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( Les programmes régionaux de formation continue

Réunions départementales d’information des organismes de

formation

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Ordre du jour

• Introduction

• Les actualités de la Région pour 2011/2012

• Présentation des programmes de formation

• Questions diverses

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INTRODUCTION

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Présentation des actualités de la Région pour 2011-2012

• La signature d’un accord de réciprocité au sein de l’Association des Régions de France,• L’élaboration des schémas (Economie et emploi durables, Jeunesses, Formations Santé, social et territoire),• L’élaboration du CPRDF,• La mise en œuvre du transfert des crédits relatifs au dispositif de formation des personnes détenues,

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Les actualités de la Région (suite)

• Le renouvellement des accords de partenariat avec les conseils généraux,

• Les incertitudes pesant sur l’AFDEF,• Les réunions d’information sur l’offre de

formation.

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La consolidation des obligations de service public posées par le Service public régional de la formation continue

• La poursuite du partenariat avec l’AGEFIPH avec la mise en œuvre du plan d’action destiné à professionnaliser les acteurs :* des sessions de formation des référents TH* une rencontre régionale le vendredi 13 mai 2011 à l’Hôtel de la Région à l’attention des directeurs des OF* quatre journées thématiques pour les référents.

• L’ouverture de la prescription à CAP EMPLOI.

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Présentation des programmes de formation

• Le Dispositif Régional de Sécurisation des Parcours de Formation (DRSP)

• Le Programme Régional de Formations Qualifiantes (PRFQ)

• La Promotion sociale et les compétences clés

• L’Offre de Formation Territorialisée (OFT)

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Le Dispositif Régional de Sécurisation des Parcours

La mise en œuvre du dispositif a été confiée à l’AFPA des Pays de la Loire dans le cadre d’un marché d’une durée de 3 ans et demi, soit du 1er janvier 2010 au 30 juin 2013.

Une finalité

Offrir aux usagers, sur l’ensemble du territoire ligérien, une possibilité d’accès à un bouquet de services indissociables afin de sécuriser au mieux leur parcours de formation.

Ainsi, le dispositif comprend aussi bien des actions de formation que des services d’hébergement et de restauration, de l’accompagnement sanitaire, social, socio-éducatif et psychopédagogique.

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Une universalité d’accès à ces services

Le principe de mutualisation des moyens, porté par les élus régionaux, conduit à l’ouverture des services offerts dans le cadre de ce dispositif à l’ensemble des publics en formation relevant de la Région.Ainsi, tous les demandeurs d'emploi, aidés par la Région, peuvent bénéficier des services d’hébergement (gratuits pour l’usager) et de restauration, quel que soit l’organisme de formation dont ils relèvent.

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Les chiffres clés

Un nombre prévisionnel de 15 750 parcours théoriques complets, pour la durée du marché, avec la répartition par secteurs suivante :

Bâtiment : 25%Travaux publics : 05%Industrie : 30%Transport et logistique : 05%Tertiaire administratif : 20%Tertiaire service* : 15%

* Commerce, Tourisme restauration, Aide à la personne

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Un budget de 107 M€ pour 3 ans 1/2

Un équivalent de 225 actions par an pour plus de 5000 stagiaires répartis dans les types d’actions suivants :

EAD : 16% - Consolidation de projet de formation : 6,5% Préprofessionnalisation : 5,5% - Qualification : 72%

34% de jeunes dont 40% relevant d’une mission locale

40% de demandeurs d’emploi longue durée

64% d’usagers de niveau < ou = au Niveau V

40% de parcours allégés (modularisation)

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Le Programme Régional de Formations Qualifiantes

Répondre aux besoins structurels de formation dans la Région des Pays de la Loire en se basant sur les besoins territoriaux.

Qualifier les demandeurs d’emploi pour leur assurer un avenir personnel et professionnel durable.

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Programme Régional de Formations Qualifiantes 2011

L’égalité d’accès et de traitement

•la généralisation de la gratuité des coûts pédagogiques pour les stagiaires des formations préparant à une qualification de niveaux V et IV – plus de 2500 stagiaires concernés,•le plafonnement du coût supporté par les stagiaires à 20 % du coût global du parcours pour les formations de niveau III et à 30 % pour les formations de niveaux II et I - plus de 500 stagiaires concernés,

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L’égalité d’accès et de traitement

•la convention de partenariat avec l'AGEFIPH, qui vise à favoriser l'entrée en formation des stagiaires en situation de handicap dans toutes les formations de ce programme,•la réservation de tout ou partie des heures de chaque marché au public prioritaire (sans qualification et ou demandeurs d'emploi de longue durée), •la convention interrégionale sur la liberté de circulation des stagiaires, qui ouvre de droit toutes les formations de ce programme aux résidents de toutes les autres régions de France.

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L’individualisation

Depuis 2008, le programme régional de formations qualifiantes exige la modularisation des actions de formation, complétés par des possibilités de certifications partielles adaptées. Pour cela, 330 000 € participent au financement de l'organisation de sessions spéciales de certification (DAVA et DRAAF).

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La sécurisation des parcours professionnels

Le programme régional de formations qualifiantes est composé quasi exclusivement de formations débouchant sur des certifications totales inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles ou reconnues par les branches professionnelles. De plus, à compter de la programmation 2011, le public prioritaire devra être accompagné par des prescripteurs (Pole emploi, missions locales, Cap emploi) afin de s’assurer que sa formation s’inscrit dans un parcours sécurisé qui en facilitera la réussite.

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La pérennité

•A travers les financements apportés aux organismes dans le cadre de cette nouvelle programmation la Région aura le souci de mieux apprécier la réalité des coûts de formation et de trouver des modalités de financement adaptées pour préserver les outils de formation, leur qualité et la haute valeur technique, en particulier lorsqu’ils sont destinés à former à des métiers peu attractifs.•La reconduction sera possible une fois.

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L’éducation permanente

•Intégration du développement durable dans les contenus de formation .•La mobilité internationale.

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•Ce programme est susceptible de bénéficier de l’intervention du Fonds Social Européen au titre de l’objectif «Compétitivité régionale et emploi », axe 2, sous-mesure 221 « Actions de formation pour les demandeurs d’emploi jeunes et adultes » à hauteur de 50 %.

•La programmation sera décomposée en 264 lots et un appel à projets visant de nouvelles formations au métiers de l’économie verte (800 000 €)

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Points de vigilances:•Rémunération•Gestion / contrôle•Publicité•Bilans

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Programme de formations de promotion sociale

- Permettre aux actifs en démarche individuelle, de concrétiser leur projet d’évolution professionnelle et/ou personnelle à travers la formation

- Pour la campagne 2011-2012, sous programmes :

- Les formations professionnalisantes organisées hors temps de travail

- Les formations de création/reprise d’entreprise- Les formations d’ingénieur et cadre,

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Programme de formations de promotion sociale

- Formations professionnalisantes organisées hors temps de travail :

- forte priorité donnée aux formations modularisées, - exigence de certification, - lancement de l’appel à projets fin février 2011,

- Formations de Création-reprise d’entreprise et d’Ingénieur et cadre :

- Autorisation de lancement d’un nouvel appel d’offre par la CP de février 2011

- Mise en ligne du DCE courant février 2011- Marchés reconductibles une fois

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Acquisition et développement des compétences clés

Objectifs :- Faciliter l’accès aux formations qualifiantes ou certifiantes, aux

concours ou à l’emploi directement,- Développer l’accès à l’éducation permanente

Publics : demandeurs d’emploi sur prescription, stagiaires de la formation professionnelle de l’OFT (orientation, préqualification), salariés en démarche individuelle et qui n’auraient pas d’autre source de financement,

Spécificités :- Articulation facilitée avec l’Offre de Formation Territorialisée- Mise en place d’une animation régionale commune avec l’Etat- Les « rendez-vous des compétences clés » : 29 mars 2011

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Acquisition et développement des compétences clés 2011 - 2012

- Bilan final de la campagne 2009-2010 et bilan intermédiaire de la campagne 2010-2011 dans les organismes entre février et avril 2011

- Rencontre des organismes membres des groupements, en présence des prescripteurs

- Rencontre des stagiaires

- Reconduction dans les mêmes termes des marchés pour la campagne 2011-2012 (courrier de reconduction)

- Démarrage des actions en septembre 2011

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L’Offre de Formation Territorialisée

Qualifier et insérer, à l’échelle d’un territoire, des publics en difficulté grâce à des parcours individualisés d’accès à la qualification.

• Des publics en difficulté d’insertion jeunes ou adultes demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés (niveau 4 maxi)

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L’ouverture à d’autres publics

• Les bénéficiaires du RSA engagés dans un contrat aidé dont l’employeur est une association (sous réserve de protocole de partenariat avec les CG)

• Les jeunes en contrat aidé dont l’employeur est une association

• Les salariés victimes d’un licenciement économique• Les personnes placées sous main de justice• Les stagiaires provenant d’autres régions

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La mise en œuvre des obligations de service public

• L’égalité d’accès• L’individualisation des parcours et des

apprentissages• La sécurisation des parcours• Les prestations périphériques• Les compétences clés

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L’Offre de Formation Territorialisée Les modalités d’achat et le calendrier

Toutes les actions et prestations relevant de l’OFT sont achetées dans le cadre d’une consultation relevant de l’article 30 du code des marchés publicsLancement de la consultation (384 lots) sur la

plateforme ATEXO mi février 2011Retour des offres le 21 mars à 17 h 00Attribution des marchés en CAO de début juinDémarrage possible des marchés à partir de août

2011.Les marchés sont reconductibles.

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Questions diverses

• Le nouvel outil de consultation et de gestion des marchés

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Retrait et réponse aux marchés

• Le retrait du DCE– Les mêmes modalités que les années passées.– Une nouvelle adresse dédiée à la formation

professionnelle.https://marches-formation.paysdelaloire.fr/

– Vos comptes sont conservés– Sinon, il est nécessaire de créer un compte.

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• Rédaction de votre réponse– Vous n’utilisez plus CLEO pour tout ce qui touche

à la nouvelle programmation.

– Une adresse :https://marches-formation-redaction-offre.paysdelaloire.fr/

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• Rédaction de votre réponse– Ou un accès via la plate forme de retrait sur la

page détail de consultation.

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• Votre identification– Vous créez vous-même votre compte.

– Puis vous remplissez les données nécessaires.

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• Votre réponse– Une fois enregistré, vous pouvez déposer vos

réponses.

– Choix de la consultation– Rappel du DCE

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• Offre non modulaire– Il vous suffit de préciser cette condition

– Puis vous remplissez tous les onglets

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• Offre non modulaire– Enregistrement : enregistre l’ensemble de vos

données, vous pouvez revenir sur votre réponse ultérieurement

– Validation : vous ouvre une fenêtre de confirmation. Si vous validez, alors votre réponse est définitive et donc non modifiable.Vous recevrez par email tous les documents liés à votre réponse.

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• Offre modulaire– Il faut créer une offre simple mais en précisant le

nombre de dispositifs modulaires associés.

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• Vous remplissez et validez cette offre simple comme vu précédemment.

• Vous créez ensuite autant de dispositifs modulaires que vous en avez déclarés dans votre offre simple. Même manipulation qu’une offre simple, sauf que vous choisissez Dispositif Modulaire.

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– De nouveaux onglets apparaissent

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• Ils faut créer autant de dossiers « Dispositif Modulaire » que nécessaire à votre réponse.

• L’enregistrement et la validation sont identiques

• La réception par messagerie est identique et se fait pour toute validation.

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• A retenir– Retrait du DCEhttps://marches-formation.paysdelaloire.fr/– Réponse à une consultationhttps://marches-formation-redaction-offre.paysdelaloire.fr/– Une assistance

08 20 36 20 11 de 9h à 19h

– Un guideQui se trouve dans le DCE

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