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Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007 1
Lancement de l’appel à projets LEADER 2007-2013
en Rhône-Alpes
Réunion d’information
13/11/07
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I. Le cadre de LEADER
1. Les politiques de l’État en Rhône-Alpes pour
l’agriculture et le développement rural
2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes
3. Le Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural (FEADER) en Rhône-
Alpes
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1. Les politiques de l’État pour l’agriculture et le développement rural en Rhône-Alpes
• Contrat de Projets État – Région (CPER) 76 M€ État
Soutien à la compétitivité des filières agricoles – 45 M€ État
Soutien à l’installation et la transmission – 19 M€ État
Soutien à l’Agriculture Biologique – 6 M€ État
Soutien au développement de l’économie forestière – 6 M€ État
• Conventions de massifs (Massif Central, Alpes et Jura)
• Contrats de projets interrégionaux (CPIER) des fleuves Rhône et Loire
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2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes
• Dotations régionales 2007-2013 FEDER : 334 M€ FSE : 359 M€ FEADER : 579 M€
Dont 136.4 M€ au titre du volet régional Et 442.6 M€ au titre du socle national
Total : 1279 M€
• Comités de suivi et de programmation régionaux
Comités interfonds uniques
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2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes
• FEDER 2007-2013 Deux lignes forces :
une stratégie régionale d’innovation ouverte à tous les champs de l’économie, du social et de l’environnement,
un principe de portée générale s’appliquant à tous les projets : le développement durable.
334M€ de FEDER répartis en six axes opérationnels :
Axe I : Innovation et économie de la connaissance 120M€
Axe II : Diversification et promotion des activités économiques 86M€
Axe III : Environnement et prévention des risques 46M€
Axe IV : Accessibilité : transports et TIC 47M€
Axe V : Le Rhône : axe de développement économique et de protection de l’environnement
25M€
Axe VI : Assistance technique 10M€
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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013
Un programme national
PDRH - Programme de développement rural hexagonal
sous l’autorité de gestion du Ministère de l’agriculture
6.4 milliards d’euros de FEADER 2007-2013
Socle national Volet régional
• Mesures nationales identiques à toute la France
• Programmation nationale
• Mesures régionalisées
• Programmation régionale
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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013
Socle national
• Objectif : accompagner les besoins de solidarité et d’égalité entre les régions
• Mesures :
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs
Aides à l’entretien des prairies (PHAE)
Aides aux zones de montagnes (ICHN)
Aides à la gestion forestière
• Montant indicatif 2007-2013 pour Rhône-Alpes :
FEADER : 442.6 M€
Contrepartie État : 465 M€
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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013
Volet régional
• Partenariat : la stratégie régionale a été élaborée dans le cadre d’un large partenariat
État, Région, Départements, Agences de l’eau, Organisations socio-professionnelles…
• Co-animation État / Région
• DRDR : un Document régional de développement rural pour définir les modalités régionales de mise en œuvre du FEADER
Mesures, circuits de gestion, maquette financière
Guichet d’accueil : les Directions départementales de l’agriculture et de la forêt
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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013
Volet régional
• Montant FEADER :
136.4 millions d’euros pour 2007-2013
dont 23.5 millions d’euros pour LEADER
• Contreparties nationales : (hors LEADER)
État + Agences de l’eau : 109.2 millions d’euros
Région : 51.8 millions d’euros
Départements : 71.7 millions d’euros
+ 19.2 millions d’euros de contreparties minimales nationales pour LEADER
• Total LEADER : 42.7 millions d’euros
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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013
Volet régional• Orientations :
Axe 1 - Soutien à la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture (53% du volet régional – 7 mesures)
Formation, modernisation des exploitations agricoles (PMBE), développement des industries agro-alimentaires et des filières de qualité, amélioration de la ressource forestière
Axe 2 - Soutien à la gestion de l’espace rural et à l’amélioration de l’environnement (18% du volet régional – 4 mesures)
Mesures agro-environnementales, contrats Natura 2000, reconstitution du potentiel forestier et défense des forêts contre les incendies
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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013
Volet régional• Orientations :
Axe 3 - Soutien à la diversification de l’économie et à la qualité de vie en milieu rural (17% du volet régional – 4 mesures)
Diversification des activités agricoles, développement de micro-entreprises, pastoralisme, animation de stratégies locales de développement
Axe 4 - Soutien à la démarche LEADER (12% du volet régional)
Mise en œuvre des trois premiers axes à travers des stratégies locales de développement de territoire
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II. LEADER
1. Les caractéristiques de LEADER
2. Les orientations régionales de LEADER
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1. Les caractéristiques de LEADER
• LEADER est une approche méthodologique Démarche ascendante qui vise à mettre en œuvre
le FEADER dans le cadre de stratégies locales de développement bâties par les acteurs eux-mêmes.
• Un seul appel à candidatures pour 2007-2013 Auprès de territoires « organisés »
Pays, PNR, CDRA, GAL LEADER + Lancement le 20 octobre 2007 pour un retour le
20 février 2008 Sélection des candidatures par un comité régional
sur avis d’experts
• Cadre national : Critères de sélection élaborés en collaboration
avec le Ministère de l’agriculture
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2. Les orientations régionales de LEADER
• Principe national : LEADER vise le développement d’actions innovantes
• Stratégie régionale : peu de restrictions complémentaires par rapport au cadre national
Territoires organisés avec un périmètre défini Enveloppe minimum de FEADER / GAL de 1M€ Lignes de partage interfonds proposées par les
GAL et validées par les copilotes Présentation du plan de développement de façon
coordonnée par rapport au DRDR