TRANSPARENCE POUR LES CITOYENS : L'EXPÉRIENCE BRÉSILIENNE DU « PORTAIL DE TRANSPARENCE »

Conférence d'hiver 2010, ICGFM

Washington, DC – 7 décembre 2010

Mário Vinícius Claussen SpinelliSecrétaire de la prévention de la corruption et de la

stratégie d'information

Qu'est-ce que le CGU?

CGU est l'acronyme de « Controladoria-Geral da União »

Bureau du Contrôleur général du Brésil

Cadre institutionnel

Le CGU est l'unité d’audit interne

et

l'Agence Anti-Corruption

du gouvernement fédéral brésilien

Rôles du CGU

- L'audit interne

Transmission du résultat de ses audits aux organes responsables de la mise en œuvre

des sanctions applicables

- Actions disciplinaires

- Prévention de la corruption

- Ombudsman

Organigramme simplifié

Contrôleur général

Secrétariat exécutif

Secrétariat fédéral de contrôle interne

Secrétariat de la prévention de la corruption et de

la stratégie d'information

Conseil de discipline

Bureau de l'Ombudsman

Principales actions de prévention

Une transparence accrue

Mesures incitatives de contrôle social

Renforcement de la gestion

Mise en œuvre des conventions internationales

Amélioration du cadre juridique

Études et recherches sur la corruption

Éducation pour l'éthique et la citoyenneté

Le droit à l'information est antérieure :

- À la lutte contre la corruption

- Au renforcement de la gestion publique

- Au contrôle social

- À l'inclusion sociale

Transparence

Transparence

LA TRANSPARENCE ET LE DROIT DE SAVOIR

Cela va au-delà de la publicité, car comportant deux aspects :

- Distribution d’informations compréhensibles

- Accès public aux documents officiels

Transparence du BrésilChronologie

Amélioration des E-

enchères

Pages de transparence

Portails de transparence des États et des villes

2005 20062004

Portail de Transparence

2000 ...

Loi fiscale sur la

responsabilité

Ventes aux enchères

électroniques inversées (E-

enchères)

Transparence du Brésil Chronologie

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Adoption de normes

comptables du secteur public international

Comptes B perturbés

Cartes de paiement

électroniques appliquées Liste des

entreprises sanctionnées

Loi complémentaire

n°131

Système de contrôle

d’accords

Proposition de loi sur l’accès à

l'information

Adoption des normes de rapports

financiers internationaux

(sociétés cotées)

PORTAIL DE TRANSPARENCE

www.transparencia.gov.br

Facile d'accès – pas de mot de passe requis

« Langue du citoyen » (information accessible au public)

Navigation simplifiée

Une information fiable et mise à jour

Outil de contrôle social

PORTAIL DE TRANSPARENCELignes directrices

Langue technique :

« Numéro d'action 8442 - Transfert de revenus directs pour les familles dans un état de pauvreté et pauvreté extrême »

Langue du citoyen :

« Bolsa Família » (Bourse familiale)

PORTAIL DE TRANSPARENCELangue du citoyen

PORTAIL DE TRANSPARENCEContenu :

Contenu Source Mise à jour

Dépenses directes du gouvernement fédéral SIAFI Quotidien / mensuel

Carte de paiement du gouvernement fédéral Banco do Brasil Mensuel

Transfert de ressources SIAFI Quotidien / mensuel

Bourse familial (Bolsa-Família) CEF Mensuel

Recettes SIAFI Quotidien

Accords (convenios) SIAFI / SICONV Hebdomadaire

Registre des entreprises exclues (CEIS) Divers / DOU sur demande

Agents publics SIAPE Mensuel

Coupe du monde de football 2014 Divers sur demande

Jeux Olympiques de Rio 2016 Divers sur demande

Transparency Portal in Big Numbers

Montant communiqué

Paiements enregistrés

7,5 trillions de RBR 4,4 trillions de USD

Moyenne d'accès mensuel (Jusqu'à octobre 2010) 246.677

Abonnés au système « Push »32.757

2005 2006 2007 2008 2009 2010 (Estimate)

0

500,000

1,000,000

1,500,000

2,000,000

2,500,000

3,000,000

285,968 377,078646,701

1,443,6101,704,284

2,960,124Visitors by Year

Plus de 1 milliard

II Prêmio Nacional de Desburocratização

Eletrônica1ª. colocação na

Modalidade Governo-Cidadão Federal

Prêmio TI & Governo – Plano Editorial

1ª. colocação na Categoria

eDemocracia

12º. Concurso de Inovação na Gestão

Pública5º. colocação na Categoria Geral

2006

2007

2008

2008

11º. Prêmio de Excelência em

Inovação na Gestão Pública

1ª. colocação na Categoria Finanças e

Adm. Pública

PRIX DU BRÉSIL

Prix ONUDC2008

D'importants travaux sur la promotion de la transparence sur les dépenses des fonds publics

L'une des cinq meilleures pratiques dans les stratégies de transparence et de lutte contre la

corruption dans le monde

Conférence 2008 des États Parties à la CNUCC, Bali

PRIX INTERNATIONAUX

Conformité aux normes internationales :

• Normes comptables du secteur public international ;

• XBRL ;• Bonnes pratiques du FMI sur le Code de

transparence fiscal ;• Meilleures pratiques de l'OCDE sur la

transparence budgétaire et,• Gouvernement d’ouverture ;

PORTAIL DE TRANSPARENCEDéfis et prochaines étapes :

Principes du gouvernement d’ouverture

1. Les données doivent être complètes

2. Les données doivent être fondamentales

3. Les données doivent être collectées rapidement

4. Les données doivent être accessibles

5. Les données doivent pouvoir être traitées par les machines

6. L'accès doit être non-discriminatoire

7. Les formats de données ne doivent pas être une propriété

8. Les données doivent être sans licence

opengovdata.org

Les trois lois des données d’un gouvernement d’ouverture

1. Si elles ne peuvent être connectées ou indexées, elles n’existent pas ;

2. Si elles ne sont pas disponibles dans un format ouvert et lisible par la machine, elles ne sont pas exploitables ;

3. Si un cadre juridique ne permet pas de les réutiliser, elles ne facilitent pas l’auto-appropriation

David Eaves

POLITIQUES COMPLÉMENTAIRES DE

TRANSPARENCE FISCALE AU BRÉSIL

Loi complémentaire n°131/2009

Ajout de nouvelles règles à la loi fiscale sur la responsabilité (Loi n°101/2000) afin que l’Union fédérale, les États et les municipalités publient

sur Internet des informations détaillées sur l'exécution budgétaire et financière en temps réel

Loi complémentaire n°131/2009 Dates limites

- L’Union fédérale, les États, le District fédéral et les municipalités au-delà de 100.000 habitants - Mai/2010 ;

- Les municipalités entre 50.000 et 100.000 habitants - Mai/2011 ;

- Les municipalités de moins de 50.000 habitants - Mai/2013

Le projet de loi n°5228/2009 – Loi sur l’accès à l’information

Obligations minimales de publier sur Internet :

– Organisation des compétences et structure, adresses, numéros de téléphone des unités et des horaires de participation du public ;

– Les transferts de ressources financières, dépenses, achats et contrats ;

– Programmes, actions, projets et suivis de fonctionnement, et

– Foire aux questions.

QUESTIONS?

MERCI!Bureau du Contrôleur général du Brésil (CGU)

SECRÉTARIAT DE LA PRÉVENTION DE LA CORRUPTION ET DE LA STRATÉGIE D’INFORMATION - SPCI

spci@cgu.gov.br- Téléphone : +55-61-2020-6822

WWW.CGU.GOV.BR