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ttJNDI 7 et MARDI S AOUT 1843 DIX-HUITIEME ANNEE. N 5091
fjniTlOjr DE l'AUIH
GAZETTE DES JOURNAL DE JURISPRUDENCE ET DES DÉBATS JUDICIAIRES.
Trois Mois, 18 Francs.
Six Mois, 36 Francs.
L'année, 72 Francs.
RUE HARLAY-DU- PALAIS, 2.
au coin du quai de l'Horloge, à l'aria.
[Les lettres doivent être affranchies.)
Sommaire. g
LLLEiiN D'ENREGISTREMENT.
JUSTICE CIVILE. — Cour de cassation (ch. civ.) : Cession
de créance; fournitures à-faire; répétition.
JUSTICE CRIMINELLE. — Cour d'assises de la Seine : Ten-
tative d'assassinat; vengeance par amour.
TIRAGE DU JURY.
DOMINATIONS JUDICIAIRES.
ÉVASION A LA PRISON DE LA FORCE.
CHRONIQUE. — Départemens. Loiret (Orléans) : Affaire
Lehon. — Seine-et-Marne (Meaux) : Tentative de meur-
tre commise en pleine audience, par un prévenu sur un
témoin ; tentative de suicide. — Paris : Incendie au
chemin de fer. — Etranger. Belgique (Anvers) : Affaire
du presbytère de Cortemberh.
VARIÉTÉS. — Des Jésuites.
BULLETIN D'EBRIGISTKIME «T [1).
Enregistrement. — Don manuel. — Contrat de mariage. —
La clause d'un contrat de mariage par laquelle le futur dé-clare avoir reçu antérieurement au mariage, à titre de don manuel, de ses père et mère, présens, une somme d'argent qu'il se constitue en dot, avec stipulation qu'il la rapportera à la succession du prémourant des donateurs, est-elle passi-ble du droit, proportionnel comme donation entre vils ? (Loi du 22 frimaire au VII, art. 68, § 5, n° 1; et 69, §_4)
Décidé affirmativement par jugement du Tribunal de Cha-teaudun, du 12 niai 1843, ainsi conçu :
» Attendu que cette clause ne contient pas seulement re-nonciation d'un simple don manuel, mais qu'à cette énoncia-tion se rat'a"' o une stipulation particulière dérogatoire au droit commun, l'obligation par le donataire de rapporter à la succession du prémourant de ses père et mère, non pas seule-ment la moitié, niais la totalité de ce qu'il avait reçu d'eux ;
• Attendu que cette obligation, prise d'une manière expresse dans le contrat de mariage par le donataire en présence des donateurs (qui, s'ils n'y ont pas ligure comme parties contrac-tantes, l'ont signé), acquiert de ce fait une nouvelle force et change le caractère et la nature du don antérieur, qui n'est plus simplement manuel, mais qui devient une des stipula-tions écrites du contrat ;
» Attendu que les dons manuels purs et simples sont seuls affranchis du droit proportionnel ;
» Vu l'art. 69, § i, de la loi du 22 frimaire an VII ; » Condamne,., etc. »
Nota. — Cette question, sur laquelle la Cour de cassa-
tion a eu à se prononcer plusieurs Ibis, et qui se reproduit
fréquemment, est encore très controversée ; nou3 l'exami-
nerons, dans un de nos prochains numéros, avec les dc-
veloppemens qu'elle comporte.
Enregistrement. — Droit de mutation par dée'es. — L'é-poux survivant qui n'est que donataire en usufruit des biens de son conjoint prédécédé, et qui recueille néanmoins la nue-propriété, à défaut d'héritiers au degré successible, en vertu de l'art. 767 du Code civil, ne doit le droit de mutation entre
ven-
ctrangers que sur la valeur de la nue-propriété, et celui entre époux sur la valeur de l'usufruit.
Ainsi décidé par application des lois dts 22 frimaire an VU
(art 15, B» 8) ; 28 avril 1816 (art. 55) ;2i avril 1832 (art. 53). Ainsi décidé par délibération de la régie du 28 avril 1843.
Notaires. —Acte en brevet. —Un notaire qui n'a point rédigé' «cte de dépôt d'un acte délivré par lui en brevet et qui lui avait été rapporté pour minute, a-t-il encouru l'amende de
fr. prononcée par la loi du 22 frimaire au VII (art. 45), et réduite à 10 fr. par la loi du 1-6 juin 1824 (art. 10)?
L'affirmative a été admise par le Tribunal de Quhîiper,
suivant jugement du 24 janvier 1843, motivé sur ce que, >J après l'art. 45 précité de la loi de l'an VII, les notaires doivent dresser acte de dépôt de tous les actes, sans distinc «on, qui leur sont remis pour être conservés en leur étude , et sur ce que la loi du 23 ventôse an XI (art. 21 ) n'a point modifie cette disposition.
Observations.—La loi du 2 frimaire parle des actes dé-
poses, et non des actes rapportés pour minute. Or, il v a
une distinction essentielle a. établir entre le dépôt et le
rapport pour minute : le dépôt s'entend d'un acte étran-
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" notaire qui le reçoit; le rapport pour mi BUten a lieu, au contraire, que d'un acte délivré en bre
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notaire à qui la remise en est faite. Cette dis-
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.' permet aux notaires de délivrer des grosses aes expéditions des actes dont la minute est en leurpos-bsl
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Recueils périodiques publiés sur la ma-WROMJ
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officiers ministériels, des contribuables et de la
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rti pris d'avance, dans l'esprit de la loi, Q >
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a discussion impartiale de la jurisprudence.
'eti - 1S CC fuc "ous "ous proposons de publier un "périodique de toutes les décisions qui interviendront
déposés, et à la rédaction desquels ils sont étrangers
Si donc il est vrai que l'article 21 de la loi du 25
tose an XI ne modifie point la disposition de l'article 43 de
la loi du 22 frimaire, il n'est pas moins certain qu'il n'a-
joute rien à cette disposition, et qu'il semble, d ailleurs,
''expliquer dans un sens opposé au jugement ci-dessus
sus-énoncé.
Notaires. — Poids et mesures (Loi sur les). — En énonçant dans un bail que le preneur s'obligeait de transporter an-nuellement sur les terres affermées deux cents tombereaux de marne et quatie cents tombereaux de terre, le notaire a-t-il commis une contravention à l'art. 5 de la loi du 4 juillet 1837, sur les poids et mesures?
Résolu négativement par une décision du ministre des fi-nances du 15 avril 1843, concertée avec le ministre de l'agri-culture et du commerce, et motivée sur ce que la capacité d'un 'tombereau, dénomination vague, n'étant point déterminée, et chacun pouvant la faire à son gré, les principes de la loi sur les poids et mesures ne semblent pas devoir être appliqués en pareil cas.
Conservateurs des hypothèques.—Les conservateurs des hy-pothèques sont-ils tenus de prendre une inscription d'office en vertu de la mention sommaire prescrite par l'art. 1" de la loi du 2 juin 1841 (Code de proc. 716), qui a modifié sur certains points les formes de la procédure en matière de vente judi-ciaire de biens immeubles?
Dans nôtre système hypothécaire, la loi n'impose aux con-servateurs des hypothèques l'obligation de faire l'inscription d'office qu'en cas de transcription des contrats et jugemens, opérée dans la forme déterminée par la loi. (Code civil, 2108 et 2181.)
La loi du 2 juin 1841 n'a point modifié cet état de choses. La mention sommaire qu'elle prescritn'est point la transcrip-tion, et ne saurait en tenir lieu. C'est une simple mesure d'or-dre prise dans le seul but de laisser sur les registres des hypo-thèques, en marge de la transcription de la saisie, la trace de l'action en expropriation. Une semblable mention ne peut donc former la base d'une inscription d'office dans le sens de l'art. 2108 du Code civil. (Solution de la Régie, 3 février 1843.)
Timbre. — Contravention. — Procès-verbaux. — Les pro-cès-verbaux constatant des contraventions aux lois sur le timbre, doivent-ils, à peine de nullité, être signifiés dans les trois jours, lorsque les contrevenans sont domiciliés dans l'ar-rondissement du bureau de l'enregistrement où le procès-ver-bal est rapporté, et dans le délai de huit jours si les con-trevenans ont leur domicile hors de cet arrondissement? Voy. Lois 13 brumaire an VII, art. 32 ; 25 germinal an XI, art. 1" ; et 28 avril 1816, art. 76.
L'affirmative, décidée par le Tribunal delà Seine, le3juin 1829, a été également admise par un jugement du Tribunal de Valognes, du 12 février 1842, auquel l'administration a donné son acquiescement dans le cours du mois dernier.
Enregistrement. — Déclaration de command. — Avoué. — La déclaration de command est-elle passible du droit propor-tionnel d'enregistrement, lorsqu'elle n'est faite par l'avoué que lequatrième jourde l'adjudication,et lorsque le troisième jour était un jour férié? Loi 22 frim. an VII, art. 69, § 7, n°3; et Code de proc. civ., art. 709. Résolu affirmativement par un jugement du Tribunal de Limoges, du 14 février 1845, ainsi motivé :
a Attendu que la déclaration ayant été faite après l'expira-tion du délai déterminé par l'art. 709 du C. depr. c.,l'avoué enchérisseur est devenu adjudicataire en son nom, et que la circonstance que le troisième jour qui a suivi l'adjudication était un dimanche ne suffit pas pour étendre le délai limité parla loi, lorsqu'elle n'a établi aucune exception à ce sujet.»
Nota. — Voyez, dans le même sens, un arrêt de la
Cour de cassation du 1" décembre 1830 (instruction de la
Régie n° 1354, § 3).
JUSTICE CIVILE
COUR DE CASSATION ( chambre civile).
(Présidence de M. Royer.)
Audience du 7 août.
CESSION DE CRÉANCE. — FOURNITURES A FAIRE. — RÉPÉTITION.
La cession, par un ouvrier, du prix de fournitures faites et à faire, n'est valable qu'à l'égard de la somme correspon-dante au montant des fournitures faites au moment de la si-gnification , mais elle n'est pas opposable aux autres créan-ciers à l'égard du prix des fournitures faites depuis cette signification.
Le débiteur cédé qui a payé le montant de sa dette au porteur d'un transport irrégulier, est fondé à exercer contre ce der-nier l'action en répétition ouverte par l'article 1377 du Code civil ; du moins, l'arrêt qui, en déclarant que le paiement a eu lieu par erreur , admet l'action en répéti-tion, bien loin de violer l'article 1377 du Code civil, en fait au contraire une juste application.
La Cour royale de Paris avait jugé en ce sens par un arrêt du 20 avril 1840 (affaire Tugaut contre la liste civile). — Le pourvoi dirigé contre cet arrêt a été rejeté, au rapport de M. Thil, conclusions de M. Ilello, avocat-général. — Plaidans, Mts
Delachère et Hipault. Nous reviendrons sur ces décisions, qui nous semblent assez
graves, en rapportant le texte précis de l'arrêt qui les a con-
sacrées.
Bulle sur cette" le
nien, .' "'Parlante matière. Nous ferons connaître non seu-
IY„.~. 0s ai"rêts et jugemens rendus dans tous les ressorts dii et que noire correspondance nous transmettra ré-
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'1? d'enregistrement sur les actes des notaires,
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I ^droits de timbre; a„ "hypothèque;
6« ^ niutal
'on par décès; de
cousit amoi
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de roulage et de grande voirie, des amendes des fi-aîc j atl-on ' do simple police, de police correctionnelle, et
Suru Justice -lois
_ « contraventions, en ce qui concerne l'exécution des
II iS,u' l'enregistrement; 5„ f-R timbre;
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hypothèques;
S« LL101 organique du notariat;
6» Su 'î les cl lcs PO'ds et mesures;
•^r la IT, !fntë P
ub'«iues de meubles, etc.., etc.
responsabilité des conse rvatcurs des hypothèques,^.
JUSTICE CRIMINELLE
COUR D'ASSISES DE LA SEINE.
( Présidence de M. de Monmerqué. )
Audience du 7 août.
TENTATIVE D'ASSASSINAT. — VENGEANCE PAR AMOUR.
L'accusé déclare se nommer Paul-Antoine Rerton , âgé
de trente et un ans, né à Auxonne (Côte-d'Or), et ex-em
ployé à l'octroi.
11 est vêtu d'une redingote brune boutonnée jusqu'au
nœud de sa cravate blanche; ses cheveux sont noirs et
lissés avec soin. U est très pâle et paraît abattu. Le bruit
courait que ce matin môme, dans sa prison, il a tenté de
se suicider; à l'aide d'un nœud coulant fait à sa cravate il
a voulu se pendre. Heureusement le gardien est arrivé
assez, à temps pour l'empêcher de mettre à exécution cette
résolution désespérée.
Après les questions d'usage, M. lo greffier Royer donne
lecture de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation. Voici
lo texte de ce dernier document :
« Dans la nuit du 11 au 12 mai dernier, Martin, employé
de l'octroi à la barrière de Charenton, alaili demeurer victi-
me d'une tentative d'assassinat commise sur sa personne. Vers trois heures du matin, il venait de vérifier une voiture entrant à Paris, et quittait la roue sur laquelle il était monté, lorsqu'un homme, qui deux fois déjà dans celte nuit avait été vu tôdaift aux alentours, s'approchant brusquement, déchar-gea sur lui et presque à bout portant un pistolet dont il était
armé. Martin fut atteint à la main droite; la balle, après avoir traversé le pouce dèpuis la partie supérieure jusqu'à l'autre extrémité, était sortie en déchirant les chairs et avait frappé l'un des rayons de la roue de la voiture en y laissant une trace assez profonde. Martin, quoique blessé, s'était mis à la poursuite de son agresseur, mais celui-ci l'arrêtant dès ses pre-mier pas, en lui présentant le canon d'un autre pistolet qu'il teuait à la main, prit précipitammeut la fuite. Avertis par le bruit delà détonation, parles cris des témoins de celte scène, quelques personnes voulurent vainement aussi fermer le pas-sage au meurtrier; reprenant envers elles son attitude mena-çante avec l'arme qu'il portait, et écartant ainsi tous les obs-tacles, il parvint jusqu'à la haie d'un jardin, la franchit, et disparut.
» L'auteur de cette agression coupable avait été observé avant son crime; une première fois vers onze heures du soir : un employé du poste l'avait aperçu et signalé à minuit, on le vit de nouveau, et Martin lui-même s'élant approché pour le reconnaître, il n'échappa à ses regards qu'en se retournant rapidement sur la borne où il était assis ; enfin, à trois heu-res on le découvrit une troisième fois paraissant se dérober derrière les piliers voisins. Les vètemens dont il était couvert avaient aussi frappé l'attention; il portait un chapeau gris, une blouse blanche, et par dessous un long paletot. Au moment de l'attaque, quand Martin s'avançant sur lui fut près de l'at-teindre, il avait cru, sans en avoir toutefois la certitude, dis-tinguer les traits de Berton, employé de l'oclroi comme lui.
» Martin ne s'était pas trompé. Après s'être, en effet, tenu caché pendant deux jours, l'accusé, rentré àParis le 14 mai, se constitua immédiatement prisonnier et avoua son crime. Quelques circonstances dont la preuve est acquise, ne tendent que trop manifestement à établir que des senti mens de haine et de vengeance ont seuls armé son bras.
» Berton a été, en 1837, attaché à l'administration do l'oc-troi; il s'est montré peu diligent dans l'accomplissement de ses devoirs; il a laissé souvent éclater un caractère difficile et impatient de toute espèce de subordination et de règle. De-puis quelque temps son service l'avait rapproché de Martin; il chercha à se lier avec lui, il ne tarda pas à le rendreconfident d'un projet de mariage dont il se montrait occupé,et qui re-gardait la fille d'un lionnête |marchand du quartier. Berton, malgré les conseils judicieux de Martin, ne sut pas faire ac-cueillir sa poursuite ; il froissa même quelques susceptibilités de famille. Irrité alors d'un refus, tous ses sentimens se tour-nèrent contre Martin lui-même. Une première fois, à la fin de mars, après l'avoir provoqué par les plus violentes injures, il lui proposa un duel. Une seconde -fois, en avril, il vint jus-que dans la demeure de Martin renouveler les mêmes scènes d'outrages, et adressa ses insultes à la femme même de ce dernier, qui fut contraint de l'expulser par la force. Depuis ce jour, éloigné par l'ordre de ses chefs, il n'avait plus rencon-tré Martin.
» L'exaltation à laquelle il cédait parut prendre sur lui un empire de plus en plus violent. Des témoins, ses voisins, ont été frappés de la passion et du désordre dè ses discours,de ses allées et de ses venues continuelles', l'un d'eux,qui fl'avait en-core entrerai la veille du 12 mai, déclare qu'il a annoncé ou-vertement un éclat,eta prononcé les noms de Malagutti et Rata.
» Le dimanche 7 mai, il a acheté chez un armurier de la rue St Antoine, utiepaire de pistolets demi-arçon et une pou-drière pleine, au prix de 33 francs, en disant que c'était pour se défendre en voyage et s'amuser dans son jardin. Le 11 mai au soir, il s'est fait vendre par la marchande d'habits, prin-cipale locataire de sa maison, une blouse blanche ; il s'en est aussitôt revêtu, et il a repris aussi un chapeau gris qu'il n'a-vait point porté depuis l'été passé, et c'est avec ces vêtemens, soirs lesquels il était inconnu, que pendant cinq heures entiè-re il est venu attendre Martin aux approches du lieu où l'ap-pelait son service. Là, après avoir porté le coup, abandon-nant un pistolet sur place, il s'est armé de l'autre; il en a me-nacé deux personnes qui s'opposaient à sa fuite, et payant en-suite 3 fr. a deux mariniers qui trouva'eat sur son passag; il ne s'est arrêté qu'après avoir traversé la Seine, lorsqu'il s'est cru en lieu de sûreté. Ainsi,dans les préparatifs de son crime, dans l'exécution, dans les instans qui l'ont suivi,Berton est de-meuré constamment maître de sa volonté et de sa réflexion, tout rempli de sa haine et du désir de se venger; il y a cédé tout entier, et si la mort qu'il préparait n'a point été donnée, c'est par une circonstance entièrement indépendante de sa vo-lonté. »
C'est à raison de ces faits que Paul-Antoine Berton est accusé d'homicide volontaire sur le nommé Martin.
Les témoins se retirent M. le président interroge l'accusé. Depuis combien do temps étiez-vous employé de l'octroi ?
— R. Depuis sept ans.
D. A quel endroit exerciez-vous vos fonctions? — R. A la division de l'Est, barrière de Charenton.
D. Vous n'étiez pas de service dans la journée du 10 au 11 mai ? — Non, Monsieur.
1). Vous êtes sorti de chez vous avec un déguisejnent. A qui Pavez-vous acheté? — A M me Lecomte.
D. Vous aviez acheté cinq .ou six jours auparavant , chez un armurier de la rue Saint-Antoine, une paire de pistolets demi-arçon ; quelle était votre intention? — Je voulais me battre en duel.
D. Contre qui ? — Contre le nommé Charles, que je soup-çonnais d'avoir été l'amant d'une jeune personne dont j'avais demandé la main.
D. Quel était ce Charles?—R. Je ne lo connaissais pas sous un autre nom, et j'ignorais sa demeure.
D. La demoiselle dont vous parliez n'avait pas été séduite par Charles; s'il y avait eu un enfant dans la maison, il était le fruit d'une autre sœur, qui est morte de douleur. Vous le saviez bien.—R. Un jour, me trouvant avec les nommés Porte et Duflot, celui-ci me lit une bien cruelle révélation : il me dit que la personne que j'aimais, la demoiselle Fanny, était mère; je l'adjurai de me dire s'il en était bien sùr : il per-sista. Alors, Messieurs, j'eus le cœur serré ; je sentis un dé-chirement au fond de mon àme^ et je vis que tout était fini pour moi.
D. Mais vous avez pris des renseignemens, et vous avez su que c'était un bruit calomnieux.—R. Cela est vrai ; mais dé-jà j'en avais parlé. La demoiselle Fanny avait su que j'avais répété ce bruit : elle ne pouvait plus m'aiiner.
M. leprésident : Racontez quelles circonstances vous ont amené au crime que vous avez commis.
L'accusé: J'ai "été dupe des intrigues de Martin et de sa femme. Voici comment : Un jour je rencontre Martin , cm
me tenaitdéjà au cœur. J'aimais Mlle Fanny; oh ! je l'aimais de plus en plus. J'appris que l'ami qui m'avait présenté dans la maison n'inspirait pas de confiance à M. Tellier. J'eus l'i-dée de faire appuyer ma demande par M. Earton, homme res-pectable. J'allai le voir avec Martin. U me dit de repasser au bout de huitjours. Lorsque je revins il me dit que les choses n'allaient pas mal, et que l'on m'indiquerait incesamment un jour pour l'entrevue. Ce jour me fut, en effet, indiqué par la dame Belin. Mais la veille un malheur arriva : Mlle Fanny avait été blessée dans sa voiture ; on l'avait transportée dans sa chambre. Je ne voulais pas me présenter encore, mais la
dame Belin m'engagea à le faire. » Je parlai à M. Tellier... mais il médit que son intention
était de ne marier sa fille qu'après l'hiver suivant. Je lui ex-primai alors la pensée que ce mariage ne lui convenait sans doute pas, et lui dis combien j'en étais désolé. C'était bien vrai, Messieui-b! et pourtant quand je vis Mlle Fanny dans son lit, et près d'elle un enfant qui, sans m'avoir vu, m'appela par mon nom, oh ! je fus ému. . J'avais du moins l'espoir d'ê-tre aimé ! (Ici l'accusé s'arrête et continue d'une voix trem-blante) : MUe Fanny n'était pas gravement blessée: elle fut guérie en peu de temps. Quant à moi, revenus près de Martin, je lui dis : — C'est fini, on m'a congédié par une défaite. — C'est impossible, me dit-il ; tu as été trop prompt à te retirer.
» Aussitôt Mme Martin, malgré moi, voulut aller elle-même chez M. Tellier. Martin et moi nous attendîmes dans un café
le résultat do l'entretien; puis il me quitta pour aller parler lui-même à M. Tellier. Il revint bientôt en me disant : « Vous avez été trop vif: mais je vous ai excusé; je vous engagea re-voir le père. » Quelque temps après, ayant fait une chute, je fus forcé de quitter mon service. M. Tellier demanda de mes nouvelles... cela me donna encore quelque espoir... Mais il
ployé comme moi à l'octroi. Il me dit : « Tu es donc toujours célibataire. — Oui. — Je connais une personne. qui te con-vient : c'est la fille d'un marchand de poulets.» Nous nous liâmes plus étroitement. Nous primes des leçons de jaugeage ensemble. A quelque temps de là, il me présenta à sa femme et m'invita à dîner. Sa femme me dit que lorsqu'elle allait chez M. Tellier, on lui parlait beaucoup de moi; elle m'en-couragea à demander la main deM
lle Fanny.
'essai ma demande dans le mois de décembre. U me parut que M. Tellier ue se souciait pas de ce mariage. Moi, il
vais renoncé à mes mauvaises habitudes, j'avais cessé de fu mer... Eh bien ! je vais reprendre ma pipe. »
» Trois ou quatre jours après Mme Martin me dit : « Seriez-vous contrarié si Mlle Tellier se mariait avec un autre em-ployé? — Sans doute. — Voulez-vous lavoir ? elle vient ce soif. — De grand cœur. Je pourrai lui faire quelques excu-ses, et peut-être... — Eh bien! venez, mais ne dites pas à mon mari que je vous donne cet avis. » Cette restriction m'inspira quelque défiance, et j'en parlai à Martin. U gronda d'abord sa femme; puis ils se mirent à rire ensemble... et Martin lui-môme m'engagea à venir.
J'y allai. La demoiselle Fanny n'était pas seule ; il y avait à dîner un autre employé de l'octroi. Je ne pus rien dire à M1,e Fanny... Elle m'adressa même quelques questions aux-quelles je répondis mal, troublé que j'étais par la présence d'un étranger. Mes réticences la fâchèrent sans doute, car elle me jeta sa serviette à la figure. »
M. le président : Vous vous trompez sans doute ; c'est k la dame Martin, placée derrière vous en ce moment, que la ser-viette fut jetée. Un tel acte de familiarité avec vous eût été inexplicable dans la situation où vous vous trouviez vis-à-vis de Mlle Tellier.
L'accusé : Je crois que c'est à moi que la serviette a été jeté. Quoi qu'il en soit, j'eus bien du malheur. J'écrivis une lettre à la demoiselle Fanny... Il paraît que quelques termes de cette lettre étaient blessans... C'est Martin qui vint me le dire. Je lui exprimai alors toute mon indignation sur sa con-duite et sur celle do sa femme à mon égard. Comment! lui dis-je, vous m'attirez chez vous pour parler à Mue Fanny, et vous faites venir un étranger! c'est un guet-à-pens '■ vous êtes un Roberl-Macaire. Sortez de chez moi.
« Je vous demande raison de ces paroles, dit Martin.— Je ne me bats pas en duel, répondis-je; ma position s'y oppose et la loi le défend. — Néanmoins, Martin ayant exigé une répara-tion, j'allai trouver un de mes amis, sergent-major, que je priai de me servir de témoin. Nous attendîmes Martin jusqu'à midi. Il ne vint pas. Mon témoin alla chez lui ; il était absent J'y allai moi-même bientôt après, et je vis Mme Martin, ainsi que MUe Fanny. Ces dames m'adressèrent de vifs reproches, m'appelèrent duelliste. Je répondis que j'avais été provoqué. Rentré chez moi, et voyant que Martin se cachait pour m'évi-ter, je lui écrivis une lettre dans laquelle je le baffouais par des complimens.
» Il se servit de cette lettre dans la famille Tellier pour m'y faire une réputation de lâcheté. Indigné, j'allai le trouver chez lui. Sa femme me traita de lâche ; Martin se jeta sur moi, me frappa jusqu'au sang, et me mit à la porte.
» Le lendemain il se plaignit à l'inspecteur. On changea nos jours de service, et nous ne nous rencontrâmes plus.
» J'écrivis à la famille Tellier pour la mettre au courant des intrigues de Martin et de sa femme. Depuis lors Mlle Fanny ne sortait presque plus. Cependant, quand elle sortait, je remarquais une profonde altération sur son visage... (L'ac-cusé s'arrête un moment en proie à son émotion). Un jour qu'elle était à sa fenêtre, elle quitta le bras de sa sœur et me fixa. Je vivais dans les tortures, et pourtant non sans espoir d'être aimé!... Cet espoir fut bientôt brisé.
» Un jour, j'étais avec Porte et Dufflot, tous deux em-ployés... J'avais l'air triste; ils m'ombragèrent. J'hésitais à parler. Tout à coup, Duflot s'écria : « Je sais bien ce qui vous tourmente: vous aimez Mlle Fanny! Eh bien! vous avez tort devons tourmenter... Celle que vous aimez n'est pas pour vous! — Expliquez-vous, je vous en supplie! — Parce que cette demoiselle est mère, et que vous devez lui servir de mauteau... Je vous le prouverai devant le père lui-même. » Ce fut un coup effroyable; j'avais la tète perdue. L'amour avait ravagé mon cœur... J'errai sans but... J'étais égaré ! Il me semblait que tout le monde devait me regarder. Je dis à Mme Frémont : a Mlle Fanny est mère. — C'est faux, monsieur Paul. — Je vous amènerai celui qui m'a dit cela. » Je le lui amenai, et il confirma ce qu'il avait dit.
» Bientôt, cependant, je fus désabusé... mais il était trop tard. « M,le Fanny ne veut plus entendre parler de vous, me dit M me Frémont; elle a su que vous aviez répété ce bruit. » J'acquis bientôt cette certitude. Un jour, ayant vu dans ma maison MUc Fanny, elle poussa un cri, en disant: « Ah! voilà l'homme qui a voulu me séduire! » Alors je n'eus plus qu'une
pensée: ce fut de venger son honneur, et de tuer ce Charles, qui passait pour son amant. »
M. leprésident: Mais qui vous faisait penser qu'il en était ainsi ?
L'accusé: Je savais qu'il venait chez M. Tellier, qu'il y était venu le jour de l'accident arrivé à Mu<! Fanny, qu'il avait causé avec elle... mais je le cherchai vainement: personne ne put me donner son adresse. Dès lors, voyant que cette ven-geance 'm'échappait, je reportai ma colère sur celui que je croyais être l'auteur primitif des bruits qui avaient couru sur M 1 !» Fanny, sur Martin...
M. leprésident: Mais vous n'avez pas appelé Martin en. duel : vous avez tenté de l'assassiner.
L'accusé : Martin avait refusé de se battre...
M. le président : Berton, écoutez-moi. Jusqu'ici vous avez été honnête. Le récit que vous venez de l'aire prouve qu'il y a dans votre cœur des sentimens de. délicatesse. Commenl doue, une pensée aussi criminelle a-t-elle pu y entrer?
L'accusé : C'était une pensée de désespoir. Je voulais me tuer après avoir tué Martin.
M. le président : Vous avez longtemps prémédité votre cri-me ; vous avez pris un déguisement. Vous avez attendu depui*
1040 CAZETTE DES TRIBUNAUX DU 8 AOUT 1843
êtes
minuit jusqu'à trois heures du matin;, vous êtes allé d'une barrière à l'autre. Puis enfin , quand le moment est venu , sortant de l'ombre dans laquelle vous vous cachiez, vous avez tiré sur Martin presque à bout portant. N'est-ce pas là la pré-méditation la mieux calculée?
L'accusé : Je n'ai pas calculé ni compté les heures... j'étais égaré...
D. Vous vous êtes échappé en menaçant, avec votre second pistolet, ceux qui vous poursuivaient. Traversant les marais, vous avez gagné le quai , passé l'eau ; arrivé au fort d'ivry, vous avez écrit à M. Tellier peur lui demander de l'argent? — Oui , Monsieur.
D. Pourquoi vous adressiez-vous à M. Tellier? N'était-ce pas parce que vous pensiez qu'il ne voudrait pas voir son nom livré à la publicité?
L'accusé garde le silence. M. le président : Nous devons dire que vous vous
livré vous-même ensuite à la justice , et que vous avez paru vous repentir du crime que vous aviez commis.
On procède à l'audition des témoins.
Le sieur Martin, employé à l'octroi : Au mois do no-
vembre dernier, Berton, que je ne connaissais pas encore,
vint faire le service avec moi à la barrière de Charenton; il
me témoigna le désir d'épouser la demoiselle Tellier. On
m'avait parlé de lui avantageusement; je fus satisfait de
cette intention. Au mois de décembre il la demanda en
mariage. Les parais nous demandèrent des renseigne-
mens que ma femme donna* satisfaisans. Dans "le courant
de janvier, ayant demandé une réponse à sa demande,
Bei ton fut ajourné à une époque assez reculée. Contrarié, "' l ès il
son
mariage; il nie" provoqua en duel; je lui dis qu'il valait
~ant des camarades.
Je fis part de 1 explication à mon chef, qui nie donna un
à Berton de vifs reproches sur l'inconvenance de cette
conduite, et je le changeai de barrière.
Bcrlon : Je suis aussi innocent que M. le président et
que M. l'inspecteur, du fait d'avoir tenté de séduire celte
jeune fille. Son oncle ne s'est pas plaint de moi personnel-
lement : il a parlé des employés d'une manière générale.
Plusieurs témoins viennent rendre compte des effortg
inutiles qu'ils ont faits pour arrêter l'accusé. On entend
ensuite le marinier qui lui a loué son bateau pour passer
la rivière, l'arquebusier qui a vendu les pistolets et
munitions.
les
Le sieur , employé de l'octroi : Le 1 1 mai, vers qua-
tre heures du soir, je rencontrai Berton; il paraissait e-
faré; il me dit qu'il était malade d'amour, ou qu il avait la
d'amour, je ne sais pas trop. Il me proposa d en-is un café — Mais c'est impossible avec votre ma-
ire
far
maladie
trer dans
ui dis-je. Nous entrâmes ; il me tint une conversa-
" de Martin, de la Lafarge, de Ma
lauic lion décousue. 11 parlait
lasutti et Rata. Tout cela
merci : tu me sauw.o . ^ ~. puis que cette révélation avait tellement affecté Berton
qu'il en était devenu presque fou. l u juré : Iiullot a-t-il dit au tépioin de quelle personne
il tenait ce fait?
Le témoin : Non, Monsieur.
D. Savez-vous où demeure Duflot? — R. Oui, Mon-
sieur; rue desFilles-du-Calvaire, 18.
M. le président : Messieurs les jurés désirent-ils qu'on
fasse appeler Duflot? Un de messieurs les jurés : Oui, Monsieur le président.
M. le président : Nous ordonnons, en vertu de notre
pouvoir discrétionnaire, que le sieur Dullot sera appelé
sur-le-champ.
M Brcsson, substitut du procureur-général, est nr
avocat-général, en remplacement de M. Boucly °mn
>ë
M. de Thorigny , substitut du Procureur-général nommé avocat-général (place créée par la loi d
u 27 ! W
MM. Lascoux, substitut (lu procureur du pl0
j au
,,«!.
nal de la Seine ; et Jallon, procureur «lu Mo, à Vei^n.
sont nommés substituts du procureur-général, Cn placement de MM. Bresson et de lhonghy.
la, c'était de l'hébreu pour moi ; qu
i pondit
n'y comprenais rien ; je le lui dis. — Ah ! bien ! me ré-
il, vous ne savez donc pas ce qui se passe 'cela va
faire un coup d'éclat.
M Couvain : N'avait-il pas l'air d un fou
Le témoin : Ma foi , oui, il avait les yeux fatigues ; la
mousse lui sortait de ta bouche, à ce point ejue., je lui ai
dit : « Ma foi, monsieur Berton, si ce n'est que je sais que
M. Jourdain, employé de l'octroi, a toujours remarque cBcitouavaHrcspritexalté «Unjour, dit le témoin,
en parlant de son mariage , il me
malheureux ! j'ai été jouéet battu . »
il ne pria défaire des dc'niaichcs. Quelque Unrpsapi
prête ndit que j'étais la-causc de l'empêchement te i
mariage; il me provoqua en duel; je h" m,
';1 VH
mieux s'expliquer le surlendemain devai
Je fis part de l'explication à mon chef,
conseil que je suivis. Ayant consulté des camarades aux-
quels je racontai ce qui s'était passé, je reçus d'eux l'assu-
rance qu'il n'y avait pas lieu à donnée suite aux injures
de Berton. Il vint chez moi, se comporta fort indécem-
ment, insulta ma femme; je le souffletai, et le mis à la
porto. Je me plaignis à l'inspecteur, qui le punit en le fai-
sant changer de jour.
» Du mois d'avril au 12 mai, je ne vis Berton que deux
ou trois fois. Dans la nuit du 12 mai, un employé me fit
remarquer qu'un individu couvert d'une blouse était assis
dans l'ombre sur une borne, près de la barrière. Je m'ap-
prochai. Il se retourna. Ne le reconnaissant pas, et nesa-
ehant que dire à ci t individu, je revins à mon service. Je
me couchai quelques heures. Le même individu se retrou-
va là. 11 se plaça près de la bascule. Une voiture dite ta-
pissière arriva. Je montai dessus, ayant l'œil sur l'indi-
vidu. Il s'approcha vivement. J'en fis part à mon cama-
rade. Je m'arrangeai pour être descendu au moment où il
serait près de nous. Comme jeme retournais, j'entendis la
eléionation. J'avançai; il me menaça d'un second pis-
tolet et disparut. Mon camarade accourut. « Qu'avez-
vous?— On vient de me tirer un coup de pistolet —
Qui ? — Je crois que c'est Berton. »
D. Où étiez-vous blessé? — B. La balle m'avait frac-
turé le pouce, et elle était ailé se loger dans la voiture en
emportant un éclat de la roue.
M. le président : Qu'avez-vous à répondre, Berton ?
Berton : Je crois me rappelerque Martin me faisait face
lorsque j'ai tiré le coup de pistolet.
Le témoin : Je fis, en effet, un demi à droite pour voir
passer l'individu.
M. le président
ment ?
Martin : A quelques pas.
M. leprésident : Expliquez-vous, témoin, sur le dîner
aucjuel se sont trouvés chez vous Berton, un employé et
la demoiselle, Fanny.
Martin : C'était le lundi-gras. N'ayant pas de parons,
j'invitai à dîner un camarade et l'a demoiselle Fanny. J'en-
gageai ma femme à ne pas inviter Berton, parce que tout
paraissait rompu avec la famille Tellier. Ma femme lui en
parla cependant . J'en fus contrarié. Il me pria de l'invi-
ter. Je consentis seulement à lui dire : Venez à huit heu-
res, huit heures et demie, comme vous venez quelquefois.
Voilà tout.
M. leprésident : Quelle conversation eut lieu entre la
demoiselle Fanny et Berton ?
Martin : On causa de choses et d'autres. A la fin du re-
pas là demoiselle Fanny jeta par familiarité à ma femme
une serviette qui tomba sur Berton. Ce n'était pas l'inten-
tion de ce-tte demoiselle, j'en suis convaincu. Berton,
d'ailleurs, n'avait rien dit qui pût motiver cet acte. 11 ne lo
prit pas lui-même dans ce sens, car il éclaira lui-même la
demoiselle Fanny au moment où elle descendit l'escalier
pour s'en aller.
'■ Sur l'invitation de M. l'avocat-général, Martin montre
son pouce à MM. les jurés ; il porte les traces visibles tle sa
blessure.
M. le président : Témoin, lo lendemain de l'accident ar-
rivé à la demoiselle Fanny, est-il vrai eme vous ayez con-
seillé à Berton de se présenter néanmoins chez M. Tellier
ious entendre, je dirais que vous
Martin ? — Je le
int
une
À quelle distance était-il à ce mo-
pour obtenir la réponse à la demande qu'il avait faite?
Le sieur Martin : Je l'ai engagé à s'y présenter, en lui
recommandant do s'informer seulement do l'état de M"'
Fanny, et surtout de ne pas parler de mariage.
Berton: Martin, ne m'a pas fait cette recommandation.
M. leprésident , au témoin : Que savez-vous des bruits
injurieux qui ont couru sur la demoiselle Fanny?
Martin: Je suis étranger à ce fait; je sais seulement que
c'est une infâme calomnie. La personne qui aparlé de ce
fait a déclaré qu'elle avait agi dans l'intention de détour-
ner Berton du mariage qu'il désirait.
M. leprésident : C'est là une action blâmable, et qui a
eu de bien tristes conséquences. Quelle est cette per-
sonne ?
Martin : C'est Duflot.
M. l'avocat-général : Dans tous les cas, Bei ton, vous
avez pris des informations; et vous avez appris que l'en-
fant était si la sœur : pourquoi donc avez-vous persisté
dans votre mauvais dessein?
Berton : J'avais calomnié involontairement la demoiselle
Fanny, et elle ne voulait plus de moi. Je voulais venger son
honneur qui avait reçu une atteinte.
M. Martin : Le mariage était rompu depuis longtemps.
M. le président : D'ailleurs, pourquoi vous venger sur
Marlin qui n'était pas l'auteur du bruit que l'on avait ré-
pandu ?
Berton : J'ai cru que c'était lui qui avait dit la chose à
Duflot. Comment celui-ci aurait-il inventé cela, lui qui ne
connaissait pas même la maison Tellier?
Le sieur Dulac, jardinier, dont Marlin visitait la voiture
au moment où fut tiré le coup de pistolet, rend compte
des faits de la même manière que lu précédent témoin.
Le sieur Lefort, employé de l'octroi, occupé à la visite
de la même voilure, cn entendant Martin crier : à l'assas-
sin ! courez ! courez! s'est précipité avec plusieurs cama-
rades à la poursuite de l'accusé, qu'il a été impossible d'atteindre.
M. Desbrière, inspecteur de l'octroi, à la barrière du
Trône, dépose sur la conduite do Berton. U cite plu-
sieurs circonstances dans lesquelles il a donné des preu-
ves d'une assez gronde irascibilité
jours tr
rière de Neuilly,
vous avez do l'esprit,
êtes fou. »
D. N'a-t-il pas parié d'un duel avec
crois... Oui, il m'a dit que Martin avait refusé.
U
elesij
d'une sont; u eyurt iurm. iiuMi, _
demi-tasse le U mai; il lui demanda sa clé qu'il tenait à la
main. Son air était effaré, ses yeux hagards. Après l'évé-
nement, il a manifesté beaucoup de repentir et beaucoup
de satisfaction d'avoir manqué Marlin, auquel il disait ne
pas en vouloir.
La dame Matré, concierge de la maison habitéc'par
Berton, après être parvenue""à grard'peine à prêter le ser-
ment dont M. leprésident lui donne la formule, lait une
déposition insignifiante.
Le sieur Nicolas, perruquier de Berton, s'avance enle-
vant la main gauche. Après la rectification de cette erreur,
M. le président lui demande ce qu'il sait.
Letimoin : Je faisais la barbe à M. Berton. Il m'a confié
ses amours. Je sais qu'il aimait une jeune personne, la-
quelle ne voulait pas, à ce qu'il paraît, lui rendre la chose,
et voilà !
D. Vous a-t-il parlé de vengeance contre Martin? —• R.
Non, Monsieur; il m'a seulement dit qu'il lui en voulait
beaucoup. Mais, après la chose, il m'a dit qu'il était con-
tent de ne pas l'avoir tué.
I). Paraissait-il avoir son bon sens? — R. Il avait des conversations décousues.
M. Bec, propriétaire de la maison habitée par Berton :
Le jour de 1 événement, Berton était dans un état qui n'é-
tait pas ordinaire, je crus qu'il avait trop bien dé jeuné.
Quedque temps après, je sus CQ qui s'était pas?.é. 11 m'a dit :
Je vais me rendre. Je l'accompagnai chez le commissaire
de police.
1). Quelle conversation tenait-il? — R II parlait de di-
vers grands criminels, notamment de madame Lafarge.
D. Parlait-il de Martin? — R. Oui, il disait être l'àehé de ce qu'il avait fait.
D. Qu'avez-vous pensé de son état en ce moment là?
— R. Lorsqu'on lui parlait de la demoiselle Tellier, il de-
venait tout rouge, ses yeux s'animaient... U me faisait l'effet d'un fou.
Le sieur Tellier, marchand do volailles, appelé cn vertu
du pouvoir discrétionnaire, dépose ainsi : Berton me de-
manda ma fille en mariage. Je l'ajournai à un mois. Il re-
vint au bout de quelque temps. Ma tille venait d'être gra-
vement blessée. Je lui dis : « Dans l'état où se trouve ma
fille, je ne puis vous parlât de mariago : nous verrons dans
six mois. — Kh bien ! me répondit-il, puisque cela ne se
peut pas, je me pourvoirai ailleurs : il faut que jeme ma-
rie. » 11 est sorti, et je ne l'ai pas revu depuis.
D. A-t-il parlé ce jour-là à votre fille? — R. Cette con-
versation avait lieu auprès de son lit.
M. le président, à Berton : Ce n'était pas un refus, vous
le voyez : seulement ce n'était pas Je moment de parler de
mariage.
D. (au témoin) : Dans quel sens Martin vous a-t-il parlé
do Berton?— H. Il m'en a dit toujours beaucoup de bien. Jl
a paru étonné de la vivacité avec laquelle Berton s'était
retiré, et il a cherché même à l'excuser.
M Cauvain : M. Tellier sait-il si Martin s'est entremis
pour faire réussir un autre mariage?
Le témoin : Je n'en ai nullement entendu parler.
On entend les témoins à décharge.
La dame Geslin donne de bons renseignemens sur l'ac-
cusé:
Berton : Huit ou dix jours avant mon malheur, ne vous
ai-je pas parlé de mon amour pour la demoiselle Fanny,
et né m'avez- vous pas rapporté que son père lui avait dit :
« Tu vois bien , mon enfant , que ce jeune homme ue
l'aime nos ! » à quoi elle n'aurait répondu que par des
pleurs. Alors, ne me suis-je pas écrié : O'n !. je l'aime ! je
l'aime ! (L'accusé paraît fort ému en posant celte ques-tion. )
Le témoin : Oui, Monsieur, le fait est exact ; il me par-
lait souvent de cet amour, et je l'en détournais.
M"" Frcmont : Berton venait souvent me conter ses pei-
nes au sujet dcM"e Fanny. U pleurait, se désolait, s'arra-
chait les cheveux ; plus je lui disais que Fanny ne l'aimait
pas, plus sa folie redoublait.
I). Avez-vous connaissance des faits relatifs à l'enfant
faussement attribué à la demoiselle Fanny ? — R. Un jour
M. Berton est venu avec un autre monsieur, qui a dit :
Je suis bien
M Borit, autre employé de l'octroi, pense ejue Berton
n'a pas l'esprit parfaitement sain. C'est un homme très
irritable, qui prend toujours les choses dans le sens qui lui
est défavorable.
Sur la demande du défenseur, M. le président rappelle
le sieur Tellier, et lui demande si sa fille Fanny a été re-
ÊVASIQN A *A J? TAIS ON DE 1A FORcs
Une tentatiYe d'évasion suivit! de aiccès pour ou' i uns des plus dangereux prisonniers détenus
u |l|n
u*«
répandu ce matin une vive alarme dans les quaif Ce
* avoisinenl cette prison.
lers qui
Depuis une semaine environ, le eh; uffeur de-Sainte-Catherine, dont la façade et le jardin prennent
sur la rue Culture, mais dont les bâtimens sont Ssu
«
contigus avccceix delà Force, entendait chnn, J'n
?*iu
c retentissement sourd et rcgrlier d'un travail sou""'
1-'
6
Sac hant que des travaux de vidange s'élaient onér ^ ra
'D
'
la prison, il pensa que ce biuit provenait de qujj-08
- ^ emf infii.
nationrn
cherchée par un individu nommé Charles. Le témoin ré-
pond que ce jeune homme vient depuis longtemps chez
lui, mais sans rechercher la main de sa fille.
L'audience est suspendue à deux heures, et reprise un
quart-d'heure après.
M. l'avocat-général Nouguier soutient l'accusation, en
sollicitant néanmoins de MM. les jurés l'admission de cir-
constances atténuantes.
M" Cauvain présente la défense de Berton. Le défenseur
soutient que ce t accusé était véritablement en démence.
Il invoque en sa faveur la pureté de son amour pour la
jeune Fanny Tellier, et, à l'appui de cette thèse, il donne
lecture de la lettre suivante par laquelle Berton demande
cette demoiselle en mariage à ses parens :
« Monsieur et madame, » Il y a environ un an à dix-huit mois que j'eus le bonheur
devoir pour la première fois vos demoiselles, et depuis cotte époque j'ai toujours eu lieu de les revoir de temps à autre, un heureux hasard m'ayant amené dans votre quartier. Après avoir réfléchi sur ma position et mon avenir, je me suis per-mis de prendre des renseignemens sur votre respectable fa-mille, laquelle remplit mes vœux et désirs, et je me trouverais trop heureux d'en faire partie.
» Quant à moi, ctuelqu'un a déjà dù vous parler. Ce n'est qu'à cette condition et à vosdiies que j'ai osé vous écrire. Employé de la ville de Paris, aux appointemerio de 1,400 fr., appartenant à une nombreuse et honorable famille, sans for-tune, mais avec des sentimens de la plus grande délicatesse, voilà, madame et monsieur, tous mes biens et nia dot. Nul au-tre sentiment ne m'a porté à celte démarche que l'estime que je porte à votre honorable famille.
» Veuillez agréer, madame et monsieur, les sentimens res-pectueux de eel.ù qui a l'honneur d'être votre très humble serviteur ,
» Signé, Paul BERTON. I
M. le président : Le sieur Duflot a-t-il été trouvé?
M' Janvier, audiencier : Non, Monsieur leprésident.
M. le président résume les débats. A cinq heures le jury
tre dans la salle de ses délibérations. U en sort au bout
d'une demi-heure, avec un verdict par lequel Berton est
déclaré coupable d'homicide, sans préméditation, et avec
circonstances atténuantes.
En conséquence, Berton est condamné à la peine de
huit aus de réclusion.
ent
il n'était pas tou-s exact dans son service. Lorsqu'il était à la bar-
„ Neuilly, dit le témoin, un individu qui avait une
nièeo fort iohe vint se plaindre de ce que Berton la re-
« Oui, je t'ai rapporté que l'enfant était à la efemoiselle
F.mny, et que si tu épousais cette demoiselle je te soufflet-
terais ; mais j'ai su ce matin que cela était faux, et e|ue la
mère de l'enfant était mot te depuis trois jours. — Qui vous
a rapporté ce fait? a dit Berton. — Cela me regarde, » a
répondu l'autre.
M. Ca'ton dépose que Berton s'est fait recommander au-
près de lui pour qu'il appuie sa demande de mariage, lier-
ton et Mariin sont venus chez lui à cette occasion. Lo té-
moin ayant donné fie bons renseignemens à M. Tellier et à
sa demoiselle sur Berton, la demoiselle Fanny ne parais-
sait pas s'opposer à cette union. Mais l'accusé ayant voulu
que M. Tellier lui donnât uqjf réponse le lendemain mê-
me tle l'accident arrivé à sa fille, ou fut formalisé de la
vivacité qu'il montra dans cette circonstance.
Le sieur Blin, gergçini'-iuajpr au 12e de ligne: Au mois
de lévrier, Paul iîortuu me pi ; i de l'assister pour un duel.
Xiitts ne pûmes rencontrer l'antagoniste. Il me promit de
laisser là les choses. Un mois après il revint à la caserne :
il et litdans un étal d'exaltation qui me fit peur.' Une autre
fois il revint, il était dans lo même étal.
D. Le jour où devait avoir lieu le duel, n'êtes-vous pas
allé chez Martin? — R. Oui, Monsieur; j'avais l'intention
d'arranger la chose, niais je ne le trouvai pas. Voyant
qu'il se cachait, j'engageai Berton à mépriser cet individu
ct à se tenir tranquille.
Le sieur Porte, employé de l'octroi : Un jour, j'étais ave;c
( Dullot et Berton. Celui-ci nous racontait les détails de son
) nU'aire de mariage; alors Duft«it lui di» : « eonn>js h
TIBAGS BU JUBY.
La Cour royale (lrc chambre), présidée par M. le pré-
sident Moreau, a procédé, en audience publiejue, au ti-
rage des jurés pour les assises de la Seine qui s'ouvriront
le mercredi 16 du courant sous la présidence de M. le
conseiller de Clos. En voici le résultat :
Jurés titulaires : MM. Durand, propriétaire, à Belleville ; Le-sè'ole, médecin, rue Saint-Marc, 21; Dulêu, avoué à la Cour royale, cité Bergère, 2; Bessin, distillateur, rue de Bussy, 21 ; Auatn, marchand de meubles, rue Poi.-sonnière, 18; Giverne, propriétaire, rue Notre-Danie-des-Champs, ii; Dlieiinin, sel-lier-harnacheur, rue des Fossés-Saiut-Germain-l'Auxerrois, 14 ; Bouvrv-Oudot, marchand de nouveautés, rue du Fau-bourg-Poissonnière, 3; Amonier, tabletier, rue du Cimetière-Saint-Nicolas, 7; Schayé, commissaii c-priseur, rue de Cléry, S ; Trotrot, marchand tailleur, rue Nolre-Dame-des- Victoires, 38; Bocquet-Durnerhi, propriétaire, rue du faubourg Saint-Martin, 118; David-Dcschamps, avocat à la Cour royale, rue Boyale, 10; Chauchart, ancien traiteur, rue du hâzard, 6; Bieuaimé, marchand de draps, rue des Mauvaises-Paroles, 10; Porre, docteur cn médecine, rue de Lille, 7; Denaut, proprié-taire, rue de Ponthieu, 4; Mercier, avoué, rue Saint-Merry, 12; Chovet, baron de Lachance, propriétaire, à Champiguy ; Jubé, chef d'institution, rue de la Vieille-Estrapade, 5; be-noist, propriétaire, rue du Faubourg-Saint-Martin, 77; Bar-rut, avocat, député, rue de la Ferme-des-Mathurins, 24 ; Doll-fuss, négociant, rue des Jeûneurs, 4; Piet, propriétaire, à St-Denis; Uoreau, architecte, rue Neuve-des-Petits-Champs, 1)7; Arazil, droguiste, rue de la Verrerie, 1*J; Martinot, proprié-taire, rue Saiut-Jacques-la-Boucherie, 50; Cools, officier re-traité, rue Mondovi, 0; Allibert; docteur en médecine, rue do Sèvres, 23; lluiard, bijoutier, rue Pavée, au Marais, 3; An-roux, marchand de bois de sciage, à belleville; l.ourdereau, entrepreneur do vidanges, rue du Faubourg-du-Temple, 5i ; Biron, propriétaire, à Montmartre ; Duchaussoy, commission-naire en vins, à Bercy; Beine, bijoutier, rue etei Faubourg-Montmartre, 7; Drouin, avoué de l
re instance, rue Saint-IIo-
noré, 297.
Jurés supplémentaires : MM.Nisard, chef de division au mi-nistère de l'instruction publique, rue du Cherche-Midi, 23; Buubigny, marchand de draps, rue des Bons-Eiifans, 28; Ma-clelain, papetier; rue de la Chaussée-d'Antin, 42; Bastion, quincaillier, rue des Prêtres-Saint -Germain-l'Auxerrois, 78.
tration, et il ne fit part à personne de son ebsei,a
matin, vers six heures, ce chauffeur était occupé dans l
pièce du premier étrge où *sf situé l'appareil d'of>u)litj0
lorsqu'il entendit un grand bruit causé par la chute
calorifère d'un cabinet du rez-de-chaushéc. Il dc&i$J§ en toute hâte, entra dans le cabinet, et de meùra'd'^telj immobile de surprise en se trouvant face à face avec M
individu de haute taille qui venait de s'élanc?r d'un il D
terrain creusé sous le parque t et aboutissant à l'erdroï
même où se trouvait le calorifère. «Tais-toi! outur'
mort, dit d'une voix menn çante cet individu que l'arriv/
du chauffeur ne paraissait pas surprendre. Nous sommes
de malheureux prisonniers de la Force, ajouia-t-il, nous
ne voulons faire de mal à personne; mais il faut que nous nous évadions... Ainsi donc, silence. »
Tandis que cet individu parlait ainsi, d'autres surgis,
saient un à un par la même voie, et déjà plus de dix se
trouvaient dans le cabinet, lorsque le chauffeur, prenant
la fuite ct tirant la porte derrière lui, se précipita dans lç jardin cn criant : « Au secours ! au voleur ! »
Mais la porte n'opposant qu'une faible résistance en
moins d'une minute elle fut brisée, et les prisonniers, qui
étaient alors au nombre de quinze, se ruèrent dans là rue
Culture-Sainte-Catherine, renversant la portière qui ten-
tait de s'opposer à leur passage, et cherchant à gagner la
rue Saint-Antoine, avant que l'éveil eût pu être donné aux
postes des sapeurs-pompiers et de la garde municipale.
Une fois hors de l'établissement, ils se croyaient sau-
vés ; mais ils se trouvèrent bientôt en présence de plu-
sieurs habitans du quartier, déjà réunis aux premiers cris
d'alarme, et bien décidés à s'opposer à la fuite de ces re-
doutables captifs, bien qu'ils les vissent armés de cou-
teaux, de poinçons, et qu'à leur attitude on pût reconnaî-
tre qu'ils ne reculeraient pas devant le meurtre pour consommer leur projet.
Le premier qui se jeta au devant des prisonniers fut M.
Pons, propriétaire, dont la maison fait face à la grille des
bains. S'élançant sur celui qui paraissait le chef de la ban-
de et marchait en tête, il le saisit à bras-le-corps et le ren-
versa. Mais bientôt des voisins accourus pour prêtermain-
. forte à M. Pons virent que ses vêtemens étaient ensan-
glantés, et l'on reconnut qu'il avait reçu au côté gauche de
la poitrine un coup de couteau pénétrant profondément.
Tandis qu'un chirurgien était appelé en toute hâte pour
donner à M. Pons les premiers secours, on reconduisit le
prisonnier à la Force. Ce misérable, loin de manifester le
moindre regret, semblait au contraire faire parade de son
nouveau crime : « Un de plus ou de moins, disait-il, je ne
devais pas moins aller à la barrière Saint- Jacques. »
En même temps que M. Pons s'était emparé de ce pri-
sonnier, d'autres citoyens faisaient preuve du même dé-
vouement et du même courage. M. Morel, marchand, rue
du Val-Sainte-Catherine, accouru aux premiers cris, se
précipitait sur un prisonnier d'une force herculéenne, et
qui venait de renverser un garde municipal. M. Morel en-
gageant avec cet homme une lutte désespérée, avait pu le
renverser sous lui, et malgré ses efforts il allaitêtre frappé
d'un coup de couteau, quand des voisins , accourus à
temps, purent se rendre maîtres de l'assassin. Sur d'au-
tres points, plusieurs autres citoyens dont nous regrettons
de ne pouvoir citer les noms, ont été blessés en prêtant
leur généreux concours aux agens de la force publique.
Averti dès le premier moment de cet événement qui
pouvait avoir de si déplorables conséquences, M. le pré-
fet de police s'était rendu sur les lieux , où arrivèrent
bientôt les magistrats du parquet.
Un procès-verbal a été dressé, et, après la constatation
matérielle des faits opérés tant dans les bâti mens de la
Force que dans l'établissement des bains, on reçut les dé-
clarations des détenus, qui ont fait connaître le complot
et son exécution dans tous leurs détails.
Le complot avait été organisé de longue main parmi les
détenus , la plupart sous le coup des accusations les plu3
graves, de vol, de meurtre, d'assassinat, et tous enfermes
clans la partie do la prison appelée la Fosse aux lions.
Étant parvenus à détourner un conduit d'eau, il avaient
rempli la fosse d'aisances , et avaient ainsi nécessite
une vidange sur laquelle ils comptaient pour mettre leur
projet à exécution. La fosse étant vide, on avait laissé la
partie supérieure entr'ouverte avant d'y sceller la pierre.
C'est par cette ouverture que les détenus se seraient in-
troduits pour percer le mur de communication d'un <1>'S
cabanons. Us auraient ensuite ouvert un souterrain sous le
chemin de ronde, et seraient ainsi parvenus jusqu'à la
maison des bains. Mais au lieu d'abomirdans le jardin» e
souterrain vint prendre issue, ainsi que nous l'avons ue]8
dit, dans un cabinet dont le calorifère fut renversé quand
le parquet se souleva sous les efforts des fugitifs.
Onze prisonniers sur les quinze évadés ont pu être ar-rêtés.
NOEIIKTATIONS JUDICIAIRES.
Les divers mouvemens auxquels devait donner lieu la
mort de M. le conseiller Ruperou et de M. le premier pré
sident Hocquai t sont définitivement arrêtées. Nous avons
d( jà annoncé quelques unes des nominations qui devaient
être faites. Voici l'ensemble de celles qui, si nous sommes
bien informés, seraient très prochainement publiées par le Moniteur :
M. llello, avocat-général à la Cour de cassation, est nommé conseiller à la même Cour.
M. Chegaray, procureur-général à la Cour royale de
Rennes, est nommé avocat-général à la Cour de cassation.
M. Plougoulm, procureur-général à Nîmes, est nommé procureur-général à la Cour royale de Rennes.
M. Dul'aur-Montfort, premier avocat -général à Houen, est nommé procureur-général à Nîmes.
— M. Lcgaigncur, premier président à la Cour royale
de Grenoble, est nommé premier président à Toulouse, en remplacement de M. HociTuart.
M. Nadau l, procureur-ge'néral à Grenoble, est nommé
premier président à la Cour royalu de Grenoble.
M. Hiboq, premier avocat-général à Douai, est nommé
procureur-général à la Cour royale de Grenoble.
— M. Boucly, avocat-général à la Cour royale do Pa-
ris, est nommé" procureur du Roi au Tribunal de la Seine,
en remplacement de M. Desiuoriiers, admis à la retraite.
CHROÏÇIQUE
DÉPARTEMENS.
— LOIRET (Orléans). — Ariwuus LRUON. — Nous ayo"»
fait connaître, dans la Gazette des Tribunaux du 16 J°*
sur f de la
dernier, l'anèt rendu par la Cour de cassation ^
pourvoi formé par Pcx -notaire Lehon contre l'arrêt de »
chambre des mises en accusation, qui le renvoyait deva
la Cour d'assises pour crime de faux
Cet arrêt ayant été cassé, l'affaire fut renvoyée la Cour royale d'Orléans.
Par arrêt du 28 juillet, la Cour royale d'Orléans (cham-
bre des mises en accusation), présidée par M de S.iiii'e
"
Marie, a, sur les conclusions de M. l'avocat-général Le-
roux renvoyé Hyacinthe Lehon, ex-notaire à Paris, dc-
vaniles assises du Loiret, session du mois d'octobre pro-chain, sous 1 accusation :
1° D'avoir, en rédigeant un acte de son ministère, frau-
duleusement dénaturé la substance dudit acte, en écrivan'
des conventions autres que celles dictées et signées.^
I une des parties, et en y constatant comme vrais des^H
Taux ennie prévu par l'art. MO du Code pénal ; . „nt
2 D avoir {ait usage de l'acte ci-dessus spécifié, sarhf
qu il était faux, crime prévu par l'art. U9 du mêmeCod^
— H$m-Ytï »N«. — lt Persévérant de Limogé.(lu I
CÀZETTE DES TRIBUNAUX DU 8 AOUT 1843 1041
, annonce que lorsque M. le préfet, M, le procureur-
a°ut
-' * "t M. le commandant de gendarmerie sont arrives
ëénel l la-Poste, où, comme nous l'avons dit dans un de numéros, une émeute avait éclate, ils ont
|,0S Z copulation dans un état de tranquillité parfaite , tr0
"ee
calme partout rétabli. Dix personnes, au nom-
et Lnuellcs on compte plusieurs femmes, ont ete arre-br
Srmi ceux qui s'étaient opposés , 1 avant -veille, a
Sèvenient des registres , lcn
nns de Bellac
Frlt
. ";rt
i pour rétablir la paix n'est pas encore revenu.
et ont été conduites dans les
L'escadron du 13 e de chasseurs qui
était par -SEINE-ET-MARNE (Mcaux), 5 août. — TENTATIVE DE
""* NS
COMMISE EN l'I.EINE AUDIENCE PAR UN PRÉVENU SUR
»El'7'OIS
. '— TENTATIVE DE SUICIDE. — Un événement
° T
dans' les fastes de la justice a ensanglanté sous nos 1110111 mardi dernier, le prétoire de Meaux. ï, cnues-Pierre Jouannin, boucher et marchand de vins
. a
,Tnv â!T
é de trente-deux ans, avait à répondre de voies 8 ^jt exercées par lui sur le nommé Julien, âgé de qua-
_sept ans, ouvrier charpentier; il s'agissait d'une mi-
"' ble querelle à propos d'un coup douteux dans une {6T
%e de billard. Joutmnin, homme d'une violence heu-
P8r
^,gm
ent peu commune, avait dans cette querelle frappé
Hièn- celui-ci, bien que vigoureux, n'avait pas voulu ri-JU
ter'. j) s'était borné à porter une plainte par suite de
F°auelle ils se trouvaient en présence la justice.
Le plaignant venait .de faire sa déposition en termes
îodérés ; M. le président demande au prévenu s'il a
de m ' rante-
fort niodér îelaue chose à dire. Jouannin prononce alors d'un ton
levé et pleureur quelques mots parmi lesquels on dis-
tingue : «C'est un faux!... Cela mérite la mort! » Et se
levant tout à coup et s'élançant sur Julien, il le saisit et
lui porte un coup de couteau à la partie gauche de la poi-
trine. L'action avait été si rapide que personne n'avait erçu ]
e couteau. Le blessé n'était pas tombé, saisi de
stupeur il avait seulement reculé de quelques pas, on
crovait qu'il n'avait reçu qu'un coup de poing, lorsque
Jouannin, au milieu de l'étonnement général , se frappe
lui-même rapidement de deux coups, puis levant son cou-
teau tout sanglant et s'adressant à l'auditoire : « Ah ! mais
ça y est, dit-il. Ah ! mais c'est que ça y est ! 11 est mort !
Je vous dis qu'il est mort! » Un gendarme va pour le saisir ; Jouannin relevé sur lui
«on couteau menaçant ; le gendarme dégaine son sabre et
lui appuyant la pointe sur la poitrine, l'accule au bureau
occupé par M. Ganneron, substitut du procureur du Roi.
Un moment s'écoule, moment de terreur et de stupéfac-
tion dans l'assemblée, puis Jouannin ramène pesamment
son couteau vers lui-même, mais soit hésitation, soit qu'un
obstacle l'ait arrêté, il se fait d'abord une légère blessure,
et déplaçant aussitôt le couteau il se l'enfonce à deux
mains dans le côté gauche, puis le retirant il le jette sur
le pavé. ■-•>■; Cependant il restait encore debout ; le gendarme le sai-
sit au collet, et aidé du brigadier, qui, occupé d'abord du
blessé Julien, était accouru à la vue d'une apparence de
lutte, ils l'emmènent tout sanglant, mais vociférant et
marchant résolument. Il descend ainsi les trente marches
qui conduisent de la salle d'audience à la prison, et tandis
qu'on s'empressait autour de sa victime, dont le sang cou-
lait aussi avec abondance, il ne cessait de proférer contre
Julien des paroles de mort, et d'affirmer qu'il ne pouvait
pas en revenir parce qu'il l'avait trop bien frappé.
MM. les docteurs de Saint-Amand et Houzelot , appelés
en toute hâte, accourent et donnent les premiers soins aux
deux blessés. L'état de Julien est grave, mais on a le plus
grand espoir de le sauver. Quelques millimètres plus bas,
ou quelques millimètres de plus de longueur .à la lame, et
la mort aurait été instantanée. Quant à Jouannin, des qua-
tre coups qu'il s'est donnés, un seul , le dernier, est véri-
tablement dangereux.
Le couteau qui a servi à accomplir ces actes d'une in-
concevable férocité est un couteau de boucher à forte lame
et un peu convexe du côté du fil. La lame , très pointue ,
a un décimètre 20 millimètres environ de longueur. Il l'a-
vait fait affiler l' avant-veille, et on ne peut malheureuse-
ment pas attribuer ce crime à un moment spontané et ir-
réfléchi de colère. Jouannin, avant l'audience , avait pro-
féré de nombreuses menaces de mort dans un cabaret, où
on avait pris ses paroles pour de vaines bravades, et il
avait essayé la pointe de son couteau sur une des tables
de ce cabaret, qui en garde une profonde entaille. « J'ai
ete dix-huit mois carabin , s'écriait-il , je connais le bon endroit pour frapper »
Un témoin de ces scènes, que leur violence avait néan-
moins effrayé, chercha à s'approcher avant l'ouverture de
'audience de M Geoffroy avoctt de Jouannin, afin de lui
taire connaître confidentiellement ce qu'il avait entendu,
et 1 engager à faire prendre quelques précautions ; mais au
moment où il allait lui parler, le tribunal étant entré, et
i audience ayant été ouverte, cet homme avait négligé de
donner cet avis , et sa crainte avait fini par lui paraître
peut-être un peu puérile ou exagérée.
<Jn comprendra difficilement qu'une pensée religieuse,
ou, pour mieux dire, superstitieuse, ait reposé dans un
dahti aveu
Slë
par la soif du sang. Jouannin qui, pen-nt es Premières heures après son crime, était livré au
jeta volontairemeut à la mer, en vue des îles do Majorque,
dans l'espoir sans doute de gagner la terre à la nage. Le bâtiment ayant poursuivi sa route, on ignore si ce malheu-
reux est parvenu à atteindre la côte.
PARIS, 7 AOÛT.
— Delhommeau, condamné samedi dernier aux travaux
forcés à perpétuité, pour tentative d'assassinat, et Leroy-
son complice, condamné à vingt ans de travaux forcés",
ont formé aujourd'hui un pourvoi en cassation.
— INCENDIE AU CHEMIN DE FER. — Hier dimanche, vers
cinq heures de l'après-midi, le feu a éclaté dans les bâti-
mens de l'ancien débarcadère du chemin de fer de Ver-
sailles (rive droite), situé rue de Londres, qui servaient
de magasins à la compagnie. Il s'y trouvait 10 à 12,000
bottes de foin. Cette grande quantité de fourrage a pro-
duit un aliment facile à 1 incendie, qui a pris, en quelques
instans, une grande intensité. Mais de prompts secours
sont arrivés de tous les côtés, ct au bout de trois quarts
d'heure le feu était éteint. Les bâtimens du débarcadère,
qui du reste devaient être prochainement démolis, sont
devenus la proie des flammes. Deux des travailleurs ont
été légèrement blessés.
On ne connaît pas encore d'une manière positive la
cause de l'incendie-, on présume que des ouvriers zin-
gueurs, occupés à la toiture, auraient pu laisser tomber
quelques charbons enflammés.
ETRANGER.
— BELGIQUE (Anvers). — AFFAIRE DU PRESBYTÈRE DE
Cor,TEMisERG .(Voir la Gazette des Tribunaux du 6 aoùt.-
L'audience du 3 août et la première partie de l'audience
du 4 ont été occupées par les dépositions des témoins.
M. le procureur-général a ensuite pris la parole , et
conclu à la culpabilité de Janssens, de Mervel et de Poisson.
Au départ du courrier l'audience continuait.
regret incessant d'avoir manqué son coup ct de n'avoir
Julien sur place, Jouannin qui refusait obstiné-Pas tué
roent les consolations de la religion que voulait lui faire
S0/'6 5/'
rabb6 Deschamps, l'un des vicaires de la ca-
ciftx ofl' jUanmn avait apporté dans sa poche un cru-it-il, de pouvoir se recommander à lui en
a dit que pendant le peu de temps qu'il
a sellette un objet avait constamment attiré c éti '
sus du Tribuna
* frappant. R eta« resté suri
on regard : c'était la plaie de "côté du Christ qui est placé
effet ~Sf
USk ■
Tribunal- Cette plaie saignante est peinte cn
positi eauro"P de vérité. Jouannin en étudiait la dis-
tant °? .anatom,c
!ue
afin çje ne pas se manquer en l'imi-
ne. 11
se disait : « Daus un instant je vais mourir d'u-
I ic semblable, mais la mienne sera volontaire. »
était oh
m'f'
USS> Un0 Sm
8uucrc
opinion sur 1 honneur. Il
Son as -
S
o
é .d'une seule crainte depuis qu'il avait reçn
La priS
'8na
^0n,
estait colle d'être condamné à la prison,
an ]L]
'0n ' dlsait-il, me déshonorerait et ma famille aussi,
iiore «-~ UC tuer un homme et se tuer ensuite ne désho-
lalheureux est marié et père do famille
de taille à peine moyenne, à la figure t rtCmont. m \r\rân
C'est un
assez grêle
Pas.
. Ceinalh
homme de
ïn flrtCmont coIorec
' nal et ^ •(^''' t ,,u ' avalt Pour
témoins tout un Tribu-
difficile " PU
° do 1>lllS 0,0 soix;antc
personnes, n'était pas lïient or'
con,stater ; M. le juge d'instruction a immédiate-
« A i aux fonnalités nécessaires.
ne au(f
Ui "
sanier-"> dit le Journal de Seine-et-Mar-
v0nta
u. ,
nous empruntons ce récit, les deux blessés
wéan» A C,uc POSSIBLE
5 Mien surtout paraît hors et feerln Joufuinin est revenu à de meilleurs sentimens,
fe'euc maintenant beaucoup ce qu'il a fait. »
Ï^Cé ~L
'A
'khar, journal d'Alger, avait an-" 3 assassinée à .Mulhouse était N ^chWîr- femme M- de la
U Courr;!™™°/i un
eapitninc actuellement ejî Afrique.
Couvée" n' aU !Iaut - lt,tux dit que cette nouvelle est con-receveur,i> 01t T' 0 lil v 'etime est M R..., femme d'un
«m u enregistra
at 'més
rement, résidant autrefois à Relfort.
»fi journal de Toulon nous apprend qu'au mo-
pn,"a.V
'iu',sur ,ccluel se trouvaient quelques con-
qiagj d Alger, entrait dans ' port, un n eux se
VARIÉTÉS
DIS JÉSUITîS ,
PAR MM. MlCHELET ET QuiNET.
Depuis quelque temps, il n'est bruit autour dp nous que
de la réapparition de cette société célèbre qui a eu sur les
doctrines de l'Eglise une si haute influence, et qui a re-
cueilli tant de malédictions dans l'histoire. Tous les es-
prits sont en émoi : la philosophie prépare ses armes ; ce
qui a survécu du vieux libéralisme de la Restauration
pousse des clameurs désapprobatrices ; l'Université dé-
nonce le péril. Des scènes tumultueuses ont eu lieu au
Collège de France : les sifflets et les murmures se sont
croisés avec les applaudissemens ; deux professeurs émi-
nens, troublés dans l'exercice de leurs fonctions par quel-
ques perturbateurs obscurs, ont pris au sérieux ce taux-
semblant de lutte, et, de l'ensemble de leurs leçons, il
vient de naître un livré dont le succès est grand à cette
heure, dont la publication ne répond point, selon nous, à
une nécessité impérieuse, mais dont l'à-propos, tout au
moins, au point de vue de la curiosité universelle, ne sau-
rait être contesté.
Y a-t-il encore des jésuites ?
Tant de voix enrayées se sont hâtées de crier oui,
qu'on aurait fort mauvaise grâce à le nier.
« Mais qui ètes-vous, bonnes gens, dit M. Michelet, et d'où venez-vous? Pas où avez-vous passé V La sentinelle de France ne veillait pas bien cette nuit à la frontière, car elle ne vous a pas vus. L'es pays qui font des livres, if nous était venu des livres, des littératures étrangères,des philosophies étrangères, que nous avions acceptées. Les pays qui ne font pas de livres, ne voulant pas être en reste, nous ont envoyé des hommes, une invasion de gens qui ont passé un à un. Cens qui voyagez de nuit, je vous avais vus le jour, je ne m'en souviens que trop, et de ceux qui vous amenèrent; c'était en 1815; votre nom, c'est.... l'étranger. Vous avez pris soin heureusement d< le prouver tout d'abord. Au lieu de vous observer et de parler bas, comme an fait quand on est entré par surprise, vous avez fait grand bruit, injurié et menacé. Et comme on ne répondait point, vous avez levé la main: sur qui, malheureux'/... Sur la loi !
» Comment voulez-vous que cette loi, souffletée par vous, puisse faire encore semblant de ne pas vous voir? Le cri d'a-larme est poussé... Et qui osera dire que c'était trop tôt? C'était trop tôt, quand, renouvelant ce qui n e s'était pas vu depuis trois cents ans, on employait la chaire sacrée à diffa-mer telle personne, à calomnier par devant l'autel? C'était trop tôt, lorsque, dans la province où il y a le plus de protes-tans, on touchait aux morts protestans? C'était trop tôt, lors-qu'on formait des associations immenses, dont une seule à Paris compte cinquante mille personnes? Vous parlez de li-berté? parlez donc d'égalité! Est-ce qu'il y a égalité entre vous et nous ? Vous êtes les meneurs d'associations formida-bles : nous, des hommes isolés. Vous avez quarante mille chaires que vous laites parier de gré ou de force; vous avez cent mille confessionnaux, d'où vous remuez la famille; vous tenez dans la main ce qui est la base de la famille (et du mon-de), vous tenez la mère ; l'enfant n'est qu'un accessoire... Eh ! que ferait le père, quand elle rentre éperdue, qu'elle se jette dans ses bras en criant : « Je suis damnée ! » vous êtes sûrs que le lendemain il vous livrera son fils... Vingt mille eufans daus vos petits séminaires, deux cent mille tout à l'heure dans les écoles que vous gouvernez, des millions de femmes qui n'a-gissent que par vous!... »
Certes, voilà une fort redoutable accumulation de
chiffres, et le tableau qu'a tracé M. Quinet des envahisse-
mensdu jésuitisme n'est guère ni moins sombre, ni moins menaçant.
» Depuis longtemps, dit-il, on voyait un fanatisme artiti ciel exploiter des croyances sincères , la liberté religieu énoncée comme un dogme impie; le protestantisme poussé a bout par des outrages sans nom; les pasteurs d'Alsace obli-gés de calmer par une déclaration collective leurs commu-nes étonnées de tant de sauvages provocations; une incroyable arrêté, obtenu par surprise, qui enlevait plus de la moitié des églises de campagne aux légitimes possesseurs ; un prêtre qui, assisté de ses paroissiens, jette au vent les os des ré-formés, et cette impiété insolemment impunie; le buste de Luther honteusement arraché d'une ville luthérienne ; la guerre latente organisée dans cette sage province, et la tri-bune qui se tait sur de si étranges menées. D'autre part, les jésuites deux fois plus nombreux sous la révolution qu'ils n'étaient sous la'restauratioi), avec eux les maximes du corps qui reparaissent aussitôt, d'indicibles infamies que Pascal n'aurait pas même osé montrer pour les combattre,et que l'on refend i què comme la pâture de tous les séminaires et de tous les confesseurs de France ; les évêques qui se retournent l'un après l'autre contre l'autorité qui les choisit ; et, malgré tant do trahisons, une facilité singulière à s'en attirer de nou-velles ; le bas clergé, dans une servitude absolue, nouveau prolétariat qui commence à s'enhardir jusqu'à la plainte ; et au milieu do ce concours de choses, quand on ne devrait songer qu'a su défendre, une ardeur maladive de provocation, une lièvre de calomnie que l'on sanctifie par la croix. »
La situation est-elle aussi grave que le prétendent en
beau style les deux savans poètes du Collège de France,
et serait-il donc vrai que nous touchons à une crise? Serait-
il vrai qu'il est des hommes assez insensés pour vouloir
réhabiliter le passé? Faut-il évoquer l'ombredo AI. de M*nt-
losier? Rappeler le père Col ton, l'assassinat de Damien?
Faut-il revenir aux pamphlets de P. L. Courier ? Faut-il
réimprimer lo, Voltaire (édition îouquet), réveiller la muse
de Déranger? La France doitt-elle être un grand champ de
bataille, puisque déjà les corbeaux s'abattent, attendant
leur proie (style/le 1828)? Sommes-nous destinés à voir
s'éteindre la liberté de discussion, s'arrêter le mouvement
régulier et progressif do la pensée humaine, défaillir, en
un mot, le principe de vie?
A dire vrai, nous ne le pensons pas-, nous ne pouvons
croire à l'imminence d'une invasion; nous n'avons pas à
nous préoccuper de quelques impuissantes criailleries. S'il
doit y avoir combat, nous n'avons pas en redouter l'issue.
L'indépendance de la pensée a poussé sur le sol de notre
société moderne de trop profondes racines, les conquêtes
de l'esprit humain sont trop fermement assises, les popu-
lations sont trop intéressées au progrès, au mouvement ,
à la vie, pour qu'il soit désormais permis de les condamner
a l'inertie morale et à l'immobilité intellectuelle. Les jé-
suites peuvent bien ébranler çà et là quelques consciences
timides, conquérir d'obscures sympathies, s'assimiler des
âmes pusillanimes, ils ne prévaudront pas. Que nous im-
porte qu'il y ait autour de nous des hommes à la voix
doucereuse, à la démarche mondaine, aux maximes com-
modes, pétris d'habileté et de ruse, qui cherchent à s'in-
troduire dans les familles, à captiver les jolies pécheresses?
à implanter l'esprit de leurs vieilles constitutions dans les
imaginations lom montées du désir d'une pénitence facile?
Que nous importent leurs stériles cffoits pour se saisir des
jeunes intelligences, accaparer l'enfant au moyen de la
mère, emmailloter la pensée, afin d'étouffer à petit bruit
l'activité humaine, de suspendre le travail éternel de la
pensée, et de déployer, sur les ruines de la liberté philo-
sophique le drapeau noir de l'esclavage et de la mort?
Que nous importe qu'Ignace de Loyola, résumant avec un
laconisme impérieux ses idées absolues sur la discipline
de l'Ordre, ait, sur son lit de mort, menacé l'avenir de
cette effrayante formule, qui caractérise si éloquemment
l'obéissance passive : Perindè ac cadaver ? Les masses
éclairées résisteront à cette pression savante ; l'intelligence
emprisonnée brisera ses liens 5 l'esprit moderne est assez
fort pour se rire des embûches de ses ennemis.
MM. Michelet et Quinet, préoccupés avant tout peut-
être de la question personnelle, ont mis en jeu la liberté de
discussion ; ils ont dit qu'au delà de la querelle intentée à
l'Université, au prétendu monopole de l'enseignement, on
pouvait entrevoir un but plus général et plus élevé. Si le
fait est vrai, ct diverses circonstances le prouvent, il at-
teste une audace peu commune -.mais est-ce donc la peine
de sonner pour si peu la trompet'e d'alarme, et de revêtir
sa cuirasse de guerre? Sommes-nous entourés, et inhabi-
les à nous soustraire aux fourches-caudines de l'esprit de
silence et de mort ? Y a-t-il lieu d'appeler à son aide toute
la pompe des jours de détresse et toute la solennité des
crises révolutionnaires? Faut-il s'écrier avec M. Michelet,
comme s'il s'agissait d'un bouleversement politique :
ftLes journaux se déclarèrent successiveme ntpour nous, le
National et le Constitutionnel , le 5 mai ; les Débats, le
13 ; la Revue des Deux-Mondes, le 15, etc.» sans comp-
ter la presse des déparlemens et de l'étranger ; et encore :
« D'une leçon à l'autre la situation changeait, la question
avançait, par la presse, ou autrement, jusqu'au dernier
jour.., » -, ou avec M. Quinet : «Les amis comme les en-
nemis de la liberté de discussion s'étalent donné rendez-
vous et remplissaient deux amphithéâtres. Pendant trois
quarts d'heure il fut impossible de prendre la parole ;
plusieurs personnes, même de nos amis étaient d'avis de
la nécessité de remettre la séance àun autre jour. Je sentis
que c'étaitl tout perdre, et je me décidai à rester, s'il le
fallait, jusqu'à la nuit. »
Voilà bien les proportions grandioses d'une bataille dé-
cisive; mai» où est le péril, et où sont les héros? Quoi !
parce qu'il aura plu à un jésuite, caché sous le nom du
chanoine Desgarets, de publier,dans celte immense offici-
ne de Lyon, un méchant pamphlet où l'on traîne dans la
boue les noms les plus illustres ct les plus respectés de
France, nous nous laisserions aller à la peur! Quoi ! parce
qu'un évêque, faisant bon marché des commandemeris de
l'Evangile, qui prêche la paix et la concorde, aura jugé à
propos d'échanger contre la plume du journaliste sa crosse
de pontife, et de lancer contre les chefs de l'Université de
plates diatribes, sans souci du bon goût ni de la vérité, il
faudra que nous avisions, et que nous entendions retentir
à nos oreilles ce cri des momens extrêmes : « Prenez gar-
de à vous! voici l'ennemi! »Quoi! parce que les jésuites se
seront introduits par fraude au cœur du royaume, et que
leur nombre, grâce aux séductions de tout genre, aura
doublé depuis la restauration ; parce qu'ils auront envahi
quelques maisons et fondé quelques collèges ; parce qu'ils
auront essayé d'étendre sur notre pays le débile réseau
de leurs associations ténébreuses, nous ferions à .plaisir
tous les signaux et toutes les manœuvres des vaisseaux en
détresse ! A quoi bon? S'ils s'appellent légion, nous som-
mes une armée ; s'ils ont quarante miile chaires et cent
mille confessionnaux, nous avons l'opinion, qui est, de no-
tre temps, une puissance immense, souveraine, incontes-
tée, qui les a jugés, et qui les repousse à toujours; s'ils
s'aident de l'obscurité, nous leur opposons la lumière ;
s'ils invoquent le passé, nous en appelons au présent et à
l'avenir.
Voyez déjà, depuis qu'on les a démasqués, où sont -ils?
Ils ont disparu, et leurs amis de s'écrier : « Vous avez vu
» les jésuites, mais c'est un anachronisme, une erreur de
» vos sens, un mensonge de votre imagination ; les j j-
» suites n'existent pas. » Ils n'existent pas en effet, puis-
qu'il suffit de les montrer du doigt pour les voir s'éva-
nouir. Dans notre siècle de publicité, on ne se glisse pas' tor-
tueusement au sein des nations ; on n'arrive pas à la do-
mination par des détours subtils ; on ne plante pas son
étendard au sommet de la société par surprise ; on ne
s'impose point par la fraude; il faut parler haut, agir à dé-
couvert, se faire jour pur la logique et lo raisonnement.
M. Quinet, en faisant l'histoire de la société de Jésus, a
prouvé jusqu'à l'évidence, par un fait éclatant et sans ré-
plique, l'inutilité des artifices de la société de Jésus. 11 a
expliqué comment, on déguisant ce qu'il y avait de.peu at-
trayant dans la religion du Christ, l'humilité de l'origine
et l'infamie du supplice, les missionnaires de l'Ordre
avaient un instant captivé les populations de l'Orient; puis
la ruse fut découverte, et les imposteurs furent chassés.
Que les mystérieux auteurs de cette agitation factice et
les hommes haut placés, dont la tolérance coupable a été
considérée comme une approbation muette, y songent sé-
rieusement. Ce n'est point l'esprit philosophique, la liberté
de discussion, le principe do vie, que ces tentatives insen-
sées mettent en péril : c'est le clergé, peut-être aussi le pouvoir lui-même.
Lés représentans de l'Eglise, abstraction faite même du
côté religieux de leur mission, ont droit à toutes les sym-
pathies des intelligences honnêtes. Il est bon de les hono-
rer ; il est politique do les attirer à soi ; il est juste de les
aider dans l'accomplissement de leurs hautes fonctions
sociales qui tendent à moraliser le peuple. Ceux de notre
pays, d'ailleurs, jouissent, et avec raison, dans toute la
chrétienté, d'une belle réputation de savoir, de piété et de
vertu; mais la nature du clergé est envahissante, comme
celle de tous les corps privilégiés. Les plus' ardens de ses
membres n'ont pas été' satisfaits de la magnifique part
d'influence qui leur avait été laissée par les révolutionss •
ils n'ont pas compris ce qu'ils avaient gagné, depuis
18150, à rester en dehors des vicissitudes politiques, à
se contenter du rôle bienfaisant de pasteurs des âmes •
ils ont cru que le temps était venu do reprendre une attitude de défi , de remonter sur la brè-
nement, puisqu'il faut le dire, méconnaissant son origine,
a tout fait pour encourager ces fâcheuses tendances; il
s'est laissé circonvenir et entraîner par faiblesse et par le
désir de se donner une grande force morale ; il est devenu
peu à peu leur complaisant, leur serviteur, leur esclave,
lorsqu'il eût dû s'imposer fièrement à eux. Or, qu'est-il
arrivé ? , ' Qu'un beau jour le clergé , enclin a 1 ingratitude
comme tous les individus collectifs, partisan du passé,
comme toutes les puissances lemporellemeiit déchues ,
s'est retourné silencieusement, ou même à voix .haute
contre lui ; il a lancé ses enfans perdus dans l'arène,
et il n'est plus maintenant que les prudens qui désavouent
les témérités de leurs fougueux collègues; et encore pour-
quoi les désavouent-ils? Parce qu'à cette menace de guerre
les masses se sont émues, et qu'un cri unanime de répro-
bation s'est élevé contre eux. On a vu ce qui est arrivé: mais ce n'est pas tout; et, si
la lutte s'envenime, que peut-il advenir? U est à craindre
que l'opinion, soulevée peu à peu par la violence toujours
croissante des agressions , et la continuité des envahisse-
mens, ne réagisse brusquement et n'éclate cn retentissan-
tes colères, comme vers les derniers temps de la période
des quinze ans. Il serait profondément à regretter que lo
clergé rencontrât encore l'injure sur son chemin, que le
gouvernement périclitât pour avoir exagéré sa protection
légale. En ce sens , M. Quinet a dit vrai : « C'est l'affaire
d'un trône et d'une dynastie. » Si l'ordre venait à être
compromis, ce qu'à Dieu ne plaise, quel rôle le pouvoir
aurait-il joué entre un corps dont la majorité lui est hos-
tile, et des populations irritées , dont il aurait froissé, sans
profit pour lui-même, les plus énergiques sentimens ? évi-
demment un rôle de dupe que désormais, convaincu de la
stérilité dé ses avances, il ne saurait plus accepter.
Et la preuve que le clergé est bien loin de sympathiser
avec le pouvoir, c'est qu'il lui a déclaré, dans une de ses
plus importantes applications, une guerre acharnée. L'U-
niversité, c'est l'État considéré sous le point de "vue spé-
cial de l'instruction publique; attaquer l'Université, c'est
s'en prendre à l'État. A coup sûr, le* gouvernement serait
frappé d'un aveuglement étrange si, après avoir épuisé la
série des concessions, il n'osait s'arrêter dans cette péril-
leuse voie ; si, après avoir essuyé un soufflet sur la joue
droite, il allait encore tendre humblement la gauche. Com i -••.i l
prendrait-on un gouvernement qui se dessaisirait de la
surveillance de l'enseignement en faveur do ses plus sys-
tématiques adversaires ? On argumente d'un article de la
Charte, et l'on ne se fait aucun scrupule d'en interpréter
largement le sens. Le commentaire a ses licences ; mais
la Charte, quoi qu'onVlise, est beaucoup moins absolue ;
elle a simplement dit qu'il serait pourvu à la liberté do
l'enseignement. S'il y a quelque chose à sous-entendre dans cette pro-
messe si brève, c'est sans contredit le droit qu'a l'Etat d'en
régler l'exercice, car la jeunesse c'est l'avenir, l 'édu-
cation de la jeunesse, c'est la prise de possession de l'ave-
nir. L'Université peut être modifiée, élargie , améliorée
dans son ensemble et dans ses détails (c'est au moins la
pensée d'un grand nombre d'esprits sages et éclairés),
mais le pouvoir se suiciderait s'il la laissait périr,
Au résumé, dans cette polémique si bruyante et si vive,
à travers tout ce déploiement extérieur de l'attaque et do
la défense, le seul fait réellement considérable, selon nous,
c'est le danger qui pourrait résulter pour le gouvernement
et le clergé delà situation présente ; c'est l'irritation gé-
nérale que soulèveraient infailliblement l'abus de la tolé-
rance de la part du premier, l'excès de la hardiesse de la
part du second. Il ne s'est jusqu'à ce jour rien produit do
menaçant, mais chacun de nous a pu entrevoir, ressentir
peut-être les vagues symptômes de l'agifation et du ma-
laise, et le temps est venu de se prémunir sans hâte et
sans frayeur.
Quant au jésuitisme, il est mort, etbienmort en France,
MM. Michelet et Quinet ont eu tort de se le figurer armé
de pied en cap. Les sociétés vieillies sont comme les indi-
vidus : elles ne rajeunissent pas. L'ordre de Jésus a beau
se présenter avec l'échafaudage mensonger de ses antiques
constitutions, il lui manque, dans notre pays au moins, la
vitalité nécessaire pour se retremper et refleurir ; ande in
malora: allez, malheur à vous; comme s'écriaient en 1606
les Vénitiens, en accompagnant au bord de la mer ses
membres expulsés du territoire de la république. Son rè-
gne est passé, et on peut dire de lui, cn retournant le sens
de sa formule d'obéissance : Perindè ac cadaver. Ses par-
tisans auront beau faire ; on galvanise un instant les morts,
mais on ne peut leur souffler le principe de vie. Si Lazare
est sorti du tombeau, c'est qu'un Dieu l'avait appelé : Dieu
n'a pas besoin de la société des Jésuites, et il ne l'appel-
lera pas.
A défaut du divin Maître, un saint, quelque grand qu'il
fût, se nommât-il même Ignace de Loyola, ne suffirait pas
à la ressusciter ; il succomberait à la tâche, malgré la vi-
gueur de son génie, ou plutôt il ne l'aborderait pas. Autre
temps, autres vocations ; le gentilhomme espagnol serait
peut-être aujourd'hui ministre, ambassadeur, ou régent,
et môme dans le passé, à tout prendre, Ximcnès vaut bien
Loyola.
Loin de nous, cependant, la pensée qiîe le livre de MM.
Michelet et Quinet soit un livre inutile. La généreuse sus-
ceptibilité dont il est le fruit est de bon augure, et la lec-
ture, moins le dramatique soigneusement indiqué des in -
terruptions, des rumeurs, des applaudissemens et des no-
tes additionnelles, en est remplie d'intérêt. M. Michelet a
principalement trai é le côté philosophique du sujet, et il l'a
développé avec verve et poésie. M. Quinet a tracé avec,
une énergie et une habileté peu communes l'histoire de
cette société célèbre, qui étonne par l'étendue et la pro-
fondeur de ses conceptions. Tous deux ont commencé par
la peur, et ont fini par la sécurité. A mesure qu'ils avan-
cent dans l'étude de cette gigantesque ruine, leur cœur se
dilate,lcur esprit se rassérène, leur intelligence se rassure.
« Que l'on ne remue pas trop, dit M. Quinet,. ce que
l'on appelle nos cendres. U y a sous ces cendres un feu sa-
cré qui couve encore ;>> et M. Michelet ajoute aussitôt:
« Réveillons-nous, tout ceci n'était qu'un rêve; grâces
soient rendues à Dieu. Je revois le monde, il vit. Le génie
moderne est toujours ce qu'il était. Ralenti peut-être un
moment, il n'en est pas moins vivant, puissant, immense.
C'est sa colossale hauteur qui l'a empêché jusqu'ici de fai-
re attention aux clameurs d'en bas... »
Le génie, quelle que soit sa hauteur métrique, ne doit
ja mais être myope, môme par dédain, ct s'il arrive qu'il soit
aveuglé par les flots de lumière qu'il verse sur ses obscurs
blasphémateurs, le bon sens, son frère, modeste, lui vient
en aide et S'équilibre à travers les difficultés du chemin.
Sans lui point de salut, surtout cn matière historique, où
la passion n'est pas une excuse , témoins les Origines du
droit français, qui ne seront jamais que la fantaisie d'un
homme que l'imagination enivre, et qui trébuche à cha-
que pas au milieu des matériaux dont il ne fera jamais un
édifice, oublieux qu'il est de la clé de voûte. Mais c'est
finir par une épigramme,et Dieu nous en garde, rcemi-naissans que nous sommes de la belle improvisation que
la compagnie de Jésus a fournie à MM. Michelet cl Edgar Quinet.
che, de ressaisir lev ir ascendant d'autrefois, Et le ppuver-
La Part du Diable, dont les brillantes représentations con-tinuent d'attirer la foule à l'Opéra-Comiquc, sera jouée co soir à l'Opéra-Comique, par M mB! liossy, Hevilly,Déscot, et par MM. Riger, llicquier etGrard, avec ce r«re taeirt d'ensemblt quj
en prolongn indéfmjmenl In vofjjitft, '
GAZE TTB DES TRIBUNAUX DU 8 AOUT 1 ^3
— Le théâtre du Vaudeville est entré dans une voie large et
presque imposante. Il ne marche que de succès en succès. Son
riche répertoire, d'un choix si élevé et si varié, est digne en
tout de sa brillante troupe, dont la réputation est bien juste-
ment acquise. Aujourd'hui mardi, la ie de Une femme com-
promise, et la ¥ de Quand l'amour s'en va, et LoUa, seront
jouées par Félix, Hippolyte, Amant, Munie, M""15 Thénard ,
Poche, Page et Valérie Mira.
librairie, Beai»-Ar(s, Musique.
Jusqu'à ce jour, les journaux de modes n'avaient publié
que des petits dessins qui ne pouvaient donner une idée tort
exacte du costume, et surtout de ses détails. M. Aubert le fon-
dateur du Charivari et de la Gazette de la Presse cl des Beaux
Arts, et de tant d'autres publications universellement connues,
vient de créer un journal de modes qui laisse bien loin der-
rière, lui tous les essais qui ont été faits en ce genre depuis treize ans.
Ce journal a pour titre : LES MODES PARISIENNES ; il paraît
tous les dimanches et donne, avec un très grand et un très beau
dessin de modes colorié, de charmans croquis de modes ridi-
cules, des croquis de moeurs, des articles sur les nouveautés du
jour écrits par M",e
L. de V... , une Chronique parisienne, une
Revue des théâtres, et des renseignemens sur les magasins de
Paris le plus cn réputation. Bilan , et pour dépasser encore
l les donne, disons-nous, gratis aux souscripteurs qui paient
52 francs pour l'année entière des Modes parisiennes.
Commerce et Industrie.
Tout le monde admire la richesse et le bon goitt des pa-
piers peints de la COMPAGNIE PARISIENNE , ainsi que delà modi-
cité de leurs prix. Cette société, qui fabrique cet article en
grand, les vend au vrai prix de fabrique. Les dépôts sont bon-
levard Poissonnière, U, au premier, ̂ "JfJJ^J^ et rue de l'Ancienue-Comédie, 6, faubourg Saiiit-Ccimain.
flirté-
Annonces.
Hygiène, Médecine.
Le meilleur résolutif contre les douleurs rhumatismales est assurément le Baume de Dcibl, pharmacien, rue du Temple,
50. (Gazette des Hôpitaux.)
Avis divers.
On nous prie de faire savoir que la condamnation pronon-
cée par le Tribunal de police correctionnelle contre le sieur
Culot, pour s'être immiscé dans les fonctions d'agent de police,
ne concerne'pas M. .Jean Culot, coiffeur et'propriétaïi» Mauvais-CarçoiiN-Kainl-Ccnnam, 16. > n'e d
es
Npectncle* du 8 août
I^NCAIT- Ecole des lVinmes, la Critique, ics Ktourdis,
VU^VILLIS*--'Femme c promise, Quand l'amour s'en »,
S I Pcrruquière, Nouvel es a la main, Contrôlai ç
;. CÎMNASE - Amour, Baiser par la fenêtre, Lucrèce.
a,î«*.
l'Ai A is- Ko \ A L . — L'Omelette, la Part, l igaro, Salle d'armes PORTE- ST-MARTIN . Lénorc. GmÉ.-Pierrc-le-No.r; Sonneur.
» ' , _ En Sibérie, la Méduse.
KEPES CHAMPS- ELYSÉES -Exercices d'équitatiou.
roMTF Fénélon, Petite I ille, Uemc de G ans.
FOLIES - Saut Périlleux, Manche Lorzy, les Fumeurs.
5
ï S f \ 7P1TP \PFTl/\ ' F °^ro l occas
ion
d'un plaecnieiit de fonds sérieux et susceptible de réaliser d'importans bénéfices. — Les actions de cette société s
LA UiMU 1 1 Ei^ ^rfillllliE/ agitai de DE
UX CENTS FRANCS, et se délivrent actuellement au nouveau siège social, rue Montmartre, 171 . — On ne peut
CHEMIN» PB FER. en doute l'excellence de celte entreprise-, le succès auquel est appelée la GAZETTE DES CHEMINS DE FER sera une
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luence nécessaire des tendances industrielles de notre époque ; c'est dire qu'il sera immédiat, riche et durable.
t?t, Rue Montmartre.
Placement de fonds sérieux
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diverses compagnies de chemins de frr.
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Il a été perdu, le mercîïd?^'
neuf et du heures, ruo Crénelle si r ' tnt 'e 26, une p.-tite chienne noire e n ,iV„ 't ,,lll«in petite, marquée de feu au\ n'aiii. yeux, avant un peu de blanc 4 \\ " '
l «ut
un collier rouge, e.l répondant au „ ri°'i
Zizi.l.a rapporter pla e (.elle-chasse ?d8
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• Etuda de M" MOUILLEFARINE, avoué, ruo Montmartre, 161, à Paris.
Adjieiicatiou définitive, aux criées de la Sciât), le mercredi 23 août 1845,
D'UNN
CasraaEtie ProprEcté, avec ses dépendances, siluée à Clignancourt, commune de Montmartre, place Marcadct, 18, dite la Ferme de Clignancourt.
La contenance superticielle de cette pro-priété est de 18I6 mètres environ.
Mise à prix : 25.0C0 fr. S'adresser pour les renseignemens : 1* A M« Mouillefarine, avoué poursuivant,
jue Montmartre, 164; 2° A M» lloncompagne, avoué présent, rue
de l'Arbre Sec, 52. (1538)
«S9T" Etude de M" THOMAS, avoué à Paris, place Vendôme, 14, et marché Saint-IIono-ré, 21.
Vente sur licitation, le samedi 26 août 1843, une heure de relevée, en l'audience des criées, au l'alais-de-Juslice à Paris,
D'une MAISON sise à Paris, rue de la Montagne-Ste-Geneviè-ve, 33.
Susceptible d'un produit de 2,5C0 fr. Mise à prix, 1,000 fr. Avec obligation de servir une rente viagère
de 2,700 fr. par an, dont le titulaire a 69 ans. S'adresser, i« audit M« Thomas, avoué
poursuivant; 2" à M" Glandaz, Leloug, Cal-lou, Levillain et Camaret, avoués présens à la
vente. (1541)
■8»"" Etude de M» DUJAT, avosé à Paris, rue Cléry, 5.
Vente sur licitation, en l'audience des criées du Tribunal civil de la Seine, au Palais-de-Justice à Paris, une heure de relevée,
Eu un seul loi,
d'une SIAISOM, liuiiment en dépendant, et jardin, sise à Pa-ns, allae des Veuves, n. 69, quartier des Champs-Elysé . s, t«r arrondissement.
L'adjudication aura lieu le 12 août 1813. Mise à prix, 12 ,090 fr. La contenance superficielle de ladite pro-
priëié est de 1260 mètres environ. S'adresser pour les renseignemens : i" A M« Dujat, avoué poursuivant, déposi-
taire du cahier dos charges et des titres de propriété, demeurant à Pans, rue Cléry. s ;
20 A M» Grandjean, avoué colicitant, de-meurant a Paris, passage des Pelits-Péres, 1 ;
3° A M» Richard, avoué colicitant, demeu-lant à Paris, rue C éry, 25 ;
40 A M» Leroux, notaire à Paris, y demeu-rant, ru« de Grenelle-St-Honoré, 14;
5» A M« Lefer, notaire à Paris, y demeu-rant, ras St Honore, 290. (1540J
«SP'Etudc de M» IOOSS, avoué à Paris, rue du rjouloi, 4.
Vente sur licitation, entre majeurs, D'UNE
MAISON , sise 4 Paris, ruo Montholon, 19, avec TER-RAIN, sur la rue, propre à bâtir.
L'adjudication aura lieu le mercredi 16 août 1843.
Mise à prix, 75,000 fr. On accordera des facililés pour le paie-
ment, et on traitera à l'amiable avant l'adju-dication s'il était fait des propositions suffi-santes.
S'adresser pour les renseignemens, à Me
looss, avoué poursuivant. (ists)
KSg— Adjudication le jeudi 17 août 184J, en l'audience des saisies-immobilières du Tribunal civil de la Seine, une heura de ra-levec,
d une MAISGtf, Sise à Relleviile, boulevarl du Combat, 5, au-
trefois boulevart de la Cbopiuette, 40, ar-rondissement de St-Denis, Mise à prix • . 15,800 fr. S'adresser, pour les renseignemens, A M« Pierret, avoué poursuivant, demeu-
rant à Paris, rue de la Monnaie, 11, déposi taire d'une copie du cahier des charges.
(M»i)
• Etude de M« BONCOWAGNE, avoué à Paris, rue da l'Arbre-Sec, 52.
Adjudication délioitive, cn l'audience des criées du Tribunal civil de la Seine, local et issue de la première chambre, au Palais-de-Jusiice à Paris, le mercredi 23 août 1843
En trots lots de
Et dépendances,
sise à Toissy (Seine et-Oise', Grande-Rue , n. 45.
Adjudication le samedi 19 août 1843. Produit d'après bail notarié, 6,600 fr. Mi-e a prix, 40, cou fr. S'adresser pour les renseignemens, à Pa-
ris :
t» A M e Renoult, avoué poursuivant, rue Grange batelière, 2;
2° A M» Dessaignes, notaire, place des Pe-lits-Pères, 9. (1541)
*^SF"Etude de M. MOULLIN, avoué à Paris rue des Petits-Augustins, 6.
Baisse de Mise à prix. Vente par suite de liquidation, au plus of-
frant et dernier enchérisseur, en l'audience des criées du Tribnnal civil de première ins-tance de la Seine, au Palais de-Justice à Pa-ris, une heure de relevée.
En un seul lot. De t* UNE
Girmide filature. de coton, CHATEAU et dépendances, sis à Ourscamp, canton et arrondissement de Com-piègne dise:;
S" les I8ATI3BE.YS et le MATÉRIEL servant à l'exploitation de U filature, son achalandage et les meubles meu-blans du château ;
3° les Dépendances extérieures du Château, consistant en deux petites MAISONS et une portion da TERRAIN, situés comme le château , canton et arron-dissement de Compiègne (O se ;
4» UNE
GRANDE IÎAIS0N et dépendances, sises â Crespy, place de la Croix-au-llourg, garnie de raétiei! et machi-nes, et servant de succursale à rétablisse-ment d'Ourscan.p.
L'Adjudicalion aura lieu le mercredi 16 août 1843.
Mise i prix, 500,000 fr. S'adresser pour les renseignemens : 1° A M< Moullin, avoué poursuivant, de
meurent à Paris, rue des Pelits-AuRU>tins,6, dépositaire d'une copie de l'enchère, des plans el titres de propriété .
2° A M< llailig, notaire à Taris, rue d'An-tin, 9 ;
3» A M« Grandidiir, notaire i Paris, rue Montmartre, 148 ;
4» A M« Chapelliar, notaire à Paris, rue Sl-Honoré, 37o
DE
DEUX MAISONS, contigiëi, sises â Paris, rue Montorgued, f 1,
fa'S«m l'enrcignure de la rue Mandar, sur la-quelle elles portent les n s 2 et 4.
A«j"dication le !9 août '843. Ces deux maisons réunies po'ir l'exploita-
tion du restaurant dit le Rocnrr de Cancale sont prreées sur la rue atontorgueil, de trois croisées, > t sur la rue Mondar, de treize a chaque éîag ;.
Produit, 22 ,500 fr. Mite â prix, 100,000 fr S'adresser pour le» renseignemens : 1» A M* looss, avoué poursuivant, rue du
Bouloi. 4 ;
2» A M. Duparc , avoué présent à la vente, rue Neuve dès-Petits Champs, fo ;
3* A M. Morel, syndic de la faillite Borrel, rue Ste-Appoline, 9 ; ,
4» M. Leboucher,cosyndiG de ladite faillite rue du Use, 81 bis. 1,1515)
Elude de M" Ch. I1ERTIIÉ, avoue, rue de Choisrul, 2 bis.
Vente par suite de baisse de mise â prix et sur licitation, eu l'audience des criées du Tri banal civil de première instance de la Seine, le 11 août I84j.
ne onze lots non vendus et qui pourront être réunis en tout ou m partie,
D'UNE ,
IÂNDE PROillE composés de quatre maisons el terrains, sise i Paiis, rue Mcnilmouiant, 102 et 101.
Savoir : 1« lot. Maison avec jardin, mise a prix
8,0-0 fr. 2» lot. Autre maison avec jardin ; mise i
prix, 12,01 0 fr.
S» lot. Bâtiment avec terrain, conlena,.nta_n-viron 758 mèt. to Crnt.; mise â prix, 9.
4« lot. P.èce de lerre, contenant e" 811 mèt. 80 cent.; mise à prix, 3,500 fr'
5« lot. D'un terrain de la cunlfnanc» de 81S mèt. 51 crnt ; mise à prix, 3 5 «0 f r .
6» lot. D'un terrain de la contenance de t,8s4 inét 65 tent,; mise à prix, 7 000 fr.
1« lot. D'un terrain de la contenance de 1 ,932 mèt. 57 Cent ; mise à prix, s,5O0 (r.
S' lo*. D'un terrain de la contenan ce de 579 mèt. *2 cent.; misoà prix, 2,000 fr
9' lot D'un txrram de la eon et ance de 2 ,628 mè'. 15 cent.; mise a prix, 7 ,000t .
to» loi. D'un terrain do la contenance de 1,927 mét IS cent.; mise à prix, 7,50t> fr.
u« lot. D'un lerrain de h convnauee de 1,031 mèt, 95 coll.; mi:c â prix, 5,eoo tr.
Total dts mises à prix réduites, 70,000 fr Cettx propriété, composée de quatre mai-
sons et de terrain* propres à consiruct ons,
barmacie
lit.
DU
Oomuiite «le Gavillc et ses dépendances, sis en Toscane, commu-nes de ITgline el de Grèvei, paroisses de San-Romolo ct de San Michel, à Pavilli.
Mise â prix, l.ïo,060 fr. S'adre^er peur les renseignemens : i» A M» E. Roque, avoué poursuivant, me
Richelieu, loz .à Paris; 2» A M" Dyvrande, avoué à Paris, rue Fa-
vart, 8 ;
!• A M' Mai , avoaé à Paris, rue de Gram mont, 12;
4» A M« Tabourier, notaire i Paris, rue Castiglione, 8;
5° A M« Dulphy, rue des Saints Pères, 18; S» Kl sur 1rs li. i:x. (1521)
^S^Elode de M« MAES, avoué a Paris, rue Grammont, il.
Vente par suite de dissolution de société, le mercredi 23 août I8'3, en l'audience des criées du Tribunal civil de la Seine, à Paris,
DES
dilues de Houille DE
6u o fr. viron
ncesous la raistin sociale JOUIJi. 2° COUTAN el C', formée ent, ceux pour dix annéis à partir du 10 janvier dernier, suivant acte sous tignatures privées en date, à Paris, du B janvier 1841, dûment enregistré aud<t lieu le to du même mois, foi. 62 v°, cas 1 6 parL"-verdier, quia perçu, 11 fr., tst demeure dissoute à partir de ce jour.
M. Iloraist, susnoumé, qu'dilié el domi-cilié, est nommé liquidateur deladitesoitié-é. en conséq ence tous pouvoirs lui sont don-nés pour procéder à cette liquidation.
Les opérations de ladite lieputdation de-vront être terminées d'ici nu 2t> juillet 181*.
Pour faire publier ces présentes, tous pou-voirs sont donnés au porteur d'un extrait.
DCBOSlT. (1015)
'B'a'iEaaaiaia ï «le «•©ssaauaea'ce.
9 ises à Mon jean. arrondissement de Beau-
préau, département de Maine-et-Loire, el du mobilier servant à l«nr exploitation.
Mise 4 prix, 2s ,o 0 fr.
S'adresser pour les renseignemens, à Pari3, 4 M 'Maci, avoué poursuivant, rue Gram-mont, 12 ;
Et 4 Mor.tjeao, 4 M. Leblanc, régisseur des mines. (611 S)
*j«4- n*î«'S s-îs sas r:a :■<•€• SÎ 3
5» A M. Détape, banquier, liquidateur de la ! éiablissem.ns industriel», égslemral exptoi
de construction nouvelle, sises 4 Paris, cilé Trévise, 10 1» et 14.
1" loi, GRANDE MAISON, portant le n. 10 mise 4 prix, 25<>.ooofr.
ï< lot, MAISON, poitant le n. 12; mise i prix, so.ooo fr.
3- lot, MAISON, porlant le u. U; misa à prix, 80,000 fr.
S'adresser pour les renseignemens, 4 M* lloncompagne, avoué poursuivant la vente, rue do l'Arbrr-Seo, 5S;
Et 4 H« Fouret, avoué présent 4 la vente, rue Ste-Anne, 51. (1542)
Elude du M« UEHOCLT, avoué 4 Paris, ruo Grange - Batelière, 2.
Vente on l'audience des ci lies du Tribu-I civil do 1a Seine.
société, rue Cbabanais, 6. 4 Paris; 6° A M.VI. Linneville et LéKêvra, banquiers 4 Paris, rue de la Chaussée-d'llnlin, 26;
7° Et 4 Oorscamp, pour voir l'êtatdisse-ment, 4 MM. Dupont el Lecomle, directeurs de la filature.' (14ï5)
Elude de M« IOOSS, avoué, demeu-rant 4 Par s rue du Bouloi, 4. -
Vente, en l'audience des criées du Tribu-nal civil de première instance da la Saine, une heure de relevée, local et issue de la t r « chambre,
D'UNE MAISON, sise à Paris, rue de Cléry, 51, ayant pour enseigne : Grand Ilôîel du Midi.
Adjudication le mercredi 16 août 18U. Mise â prix :
Outre les charges, clauses et conditions, las enchères srront reçues sur la mise a priide cinquante mille francs, ci lO,>*0* fr.
Le proiuit ds Pimnueubls est au moins d« T/JÛO francs.
S'adresser, pour les renseignemen* : f A M» looss, avoué poursuivant, ru* da
Bouloi, 4 ;
»« à H> Bo«cK*r, présenta U ven!#, rue des Prouvaires, 32 ;
i° A M. Morel, syndic d> la faillite Mar-que*, à Paris, rua Ste-Appoline, 9. ( 15; 4)
fiSgr- Elu Je de M* GUIDOU, avoué à Paris, rae Neuve-deï-IVlils-Cliarnps. tiî.
Aiiji.dication sur m ! se a prix réduite, le sa-medi '16 août. £43, en l'audieiice des crié' s d'i Tribunal civil île premièfe instance de la S' infî. séant au Palais -dB -Juslice à Paiis. lo cal et issiie de la première chambre dudil Tribunal, une heure do relevée,
D'UNE USINE sise à Vienne : Isère), avec machine à vapeur de la force de cluva *-ix.
Mise a prix redujte, 2V <.oo fr. S'airesaur pour les reuseimiemens, à Pa-
t blo en maiais, a son en ree t>rincipalesur la run lienitmo tant, IOÎ cl 104, el s'eend o'un autre côté jusqu'au chemin de ronde, sur le-quel elb a aussi une façade. Un cïu min d'une lar^wur yullisante pour le paîsagi des voitu-rti long- îoute la ptoprtété et CD rend l'ex-ploitiilion faciK*.
La valeur de cette propriété est, en outre , susceptible d'Mie grande augm^nialion par suite de p^rcemetis Herue^ p/ojetée .
S'adresser pour les lensf ipucmein. i M Ch B^rthé, dépositaire d une copiedu cati^r d'enchères
Et sur ïts lit tix, i MM ebénaux et Coleis père. ( l 5 1 9)
«s^— Eîude de M« Adfien r»ï:LACOIRTIK, avoue, rue Louis-le-Grand, 27.
Adjudication, le mçrcredi -73 août il«3, r n l'audience d,*s criées du Tribunal i.ml de la S^ine, une heu ru de relevée,
D 'U^. MAISf>^ et de doux GRANDS TERRAINS, propres 4 bâtir, si s 4 Saint-M .iu-lé, itrtemin du Rcud'ï-vouset boulevard extérieur, 4 l'angle di cÎKiniti et du boul^vaid.
Mi.e a prix, iO,coo fr. Pioduii, t) o fr. S'adirsser pour tes rensel^nem'iis i
!• A M» Auiicu nelacourne. avoue pour-suivanl. à Paris, rue t O '.ils-le-Graud «7 ; 2° A si' tluédon, avoué 4 Paris, boul.vard Poissonnièi c, 2;;;
3' A M» l'aug'1 , notaire 4 Vlncennea, rue de Paris. 17. ( 1 baa)
tagr- Elude is M» Th. PKTTI f, avoué 4 Pa-ris, rue .Mutitinarire, lal.
Adjudication, te 25 août 18 13. en l'audieu-c -i ors inees du Ttibuoal civil di pieniière ius auce de la SCII e , une heure de relier,
DE LA
Elude de M» Amédée LEFEBVRE, avocat-agréé, rue Vivienne, 34.
D'un acte sous signatures privées faitqua-druple 4 Paiis, le fr aoir ts<2 dûment en-registré 4 Paiis, le 3 du n,é ne mois, fol. 90 verso, cas* i et 2, par Ttxier, qui a reçu î francs 70 céiil.;
Entre MM
1» Louis Lé.dgne VASSAL , marthand de bois, demeurant 4 Parts, lue Albouy, 18,
d'unepfrt;
2° Kiicnne-Franço's PANI j, marchand de bois, demeurant 4 Paris, rui Tolivcau, 27, d'autre part;
3» Etienne DOUX, marchand de bots, de-meurant 4 Paris, rue du Faubourg-Sl Hono-ré, U9, d'autre part •
1« El Paul-Martin MUSSOr. marchand de bois, demeurant a Paris, rue de la Pépinière, 51 bis, encore d'attre part ,
il appert,
fjrre la socié é en nom collectif formée en-tre les susnommés suivanl acte sous signa-turcs privées cn date du 8 n ars I &34, dû-ment enregi: tre cl publié conformément 4 la loi, sous la raison Loui.-. VASSAL et C*, poor l'exploitation d'un commerce de bots 4 biù-le-r, a cessé de fait d'exister 4 l'égard de M. Musso', l'on d'eux, 4 paît r du t" mai de la-dite année 1834 j
El que M. Mussot a reconnu que ladite société avait < ontinue d'exi-ter 1 ntre MM. Vassal, Panis cl doux, sous ta raison Louis VASSAL ttt>, depuis le l" mai 1834 jus-qu'au 30 juin 1842, époque do sa dissolu-tion.
Pour extrait, Amédée l EFEirvnE. (1004)
Etude de M° Amé léa DESCIIAMPS, avosat-agréé,. rue Gaillon, 22.
D'un acte sous seing privé, en date, 4 Pa-ris, du 2 août 1843, enregistre 4 Paris le 3 du même mois, par Leverd er, qui a reçu 5 francs se cent.,
A été extrait ce qui suit : Entre i« M. Guillaume Remy CO :, EAU aî-
né, quincaillier, demeurant 4 Paris, rue du Faubourg-S3int Denis, 65;
2» M. B-njamin CUBAIN, sans profession actueil demeurant 4 Paris, rue du Fau-boorg Saint-Martin, 59,
Il a été formé une société en nom collectif sous la raison sociale COPEAU ainé et B. CU-BAIN.
Chacun des associés est autorisé â gérer et administrer et signer pour la société. Ne se-ront obligatoires pour la société, les signa-tures sociales, qu'autant qu'elles seront don-nées pour l"s affaires delà société. L'assen-timent et l'obligation d s deux associes se-ront nécessaires toutes les fois qu'il s'agira d'obligations ou actes excédant l'importance ds 4,000 francs.
Ladite société a commencé le I" août présent mois, et finira le i *r juillet 1851.
La société a pour objet la vente et com-mission d s articles de quincaillerie pour la sellerie et cn général de tous les produits désignés sous le nom d'articles de Raucourt eltous autres articles analogues.
Le siège de la société est fixé 4 Paris, rue du Faubourg Salnl Denis, 6 .
Pour extrait : Arnélée DescuiMps,
avo:a'-agrée. (1010)
Elude de M' DRION, huissier, rue Bourbon Villeneuve, y.
Par acte sous seing privées, en date du 3t juillet 1813, la sociéie formée le l 'r mai 18»3, entre HT. DUMONT Claudius Louis PEGUET et EHIlARn Joseph; sous la raison sociale DUMON r, FËGUET cicomp., dont le butélait l'achat et la vente 4 commission, et qui devait Unir le i" mai 1849 est dissoute d'un com-mun accord, 4 dater dudil jour; son siège était rue Bourbon-Villeneuve, 39.
La liquidation sera faiie par M. Royer I)u-pre, chef de comptabilité, rue de Cléry, 72, du consentement des trois associés.
Pour extra il conforme. ( 1 0 1 3)
CONVOCATIONS DE CRÉANCIERS.
Simt invités à se rendre au Tribunal de
commerce de Paris, salle des assemblées des
faillites, 3ÏM les créanciers :
NOMINATIONS DE SYNDICS.
Des nllcs LELOIiTRE, I ngères rue Saint-Rocti-Poissonniére, 16, le w août 4 io heu-res Ij2 N° Htx du gr.);
Du sieor Al. LARD, entrepreneur de bati-mens, rue Popincourt, 13, le 12 août 4 10
heures i[i N 3971 du gr.;;
D i sieur MARCEL, marchand de bois, rue f.ontrescarpe-Dauphine, 5, le 12 août 4 12
heures (N° 3955 du gr.);
De la dame veuve AÏVAS , marchand*! 4 la toilette, ruo ftlou'orguril, 25, le 2 août 4 12 heures <N° 3976 du gr ;
/°(».r assister à l'assemblée dans laquelle
M. le jU$e commissaire doit les consulter,
tant sur la composition de l'état des .réan-
ciers présumés que sur la nomination de nouveaux syndics
NOTA . Les tiers-porteurs d'effets ou endos-semens de ces faillites n'élanl pas connus, sont priés i*« remettre au greffe leurs adres-ses, alin d'é H convoqués pour les assemblées subséquente
VÉRIFICATIONS ET AFFIRMATIONS.
MIDI : Cornu et Maret, mds de bois id
Btneteau, imprimeur lithographe, cono."
ttâiaaroiiouM de Corit*
ct de Biens.
PU
ns : 1» A M. Guidon, avoué poursuivant, rue
Neuve-des-Petiis -Champs, 02:
2° M" de Benazé, avoué présent 4 la vente, rue Lo lis le Grand, 7;
3" M« Glandaz, avoué présent 4 la vente, rue Neuvrt-des-IVtils-Channps, 87 ;
4° M" Bonnel de Longchamps, avoué pré-sent i la vente, rue de l'Arbre Sec, 48 ;
5» M' Duvol-Vaucluse, rue Grange-aux-Belles, 5.
6» A Vienne,4 51' Gaillard, avoué. (1635)
Kf®- Etude de M» IOOSS, avoué 4 Paris, rue du Bouloi, 4.
Vgnlo en l'audience des criées du Tribunal civil de la Seine, local et issue de la prtmié-U chambre, au Palais de-Justice.
Kn un seul lot
Suivant acie sous seings privés fait double 4 Paris, le 28 juillet iS4i, dûment enregistré; MM. Jean Adtlard MÔRIERRE , et Joseph-Viclor lilARD, tous deux i.egocians, demeu-rant a Paris, rue de la Verrerie, 73 ; ont dé-claré proroger p-iremenl clsimpirtmi ni. jus-qu'au f r ju.llel 1-50, la toiiété existant en-tre eux aux terme» d'un acte sous se ings privés i u na'c du 20 juin 18 17, enregistre ct
i publie, laquelle société devait durer six un -! 1 ées à t'OH'pter du i <r *o0t l»37 ; et ce, aux ! même » clauses el conditions énoncées en ; l'acte duJil jour 20 juin 1837.
Pour rxt.-ail. Ilur.ri cl Mnli rRRE. 11005) ! cabinet S. CIRADt» rue du retit-t:arreau,3i.
D'un fcCtegous seings prives fait double 4 ! Paris, le l*r août 1813, enregistré le 4 août ! i«'3 fol. 92 r. , c. c-, par T- xier, qui a nyu
5 fr. socrnl.;
Il apprit, que la sociélé qui avait été for-mer entre M .lionnes l.EVY et 111 associé ersmrtianriitaire, t>our la tabricatiou de tissus de cachemires dont l« siège était filé a Pa-ris, rue Fon'aiti '-au -Roi, 39, «oos la raison Jacquaa LEV\ etG», csl dissoute 4 partir d idil jour 1*1 aoul.
M Jicques l.evy resta liquidateur, et I. a partlbaSii régleioot ullérieuremcnl quanta leurs ii, léiè s.
I Pour extrait, S. (mini. tol'5) d'une HalsOS, sis» 4 Paris, 10e Sl-Louis -ou- ; •
Marais, 7 | fjUnetitoai. bUBOSQ, rue llauteville, 4.
lit sup. rlicie Hilala de la propriété csl de j n 'un ac e sous signatures privées fait triple 852 mètre» ! 3 orWHaétrea , dont 280 mètre» | Paris, le 20 juillri 18 (3, enregistré au même 6» otulilttétn s « n i dlimrns. j liru, Ir 2 août suivaut, fui. 78 v°, c. 9, par
L'usufruitier est ne a P«ris, le 5 octobre Leverdier. qui a perçu les droits, entre : 1758. I i« M. JOUIN doreur sur bois, demeurant 4
La mise 4 prix est bxce 4 25.0CO fr. , Paris, rue Beautreill.s , 10; M. COUTAN, S'adresser, |" audit M» peltil, avoué pour- sculpteur, demeurant aussi 4 Part», susdite
suivanl; »• »• L=lon| ; 3» M' Rocque; 4- M' | ru
e lleaiilreillis, 10 et 3° M. IIORAIST. pro-Mercirr; 5« M- Aviai; 6 M
# Miiouflet; lous i jirieiaire, demeurant même ville do Paris,
avoués colicitant; 7° M» Atrlry, notaire i J iue St-Jacquéa -Paiis.
Etude de M° BEAUV01S, agréé, sise 4 Paris, rue Notre-Dame des Victoires, 26.
D'un acte sous signatures privées en date 4 Paris, du 4 août 1843, enregistré le 5 du mémo mois, par Leverdier, qui a perçu 5 fr. 50 cent, pour les droits, fait entre -
l« Le sieur Nicolas Alexandre RIGAUX, négociant, demeurant à Deville, près Rouen, de présent 4 Paris, logé boulevard des Ita-liens, 22 ;
Et 2° le sieur Joseph SERGE* T. nésosiant, et dame Marie-Françoise CHAUDIÈRES, son épouse, de lui autorise', demeurant ensem-ble 4 Paris, boulevard des Italiens, 22 ;
Il appert Que ia société contractée entre les susnom-
més, sous la raison ShRCI'NT et C', pour l'exploitation de l'établissement de l'éta-b'issement de modes et nouveautés , sis 4 Paris , boulevard d^s Italiens , 22 , 4
l'enseigne de la Péruvienne , suivant acte sous signatures prirées , en date 4 Pa-ris , du 29 octobre 1810, enregistré et pu blié, e«t et demeure dissoute d'un commun accord 4 compter dudil jour 4 août 1813: et
3 ne M. Sergentcst nommé liquida. eur de la-ite sociélé dissoute, avec tous bs pouvoirs
nécessaires pour opérer la liquidation. Pour cxtrail. Btxcvois. (101I)
HUE PR
(1523>
Etude de M« Emile ROQUE, avoue 4 Paris, rue Richelieu, 102.
Adjudication au plus offrant et dernier en-chérisseur, en un seul lot, lu 26 août 1843,
cn l'audience des criées du Tribunal civil do ] première instance de la Seino . au Palais de-Justice à Paiis, uno heure de loluvée.
Il aperl ce qui suit :
MM .loum, Coutan et Iloraist, déclaienl par ces présentes que la sociélé <n nom col-lectif créée pour l'exploitation d'une pdte propre, 4 la fabrication des cadres, orncmeiis de tentures des hatimens, cl objeis d'art.dont lesiég) est à Paris, rue Reaulreillis, 10 ,'con-
D'une délibération des souscripteurs d" la Caisse fraternelle, compagnie française d'as-surances mutuelles et 4 primes lixrs sur la vie, établie 4 Paris, rue du Faubourg Mont-martre, 13 ci devant, et actuellement rue Caiet, 32. en date des 10 el 31 juillet 1843, enregistrée et déposée pour minute 4 M< Pe-tineau, notaireà Paria, suivant acte reçu par lui et son collègue, le 3 août près ni 1110 s enregistre ;
Il appert,
Que la société lontiniére constiluée sous le titre de Caisse fraternelle, pour une durée do quatre-vingt-dix ans, et ayant pour objet les assurances mutuelles et 4 primes fixes sur la vie, a élé dissoute 4 partir du 31 juil-let 1843 ; et quoSlwox, directeur-général de lad'te compagnie, demeurant 4 Paris, rue Cadet, 32; et M. Jacques SARJET, ancien avoué, demeurant 4 Paris, nia de Provence, 67, ont été nommés liquidateurs, avec les pouvoirs les plus amples attachés A leur qualité.
Ppur extrait, l'un d* s liquidateurs :
Suio.^. (ion)
Du sirur MMNCKNT. fabr. de serrures, rue de Charcnion, 94, là 12 aoûl 4 9 heures (N° 3688 du gr. ;
Du sieur ANTOINE, fabr. de poêles, che-min de ronde de Méuilmontant, 3 bis, le 12 août à 9 heures N° 3871 du gr.);
Du sieur CLÉMENT, marchand d" bois, rue Bellefonds, 2, le 12 août 4 12 heures (N° 3857 du gr-.);
Des sieurs REMY frères, fabricans de bi-joux, rue Rambuteau, 37, le 12 aoûl 4 12 heures N» 3915 du gr. ;
Pour être procédé , sous la président e de
M. le juge-commissaire, aux vérification <t
affirmation de leurs créances :
Non 11 est nécessaire que les créanciers convoqués pour lesvérificalionclalTirmation de leurs créances remettent préalablement leurs litres a MM. les syndics.
CONCORDATS.
Du sieur CARRE, ancien p«aussier, rue SI Siuveur, 30 bis, le u aoûl 4 9 heures (N« 3693 du gr.!;
"e la dame MAUIF.U . tenant magasin d'hahillemcns pour hommes, faubourg St-Martin, 122, le 12 août 4 10 heures l|2 (N°
3814 du gr.);
Pour entendre le rapport des syndics sur
l état de la faillite et être procédé a un con
cordât ou à un contrat d union, et, au dernier
cas, être immédiatement consultés, tant sur
les faits de la eesl on que sur l'utilité du
maint en ou tlu remplacement des syndics.
NOTA . Il ne sera admis 4 ces assemblé .s que les créanciers vérifiée el affirmés ou ad-mis par provision
REMISES A HUITAINE.
Du sieur FR1NDAL, zingueur, rue du Ro cher, 17, le 12 août 4 9 heures N» 3835 du gr. ;
Pour reprendre la délibération ouverte sur
le concordai proposé par le failli, l'a /mettre
s il y a l eu, entendre déclarer l'union, et,
dans ce cas ,' être imméiïia'e ncnl consultés,
| tant sur les faits de la gcstiiot que sur t'uti
lilè Ou maintien ou du remplacement des syndics.
PRODUCTION DE TITRES.
Sont invités à produiredans le délai de vingt
jours, à dater de ce jour, leurs titres de
créâmes, ai campagnes d'un bordereau sur
papier timbré, indicatif des sommes a réila
mer, MM les créant iers :
Des sieurs SIMON et f,', négocient en vins, 4 Balignolles, eldu sieur SIMON personnel-lement, entre les mains de DM. Moizard rue Neuve SI Augustin, 43, ft Duclos, rue Montholon, 24, syndics de la fail'ite N» 3958 du gr 0;
Du sieur 11UIMY, traiteur, rue Saint-Vie lor, 74, entre les mains de M. Lvfrançois, rue Louvois, 8, syndic de la faillite (N« 3775 du gr. ;
Dn '■" août 1813, demande en séparation d« biens par Mme Adèle Julie DEÏÉRE, contre Antoine DURAND, conliseur. rue Siitt-ttouoré 256 ; Levidain, avoué.
Du 1" août, demande en séparation de bien par Mue Ëlis>beth-Joséphin«i THIBAUT, ron'ie M. Alphonse TRUCllKT marcbaat! co-tisrur, bo-ileiarJ dcsltalhns, 20 ;Cé-nestal, aveiuc.
Du 2 août, demande en séparation de biens pir Mm - Marie Charlotte HO.MMERY, con-tre M Joseph GRAVE!, EAU, maichaod sd-lb<r, rue Mondétour, 21; Guyot-Sionnesl, avoué.
Du 2 août, demande en séparation de biens par Mme Désirée Angéline SIREY, contre M. Pliilippe-Auai/Ste JEANRON , peintre d'histoire, 4 La Chapelle St Denis,'rue ia Couronnes, 1 : Boudin, avoué.
Du 26 juillet, demanda rn séparation ds
biens par Mme Catherine-Adélaïde SÉ-JOURNES, contre M. Nicolas-Prosper Btu-D1ER. demeurant 4 Paris, rue Vivienne, 40; Peronne, avoué.
Jugement du Tribunal civil delà Seine, du
26 juillet, qui prononce séparalioo d» bims entre |. s sieur et dame GOUAS. quai des Augustin*, 2s ; n. Dubrac, avoué.
Jugement du Tribunal civil de la Ssine, do 25 juillet 1813. qui prononce séparation de biens entre h s sicur et dame LF.PECQ, 1 Vaugirard, ruo des Vignes, |5 ; Lemesle, avoué.
Jugement du Tribunal civil de la Seine, du 6 juillet, qui prononce séparation de corps et de b rns entre les sieur ct dame MA-GN1N Th Pelait, avoué.
Du 4 30Ù', demande en séparation de biens par Mme Marie-Anne CIIOSSON, contre M. Jacques-Hippolyio THIERRY, 4 la Villelie, rue de Flandres, 132 ; Fagniez, avoué.
1) ces «t Inhuma lions.
Pour, en conformité de l' artit le 493 de la
loi du 28 mai 18,18, être procé té ci la vérifica-
tion ds créances , qui commencera immedia
tentent après l'expiration de ce. délai.
REDDITION DE COMPTES.
MM. les cteancier» roinposanl l'union de la faillite du sieur CAUDRY, boulanger, rue Saint -Martin, 193, sont invites 4 se rendre lo w août 4 9 h., au palais du Tribunal do commerce, salle des assemblées des faillites pour, conformément 4 l'an. 537 de la loi du 28 mai it3t, entendre le compte défi uitif qui sera rendu par les syndics , le debatiro, le clore et l'arrêter, leur donner décharge de leurs fonctions et donner leur avis sur l'excusabllité du failli (N* 2760 du gr.).
ASStjmi.r.KS DC HARDI t AOÛT,
ONZE HEURES : Chabrillac , négociant , oUg, -- Rommcrs jeune, imprimeur sur étoffes,
Du 31 juillet 1843.
M. ie chevalier Gautrov, 64 ans, rua du Faubourg Si Honoré, 69. -- M. Lepaulé, 9J ans, rue Sa nl-Thomas du Louvre, 42. -M. d'Aatrive, 33 ans, rue Malignnn, 3 - Mlle Faguaret, 22 ans rue de loinhieu, 16.- M. Demaison, 46 ans, rue Coquillière, i.-Mme Vialard, 21 ans, rue Transuonain, 39. — M. Julliot, 46 ans, rue du Roi-de-Sicile, 43. -
M Kusler, 29 ans, rue Méuilmontant, M. -MfeTrubert. lo ans, rue de Beaune, 2». -
Mme Duperlbuis, 69 ans, rue de Sèvres, 15.
— me Lenoir, 76 ans, rue Dauphine, 22. * MIL- Gauthier, 33 ans, rue Servendoui, 1».
Mme Ssrvet 57 aos, i l.- M. Fenes're, 2' ans, lue St André des Arts, 71 . - Ktne lieail-
vajais, 61 ans, 4 la Salpélrière.
Du i août.
1. Martino! , 15 ans l |2, rue Louis !ç-
Grand, 32. M. Crispoul, 34 ans, rue d« 14
Craude-lruandrrie, 16.- M. Hurel, 44 an*, ans. rue Sainl-Iienis, «08. M. Courbtl, "
ns, rue Noire-Uauie-de-Nazarelh, '8- ~ Masson, 58 uns, rue de Berry , 6. -
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Blafce, 25 ans, rue do Sèvres, 64.
BOURSE DU 7 AOUT
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four légalisation de la sifrnature A. G UÏOT,
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