Post on 03-Apr-2015
SuisseEnergie pour les communes
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Formation 13.03.09
Facteur 21 : contenu et fonctionnement
Sophie BorboënBio-Eco Sàrl
SuisseEnergie pour les communes
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Formation 13.03.09
• Constituer un groupe de travail
•Etat des lieux des mesures actuelles
•Identification des questions actuelles et des
nouvelles mesures
•Auto-évaluation des mesures actuelles et
futures
•Analyse et synthèse
•Rapport Facteur 21
•Déclaration d’engagement sur la voie du DD
Méthode de travail
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Formation 13.03.09
Instrument Facteur 21
Analyse Facteur 21 Commune/Ville:
9 Finances et impôts
Résu
ltats
glob
aux
No.Questions sur les mesures
/ activitésExemples Mesures réalisées So Ec En F21 Mesures planifiées So Ec En F21 P
9.1 Un rapport de développem ent pour les 5 à 10
prochaines années a - t- il été établi ? Inclut - il la
planification financière ?
Rapport sur les priorités futures dans
l'infrastructure de la com m une, offres
adaptées à tous les groupes de populations ,
etc.
0 0
9.2 Un plan financier a -t -il été établi ? Plan financier avec situation financière pour
les 5 prochaines années , m esures assurant à
m oyen term e ( 5 ans ) l'équilibre budgétaire ,
etc.
0 0
9.3 Dans quelle m esure la com m une est-elle
endettée ? Des m esures sont -elles prises en
vue de la réduction de l 'endettem ent ?
La charge fiscale et les taxes sont-ils des
freins à prom otion économ ique ?
Restriction de l'endettem ent, augm entation
des im pôts , program m e d 'économ ies ,
prom otion économ ique ( recherche
d'entreprises), etc.
0 0
9.4 La com m une soutient - elle et défend -elle les
entreprises "durables" innovatrices? Les
associations ou groupes de citoyens initiant
des projets durables peuvent-ils profiter
d'encouragem ents (financiers) de la
com m une?
Exem ption des taxes de raccordem ent,
soutien de program m es de partenariat,
préférence donnée aux sociétés ayant un
m anagem ent environnem ental et de bonnes
prestations sociales (règlem ent de
construction et de zones spécifique ),
prom otion de la construction "durable" et de
l'utilisation des énergies renouvelables , bons
pour du courant-vert, etc.
0 0
9.5 La com m une a -t -elle pris des décisions
prévoyant que les recettes liées par exem ple
aux redevances sur les concessions des
distributeurs d‘énergie ou à la gestion des
places de parc soient investies dans des
projets visant des objectifs clairs ?
Quels sont les critères utilisés dans la
politique d‘investissem ent ?
investissem ents verts dans le cadre de la
caisse de pension com m unale, etc.
0 0
T o tal F in an ces et imp ô ts 0 0 0 0 0 0 0 0
Incidence par
domaine:
ANALYSE FUTURE
Incidence par
domaine:
Résultats
globaux
ANALYSE ACTUELLE
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Etat des lieuxDomaines d'action:- accompagnement des chômeurs- bâtiments sociaux- politique d‘asile- apport au Spitex, etc.
Acteurs concernés:- responsable services sociaux- responsable assistance publique- sociétés d’étrangers
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L’analyse est structurée selon les 10 chapitres de la comptabilité communale harmonisée:
0. Administration générale 1. Sécurité publique 2. Formation 3. Culture et loisirs 4. Santé 5. Prospérité sociale 6. Mobilité et transports 7. Environnement et aménagement du territoire 8. Economie 9. Finances et impôts
Etat des lieux
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Calcul de facteur 21
• Définition de l’incidence de l’action sur la commune dans les domaines société (So), économie (Ec) et environnement (En): 0 (pas d’influence), 1 (faible), 2 (positive), 3 (très positive)
• Facteur 21 = Total de tous les effets de toutes les mesures sur la durabilité
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Commentaires-critères
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• amélioration de la qualité de vie
• augmentation de l'offre dans les domaines de la formation, de la culture et des loisirs
• amélioration de l'intégration sociale (3ème âge, étrangers, familles, femmes, jeunes, malades, handicapés, sans emploi, etc.)
• amélioration de la santé publique (assistance médicale, bruit, alimentation naturelle régionale)
• amélioration de la sécurité
Que veut dire "durable"?Domaine Société
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• augmentation du nombre de places de travail et de l'attractivité du site pour les entreprises
• réduction des charges fiscales et du coût de la vie (consommation, logement) des ménages privés
• amélioration de l’assiette fiscale et du bilan, réduction des dettes publiques
• promotion des entreprises durables (environnement / SME, conditions sociales, salaires)
Que veut dire "durable"?Domaine Economie
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• diminution de la consommation d'énergies non renouvelables
• réduction des émissions de polluants dans l'air, le sol et les eaux
• diminution des déchets non valorisables• réduction du trafic privé motorisé• élargissement des espaces naturels
Que veut dire "durable"?Domaine Environnement
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Résultat
0
20
40
60
80
100social
environnementéconomie
futur actuel
Selon les 3 orientations du DD
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Résultat
Selon les 3 orientations du DD
Analyse selon les trois axes du développement durable
0 20 40 60 80 100 120
Social
Economie
Environnement
Actuel
Futur
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Résultat
Les dix domaines d’analyse
0
5
10
15
20
25
30
35L'administration générale
La sécurité publique
Formation
Culture et loisirs
Santé
Aide sociale
Mobilité
Environnement et aménagement
du territoire
L'économie nationale
Finances et impôts
Futur Actuel
Analyse selon les trois axes du développement durable
0 20 40 60 80 100 120
Social
Economie
Environnement
Actuel
Futur
Verteilung über die 10 Themenbereiche
0
5
10
15
20
25
30
35Allgemeine Verwaltung
Öffentliche Sicherheit
Bildung
Kultur und Freizeit
Gesundheit
Soziale Wohlfahrt
Mobilität
Umwelt und Raumplanung
Volkswirtschaft
Finanzen und Steuern
Zukünftig Aktuell
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Rapport facteur 21
• Analyse des points forts - points faibles et description de l'évaluation
• Quels thèmes avec quels objectifs sont à traiter? Base pour un plan d'action
• Fixation de priorités basée sur l'évaluation
• Quels groupes d'intérêt sont concernés par quels thèmes? Future intégration dans le processus?
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Rapport facteur 21
• Comment organiser la mise en oeuvre: structure d'organisation, contrôle de succès, financement?
• Les mesures planifiées peuvent-elles être intégrées dans les structures existantes (p.ex. label cité de l'énergie) ou des nouvelles structures sont nécessaires?
• Planification pour les prochaines étapes
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Implantation
• Feedback de la commune concernant le processus
• Validation des documents et résultats par le groupe de travail et l'exécutif
• Assurer la continuité du processus