Post on 03-Apr-2015
Réseau Français de Santé AnimaleGROUPE MIROIR (National) de l’ETPGAH
(Plateforme européenne de Santé animale)L’AFSSA et la SANTÉ ANIMALE
Quelles relations avec le secteur concurrentiel ?
Philippe VANNIER
ministère chargé de la santé
ministère chargé de l’agriculture
ministère chargé de la consommation
3 tutelles3 tutelles
UN STATUT D’ÉTABLISSEMENTUN STATUT D’ÉTABLISSEMENTPUBLIC ADMINISTRATIF INDÉPENDANTPUBLIC ADMINISTRATIF INDÉPENDANT
contribuer à la protection et à l'amélioration de :
- la santé publique
- la santé et du bien-être des animaux
- la santé des végétaux
- la qualité sanitaire de l’environnement
Mission généraleMission générale
Forme et informe
missions missions opérationnellesopérationnelles
EvalueEvalue les risques et les bénéfices
sanitaires & nutritionnels à l’aide
d’une expertiseexpertise collégiale et impartiale
Recommandedes mesures de
protection sanitaire
Conduit, impulseet coordonne des
travaux de rechercherecherche
Exerce des missionsde référence
Autorise Autorise médicament médicament vétérinairevétérinaire
Assure la veilleveille,la surveillance
CoordonneCoordonne la coopération la coopération scientifique européenne et scientifique européenne et internationale de la France internationale de la France Représente la France
auprès de l’AESA etde l’EMEA (pour MV)
La pertinence du modèle AFSSA : des domaines d’action complémentaires et intégratifs
ObjectiObjectiff
Protection de la santé publiqueProtection de la santé publique+ santé et bien-être des animaux+ santé et bien-être des animaux
+ santé des végétaux et de l’environnement+ santé des végétaux et de l’environnement
une approche globale
AMONT – AVAL (approche filière)
intrantsintrants
production primaireproduction primaire
transformationtransformation
distributiondistribution
consommationconsommation
multidisciplinairemultidisciplinaire
différents types de dangers
biologiquesbiologiques physiques physiques chimiqueschimiques
DANGERSDANGERS
différents types de risquesdifférents types de risquesRISQUESRISQUESex : exposition alimentaireex : exposition alimentaire
exposition environnementale, …exposition environnementale, …
Approche globale et intégrée de systèmes complexes nécessitant l’intervention d’équipes pluri-disciplinaires
recherche recherche externeexterne
La pertinence du modèle AFSSA : des compétences synergiquesLa pertinence du modèle AFSSA : des compétences synergiques
recherche recherche interneinterne
recherche recherche partenarialepartenariale
impulsion impulsion de la de la
rechercherecherche
veilleveillesurveillancsurveillanc
eealertealerte
évaluation évaluation risques et risques et bénéficesbénéfices
recommandation recommandation de mesures de de mesures de
protection protection évaluation qualité évaluation qualité
contrôlescontrôles
formation formation informationinformation
référenceréférence
inspection et inspection et contrôle des contrôle des médicaments médicaments vétérinairesvétérinaires
ObjectiObjectiff
Protection de la santé publiqueProtection de la santé publique+ santé et bien-être des animaux+ santé et bien-être des animaux
+ santé des végétaux et de l’environnement+ santé des végétaux et de l’environnement
un continuum de missions
OORRGGAANNIISSAATTIIOONN
Santé Animale Santé Animale == Organisation Organisation
Approche par pathologies des grands systèmes de productions et des espèces :
Sophia-Antipolis = Ovins/Abeilles Niort = Caprins Lyon = Bovins Ploufragan/Brest = Productions avicoles, cunicoles, porcines
et piscicoles Dozulé = Equins Alfort = Zoonoses et Pathologies animales grandes épizooties : FA, FCO, WN/Brucellose, Tuberculose… Nancy = Rage et Pathologie des animaux sauvages Fougères (LERMVD) = Médicaments vétérinaires (en lien avec l’ANMV)
Santé Animale et Santé Animale et TransversalitésTransversalités
Ruminants = Lyon / Sophia / NiortDisciplines = Virologie / Vaccinologie / Epidémiologie / Parasitologie /
Toxines / Antibiorésistance / Médicament vétérinaire
Critères de choix des thèmes de recherche finalisée Production de connaissances opérationnelles pour faire face aux enjeux sanitaire et permettant l’anticipation (Ex. pathologies émergentes), l’identification (isolement, caractérisation, outils de diagnostic), la prévention (contribution à la mise au point de vaccins) :
Maladies réglementées Santé Publique (Zoonoses, Antibiorésistance, LMR) Maladies à fort impact économique
Maladies émergentes (ou dangers)
L’action de l’AFSSA crée des opportunités économiques insertion dans les pôles de compétitivités.
Laboratoires
Santé Animale et Santé Animale et TransversalitésTransversalités
DERNS CES Santé animale
ANMV Commission d’AMM
Evaluation
Les Spécificités de l'AFSSALes Spécificités de l'AFSSA
Programme de recherche finalisée (réponses à problèmes ou questions)
Enquêtes en élevage, en abattoir
Isolements de souches d'agents pathogènes, identification, caractérisation = Recherche "Innovation technologique"
connaissance approfondie des souches du terrain essentielles pour l'actualisation du diagnostic, des vaccins, mais aussi pour le développement de nouveaux outils (diagnostic, vaccins).
Les Spécificités de l'AFSSALes Spécificités de l'AFSSA
Très complémentaires des activités de référence
Evaluation vaccins, étude du pouvoir pathogène des agents identifiés
mise au point de modèles expérimentaux (installations confinées, animaux E.O.P.S.
. essentiels pour le contrôle et l'évaluation des vaccins
. connaissance des limites des outils de diagnostic : spécificité
. production réactifs de référence (antigènes, sérums…) notamment
sur E.O.P.S. quand disponibles.
Les Spécificités de l'AFSSALes Spécificités de l'AFSSA
Recherche / Référence / Veille / Proximité du terrain
Dispositif majeur pour l'anticipation
Nécessite souvent Recherche + Amont.
Emergence Evaluation du risque
Les Moyens et Outils
Activités de référence politique d’assurance qualité et d’accréditation application à la recherche.
Outils expérimentaux en Europe à côté des laboratoires.
Animaleries A3 et conventionnelles.
Productions d’animaux E.O.P.S.
Compétences humaines = Scientifiques - Expertise
L’AFSSA et le Secteur concurrentiel
Principes : Document cadre de 2000 – CA « Cadre des relations de partenariat entre les laboratoires de l’AFSSA et des partenaires privés »
Indépendance / Impartialité Missions imparties (expertise et conseil)
Transparence dans les procédures (appels d’offres) Absence de conflit d’intérêt / Missions ANMV et délivrance AMM vaccins / Médicaments vétérinaires.
Positionnement par rapport aux outils de diagnostic
et aux vaccins.
Missions AFSSA et Principes
Nécessité de valoriser le savoir-faire et les travaux de laboratoire et d’assurer la transparence des données qui doivent être rendues publiques.
Collaboration avec divers organismes :
dont la réunion de compétences est utile à la bonne réalisation de travaux ;
permettant d’avoir accès à des informations et à des données essentielles pour la réalisation de ses missions.
Champs d’application
AFSSA n’a pas vocation à se substituer à un industriel (secteur concurrentiel) haut risque qu’un développement de vaccin jamais valorisé : pas d’adéquation avec contraintes industrielles.
Activités de recherche possibilités de développements industriels (diagnostic, vaccin) problèmes sanitaires majeurs, émergences. Possibilités de valorisation industrielle : souches, antigènes, plasmides exprimant immunogènes… phase très en amont du développement industriel.
Champs d’application
Compétences reconnues et quasi uniques (installations expérimentales) l’AFSSA peut réaliser essais.
Problème particulier des Espèces Mineures et Indications Mineures (MUMS).Réflexion approfondie est en cours pour que l’AFSSA puisse jouer un rôle = soutien public sur un problème d’intérêt général.
Problème particulier de la prestation de service.
Respect des principes
Souches / Antigènes très en amont = pas de problèmes de vente
Développement de vaccins / Diagnostic = pas d’intéressement au CA Impartialité peut être mise en cause
(Sauf MUMS) Essais Médicaments Prévenir le risque d’utilisation du logo AFSSA dans un dossier AMM : « label » ou « alibi » conflit d’intérêt par rapport aux activités de l’ANMV alors que conditions de prestations contestables : pas de droit de regard sur le protocole ou sur l’interprétation des résultats.
MUMS : Réflexion en cours. Cas par cas « Comité d’éthique »