Février 20127AGEFI LuxembourgEconomie/Finance

Par le Prof. Dr. Bruno COLMANT (cf. portrait),Associé et Grégoire TONDREAU, Principal,Roland Berger Strategy Consultant

Les banques font intervenirdeux types d’investisseursau profil asymétrique: les

actionnaires et les déposants (ouépargnants). Les actionnairesapportent la solvabilité, c'est-à-dire les capitaux propres. Ils sontles propriétaires de l’entreprise dontils espèrent dividendes etplus-values. Mais encontrepartie de cesespoirs de rendement, ilssont les premiers à absor-ber les pertes. Hormis unproblème de liquidité, cen’est, en effet, que lorsqueles actionnaires auront perdul’entièreté de leur patrimoine que lesdéposants seront impactés négativement,c’est-à-dire ne récupéreront qu’une partiede leur épargne.

En même temps, si les actionnaires supportent les pre-mières pertes, ils ne sont jamais obligés de combler lepassif, c’est-à-dire d’apporter des capitaux propres

complémentaires en cas d’insuffisance.C’est le principe de la société de capi-

taux à responsabilité limitée. Depuislongtemps, les théoriciens acadé-miques craignaient qu’au niveaumondial, le niveau des capitaux

propres soit, en moyenne, insuffisantpour absorber des chocs extrêmes.Ces derniers constituent un risque

systémique, c’est-à-dire un dysfonc-tionnement paralysant l'ensemble du

système financier.

Cet éclairage explique le rôle des pou-voirs publics dans le sauvetage des

banques fragilisées. En effet,comme les banques jouent unrôle central dans l’économie

et qu’en même temps, il estimpossible d’exiger des action-naires de combler leur passif, c’est

aux Etats ou à un nouvel actionnairede référence d’intervenir afin d’ap-

porter le complément de capitauxpropres.

Dans les recapitalisations des banques belges, l’Etats’est substitué à des actionnaires défaillants afin demettre à la disposition des banques sa propre capacitéde financement. La nationalisation est donc l'apportd'une responsabilité (en théorie) illimitée de l'action-naire afin d'assurer la survie de la banque.Malheureusement, le problème affectant les dettes éta-tiques (ou souveraines) introduit une nouvelle dimen-

sion dans la configuration bancaire. En effet, ces dettessont traditionnellement exemptées de pondération encapitaux propres au motif qu'elles sont non risquées.En d'autres termes, les actionnaires bancaires ne doi-vent pas couvrir l'investissement en dettes étatiquespar des capitaux propres. C'est un des privilèges réga-liens que les Etats se sont octroyés et dont les action-naires privés ont bénéficié de l'effet d'aubaine, puis-qu'ils ont pu limiter leur investissement en capitauxpropres.

Or l'exemple grec, et peut-être portugais, infirme tota-lement ce postulat d'absence de risque. Il serait donclogique de considérer que les dettes étatiques sont ris-quées et exigent une couverture en capitaux propres.Malheureusement, ceci s'effectuerait au détriment desactionnaires privés des banques puisque les capitauxpropres deviendraient insuffisants. Ils devraient alorspeut-être faire appel aux Etats qui sont parfois lesmêmes que ceux dont les dettes deviennent risquées.Il en résulterait une spirale de destruction de valeur etde contamination des ratings.

Mais, en même temps, pourquoi des actionnairesprivés devraient-ils absorber un risque étatique,sachant qu'en cas de déconfiture, ils seront expropriéspar l'Etat qui nationalisera la banque afin de protégerles déposants et le fonctionnement de son économie. Al'extrême, ce processus conduit à une nationalisationbancaire généralisée qui se concrétiserait au rythmedes défauts étatiques. C'est pour cela qu'il faudraitaborder les choses différemment. Il conviendrait, toutd'abord, d'autoriser les banques à diversifier suffisam-ment leurs activités afin de réduire leur dépendance

par rapport à un risque étatique. Le retour généraliséà des banques traditionnelles non diversifiées et tropdépendantes des États porte d'ailleurs en lui le germede leur annihilation. Cette diversification est possiblesans tomber dans les travers du passé.

Mais ce n'est pas tout: il faudrait qu'au lieu d'une natio-nalisation comme aboutissement fatal d'une banquetouchée par le risque étatique, les Etats refinancent, autravers d'obligations, les déperditions sur dettes éta-tiques de la même zone monétaire, sans dilutionactionnariale excessive. Cette approche nous semble laseule qui permette de maintenir le secteur bancairedans un état suffisamment éloigné d'une nationalisa-tion tacite. Or un actionnariat robuste, stable et prochede l'économie du pays est critique pour le bien-être descitoyens.

En résumé, toute la difficulté des banques dans lesprochaines années, qu’elles soient privées oupubliques, sera de restaurer leur solvabilité et leuraccès à une liquidité stable. La solvabilité, c‘est-à-dire le renforcement des capitaux propres, se tradui-ra par une politique de dividendes réduits, d’éven-tuelles augmentations de capital et des cessions d’ac-tifs (qualifiées de deleveraging). La liquidité sera,quant à elle, assurée par le maintien d’une base dedépôts stables, ce qui laisse augurer des campagnesd’attraction de commerciales agressives, surtout sides opérateurs étrangers tentent de capter l’épargnebelge, traditionnellement très élevée.Immanquablement, cette évolution devrait conduireà une tarification plus fine et plus juste des crédits auxentreprises et aux particuliers.

Banques et Etats : De nouvelles réalités

Le Belgian Business ClubLuxembourg avait invité le 24 janvier2012 les décideurs belges, luxembour-

geois et de la Grande Région à sa conféren-ce «Crise-Chance. C’est votre choix!», orga-nisée sous le Haut patronage de S.E.l'Ambassadeur de Belgique au Grand-Duché de Luxembourg, Monsieur LucTeirlinck et avec le soutien de la banqueBGL BNP Paribas et CLdN Cobelfret.

Réfléchir sur le cadre micro-économique de la crise

La crise actuelle, profonde et persistante, obligeaujourd’hui tous les acteurs du monde économiqueet financier et, plus généralement, de la société civile,à s'interroger et à se remettre en question. Face à cette

crise ce sont les hommes et femmes dans les entre-prises, banques, gouvernements, administrations etautres cénacles politiques nationales et internatio-nales qui détermineront le trajet des événements et ledéveloppement des sociétés.

C’est ce cadre micro-économique que le BelgianBusiness Club Luxembourg a exposé lors de sa 2e

conférence. C’est avec la candeur et liberté du bouf-fon d’entreprise que l’orateur de la conférence, BobDelbecque, a traité le sujet. Conférencier internatio-nal, il a associé humour, émotion et dérision pourfaire réfléchir l’auditoire sur les opportunités quetoute crise peut représenter pour la personne, l’en-treprise ainsi que sur l’impact de l’attitude adoptéeface à la crise et au changement.

«Les crises sont aussi, peut-être surtout, des oppor-tunités», précise Freddy A. Braque, Vice-Président del’Union Royale Belge Luxembourg. «La destructionde valeurs que l'on observe actuellement peut et doit

constituer le point d'éclosion de la créativité et del'imagination volontariste des personnes, des déci-deurs et acteurs dans les entreprises. C’est à leurniveau que les batailles de la crise seront engagées etgagnées».

Développer et renforcer les relationséconomiques et commerciales

entre la Belgique et Luxembourg

La conférence «Crise-Chance. C’est votre choix!», sui-vie de la réception de Nouvel An, est la 2e conférencedu cycle de conférences organisé par le BelgianBusiness Club Luxembourg qui est résolumentdécidé d’aller de l’avant et de faire en sorte que lesrelations économiques traditionnelles entre laBelgique et le Luxembourg soient réanimées et ren-forcées. Même si ces relations ont très longtempsfonctionné dans le cadre de l’Union EconomiqueBelgo-Luxembourgeoise (UEBL), il serait erroné de

les considérer comme évidentes. «Rassembler, échan-ger, se connaître: pour mieux travailler ensemble,c’est l’ambition du BBC-L inauguré en septembre2011», explique Marc Willem, Président de l’UnionRoyale Belge Luxembourg. «Son objectif est entreautres de faciliter les contacts entre décideurs belgeset amis des belges dans la Grande Région, d’encou-rager et de stimuler le dialogue ainsi que de favoriserle développement d’affaires, de partenariats et d’en-traide entre dirigeants d’entreprises de tous secteursd’activités dans l’esprit qui anime l’Union RoyaleBelge depuis plus d’un siècle.»

Lors de son inauguration en septembre 2011, leBelgian Business Club Luxembourg a donné le coupd’envoi d’un cycle de conférence, dont la 2e s’estdéroulé avec succès le 24 janvier à Luxembourg. Leprochain événement est prévu en octobre 2012.

Plus d’informations sous register@urb-bkv.lu et sur le sitehttp://www.urb-bkv.lu/

2e Conférence du Belgian Business Club Luxembourg

«Crise-Chance. C’est votre choix!»

Les pressions internationales et implication des places finan-cières

La détérioration de la conjoncture éco-nomique se répercute directement surla santé des finances publiques des

pays européens et américains. Ceux-ci nepeuvent continuer à tolérer les déperditionsfiscales. Parmi les réponses à cette situation,plusieurs actions supranationales ont étéinitiées: la «European Saving TaxDirectives» et la loi FATCA aux Etats-Unis.Le défi majeur, pour les états européens, estd’allier la libre circulation des capitaux avecl’imposition effective des revenusencaissés, quelque soit le pays dans lequelces revenus sont payés.

Aujourd’hui, en appliquant en tant qu’agent payeur lesnombreuses retenues d’impôts, les banques sont deve-nues des acteurs majeurs dans la mise en œuvre desdirectives. Face aux contraintes règlementaires, ellesdoivent renouveler leur offre afin de conserver un posi-tionnement commercial stratégique (relation clients,communication…). La complexité de cette stratégie estpar ailleurs accrue pour les places financières gérant desactifs dédiés à une clientèle internationale tels que leLuxembourg et la Suisse.

Enjeux du rapport pour les Banques Privées

Par nature, le relevé fiscal est un produit singulier qui sedémarque de l’offre classique des banques. Alors quecelle-ci est basée sur une stratégie de construction etd’optimisation patrimoniale, la production de relevéfiscal répond au besoin déclaratif des clients envers leuradministration fiscale. Le relevé fiscal représente pourles banques une opportunité commerciale dans la cap-ture et la rétention du client. Il devient en effet un outilde comparaison des banques entre elles, sur base dudegré d’exhaustivité et de pertinence des informationsrestituées. Par ailleurs, faisant partie des produits et ser-vices pour lesquels la taille bilantaire de la banque n’apas d’impact, il offre l’opportunité aux petites struc-tures de se démarquer. Enfin, si sa fonction première estd’aider le client lors de sa déclaration de revenus decapitaux mobiliers, il reflète aussi l’image de la banque.La qualité de restitution du relevé figure du niveau de

transparence des clients par rapport à leur administra-tion fiscale ; il devient ainsi un instrument de mesuredes efforts réalisés par les banques dans la sélection deleur clientèle.

Le cabinet de conseil Kurt Salmon a été mandaté parplusieurs banques privées luxembourgeoises et suissespour développer leur offre de produits (implémenta-tion de systèmes de génération de masse de relevés fis-caux ; création de centres de compétence de productionde relevés). Au cours des missions, les stratégies éla-borées pour maximiser la valeur ajoutée des relevés sesont toujours appuyées sur deux paramètres essentiels:le coût généré par l’édition d’un relevé à destinationd’une administration spécifique ; et l’intégrité et la pro-fondeur des données qu’une banque est en mesure derestituer. L’éventail des informations demandéesvariant d’un pays à un autre, l’importance accordée à ceparamètre varie selon le marché à servir.

Différents modèles opérationnels

Kurt Salmon a identifié deux alternatives stratégiquespouvant être considérées comme complémentaires, lechoix dépendant bien sûr de la masse mais aussi de larésidence fiscale des clients à servir: faire appel à desprestataires externes ou bien développer en interne unesolution de production.

Le choix de l’externalisation de la production des relevés

S’il s’agit de servir un nombre restreint de clients, labanque peut faire le choix d’opter pour un prestataireexterne de services qui produira les reports de façonindividualisée (cabinets fiduciaires ou cabinets d’avo-cats). Entre autres avantages concernant principale-ment la qualité du relevé, la banque se verrait aussidéchargée de sa responsabilité de veille fiscale.Néanmoins, entre le coût très élevé du rapport (jus-qu’à plusieurs milliers d’euros par relevé), les risques defailles dans le secret bancaire et le délai de productioninduit par des procédés manuels réclamant de nom-breux échanges de données entre la banque et le pres-tataire, cette solution révèle vite ses limites. Certainsprestataires externes sont en mesure d’automatiser lagénération de relevés pour des commandes consé-quentes, ce qui permet de réduire le coût unitaire durelevé. Cette solution implique cependant de fortescontraintes organisationnelles et IT pour la banque.

L’exhaustivité des données pourrait être compromisesur certains produits ou certaines opérations spéci-fiques à la banque si elle ne parvient pas à intégrer le for-matage standard de l’outil du prestataire. L’arbitrageentre l’externalisation de l’activité ou son internalisationdépend de la masse de clients à servir par résidence fis-cale. Au-delà d’un seuil critique, les coûts liés à un pro-jet d’internalisation peuvent être amortis. La monétisa-tion du service permet de rapidement rentabiliser cetinvestissement.

Dans le cadre du dernier projet mené par Kurt Salmon,la rentabilité estimée sur une production de plusieursmilliers de rapports serait atteinte après 3 ans, alorsmême que le service resterait facturé suivant unelogique «marché» (à savoir quelques centaines d’eurospar relevé) et non selon une logique économique.

L’internalisation des process d’édition de relevés

Les banques faisant le choix d’internaliser le processusde production de relevés fiscaux ont pour objectifs prin-cipaux la maîtrise du secret bancaire par le maintien desdonnées dans le groupe, et la maîtrise du modèle opé-rationnel de production de relevés pour une meilleuregestion des coûts et de la qualité des relevés produits.Subsiste l’alternative entre l’amélioration du système dela banque ou l’achat d’un système expert. Dans les faits,si certaines banques sont capables d’effectuer la veillefiscale et d’implémenter les évolutions dans leurssystèmes internes, la plupart d’entre elles font le choixd’un module expert. A l’éditeur d’assurer la mise à dis-position de moteurs de calculs fiscaux à intégrer dansle parc applicatif de la banque.

Par le biais des mises à jour, il prend aussi en charge laveille fiscale et ses implications pour son système. Enoutre, la capacité du logiciel à gérer les problématiquesde «Tax Reclaim» s’avère être un argument supplé-mentaire en faveur d’un logiciel expert, en particulier sila banque compte de nombreux clients profitant desconventions de double imposition. Si ce choix permetdonc à la banque de s’épargner certaines contraintesopérationnelles, il nécessite tout de même la mobilisa-tion d’équipes efficaces de gestion de projet pour l’im-plémentation du système. Kurt Salmon a identifié plu-sieurs clés de succès des projets de développementd’usines de production de relevés fiscaux, comme lacollaboration continue entre les acteurs principauxdes projets, ie: IT, Opération, Tax ; ou la capacité de la

banque à restituer l’intégrité des données des porte-feuilles des clients sur plusieurs années. A titred’exemple, Kurt Salmon a souvent été confronté à lacorrection des cahiers des charges car ceux-ci reflé-taient la vision d’un acteur unique et faisaient l’objetd’interprétations. Les principales sources d’erreursdétectées dans le paramétrage des systèmes prove-naient majoritairement soit d’une interprétationcomptable du patrimoine du client, en lieu et placed’une vision fiscale ; soit d’une uniformisation desrègles de gestion sans considération des spécificitésdes environnements fiscaux des clients. L’IT peut parexemple choisir, parmi celles disponibles dans lesystème, une date d’effet fiscal ne correspondant pasà celle attendue par les fiscalistes ; ou peut interpréterle remboursement d’une obligation comme une plus-value pour tous les clients, ce quelque soit leur rési-dence fiscale.

Conclusion

L’édition de relevés fiscaux est aujourd’hui un serviceà dimension stratégique pour les banques privées. Sielles parviennent à répondre aux défis opérationnelsliés à la production de rapports de qualité, elles sont enmesure de répondre aux attentes de clients parfoismulti bancarisés et donc réellement désireux d’êtreassistés dans leur déclaration de revenus. Lors de sesmissions, Kurt Salmon a constaté la complémentaritédes stratégies des banques, qui internalisent la produc-tion des relevés à destination de ses marchés impor-tants, et confient la production des relevés des marchésplus restreints à des prestataires externes. Le dévelop-pement de centres de compétence fiscale devrait per-mettre aux banques de maintenir la production d’unepartie toujours plus importante des rapports dans leurgiron. L’évolution constante de l’environnement régle-mentaire fiscal nécessite une adaptation permanentesdes banques, déjà mobilisées par les impacts potentielsdes lois FATCA et LISint. Le relevé s’impose alorscomme un produit essentiel à la captation d’une nou-velle clientèle.

Sofia IMANEGlobal Financial Services

Associate Partner, Kurt Salmonsofia.imane@kurtsalmon.com

Charles BERTHILLONGlobal Financial Services

Manager, Kurt Salmon charles.berthillon@kurtsalmon.com

Relevé fiscal : une offre de produit à forte valeur ajoutéedans la stratégie commerciale des banques privées