Guide de légistique de Légifrance - Fiche 1.3.7 Circulaires, directives, instructions

récepissé PIF

Cerfa_11527_02_ temoignage

Circulaire Du 15 Juin 1987 Sur Les Circulaires Du 1er Ministre

Code de l'éducation - Obligation scolaire - Art. L 131-1 au L 131-12 - version consolidée au 1-06-2012

Conseil constitutionnel 7529 - décision n°77-87 de 1977 - Liberté d'enseignement et de conscience

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - protocoles n° 11 et 14

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 version initiale - pour les fonctionnaires

Décret n°2009-259 du 5 mars 2009

Circulaire n°2011-238 du 26-12-2011 - L'instruction dans la famille