Post on 16-Sep-2018
George Jerenashvili Consultant senior, GFP
Groupe de conseil en matière de politique et de gestion (PMCG)
Mikheil Kukava
Chef de groupe, GFP Groupe de conseil en matière de politique et de
gestion (PMCG)
Réformes efficaces de la GFP: Rôle des bailleurs de fonds et facilitation du mentorat entre pairs pour la mise en place d'une budgétisation axée sur les résultats
Séquencement inadéquat des réformes attribuable à (a) la pression exercée par les bailleurs de fonds (ii) l'incapacité des gouvernements à fixer et à adopter un programme global de réforme de la GFP Approche fragmentée des réformes et leadership limité dans le gouvernement: réforme technique contre changement systémique / institutionnel
Contrôle limité des progrès réalisés, en mettant l'accent sur les intrants - quelques leçons apprises
Limites en termes de capacité
Manque d'évaluation réaliste de ce qui peut être réalisé
Autres défis à l'efficacité du soutien des donateurs
Défis connus des réformes inefficaces de la GFP
Mettre en place une budgétisation véritablement axée sur les résultats dans la
région autonome de Géorgie Le groupe de conseil en matière de politiques et de gestion (PMCG) a mené
une formation intensive et pratique de six mois pour tous les principaux dépensiers publics de la République autonome d'Adjarie en 2013
À la suite de cette formation, les dépensiers du gouvernement ont élaboré leurs budgets-programmes pour la période 2014-2017 et les budgets-programmes subséquents qui ont établi un précédent unique en matière de budgétisation axée sur les résultats responsables en Europe de l'Est, en montrant que l'estimation dans le secteur public peut être portée à un niveau complètement
nouveau, inconcevable dans le passé, objectivement vérifiable et, surtout, les résultats quantitatifs escomptés peuvent
être identifiés et atteints en 12 mois objectivement vérifiable et, surtout, les résultats quantitatifs escomptés peuvent
être identifiés et atteints en 4 ans La budgétisation axée sur les résultats a le potentiel de mettre éventuellement le
gouvernement sur de solides bases d'affaires et de provoquer un changement de culture dans le secteur public
Ce qui a véritablement rendu possible une budgétisation axée sur les résultats dans la République autonome d'Adjarie (Géorgie)
Volonté de réformes : Le modèle de budget du gouvernement Adjarie offre une nette rupture avec le carcan de présentation du budget du programme du gouvernement central
Volonté politique Être prêt à assumer ses responsabilités et à tenir ses engagements
Meilleures pratiques en matière de budgétisation axée sur les résultats
Les meilleures pratiques en matière de budgétisation axée sur les résultats proviennent des premières nations du monde, plutôt que des économies en transition, qui éprouvent des difficultés à imiter la première expérience mondiale : L’Australie Le Royaume-Uni L’Afrique du Sud La nouvelle Zélande
Sensibilités politiques de la budgétisation axée sur les résultats
La véritable budgétisation des programmes implique un engagement de la part des organismes de dépense, qu'ils sont souvent extrêmement réticents à démontrer dans les pays en développement. Ce non engagement est la raison pour laquelle les
gouvernements de ces pays et d'autres préfèrent les libellés généraux plus détaillés dans leurs budgets de programmes Tant de pays en transition, dont la Géorgie, gâchent
désespérément leurs budgets de programmes
Répliquer les bonnes pratiques
Les pays en transition peuvent mettre en place un système de budgétisation axé sur les résultats comparable par le biais d'un mentorat entre pairs par les dépensiers du gouvernement de l'Adjarie, qui ont une expérience unique en mettant ensemble leurs budgets de programme les plus récents.
Résultats des bonnes pratiques en chiffres Budget de réhabilitation routière d'Adjarie : 2014-2016
Améliorations significatives de la qualité grâce à des coûts détaillés, à savoir: Les dimensions exactes du mètre carré des trous dans les
routes Le nombre exact de panneaux de signalisation requis, la
longueur exacte des conduites, les coûts d'entretien, voire le coût d'assurance des équipements de maintenance ou des uniformes des ouvriers Ventilation détaillée des salaires et traitements liés à la
performance. Nous avons très rarement, voire jamais, vu des estimations (significatives) dans les budgets publics
• Les dépenses des programmes de réhabilitation routière ont diminué de 25% (une nouvelle réduction de 5 points de pourcentage sera atteinte en 2017)
• Les économies ont permis de transférer des fonds du programme de réhabilitation routière à un programme de soins de santé.
Résultats des bonnes pratiques en chiffres Budget environnemental d'Adjarie: 2014-2016
15% D'ÉCONOMIE DANS LE BUDGET ENVIRONNEMENTAL APRÈS L'ÉTABLISSEMENT D'UN SYSTÈME DE GESTION CÔTIÈRE.
Coordonnées GPS exactes pour mesurer l'abrasion du littoral Nombre exact de tests de laboratoire pour l'eau de mer, les eaux usées ruisselant jusqu'à la mer, et l'air, et des dizaines d'autres intrants pour atteindre les objectifs
Le département Adjarie pour la protection de l'environnement et des ressources naturelles a élaboré des objectifs de production et de résultats et identifié des entrées pour atteindre ces objetifs
Résultats des bonnes pratiques en chiffres Budget environnemental d'Adjara 2014-2015
Ralentir la déforestation Objectifs de rendement exacts des arbres à couper Zones exactes des forêts de conifères et de feuillus
malades à traiter chaque année entre 2014 et 2017 (même s'il n'existe aucune estimation précise du taux de ralentissement en l'absence d'indicateurs de référence)
Les économies ont permis de faire des ajustements pour faire face à l'inondation, la levée verticale des
terres et des bâtiments côtiers, etc.
Résultats des bonnes pratiques en chiffres Budget pour les soins de santé d'Adjarie 2014-2016
La révision des programmes sociaux et de santé dans le programme 2014-2017 des budgets sociaux et des soins de santé a permis une réduction de 10% du crédit. Cela a été réalisé grâce à de vastes moyens, des essais, en éliminant les bénéficiaires qui n'étaient pas admissibles aux
programmes sociaux et sanitaires.
La ressource libérée visait à inclure environ 5 000 bénéficiaires, qui, en revanche, avaient été exclus,
même s'ils étaient en-dessous du seuil d'éligibilité.
Défis
Les gouvernements considèrent la budgétisation axée sur les résultats comme une menace plutôt que comme une opportunité
La réticence des gouvernements à s'engager à atteindre des objectifs et à respecter leurs engagements qui peuvent être mesurés avec des indicateurs de réalisation de résultats et d'objectifs objectivement vérifiables
Questions qui méritent réflexion 1. Comment les pays désireux ou non d'une transition peuvent-ils
passer à une budgétisation réellement axée sur les résultats?
2. Pourquoi / comment les agences gouvernementales d'Adjarie ont-elles tiré le meilleur parti de l'assistance technique (un stage de formation de six mois en 2013 mené par le PMCG) pour leur permettre de passer d'un poste à une budgétisation du programme?
3. Pourquoi l'assistance technique fournie à un bon nombre de pays en transition, qui éclipse l'assistance à l'Adjarie, n'a pas donné de résultats comparables?
Réforme de la GFP en Géorgie Renforcement de la discipline fiscale
Administration fiscale et réforme douanière
Évaluation des risques fiscaux, introduction de la règle budgétaire pour contenir des pressions afin de dépenser plus et assurer la responsabilité et la viabilité de la dette.
ÉTABLIR UNE INSTITUTION FISCALE INDÉPENDANTE: BUREAU DU BUDGET PARLEMENTAIRE - PBO
Réforme de la GFP en Géorgie
Introduction d'une budgétisation axée sur les résultats en Géorgie
Cadre de dépenses à moyen terme (données de base et document de direction - BDD)
Institutions responsables: MOF, ministères de tutelle, entités budgétaires
Planification et budget
Introduction d'un compte unique du Trésor (CST) et intégration de toutes les dépensiers publics dans le compte électronique unique du Trésor public
Institutions responsables: MOF, ministères de tutelle, entités budgétaires
Réforme de la GFP en Géorgie
Gestion du budget
Comptabilité et rapports
Respect complet des normes IPSAS d'ici 2020 Audit suprême: les réformes dans le Bureau national d'audit de la
Géorgie (SAO)
Réforme de la GFP en Géorgie
Banque mondiale, 18 février 2015. Géorgie : Un achat électronique réussi : http://goo.gl/9JkRHZ
• Nations unies, 2012. Lauréat de la récompense du service
public http://goo.gl/MXrFQb • Banque européenne pour la reconstruction et le
développement (BERD). Sur le chemin de l'accession au GPA OMC: Georgie
Réforme de la GFP en Géorgie : Réformes des marchés publics Reconnaissance internationale
Appels d'offres et «inégalités géographiques» avant 2010
Entité de passation de marchés
•Les soumissionnaires ont dû rendre au moins 4 visites physiques à une entité adjudicatrice, et le gagnant – une 5e visite supplémentaire pour signer un contrat
20 millions de copies en papier – ces 5 dernières années
Coûts des transactions élevés
Accès limité à l'information Coûts de conformité
élevés
Collecte de documents auprès d'organismes publics (appels d'offres)
AGENCE DE SERVICES DU
MIA DÉPARTEMENT FISCAL
AGENCE NATIONALE DU REGISTRE
PUBLIC
AUTRES AGENCES DE L'ÉTAT
BANQUES COMMERCIALE
S
TRIBUNAUX NOTAIRE
Entité de passation de marchés
Proposition de soumission
Dossiers de qualification
•Perte de temps
•Perte d'argent
•Gaspillage des ressources administratives
•Gaspillage de papier
Certaines des visualisations de la présentation ont été empruntées à la présentation des SPA, septembre 2012
Ce que nous voulions
Transparence Non-discrimination
Évaluation équitable
Procédures simplifiées et faciles à suivre
.. et se débarrasser des papiers!
« Inégalité éliminée » géographique
Ce que nous avions
Entité de passation de marchés
•Les soumissionnaires ne font pas de visites physiques à l'entité adjudicatrice. Seul le gagnant visite une fois l'entité adjudicatrice pour signer un contrat
Paperasse minimum
Coûts des transactions minimum
Tout le monde voit tout
Pas de visites physiques
Concurrence accrue
Efficacité maximale
Évaluation équitable
Règlement électronique des différends
Acquisitions gouvernementales électroniques géorgiennes - Ge-GP
100% soumissions électroniques - depuis le 1er décembre 2010
Développé en interne ... en une année
1,5 milliard de dollars sont passés par le système en 2015
1,5 milliard de dollars en épargne publique
Environ 30 000 utilisateurs enregistrés
Certaines caractéristiques du Ge-GP
• Pas de préférence locale / Pas de présence locale /environ 100 soumissionnaires étrangers / contrats gagnés> 30
Non-discrimination
• Délais / Seuils / Homogénéité / Prix anormalement bas / Documents Système intelligent empêchant les erreurs / avertissements
• Sujets d'intérêt / Nouvelles / Mises à jour / Amendements légaux et de procéduraux / plus de 3 millions de messages envoyés
Système de messagerie interne
• E-dépôt de plainte / gratuit / période d'arrêt / très rapide-10 jours / la société civile est également impliqué dans le processus décisionnel (/ la période de statu quo est une période d’au moins dix jours civils suivant la notification de la décision d’attribution, avant la signature du contrat avec le(s) fournisseur(s) gagnant(s). Son but est de permettre aux soumissionnaires non retenus de contester la décision avant que le contrat ne soit signé.
Règlement rapide et transparent des différends
• Pas de documents administratifs à l'avance / Pas de visites physiques /Obligations de soumission électronique /
Barrières administratives minimales
No
Prepare tender announcement
Bidding Started
Upload technical proposal
Document uploaded?
No
No
Bidding finished?
Yes
Yes make a bid?Make a bid
Tender time finished
At least one bidder?
Selection/Evaluation
Tender is announced
Winner identified?
Winner identified
Finalization of contract
sign contract?
Tender with no bidder
Oui Contract awarded
Upload tender documentation
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Register tender
Le système évite les erreurs mécaniques et procédurales
Le système propose des options d'abonnement et de messagerie interne
Module de paiement électronique / lien avec le Trésor public
Toutes les activités sont enregistrées
Système bilingue. Géorgien - Anglais
Mécanisme d'appel intégré
Préparer l'annonce
d'appel d'offres
Télécharger la documentation d'appel d'offres
Enregistrer une offre
L’offre est annoncé
Les enchères ont
commencé
Enchères terminées?
Faire une offre
Document
chargé
Faire une offre
Charger la proposition technique
Signer le
contrat
Gagnant identifié
Non Non
Oui
Gagnant identifié
Finalisation du contrat
Temps de soumission
terminé
Appel d’offres sans soumission
Au moins
une offre
Tout le monde voit tout
Marchés publics annuels Plan
Avis d'appel d'offres Documentation d'appel d'offres
Appel d'offres / soumissions
Procès-verbal du comité d'évaluation
Tous les documents et correspondances connexes
Toutes les données sur les différends, y compris les applications et décisions
Contrats et amendements
Paiements sous contrats
Réformer hardiment, largement et communiquer Démarrer au bas de l'échelle et tirer parti des résultats
démontrables Les entreprises aiment le changement qu'elles
comprennent Plus de transparence - moins de corruption Rationaliser puis automatiser La simplicité est le pouvoir Continuer à identifier la contrainte obligatoire la plus
importante, réforme en série Réforme unilatérale, n'attendez pas la réciprocité
Ce que nous avons appris
Communiquer les réformes ... inspirées par les résultats
Réforme de la GFP en Géorgie – Donateurs internationaux
Concevoir un programme de réforme hiérarchisé et séquentiel Quelques facteurs clés Objectifs stratégiques du gouvernement: quelles sont les
principales priorités du gouvernement? Les risques du système GFP: quelles sont les principales
faiblesses du système GFP? Séquence technique des réformes: quels sont les éléments de
mise en œuvre d'un système GFP qui fonctionne bien? Capacité du gouvernement à mettre en œuvre des réformes
Prérequis des réformes réussies de la GFP
Suivi des progrès réalisés pour évaluer le succès et les défis du processus de réforme et prendre des décisions en conséquence. Ensemble standard d'indicateurs à différents niveaux de la réforme Mesures / activités de réforme (formation, nouvelle loi, etc.).
Mise en œuvre des changements institutionnels et systémiques (IFMS,
nouveau calendrier budgétaire, etc.). Changements dans les performances du système GFP au fil des années.
Prérequis des réformes réussies de la GFP
Coordination des donateurs autour du programme de réforme de la GFP du gouvernement: Un dialogue politique coordonné entre le gouvernement et les
donateurs faciliterait le séquençage et la priorisation des réformes. Les ressources extérieures limitées disponibles pour l'assistance
technique, le renforcement des capacités et le soutien financier devraient être affectées aux priorités de réforme du gouvernement. Les besoins multiples des donateurs et la concurrence entre les
donateurs ne devraient pas alourdir les capacités limitées du gouvernement.
Prérequis des réformes réussies de la GFP
Facteurs clés pour un soutien efficace des donateurs: Expérience de la Géorgie Objectif à court terme contre le long terme - importance d'envisager
une perspective à long terme plutôt que des besoins immédiats Appui d'experts pour des tâches spécifiques contre le renforcement
des capacités des bénéficiaires Les meilleures pratiques internationales peuvent-elles s'adapter à
tout le monde? Pourquoi les spécificités de chaque pays sont-elles importantes?
Soutien efficace des donateurs:
Pourquoi le mentorat simplifié entre pairs par les dépensiers de la République autonome d'Adjarie
Soutien efficace des donateurs:
George Jerenashvili Consultant Senior, GFP
Groupe de conseil en matière de politique et de gestion (PMCG)
g.jerenashvili@pmcg.ge Tél: +995 577 404 585
Mikheil Kukava
Chef de groupe, GFP Groupe de conseil en matière de politique et de gestion
(PMCG) m.kukava@pmcg.ge
Tél: +995 595 232 518
MERCI!