#17>>Autom

ne2013

Le Journal du Réseau des Associations Africaines et Caribéennes de lutte contre le sida en France

Asile, droit au séjour : la santé à quels titres ?

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IVDirecteur de la publication : Bruno Spire.

Comité de rédaction : Charles Ankrah, David Auerbach Chiffrin,Fatima Djamila, Papy Katumbay Tshiala, Joseph Koffi, Jean-FrançoisLaforgerie, Romain Mbirinbindi, Bruno Ognantan Ottimi, AlbertinePabingui, Marie-Hélène Tokolo, Joseph Situ.

Coordination éditoriale et reporter :Jean-François Laforgerie, T. : 01 41 83 46 12,courriel : jflaforgerie@aides.org

Diffusion, abonnements et petites annonces :Laurent Cottin, T. : 01 41 83 46 10, courriel : lcottin@aides.org

Maquette : Stéphane Blot, Vincent Cammas.

Photos et illustrations avec nos remerciements :Vincent Cammas, Marie Lochouarn, Romain, Rudolph White,Yul Studio.

Parution trimestrielle. Tirage : 37 900 ex. et 5 000 ex. deGingembre, le journal du RAAC-sida en tiré à part. ISSN : 11620544.CPPAP N°1212 H 82735.

Impression : Corlet Roto, 53300 Ambrières-les-Vallées.ISSN : 2112-5600.

Gingembre, le journal du RAAC-sida sur internet :www.aides.org

Gingembre, le journal du RAAC-sida/RemaidesTour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex.Télécopie : 01 41 83 46 19.

Les articles publiés dans Gingembre peuvent être reproduitsavec mention de la source. La reproduction des photos, illustrationset témoignages est interdite, sauf accord de l'auteur.

Gingembre est soutenu financièrement par l’Institut nationalde prévention et d’éducation à la santé.

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II>> Sommaire

GINGEMBRE #17 VIII

IIIEdito"Des chiffres et des actes !",par Eliane Aïssi

IVDossierMigrants, Antilles : les données de VESPA 2En juillet dernier, les premiers résultats de l’enquête ANRS-Vespa 2 ont étépubliés. Gingembre fait le point sur quelques données concernant les personnesoriginaires d’Afrique subsaharienne et celles concernant les personnes vivantavec le VIH aux Antilles, en Guyane et à La Réunion. L’ensemble des résultats, iciprésentés, portent sur 2011.

VIIIci et làEn bref

IXDossierAsile ou séjour : la santé à quels titres ?On entend régulièrement qu’il est possible de mener parallèlement une demandede droit d’asile et une demande de droit au séjour pour soins lorsqu'on vit avec leVIH. Est-ce vrai dans la pratique ? Et à quoi faut-il veiller ? Gingembre a demandéà des militants, spécialistes de ce sujet, d’en détailler les contours. Cette situation,Camara, une jeune femme originaire d’Afrique subsaharienne, la vit. Elle raconte.

13Rem03

131024_Rem86-Ging17.qxp:Rem2008 5/11/13 18:37 Page II

Dix ans après la première édition de l’enquête (1), les pre-

miers résultats de l’enquête ANRS-VESPA 2 nous sont

livrés. Cette enquête de l’Agence nationale de recherche

sur le sida et les hépatites a ceci d’intéressant qu’elle ne se limite

pas aux aspects de santé. Elle interroge aussi les aspects sociaux,

économiques et comportementaux de la vie des personnes

vivant avec le VIH. Elle peut ainsi nous éclairer sur les actions à

mener pour rendre plus efficace NOTRE lutte contre le VIH/sida.

Parmi les personnes diagnostiquées (2), près du quart (23,7 %) sont

des immigrés d’Afrique subsaharienne dont une majorité de

femmes (7,9 % d’hommes et 15,8 %

de femmes), par rapport à 2003

(11,5 % pour les femmes) ; nous

observons un doublement de la part

des immigrés d’Afrique subsaha-

rienne. Pour nous, acteurs de la lutte

contre le VIH au sein des commu-

nautés d’Afrique subsaharienne en

France et des Caraïbes, ces résultats nous interpellent.

Leur analyse doit nous permettre de réadapter nos

actions de prévention et d’accompagnement sur le

terrain.

L’enquête ANRS-VESPA 2 confirme le vieillissement

de la population des personnes vivant avec le VIH et

la nette augmentation de la population d’immigrés

d’Afrique subsaharienne par rapport à 2003. Cette

enquête relève, par ailleurs, que les Français descendants d’im-

migrés y sont davantage représentés que dans la population

générale.

Il est incontestable que l’amélioration de la prise en charge thé-

rapeutique avec la mise sur le marché de nouvelles molécules

antirétrovirales dotées d’une efficacité accrue et l’initiation d’un

traitement précoce contribuent pour beaucoup à la réduction de

la mortalité. Plus de 90 % des personnes diagnostiquées sont trai-

tées dans les différents groupes (hommes ayant des relations

sexuelles avec d’autres hommes) sauf les immigrés africains

(légèrement inférieur à 88 %). Pratiquement les deux tiers des

personnes traitées ont une charge virale faible (entre 50 et 1 000

copies/ml). Ce pourcentage descend autour de 15 % pour les

personnes en interruption de traitement (14,7 %) et celles non

traitées (15,7 %).

Ces derniers éléments confortent la place du dépistage parmi les

instruments majeurs de la prévention. Il permet d’initier un

traitement précoce permettant de diminuer la charge virale.

Il est donc important de revoir et d’adapter les stratégies de

sensibilisation et d’incitation au

dépistage dans nos communautés.

Ces premiers résultats de l’enquête

ANRS-VESPA2 soulèvent aussi le

problème du dépistage à l’insu des

personnes. Une fraction non négli-

geable des participants à cette

enquête, diagnostiquées récem-

ment, disent avoir été dépistées à leur insu.

Il serait bon de faire un rappel au principe de

consentement de la personne au test.

Il s’avère important d’analyser les résultats de

cette enquête afin d’amplifier ou de réadapter nos

actions de sensibilisation. Inciter au dépistage pré-

coce, promouvoir les nouvelles techniques de

dépistage, lutter contre la stigmatisation des personnes

vivant avec le VIH, prendre en compte leur situation sociale et le

fait qu’elles ont une vie sexuelle. Les autorités se doivent d’ac-

compagner ces actions, car les interventions sur le terrain

nécessitent des acteurs formés, ce qui a un coût ! Nous devons

redoubler de vigilance… et d’engagement !

Eliane Aïssi

Des chiffreset des actes !

I

IIIEdito <<

GINGEMBRE #17

(1) : Enquête VESPA : VIH Enquête Sur les Personnes Atteintes.

(2) : Enquête portant sur les personnes vivant avec le VIH suivies à l’hôpital en France métropolitaine en 2011.

131024_Rem86-Ging17.qxp:Rem2008 5/11/13 18:37 Page III

En juillet dernier, les premiers résultats de l’enquête ANRS-VESPA 2 ont étépubliés. Gingembre fait le point sur quelques données concernant lespersonnes originaires d’Afrique subsaharienne et celles concernant lespersonnes vivant avec leVIH aux Antilles, en Guyane et à La Réunion.

L’ensemble des résultats, ici présentés, portent sur 2011.

IV>> Dossier

GINGEMBRE #17

Les infos fournies par l’enquête VESPA 2 (voir encart en page

VI) sont essentielles pour comprendre les conditions de vie

des personnes vivant avec le VIH en France métropolitaine,

mais aussi dans les Outre-mer. Comme l’explique le professeur

Patrick Yeni, président du Conseil national du sida, auteur d’un

édito de présentation des premières données de cette nouvelle

enquête, elles sont "essentielles" car elles sont "d’une part glo-

bales, n’interrogeant pas seulement les aspects sanitaires, mais

aussi sociaux, économiques et comportementaux" et "d’autre

part, parce que la méthodologie de l’enquête les rend extrapola-

bles à l’ensemble de la population séropositive" en France.

Gingembre fait le point sur quelques données concernant les per-

sonnes originaires d’Afrique subsaharienne et celles concernant

les personnes vivant avec le VIH aux Antilles, en Guyane et à La

Réunion.

Etat de santé (1)

Qui est suivi en France métropolitaine ?En 2011, les personnes vivant avec le VIH suivies à l’hôpital sont à

23,7 % des personnes immigrées originaires d’Afrique subsaha-

rienne (7,9 % sont des hommes et 15,8 des femmes). Si on

compare avec les chiffres de 2003 (année de la première enquête

VESPA), on constate qu’il y a un doublement des personnes immi-

grées originaires d’Afrique subsaharienne suivies : 11,5 % en 2003

et 23,7 % donc en 2011.

Etat de santé des personnes en 2011Plus de 9 personnes sur 10 (93,3 %) reçoivent un traitement anti-

VIH en 2011. La part des personnes traitées dépasse 90 % dans

tous les groupes (hommes ayant des relations sexuelles avec

d’autres hommes, consommateurs de drogues, etc.) sauf les

immigrés africains pour lesquels elle est légèrement inférieure

(88 %). Sur le contrôle de la charge virale, la proportion de charge

virale contrôlée dépasse 85 % dans tous les groupes, sauf les

immigrés africains pour lesquels elle est légèrement inférieure

(83,1 % chez les hommes et 84,7 % chez les femmes).

Personnes nouvellement diagnostiquées (2003 à 2010)Parmi les immigrés originaires d’Afrique subsaharienne nouvelle-

ment diagnostiqués, les femmes sont nettement majoritaires

(66,7%). Elles étaient plus jeunes que les hommes au moment du

diagnostic. Le lieu estimé de la contamination est le pays d’origine

pour la majorité des hommes et des femmes (54,5 % et 59,5 %).

Le diagnostic résulte d’un dépistage volontaire pour presque la

Migrants, Antilles :les données de VESPA 2

(1) : Données extraites de la publication : Dray-Spira R, Wilson d’Almeida K, Aubrière C, Marcellin F, Spire B, Lert F et le groupe Vespa2. État de santé de la population vivant avec le VIH en France

métropolitaine en 2011 et caractéristiques des personnes récemment diagnostiquées. Premiers résultats de l’enquête ANRS-Vespa2. Bull Epidémiol Hebd. 2013; (26-27) : 285-92.

131024_Rem86-Ging17.qxp:Rem2008 5/11/13 18:37 Page IV

VESPA, c’est quoi ?C’est une enquête de l’Agence nationale de

recherche sur le sida et les hépatites (ANRS) et

de l’Inserm (Institut national de la santé et de

la recherche médicale) sur "vivre avec le VIH

en France". VESPA, cela veut dire : "VIH :

enquête sur les personnes atteintes". L’en-

quête ne concerne que des personnes qui

sont suivies à l’hôpital un peu partout en

France métropolitaine et aussi dans les Outre-

mer et porte sur tous les aspects de la vie (de

l’état de santé à la sexualité, des ressources à

l’emploi, etc.). En 2011, 3 022 personnes ont

participé dont 598 vivent dans les départe-

ments d’Outre-mer. La première enquête

VESPA a été réalisée en 20003, la seconde en

2011.

Pour consulter l’intégralité des résultatsde VESPA 2, il faut aller sur le site del’Institut national de veille sanitaire(InVS) : http://www.invs.sante.fr, puisPublications, le numéro à consulter et àtélécharger gratuitement est le Bulletinépidémiologique hebdomadaire (BEH 26-27), 2 juillet 2013.

131024_Rem86-Ging17.qxp:Rem2008 5/11/13 18:37 Page V

VI

(2) : Données extraites de la publication : Lert F, Annequin M, Tron L, Aubrière C, Hamelin C, Spire B, et al., et le groupe Vespa2. Situation socioéconomique des personnes vivant avec le VIH suivies à l’hô-

pital en France métropolitaine en 2011. Premiers résultats de l’enquête ANRSVespa2. Bull Epidémiol Hebd. 2013; (26-27) : 293-9.

(3) : Données extraites de la publication : Lert F, Aubrière C, d’AlmeidaWilson K, Hamelin C, Dray-Spira R et le groupe Vespa2. Situation sociale et état de santé des personnes vivant avec le VIH aux Antilles,

en Guyane et à La Réunion en 2011. Premiers résultats de l’enquête ANRSVespa2. Bull Epidémiol Hebd. 2013; (26-27): 300-7.

moitié des hommes (46,5 %), mais pour moins du tiers des

femmes (32,2 %). 20 % des hommes et 15 % des femmes disent

avoir été testés sans en être informés. La très grande majorité est

entrée dans les soins rapidement après le diagnostic, mais pour

10 % des hommes et 7,8 % des femmes, ce délai a dépassé 6

mois, des proportions plus élevées que dans les autres groupes.

Dépistage tardifLa majorité des immigrés d’Afrique subsaharienne ont été diag-

nostiqués à un stade tardif (61,8 % des hommes et 56,4 % des

femmes) et, pour 42,4 % des hommes et 34,2 %, à un stade ultra-

tardif. En 2011, 16,6 % des hommes et 10,6 % des femmes

n’avaient pas encore démarré de traitement. Environ la moitié des

personnes avaient un emploi lors du diagnostic.

Situation socio-économique (2)

Premier élément : les personnes vivant avec le VIH subissent la

détérioration du contexte social et économique général. Les per-

sonnes immigrées représentent en 2001 un tiers des personnes

vivant avec le VIH contre 21 % en 2003, hausse en lien avec une

forte augmentation des personnes originaires d’Afrique subsaha-

rienne, en particulier des femmes. Les immigrés d’Afrique

subsaharienne viennent pour plus de 80 % de cinq pays, dans

l’ordre : Côte d’Ivoire, Cameroun, Congo-Brazzaville, République

démocratique du Congo et Centrafrique. Les femmes sont majo-

ritaires (66,5 %). 26,2 % des hommes et 51,9 % des femmes ont

moins de 40 ans. Dans cette population, 17,2 % des hommes et

22 % des femmes ont acquis la nationalité française.

Parmi les personnes de nationalité étrangère, 4 sur 10 ont une

carte de résident, la moitié une carte de séjour d’un an, et 1 sur 10

a déclaré être en cours de régularisation ou "sans papier". Alors

que 37,4 % des hommes ont un diplôme universitaire, c’est le cas

de seulement 11,1 % des femmes, qui se concentrent dans les

niveaux inférieurs au bac (70,6 %). Les ouvriers et les employés

sont très largement majoritaires dans les deux sexes (respective-

ment 70,2 % des hommes et 87,5 % des femmes). 45,7 % des

hommes et 36,1 % des femmes vivent en couple, et 2,3 % et

31,9 %, respectivement, vivent seul(e)s avec des enfants.

Avec un revenu médian par mois de 964 euros chez les hommes

et 783 euros chez les femmes, les difficultés financières concer-

nent respectivement 49,4 % et 55,9 % d’entre eux, tandis que

28,9 % et 34,3 % rapportent des privations alimentaires, soit une

situation moins mauvaise qu’en 2003. Comparées aux hommes,

les femmes sont plus nombreuses à recevoir un minimum social.

Près d’une personne sur 5 n’a pas de logement personnel, ce

qui marque cependant une amélioration par rapport à 2003.

Les personnes vivant avec le VIHdans les Antilles, en Guyane… (3)

VESPA 2 a été menée en 2011 auprès de 598 personnes suivies

pour le VIH dans les hôpitaux de Guadeloupe,Martinique, Guyane

(Cayenne), Saint-Martin et La Réunion. Les indicateurs sociaux en

2011 apparaissent relativement stables par rapport à 2003. Ils sont

marqués par de faibles taux d’activité professionnelle, des reve-

nus faibles, des niveaux élevés de restrictions alimentaires par

manque d’argent, avec une situation plus défavorable dans les

départements français d’Amérique (Guyane, etc.) qu’à La Réunion.

La non-divulgation de la maladie aux proches, sans changement

depuis 2003, reste un phénomène fréquent aux Antilles et en

Guyane.

La proportion de personnes traitées a fortement augmenté entre

2003 et 2011 et est au même niveau qu’en métropole. Les résul-

tats thérapeutiques sont identiques à la métropole en termes de

CD4, mais la proportion de charge virale contrôlée (de 67,9 % à

81,7 %) est plus basse. Dans les départements d’Outre-mer

(DOM), territoires présentant des situations contrastées sur le plan

épidémiologique et social, l’efficacité accrue des traitements a

permis partout une amélioration de l’état de santé tandis que la

situation sociale ne marque pas de progrès entre 2003 et 2011.

Globalement dans les DOM, parmi les personnes nouvellement

diagnostiquées entre 2003 et 2011, 55,3 % l’ont été à un stade tar-

dif de l’infection et 36,7`% à un stade ultra-tardif, soit des niveaux

plus élevés que ceux de la métropole (respectivement 48,6 % et

29,8 %). La proportion de personnes sous traitement antirétroviral

dépasse 90 % dans tous les départements, sauf en Martinique

(88,8 %). Parmi les personnes traitées, la proportion de personnes

ayant une charge virale contrôlée (au seuil de 50 copies/ml) est

voisine de 80 %, sauf en Guyane où 67,9 % seulement des per-

sonnes traitées atteignent ce seuil d’indétectabilité.

Dans leur conclusion, les auteurs expliquent : "Dans les DOM, ter-

ritoires marqués par des situations contrastées sur le plan

épidémiologique, la prise en charge médicale des personnes

vivant avec le VIH a permis des progrès importants depuis 2003,

en dépit d’un phénomène persistant de diagnostic tardif. Dans le

même temps, leur situation sociale n’a pas connu d’amélioration,

notamment en raison d’un contexte économique défavorable et

d’un climat de stigmatisation qui laisse encore beaucoup de per-

sonnes vivre leur maladie dans le secret."

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Droits : un guidecontre les décisionsadministrativesillégalesQuand un service public dysfonctionne à

l’égard des usagers (délais de procédures

très longs, refus abusifs, demandes de

pièces non prévues par les textes, etc.) et

si cela génère pour eux un préjudice, il est

possible de réclamer des indemnités en

justice. Comme peu de gens le savent,

cette solution est rarement utilisée. Dans

certaines situations, cela peut s’avérer

efficace pour construire un rapport de

force avec la sécurité sociale, une MDPH,

une préfecture, etc. Reste que la difficulté

est double : d’une part prouver le fait et

d’autre part le préjudice qui en découle. Le

GISTI (association de juristes spécialisée

dans les questions juridiques en lien avec

l’immigration) a publié un guide qui fait le

point détaillé sur cette procédure et

donne quelques conseils utiles à suivre.

Ce guide ("Comment obtenir des indem-

nités après une décision illégale de

l’administration") est téléchargeable (1).

Plus d’infos sur http://www.gisti.org

VIIIci et là <<

GINGEMBRE #17En bref

(1) : http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2939#tele

Biblio : Edition 2013du Guide ComedeQuel bilan de santé proposer selon le pays

d’origine ? Comment aborder les ques-

tions de prévention et de dépistage ?

Comment résoudre un problème d’inter-

prétariat ? Comment soigner en attendant

l'ouverture des droits ? Le Guide du

Comede (Comité médical pour les exilés)

est un outil-ressource pour la prise en

charge médicale, psychologique et sociale

des personnes migrantes/étrangères. Il

traite des questions de droit au séjour, de

droit d’accès aux soins, et apporte des

repères médicaux sur les maladies les plus

fréquentes. Comme les éditions précé-

dentes, celle de 2013 propose des

réponses aux problèmes de santé des

exilés, migrants et étrangers en situation

précaire, à partir de l'expérience quoti-

dienne de l'équipe du Comede.Ce guide est

réalisé avec le soutien de l’Inpes et de la

Direction générale de la santé. L’édition

2013 est publiée en ligne, au format PDF. Le

guide est accompagné de quatre réper-

toires régionaux dont un spécifique aux

Antilles et à la Guyane.On peut les télécharger sur le site del’Inpes http://www.inpes.sante.fr).

Femmes à l’affiche :"De nous A toi""Elégante et belle, la cinquantaine, séro-

positive, n’ai-je pas le droit de croquer la

vie à pleines dents ?" Cette phrase, on

l’entend dans la vidéo que des femmes

vivant avec le VIH, militantes de AIDES

en Normandie ont réalisée début 2013.

Elle est intitulée : "De nous A toi" et a

été conçue comme un Petit Objet

Multimédia (POM) avec de la "disance

pur jus" dedans. Cette vidéo a été réalisée

en partenariat avec le Pôle Image Haute-

Normandie. Elle est une des nouvelles

suites de l’événement que fut FSA

("Femmes séropositives en action") en

2011.Avec cette vidéo, des femmes vivant

avec le VIH se lèvent, une nouvelle fois,

pour bousculer les représentations et

changer le regard de la société.

Leur vidéo se trouve ici :http://dl.free.fr/nn5aS8wDW

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On entend régulièrement qu’il est possible de mener parallèlement unedemande de droit d’asile et une demande de droit au séjour pour soinslorsqu'on vit avec leVIH. Est-ce vrai dans la pratique ? Et à quoi faut-ilveiller ? Gingembre a demandé à des militants, spécialistes de ce sujet,

d’en détaillé les contours. Cette situation, Camara, une jeune femme originaire d’Afriquesubsaharienne, la vit. Elle raconte.

>> Dossier

GINGEMBRE #17

Des jouets. Un très jeune enfant, plein de vie, qui n’hésite

pas à crier pour rester au centre de l’attention des adultes.

Dans le petit logement de dépannage qu’elle occupe tem-

porairement dans la région parisienne, hébergée par une amie,

Camara a beaucoup à faire pour s’occuper de son enfant… et

d’elle aussi. Arrivée en France en octobre 2011, la jeune femme,

originaire d’Afrique subsaharienne, a du fuir son pays. Là-bas, elle

a été contrainte, jeune, à un mariage avec un homme plus âgé.

Elle était à sa merci et la situation s’est dramatiquement compli-

quée lorsqu’il a commencé à la frapper alors qu’elle était à trois

mois de grossesse. C’est dans son pays qu’elle découvre sa séro-

positivité, elle démarre un traitement. "Je prenais le traitement au

pays pour le sauver", explique-t-elle, évoquant son enfant. Pas

d’autre choix pour elle que de partir, de s’éloigner de ce mari vio-

lent qu’elle craint si elle reste au pays. Le suivi médical, elle le

poursuit en France. Son bébé nait par césarienne et va bien. Mais

en France la situation n’est pas simple pour la jeune femme, elle

démarre une procédure de demande d’asile et trouve une place

dans un CADA (Centre d'accueil des demandeurs d'asile). Fragile,

Camara a des problèmes de santé ; elle se remet mal de son éloi-

gnement, des conditions de son départ contraint. "Le médecin

m’a dit que j’avais aussi un problème de diabète. Cela me per-

turbe. Le médecin me dit qu’il ne comprend pas les résultats, que

ce n’est pas normal", explique-t-elle.

Elle juge trop risqué de miser son avenir et celui de son enfant sur

l’unique décision de l’OFPRA (1), c’est long et incertain. Elle sou-

haite, en parallèle de sa demande d’asile, lancer une demande de

carte de séjour pour raison de santé.Mais cela s’avère compliqué

et la préfecture n’est pas coopérative. La résidence dans le CADA

a ses limites. Les conditions d’hébergement pour une jeune

femme dont la santé est fragile ayant un très jeune enfant ne sont

pas adaptées, pas compatibles avec son état de santé, pas

idéales pour la conservation des traitements et leur prise. Elle

demande donc à pouvoir quitter le CADA pour être hébergée ail-

leurs, une autorisation lui est accordée… mais ce n’est que du

temporaire. Et puis, le CADA lui fait clairement comprendre que

son absence à des "activités obligatoires" ou des absences répé-

tées pourraient conduire le CDA à lui demander de partir. Sa

situation personnelle, sa santé surtout, se dégrade. Pas de

réponse de l’OFPRA, pas d’accès possible à un titre de séjour

pour raison de santé, un enfant né en France, un hébergement

inadapté, aucune aide financière.

Asile, droit au séjour :la santé à quels titres ?

VIII

(1) OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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"La première chose que nous apportons à Camara c'est l'écoute,

ça la change beaucoup", explique Papy Tshiala Katumbay de l’as-

sociation Espoir. "Notre rôle est de permettre à cette jeune femme

et à son enfant de trouver un logement adapté, comme un appar-

tement thérapeutique et que sa situation administrative

s’éclaircisse. Nous essayons de l’orienter vers nos partenaires ou

d'autres structures de logement pour des personnes malades. Le

manque des moyens suffisants de ces structures ne permet pas

sa prise en charge, elle est malheureusement comme vous l’avez

trouvée, obligée de se réfugier chez une connaissance car blo-

quée administrativement vu que sa demande d'asile est toujours

en cours", résume Papy.

Pourquoi un tel blocage alors qu’en théorie la possibilité de mener

deux demandes en parallèle est possible ? "Théoriquement, cette

possibilité existe, mais en pratique ce n'est pas possible.

Dans la plupart des cas que je connais, on demande aux per-

sonnes malades de retirer la demande d'asile afin de pouvoir

déposer celle de droit au séjour pour soins à la préfecture car les

deux demandes ne peuvent se faire au même moment. Or, si la

procédure de la demande d'asile s'arrête, la personne malade est

obligée de quitter le CADA qui l'héberge dans les 30 jours. C’est

pourquoi, les personnes malades n'ont pas le choix et préfèrent

rester dans le CADA jusqu'à la fin de la procédure de la demande

d'asile tout simplement par ce que le dossier de titre de séjour

pour soins prend aussi beaucoup de temps", explique Papy. "Qui

peut prendre le risque de perdre le premier logement qu’il a dans

le contexte actuel de manque de logements et la baisse, du fait

d’une réduction des financements, de la prise en charge par les

associations ?", demande-t-il.

IX

131024_Rem86-Ging17.qxp:Rem2008 5/11/13 18:37 Page IX

Mener parallèlement une demande de droit d’asile et une demande de droit au séjour pour soinslorsqu'on est séropositif. Est-ce vrai dans la pratique ? Et à quoi faut-il veiller ? Cécile Chaussignand,correspondante Plaidoyer et Démocratie sanitaire, et Clémentine Bonifay-Besson, chargée de missionObservatoires et Plaidoyer, militantes à AIDES, répondent.

Est-il possible demener parallèlementunedemandededroit d’asile et unedemandededroit au séjour pour soins lorsqu'on est séropositif ?Dans la loi, rien n'empêche de faire plusieurs demandes de régu-

larisation en même temps, donc demande d'asile et demande de

droit au séjour pour raison médicale par exemple. En pratique,

on se rend compte que beaucoup de préfectures refusent

d'enregistrer les demandes pour raison médicale tant que les

personnes n'ont pas été déboutées de leur demande d'asile. La

raison invoquée, le plus souvent, est que les personnes sont déjà

régularisées — même s’il s’agit d’une régularisation temporaire

— pendant toute l'instruction de leur demande d'asile.

Avez-vous déjà rencontré ce cas ?Oui, la majorité des personnes qui sont en cours d'instruction

d'une demande d'asile ne sont pas reçues par les préfectures

pour une demande de titre de séjour pour raison médicale.

Quels sont les points de vigilance à avoir ?Lorsqu'on fait une demande d'asile, on bénéficie d'une régulari-

sation au titre de demandeur d'asile. Elle s'accompagne de la

délivrance de l'ATA (Allocation Temporaire d'Attente), d'un mon-

tant de 11,20 euros par jour (soit 336 euros pour un mois de

30 jours) ou d’un hébergement et d’un accompagnement médico-

social en CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile),

pour la personne et sa famille. Cette démarche permet à la

personne de stabiliser sa présence en France en attendant la

décision, qui prend, en général, environ 6 mois. Toutefois, elle

l'empêche souvent, dans la pratique, de solliciter une autre

demande de titre de séjour. Or, au terme de l'instruction de la

demande d'asile (environ six mois, et s'il y a rejet, jusqu'à deux

ans en cas de recours contentieux auprès de la Cour nationale du

droit d'asile puis du Conseil d'Etat), si la personne se retrouve

déboutée, elle perd le bénéfice de son titre de séjour temporaire,

de son hébergement en CADA (la personne a 30 jours pour

trouver un nouvel hébergement), de l'ATA. Si, entre temps, elle n'a

pas entamé d'autre démarche de régularisation, elle se retrouve

alors dans une situation critique. C'est pourquoi nous conseillons

aux personnes de ne pas attendre la réponse de l'OFPRA (Office

Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides) qui se

prononce sur la demande d’asile pour déposer une demande de

titre de séjour pour raison médicale. D'autant que la demande

pour raison médicale est, elle-même longue, du fait de la double

procédure administrative et médicale.

Y-a-t-il des différences d'un départementà un autre dans le traitement des dossiers ?Pour la demande d'asile, non, puisque c'est l'OFPRA qui gère

l'ensemble des demandes sur le territoire français. On note tou-

tefois des disparités dans le traitement et la délivrance des titres

temporaires de séjours en attente d'une décision de l'OFPRA.

Droit d’asile, droit au séjour,coup double ?

X

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XIPour les demandes de titre de séjour pour raison médicale, il y a

une forte disparité d'une préfecture à une autre (voir le 1er Rap-

port du droit au séjour pour soins, AIDES, avril 2012). En ce qui

concerne la possibilité de déposer les deux demandes, là encore,

il existe des différences de traitement en fonction des préfectures.

La majorité des situations renseignées dans l'Observatoire des

étrangers malades (AIDES, données janvier 2012) montre que les

préfectures refusent le dépôt de ces doubles demandes. Cepen-

dant, nous ne disposons pas de données sur l'ensemble du

territoire.

Quimonte les dossiers ?Pour la demande d'asile, le dossier se monte en deux temps. En

premier lieu, il faut s'adresser à la préfecture qui va délivrer un

titre de séjour provisoire de un mois et un formulaire à adresser à

l'OFPRA (Office Français pour la Protection des Réfugiés et

Apatrides). Dans les 21 jours suivant la délivrance de ce titre

provisoire, la personne doit fournir à l'OFPRA tous les éléments

destinés à instruire sa demande : récit de vie, tout document

étayant son récit et ses craintes de retour au pays, histoire

personnelle, contexte, répressions subies, conditions de départ

de son pays, etc. C'est ensuite uniquement à l'OFPRA que le

demandeur d'asile a affaire. Dans la pratique, les personnes sont

bien souvent accompagnées dans la constitution de ce dossier

de demande d'asile. Cela, pour plusieurs raisons et par plusieurs

professionnels. D'une part, parce que la procédure et la régle-

mentation ne sont pas toujours très faciles à comprendre pour

des personnes qui viennent d’arriver en France (l’administration

parle de primo-arrivants) et très fragilisées psychologiquement.

Les délais de constitution du dossier sont courts, ainsi que les

délais de recours en cas de refus de l'OFPRA à délivrer l'asile.

D'autre part, parce que la rédaction du "récit de vie" qui consti-

tue une pièce majeure du dossier et sur lequel l'OFPRA va

s'appuyer pour caractériser le besoin d'un asile en France, est une

épreuve douloureuse pour les personnes. Le récit doit détailler au

maximum les violences dont la personne a été victime, et les

conditions dans lesquelles elle est arrivée en France. Les per-

sonnes sont souvent accompagnées par des juristes, des

travailleurs sociaux et des professionnels du champ de la santé

(médecins, psychologues).

Y-a-t-il des risquesde se faire expulser de son CADA ?L'hébergement en CADA n'est possible que durant l'instruction

de sa demande. Si la personne bénéficie d'un autre titre de séjour

durant son hébergement, il est probable que la CADA lui

demande de partir. Par ailleurs, depuis quelques temps, nous

constatons dans plusieurs villes (Marseille, Bordeaux) que les pré-

fectures refusent d'enregistrer les demandes de titre de séjour

pour raison médicale lorsque la personne est hébergée en CADA.

C'est une autre façon de ne pas prendre en compte les doubles

demandes. La raison invoquée est la précarité de l'hébergement

et le fait que, en cas de refus de l'OFPRA, la personne ne sera plus

joignable à cette adresse pour ses démarches avec la préfecture.

Cela contraint les personnes à demander une domiciliation à un

autre endroit, domiciliation majoritairement refusée par les pré-

fectures.

Cette question est-elle traitée dans l’ObservatoiredeAIDES sur les droits des étrangersmalades ?Cette question de la double demande est abordée dans l'étape 3

intitulée "Dépôt de la 1ère demande de carte de séjour temporaire

pour soins", lorsque la personne indique ne pas avoir pu déposer

sa demande. Elle a alors plusieurs choix pour renseigner les rai-

sons de refus d'enregistrement, dont la demande d'asile en cours.

Observatoire EMA sur www.aides.org/ema

Droit au séjourpour soins,AIDES au rapportLe 2ème rapport de l’Observa-

toire étrangers malades de

AIDES (EMA) est sorti. Il fait le

point sur le droit au séjour

pour soins.

Mauvaise nouvelle : la situation

ne s’améliore pas du tout,

malgré l’alternance politique,

au contraire. Dans cette édition 2013, un accent particu-

lier a été mis sur les taxes sur les titres de séjour,

les pratiques qui restreignent l’accès à la carte de résident

pour les étrangers malades, les difficultés particulières en

Guyane et les placements en rétention et les expulsions.

La version électronique du rapportest téléchargeable sur seronet.info

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