ans en France, dont 40 % par acte notarié.

70 000

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Dossier Acheter en 2016

Immobilierà plusieurs, c’est mieux !

Premier poste de dépenses des ménages, le logement occupe une place particulière dans le cœur des Français. 58 % sont d’ailleurs propriétaires de leur résidence principale. En ville, surtout dans les métropoles, l’habitat se décline sous une forme plurielle… Une donne qui se confirme en 2016 !

C ’est comme ça : au XXIe siècle, on n’achète plus comme hier. Politiques publiques successives, contraintes normatives et fis-cales ont, en effet, contribué à faire évoluer le droit immobilier. À le complexifier aussi.

En 15 ans, plusieurs règles sont ainsi venues “corseter” les programmes immobiliers neufs : économie d’éner-gie, accessibilité aux personnes handicapées, isolation phonique, diagnostics de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques… sans oublier les diagnostics de sécurité (gaz, amiante, plomb…) et l’incontournable loi Carrez ! Avec l’allongement de la du-rée de vie, l’éclatement de la cellule familiale, l’accroisse-ment du chômage, nos modes de vie et de consomma-tion se sont modifiés. De nouvelles manières d’acheter, parfois “plus communautaires” ont émergé, comme l’habitat participatif. D’autres, comme la copropriété, demeurent, mais s’adaptent. Aujourd’hui, encore plus qu’hier, qu’on soit seul ou en couple, le logement se vit, se gère, se conçoit et se décline sous toutes ses formes plurielles. Entre libertés et… contraintes.

MILLEFEUILLE IMMOBILIERAujourd’hui, ce sont près de 4 000 normes qui viennent réglementer le secteur de la construction et plus de 1 000 articles.

Habitat participatif : concevoir à plusieurs et en toute liberté !En 2016, on peut être propriétaire à plusieurs, sans forcément “tomber dans l’indivision”. Plus communau-taire, moins onéreux et souvent plus solidaire, l’habitat participatif permet d’acheter “autrement”. Consacré par la loi ALUR de 2014 (qui l’a doté de deux statuts, la coopérative d’habitants et la société d’autopromotion), il gagne peu à peu du terrain. Des villes, comme Stras-bourg, l’encouragent. En Île-de-France, une quinzaine de projets, essentiellement sur Montreuil, devraient voir le jour. Le principe de l’habitat partagé est simple : plusieurs personnes mutualisent leurs ressources pour concevoir, réaliser et gérer un immeuble destiné à leur habitation. Le bien est composé d’espaces privés (les logements) et partagés : salle de jeux, buanderie, ate-lier de bricolage, jardin potager, etc. Il s’agit, en quelque sorte, d’une nouvelle forme de “copropriété” à dimen-sion plus humaine, façon “auberge espagnole”. C’est surtout une autre façon de devenir “acteur de son cadre de vie” et de s’inventer un habitat sur mesure, souvent plus écolo, doté de matériaux nobles soigneusement choisis (le bois par exemple). Gros avantage : le coût de l’acquisition est généralement plus abordable (15 à 20 % en dessous du prix du marché !) car on partage l’addition. Les charges sont également réduites : dans l’habitat collectif, il n’est pas nécessaire d’avoir un syn-dic, donc c’est bonus ! Chacun met la main à la pâte… et un peu d’eau dans son vin, histoire de conserver de bonnes relations avec les autres propriétaires !

« Les notaires veulent optimiser le droit de la propriété immobilière »

Dossier Xxx

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L’EXEMPLE DE MAÎTRE TOURELLEM. et Mme Brigadier, M. et Mme Colonel, M. et Mme Sergent, M. et Mme Inspecteur sont amis de longue date. Ils se rendent chez Me Tourelle, car ils ont vu un très grand terrain et souhaitent y faire construire ensemble un petit immeuble pour avoir leur logement. Ils expliquent au notaire qu’ils rêvent aussi d’avoir une salle de sport équipée, ayant conscience qu’installer un banc de musculation dans un appartement nécessite de la place. De plus, ils pourraient tous en profiter à toute heure !Me Tourelle leur répond : « sans le savoir, vous êtes en train de me parler de l’habitat participatif. Il est désormais possible de mutualiser la construction et de partager des espaces communs tout en gardant des espaces privés. Cela vous permettra de réduire le coût de la construction, car vous ne payerez que le coût réel, soit en moyenne une déduction de 20 % du coût de la construction. Vous serez au centre de votre projet et déciderez vous-même des plans et des matériaux. Le législateur a créé des structures spéciales pour permettre ce type de logement alternatif ». (source : CSN)

Copro : liberté bien ordonnée… et gestion à plusieurs !Cela ressemble un peu à une “démocratie de proximité”. Dotée d’un régime vieux de 50 ans et des poussières (loi du 10 juillet 1965), recadrée par la loi Alur, la copropriété concerne, en France, près d’un quart des logements. Ils sont essentiellement situés en zone urbaine. Acheter par ce biais permet de devenir à la fois propriétaire d’un espace privé (à commencer par son logement !), mais aussi de partager un espace commun : cages d’escaliers, ascenseurs, espaces verts, etc. Pour que cette “petite collectivité” vive en bonne intelligence (et en bonne harmonie !), chaque copropriétaire a donc des droits et des obligations. Le fameux règlement de copropriété détermine le cap à tenir. Chaque propriétaire participe aux charges de la copropriété, en fonction d’une quote-part (les “tantièmes”) qui tient compte notamment de la superficie du “lot”. Bien que répondant à des règles précises, la répartition des charges est néanmoins source de litiges.

« Les notaires veulent optimiser le droit de la propriété immobilière »

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Dossier Acheter en 2016

Immobilierà plusieurs, c’est mieux !

Premier poste de dépenses des ménages, le logement occupe une place particulière dans le cœur des Français. 58 % sont d’ailleurs propriétaires de leur résidence principale. En ville, surtout dans les métropoles, l’habitat se décline sous une forme plurielle… Une donne qui se confirme en 2016 !

C ’est comme ça : au XXIe siècle, on n’achète plus comme hier. Politiques publiques successives, contraintes normatives et fis-cales ont, en effet, contribué à faire évoluer le droit immobilier. À le complexifier aussi.

En 15 ans, plusieurs règles sont ainsi venues “corseter” les programmes immobiliers neufs : économie d’éner-gie, accessibilité aux personnes handicapées, isolation phonique, diagnostics de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques… sans oublier les diagnostics de sécurité (gaz, amiante, plomb…) et l’incontournable loi Carrez ! Avec l’allongement de la du-rée de vie, l’éclatement de la cellule familiale, l’accroisse-ment du chômage, nos modes de vie et de consomma-tion se sont modifiés. De nouvelles manières d’acheter, parfois “plus communautaires” ont émergé, comme l’habitat participatif. D’autres, comme la copropriété, demeurent, mais s’adaptent. Aujourd’hui, encore plus qu’hier, qu’on soit seul ou en couple, le logement se vit, se gère, se conçoit et se décline sous toutes ses formes plurielles. Entre libertés et… contraintes.

MILLEFEUILLE IMMOBILIERAujourd’hui, ce sont près de 4 000 normes qui viennent réglementer le secteur de la construction et plus de 1 000 articles.

Habitat participatif : concevoir à plusieurs et en toute liberté !En 2016, on peut être propriétaire à plusieurs, sans forcément “tomber dans l’indivision”. Plus communau-taire, moins onéreux et souvent plus solidaire, l’habitat participatif permet d’acheter “autrement”. Consacré par la loi ALUR de 2014 (qui l’a doté de deux statuts, la coopérative d’habitants et la société d’autopromotion), il gagne peu à peu du terrain. Des villes, comme Stras-bourg, l’encouragent. En Île-de-France, une quinzaine de projets, essentiellement sur Montreuil, devraient voir le jour. Le principe de l’habitat partagé est simple : plusieurs personnes mutualisent leurs ressources pour concevoir, réaliser et gérer un immeuble destiné à leur habitation. Le bien est composé d’espaces privés (les logements) et partagés : salle de jeux, buanderie, ate-lier de bricolage, jardin potager, etc. Il s’agit, en quelque sorte, d’une nouvelle forme de “copropriété” à dimen-sion plus humaine, façon “auberge espagnole”. C’est surtout une autre façon de devenir “acteur de son cadre de vie” et de s’inventer un habitat sur mesure, souvent plus écolo, doté de matériaux nobles soigneusement choisis (le bois par exemple). Gros avantage : le coût de l’acquisition est généralement plus abordable (15 à 20 % en dessous du prix du marché !) car on partage l’addition. Les charges sont également réduites : dans l’habitat collectif, il n’est pas nécessaire d’avoir un syn-dic, donc c’est bonus ! Chacun met la main à la pâte… et un peu d’eau dans son vin, histoire de conserver de bonnes relations avec les autres propriétaires !

« Les notaires veulent optimiser le droit de la propriété immobilière »

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L’EXEMPLE DE MAÎTRE TOURELLEM. et Mme Brigadier, M. et Mme Colonel, M. et Mme Sergent, M. et Mme Inspecteur sont amis de longue date. Ils se rendent chez Me Tourelle, car ils ont vu un très grand terrain et souhaitent y faire construire ensemble un petit immeuble pour avoir leur logement. Ils expliquent au notaire qu’ils rêvent aussi d’avoir une salle de sport équipée, ayant conscience qu’installer un banc de musculation dans un appartement nécessite de la place. De plus, ils pourraient tous en profiter à toute heure !Me Tourelle leur répond : « sans le savoir, vous êtes en train de me parler de l’habitat participatif. Il est désormais possible de mutualiser la construction et de partager des espaces communs tout en gardant des espaces privés. Cela vous permettra de réduire le coût de la construction, car vous ne payerez que le coût réel, soit en moyenne une déduction de 20 % du coût de la construction. Vous serez au centre de votre projet et déciderez vous-même des plans et des matériaux. Le législateur a créé des structures spéciales pour permettre ce type de logement alternatif ». (source : CSN)

Copro : liberté bien ordonnée… et gestion à plusieurs !Cela ressemble un peu à une “démocratie de proximité”. Dotée d’un régime vieux de 50 ans et des poussières (loi du 10 juillet 1965), recadrée par la loi Alur, la copropriété concerne, en France, près d’un quart des logements. Ils sont essentiellement situés en zone urbaine. Acheter par ce biais permet de devenir à la fois propriétaire d’un espace privé (à commencer par son logement !), mais aussi de partager un espace commun : cages d’escaliers, ascenseurs, espaces verts, etc. Pour que cette “petite collectivité” vive en bonne intelligence (et en bonne harmonie !), chaque copropriétaire a donc des droits et des obligations. Le fameux règlement de copropriété détermine le cap à tenir. Chaque propriétaire participe aux charges de la copropriété, en fonction d’une quote-part (les “tantièmes”) qui tient compte notamment de la superficie du “lot”. Bien que répondant à des règles précises, la répartition des charges est néanmoins source de litiges.

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”Selon la Direction des affaires civiles et du Sceau (janvier 2016), sur les 42 500 litiges de copropriété

portés devant les tribunaux en 2014 (+ 30 % en 10 ans), la plupart ont porté sur des charges. Dans 70 % des cas, il s’agissait de charges de copropriété impayées ! Leur forte augmentation (+ 17 % sur 3 ans) y est pour beau-coup. Aujourd’hui, elles s’élèvent entre 22 et 45 euros le mètre carré par an. Ce qui ne va pas sans faire grincer les dents des copropriétaires et a pour conséquence de faire réfléchir à deux fois les candidats à l’acquisition. Pour certains spécialistes de l’immobilier, l’avenir passe par des copropriétés sans charges. Un rêve en passe de devenir réalité à Paris où la future résidence « Edison Lite » pourrait apporter un début de réponse à l’horizon 2018. Les charges y passeront à la trappe, rien que ça ! La parade ? Elles seront com-pensées par les revenus perçus par la copropriété. En

Combien ça coûte  ?1er poste de dépenses des ménages, le logement repré-sente près d’un cinquième de leurs revenus. Près d’un tiers des Français propriétaires de leur résidence principale n’ont pas fini de rembourser leur emprunt.

58 %C’est le nombre de ménages propriétaires de leur résidence principale en 2015. On en comptait 56 % en 2001, 57,2 % en 2006 et 57,9 % en 2013. 80 % d’entre eux occupent une maison.

Dur, dur pour les jeunes…Entre 1998 et 2010, le pouvoir d’achat immobilier des 20-25 ans a été divisé par deux en moyenne dans les grandes métropoles de province. Il est devenu quasiment nul sur Paris.

Sur 100 logements…83 sont des résidences princi-pales ! Leur nombre augmente d’environ 1 % par an. Il était de 28 millions en 2014.

En EuropeEn 2013, 41,1 % de la popula-tion de l’UE vivaient dans des appartements, un tiers dans

des maisons indépendantes et 24 % dans des maisons mitoyennes. C’est en Espagne (65,4 %), en Lettonie (65,3 %) et en Estonie (63,8 %) que la proportion de personnes vivant en appartement était la plus élevée.

3 défauts minimumHumidité, isolation thermique, problème d’évacuation d’eau, installation électrique dégra-dée… 10 % des logements, en France, présentent trois défauts majeurs. On estime à160 000 le nombre de loge-ments à n’avoir pas de w.-c. intérieurs et à120 000 ceux

qui ne possèdent ni douche, ni baignoire.

Plus petit ou plus grand  ?La taille moyenne des loge-ments en France est stable depuis 12 ans. En 2011, elle était de 89,6 m2 et en 2013 elle atteignait 90,9 m2. Les tendances sont toutefois différentes en fonction du type d’habitat (individuel ou collec-tif). Ainsi, la taille des maisons est passée de 108,1 m2 à 112,2 m2. En revanche, celle des appar-tements a diminué, passant de 65,2 m2 à 63 m2.

effet, l’immeuble abritera des commerces en sous-sol et au rez-de-chaussée. Une partie des locaux sera louée par la copropriété et l’autre sera vendue par les promoteurs. Le prix de la vente réduira celui des logements. La construction sera donc financièrement autosuffi-sante. On vit décidément une époque formidable !

LA PROPOSITION DES NOTAIRES DE FRANCELes copropriétaires paient souvent des charges pour l’entretien de parties dont ils ne profitent pas. Lors du 112e congrès des notaires de France, les notaires proposeront de faciliter l’établissement de parties communes spéciales sur des lots précis en lien avec les géomètres-experts. ■

VALÉRIE AYALA

L’IMMOBILIER EN BREF

L’avenir passe par des copropriétés sans charges. Un rêve en passe de devenir réalité à Paris avec la future résidence « Edison Lite »

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”Selon la Direction des affaires civiles et du Sceau (janvier 2016), sur les 42 500 litiges de copropriété

portés devant les tribunaux en 2014 (+ 30 % en 10 ans), la plupart ont porté sur des charges. Dans 70 % des cas, il s’agissait de charges de copropriété impayées ! Leur forte augmentation (+ 17 % sur 3 ans) y est pour beau-coup. Aujourd’hui, elles s’élèvent entre 22 et 45 euros le mètre carré par an. Ce qui ne va pas sans faire grincer les dents des copropriétaires et a pour conséquence de faire réfléchir à deux fois les candidats à l’acquisition. Pour certains spécialistes de l’immobilier, l’avenir passe par des copropriétés sans charges. Un rêve en passe de devenir réalité à Paris où la future résidence « Edison Lite » pourrait apporter un début de réponse à l’horizon 2018. Les charges y passeront à la trappe, rien que ça ! La parade ? Elles seront com-pensées par les revenus perçus par la copropriété. En

Combien ça coûte  ?1er poste de dépenses des ménages, le logement repré-sente près d’un cinquième de leurs revenus. Près d’un tiers des Français propriétaires de leur résidence principale n’ont pas fini de rembourser leur emprunt.

58 %C’est le nombre de ménages propriétaires de leur résidence principale en 2015. On en comptait 56 % en 2001, 57,2 % en 2006 et 57,9 % en 2013. 80 % d’entre eux occupent une maison.

Dur, dur pour les jeunes…Entre 1998 et 2010, le pouvoir d’achat immobilier des 20-25 ans a été divisé par deux en moyenne dans les grandes métropoles de province. Il est devenu quasiment nul sur Paris.

Sur 100 logements…83 sont des résidences princi-pales ! Leur nombre augmente d’environ 1 % par an. Il était de 28 millions en 2014.

En EuropeEn 2013, 41,1 % de la popula-tion de l’UE vivaient dans des appartements, un tiers dans

des maisons indépendantes et 24 % dans des maisons mitoyennes. C’est en Espagne (65,4 %), en Lettonie (65,3 %) et en Estonie (63,8 %) que la proportion de personnes vivant en appartement était la plus élevée.

3 défauts minimumHumidité, isolation thermique, problème d’évacuation d’eau, installation électrique dégra-dée… 10 % des logements, en France, présentent trois défauts majeurs. On estime à160 000 le nombre de loge-ments à n’avoir pas de w.-c. intérieurs et à120 000 ceux

qui ne possèdent ni douche, ni baignoire.

Plus petit ou plus grand  ?La taille moyenne des loge-ments en France est stable depuis 12 ans. En 2011, elle était de 89,6 m2 et en 2013 elle atteignait 90,9 m2. Les tendances sont toutefois différentes en fonction du type d’habitat (individuel ou collec-tif). Ainsi, la taille des maisons est passée de 108,1 m2 à 112,2 m2. En revanche, celle des appar-tements a diminué, passant de 65,2 m2 à 63 m2.

effet, l’immeuble abritera des commerces en sous-sol et au rez-de-chaussée. Une partie des locaux sera louée par la copropriété et l’autre sera vendue par les promoteurs. Le prix de la vente réduira celui des logements. La construction sera donc financièrement autosuffi-sante. On vit décidément une époque formidable !

LA PROPOSITION DES NOTAIRES DE FRANCELes copropriétaires paient souvent des charges pour l’entretien de parties dont ils ne profitent pas. Lors du 112e congrès des notaires de France, les notaires proposeront de faciliter l’établissement de parties communes spéciales sur des lots précis en lien avec les géomètres-experts. ■

VALÉRIE AYALA

L’IMMOBILIER EN BREF

L’avenir passe par des copropriétés sans charges. Un rêve en passe de devenir réalité à Paris avec la future résidence « Edison Lite »

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Dossier Acheter en 2016

Maître Pierre-Yves Sylvestre, notaire à Lyon, président du 112e Congrès des notaires de France

PARO

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Vous présidez le 112e congrès des notaires de France. En quoi consiste cette manifestation ?Depuis plus de 120 ans, les notaires se retrouvent, une fois par an, en congrès. C’est à la fois un grand rendez-vous pour la profession et un temps fort politique pour les notaires (le congrès se déroule en présence du ministre de la Justice et du président du Conseil supérieur du notariat). Le congrès est aussi l’occasion pour les notaires de France d’échanger et d’améliorer certains aspects du droit par le

biais de propositions (appelées « vœux »). Ces « propositions » sont élaborées par une équipe de notaires, puis sont soumises au vote des congressistes. En général, quasiment toutes sont adoptées. Elles sont ensuite transmises aux pouvoirs publics. Cette année, le congrès a pour thème « La propriété immobilière ». Ce sera l’occasion pour l’équipe que je préside, de faire le « tour du propriétaire » de ce droit, de moderniser ses fondations et d’en rénover certains pans…

Pourquoi avez-vous choisi de plancher sur la propriété immobilière ?La propriété immobilière est souvent au cœur des préoccupations de nos clients. C’est un droit très fort, mais il s’est érodé au fil du temps, sous l’effet conjugué de l’évolution de

la société et des politiques publiques du logement. Lors de ce congrès, les notaires proposeront donc des solutions pour que chacun puisse exercer son droit de propriété au mieux…

Pouvez-vous nous dévoiler quelques-unesde ces solutions ?Nous allons, par exemple, réfléchir aux problèmes posés par le bornage à l’égard des propriétaires successifs et proposer, pour le sécuriser, de rendre obligatoire la publicité du procès verbal de bornage.Nous aimerions également rééquilibrer les rapports entre propriétaires et locataires. Pourquoi ne pas imaginer de dresser un état des lieux intermédiaire, lors du renouvellement de bail ?Enfin, nous allons proposer de simplifier les servitudes de manière à limiter les contentieux qu’elles génèrent régulièrement, de revoir les motifs permettant d’exercer le droit de préemption urbain, d’assouplir le changement d’usage d’un logement et même repenser les rapports entre usufruitier et nu-propriétaire ! En tout, une vingtaine de propositions seront formulées. Si elles sont votées, nous les transmettrons au législateur… et peut-être se retrouveront-elles demain dans nos lois !

Propos recueillis par Valérie AYALA le 24/03/16

En juin, Maître Sylvestre présidera le congrès des notaires de France (5/8 juin, Nantes), consacré cette année à la propriété immobilière. Interview.

Le congrès des notaires se tiendra à Nantes et conduira à faire des propositions au législateur

« Le congrès de Nantes, un grand rendez-vous pour les notaires »

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3 questionsà mon notaire

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1 23 + D’INFOS

Abonnez-vous à la newsletter « Ques-tions à mon notaire » sur le site immonotet recevez tous les mois les conseils de Stéphanie Swiklinski en vidéo

CONTRAT DE MARIAGE OU PAS ?

Puis-je changer de régime matrimonial après mon mariage ?Quel que soit le régime choisi, vous pouvez en changer ou modi-fier le contrat initial au bout de 2 ans. Cela doit être fait dans l’intérêt de la famille et les deux époux doivent être d’accord. Il est cependant préférable de signer un contrat avant le ma-riage ; cela coûtera moins cher qu’après. En effet, si vous étiez mariés sous un régime communautaire, votre notaire rédigera préalablement un acte appelé «une liqui-dation de communauté», avant de pouvoir procéder au change-ment de régime matrimonial.

Comment établir un contrat de mariage ?Si le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ne vous tente pas, il faudra établir un contrat de mariage. Pour cela, vous devrez impérativement le signer chez votre notaire, avant la célébra-tion de votre mariage. Ce professionnel vous conseillera sur les différentes options possibles, en fonction de votre situation familiale et professionnelle : séparation de biens, participation aux acquêts, commu-nauté universelle, voire régime légal avec des aménagements. Il vous fera un contrat de mariage « sur mesure », en insérant des clauses personnalisées. Par exemple, la clause de prélèvement qui autorise le conjoint survivant à choisir un bien par préférence aux autres héritiers.

Que se passe-t-il si je ne signe pas de contrat de mariage ?Si vous ne signez pas de contrat de ma-riage, vous serez mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ce régime matrimonial s’applique automatiquement sans aucune formalité.Il s’agit d’un ensemble de règles de base applicables à tout le monde, à défaut d’autres dispositions. Dans ce régime, on distingue 3 «masses» de biens :- les «biens communs» acquis pendant le

mariage ;- les «biens propres» de chaque époux,

c’est-à-dire ceux possédés avant le mariage ou reçus pendant votre union, par donation ou succession.

Signer un contrat de mariage, ce n’est pas forcément préparer son divorce mais plutôt anticiper l’avenir de votre couple. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques indications sur le contrat de mariage.

PUBLIREPORTAGE

Expert viager vous expose les grands principesde cette vente reconnue d’utilité publique.

Le viagerUn investissement éthique

Le viager est une solution idéale pour remédier à la baisse de pouvoir d’achat tout en continuant de vivre chez soi (le

viager occupé) avec une fi scalité avantageuse (abattement fi scal sur les rentes). Le prix de vente est payé pour partie au comptant lors de l’acte de vente (le bouquet) et l’autre partie sous forme de rentes.

POURQUOI VENDRE EN VIAGER ?Pour le vendeur, le viager apporte un com-plément de revenus sécurisés et garantis lui permettant d’améliorer son quotidien (sorties, services à domicile…).

POURQUOI ACHETER EN VIAGER ?Pour l’acquéreur, l’achat en viager permet de se constituer un placement sans mise de fonds initiale importante. Il économise les intérêts d’emprunt dans un placement pérenne qu’est la pierre. De plus, il n’a aucun tracas locatif :- non fi scalisation des loyers théoriques ;- pas de risque de loyers impayés ni de ca-

rence locative ;- jouissance du bien en cas de libération anti-

cipée ;- non dégradation du bien lié à l’affect du ven-

deur.

LE VIAGER, UNE VENTE IMMORALE ?Le viager est un droit moral juste et équilibré en accord entre les parties. Les sommes ver-sées bénéfi cient directement aux vendeurs qui peuvent également en transmettre une partie à leurs héritiers sous forme de dona-tion.

LE VIAGER, RETRAITE PAR CAPITALISATION ?Cet investissement permet de capitaliser du-rant sa vie active par le paiement du bouquet et des rentes, puis on récupère les fruits de cette capitalisation au moment de la retraite (loyers ou rentes).

Vendeurs et acquéreurs doivent dépasser la vision simplifi ée, voire négative, pour orga-niser au mieux le viager en fonction de leurs

situations patrimoniales et successorales. La vente en viager est un droit complexe qui doit être réalisé par un professionnel respec-tueux des intérêts de chacune des parties. Le professionnel du viager se doit d’avoir des compétences juridiques, fi nancières et fi s-cales tout en maîtrisant le marché immobilier de son secteur.

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CONTRAT DE MARIAGE OU PAS ?

Puis-je changer de régime matrimonial après mon mariage ?Quel que soit le régime choisi, vous pouvez en changer ou modi-fier le contrat initial au bout de 2 ans. Cela doit être fait dans l’intérêt de la famille et les deux époux doivent être d’accord. Il est cependant préférable de signer un contrat avant le ma-riage ; cela coûtera moins cher qu’après. En effet, si vous étiez mariés sous un régime communautaire, votre notaire rédigera préalablement un acte appelé «une liqui-dation de communauté», avant de pouvoir procéder au change-ment de régime matrimonial.

Comment établir un contrat de mariage ?Si le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ne vous tente pas, il faudra établir un contrat de mariage. Pour cela, vous devrez impérativement le signer chez votre notaire, avant la célébra-tion de votre mariage. Ce professionnel vous conseillera sur les différentes options possibles, en fonction de votre situation familiale et professionnelle : séparation de biens, participation aux acquêts, commu-nauté universelle, voire régime légal avec des aménagements. Il vous fera un contrat de mariage « sur mesure », en insérant des clauses personnalisées. Par exemple, la clause de prélèvement qui autorise le conjoint survivant à choisir un bien par préférence aux autres héritiers.

Que se passe-t-il si je ne signe pas de contrat de mariage ?Si vous ne signez pas de contrat de ma-riage, vous serez mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ce régime matrimonial s’applique automatiquement sans aucune formalité.Il s’agit d’un ensemble de règles de base applicables à tout le monde, à défaut d’autres dispositions. Dans ce régime, on distingue 3 «masses» de biens :- les «biens communs» acquis pendant le

mariage ;- les «biens propres» de chaque époux,

c’est-à-dire ceux possédés avant le mariage ou reçus pendant votre union, par donation ou succession.

Signer un contrat de mariage, ce n’est pas forcément préparer son divorce mais plutôt anticiper l’avenir de votre couple. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques indications sur le contrat de mariage.

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Le viagerUn investissement éthique

Le viager est une solution idéale pour remédier à la baisse de pouvoir d’achat tout en continuant de vivre chez soi (le

viager occupé) avec une fi scalité avantageuse (abattement fi scal sur les rentes). Le prix de vente est payé pour partie au comptant lors de l’acte de vente (le bouquet) et l’autre partie sous forme de rentes.

POURQUOI VENDRE EN VIAGER ?Pour le vendeur, le viager apporte un com-plément de revenus sécurisés et garantis lui permettant d’améliorer son quotidien (sorties, services à domicile…).

POURQUOI ACHETER EN VIAGER ?Pour l’acquéreur, l’achat en viager permet de se constituer un placement sans mise de fonds initiale importante. Il économise les intérêts d’emprunt dans un placement pérenne qu’est la pierre. De plus, il n’a aucun tracas locatif :- non fi scalisation des loyers théoriques ;- pas de risque de loyers impayés ni de ca-

rence locative ;- jouissance du bien en cas de libération anti-

cipée ;- non dégradation du bien lié à l’affect du ven-

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LE VIAGER, UNE VENTE IMMORALE ?Le viager est un droit moral juste et équilibré en accord entre les parties. Les sommes ver-sées bénéfi cient directement aux vendeurs qui peuvent également en transmettre une partie à leurs héritiers sous forme de dona-tion.

LE VIAGER, RETRAITE PAR CAPITALISATION ?Cet investissement permet de capitaliser du-rant sa vie active par le paiement du bouquet et des rentes, puis on récupère les fruits de cette capitalisation au moment de la retraite (loyers ou rentes).

Vendeurs et acquéreurs doivent dépasser la vision simplifi ée, voire négative, pour orga-niser au mieux le viager en fonction de leurs

situations patrimoniales et successorales. La vente en viager est un droit complexe qui doit être réalisé par un professionnel respec-tueux des intérêts de chacune des parties. Le professionnel du viager se doit d’avoir des compétences juridiques, fi nancières et fi s-cales tout en maîtrisant le marché immobilier de son secteur.

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Roger CHABLE Responsable Normandie

0 805 38 05 05roger.chable@expert-viager.com

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Bons plans Vente aux enchères

Vous voulez vous offrir une nouvelle armoire, une ménagère en argent, une tondeuse à gazon ou une nouvelle voiture… Acheter dans une vente aux enchères peut être un bon planpour s’installer à bon compte !

du commissaire-priseurSous le marteau

U ne fois, deux fois, trois fois… adjugé, vendu ! C’est par ces mots que le com-missaire-priseur vient clore la vente d’un bien et vous confirme que vous avez rem-porté l’enchère. Mais avant d’entendre

ce “clap final”, vous devrez respecter un scénario bien ficelé, parfois riche en rebondissements. Nul doute qu’il séduira le “chasseur de trésors” sommeillant en vous, car c’est un endroit idéal pour faire de bonnes affaires. En revanche, mieux vaut bien définir un budget pour ne pas se laisser griser par le “doux chant” des enchères… Pour vous aider à mieux comprendre l’univers des ventes aux enchères, coup de projecteur en 4 ques-tions-réponses.

Commissaires-priseurs et officiers ministérielsComme les notaires et les huissiers de justice, les commissaires-priseurs sont nommés par arrêté du garde des Sceaux. À ce jour, on compte un peu plus de 400 commissaires-priseurs, répartis dans 330 offices.Les commissaires-priseurs sont regroupés en 9 compagnies et représentés auprès des pouvoirs publics par une Chambre nationale.Leur rémunération fait l’objet d’un décret ; leur tarif est donc réglementé. Ils doivent respecter une déontologie stricte.

Que peut-on acheterdans une vente aux enchères ?Tout type de biens ! Contrairement à certaines idées reçues, on trouve de tout dans les ventes aux enchères ! Des meubles de tout style et de toutes les époques, des objets neufs et anciens, des appareils ménagers, des œuvres d’art et les tableaux d’illustres inconnus, des bijoux, de l’argenterie, de l’outillage, du matériel professionnel, de l’informatique et même des véhicules ! L’authenticité des biens est garantie à chaque fois. Acheter par le biais d’un commissaire-priseur est gage de sécurité et de transparence. Les biens proposés à la

Maître Debavelaere, Hôtel des ventes de la Seine

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Depuis 2011, les commis-saires-priseurs peuvent utiliser une plateforme internet pour

retransmettre en direct leur vente et permettre à des ache-teurs de participer à distance à une vente aux enchères en temps réel. Installé devant leur écran depuis leur domicile, sur leur lieu de villégiature ou au bureau, ces internautes suivent le feu des enchères et les commentaires du commis-saire-priseur durant la vente

avec le son et la vidéo. À tout instant et d’un simple clic, ils peuvent enchérir comme s’ils se trouvaient en salle sur les lots convoités. Pour ceux qui ne pourraient pas se libérer le jour de la vente, des ordres d’achats secrets peuvent être enregistrés. Ils seront exécutés de manière automatique et informatisée. Leurs montants maximum ne sont pas dévoilés aux commissaires-priseurs. Les enchérisseurs bénéfi-cient alors de la garantie d’un achat au prix le plus juste s’ils remportent les enchères. Les

ventes aux enchères « en live » sont en progression perpé-tuelle. De nombreuses sociétés de ventes ont pris le virage du numérique. 30 % du montant total des enchères publiques en France en 2015 sont des ventes électroniques. C’est une innovation majeure qui impacte le métier de commis-saire-priseur. Tout l’enjeu pour l’avenir consistera à conserver également un public en salle, grâce notamment à l’atmos-phère unique et à l’ambiance si particulière qui y règnent.

PROPOS RECUEILLIS LE 11/04/2016

« Enchérir en live ? La vente aux enchères le permet »

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vente proviennent soit directement de particuliers qui les ont confiés spontanément au commissaire-priseur, soit de successions, ou sont mis en vente suite à une décision judiciaire (liquidations, par exemple).

Qui peut acheter ?Toute personne majeure, responsableet solvable peut enchérir et acheter !

Comment voir les lots qui vont être vendus ?Les objets sont visibles la veille ou le matin de la vente. Vous pourrez les examiner, voir s’ils sont en bon état et correspondent à ce que vous recherchez. Examiner les lots avant la vente aux enchères est une étape im-portante. C’est, en effet, à force de voir des objets que l’œil se forme. Par ailleurs, c’est l’occasion d’interroger le commissaire-priseur sur les matériaux et la date de fabrication de certains meubles, d’en savoir plus sur leur histoire. Cela peut vous éviter, par exemple, de confondre un meuble d’époque avec un meuble de style. Leurs prix peuvent aller du simple au décuple (surtout si le nom d’un ébéniste célèbre est gravé sur leurs bandeaux) !

Notre conseilIl est fortement conseillé d’assister à une vente aux enchères en tant que simple spectateur avant de participer à vos premières enchères. Cela vous permettra de mieux en appréhender le mécanisme et de vous imprégner de l’ambiance très particulière qui y règne.

Comment se dérouleune vente aux enchères ? La vente est publique. Les conditions de vente sont rappelées par le commissaire-priseur. Puis, le pre-mier lot est présenté. Il fait l’objet d’une descrip-tion précise. Un prix “plancher” est annoncé. C’est alors que débutent les enchères… Un simple geste de la main suffit pour informer le commissaire-priseur de votre souhait d’enchérir. Le montant de l’enchère est laissé à son appréciation. Si vous désirez porter une enchère précise, c’est-à-dire d’un montant déterminé, il faut l’annoncer à haute voix. Le bien est adjugé à celui qui porte l’enchère la plus élevée. L’acheteur devient propriétaire du bien lorsque le commissaire-priseur prononce le célèbre “adjugé” et que le fameux coup de marteau tombe.

À SAVOIRSi le niveau des enchères est trop bas ou si le prix de réserve fixé par le vendeur (en dessous duquel il ne souhaite pas vendre le bien) n’est pas atteint, le lot est retiré de la vente.

Quand récupérer les biens ?Vous devez vous faire connaître immédiatement après l’adjudication. Si vous ne voulez plus par-ticiper à la vente aux enchères, vous devez aller au poste d’encaissement. Une facture (on parle de “bordereau d’adjudication”), mentionnant le numéro du lot acheté, ses caractéristiques, ses références et son prix, vous sera remise. Une fois votre facture acquittée, vous pourrez prendre

Bons plans Vente aux enchères

votre lot. Enfin, sachez que vous devrez régler, en plus du prix de l’enchère, une taxe allant de 18 à 20 %. Le commissaire-priseur l’annoncera au début de la vente.

VENDRE VIA UN COMMISSAIRE-PRISEUR, C’EST POSSIBLE !Allez hop, c’est le grand ménage de printemps ! Envie de chan-ger d’air, de troquer vos vieux meubles contre d’autres plus contemporains, de vider le grenier de tous ces objets accumu-lés au fil du temps ! Mais voilà, vous ne savez pas trop combien coûte la collection de timbres héritée de votre oncle Alphonse ni combien vous pouvez espérer tirer de vos anciens meubles. Pas de panique ! Doté de sérieuses connaissances juridiques et culturelles, le commissaire-priseur saura vous apporter une réponse. Vins, livres, bijoux, joujoux… il est capable de tout estimer et de tout vendre ! En tant que conseiller, il vous donnera un avis sur l’opportunité de mettre en vente un objet et sur le prix à appliquer. Il procédera en plusieurs étapes. Tout d’abord, il dressera un inventaire des biens à vendre. Époque, provenance, caractéristiques techniques ou historiques, tout y passera et sera noté dans ce document. Dans un second temps, il expertisera le bien et fera une estimation. Puis, il constituera des lots avant de préparer la vente et de procéder à leur mise en vente.

VALÉRIE AYALA

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Bons plans Logement

La colocationLe B.A. BA du bien vivre ensemble

En quelques années, la colocation est devenue un mode de vie presque incontournable, notamment chez les plus jeunes. Pour que la colocation ne vire pas au cauchemar, en plus de règles de vie commune, quelques principes juridiques sont à connaître.

Soigner la rédaction du bailLe propriétaire du logement peut soit signer un seul bail, soit en signer autant qu’il y a de colocataires. Dans ce der-nier cas, chaque colocataire devra signer individuellement son contrat de location. Cha-cun sera titulaire d’un bail de location, selon les règles de la loi Alur, et chaque chambre louée devra avoir une super-ficie supérieure à 14 m2 ou un volume d’au moins 33 m3.

Le bail pourra être rédigé plus librement et ne devra pas obli-gatoirement être fait selon le bail type obligatoire depuis le 1er août 2015. En revanche, s’il n’y a qu’un seul bail pour tous les colocataires, ces derniers signeront le bail type prévu par la loi Alur.

Bien répartir le loyer et les chargesTout va dépendre de la façon dont est rédigé le bail. S’il y a plusieurs baux, chaque loca-taire doit s’acquitter individuel-lement de son loyer. Dans ce cas, et selon la loi Alur, le total des loyers perçus ne doit pas être supérieur au montant du loyer normalement applicable au logement. Cette règle ne joue pas s’il n’y a qu’un seul bail.Chaque colocataire devra for-mellement identifier son garant ou caution.

S’assurerSeul ou à plusieurs, la loi est la même pour tout le monde : tout locataire doit souscrire une assurance habitation. Comme dans une location “classique”, l’absence d’assurance pourrait conduire à la résiliation du bail par le propriétaire.

Les colocataires peuvent :• choisir un seul

contrat sur le-

quel figure le nom de tous les locataires et qui les protègera à garanties égales ;

• s’assurer individuellement.Il est préférable que chaque colocataire se tourne vers le même assureur afin d’éviter les litiges et les complications en cas de sinistre.

Depuis la loi Alur, le propriétaire peut convenir, dans le bail de location, d’assurer lui-même le logement pour le compte de ses colocataires. Il peut ainsi répartir entre ces derniers la charge de la cotisation d’assurance annuelle, à hauteur de 1/12e par mois.

Être solidaire jusqu’au boutAvant la loi Alur, le colocataire qui donnait son congé restait solidaire du paiement du loyer et des charges même après son départ. Désormais, la solidarité prend fin à la date d’effet du congès lorsqu’un nouveau loca-taire est inscrit dans le bail. S’il n’y a pas de nouveau locataire, la solidarité prendra fin au plus tard dans les 6 mois après la date d’effet du congès. La cau-tion du colocataire partant est libérée de ses obligations dans les mêmes conditions.

La colocation intergénérationnelleCe nouveau concept commence à pointer son nez en France. C’est en effet un moyen simple et efficace de rompre la solitude des personnes âgées et de permettre à de jeunes étudiants de trouver un logement à peu de frais. Chacun y trouve son compte : les jeunes étant hébergés pour une somme modique en échange de menus services ou travaux.

MARIE-CHRISTINE MÉNOIRE

POURQUOI LA COLOCATION ?1 Français sur 6 a vécu ou vit en colocation. Contrairement aux idées reçues, ce mode de vie ne séduit pas que les étudiants (45 %). Quelques seniors (1 %), jeunes actifs célibataires (54 %) ou familles monoparentales l’ont aussi adopté, que ce soit pour faire des économies (83 %), trouver facile-ment un logement plus grand (27 %), échapper à la solitude (34 %). En général, ce mode de vie répond plus à une nécessité (84 %) qu’à un choix (16 %).

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La colocationLe B.A. BA du bien vivre ensemble

En quelques années, la colocation est devenue un mode de vie presque incontournable, notamment chez les plus jeunes. Pour que la colocation ne vire pas au cauchemar, en plus de règles de vie commune, quelques principes juridiques sont à connaître.

Soigner la rédaction du bailLe propriétaire du logement peut soit signer un seul bail, soit en signer autant qu’il y a de colocataires. Dans ce der-nier cas, chaque colocataire devra signer individuellement son contrat de location. Cha-cun sera titulaire d’un bail de location, selon les règles de la loi Alur, et chaque chambre louée devra avoir une super-ficie supérieure à 14 m2 ou un volume d’au moins 33 m3.

Le bail pourra être rédigé plus librement et ne devra pas obli-gatoirement être fait selon le bail type obligatoire depuis le 1er août 2015. En revanche, s’il n’y a qu’un seul bail pour tous les colocataires, ces derniers signeront le bail type prévu par la loi Alur.

Bien répartir le loyer et les chargesTout va dépendre de la façon dont est rédigé le bail. S’il y a plusieurs baux, chaque loca-taire doit s’acquitter individuel-lement de son loyer. Dans ce cas, et selon la loi Alur, le total des loyers perçus ne doit pas être supérieur au montant du loyer normalement applicable au logement. Cette règle ne joue pas s’il n’y a qu’un seul bail.Chaque colocataire devra for-mellement identifier son garant ou caution.

S’assurerSeul ou à plusieurs, la loi est la même pour tout le monde : tout locataire doit souscrire une assurance habitation. Comme dans une location “classique”, l’absence d’assurance pourrait conduire à la résiliation du bail par le propriétaire.

Les colocataires peuvent :• choisir un seul

contrat sur le-

quel figure le nom de tous les locataires et qui les protègera à garanties égales ;

• s’assurer individuellement.Il est préférable que chaque colocataire se tourne vers le même assureur afin d’éviter les litiges et les complications en cas de sinistre.

Depuis la loi Alur, le propriétaire peut convenir, dans le bail de location, d’assurer lui-même le logement pour le compte de ses colocataires. Il peut ainsi répartir entre ces derniers la charge de la cotisation d’assurance annuelle, à hauteur de 1/12e par mois.

Être solidaire jusqu’au boutAvant la loi Alur, le colocataire qui donnait son congé restait solidaire du paiement du loyer et des charges même après son départ. Désormais, la solidarité prend fin à la date d’effet du congès lorsqu’un nouveau loca-taire est inscrit dans le bail. S’il n’y a pas de nouveau locataire, la solidarité prendra fin au plus tard dans les 6 mois après la date d’effet du congès. La cau-tion du colocataire partant est libérée de ses obligations dans les mêmes conditions.

La colocation intergénérationnelleCe nouveau concept commence à pointer son nez en France. C’est en effet un moyen simple et efficace de rompre la solitude des personnes âgées et de permettre à de jeunes étudiants de trouver un logement à peu de frais. Chacun y trouve son compte : les jeunes étant hébergés pour une somme modique en échange de menus services ou travaux.

MARIE-CHRISTINE MÉNOIRE

POURQUOI LA COLOCATION ?1 Français sur 6 a vécu ou vit en colocation. Contrairement aux idées reçues, ce mode de vie ne séduit pas que les étudiants (45 %). Quelques seniors (1 %), jeunes actifs célibataires (54 %) ou familles monoparentales l’ont aussi adopté, que ce soit pour faire des économies (83 %), trouver facile-ment un logement plus grand (27 %), échapper à la solitude (34 %). En général, ce mode de vie répond plus à une nécessité (84 %) qu’à un choix (16 %).

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Si, comme près de 4 Français sur 10, vous voulez devenir propriétaire, c’est le moment ou jamais. En 2016, l’accession à la propriété est largement favorisée parles pouvoirs publics. Quelques conseils pour décrocherce fameux sésame.

Primo-accédantsVotre plan de financement

Affinez votre projetAvant toute chose, sachez exactement ce que vous vou-lez, ou plus exactement, ce dont vous avez réellement besoin. Selon que vous êtes seul, en couple, avec ou sans enfant, votre futur logement ne sera pas le même. Et le budget qui y sera consacré non plus. Posez-vous les bonnes questions : - votre situation géographique et professionnelle est-

elle stable ? Un achat immobilier n’est vraiment inté-ressant que si l’on y demeure quelques années (les premières années de remboursement concernent surtout les intérêts et non le capital…) ;

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- de quelle surface avez-vous besoin à long terme ? Aujourd’hui, vous êtes deux, mais demain ?

- préférez-vous un appartement ou une maison ?- où acheter votre logement ? Pensez à la proximité

des commerces, des écoles, de votre lieu de travail…Pensez également à une éventuelle revente. Maison très atypique, mitoyenneté, absence de garage… peuvent la rendre plus difficile.

Calculez votre budgetVous avez “cerné” le type de bien qu’il vous faut et fixé les critères qu’il devra remplir. Parfait ! Maintenant, il vous reste une autre étape à franchir : “ficeler” votre budget. Le but du jeu étant de pouvoir financer votre achat sans y consacrer toutes vos économies et vos revenus. Votre projet doit être réaliste et réalisable. Pour cela, vous devrez scinder vos finances en deux colonnes : l’une avec vos revenus mensuels réguliers et sûrs, l’autre avec vos charges mensuelles (crédits, pensions versées…). Cela vous permettra d’établir votre capacité d’endettement, c’est-à-dire l’argent que vous pourrez mobiliser tous les mois pour rembourser votre prêt immobilier (sans vous priver par ailleurs). L’idéal est de ne pas dépasser 33 % de vos revenus mensuels.

16

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Dans vos calculs prévisionnels, n’oubliez pas d’intégrer les frais liés à votre acquisition : frais d’actes, la garantie du prêt, les impôts locaux, les frais de déménagement, l’assurance du logement, etc.

Vous avez dit « primo-accédant » ?On appelle primo-accédants, les personnes n’ayant jamais été propriétaires de leur résidence principale ou qui n’ont pas été propriétaires de celle-ci durant les deux dernières années.

Posez-vous les bonnes questions au sujet de votre prêtToutes les formules de prêt existantes ne sont pas for-cément adaptées à votre situation. Avant de choisir la vôtre, prenez le temps de réfléchir à deux points essentiels :- taux fixe ou taux variable : c’est à vous de décider en

fonction de votre “personnalité”. Si vous êtes du genre à préférer la sécurité et à vouloir savoir où vous allez, un prêt à taux fixe vous conviendra parfaitement.

Avec lui pas de surprise. Dès la signature du prêt, vous connaîtrez le taux applicable qui ne variera pas jusqu’à la fin du prêt. Avec un prêt à taux variable (ou révisable), le taux d’intérêts est revu périodiquement, en général chaque année à la date anniversaire du prêt, en fonction de l’é volution d’un indice de réfé-rence. Pour limiter les risques liés à la hausse des taux, privilégiez un prêt à taux variable “capé”, qui ne pourra pas varier au-delà d’une certaine limite (généralement 1 à 3 %). Ainsi, si vous souscrivez un prêt à 2,8  % capé à 1 %, il ne pourra pas dépasser les 3,8  %. En revanche, il pourra redescendre si le marché entraîne une baisse des taux ;

- après le choix du taux fixe ou variable, une autre question va se poser à vous : pour combien de temps envisagez-vous de vous engager ? La réponse dé-pendra essentiellement de votre apport personnel, du montant emprunté et de votre capacité de rem-boursement. L’avantage d’une durée plus longue est d’avoir des mensualités plus faibles à emprunt égal.En contrepartie, en doublant la durée de l’emprunt, vous doublez également le coût total du crédit, c’est-à-dire l’ensemble des frais que vous allez supporter. Avant de faire votre choix, pesez donc le pour et le contre, et demandez des simulations vous permettant de comparer de façon objective.

Trouvez le bon interlocuteur Votre dossier sous le bras et votre projet en tête, frap-pez aux portes du plus grand nombre d’établissements bancaires possible, en ayant déjà préparé vos argu-ments. Ne vous limitez pas à votre banque habituelle où vous avez déjà vos comptes. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce ne sera pas forcément elle qui vous proposera les meilleures conditions d’emprunt. N’hésitez pas à consulter plusieurs établissements et à faire jouer la concurrence ! Faites réaliser des simu-lations : chiffres à l’appui, vous pourrez mieux appré-hender les conséquences des options choisies. Si vous manquez de temps pour faire le tour des banques, vous pouvez bénéficier de l’expertise des courtiers. Dans un premier temps, ils feront la com-paraison des taux et vous conseilleront pour le plan de financement.

Derniers petits conseils : - adoptez un comportement financier exemplaire. Attention

aux trois derniers relevés de compte. Ce sont eux qui vont permettre à la banque d’analyser la façon dont vous gérez vos finances ;- ayez un minimum d’apport

personnel. Plus la somme dont vous disposerez en propre, avant le

recours à l’emprunt, sera conséquente et meilleures seront les conditions

consenties par la banque. Généralement, les banques demandent qu’au moins

10 % de l’opération soient financés par des fonds propres.

MARIE-CHRISTINE MÉNOIRE

Il y avait 11 % de primo-accédants en janvier 2016

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Dans vos calculs prévisionnels, n’oubliez pas d’intégrer les frais liés à votre acquisition : frais d’actes, la garantie du prêt, les impôts locaux, les frais de déménagement, l’assurance du logement, etc.

Vous avez dit « primo-accédant » ?On appelle primo-accédants, les personnes n’ayant jamais été propriétaires de leur résidence principale ou qui n’ont pas été propriétaires de celle-ci durant les deux dernières années.

Posez-vous les bonnes questions au sujet de votre prêtToutes les formules de prêt existantes ne sont pas for-cément adaptées à votre situation. Avant de choisir la vôtre, prenez le temps de réfléchir à deux points essentiels :- taux fixe ou taux variable : c’est à vous de décider en

fonction de votre “personnalité”. Si vous êtes du genre à préférer la sécurité et à vouloir savoir où vous allez, un prêt à taux fixe vous conviendra parfaitement.

Avec lui pas de surprise. Dès la signature du prêt, vous connaîtrez le taux applicable qui ne variera pas jusqu’à la fin du prêt. Avec un prêt à taux variable (ou révisable), le taux d’intérêts est revu périodiquement, en général chaque année à la date anniversaire du prêt, en fonction de l’é volution d’un indice de réfé-rence. Pour limiter les risques liés à la hausse des taux, privilégiez un prêt à taux variable “capé”, qui ne pourra pas varier au-delà d’une certaine limite (généralement 1 à 3 %). Ainsi, si vous souscrivez un prêt à 2,8  % capé à 1 %, il ne pourra pas dépasser les 3,8  %. En revanche, il pourra redescendre si le marché entraîne une baisse des taux ;

- après le choix du taux fixe ou variable, une autre question va se poser à vous : pour combien de temps envisagez-vous de vous engager ? La réponse dé-pendra essentiellement de votre apport personnel, du montant emprunté et de votre capacité de rem-boursement. L’avantage d’une durée plus longue est d’avoir des mensualités plus faibles à emprunt égal.En contrepartie, en doublant la durée de l’emprunt, vous doublez également le coût total du crédit, c’est-à-dire l’ensemble des frais que vous allez supporter. Avant de faire votre choix, pesez donc le pour et le contre, et demandez des simulations vous permettant de comparer de façon objective.

Trouvez le bon interlocuteur Votre dossier sous le bras et votre projet en tête, frap-pez aux portes du plus grand nombre d’établissements bancaires possible, en ayant déjà préparé vos argu-ments. Ne vous limitez pas à votre banque habituelle où vous avez déjà vos comptes. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce ne sera pas forcément elle qui vous proposera les meilleures conditions d’emprunt. N’hésitez pas à consulter plusieurs établissements et à faire jouer la concurrence ! Faites réaliser des simu-lations : chiffres à l’appui, vous pourrez mieux appré-hender les conséquences des options choisies. Si vous manquez de temps pour faire le tour des banques, vous pouvez bénéficier de l’expertise des courtiers. Dans un premier temps, ils feront la com-paraison des taux et vous conseilleront pour le plan de financement.

Derniers petits conseils : - adoptez un comportement financier exemplaire. Attention

aux trois derniers relevés de compte. Ce sont eux qui vont permettre à la banque d’analyser la façon dont vous gérez vos finances ;- ayez un minimum d’apport

personnel. Plus la somme dont vous disposerez en propre, avant le

recours à l’emprunt, sera conséquente et meilleures seront les conditions

consenties par la banque. Généralement, les banques demandent qu’au moins

10 % de l’opération soient financés par des fonds propres.

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Il y avait 11 % de primo-accédants en janvier 2016

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RomantiqueAvec cette pergola stylée (Alinea) un vent de romantisme va souffler sur votre jardin. Elle vous protègera du soleil. Ultra simple à utiliser : vous la fixez simplement au sol.

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un contraste raffiné entre le blanc et la chaleur de l’eucalyptus. Absolu-

ment parfait pour donner du style et habiller un balcon, une terrasse ou un

jardin !

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votre terrasse avec la col-lection Outdoor d’Ikea. Du bleu indigo allié à un esprit ethnique, ça

décoiffe ! Transats, cous-sins, tapis d’extérieur,

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sont au rendez-vous. En résine de polyéthylène tressée, résistant aux UV.

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pleinement de votre extérieur et être dans l’air du temps.

UN JARDIN CHIC ET CHOCIDÉESDECO

PAR NATHALIE DUNY

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Ras-le-bol du bruit, de la pollution et du stress générés par l’effervescence de la vie citadine ? Et si vous optiez pour la campagne ? C’est le bon moment pour s’offrir un petit coin de paradis. Les prix n’ont jamais été aussi abordables.

ATTENTION AU COUP DE CŒURAcheter un bien vous engage sur le long terme. Ne vous contentez surtout pas d’une seule visite. Rendez-vous sur place à différents moments de la journée, pour vérifier les éventuelles nuisances et l’ensoleil-lement. Comparez avec d’autres biens pour être plus objectif.

Un petit coin de paradispour un prix mini !

Des prix attractifsPlus on s’éloigne de la ville, plus les prix d’achat sont intéres-sants. Ils ont baissé de 20 à 50 % en 5 ans en campagne. Désor-mais, il est possible de trouver de grandes maisons en vente pour 40 ou 50 000 euros. Pour le même budget, vous pourrez donc acheter plus grand, béné-ficier d’un meilleur confort, d’un terrain plus vaste et d’un envi-ronnement plus accueillant. Le contexte est idéal pour faire des affaires en milieu rural. Et il y a pléthore de biens sur le marché.

Les acheteurs ont donc plus de choix et ils peuvent négocier.

Une meilleure qualité de vieMoins de stress, moins de bruit, moins de pollution… Dites stop à tous ces facteurs de stress. Vivre à la campagne, c’est (re)découvrir les joies de la tranquillité, une vie de famille harmonieuse et cesser de cou-rir après le temps. À vous les grands bols d’air. Pour les en-fants, la campagne est un cadre idyllique. Rien de tel qu’un jardin pour s’amuser et se dépenser. Beaucoup de jeunes couples ne s’y trompent pas et optent pour cette solution.

Attention à l’emplacementPensez à prendre en compte les frais de carburants dans votre budget. Faites aussi en sorte que la maison ne soit pas trop éloignée d’un bourg équipé en commerces.

Un projet de rénovation ?Pour se ressourcer, rien de tel que s’investir dans un projet de rénovation. Votre bien relooké prendra de la valeur. Vous

pourrez alors réaliser une belle plus-value. Les petites villes et les villages ne sont pas dépourvus d’inté-rêt pour les investisseurs. Et il existe une vraie demande loca-tive alors que les biens à louer manquent.3 précautions à prendre :• Pour éviter les mauvaises sur-

prises, faites chiffrer les tra-vaux par des professionnels.

• Choisissez un site ayant un réel attrait touristique, avec une vraie demande locative.

• Vérifiez que le bien soit facile-ment accessible.

• Attention aux rénovations tape-à-l’œil.

Les points à surveiller· Les servitudes Avant de vous engager, mieux vaut savoir s’il existe ou pas des servitudes sur le terrain (droit de passage, servitude de vue).· Le bornageAttention  : certains éléments sont difficilement mesurables : forêt ou étang. Faites appel à un géomètre expert. Il fixera les limites de votre terrain. Ayez à l’esprit que la proximité d’une fo-rêt peut engendrer de l’humidité.

NATHALIE DUNY

Patrimoine Maisons de campagne

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Renseignements et étude gratuite de votre projet auprèsde votre conseiller en Seine-Maritime avec le code immo 2016

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Vous avez un bien ? Pourquoi ne pas le louer ?

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LES NOTAIRES ANNONCEURSDANS CE MAGAZINE

Retrouvez l'annuaire des notaires sur

BACQUEVILLE EN CAUX (76730)

Me Véronique GIORGI69 place du général de gaulle - BP 5

Tél. 02 35 83 22 14 - Fax 02 35 06 11 22

veronique.surbled-giorgi@notaires.fr

BOOS (76520)

Mes Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTERoute de Paris - BP 10

Tél. 02 35 80 21 01 - Fax 02 35 80 82 39

office.leconte-boos@notaires.fr

BOSC LE HARD (76850)

Me Gérard MOREAU15 rue Grand-Tendos - BP 10

Tél. 02 35 33 30 32 - Fax 02 35 33 38 46

gerard.moreau@notaires.fr

CAILLY (76690)

Me Jean-Pierre DAMOURETTEGrande rue

Tél. 02 35 34 90 09 - Fax 02 35 34 01 87

j.p.damourette@notaires.fr

CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280)

Mes François-Régis DE GRIMAUDET DE ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT1 Route d Etretat - BP 2

Tél. 02 35 27 21 05 - Fax 02 35 29 30 80

criquetot@office-estuaire.net

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DARNETAL (76160)

Mes Eric HUTEREAU, Philippe CORNILLE et Barbara ROUSSIGNOL12 rue Thiers - BP 27

Tél. 02 35 08 24 24 - Fax 02 35 08 22 01

office76019.darnetal@notaires.fr

DEVILLE LES ROUEN (76250)

Mes Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD424 route de Dieppe - BP 133

Tél. 02 35 74 28 54 - Fax 02 35 76 39 06

rungeard.gasteclou@notaires.fr

DIEPPE (76200)

Mes Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ9 rue Victor Hugo - BP 145

Tél. 02 35 82 33 33 - Fax 02 35 84 85 56

philippe.legras.76033@notaires.fr

Mes Claudine TESSON et Hervé LE LONG3 rue Jules Ferry - BP 119

Tél. 02 35 82 56 40 - Fax 02 35 82 53 65

scp.tesson.lelong@notaires.fr

EU (76260)

Mes Bruno MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Jean-François PACARY, Marie-Florence ZAMPIERO BOUQUEMONT et Sébastien LINKE7 boulevard Faidherbe - BP 75

Tél. 02 35 86 07 55 - Fax 02 35 86 00 85

bmpz@notaires.fr

GODERVILLE (76110)

Mes François-Régis DE GRIMAUDET DE ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT42 rue Jean Prevost - BP 15

Tél. 02 35 27 70 96 - Fax 02 35 29 39 95

goderville@office-estuaire.net

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GRAND COURONNE (76530)

Mes Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE et Céleste FRÉTÉ5 Place Césaire Levillain - Les Essarts

Tél. 02 35 67 71 71 - Fax 02 35 68 58 73

immobilier.76026@notaires.fr

ISNEAUVILLE (76230)

Mes Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUÈRES, Tatiana DUTAULT, Hubert DUDONNÉ et Charles-Edouard BLAISET100 rue de l Eglise

Tél. 02 35 59 25 40 - Fax 02 35 59 25 59

office76016.isneauville@notaires.fr

LE MESNIL ESNARD (76240)

Mes Jean-Marie VAUCHELLE, Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN91 Route de Paris - BP 25

Tél. 02 32 86 51 00 - Fax 02 35 79 86 52

negociation.76014@notaires.fr

MONTIVILLIERS (76290)

Mes François-Régis DE GRIMAUDET DE ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT5 rue Henri Lemonnier - BP 3

Tél. 02 32 79 53 00 - Fax 02 35 30 68 33

montivilliers@office-estuaire.net

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NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Mes Gwénaëlle CORNU LE VERN et Emmanuel LESSARD10 rue du Maréchal Foch - BP 30

Tél. 02 35 93 00 04 - Fax 02 35 93 94 84

scp76069.neufchatel@notaires.fr

Me François HALM10 rue Carnot - BP 19

Tél. 02 35 93 00 11 - Fax 02 35 94 18 75

francois.halm@notaires.fr

NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)

Mes Bruno HALGAND, Alain PUYT, Jérôme PARQUET, Frédéric LECOEUR et François LECONTE3 rue Charles de Gaulle - BP 49

Tél. 02 32 82 85 35 - Fax 02 35 76 19 87

office76028.bondeville@notaires.fr

OFFRANVILLE (76550)

Mes Laurent VATIGNIEZ et Annabelle ALLAISGrand'Place - BP 19

Tél. 02 35 85 42 33 - Fax 02 35 06 11 19

scp-vatigniez-allais@notaires.fr

ROUEN (76000)

Mes Hervé GUÉROULT, Alain DEBADIER et Gonzague LAMORIL20 bd des Belges

Tél. 02 35 70 83 90 - Fax 02 35 07 32 46

office76004.rouen@notaires.fr

Mes Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL34 rue Jean Lecanuet

Tél. 02 35 71 31 47 - Fax 02 35 98 16 37

negociation.76008@notaires.fr

Mes Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE et Samuel BARRY14 rue Jean Lecanuet - BP 580

Tél. 02 35 71 27 85 - Fax 02 35 70 52 51

alexandre.lemonnier.76007@notaires.fr

RY (76116)

Mes Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU27 Grande Rue - BP 4

Tél. 02 32 98 93 93 - Fax 02 35 02 11 39

officenotarialry.76020@notaires.fr

ST ROMAIN DE COLBOSC (76430)

Mes François-Régis DE GRIMAUDET DE ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT4 place Anciens Combattants - BP 3

Tél. 02 35 20 50 02 - Fax 02 35 20 32 66

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TOTES (76890)

Me Richard DANET47 rue Guy de Maupassant - BP 3

Tél. 02 35 32 91 01 - Fax 02 35 34 00 72

office.danet@notaires.fr

VALMONT (76540)

Mes Patricia HAZARD-AUVRAY et Maxime LAURIAU1 Rue Raoul Auvray - BP 1

Tél. 02 35 29 80 37 - Fax 02 35 27 61 10

hazardauvray.lauriau@notaires.fr

YERVILLE (76760)

Mes Guillaume GRENET, Anne-Cécile DEMARES et Isabelle RAIMBOURG71 avenue Charles de Gaulle - BP 1

Tél. 02 35 95 90 30 - Fax 02 35 95 90 32

etude.grenetdemaresraimbourg@notaires.fr

YVETOT (76190)

Mes Jean-Pierre LALOUX et Emilie BRETTEVILLEImpasse Mazert - BP 44

Tél. 02 35 95 54 55 - Fax 02 35 95 29 69

laloux-bretteville@notaires.fr

NOTAIRES HORS DÉPARTEMENT

LOUVIERS (27400)

Mes Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE26 rue du Maréchal Foch - BP 608

Tél. 02 32 40 17 91 - Fax 02 32 40 73 58

etude.potentier@notaires.fr

ROUTOT (27350)

Me Florence CACHELEUX58 avenue du Général de Gaulle - BP 1

Tél. 02 32 56 80 66 - Fax 02 32 57 08 99

f.cacheleux@notaires.fr

immonot 76 est à votre disposition chez vos commerçants, votre notaire et à la Chambre des Notaires de Seine-Maritime,

39 rue du Champ-des-Oiseaux - CS 30248 - 76003 Rouen - Tél. 02 35 88 63 88 - Fax 02 35 98 70 61 chambre76@notaires.fr

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ETRETATPrès de la plage. Maison de pêcheur à rénover. 3 pièces princi-pales. Cave. Courette. Classe éner-gie : DPE vierge.

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ST ROMAIN DE COLBOSCPavillon sur 810m2 de terrain. Au rez de chaussée: entrée, séjour avec cheminée, cuisine aména-gée, salon, une chambre, salle de bains. A l'étage: 2 chambres. Garage. Classe énergie : F.

214 840 € dont 9 840 € d'honoraires de négoOFFICE NOTAIRAL DE L'ESTUAIRE ST ROMAIN DE COLBOSC02 35 29 98 98service.negociation@office-estuaire.net

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ANNOUVILLE VILMESNILProche GODERVILLE. Maison de pays sur 2 niveaux, rdc: entr, wc, séj, cuis, ch. Etage: palier, cab toi-lette, ch et grenier à aménager. Chauffage électrique. Fenêtres PVC dble vitrage. Chaumière en dépend avec gge et celliers. Terrain 980m2. Classe énergie : DPE vierge.

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DIEPPE - Réf 76033-216048Appartement sis au 2ème étage de la résidence et comprenant: entrée, cuisine, séchoir, salle à manger, salon, couloir, wc, salle d'eau, 3 chambres. Cave et garage. Classe énergie : E.

94 072 € dont 4 072 € d'honoraires de négoMes DESBRUERES et UMPIER-REZ-SUAREZ02 35 82 33 33philippe.legras.76033@notaires.fr

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119 822 € dont 4 822 € d'honoraires de négoMes TESSON et LE LONG02 35 82 46 65 ou 02 35 82 56 40florence.avenel.76032@notaires.fr

RY - Réf YBV275CENTRE BOURG - Propriété caractère 450m2 hab, parc 7500m2, belles réceptions, 10 ch, 6 sdb douches, cuis am. Ancien four à pain, piscine chauf, anc. écurie. Terrasse 40m2 parc arboré avec rivière I° catégorie sur 200m. Poss. gite. Classe énergie  :  D. www.notaires-isneauville.com

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SOTTEVILLE LES ROUEN Réf 76026-221189 - CENTRE - Métro Hotel de Ville. Maison 4 chambres, séjour, sdb, caves. Possibilité de réunir les 2 mai-sons ou de les louer séparément. Couverture refaite récemment (2015). Jardin agréable. Garage et bâtiment.

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BONSECOURSAppartement à louer avec ascen-seur résidence sécurisée, proche de la Basilique: entrée, cuisine, séjour, chambre, salle de douche, wc. Garage en sous-sol fermé. Vue sur Rouen. Chauffage indi-viduel.

Loyer 619 € + charges 19 €Mes GUÉROULT, DEBADIER et LAMORIL02 35 70 91 58annie.planquois.76004@notaires.fr

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85 000 € dont 3 807 € d'honoraires de négoMes TESSON et LE LONG02 35 82 46 65 ou 02 35 82 56 40florence.avenel.76032@notaires.fr

DIEPPE - Réf 76032-163883CENTRE VILLE - Appartement au 1er étage comprenant: entrée, cuisine, séjour-salon de 37,49m2 avec cheminée, chambre, salle de bains, wc. Surface habitable de 66,23m2. Débarras sur palier, cave au sous-sol.

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DIEPPE - Réf 76032-220799Quartier calme et  recherché, appartement T3 avec garage et cave. Surface habitable de 68,01m2. Entrée, cuisine aména-gée, séjour-salon avec cheminée et balcon donnant sur jardin, 2 chambres, dressing, salle d'eau, wc. Chauffage central individuel gaz de ville. Classe énergie : E.

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DIEPPE - Réf 76032-218711Charmant appartement F3 au 2e ét lumineux et bien exposé: entr, cuisine AE, séjour-salon avec che-minée, 2 chambres, sdb et wc, placard sur palier. CC indiv gaz de ville. Cave. Classe énergie : C.

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DIEPPE - Réf 76032-192673Vue sur le Chenal. Bel appar-tement de type 5 au 1er étage d'une surface habitable de 111m2 avec balcon. Belles prestations. CC indiv gaz de ville. Cave. Classe énergie : E.

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GONNETOTRéf 76028-AD201481 - Prox Saint Laurent en Caux, agréable maison 180m2 sur 1461m2 jardin: séj-salon avec chem, cuis aménagée, pièce vie, 5 ch dont 2 au rdc, grenier, sdb, sdd. Ssol, terrasse, atelier avec gge, abri jardin. 3 gges indép. Belles prestations. Classe énergie : C.

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HAUTOT SUR MER Réf 76033-217896 - Moulin sur 2139m2 terrain, comprenant au rdc: entrée dans salle à manger, séjour salon, chaufferie, lingerie. 1er étage: couloir, wc, salle de bains, 4 chambres. 2e étage: gre-nier aménageable. Garage. Classe énergie : D.

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LES IFS - Réf 069/1151Maison d'habitation située, pour une contenance de 16a 68ca, rdc: cuis aménagée ouverte sur grand séjour, salle de bains + douche, wc séparé. A l'étage: 4 chambres dont une mansardée, balcon, et wc. Garage. Assainissement indi-viduel. Chauffage au fioul. Classe énergie : D.

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NEUVILLE LÈS DIEPPE Réf 76033-223442 - Maison de plain-pied sise sur 2502m2 de ter-rain et compr entrée dans salon avec chem à l'âtre, cuisine équi-pée avec sàm et chem à l'âtre, bureau ou ch, salle de bains, wc, 2 ch. Cave sous partie, charetterie, garage. Classe énergie : E.

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LOUVIERS Réf 27082-222619 - Dans rési-dence calme. Appartement de type F3 comprenant: entrée, cuisine, séjour, 2 chambres, salle de bains, wc. Balcon, box, cave. Classe énergie  :  E. www.poten-tier-pelfrene.notaires.fr

120 000 € dont 4 972 € d'honoraires de négoMes POTENTIER et PELFRENE02 32 40 17 91etude.potentier@notaires.fr

HEUDREVILLE SUR EURERéf 27082-227093 - Proche com-modités. Belle maison compre-nant: entrée-cuisine aménagée ouverte sur séjour avec poêle à bois, salon, 3 ch, sdb, cellier, wc. Etage: chambre. Cave, garage, dépendances, terrasse. Terrain de 1.733m2. Classe énergie : D. www.potentier-pelfrene.notaires.fr

205 000 € dont 7 522 € d'honoraires de négoMes POTENTIER et PELFRENE02 32 40 17 91etude.potentier@notaires.fr

LOUVIERSRéf 27082-214931 - Maison tra-ditionnelle comprenant: entrée, cuisine, séjour-salle à manger, salle d'eau, wc. Etage: palier, 3 chambres dont 2 en enfilade, wc + lave-mains. Garage, dépen-dance. Terrain de 423m2. Classe énergie  :  E. www.potentier-pelfrene.notaires.fr

170 000 € dont 6 472 € d'honoraires de négoMes POTENTIER et PELFRENE02 32 40 17 91etude.potentier@notaires.fr

LOUVIERS Réf 27082-230095 - Proche du centre. Maison comprenant: entrée, cuisine aménagée, séjour-salon, salle d'eau, lingerie, mez-zanine, wc. Etage: 4 chambres, salle d'eau, wc. Dépendance, garage. Terrain de 853m2. Classe énergie  :  D. www.potentier-pelfrene.notaires.fr

229 000 € dont 9 000 € d'honoraires de négoMes POTENTIER et PELFRENE02 32 40 17 91etude.potentier@notaires.fr

ROMILLY SUR ANDELLE Réf 14131/226 - Maison ancienne située au calme est composée au rez de chaussée: cuisine, beau séjour, salle de bains. A l'étage: 3 chambres. Garage. Jardin 780m2. Classe énergie : G. www.leconte-boos.notaires.fr

114 650 € soit 110 000 € + négo 4 650 €Mes Ch-P. et J-Ph. LECONTE02 35 80 21 01katia.pont.76013@notaires.fr

ROUTOTCENTRE - Proche école et com-merces. Propriété comprenant rdc: entrée, cuis, salle à manger, ch, wc. Au 1er étage: 2 chambres, salle de bains. Grenier au-dessus (possibilité de l'aménager). Autre partie accolée à la maison avec 3 pièces. Grande dépendance. Classe énergie : DPE vierge.

186 750 € dont 6 750 € d'honoraires de négoSCP F. CACHELEUX - ROUTOT02 32 56 40 64f.cacheleux@notaires.fr

ROUTOTProche des commerces, maison composée au rez-de-chaussée: entrée, cuisine équipée, séjour-salon avec cheminée, bureau, wc. Et: palier, 3 chambres, Salle de bains, wc. Garage attenant, bâti-ment. Classe énergie : E.

227 900 € dont 7 900 € d'honoraires de négoSCP F. CACHELEUX - ROUTOT02 32 56 40 64f.cacheleux@notaires.fr

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