Post on 11-Jan-2016
description
11
RÔLE DES SICARRÔLE DES SICAR
DANS DANS
LE FINANCEMENT DES PMELE FINANCEMENT DES PME
La croissance économique dépend en La croissance économique dépend en
bonne partie du rythme et de la pérennité bonne partie du rythme et de la pérennité
du processus de création d’entreprise.du processus de création d’entreprise.
or souvent les bons promoteurs, ceux or souvent les bons promoteurs, ceux
porteurs de bonnes idées de projets, ne porteurs de bonnes idées de projets, ne
disposent pas de capitaux suffisants pour disposent pas de capitaux suffisants pour
financer les fonds propres de l’entreprise ; financer les fonds propres de l’entreprise ;
c’est pourquoi le législateur a conçu les c’est pourquoi le législateur a conçu les
sociétés d’investissement à capital risque.sociétés d’investissement à capital risque.22
33
Le capital risque est une forme de
financement permettant de procurer aux
PME, les fonds propres nécessaires à leur
développement et à leur croissance. C’est
du capital octroyé :
Sans garantie ;
Sans intérêt, et avec un délai de
grâce pour le rachat d’action largement
suffisant pour que l’entreprise puisse
atteindre l’objectif escompté.
PLANPLAN
SICAR – SIM SICAR : définition et fonctionnement;SICAR – SIM SICAR : définition et fonctionnement;
Intervention des SICAR dans le cadre du FOPRODI;Intervention des SICAR dans le cadre du FOPRODI;
Intervention des SICAR dans le cadre du RITI.Intervention des SICAR dans le cadre du RITI.
44
55
SICAR – SIM SICARSICAR – SIM SICAR
DEFINITION DEFINITION
ET ET
FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT
66
La SIM SICAR est une société La SIM SICAR est une société
d’investissement à capital risque, filiale d’investissement à capital risque, filiale
de la Banque de l’Habitat, créée en 1996. de la Banque de l’Habitat, créée en 1996.
77
Elle a pour objet la participation au Elle a pour objet la participation au
renforcement des fonds propresrenforcement des fonds propres des des
entreprises avec entreprises avec obligation de sortie obligation de sortie
(rétrocession)(rétrocession)..
88
Elle participe pour Elle participe pour son propre compteson propre compte ou ou
pour pour le le compte de tierscompte de tiers et ce notamment et ce notamment
dans :dans :
Les projets promues par les Les projets promues par les nouveaux nouveaux
promoteurspromoteurs tel que définis par le code tel que définis par le code
d’incitation aux investissements.d’incitation aux investissements.
99
Les entreprises implantées dans les Les entreprises implantées dans les zones de zones de
développement régionaldéveloppement régional telles que fixées par le code telles que fixées par le code
d’incitation aux investissements.d’incitation aux investissements.
Les projets réalisés dans le cadre de Les projets réalisés dans le cadre de petites et moyennes petites et moyennes
entreprises, entreprises, tel que définis par le code d’incitation aux tel que définis par le code d’incitation aux
investissements.investissements.
1010
les entreprises objets d’opérations de les entreprises objets d’opérations de mise à niveaumise à niveau..
Les entreprises qui réalisent des investissements Les entreprises qui réalisent des investissements
permettant de permettant de promouvoir la technologiepromouvoir la technologie ou sa ou sa
maîtrise ainsi que l’innovation dans tous les secteurs maîtrise ainsi que l’innovation dans tous les secteurs
économiques.économiques.
les entreprises objets d’opérations de les entreprises objets d’opérations de transmissiontransmission..
1111
Les Les outils d’intervention de la SIM outils d’intervention de la SIM
SICAR :SICAR :
Actions ordinaires ;Actions ordinaires ;
Actions à dividendes prioritaires ;Actions à dividendes prioritaires ;
Obligations convertibles en actions ;Obligations convertibles en actions ;
Titres participatifs ;Titres participatifs ;
Avances sous forme de compte courant Avances sous forme de compte courant
associés.associés.
1212
IIntervention de la SIM SICARntervention de la SIM SICAR : :
Les participations de la SIM SICAR (cumulés Les participations de la SIM SICAR (cumulés
avec d’autres SICARs) avec d’autres SICARs) ne doivent pas constituer ne doivent pas constituer
la majorité du capital, il ne doivent pas dépasser la majorité du capital, il ne doivent pas dépasser
les 49% du capital de la société investie.les 49% du capital de la société investie.
1313
Exemple :Exemple :
Coût d’investissement : 1.000.000 DCoût d’investissement : 1.000.000 D
Capital social : 400.000 D soit 40% du coût Capital social : 400.000 D soit 40% du coût d’investissement.d’investissement.
La structure juridique du capital se présente La structure juridique du capital se présente comme suit :comme suit :
Promoteur & associés : 204.000 D, soit Promoteur & associés : 204.000 D, soit 51% du capital social ;51% du capital social ;
SICAR : 196.000 D, soit 49% du cs.SICAR : 196.000 D, soit 49% du cs.
Intervention des SICAR dans le Intervention des SICAR dans le
cadre du cadre du
FOPRODIFOPRODI
1414
1515
La SIM SICAR a signé la convention de gestion La SIM SICAR a signé la convention de gestion
des participations imputées sur les ressources du des participations imputées sur les ressources du
Fonds de Promotion et de Décentralisation Fonds de Promotion et de Décentralisation
Industrielle avec le Ministère des Finances Industrielle avec le Ministère des Finances
depuis le 08/07/1999.depuis le 08/07/1999.
Activités éligibles au FOPRODI Activités éligibles au FOPRODI ::
- Les industries manufacturières- Les industries manufacturières
-Les activités de services liées à -Les activités de services liées à
l’industrie.l’industrie.
1616
1717
Investissements éligibles au FOPRODI Investissements éligibles au FOPRODI ::
Sont éligibles :Sont éligibles :
- Les investissements de création- Les investissements de création dont le coût dont le coût
global, fonds de roulement inclus, global, fonds de roulement inclus, ne dépasse ne dépasse
pas cinq millions de dinarspas cinq millions de dinars ; ;
- Les investissements d’extension- Les investissements d’extension, à , à
condition que l’investissement global de condition que l’investissement global de
l’entreprise, l’entreprise, y compris les immobilisations y compris les immobilisations
nettesnettes, ne dépasse pas , ne dépasse pas cinq millions de dinarscinq millions de dinars
..
1818
11èreère tranche jusqu’à 1mD tranche jusqu’à 1mD 22èmeème tranche de 1 mD à 5 tranche de 1 mD à 5 mDmD
Répartition du capital Répartition du capital socialsocial : :
* Promoteur : min 10% * Promoteur : min 10% du capital social du capital social minimumminimum
* FOPRODI : max 60% * FOPRODI : max 60% du capital social du capital social minimumminimum
* SICAR : min 10% du * SICAR : min 10% du capital social minimumcapital social minimum
* Autres actionnaires : le * Autres actionnaires : le reliquat (soit 20%) reliquat (soit 20%)
Répartition du capital Répartition du capital socialsocial : :
* Promoteur : min 20% * Promoteur : min 20% du CS additionnel du CS additionnel minimumminimum
* FOPRODI : max 30% * FOPRODI : max 30% du CS additionnel du CS additionnel minimumminimum
* SICAR : min 20% du CS * SICAR : min 20% du CS additionnel minimumadditionnel minimum
* Autres actionnaires : le * Autres actionnaires : le reliquat (soit 30%) reliquat (soit 30%)
1919
Exemple :
Coût d’investissement : 3.500.000 D
Capital social minimum : 1.400.000 D
La structure juridique du capital se
présente comme suit :
2020
1ère tranche jusqu’à
1mD
2ème tranche de
1 mD à 3.5 mD
capital global
Invest. : 1.000.000 D
CS min. :400.000D
réparti comme suit :
*Promoteur : 40.000 D
*FOPRODI:240.000 D
* SICAR : 110.000 D
* Autres : 10.000D
Invt.Add.:2.500.000 D
CS min. :1.000.000D
réparti comme suit :
*Promoteur : 200.000 D
* FOPRODI: 300.000 D
* SICAR : 470.000 D
* Autres : 30.000 D
Invest. : 3.500.000 D
CS min. :1.400.000D
réparti comme suit :
* Promoteur :240.000
* FOPRODI : 540.000
* SICAR : 580.000 D
* Autres : 40.000D
2121
Les promoteurs bénéficient en
plus de la participation FOPRODI ,
des primes d’investissement qui
peuvent atteindre 30% du coût
d’investissement.
2222
Demande adressée à la
SICAR
Évaluation du dossier
Évaluation du dossier
Avis favorable
Avis favorableDemande adressée à la
banque
Dossier adressé à l’API par la
SICAR / Banque
Décision d’octroi d’avantages
La SICAR / La Banque
Mise en place de la participation SICAR et constitution de la
société
Transmission du dossier d'appel de
fonds à la BCT
Intervention des SICAR dans le Intervention des SICAR dans le
cadre du cadre du
RITIRITI
2323
2424
La SIM SICAR a signé la convention de La SIM SICAR a signé la convention de
gestion des participations imputées sur les gestion des participations imputées sur les
ressources du RITIressources du RITI avec le Ministère des avec le Ministère des
Finances le Finances le 06/03/200406/03/2004. .
2525
Les promoteurs peuvent choisir entre une Les promoteurs peuvent choisir entre une
participation au capital et une dotation participation au capital et une dotation
remboursable dont le montant ne doit pas remboursable dont le montant ne doit pas
dépasser 49% du capital du projet, elle est dépasser 49% du capital du projet, elle est
plafonnée à 120mDplafonnée à 120mD..
Les activités ouvrant droit au bénéfice du concours du RITI Les activités ouvrant droit au bénéfice du concours du RITI
sont essentiellement la production ou développement de logiciels, sont essentiellement la production ou développement de logiciels,
contenus numériques ; systèmes et solutions techniques à haute contenus numériques ; systèmes et solutions techniques à haute
valeur ajoutée dans le domaine de la technologie de l’information valeur ajoutée dans le domaine de la technologie de l’information
et de la télécommunication.et de la télécommunication. 2626
Activités éligibles au RITI :
Les investissements concernésLes investissements concernés sont les sont les
projets nouveauxprojets nouveaux dont le coût ne dépasse pas dont le coût ne dépasse pas
500.000D et les 500.000D et les projets d’extensionprojets d’extension dont le coût dont le coût
ne dépasse pas 500.000D y compris les actifs fixes ne dépasse pas 500.000D y compris les actifs fixes
nets.nets.
2727
Investissements éligibles au RITI :
2828
FinancemenFinancementt
%% Exemple Exemple
Fonds Fonds
Propres :Propres :
PromoteurPromoteur
SICARSICAR
RIITIRIITI
C. M. TC. M. T
50%(min. exigé) 50%(min. exigé)
2%(min. en 2%(min. en
numéraire)numéraire)
49%(min.)49%(min.)
49%(max. autorisé)49%(max. autorisé)
50%50%
250.000 D (min. exigé)250.000 D (min. exigé)
5.000D (min. en num.)5.000D (min. en num.)
122.500 D (min.)122.500 D (min.)
120.000 D (max. 120.000 D (max.
autoriséautorisé) )
Associés : 2.500 DAssociés : 2.500 D
250.000 D250.000 D
TotalTotal 100% 100% 500.000 D 500.000 D
2929
SIM SICAR
67, rue alain savary Cité jardins II – Bloc B – 3ème
étage – 1002 – Belvédère
Tél. : 71 780 140 – 71 780 422
Fax : 71 846 675
E-mail : simsicar@wanadoo.tn
Site Web : www.sim-sicar.com
3030
Merci pour votre
attention