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WORKSHOP
Sur le thèmeIMPACT DE BALE II SUR LE FINANCEMENT
DES ENTREPRISES TUNISIENNES
PRESENTATION DES ACCORDS DE BALE II
Fayçal DERBELISG Tunis
La maison de l’entreprise – 5 juin 2008
Risques spécifiques + vulnérabilité + exposition Une exposition qui a atteint son paroxysme :
Entre 80 et 92 : Faillite 1500 bques + 1000 OPL 7 des + grandes banques du Texas faillite /
2 fusions (LAURENCE SCIALOM : Prof économie). Débâcle continue : SG affaire Kerviel 4,9 Md €
Mise en place d’un système de surveillance prudentielle fin 80 : G10 La BRI Bâle I.
INTRODUCTION
Activité bancaire Activité commerciale
PREMIERE PARTIE
LES ACCORDS DE BALE 1- Genèse & historique ;
2- Aperçu sur le premier accord (Bâle 1) ;
3- Limites et refonte de l’accord de Bâle 1.
Création 1974 : gouverneurs des Banques Centrales des pays du G10 (au fait au nombre de 13)
Siège : Bâle (Suisse)
Missions & attributions :
Renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système
financier ;
Établissement de standards minimaux en matière de
contrôle prudentiel
Diffusion des meilleures pratiques bancaires et de
surveillance
Appellation : Comité Cooke Comité Bâle
Réalisations : 1er et second accord de Bâle
LES ACCORD DE BALE : GENESE & HISTORIQUE
Le comité a publié en 1988 son premier accord qui a institué un ratio international mettant en rapport
les fonds propres réglementaires et les risques encourus
Ratio Cooke : Minimum 8% càd : Les fonds propres doivent représenter en permanence un minimum de
8% du volume des risques encourus (pondérés).Le ratio Cooke, qui jusqu’à 1996 était limité au risque de crédit a été amendé pour qu’il couvre le risque de marché.
APERCU SUR LE PREMIER ACCORD
Plus d’une centaine de pays adoptent des dispositions très proches de Bâle 1
1- Une étude de Jone & King Plusieurs banques
américaines respectant le ratio Cooke auraient été insolvables dans les deux années ;
2-
3-
4-
LIMITES & REFONTE DE L’ACCORD DE BALE I
Manque de capacité prédictive
Une prise en compte rigide des risquesSs #tion suffisante Ese 100% /Bque 20%
+ieurs types de risques non pris en compte
Hétérogénéité des modalités de mise en œuvre dans les différents pays
2 EME PARTIE
LES ACCORDS DE BALE II :
IMPORTANT DISPOSITIF DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
CHRONOLOGIE DE PREPARATION
Première proposition d’un nouvel accord soumise par le comité à une consultation
2ème document consultatif et plusieurs études d’impact (Q.I.S)
Dés 2001
3ème document consultatif
Avril 2003
Approbation des dispositions définitives de Bâle II
Introduction de Bâle II dans les différents pays.
Juin 2004
2007
1999
Dispositif prudentiel : Plus
AMBITIEUX
COMPLET
ELABORE
TROIS PILIERS
1- Mieux faire correspondre les FPR aux risques encourus 2- Améliorer la gestion des risques ;3- Renforcer le rôle des superviseurs
4- Renforcer le rôle de la discipline de marché et de transparence .
RENFORCER LA STABILITE FINANCIERE
ARCHITECTURE & VUE D’ENSEMBLE
Ce n’est pas simplement un nouveau ratio de solvabilité destiné à donner un nouveau coup de jeune au bon vieux ratio cooke
ARCHITECTURE BALE II
Bâle II
PILIER I PILIER IIIPILIER II
Exigences Minimales de Fonds Propres
Processus de surveillance prudentielle Discipline de marche
Risques
Crédit (3A)
Marché (2A)
Opérationnel (3A)
Evaluation du profil de risque des EC. Prise en compte des résultats des stress tests
Majoration des exigences de fonds propres
Exigences en matière de
publication
d’informations
qualitatives et
quantitatives sur les
fonds propres et les
risques.
Bâle I : Harmonisation des bases juridiques en matière de surveillance bancaire : Taux de capital propre de 8% uniforme à l’échelle internationale.
PILIER 1 : EXIGENCES MINIMALES DE FONDS PROPRES
Capital propre réglementaire ≥ 8%
Risques
RISQUE DE CREDITBâle I Bâle IIRISQUE DE MARCHE
+ RISQUE OPERATIONNEL VEILLER
Au défaut de payement
Aux variations des prix
A la qualité des procédures
Risque qu’un débiteur fasse défaut ou que sa situation économique se dégrade au point de dévaluer la créance. Détérioration Détérioration qualité crédit d’1 contre partiequalité crédit d’1 contre partie.
Mesure :
Bâle II définit les catégories d’exposition aux risques et une pondération pour chaque catégorie: Exp : Etat souverain : 0% (sans risque) contre parties les moins bien notées150%.Exp : Encours net de crédit 1000 – Tp 150% : Exigences en F.P 1000 x 150% x 8% = 120
RISQUES DE CREDIT
Montant total de la créance affecté d’une pondération qui tient compte de la qualité du débiteur
RISQUES DE CREDIT
Trois approches
Notation interne (IRB)
Simple
Basé sur un système de notation interne
bidimensionnel qui présente des qualités
requises et qui doit être validé par Autorité de
supervision –
La Banque calcule la PD-
Le régulateur contrôle et affecte les LGD et EAD
Standard
Des taux de pondé-ration basés sur l’ap-préciation des orga-nismes de notation reconnus par l’A.C
La pondération s’ap-plique à un encours net de provisions et des agios réservés
Notation Interne (IRB Avancée) Complexe
Basé sur système de notation interne – idem
que IRB Fondation-
Calcul de PD – LGD et EAD par la banque-
corrélation et contrôle par le régulateur
RISQUE DE MARCHE
Bâle 2 n’a que peu d’impacts novateurs sur les suivi du R.MRisques de perte ou de dévaluation suite à des variations des prix (cours, taux…) sur le marché.Les risques de marché comprennent les risques liés :
- Au taux du marché (Risque de taux)- Au change (risque de change)- A la variation des prix des titres (risques sur actions et
dérivées)
MESURE
Standard Notation (modèle) interne
RISQUE OPERATIONNEL
Principale nouveauté de Bâle II – Risque de pertes directes ou indirectes, d’une inadéqua-
tion ou d’une défaillance attribuable à :-A l’organisation - Aux procédures - A des personnes
- A des systèmes internes - A des évènements extérieurs
RO Pertes importantes pour les banques & F.P :
2002 Allied Irish Bank 690 m$ Manœuvres frauduleuses
2005 Refco 430 m$ Tromperies préméditées
2006 Amaranth advisors 6,5 Md $ Prise de position atomique 2007 Soc Gen.(4,9 Md €) 7,1 Md $ Non respect des Procédures.
RISQUE OPERATIONNEL
MESURE
Indicateur de Base standardisée
Avancée « AMA »
FP : α x IB FP = Σ GI1-8 x β1-8 VaR
α facteur de pondération élevé
IB : Indicateur de base
GI : Revenu pour chaque
ligne de métier
β : Pondération / LM
Co
mp
lexi
té d
e l
’o
rgan
isat
ion
indicateurs de base
Standardisée
AMA Cap
ital
PILIER II : PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
Le P2 définit de nouvelles obligations de contrôle et de maîtrise des risques qui
renforcent la surveillance individuelle exercée par les superviseurs bancaires.
P2 quatre principes fondamentauxP1 P2 P3 P4
Les E.C disposent des procédures pour évaluer l’adé-quation de la me-sure du capital à la nature des risques
Les autorités de contrôle procè-dent à l’évalua-tion périodique de ces procé-dures
Exigences de F.P > au mini-mum recquis
Intervention en amont des autorités de contrôle
PILIER II PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
Examen & évaluation des mécanismes internes : Processus de surveillance & d’évaluation prudentielle
CI & Processus d’évaluation de l’adéquation du K interne
BANQUEAUTORITE DE CONTRÔLE
Satisfaisantes N/S
Contrôle
Dialogue
Conclusions Exigences en F.P (pilier 1) – Allocation de F.P
Exigences complémentaires de F.P
PLLIER III : DISCIPLINE DE MARCHE
Améliorer la transparence financière et la communication financière,
corollaire de rigueur pour la prise de décision
Publication d’informations complètes, pertinentes et intelligibles sur :
• La nature, le volume et les méthodes de gestion des risques
• L’adéquation des fonds propres avec le niveau de risques
• L’adéquation des fonds propres avec le niveau de risque et leur
allocation par activité
+ Information qualitatives (risque opérationnel, approche retenues…)
P3 → 13 tableaux aussi IFRS 7
Complexité du dispositif variétés ; scénarios de mise en œuvre aussi bien pour les modalités
que pour les dates d’entrée en vigueur : Japon 2007 U.E 2008 États-Unis 2009 Autres pays 2008 et au delà
Enquête (ISF) : 115 pays 82 pays Bâle II. Bâle II considérations pratiques ce n’est pas
une priorité du court terme ; le rythme d’application de Bale II dans le monde ne peut être
que progressif.
MISE EN PLACE & APPLICATION
Mise en application décisions techniques sur le choix exact du champ
d’application de l’accord ou sur la possibilité de mise en œuvre par étape.
Volet conviction : Cristian Noyer
« Le choix de Bâle II ne doit pas être perçu par les banques comme une contrainte
réglementaire mais en contraire comme une formidable opportunité de convergence vers les
meilleures pratiques internationales ».
MISE EN PLACE APPLICATION (suite)
Merci pour votre attention & à bientôt