REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPU

\

PRËSELECTION NATIONALE ET INTERNATIONALE REEN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE LA SHORT.L

/D.c.RyMHUVt2014

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CAHIER DÈS CHARGES

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RELATIF A LA PRESELECTION DES ENTREPRISESPOUR LES ETUDES ET/OU REALISATION D'ENSEMBLIES

D'HABITAT INTEGRES DE 4OO A MOINS DE 2OOO LOGEMENT{J ET DESEQUIPEMENTS D'ACCOMPAGNEMEI\.!T A TRAVERS

LE TERRITOIRE NATIONAL

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LL, F4 r"'t rbbl,{.ifu SecTt pJ[ t tË il as fut A Re H H5visA N "..,... .,..,..k..k. l, â_a..n. h....,...... "...q{r ,, . .,,,..i,t F[H. Ji}JÉ.,

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DEGLARAT!ON A SOUSGRIRE

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lDénomination de la société:tv-i

lou raison sociale ;......,.It.,iAdresse du siège social :t'I

iForme iuridique de la société : ... ,.. .t """"""'i""Ij

][l|ontant du capital social :.l

i

jNuméro et date d'inscription au registre de commerce, au registre de l'artisanat et des métieri;, ou autres; (àL

iprecrser) 0e : ...Ij

lWilaya ou seront exécutées les prestations, objet du marché ; .,, ,.. ..i

l

lNom, Prénom, Nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statuaires de la société er gesinorcnnnoc arrrrl{ qualités pour engager la société à I'occasion 0ujmarché:.........

,Le déclarant atteste que la société est qualifiée eUou agréée paf un organisme spécialisé à cet effet, lorsque ceta estiprévu par des textes réglementaires :.,..lDans I'affirmative:(indiquer I'organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa date1d'expiration) :...,..

jLe déclarant atteste que la société a réalisé pendant les 03 dernières années urr chiffre d'affaires annuel movenI'de :(indiquer le montant du chiffre d'affaires en chiffres et en lettres) :,.,.,,

,Existe t-il des privilèges et nantissements inscrits à I'encontre de la sociélé au greffe du tribunal, sectioncommerciale? : ,..

Dans I'affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissements et identifier le tribunal) :.......,.,,.

Le déclarant atteste que la société n'est pas en état de faillite, de liquidation ou de cessation d'activité :....

Le déclarant atteste que la société ne fait pas I'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation ou decessation d'activité :... ,., . .,

La société en état de règlemeni judiciaire ou de concordat ? :..,

Dans I'affirmative : (identifier le tribLrnal et indiquer la date du jugement ou de l'ordonnance, dans querlles conditionsla société est elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et I'adresse du syndic dç rè$lement

rt

gans l'affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la d

la societé est erlle autorisée à poursuivre son a

ludiciaire) :... ...

La société a-t-elie été condamnée en application des dispetcomplétée, relative à la concurrence ? :.

Dans l'affirmative :(préciserla cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision) : . . ...Le déclarant attesle que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales, et l,obligation légal de sescomptes sociaux : ... ... .

La société s'est-t-elle rendue coupable de fausses déclarations ? :

Dans l'affirmative : (préciser à quelle occasion, la sanction infligee et sa date) :.. . . , . . ..

La société a-t-elle fait l'objet d'un jugement ayant autorlté de la chose jugée et constant un délit affer:tant sa probiteprofessionnelle ? : .

Dans l'affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la dab de jugement) :

La société a-t-elle fait I'objet de décisions de résiliation aLrx torts exclusifs par des maitres cl,ouvraqes ? :

Dans I'affirmative ; (indiquer les maîtres d'ouvrages concernés, les motifs de leur clécisions si il ya eu recours auprèsde la commission nationale des marchés compétente, ou de la justice et les décisions ou jugements et leursdefoc\

La société est elle inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de sournissionner aux marchés publics,prévus à I'arlicle 6'l du décret présidentiel n"1u-23tj du 7.10,2n10 modifié et conrplété, portant réglernentation des

Dans l'affirmative : (indiquer l'infraction et la date d'inscription à ce fichier)

La societé est elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves au législation etréglementations fiscales, douanières et commerciales ? :,,. .,, ,,

Dans I'affirrnative : (préciser l'infraction et la date d'inscription à ce fichier) :

L.a sociéte a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et der lasociale ?',,,.,,

Dans l'affirmative : (préciser I'infraction, la condamnation et la date de la décision)

La société, lorsqu'il s'agit de soumissionnaires étrangers, a-t-elle manquée au respectprévu à I'article 24 du décret présidentiel n"10-236 du7,10.2010 modifié et complbté,It'tarchés publics ?'.......

sécurité

de l'engagement d'investirportant réglennentation des

Dans l'affirmative : (indiquer les maîtres d'ouvrages concernés, I'objet du marchér, sa date de signature et denotification et la sanclion inflinée\ '

Indiquer le nom, le(s) prénom(s), la qualité, la date et le lieu de naissance et la nationalité du signataire de ladéclaration :.., ... ,,.

Jlaffirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux tortsque ladite société ne tombe pas s0us Ie coup des interdictions édictées par lJ égislationlvrgueur.

Je certifie, sous peine de I'application des sanctions prévues par I'article 2'16 de I'o1966 poftant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts,

NB: en cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration à souscrire,mentionner qu'i agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement conjoint ou solid

Le s0umtsstonnatre(Nom, Qualité du signataire et cachet

chef de file doit

soumissionnaire)

-J,r . .,;'-,. "1";.,/'I

SOMMAIRE

Article 01 : OB.IET DU CAHIER DES CHARGES

Article 02 : PROCEDURE DE SELECTTON

Arlicle 03 : CONDITIONS D'ELLtctBtL|TE

Article 04 : CAS D'EXLUS|ON DE LA pARTtCtpATtON

Article 05 : CONSISTANCE DES PRESTATTONS

Article 06 : GROUPEMENT

Article 07 : PUBLICATI0N DE L'AV|S DE PRESECTTON

AII|CIC 08 ; DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES

Article 09 : DEMANDE D'ECLAIRCISSEMENT

Article '10 : MODIFICATION DU CAHTER DES CHARGES

Article 11 : RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES

Article 12 ; CONSTITUTI0N DE L'OFFRE

Afticle 13: DEPOT DES OFFRES

Article 14 : DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Afticle 15 : SOUS-TRAITANCE

Article 16 : OUVERTURE DES PLIS

Article 17 : EVAI-UATION ET ANALYSE DES OFFRES

Article 1B :CARACTERE CONFIDENTIEL DE LA PROCEDURË D'ANALYSE ËT

D'EVALUATION DES OFFRES

ATt|CIC 19 : CRITÈRES D'EVALUATION DES OFFRES

1 9.1- Références professionnelles de l'entreprise

19,2- Capacité annuelle moyenne de réalisation de logements

1 9.3- Capacités financières

19,4- Mtlthodologie de réalisation et d'organisation

Arlicle 20 : PUBLICATION DE LA SHORT-LIST

Article 21 : UTILISATION DE LA SHORT-LIST

Article 22 : RECOURS

Article 22:TEXIES DE REFERENCES

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I

Article O1 : OBJET DU CAHIER DES

Le présent cahier des charges a pour objet létablisseminternationale restreinte des entreprises ou des groupepour l'élaboration des études et/ou la réalisation, de projemilles (2.000) logements avec équipements d'accompapériode de trois ans renouvelable, le cas écheant, à comp

Article 02 : PROCEDURE DE SELEC[ 'avis cie nrésélectioq nationale et internationale restreinte s'inscrit dans le cadre de la procédJre de consultationsélective conformément aux articles 31 et 32 du décret présidentiel n'10-2,36 du 07 Octobrb 2010 modifié elnnmnlÂf nnrfanf rÂnlamnn{alinn À^.

-^.^h^^ ^, 'l-li^^complété, portant réglementation des marchés publics.

AÉicle O3 : CONDITIONS D'ELlctBtLtT'ELa participation au présent avis de présélection national et international restreint est réservé ]aux entreprises eigroupement d'entreprises solidaires (nationaux, étrangers et mixtes algéro.étrangers), répondant aux conditionssuivantes :

qualifiés dans le domaine du BTPH, classifiés à la catégorie cinq (05) ou plus (ou é|1uivalent pour tesentreprises étrangères), tel que definit dans le décret exécutif n"93-2Bg du 28 novembrd lgg3 modifié etcomplété, portant obligation pour toute les entreprises intervenant dans le r;adre de la réalisation des marchéspublics du bâtiment, des travaux publics et de I'hydraulique, d'être titulaires du cerlificat de qualification et declassification professionnelles.

o ayant déjà réalisé durant les 10 dernière années au rninimum un (01) projet de construction de deux centcinquante (250) logements ou plus, d'un seul tenant, et cumulant un minimum de c;uatre cent (400)logements ou bien un équipement classé au minimum à la catégorie (C) telle que cléfinit par larrêtéinterministériel du 15 mai '1988, portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise de l'æuvre enbâtiment modifié et complété, ou.

. ayant rcalisÔ dcs ouvraqcs d'art d'unc contcnrnce de 7,000 m3 de béton d'un seul tenant, et cumulant un

minimum de 30.000 m3, ou

o ayant réalisé un linéaire de I Km d'assainissement, ou d'AEP ou de voirie d'un seul tenant, et cumulant un

minimum de 30 Km,

Dans le cas des groupements, c'est I'entreprise qui serait désignée chef de file qui doit remplir les conditions enmatière de qualification et classification ainsi que les références professionnelles, citées ci-dessus,

Les entreprises ou groupement d'entreprises ne disposant pas de moyens pour l'élaboration des études peuvent

recourir à la sous-traitance d'un ou plusieurs architectes inscrits au tableau national de I'ordre clels architectes ou

d'un bureau d'étude agréé ou plusieurs.

Les références professionnelles sont justifiées par des attestations de bonne t;xécution délivrées; par les maîtresd'ouvrages.

NB : Tout soumissionnaire seul ou en groupement ne peut se faire valoir que de ses propreu qualifications etréférences professionnelles et ne peut soumissionner qu'une seule fois à la présente présélection,

Les entreprises présélectionnées qualifiées dans le domaine des travaux publics et hydraulique ne disposant pas dequalification dans; le domaine du bâtiment doivent à I'issue de la publication de la short-list de :

- se constituer en groupement avec une oushort-list,

plusieurs entreprises qualifiéers en bâtiment, ayanl f nrrré dnnc :

Ou d'acquérir une qualification secondaire dans le domaine du bâtinrent.

Article O4 : CAS D'EXCLUSTON DE LSont exclus de la participation au présent avis de préséleter du décret présidentiel N"10-236 du 07 Octobre 2010publics et l'arrêté du ministre des Finances du 28 mars 2marchés publics.

Article O5 : CONSISTANCE DES PRESTATTONS

Les candidats retenus à I'issue de la présélection et inscrits à la sho(-list seront consultés pourpour les missions relatives aux études et à Ia réalisation des projets cités à l'ar1içle premrer,

Aftiçle OG : GROUPEMENT

Les offres des groupements de deux (02) ou plusieurs entreprises doivent répondre, dans le ,,esPect des règlesrelatives à la concurrence, aux conditions suivantes :

1- Le groupement est solidaire, chacun des membres du groupement est engagé pour l'exécutirrn de la totalité dumarché ;

2- L'un des membres du groupement, majoritaire, sauf exception dûment justifiere, est clésigné da]rs la déclaration àsouscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du r;erviie contractant. etcoordonne lil réalisation des prestations des membres du groupement,

NB : Les groupements qui se constitueront à postériori de la présente présélection ne seronr reconnus que s'ils sontcomposés d'entreprises parmi celles figurant dans la short-list.

Tout groupement constitué après l'élaboration de la shori-list, qui aurait intégré dans sa composanre au moins uneentreprise non présélectionnée sera exclu de la participation aux consultations sélectives.

Afticle o7 : PUBLIcATtoN DE L'AVts DE pRESELEcrtoNL'avis de présélection national et international restreint est rédigé en langue arabeétrangères, en français et en anglais. ll est publié dans le Bulletin Officiel des Marchés(BOMOP) et au rnoins dans deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national.

ATt|CIC O8 : DURÉE DE PRÉPARA,TION DES OFFRESLa durée de préparation des offres est fixée à quarante cinq (45)jours à compterr deprésélection dans I'un des quotidiens nationaux ou au BOMOp,

Article O9 : DEMANDE D'ECLATRCTSSEMENTTout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements au sujet du cahier ders charges et docuiments du présentavis de présélection, est tenu de notifier par tous moyens une requête écrite au service contractant. Cette requêten'est recevable que durant les quinze (15) premiers jours à compter de la date de la première publication de I'avisde présélection,

La réponse d'intérêt général qui lui est notifiée par le service contractant dans un délai de trois (03,1 jours ouvrables,est en même temps notifiée à I'ensemble des candidats qui ont retiré le cahier des charges. Cette réponse doit êtrenotifiée en gardant l'anonymat du demandeur d'éclaircissement pour chaque candidat destinataire.

AfticlelO : MODIFICATION DU CAHTER DES CHARCiESLe service contractant peut avant la date de dépôt des dossiers de candidature apporter les modifications oucompléments du cahier de charges et cela par sa propre initiative ou en réponse à une demande 6'éclaircissement,Celui-ci doit alors notifier ces modifications ou compléments éventuels par le biais d'un additif qui sera transmis, parécrit, à tous les candidats ayant retiré le cahierdes charges au plus tard dans les vinqt jours (20)qui suivent la date

ésenter des offres

et dans deux languesde l()pérateur Public

la première parution de l'avis de

de la première parution de l'avis de présélection dans le BOMOP ou les quolidien,s nationaux

Ces éventuelles modifications sont opposables à tous les candidats. A1n de leur donner-teftornî

Article11 : RETRAIT DU CAHTER DES CHARGESLe dossier d'avis de présélection, composé du présent cahier de charges, sera retiréreprésentant dûmentdésigné, auprès du :

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

Sis au 135, Rue Didouche Mourad - ALGER, ALGERIE

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCE|S

contre paiementde la somme de deux milles (2,000,00) Dinars Algériens,

Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le manCatairedésigné.

Article 12: CONSTITUTION DE L'OFFRELes candidats devront fournir le dossier suivant :

1. Déclaration à souscrire (selon modèle joint) ;

2. Déciaration de probité (selon modèle joint) ;

3. Copie certifiée conforme du certificat de qualification et de classific;ationvalidité.

I'entreprise ainsi que le capital social.

Pour les entreprises étrangères, l'ensemble des pièces constituant I'offrefrançais et dûment visées par les services consulaires algériens.

4. Un exemplaire du projet de protocole d'accord constituant le groupement solidaire, le cas échéant ;

5. Le présent cahier des charges paraphé et signé par le candidat, portant la mention lu et accepté ;

6. Une copie de I'extrait du registre de commerce du candidat ou dels membres du groupement pour lescandidats constitués en groupement ou équivalent ;

7. Références professionnelles du candidat ou des membres du groupement notamment celles citées àI'afticle 03 du présent cahier de charges,

8' Copie conforme à l'originale de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2012, pourles sociétés commerciales de droit algérien dotées de la personnalité morale.

9. Lettre d'engagement sur capacité annuelle rnoyenne de réalisation de logements (Nombre delogements par an), durent les trois (03) prochaines années, signée par le candidat,

10. Rapportconsignant la méthodologie de réalisation et d'organisation et intégrant le sy'stème constructifpr0p0se,

11. Numéro d'identification fiscale pour les soumissionnaires nationaux et les soumissionnaires étranqersayant dejà travaillé en Algérie ;

12. Extrait du casier judiciaire pour les nationaux ;

13. Les bilans fiscaux des trois (03) dernières années (2010,2011 et2012).

S'agissant de I'équivalence de la classification professionnelle, les entreprises étrangères doivent fournir desjustifications en natière d'effectif et d'encadrement, de la valeur des movens matériels d'intervelntion propres à

ou son rellrésentant dûment

professionnelles en cours de

doivent être traduites en arabe ou en

Article 13 : DEPOT DES OFFRES

sera mise dans une enveloppe extérieure anonyme, fermée et présentée comme suit ,

Cette envelQp'pe':::.:i,,. r jiii

,,,, ";ttt" . "., .- - ,:, ),'

:./-

vyHv v/\(vrrvurv urrvtt)iltv, tgililçs st ptuùçiltuy uL/lllllu JUlL j !\

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES RES$OURCES,,.I

MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE I-A VILL.E

135, Rue Didouche Mourad - ALGER, ALGEITIE.

Candidature à ne pas ouvrir

Afticle 14: DATE ET HEURE LtMtrE DE DEpor DE,s OFFRESL

Le jour de dépôt des offres est fixé au quarante cinquième (45e'.1 iour, à c;omDler de la daje de la oremièrepublication de l'avis de présélection dans les quotidiens nationaux ou le BOMCTP, au plus tard à 13H00, Si ce rourcoTncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres ;era différée au iour ouvrâblesuivant,

Aucune offre ne peut être reçue après l'heure limite de dépôt des offres.

Toutefois, le service contractant à toute latitude pour proroger le délai de dépôt des offres et ou moilifier l'heure limitede dépôt des offres, Toute modification ou prorogation se fera par voie de pressrl et dans les mêmes quotidiens quiont servi à la publication de I'avis de présélection, lorsque cela est possible.

Article 15 I SOUS-TRAITANCELors de la consultation sélective pour les études et/ou la réalisation des travau,x, les entreprises soumissionnairessont autorisées à recourir à la sous-traitance auprès des entreprises algériennes privées ou publiques Cette sous-traitance qui seret réglementée dans le cahier des charges est soumise à l'aval du maitre de l'ouvrage,

Article 16 : OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture des plis, par la Commission permanente d'Ouverture des Plis du Ministere de I'Habitart, de l'Urbanismeet de la Ville, se fera au siège du Ministère le jour de dépôt des offres à 14 heures, en séance publique, à laquelleles soumissionnaires sont invités à assister.

Article 17 : EYALUATION ET ANALYSE DES OFFRES

L'analyse des offres se fera par une commission d'Evaluation des Offres permanente instituée piar le Ministère deI'Habitat, de I'Urbanisme et de la ville, Elle se réunit pour examiner la conformilé des offres et éliminer celies nonconformes au contenu du cahier des charges (conditions de participation définles dans I'article Cll3) et procède àl'évaluation des offres restantes sur la base des critères prévus dans le présent cerhier des charges.

Elle établit le classement des offres sur la base des critères d'évaluation et système de notation des offres.

Des réunions de clarification des aspects techniques des offres des candidats serront organisées, en présence desmembres de la commission d'évaluation des offres, élargie éventuellement à des experts, dûment désignés à ceteffet.

Articlel8D'ANALYSE ËT D'EVALUATION ,'..D'ANALYSE ËT D'EVALUATION

Aucune information relative à l'examen, aux éclaircissements et à l'évaluation des offres rh'ia être divulgUée i

:ll ::i|:'::i:if,.: ::^:l:1':J:i:XT:_.ll'19:l.,,u,ru procédure d'examen et d'évaruat

l; pris; et ce1,ùrË,ila être divulgUé:e'iplis;e1,6r.,r9qUlâ ipublication par voie de presse et BOMOp de la shorl-list \'.puuiluiruuil par vote 0e presse eI butvlup de la shorl_list. T. L

Toute tentative effectuée par un soumissionnaire pour influencer la commission permanente àrévlalu^ation dau cours de la procédure d'examen, d'évaluation conduir au rejetde son offre arvec application, à]ndtir.encoau cours de la procédure d'examen, d'évaluation conduir au rejet de son offre arvec application, ;lSôr .rr.mesures coercitives orévues nar :mesures coercitives prévues par :

- La loi n"06-01 du 20 février2006 relative à la prévention età la lutte contre lil corruption, comglétée- Les dispositions de l'article 60 du décret présidentiel 10-236 du 07 octobre 20i0, modifié ef completé porranï

réglementation des marchés publics.

Article 19 : CRITERES D'EVALUATION DES OFFRE:S

19.1' Références professionnelles (note maximale : 50 points)

Pour être prise en considération dans l'évaruation, toute référenceattestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvraqes,

rte de 60 points /100 sera présélectionnée.

professionnelle doit être iustifiée par une

L'évaluation sera effectuée sur la base des critères suivants :

L'entreprise candidate ayant obtenu une note supérieure ou égale à la note de 60

' Références ionnelles du candidat

Méthodologie de réalisation et d'organisation, intégrant le systèmeconstructif en rapport à I'engagement de réalisation de projets delogements indiquant la capacité annuelle moyenne de réalisation delogements (nombre de logements par an) durant les trois (03)prochaines années.

Capacité financière du soumissionnaire (sommed'affaires des trois (03) dernières années.

Note maximale

30 points

100 points

Projets réalisés Note

-de 250 à 400 logements 05 points / projet-de 401 à 600 logements 10 points / projet-de601 à1000logements 15 points / projet- de 1 001 à 1999 logements 20 points / pr,ojet

-de 1 999 logements et plus 25 points / projet-Equipement de c;atégorie "C" 05 points / proiet

12,5 points / projet-Équipement public de catégorie "E" et plus 25 points / pqojet- Ouvrage d'aft d'une contenance de 7,000 à 15.000 m3 de béton etplus 05 points /projet- Ouvrage d'art d'une contenance de 15 001 à 30.000 m3 de béton et olus 10 points /projet

-Linéaire de réseaux d'assainissement, ou d'AEP ou de voiries 08 Km et plus 05 points /projet

La notation maximale est plafonnée à 50 points.

19'2' Méthodologie de réarisation et d'organisation enr'rçtrrvevru9ru uc Ieallsallon et o'organlsation en rapport aux capacités Én'huelles mo)rèalisation de logements (note maximale ; 30 points) {.i i ,l, ,.,,,, ,l""lles

moyennês'de'vvv,,,v,,to \rrvtç rllcl^llllclle ; JU pOlnISJ i i I ,i, ,.,,,, ,;: I li. I

[:"TI"?"TfT:::j l:,

i.lîg.losie d orsanisation qu'adoptera le candidat pour ta n,irà1itn. *llur" J;i.ij,é,fî"':::*:::1îù:, ;;;;. ';;.i; ;;#,..:, ;,'J;:[ ffii:ïiiliï?J;.i:H$ii,.i,;ffi'.lË,:J:.lfrde logements qu'il propose de réaliser annuellemenl

i:,-'i?jî:,",i"ïl :nî.r"'ili,::::::n,*".jl11,lt.ifl1riî, avec res moyens humains ut n..utJ,iur, ut i. ,y,tur.nombre moyen de logements qu,il compte réaliser par an.

sa proposition de

10 points19.3. Capacités financières : 20 points

La capacité financière sera calculée sur la somme des chiffres d'affaires des trois (03) delrnièreset2012). La somme la plus élevée recevra la ncte de 20 ooints.

Article 20 : PUBLTCATTON DE LA SHORT_LIST

La short-list demeurera valide oourpresse ou le BOMOP.

une durée de trois (03) années à compter de la date de sa publication sur la

At1-icle 21 : UT|L|SATION DE LA SHORT-LISTLes soumissionnetires présélectionnés dans la short-list feront I'objet de consultationréalisation d'ensernbles intégrés de logements et d'équipements d,actompagn.r.nt.Cette consultation se fera sur la base de cahiers des charges types spécifiques àconcerne toutes les wilayas,

années (2010,2011

Les soumissionnaires présélectionnés feront paftie d'une short-list qui sera publiée sur les mêmes supports ayantservi à l'avis de présélection ; dans le cas ou le nombre de soumissionnaires présélectionné est inférieur à 03, laprésélection sera relancée.

Les entreprises seules peuvent se constituer en groupement avec celles figuranlsoumissionner dans le cadre de la consultation sélective.

AÉicle 22 : RECOURS

Les soumissionnaires.dans le cadre de la présente présélection ne peuvent introdtuire de recoursprocédure de la consultation sélective.

sélective pirur l'étude et la

chaque se1;ment d'offre et

dans la short-list pour

qu'à l'issue de la

Cohérence de la méthodologie (proposition/aux moyens) Itlote maximale

- Moyennement cohérente

Somme des chiffres d'affaire SCA

120.000.000 DA < S.C,A < 360.000.000 DA

360.000.000 DA < S.C.A < 720.000,000 DA

s.c,A > 1,200.000,000 DA

Nombre de poi

10

Article 23_: TEXTES DE REFERENC

Les dispositions contenues dans ce cahier des chargesvrgueur et notamment :

- Décret présidentiel N'10/236 du 0Z Octobre 2010

publics.

- Cahier des Clauses Administratives générales (CCA

- L'ordonnance N' ZS/SB du 2610g11g75 portant code ci

- L'ordonnance N' 90/11 du 2110411gg0 relative aux rel

- L'ordonnance N" 95/07 du 21l01l1gg5 relative aux as

- L'ordonnance N'03/03 du 1910712003 relative à Ia concurrence modifiée et complétée par la loi N"0B/12 du

25t06t2008,

- La Loi 04-02 du 2310612004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

[:hibfrilË iriffiTil',tt et à la lutte contre ra corruption 06 0'1 du 20tct2t2006 eomotété{ par t,ordonnance

La Loi n'03/'10 du '19,07.2003, rerative à ra protection de I'environnement.

La Loi N"08/09 du2510212008 portant code de procédure civile et administrative.

Le décret N' 93/289 du 2111111993 relatif à la qualification et la classification des encomplété;

Décret 05/468 du 10.12.2005 fixani les conditions et les modalités d'établissement de latransporl, et le bon de livraisons ;

L'arrêté interministériel du 2210212003 relatif à la marge de préférence ;

L'arrêté interministériel n'01 du 17-01-2013, fixant la liste des projets qui peLrvent faire l,objelsélective.

rises modifié et

du bon de

qlune consultation

ture

11

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++""11 y gl-r.ill ,ig-Jl ô;ljj

Ministère de ltHabitato de |tUrbanisme

1

e1l de la Ville :,;li=

Je soussigne(e)

DECLARATION

r\vr I c( Pt urluil l \ù/ .... .

Agissant au nom et pour le compte deJe déclare sur l'honneur que ni moi, ni I'un de mes employés, représentants sou souslraitants, npoursuite pour corruption ou tentative de corruption d'agent publics,

M'engage à ne recourir à aucun acte ou manæuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de mon offreau détriment de la concurrence loyale.

M'enge à ne pas n'adonner à des actes ou à des manæuvre tentant à prometl,re d'offrir ou d'acl:order à un agentpublic, directement ou indirectement, soit pour lui-mêrne ou pour une autre entiter, une rémunératign ou un avantagede quelque nature que se soit, à I'occasion de la préparation, de la négociation, de la conclusion ou de l'exécutiond'un marché, contrat ou avenant.

Déclare avoir pris connaissance que la découverte d'indices concordants de partialité ou de corruption avant,pendant ou après la procédure de conclusion d'un marché, contrat ou avenant constituerait un rqotif suffisant pourannuler le marché, le contrat ou l'avenant en cause, Elle constituerait égalemr:nt un motif suffi;;ant pour prendretoute autres mesures coercitives, pouvant aller jusqu'à linscription sur le liste d'interdiction des opérateurséconomiques de soumissionner aux marchés publics, la résiliation du marché ou du contrat et /ou l'engagement depou rsuites judicaires.

Certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'article 216de I'onjonnance n"66-'lii6 du 08-06-1966,modifiée et complétée, portantcode pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Soumissionnaire

(Nom, Qualité de signertaire et cachet d

NB : en cas de groupement chaque membre doit fournir sa propre déclaration der probitr!. En caschaque sous-traitant doit fournir sa propre déclaration de probité.

vent feit l'nhinf do

u soumissionnaire)

Je sous-traitance,

I

'l

72

MODELE DE LETTRE D'ENGAGEME

Dénomination cle l'entreprise:ou raison socialeAdresse du siège social :

Forme juridique de l'entreprise:

Nom, Prénom, Nationalité, date etsoumtssionnaire :

ma.itre d'ouvrage (Ministère de l'Habitat, de I'Urbanisme et de la Ville),intégres oe iogements et d'équipements d'accompagnement suivant :

OUnêeu

Soussigné, m' envers leà réaliser les progra d'ensembles

La Capacité annuelle moyenne de réalisation de logement durilnt les troisannées.

(03) prochaines

Les moyens humains déployés pour lamoyenne:,

réalisation des logements en rapport avec ta

Les moyens matériels déployes pour la réalisation des loqements en rerpport avec lamoyenne:

annuelle

annuelle

La méthodoloqie et l'organisation adoptées pour l'atteinte de l'obiectif de réalisation

Le Système constructif adopté pour la réalisation des proiets

Au niveau national

NB. En cas de soumissionchef de file.

en groupement solidaire, le présent engagement doit être signé par