Post on 22-Dec-2014
description
RĒFORMES DE LA GESTION FINANCIĒRE
PUBLIQUE
Qu’est-ce qui marche vraiment?
Une Perspective Sud-Africaine
Sithembiso F NomvaloMinistre des Finances – Afrique du Sud
Trésorerie Nationale1 – 3 Décembre 2008
Conférence ICGFMWashington D.C
2
Table des Matières
• Ancien régime de gestion financière
• Structure du gouvernement SA
• Réformes d’un coup d’oeil
• Qu’est-ce qui le fait marcher?
• Défis
• Conclusion
3
Ancien Régime
• Lois d’Exchequer – pas d’uniformité en FM
• Instructions de la trésorerie basées sur les règlements
• Trois chambres parlementaires
• Pas de plans stratégiques
• Pas de structures de gouvernance
• Rapports annuels preparés très en retard
4
Structure du Gouvernement SA
55
Cadre Législatif
• Chapitre 13 de la Constitution spécialement l’Art. 216(1)
• PFMA– Concentration sur la performance, les rendements & les
responsabilités
– Flexibilité avec la responsabilisation et la & transparence
– Efficience, Efficacité & Economie
– Clarté des roles
• Laissez les gestionnaires faire la gestion
• Et tenez-les responsables
6
2. ACCORD - RĒSULTATS
6. RESPONSABILITĒ DE GESTION
3. CONTRAT DE
PERFORMANCE - EXTRANT
1. RESPONSABILITĒ pour RĒSULTATS
Cadre de Responsabilité
LĒGISLATURE
A O
Gestionnaires concernés
MINISTRE 4. DĒLĒGATION - EXTRANT
5. RESPONSABILITĒ
STATUTAIRE - EXTRANT
77
Gouvernance & Contrôle en SA SCOPA / PC
(Oversight bodies)
Executive Authority(Accountability)
Accounting Officer/Authority(Responsibility)
Office of the Auditor-General
(External Auditors)
Audit CommitteeRisk Management
Committee
Internal Audit
Internal Control
Other Management
Activity
Risk Management
Management
Organisme de Surveillance
Pour le Parlement /
Législature
Membre de Cabinet ou MEC Provincial
Responsable envers la Législature
A la responsabilité finale pour
L’exécution des politiques, plans et objectifs de l’entité
Fournit des conseils au AO sur l’entreprise RM
Révise et fournit l’assurance sur les processus de contrôle interne, de gestion du risque
et de gouvernanceL’activité de gestion
Doit inclure le contrôle
interne & la gestion
Du risque
8
Réformes d’un coup d’oeil
99
1010
Planification, préparation de budget et cycle de rapports
11
Rapport entre les Plans Stratégiques & les Plans de Performance Annuelle
Reconciliation withBudget
Whole of Department
Sub-programme
Programme
Changes to StrategicGoals
Changes to OverallStrategic Objectives
Measurable Objectives
RevisedSituation Analysis
Situation Analysis
Part A
Part B
Situation Analysis(if required)
Annual Performance Plan
Whole of Department
Sub-programme
Programme
Strategic Goals
Overall StrategicObjectives
Measurable Objectives
Situation Analysis
Situation Analysis
Resource Information
Part A
Part B
Part C
Analysis of Service Delivery Environment
Organisational and Institutional Environment
Background Information
Situation Analysis(if required)
Five-year Strategic and Performance Plan
Performance Measures
Performance Targets
Analysis of Changes to Programmes
Part C
12
MTEFPlan Quinquennal Stratégique et de
Performance
Développement de Plans Stratégiques
Cadre Stratégique à Moyen Terme
Co
nn
exion
s D
escend
antes
Gouvernement Local IDPs
Gouvernement Local IDPs
Gouvernement Local IDPs
Co
nn
exio
ns
Asc
end
ante
s
Perspective de Développement Spatial
NationalCroissance des
Provinces & Stratégie de Développement
Stratégies Sectorielles
Discours du
Président ‘State of
the Nation’
13
Actualisation des Plans Stratégiques
MTEF
Cadre Stratégique à Moyen Terme
Perspective de Développement Spatial
NationalCroissance des
Provinces & Stratégie de Développement
Stratégies Sectorielles
Gouvernement Local IDPs
Gouvernement Local IDPs
Gouvernement Local IDPs
Co
nn
exion
s D
escend
antes
Co
nn
exio
ns
Asc
end
ante
s Cycles Budgétaire et de Planification
Actuels
Partie A pour l’Année Prochaine
du Plan Annuel de Performance
Discours du
Président ‘State of
the Nation’
14
Activités et Délais
Treésorerie Nationale développeCadre Fiscal à Moyen Terme
Processus de Budget NationalEtablir le Cadre Fiscal
Et le Partage de Recettes Processus de Budget Provincial
Comité Exécutifétablit priorités provinciales
Départements développent Plans Stratégiques etestimations initiales MTEF
Priorités Politiques à Moyen Termeétablies par MinComBud FFC fait recommandations à
division des recettes
Trésorerie Nationale raffine cadre fiscal et fait
proposition à division des recettes
Conseil de Budget et Forum considèrentpropositions division des recettes
Priorités Politiques à Moyen Terme présentées à Cabinet
Esquisse MTEF provincial présentée à Comités Exécutifs et MinMEC
Cabinet établit Priorités Politiques à Moyen Termeet fait allocations indicatives
Départements ajustent Plans Stratégiques et MTEF
et soumettent à la Tresorerie Nationale
Equipes Sectorielles (4X4 & 10X10) révisent politiques et
travaillent sur implications du budget
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Aout
Etablir P
riorités
Préparation &
revision des soumissions M
TE
F
Révision de cadre fiscal &
DoR
Cadre Stratégique à Moyen Terme etDiscours du Président sur l’Etat de la Nation
Conseil du Budget consideré Cadre Fiscal à Moyen Terme
Février
Equipes Sectorielles (4X4 & 10X10) révisent politiques et pressions de dépenses
Départements développent Plans Stratégiques
et estimations initiales MTEF
Trésorerie Nationale émet Directives du Budget
15
Départements ajustent Plans Stratégiques et MTEF
MTEC révise MTEF des Départements
MinComBud révise les recommandations du MTEC Conseil du Budget et Forum font
propositions finales de division des recettes
Cabinet Elargi finalise cadre macro et fiscal et division des recettes
Atelier Division des Recettes sur cadre macro et fiscal
MTBPSprésenté au Parlement
Départements finalisentbudgets annuels et MTEF
Départements finalisent budgets annuels et MTEF
Cabinet approuve budget national Final et MTEF
Comiteés Exécutifs approuvent Budget provincial et MTEF
Trésorerie Nationale finalise Cadre annuel fiscal
MinComBudfait allocations pré-finales du MTEF
Comités Exécutifs font allocations pré-finales
Publication de Projet-Loi sur Division des Recettes
Faire derniers ajustements et préparerdocumentation budget national
Faire derniers ajustements et préparerdocumentation budget provincial
Ministre des Financesprésente Projet-Loi sur Division des Recettes
et budget national au Parlement
MEC pour Financeprésentent les budgets provinciaux
Dans les législatures
Août
Septembre
Octobre
Décembre
Novembre
Février
Janv ier
Recom
mandations M
TE
F
Décisions finales
Preparation de docum
ents de budget
Comité Technique sur Finances révise MTEF Départements
MTEC révise MTEF Départements
MTEC révise MTEF Départements
Activités et Délais
Processus de Budget NationalEtablir le Cadre Fiscal
et le Partage des Recettes
Processus de Budget Provincial
Revsion de cadre fiscal &
DoR
1616
Les Acteurs Clés
• Parlement & Législature
• Trésorerie
• Autorités Exécutives
• Agents Comptables, Autorités Comptables
• Vérificateur Général
• Comité De Normes Comptables (ASB)
1717
• Moins restrictif que les Instructions de Trésorerie
et les Règlements Financiers précédents
• Concentration sur les principes plutôt que
sur les détails
• Plus d’autonomie accordée aux agents comptables
dans la prise de décision financière
• Permet aux agents comptables de mieux gérer
Environnement PFMA
1818
Comité de Normes Comptables
• Etablissement en 2002, commence à fonctionner en
2003
• Etablit les normes de GRAP
• Prépare & publie les directives et procédures
• Recommande la date effective de mise en oeuvre des
normes de GRAP
1919
Pourquoi cela marche-t-il?
• Cadre légal soutient les réformes
• Législation clarifie les rôles et responsabilités
• Procédure basée sur une vaste consultation
• Rapport requis sur les progrès de la mise en oeuvre
• Délais pour les rapports clairement définis, permettant une
surveillance efficace
• Suffisamment de volonté politique
2020
Défis
• Comptabilité de Trésorerie dans les départments
• Suffisamment d’engagement
• Disponibilités en talents
• Systèmes d’Information
• Délais de communication de Rapports
• Renforcement de la gouvernance & de la surveillance
2121
La voie à suivre
• Assurer un engagement suffisant
• Se concentrer sur le renforcement des capacités
• Transition vers une base comptable plus exhaustive
• Explorer la possibilité de rapports à l’échelle du
gouvernement
• Renforcer la gouvernance & la surveillance
2222
Quoique le Gouvernement Sud-Africain aie
fait des pas de géant dans la
transformation de la gestion financière, il
y a encore des défis considérables à
surmonter.
Conclusion