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Protocole de la quatrième session du groupe de travail sur les développements récents en Tunisie « Les évolutions récentes en Tunisie et les chances de sortie de crise »

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Date 16/09/2013 Lieu Cité des Sciences Heure 10h00 à 12h00 Participants

• Rainer Krischel (directeur résident) • Helmut Krist (PPE) • Héla Gharbi (Droits de l’homme) • Mounir Majdoub (PPE) • Dominique Thaly (PPE) • Maté Heisz (MSP) • Ernst Marc Georg (SWEEP-Net) • Julia Körner (SWEEP-Net) • Feriel Habel (PPE) • Kirsten Schüttler (PAEI) • Wolfgang Ahrens (ART) • Ole Ohlhoff (CCC) • Anselm Duchrow (CCC) • Ellen Michell (Emploi) • Andreas Ulrich (CIM-CITET) • Martin Baltes (MSP)

Experts/Intervenants

• M. Jonas Loetscher (DCAF - Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces)

• M. Slaheddine Jourchi (journaliste, analyste politique) • M. Bassem Bouguerra (bloggeur, fondateur de l’association SLAH/Réforme)

Programme/Agenda

I. Mot de bienvenu et introduction des experts II. Réponse des experts aux questions clés (voir ci-dessus)

III. Paneldiscussion / débat IV. Conclusions des experts V. Clôture

VI. Déjeuner Questions clés aux experts 1. Comment décrire la situation actuelle du pays, sur le plan politique, sécuritaire et

général? 2. Comment on est en arriver là? 3. Peut-on dire que le pays est entré réellement dans une phase de guerre contre le

terrorisme? 4. Quelles sont les conditions et les chances de sortie de crise? 5. Quels enseignements et quelles implications pour le portfolio de la giz en Tunisie? Cette question est facultative pour cette rencontre, mais elle devra être discutée dans un autre cadre plus interne.

• Esseghir Rachid Mohamed (ReCapZi)

• Urban Mayer (CIM-ANPE) • Heinrich Tilkorn (ART) • Ismail Ben Nesrine (ART) • Chokri Ben Hamida (PPE) • Guntram Glasbrenner (ReCapZi) • Rachid Nafti (PPE) • Nsiri Khaled (Emploi) • Anne Hitzegrad (CoMun) • Felix Kosat (CoMun) • Anna Scherer (Bureau GIZ) • Rafaela Craizer (SWEEP-Net) • Barbara Scola (Microfinance) • Frank Münk (Solarthermie) • Meriam Ladhibi (EDH)




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Déroulement

10h20

• Mot de bienvenue par Helmut Krist (résumé des anciennes réunions, bref présentation des experts, introduction thématique)

• Introduction par Mounir Majdoub (modérateur): a) Situation politique et sécuritaire en Tunisie (voir papier introductif)

o Deux années après la révolution, il persiste un manque au niveau de : constitution, loi électoral, mission des élections, réalisation des élections

o Evénements dans les régions b) Explication du déroulement et présentation des questions clés (agrégées):

i. Qu’est-ce que se passe ? ii. Quels sont les menaces ? iii. Quels sont les chances et conditions de sortir de la crise ?

c) Introduction des experts

10h30

Première intervention des experts sur les questions : 1. Comment décrire la situation actuelle du pays, sur le plan politique, sécuritaire et général? 2. Comment on est en arriver là? 3. Peut-on dire que le pays est entré réellement dans une phase de guerre contre le

terrorisme? 1. Slaheddine Jourchi sur la situation actuelle (intervention en Arabe, traduction par

Mounir) • La révolution n’as pas été le fruit des parties politiques, mais ils se sont appropriés la

révolution et ils contrôlent la situation d’aujourd’hui. • Il existe un grand déséquilibre entre les parties politiques ; Ennadha a une base forte

et est bien organisé tandis que les autres parties sont plutôt des embryons, faibles au niveau d’organisation. Le conflit entre les parties a mené au stade de peur entre les parties, surtout les moins organisées.

• L’élection d’Ennadha a été accepté par tous les acteurs et une coalition avec des parties laïques/progressives a été créé, mais dès le premier mois le plan politique du gouvernement manque d’évolution sur plan social, sécuritaire, etc. Ce fait donne des arguments pour l’opposition qui dit qu’Ennadha est incapable de gérer la situation en Tunisie.

• La crise actuelle n’est pas la première (approx. la dixième depuis la révolution), mais celle-ci est la plus grave parce que : a) elle a été déclenchée par un 2ième assassinat politique (Mohammed Brahmi, 25

juillet) dans les six mois derniers quand le premier (Chokri Belaid, 6 février) n’a pas encore été éclairé,

b) il s’agit d’une crise à plusieurs niveaux (politique, social, économique, etc.), c) à l’intérieur de la Troïka, des contradictions sont apparues et




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d) la crise commence à dépasser les frontières nationales (intervention algérienne). • Deux points importants sur ce panorama :

a) Cette crise a donné une chance pour la société civile de prendre une position dans le paysage politique pour la première fois, qui prend un rôle de partenaire intermédiaire à la résolution de la crise (voir p.ex. la nouvelle position forte de l’UGTT, mais aussi l’UTICA, qui ensemble ont réussi à s’imposer en tant que partenaire au dialogue). Cette société civile joue aujourd’hui un rôle important dans la formulation de recommandations

b) Dans le processus de trouver un consensus politique, il s’impose l’impression que l’opposition veut faire Ennadha quitter le plan politique, vu qu’elle n’accepte pas le compromis proposé par Ennadha.

• Le terrorisme commence à s’installer en Tunisie. La crise sécuritaire s’ajoute aujourd’hui à la crise politique et les parties politiques s’accusent mutuellement.

2. Jonas Loetscher sur la situation sécuritaire et les menaces

• L’approche à la sécurité humaine a changé depuis la révolution. L’individu a été placé au centre du sujet, conformément aux droits de l’homme. En même temps, une augmentation de la criminalité et de la violence a été observée.

• L’accès à l’information pose encore un très grand problème pour les représentants des médias (journalistes) car la Tunisie est encore en état d’urgence, et c’est l’armée qui a pour responsabilité de sécuriser les institutions publiques. Cet état d’urgence confère à l’exécutif et au corps armé de plus grandes prérogatives en matière sécuritaire.

• Le terrorisme menace la sécurité, surtout au niveau politique, mais aussi la sécurité économique qui n’est pas garantie et qui aujourd’hui constitue une menace de la sécurité humaine.

• Les questions principales qui se posent sont par rapport à l’apparence de terrorisme : o Est-ce que les armes qui circulent sont destinées pour l’utilisation en Tunisie? o Est-ce que les terroristes sont des tunisiens? Et s’il s’agit des étrangers,

pourquoi ils se trouvent en Tunisie?

3. Bassem Bouguerra sur la sécurité dans la Tunisie d’aujourd’hui (intervention en anglais) • Il existe de l’impunité au sein du Ministère de l’Intérieur depuis la création de la

République jusqu’à aujourd’hui. En 2011 a été mise en place la première commission d’enquête sur les interventions violentes par les forces de sécurité policières contre des manifestants le 9 avril 2011. Les investigations ont été démarrées, mais jamais clôturées. La loi permet l’accès aux documents, mais la recherche n’a pas donné des résultats. La sécurité ne devrait pas constituer un obstacle aux droits de l’homme, mais elle l’est de fait. Une discussion autour des droits de l’Homme ne devrait pas non plus constituer un obstacle à la résolution des problèmes d’ordre sécuritaires. Mais le système manque de transparence ; il est comme une « boîte noire ». l’accès même à l’organigramme du MI reste à ce jour impossible. Il y a aucune possibilité de tenir pour responsable qui que ce soit.




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• Il y a une absence complète de feuille de route pour engager les réformes, et ce dans la mesure où la définition du mot « réforme » diffère d’une partie prenante à une autre (Ministère de l’Intérieur, Syndicats, Société Civile…).

• Tous ces problèmes existent depuis toujours, mais la révolution a amené un changement de pouvoir (centralisé vers décentralisé). Un mandat de réforme était donné aux acteurs politiques. La société civile a gagné plus de pouvoir et les intérêts des acteurs internationaux ont gagné d’influence. La situation d’aujourd’hui est très floue, elle peut évoluer vers toutes les directions.

• Une grande nouveauté qui va dans un sens positive, est justement l’indépendance de la figure Ministre par rapport aux partis politiques.

• Sur le sujet de terrorisme, il se pose la question si ce à quoi nous faisons face aujourd’hui est vraiment du terrorisme. Au niveau du système sécuritaire, il faut considérer qu’avant la révolution on pouvait estimer le nombre d’agents de police à 100,000. Après la révolution, ce chiffre a diminué à 30,000. En plus, la plupart des officiers sont pas suffisamment entraînés et formés (on est passé de 6 mois à parfois 15 jours de formation).

4. Jonas Loetscher sur la question de l’organisation de la police (« Quelle police

voulons-nous? ») • Une police démocratique devrait être transparente, responsable de ses actions (devant

le gouvernement et la société), respectueuse des droits de l’Homme et efficace. • Il persiste des tensions parce qu’il n’est pas encore clair « qu’est-ce qu’on attend ». Il

manque une vision/stratégie ; l’existant n’est pas mise en œuvre. A l’interne, il persiste des grands défis et surtout une confusion entre les acteurs sur la question qui devrait prendre la responsabilité.

• L’arrêt d’un journaliste vendredi dernier montre le manque/l’empêchement existant d’un journalisme investigateur. Il existe encore des défis entre ce qui peut être publié, et ce qui est de l’ordre du confidentiel.

11.15

Ouverture des questions de la part du public présent 1. Rachid Nafti

Est-ce que ceux qui gouvernent sont compétent au niveau de développement économique (qui est important pour la sécurité de bien-être) ?

Réponse d’expert Slaheddine Jourchi (traduit par Héla Gharbi)

• La question d’économie est très importante (besoin d’une économie forte). Il s’agissait d’ailleurs d’un point important qui a été pris en compte lors de la démission du gouvernement Jebali : nécessité d’un gouvernement doté d’une base économique forte, et non d’une représentativité forte des partis politiques

• L’état de l’économie peut être considéré comme résultat de la crise politique.




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• Un des problèmes principaux : la voix des économistes est actuellement trop faible et dispersée, et manque de poids réel pour avoir un impact sur les politiques. .

2. Anselm Duchrow a) La sécurité a une grande importance stratégique dans la transition actuelle à Est-ce

qu’elle n’est pas le facteur déterminant pour une bonne gouvernance au niveau du MI et

b) Où est le dénominateur commun entre toutes les parties prenantes actuellement ? Y-a-t-il une volonté de tout le monde d’aboutir à un consensus? Et sur quel point ? Pourquoi on ne se concentre pas sur cet aspect ? (Proposition d’une gestion différente du MI, plus de transparence, plus grande diversité politique dedans, séparation de la responsabilité, si la question centrale est l’orientation politique)

Réponses des experts sur la question a)

I. Bassem Bouguerra • Est-ce que nous avons besoin de fixer la sécurité pour fixer la situation politique ? Ça

pose le problème de « la poule et de l'œuf ». La réponse dépend de celui qui répond: le MI répondrait qu’il faut régler la situation sécuritaire d’abord, des représentants de l’opposition diraient que le gouvernement actuel n’est pas capable de régler la situation et qu’il faut le changer.

• En plus, la division de l’opinion publique pose un problème concernant la situation sécuritaire. Surtout en matière de lutte contre le terrorisme, il est nécessaire de se concentrer sur un « ennemie commun ».

II. Slaheddine Jourchi • Il y a un consensus entre les différentes protagonistes politiques : 80 % du texte de la

constitution débattu au sein de l’assemblée nationale fait l’objet d’un consensus politique qui touche entre autre la question des élections, mais les 20% restant font l’objet encore de divergences, surtout en ce qui concerne les points culturels, sociaux, etc. il y a aujourd’hui une difficulté à gérer les antagonismes.

• Rappel : La situation en Tunisie est beaucoup mieux qu’en Égypte et Lybie ! • Touche d’espoir par rapport à la situation actuelle : « On va s’entendre sur un

minimum. »

III. Jonas Loetscher • Comme dans tous les pays démocratiques : la visibilité médiatique des actes violents

politiques est très grande. Mais il ne faut pas oublier les problèmes à long terme et non-visibles comme la situation dans les prisons. Ceux-ci sont plus importants pour la situation sécuritaire, et bénéficient pourtant de peu de couverture médiatique.

• Le MI est au centre du pouvoir au niveau sécuritaire. Dans un pays démocratique ce pouvoir doit être plus équilibré par une répartition équitable du pouvoir entre tous les




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acteurs et institutions concernées. De plus, le MI n’est pas suffisamment contrôlé par des forces externes aujourd’hui en Tunisie.

Réponses des experts sur la question b)

I. Bassem Bouguerra • Si le MI pose le problème, pourquoi ne l’abordons nous pas ?

Le MI a l’apparence d’un homme fort qui détient le pouvoir et qui ne peut pas lâcher prise. Dans l’image du ministère de « ISLAH », il est un vieil homme qui veut du changement, mais il ne peut pas le réaliser à cause de la corruption, des structures anciennes et de la diversité des groupes et des intérêts en son sein.

• Le déploiement de l’armée joue un rôle dans la question sécuritaire : le peuple ne fait pas confiance à la police, à l’inverse de l’armée. En même temps, en nombre, les militaires ne représentent pas une force importante car peu nombreux.

• Exemple récent d’un acte violent par la police: la caméra d’un journaliste a été confisquée après avoir filmé un policier en train de frapper un enfant. Il a porté plainte, a reçu une excuse officielle du MI, mais malgré l’ordre officiel, le policier a presque refusé de lui rendre sa caméra.

• La proposition d’Anselm est très bonne théoriquement, mais très difficile à réaliser. Le rapprochement des acteurs, y compris ceux de la communauté internationale, prendra du temps. Tout ce que nous pouvons faire est de soutenir ce rapprochement en prenant une position de médiation.

II. Slaheddine Jourchi

• Le système sécuritaire est un héritage lourd du système de Ben Ali qui comporte (entre autre) un manque de formations. Dans la situation d’aujourd’hui, le plus grand défi est le manque de stratégie de transformation. Par conséquent, le plus grand besoin à l’heure actuelle est que les partis politiques se mettent d’accord sur un feuille de route pour sortir de la crise.

• Le MI doit s’assurer de la sécurité du pays en période électorale, mais il serait préférable que son rôle soit le plus limité possible. L’apparition de problèmes pendant et concernant les élections représenterait un grand échec pour tout le processus de transition.

• Ajout de Mounir : La mise à l’écart du MI a été discutée dès le départ. L’accord du 1er gouvernement a été que le MI doit être indépendant ; le 2ième gouvernement s’est présenté comme indépendant.

III. Jonas Loetscher • Pour fixer les grandes lignes du système sécuritaire, une constitution est nécessaire

ainsi qu’une clarification au sujet de la justice transitionnelle. • Le MI a très peu de connaissance en matière de gestion de la transition. Les défis

énormes apparaissent dans les réunions de DCAF avec le MI ; les groupes de travail




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se posent des questions telles que: Comment faire quoi ? Quelle loi appliquer ? Qui est responsable ?

3. Dominique Thaly

a) Comment est-ce que l’Ennadha est arrivé à avoir un tel succès aux dernières élections et une telle bonne organisation, après des années dans la clandestinité ?

b) Quels sont les systèmes de gouvernance pour créer une feuille de route claire ? Est-ce qu’il y a un système de gouvernance en place?

Réponses des experts

I. Slaheddine Jourchi (traduit par Héla Gharbi) • La question a) « mérite toute une conférence ». Avant la révolution, Ennadha était

faible et menacé et même Ghannouchi avait des doutes sur la possibilité d’une renaissance du groupement à son retour d’exil. Pour expliquer leur succès, il a y trois raisons fondamentales : a. L’organisation des mouvements islamistes ne sont pas des partis politiques à la

base, mais des mouvements religieux et idéologiques ; c'est-à-dire qu’il s’agit plus d’un groupement de fidèles que d’adhérents (dimension émotionnel). Depuis les années 70, il était le seul parti à même de faire front au parti au pouvoir

b. Sentiment de vengeance après l’oppression sous Ben Ali. c. Déjà 1981, la parti islamiste a réalisé qu’il était parvenu à couvrir le territoire dans

son intégralité(maillage très fin du terrain).

II. Bassem Bouguerra : • Ennadha était en hibernation pendant très longtemps. Il y a deux raisons à leur

succès : a. Ils étaient formés pour « Obama-style grass root campaigning » et très disciplinés

pendant les élections. b. Leur passé leur a fait penser qu’ils renouvelleront le système parce qu’ils étaient

oppressés sous l’ancien régime. • Maintenant, ils essaient de gagner du temps et de profiter du chaos – et ils y

parviennent.

4. Heinrich Tilkorn a) Quelle est la gouvernance et/ou la stratégie à l’intérieur des parties? b) Est-ce qu’il y des projets différents à réaliser ? c) Processus de constitution ?

5. Barbara Scola

• Quelles seront les personnes qui ont les compétences et l’indépendance pour un gouvernement des technocrates? Est-ce qu’il y a déjà des négociations sur ca ? Quel serait le processus approprié ?




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6. Héla Gharbi • La société civile a joué un rôle très important dans le renforcement et l’avènement d’un

parti comme celui d’Ennahdha et ce à travers des initiatives locales/traditionnelles, le concept d’associations de développement, de « charities »…mais aussi les ligues de protection de la révolution, qui aujourd’hui jouent un rôle important sur la scène politico sécuritaire notamment. Il y a donc aujourd’hui plusieurs Sociétés Civiles en place, certaines sous forme de « GONGOS » (Governmentale NGOs), qui sont souvent associés ou assimilés au pouvoir en place. Dans quelle mesure certaines factions de la Société Civile peuvent constituer un frein pour la transition ? Quelle pourrait être la réponse de l’Etat pour s’assurer du respect du travail des ONG, tout en s’assurant que celles-ci n’outrent passent pas leur champ d’action ?

Réponses des experts I. Slaheddine Jourchi

• En Tunisie, le chaos institutionnel persiste. La constitution ainsi que les partis politiques sont en train de se développer. Il faut laisser du temps aux partis pour qu’ils se mettent en place.

• 40 – 45 projets ont étaient enregistrés au début du travail sur la constitution, mais les députés ont refusés toutes les propositions avec l’argument « c’est à nous de tout rédiger ». Ils voulaient commencer avec la « page blanche ».

II. Jonas Loetscher: • Gouvernance dans les partis : une ouverture vers les médias est à constater, mais la

communication du programme politique au public ne suit pas un accord ; plutôt la position personnelle du présentateur.

• Commentaire de Bouguerra : La ligue de protection de la révolution (LPR) est l’acteur le plus important de la société civile. En même temps, elle a la réputation d’être la force armée d’Ennadha. Certainement, des liens douteux entre le gouvernement et la société civile existent.

• Commentaire de Mounir: Il y a aussi des autres organisations de la société civile qui sont proches des certaines partis politiques, pas seulement la LPR.

III. Slaheddine Jourchi • Sur le point des ligues et la société civile :

Les démocrates défendent la société civile, mais ils ne sont pas seuls sur la scène politique. Les autres partis veulent profiter de l’accès à la société civile (création des groupes, sociétés parallèles, mouvements, etc.). Pour ca, le rôle des ligues et d’autres mouvements est un grand point de discussion entre les démocrates et les autres partis.

• Sur un gouvernement technocrate / indépendant : o Pour l’instant, un gouvernement de technocrates reste une revendication, mais les

véritables discussions sur ce sujet n’ont pas encore commencées. Les partis politiques commencent à travailler sur des listes de personnes indépendantes à




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proposer, mais la question sur le dégrée d’indépendance (pas adhérent, mais proche d’un parti politique ?) n’est pas encore clarifiée.

o La compétence économique et financière aurait une grande importance dans un tel gouvernement. De plus, la question de la neutralisation des ministères de souveraineté n’est pas encore tranchée. Le début du dialogue national est prévu pour la fin de cette semaine.

12.30 Perspectives pour une sortie de la crise (y inclus recommandations pour la GIZ) I. Jonas Loetscher

• Anecdote : Après une excursion en Suisse, les participants tunisiens étaient choqués par les statistiques de meurtre et crime. Ils pensaient que la Suisse était un pays très dangereux (relativement à la situation en Tunisie).

• La société civile et son rôle est à observer et à respecter. • La discussion sur un gouvernement de technocrates est importante, mais il vaut

mieux se concentrer sur l’Assemblée Nationale comme décideur et acteur clé qui ne peut pas être dépolitisé.

II. Slaheddine Jourchi • « Soyez optimiste sur l’avenir de la Tunisie ! » Un accord va être trouvé malgré tous

les problèmes qui se posent actuellement. • La sortie de la crise sera réalisée par le dialogue annoncé qui va avoir lieu dans les

trois semaines à venir. • Souhait personnel que la coopération va supporter le processus et tenir à la Tunisie. • Conseil de :

o jouer un rôle important dans l’appui à la société civile en recourant à la culture démocratique et l’expérience allemande.

o réfléchir sur le rôle de la religion/l’islam dans la politique et o d’approfondir la connaissance de l’Islam (politique) pour comprendre et avoir

une idée sur le futur.

III. Bassem Bouguerra • La Tunisie se trouve à une étape importante de son trajet vers la démocratie. La

solution pour la sortie de crise actuelle est un nouveau gouvernement indépendant, mais des « indépendants » sont difficiles à trouver dans une société politisée. En plus, la définition d’ « indépendant » n’est pas claire.

• Recommandation pour la coopération internationale: Il faut toujours intégrer la société civile (de la planification via la mise en œuvre jusqu’à l’évaluation) et respecter ses besoins qui diffèrent de ceux du gouvernement, surtout dans la phase d’évaluation des projets, qui est généralement mieux exécutée




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par la société civile. Dans tous les cas, l’implication de la société civile est déterminante. Dans un paysage politique volatile (3 gouvernements depuis la révolution), elle représente la base qui va rester. Pour cela, les organisations internationales doivent garantir la transparence, aussi pour éviter des problèmes avec le prochain gouvernement.

12.50 Clôture

• Mot de clôture de Mounir Majdoub • Clôture par M. Krischel (remerciement aux experts, quelques mots sur la coopération

allemande, GIZ s’occupe surtout de la coopération technique)

13.00 Déjeuner




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Annexe - Photos de la réunion

Photo 1 : Le panel des experts avec deux experts GIZ (de gauche à droite : Bassem Bouguerra, Slaheddine Jourchi, Jonas Loetscher, Héla Gharbi et Mounir Majdoub).

Photo 2 : L’auditoire du personnel GIZ en écoutant les contributions des experts.




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Photo 3 (à gauche) : M. Slaheddine Jourchi, expert des mouvements islamistes. Photo 4 (à droite) : M. Bassem Bouguerra, fondateur de l’organisation « SLAH ».

Photo 5 (à gauche) : M. Jonas Loetscher, représentant de l’organisation suisse DCAF. Photo 6 (à droite) : M. Anselm Duchrow, chef du programme CCC, GIZ, qui pose une question aux experts.




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Photo 7 : Mme Dominique Thaly, chef de composante « communication environnementale » au sein du PPE, GIZ, en posant sa question aux experts.

Photo 8 : Discours final des experts qui donnent leurs recommandations sur la gestion du travail de la coopération internationale dans la situation de crise actuelle.

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